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Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte. Je demande aux témoins de bien vouloir s'installer. Il s'agit de la 99e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. C'est un chiffre célèbre dans le monde du hockey canadien, célèbre parce qu'il était porté par M. Gretzky, qui a déjà dit: « Je patine vers l'endroit où la rondelle va aller, pas l'endroit où elle a été. » Je suis sûr que M. Goodale nous dira là où la rondelle va aller en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Monsieur Goodale, en tant que « numéro 99 » du gouvernement canadien, je vous laisse bien sûr présenter les membres de votre équipe.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis bien sûr heureux d'avoir l'occasion de parler à nouveau au Comité aujourd'hui, et plus précisément, de pouvoir discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2017-2018 de mon portefeuille et de notre Budget provisoire des dépenses de 2018-2019. Il serait négligent de ma part de ne pas formuler quelques brèves remarques sur certains nouveaux investissements d'importance qui ont été annoncés cette semaine dans le budget de 2018.
L'équipe, monsieur le président, inclut le sous-ministre Malcolm Brown, que les membres du Comité connaissent bien, le président de l'ASFC, John Ossowski, qui est à nouveau parmi nous et Dan Dubeau, le commissaire intérimaire de la GRC. Dan a déjà comparu devant le Comité à plus d'un titre depuis de très nombreuses années, mais je souligne qu'aujourd'hui sera peut-être l'une de ses dernières présences. Il est commissaire intérimaire depuis l'été dernier, soit depuis environ huit mois, je crois. Il s'agissait là d'un défi majeur et difficile, que Dan a relevé avec beaucoup de compétence et d'habileté.
Dan, merci beaucoup de votre service au fil des ans au sein de la GRC.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Karen Robertson est aussi là. Elle est sous-directrice, Administration et dirigeante principale des finances du SCRS.
Anne Kelly est à nouveau parmi nous. Elle représente le Service correctionnel du Canada. Ancienne commissaire adjointe, elle est depuis peu commissaire intérimaire. Elle remplace Don Head, qui a pris sa retraite il y a quelques semaines. Anne assume les principales responsabilités au sein du SCC pendant qu'on va de l'avant pour trouver un nouveau commissaire.
Pour terminer, je suis accompagné de Jennifer Oades, qui vient d'être nommée présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Elle remplace Harvey Cenaiko.
Voilà donc les membres de l'équipe, dont certains ont déjà été ici avant, et d'autres pour qui c'est tout nouveau. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître aujourd'hui.
Comme d'habitude, notre priorité, c'est d'assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant les droits et libertés. C'est la raison pour laquelle j'accueille favorablement un certain nombre d'éléments du budget présentés mardi dernier, parce qu'il y a là d'importants investissements qui permettront de promouvoir ces deux objectifs.
Parmi ces initiatives au cours des cinq prochaines années, mentionnons les 507 millions de dollars pour le premier plan complet de cybersécurité du Canada, plus de 50 millions de dollars destinés à la recherche sur le trouble de stress post-traumatique chez les agents de sécurité publique et les traitements connexes, 33 millions de dollars pour aider les agents des services frontaliers à endiguer l'entrée des opioïdes au Canada, 14,5 millions de dollars pour mettre en place une ligne d'aide aux victimes de la traite de personnes afin qu'elles puissent avoir accès à l'aide dont elles ont besoin, 20,4 millions de dollars en soutien à la santé mentale des femmes dans les établissements correctionnels, dont plus du tiers sont autochtones, 173 millions de dollars pour s'assurer que nous pouvons continuer à traiter de façon sécuritaire et efficace les demandes d'asile conformément au droit canadien et à toutes nos obligations internationales et 4,3 millions de dollars pour rouvrir les prisons agricoles aux établissements de Joyceville et de Collins Bay. Il s'agissait d'un programme utile, mais qui a malheureusement été abandonné pendant la période 2009-2011. Beaucoup de membres de la collectivité sont favorables au rétablissement des fermes près de Kingston, et j'ai hâte de montrer ce que ces fermes peuvent faire pour améliorer la réadaptation des délinquants et, par le fait même, renforcer la sécurité publique.
J'ai hâte de revenir devant le Comité à l'avenir en possession de renseignements plus détaillés sur le financement de toutes ces choses. Pour l'instant, je vais passer au budget qui est devant nous et utiliser le temps qu'il me reste pour discuter de certains des faits saillants.
Pour commencer, nous maintenons notre engagement, pris dans le budget de l'année dernière, de créer un programme de subventions à compter de 2018-2019 pour soutenir les familles des premiers répondants qui meurent dans l'exercice de leurs fonctions. Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants fournira directement un montant forfaitaire libre d'impôt pouvant atteindre 300 000 $ aux familles des agents de police, pompiers et ambulanciers paramédicaux dont le décès est lié à leurs fonctions. La date d'entrée en vigueur du programme est le 1er avril. Cela inclut les bénévoles, membres auxiliaires et réservistes. Dans l'année à venir, nous tenterons d'obtenir 21,9 millions de dollars pour cet important nouveau programme de subventions. Soutenir les familles des agents de sécurité publique est le moins que nous pouvons faire lorsque leur être cher perd la vie en protégeant chacun de nous.
Nous devons aussi nous assurer que les braves femmes et les braves hommes qui assurent la sécurité dans nos collectivités ont les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail difficile. À cette fin, nous demandons 70 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour assurer l'intégrité des programmes de la GRC. Je tiens à souligner que le budget de cette semaine inclut 80 millions de dollars de plus pour la GRC au cours de l'année à venir. Nous fournissons ces fonds tandis que nous réalisons un examen de l'intégrité de la force pour nous assurer que la GRC compte sur les ressources dont elle a besoin et que ces ressources sont affectées là où les Canadiens en ont besoin.
Dans un même ordre d'idées, le SCC, le Service correctionnel du Canada, demande une augmentation de son financement opérationnel, qui est déficitaire depuis les compressions budgétaires de 2014. Comme vous le savez sans doute, ce budget avait imposé à tous les ministères un gel du budget de fonctionnement pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Durant cette période, les ministères n'ont pas reçu de financement pour des dépenses salariales accrues associées aux conventions collectives et à l'impact continu de ces rajustements. Les répercussions financières du processus de négociation des conventions collectives se sont élevées à 105,7 millions de dollars pour l'exercice 2017-2018. C'est ce que le Service correctionnel du Canada tente maintenant d'obtenir pour combler ce manque à gagner.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) inclut aussi une demande de 144 millions de dollars pour la présidence du Canada du G7, y compris la tenue du Sommet des leaders à Charlevoix, ce printemps. Les activités de sécurité incluent la planification préliminaire et des préparatifs bien avant l'événement, y compris des visites sur place, l'élaboration de scénarios et des évaluations des risques. Je sais que la GRC travaille avec des intervenants de la collectivité pour s'assurer que les résidants sont bien informés et garantir la sécurité des participants et du public.
Monsieur Paul-Hus, je sais que vous avez présenté une demande d'information pour obtenir des renseignements appropriés sur ces arrangements de sécurité et qu'on n'y a pas encore répondu. Je vais m'assurer que cette information vous sera fournie.
De plus, même si, techniquement, le financement ne vient pas de mon portefeuille, je veux souligner que le nouveau Comité multipartite des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est maintenant opérationnel. Le budget inclut 2 millions de dollars pour le Bureau du Conseil privé en soutien à la création du secrétariat de ce comité. J'ai entendu dire en passant par divers membres de ce comité qu'ils sont heureux de la façon dont les travaux ont commencé et j'ai assurément quant à moi bien hâte de voir le bon travail que fera la CPSNR.
Je pourrais vous parler de beaucoup d'autres choses ce matin, mais je vais conclure en soulevant deux points précis liés au projet de loi C-59, la loi sur la sécurité nationale, qui s'approche de plus en plus de l'étude article par article.
Une des choses que je veux dire, c'est que je pense bien qu'une erreur de rédaction a été portée à notre attention. C'est au sujet de l'interrogation d'ensembles de données par le SCRS en situation d'urgence lorsqu'il est autorisé à le faire de façon appropriée par le directeur. Le critère dans la version actuelle du projet de loi, c'est qu'une telle recherche peut être réalisée si, en fait, elle permettra d'acquérir les renseignements voulus. Bien sûr, on ne peut pas savoir avec certitude d'avance si ce sera le cas, alors nous proposons de modifier le libellé de façon à ce que le critère soit plutôt que l'interrogation soit susceptible de produire les renseignements escomptés. Cela permettrait au Service d'interroger les ensembles de données dans des situations d'urgence et, bien sûr, tout ça ferait l'objet d'un examen minutieux du nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignements.
Le deuxième enjeu est lié à un témoignage que j'ai lu concernant des directives ministérielles sur la communication de renseignements. Comme vous le savez, j'ai produit ces directives ministérielles pour la première fois l'automne dernier. Certains de vos témoins ont dit vouloir que la loi exige que ces directives ministérielles soient rendues publiques. Je crois que c'est une excellente idée, et j'encouragerais les membres du Comité à envisager d'apporter un tel changement dans la loi.
Monsieur le président, mes fonctionnaires et moi sommes fiers de l'important travail que nous continuons tous — et, lorsque je dis « tous », j'inclus aussi les membres vigilants du Comité — à accomplir pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous serons heureux de répondre à vos questions au sujet du budget.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci à nouveau de votre présence parmi nous, et merci à tous vos fonctionnaires non seulement d'être là, mais d'accomplir un excellent travail pour notre pays. Nous vous sommes très reconnaissants.
J'imagine que vous savez un peu sur quoi portera ma question, parce que c'est habituellement de cela que je vous parle lorsque vous vous présentez devant le Comité. Comme vous le savez, nos agents de la sécurité publique risquent leur santé mentale chaque jour lorsqu'ils se présentent au travail. C'est un enjeu dont le Comité a été saisi, aux fins de la production de notre rapport — et cela était unanime —, et c'est assurément un enjeu qui m'intéresse depuis mon élection. Par conséquent, j'ai été très contente, en lisant le budget, de voir qu'il y avait 20 millions de dollars affectés à des mesures visant à soutenir la santé mentale des agents de sécurité publique.
Monsieur le ministre, je tiens pour commencer à vous remercier, parce que je sais que c'est un dossier sur lequel vous travaillez personnellement depuis votre entrée en fonction. Pouvez-vous s'il vous plaît nous parler rapidement de l'importance du travail qui sera fait? Je comprends bien que ce n'est pas dans le budget, mais c'est un enjeu dont nous avons beaucoup parlé, ici, au sein du Comité.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
C'est un domaine très important de la sécurité publique, madame Damoff. Vous avez souligné le très bon travail du Comité et le rapport qui a été rédigé, et je sais que vous avez joué un rôle important dans tout cela.
Des motions à ce sujet ont été présentées devant la Chambre des communes. J'en ai présenté une lorsque j'étais dans l'opposition, il y a quatre ou cinq ans. M. Doherty, membre de l'opposition — en passant, j'espère qu'il se rétablit bien de sa maladie —, en a présenté une lui aussi.
Selon moi, c'est un enjeu qui transcende toute considération partisane. Nous voulons tous au plus profond de nous-mêmes que les agents de sécurité publique qui se mettent en danger pour nous défendre... Dans le cadre de leur travail, ils sont confrontés à des situations très difficiles, et ils voient des choses assez horribles. Tout cela finit par être difficile psychologiquement. Ces personnes sont très susceptibles d'afficher des blessures de stress post-traumatique, des BSPT, et d'autres affections aussi, en raison de ce qu'elles doivent faire dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Les statistiques montrent très bien les conséquences de tout cela.
Ce que nous avons prévu dans le budget, en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada, l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique — l'ICRTSP, pour faire court —, et mon ministère, Sécurité publique, c'est de nous assurer d'avoir les connaissances, les renseignements et les recherches nécessaires pour comprendre parfaitement l'incidence des BSPT parmi les premiers répondants et les agents de sécurité publique.
Selon moi, nous connaissons assez bien l'impact de tout cela sur les membres des Forces canadiennes et les vétérans, mais les premiers répondants ont souligné que leur situation est parfois différente. On peut penser à première vue que c'est la même chose, mais c'est important de comprendre les nuances et les différences lorsque les agents de sécurité publique sont aux prises avec des BSPT. Nous fournissons du financement pour réaliser les activités de recherche et d'analyse qui sont nécessaires.
En plus de tout cela, il y a 10 autres millions de dollars destinés à la prestation de services en ligne. Comme vous le savez, certaines de ces personnes doivent travailler dans des endroits éloignés et elles n'ont pas accès à certains des services et des installations accessibles dans des endroits plus urbains. Ces personnes doivent pouvoir avoir accès aux traitements dont elles ont besoin sous diverses formes, y compris en ligne.
Les fonds sont là à cette fin, pour effectuer des recherches, recueillir des données et des connaissances, mener des analyses et fournir des installations de traitement. On parle de 30 millions de dollars en tout sur cinq ans.
Je dois dire que, de tous les éléments du budget ayant une incidence sur mon ministère — et j'en ai mentionné beaucoup au début —, c'est la mesure qui a généré la plus importante réaction. La liste d'interdiction de vol visant les enfants arrive tout juste derrière. Ces deux éléments ont généré une importante réaction. De toute évidence, beaucoup de Canadiens veulent qu'on s'assure de bien traiter nos agents de sécurité publique du point de vue de la santé mentale et des soins de santé mentale.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Comme vous le savez, monsieur le ministre, c'est parfois quelque chose qu'on tient pour acquis lorsqu'il est question d'assurer la sécurité des Canadiens. C'est crucial. J'ai moi aussi entendu un certain nombre de commentaires d'agents de la sécurité publique, et ils sont très reconnaissants.
L'une des choses que nous avons entendues au comité de la condition féminine, c'est le fait que les femmes marginalisées hésitent souvent à communiquer avec la GRC ou la police, et, plus particulièrement, les femmes autochtones et les femmes d'autres groupes marginalisés, parce qu'elles ont l'impression qu'elles ne seront pas traitées aussi bien qu'elles devraient l'être si elles le font. L'une des recommandations que nous avons formulées, c'était de mieux former les agents d'exécution de la loi relevant de la réglementation fédérale sur le traitement respectueux des gens qui viennent les voir.
Vous avez engagé 2,4 millions de dollars sur cinq ans en plus de fonds continus pour la formation sur les compétences culturelles au sein de la GRC. Encore une fois, c'est une recommandation que nous voyons dans le budget et que nous apprécions beaucoup. Pouvez-vous nous parler de l'importance de tout cela, et de la mesure dans laquelle cela peut avoir des effets positifs pour les femmes autochtones, en particulier, qui veulent déposer des plaintes?
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
J'espère vraiment avoir l'occasion de céder la parole au commissaire intérimaire Dubeau à ce sujet. La Gendarmerie a pris cet enjeu très au sérieux. La GRC travaille sur un certain nombre d'initiatives liées à toute la question de la réconciliation, des meilleures communications, de la meilleure formation et des enjeux de nature délicate, et vous pourrez en prendre connaissance au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Du point de vue tant de la formation que des opérations, la Gendarmerie a fait de cet enjeu une importante priorité.
Tous les Canadiens doivent savoir, croire et être en mesure de croire que, lorsqu'ils se tournent vers leur service de police national, ils seront traités de façon exemplaire. C'est l'objectif de la Gendarmerie.
Je tiens à souligner que je serai aussi heureux de répondre à des questions sur le travail de la GRC concernant la catégorie des enquêtes sur les agressions sexuelles jugées non fondées. C'est un autre domaine où la Gendarmerie a vraiment donné le ton en ce qui concerne la façon dont elle veut s'attaquer à cet enjeu.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
En premier lieu, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner que le Parti conservateur, qui forme l'opposition officielle, reconnaît que les services de sécurité et du renseignement canadiens sont les meilleurs au monde. Nous vous remercions beaucoup de votre travail, messieurs et mesdames.
Monsieur le ministre, j'ai une question à vous poser. Seriez-vous disposé à ce que les fonctionnaires viennent à notre comité, afin de faire la lumière sur les procédures qui entourent les invités lors d'événements où le premier ministre est présent?
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Monsieur le président, d'après ce que j'en sais, le Comité est maître de sa propre procédure, et c'est lui qui détermine le contenu de son ordre du jour et les questions sur lesquelles il veut se pencher, par exemple. À mon souvenir, mes fonctionnaires ont toujours été très disposés à se présenter devant le Comité pour répondre de tout ce que le Comité prévoit dans son ordre du jour. Le Comité est maître de sa propre procédure.
Le seul bémol que je mentionnerais, monsieur Paul-Hus — et je sais qu'avec votre remarquable expérience militaire, je ne vous apprendrai rien —, c'est que devant la Chambre des communes et lors des réunions des comités permanents de la Chambre, les représentants du gouvernement ne peuvent pas discuter des renseignements classifiés. Cela ne fait pas partie de notre façon de faire. Il y a des procédures par lesquelles de tels renseignements peuvent être évalués et examinés ailleurs, mais pas durant la réunion d'un comité permanent.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
D'accord.
Monsieur le ministre, est-ce que le SCRS a vu la liste des invités à l'événement organisé par le Haut-commissariat du Canada, le jeudi 22 février?
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Monsieur Paul-Hus, je n'ai pas une connaissance directe de ce dossier pour l'instant. Je vais me renseigner pour le découvrir.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
D'accord.
Monsieur Goodale, ces éléments relèvent-ils de votre fonction de ministre de la Sécurité publique? Avez-vous normalement la responsabilité de voir à ces choses-là?
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Les enjeux liés à la sécurité des dignitaires relèvent du mandat et du pouvoir du Bureau du Conseil privé. C'est en fait à cet organisme qu'il faudrait poser la question, monsieur Paul-Hus. Cependant, j'ajouterais ceci. Comme vous le savez à la lumière de mes réponses à d'autres questions posées à d'autres occasions, je n'entre pas dans des discussions opérationnelles, parce que ce n'est pas dans l'intérêt du Canada de le faire. Je tiens aussi à souligner qu'il y a un processus permettant aux députés d'approfondir ces questions, mais il n'est pas approprié de le faire devant un comité permanent.
Voir le profil de Matthew Dubé
NPD (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci d'être là. Même si nous ne nous entendons pas toujours et que nous avons parfois débattu de façon vigoureuse ici même, je tiens à vous remercier pour les fonds qui seront affectés au système de recours après le plaidoyer portant sur la liste d'interdiction de vol, parce que c'est quelque chose de très important. Nous verrons bien, parce que tout se joue dans les détails, comme on dit, mais, en même temps, je crois qu'on peut s'entendre là-dessus. C'est quelque chose dont je suis reconnaissant.
J'aimerais vous poser quelques questions.
Vous avez mentionné le G7. Je ne sais pas si vous l'avez reçue, mais ma collègue Karine Trudel vous a écrit une lettre afin de savoir de quelle façon les municipalités du Saguenay allaient être appuyées, étant donné que plusieurs chefs d'État, dont le président américain et la chancelière de l'Allemagne, vont atterrir à Bagotville. De plus, plusieurs invités du G7 vont devoir demeurer au Saguenay pendant les conférences, étant donné les espaces limités dans Charlevoix.
Pouvez-vous m'expliquer de quelle façon les municipalités seront appuyées afin qu'elles ne se retrouvent pas avec une facture salée à la fin de tout ce processus?
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