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Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Merci, monsieur le président. Alors voici:
Que le comité de la justice et des droits de la personne tienne des rencontres afin d'examiner les accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et ses collègues du gouvernement, et que la liste des témoins inclue, mais ne soit pas limitée à:
David Lametti, Ministre de la justice et Procureur général;
Nathalie Drouin, Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada;
Michael Wernick, Greffier du Conseil privé; et
Que le comité se rencontre à huis clos le mardi 19 février 2019 à un moment établi par le Président afin de discuter l'obtention d'un avis juridique au sujet de la règle Sub judice, tous témoins potentiels supplémentaires et un calendrier des rencontres.
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Anthony Housefather
Lib. (QC)
Nous n'allons pas recommencer. C'est irrecevable pour diverses raisons.
Monsieur le greffier, veuillez procéder au vote par appel nominal sur la motion principale. Ceux qui votent pour appuient la motion principale présentée par M. Boissonnault. Ceux qui votent contre n'appuient pas la motion.
(La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)
Le président: Merci beaucoup.
Bon; j'ai promis à M. Cooper qu'il pourrait présenter une motion différente. Certains collègues m'ont informé de contraintes liées à leurs déplacements. Par conséquent, je me demande s'il convient de laisser M. Cooper présenter sa motion et d'y revenir mardi. Après la portion de la réunion à huis clos, nous reviendrions en séance publique pour traiter de la motion de M. Cooper. Ainsi, ceux qui voyagent ne rateront pas leur vol aujourd'hui.
Un député: Non.
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