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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2021-06-28 11:35
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous présente maintenant une demande d'exception d'un député. Ce député a soumis, en mars 2021, deux réclamations d'impression externe qui dépassait les limites de politique actuelle de 5000 exemplaires.
Vous vous souvenez qu'au printemps 2020, des mesures temporaires avaient été mises en place pour permettre aux députés d'utiliser des imprimeurs externes, en collaboration avec l'équipe de notre imprimerie, pour le courrier de circonscription dépassant 5 000 exemplaires. Ces mesures temporaires ont pris fin le 30 juin 2020, et depuis, les politiques habituelles s'appliquent et l'utilisation des installations d'impression de la Chambre pour le courrier de circonscription a repris.
Le député a utilisé les services de la Chambre pendant cette période, mais compte tenu de la politique du BRI en vigueur au moment où le député a engagé ces frais, en mars 2021, le député dans ce cas serait personnellement responsable des coûts d'impression pour tout ce qui dépassait 5 000 exemplaires.
Compte tenu de la situation actuelle, le député a demandé au BRI de faire une exception et de lui permettre de facturer le montant total à son BBD. Nous sommes ici pour demander l'avis du BRI sur cette question.
Je vous remercie.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Oui, monsieur le président.
Je présume que, lorsque notre collègue a posé ces gestes, à l'époque, il connaissait les règles et les règlements énonçant ce qui était permis et ce qui ne l'était pas.
Ce qui m'inquiète, lorsque des demandes d'exception de la sorte sont faites, c'est qu'elles peuvent être utilisées par d'autres pour contrevenir à la règle. On pourrait finir par se dire qu'Untel a contrevenu aux règles, mais qu'il lui a suffi d'aller voir le Bureau de régie interne pour obtenir ce qu'il voulait.
Pour moi, les règles sont les règles, et on doit les respecter. C'est dommage, mais je ne vois aucune raison de faire une exception dans ce cas.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
J'abonde dans le sens de M. Rodriguez.
Il semble aussi y avoir de la confusion. Le document que nous avons sous les yeux indique que le député ne s'est pas fait saisir ses indemnités salariales. Or le député, dans sa lettre, dit qu'elles ont été saisies. J'aimerais avoir une clarification quant à cette petite confusion.
Je pense que tout le monde connaît les règles. L'encadrement de l'impression à l'interne et du nombre permis est assez clair. Pour l'instant, je ne suis pas nécessairement favorable à accorder cette exception, à moins que vous ayez d'autres arguments pour me convaincre.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je pourrais simplement donner des renseignements supplémentaires. Je comprends certains des commentaires qui ont déjà été faits voulant qu'il faut être vigilant quant aux exceptions et qu'il faut s'assurer qu'elles sont appropriées.
Pour aider les membres à prendre une décision, j'ajouterai que j'ai bien entendu discuté de la situation avec M. Vis. Si j'ai bien compris sa perspective, des échanges ont eu lieu avec les services d'impression et d'envois postaux, et son bureau a compris que les exceptions avaient été levées pour certains types d'envois. Je crois cependant que son bureau n'a pas compris que les exceptions pour les types d'envois que son personnel faisait avaient été levées. Il y a clairement eu un malentendu et probablement un petit problème de communication aussi. C'est grosso modo sa version des événements. J'ai cru bon vous la transmettre pour que les membres comprennent le contexte.
Je le répète, je comprends tout à fait que nous devons être prudents quand nous faisons une exception. Je voulais m'assurer que les membres connaissent également la perspective de M. Vis puisqu'elle les aidera peut-être à trancher.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
Si je me fie aux interventions, je crois comprendre que nous optons pour l'option 1, soit le statu quo où M. Vis doit assumer les coûts supplémentaires.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci.
Y a-t-il d'autres commentaires concernant l'élément no 2?
Dans ce cas, nous allons procéder à l'élément numéro no 3, c'est-à-dire les améliorations au programme des Services d’impression et d’expédition.
Nous allons maintenant passer à Mme Kletke.
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2021-06-10 11:29
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je suis ici aujourd'hui avec Mme Julie Allard, la directrice de la Prestation de services aux clients, pour faire le point sur les améliorations que nous sommes en train d'apporter aux Services d'impression et d'expédition.
Au cours de la dernière année, nous avons continuellement adapté les services d'impression et d'expédition aux besoins des députés. Le 28 janvier 2021, nous avons présenté aux membres du Bureau de régie interne un plan préliminaire concernant les améliorations que nous voulions étudier, et nous allons vous parler aujourd'hui des améliorations que nous avons faites ou que nous ferons à la suite de cette étude.
Dans notre étude, nous avons tenu compte des leçons que nous avons apprises à la suite des ajustements effectués au cours de la dernière année. Nous nous sommes concentrés sur les changements que nous pouvions apporter pour répondre aux besoins changeants des députés en matière de communication, d'après la rétroaction que vous nous avez faite. Après un examen minutieux, nous avons déterminé que deux changements seraient les plus susceptibles d'améliorer les services compte tenu des ressources et du budget actuels: réduire les délais de production en les faisant passer de 12 à 9 jours, et améliorer la capacité de réaction de l'équipe en cas d'imprévus.
Nous réduirons nos délais de production en apportant plusieurs changements. Depuis le début de la pandémie et jusqu'à nouvel ordre, les épreuves des envois collectifs sont produites numériquement. Ce changement nous permet de gagner une journée de travail complète en moyenne et nous fait économiser 10 000 $ par année. D'ici à l'automne 2021, nous aurons terminé de réaffecter les ressources au sein des Services d'impression et d'expédition pour fournir aux députés des services améliorés, c'est-à-dire offrir un service à la clientèle plus rapide et accroître nos capacités de planification, de vérification et de tirage d'épreuves.
Cet été, nous créerons une série de vidéos didactiques pour aider les employés des députés à préparer des demandes d'impression et à les soumettre. Nous commencerons par les cartes du temps des Fêtes à l'automne. Parmi les exemples de sujets sur lesquels porteront les vidéos, citons les allocations d'impression des députés et les différences entre les envois collectifs et le courrier de circonscription.
D'ici à l'automne 2021, nous modifierons les mécanismes de planification en vue de passer du modèle du « premier arrivé, premier servi » à une approche plus personnalisée. C'est-à-dire que nous tiendrons compte de l'emplacement de la circonscription — éloignée ou rurale par exemple — et des délais de livraison de Postes Canada afin d'établir l'ordre de priorité des demandes.
Toujours d'ici à l'automne 2021, nous assouplirons les délais de soumission pendant les périodes de pointe tout en respectant les mêmes délais de production et en gérant les coûts.
Enfin, à la suite de cette réunion, nous apporterons des modifications à deux formats qui exigent beaucoup de main-d'œuvre pour mieux les adapter à notre environnement de production, tout en continuant de satisfaire les besoins des clients. Le détail de ces modifications figure en annexe des documents que vous avez reçus. Dans le cadre de notre stratégie de mise en œuvre, nous contacterons chacun des députés qui utilisent actuellement ces formats pour leur expliquer les modifications qui y seront apportées.
La réduction des délais moyens de production internes actuels nous permettra aussi d'assurer une utilisation efficiente et efficace de l'équipement et des ressources internes, une qualité constante à un coût raisonnable et des services équitables pour tous les députés.
La deuxième amélioration fait intervenir la mise en place d'ententes-cadres en collaboration avec Postes Canada d'ici à l'automne 2021 avec des imprimeries de l'Ouest, du Centre, de l'Est et du Nord du Canada. Ces ententes garantiront que des produits uniformes et d'une grande qualité sont livrés rapidement grâce à la production interne et au recours à des fournisseurs externes préapprouvés en période de pointe lorsque les ressources internes ne sont pas suffisantes.
Les fournisseurs externes fournissent des services au prix courant, ils ont l'équipement nécessaire pour fournir les services voulus et sont situés à proximité d'un centre de distribution de Postes Canada en mesure de recevoir les documents.
La mise en œuvre de ces changements n'aura aucune incidence sur les budgets, les règlements et les politiques. Nous continuerons de surveiller les temps moyens de production. Nous vérifierons notamment le nombre de jours que prend chaque étape de la production, le délai de réponse aux clients, le coût des services d'impression internes et externes et la rétroaction des clients, afin de nous assurer que nos améliorations produisent les effets attendus, à savoir ceux dont nous vous avons parlé aujourd'hui.
C'est avec plaisir que nous répondrons maintenant à vos questions, si vous souhaitez nous en poser.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci.
Vous voudrez bien m'excuser, mais j'ai plusieurs questions à poser sur lesquelles on s'interroge souvent au sein de mon caucus. Je demande à tous mes collègues de m'en excuser d'avance. Je vais essayer d'être aussi bref que possible.
Ma première question porte sur un cas que j'ai soulevé et qui est en partie à l'origine de la demande de rapport présentée aujourd'hui. Je vous remercie des efforts que vous avez déployés pour essayer de trouver des moyens d'améliorer certains services et de réaliser des économies. C'est très apprécié.
Il s'agit d'un collègue qui s'est assuré de respecter toutes les consignes et de franchir toutes les étapes nécessaires dans les délais pour un envoi de fin d'année, qu'il a soumis sur le tôt par acquit de conscience. Il s'agissait de cartes de Noël, si je me souviens bien. Eh bien, elles sont arrivées à destination tellement à l'avance, qu'elles ont perdu toute leur raison d'être en plus de créer des problèmes.
Je me demande si ces changements — j'attire votre attention sur deux ou trois choses que vous avez mentionnées, comme une approche plus personnalisée des délais de livraison et une plus grande flexibilité en matière de présentation — s'appliqueraient dans ce cas. Je pense que c'est l'un des défis. Ce dont nous parlons ici, c'est de trouver le moyen de faire en sorte que les députés puissent demander que le produit soit livré dès qu'il est prêt ou à une date de leur choix, etc.
Est‑ce là où vous voulez en venir avec des approches personnalisées et une plus grande flexibilité ou est‑ce qu'il y a autre chose?
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2021-06-10 11:36
C'est exactement là où nous voulons en venir, monsieur Richards, et je vous remercie de votre question.
Cette approche plus personnalisée, que nous mettrons également en œuvre simultanément, donnera plus de flexibilité aux délais de présentation. Nous espérons également améliorer nos communications à ce sujet et les rendre plus adaptées.
Je pense qu'ensemble, ces trois éléments permettront de régler le cas précis que vous avez soulevé.
Merci.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Parfait. C'est très bien.
Il m'est déjà arrivé, moi aussi, que le temps d'expédition varie autour de la moyenne. L'envoi peut arriver à destination un peu plus tôt ou un peu plus tard que prévu, suivant le cas.
Disons qu'un député veut que l'envoi arrive à destination le 15 novembre. On lui donnera l'une de ces réponses: ce n'est pas possible compte tenu des délais; c'est un peu tôt et l'envoi arrivera avant le 15; les destinataires le recevront le 15 exactement; nous visons le 15, mais il pourrait y avoir un peu de retard, si ce n'est pas possible.
Est‑ce là la flexibilité dont nous parlons ici? Les députés pourraient préciser la date de réception souhaitée pour ensuite discuter si c'est faisable ou non?
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2021-06-10 11:37
C'est exactement cela, la flexibilité.
Madame Allard, voulez-vous préciser?
Julie Allard
Voir le profil de Julie Allard
Julie Allard
2021-06-10 11:37
Oui, merci.
Bien que nous n'ayons aucun contrôle sur la partie qui correspond à Postes Canada, nous allons certainement offrir cette flexibilité.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Parfait. Excellent. Je suis heureux de l'entendre.
J'ai deux ou trois autres choses à dire. Je vais soulever la question de l'élimination des épreuves papier. J'en ai entendu parler par d'autres aussi, mais c'est un problème que j'ai eu personnellement. Quand je conçois mon dépliant, je cherche bien sûr à faire bonne impression aux gens dès le premier coup d'œil. C'est un élément assez important de l'envoi.
Il m'est cependant arrivé de constater que la façon dont nous avions convenu de plier la carte ou le dépliant n'a pas été respectée lors de l'envoi, et ce malgré l'épreuve papier fournie. Or, en dépit de cela, je crains que l'absence d'une telle épreuve risque d'aggraver le problème. Je comprends l'idée sous-jacente et que vous souhaitiez améliorer l'efficacité, mais je crois fermement que vous devriez au moins laisser le choix aux gens. Je sais quant à moi que je veux toujours voir une épreuve papier pour m'assurer que les plis sont là où il faut. Je ne vois pas comment on pourrait faire autrement, alors je pense que vous devriez au moins laisser le choix aux députés. L'épreuve sur papier n'a pas besoin d'être une exigence absolue à soumettre à chaque fois, mais si un député souhaite l'avoir, je trouve qu'il faudrait continuer à la lui fournir.
Seriez-vous prêts à l'envisager?
Julie Allard
Voir le profil de Julie Allard
Julie Allard
2021-06-10 11:38
Oui.
Merci, monsieur Richards. Absolument, l'option sera toujours là. Il n'y aura pas d'épreuve papier par défaut, mais vous pourrez toujours la solliciter si vous voulez. Cette option sera toujours disponible.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Et vous le ferez savoir aux députés pour qu'ils en soient également au courant?
D'accord. C'est parfait. Merci.
J'ai une dernière chose à dire. Il s'agit des périodes de pointe, quand vous êtes débordés... Vous parlez de collaborer avec les imprimeries régionales pour avoir des...
Quel serait le processus à suivre pour sélectionner ces imprimeurs régionaux? S'agira‑t‑il d'un appel d'offres? Comment déterminerez-vous à quel moment faire appel aux imprimeries régionales?
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2021-06-10 11:39
Pour répondre à votre question, monsieur Richards, il s'agirait d'un processus concurrentiel en partenariat avec nos collègues des finances qui sont responsables de notre processus d'approvisionnement à la Chambre, mais nous nous inspirerions également des leçons apprises par d'autres ministères fédéraux, comme Élections Canada ou Statistique Canada, tout en comparant leurs répertoires de fournisseurs. Le processus sera concurrentiel et il aura lieu chaque fois que notre capacité interne ne suffira plus pour garantir le délai de production que nous baissons à neuf jours.
Nous ferions appel à ces fournisseurs externes lorsque notre capacité de production serait insuffisante à l'interne.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Vous surveillerez donc la situation continuellement, et chaque fois que vous constaterez que vous n'arrivez pas à respecter la norme de service de neuf jours, vous ferez appel à des imprimeries régionales jusqu'à ce que vous puissiez revenir à la normale et respecter le délai sans aide.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
D'accord. Parfait. Merci. J'apprécie beaucoup votre rapport et vos réponses.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
D'abord, je voudrais vous remercier de votre présentation, madame Kletke.
Bien sincèrement, au caucus du Bloc québécois, nous n'avons vraiment aucun problème avec les Services d'impression et d'expédition. Bien que tout ne soit pas en place, nous sommes plutôt impressionnés par le fait que, déjà, les délais de production sont souvent en deçà des normes fixées. Nous sommes donc très satisfaits des Services d'impression et d'expédition. Nous sommes contents du changement de format que vous nous proposez pour le courrier de circonscription. Nous pensons que c'est un modèle beaucoup plus convivial.
Nos seules petites inquiétudes ont trait aux services de Postes Canada dans la région de La Haute‑Côte‑Nord. Le délai entre le service d'impression, la poste et la livraison de courrier aux concitoyens peut prendre de cinq à sept semaines. Nous nous demandions à qui nous pourrions parler pour régler ce problème. L'acheminement du courrier est à peu près le seul problème que nous avons, par exemple, dans un secteur de la circonscription de Manicouagan, où les bureaux de poste sont plus éloignés.
Pour le reste, sincèrement, je pense que vous êtes proactifs. J'aime votre service professionnel. Toute votre équipe est vraiment soucieuse de produire des publications de grande qualité. Contrairement à mon collègue, nous aimons bien recevoir les épreuves numériques que nous devons approuver. Pour nous, cela accélère le traitement et l'impression, et cela nous satisfait.
Je voulais vous féliciter de trouver des trucs pour acheminer nos publications le plus rapidement possible, comme toujours.
J'ai tout de même une petite suggestion à vous faire. Vous aviez dit que vous feriez de petites vidéos pour instruire les députés ou leur personnel du nouveau fonctionnement. J'ajouterais donc une vidéo qui pourrait démontrer la différence entre un courrier de circonscription et un courrier collectif. Les députés ont de la difficulté à saisir la différence, les règles qui encadrent ces deux publications et leurs différents délais entre autres.
Nous savons qu'entre un envoi collectif et un envoi de circonscription, il peut s'écouler moins de 30 jours, mais cette notion n'est pas encore intégrée. Vous pourriez donc profiter de l'occasion pour ajouter cela à vos vidéos. De notre côté, comme whips, nous dirigerions nos députés et leur personnel vers cette petite vidéo d'apprentissage afin qu'ils connaissent bien la distinction entre ces deux outils parlementaires importants, mais encadrés par des règles différentes.
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2021-03-25 11:36
Merci, monsieur le Président.
C'est avec plaisir que je vous présente une soumission visant à obtenir l'approbation du Bureau de régie interne dans le but de modifier certains règlements et certaines politiques. À la suite d'une demande formulée par un député, l'Administration de la Chambre a examiné les politiques du Bureau concernant la distribution des envois collectifs et du courrier de circonscription aux électeurs résidant à l'étranger. Le Règlement administratif relatif aux députés prévoit actuellement que les envois collectifs et le courrier de circonscription ne peuvent être distribués que dans la circonscription du député.
Le fait de limiter la mise à la poste des envois postaux et du courrier de circonscription aux seules personnes vivant dans la circonscription du député veut dire que les électeurs de la circonscription qui vivent à l'extérieur du Canada ne les reçoivent pas. Le nom des électeurs qui vivent à l'extérieur du Canada et qui se sont inscrits auprès d'Élections Canada paraît sur le registre international des électeurs, lequel est remis une fois par année aux députés par le directeur général des élections. Ainsi, 167 392 électeurs figuraient sur le registre international des électeurs à l'issue des élections générales tenues en octobre 2019.
Reconnaissant le besoin des députés de communiquer avec tous leurs électeurs, y compris les militaires et d'autres Canadiens vivant à l'extérieur du Canada, l'Administration de la Chambre propose des mises à jour aux politiques du Bureau visant les envois postaux et le courrier de circonscription.
Premièrement, l'Administration de la Chambre propose que la politique visant les envois postaux soit modifiée afin de permettre aux députés d'envoyer ces documents à titre de courrier adressé à leurs électeurs vivant à l'extérieur du Canada lorsque ceux-ci paraissent sur le registre international des électeurs fourni par le directeur général des élections. Le coût des exemplaires supplémentaires serait toujours imputé au budget du bureau des députés, tout comme le coût des enveloppes et de l'affranchissement international.
Deuxièmement, l'Administration de la Chambre propose que la politique visant le courrier de circonscription soit modifiée afin de permettre aux députés d'envoyer une partie de leur allocation de circonscription originale à titre de courrier adressé aux électeurs vivant à l'extérieur du Canada dont les noms figurent sur le registre international des électeurs. Le coût des enveloppes et de l'affranchissement international du courrier de circonscription envoyé aux électeurs vivant à l'extérieur du Canada serait imputé au budget de bureau des députés.
Ces recommandations, si elles sont approuvées, permettront aux députés d'utiliser les envois collectifs et le courriel de circonscription pour communiquer avec tous leurs électeurs, y compris ceux qui vivent à l'extérieur du Canada.
Cela conclut ma présentation. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je vous remercie de votre exposé, et je suis bien content que l'on en parle. Je crois que c'est une question importante. Je vais poser une question et faire une suggestion.
Je me demande si la proposition fait le tour de la question du personnel militaire et de leurs personnes à charge. Je présume que vous avez compris le personnel militaire en poste à l'extérieur du Canada. Voilà une première question. Qu'en est-il cependant des militaires en poste ici au Canada, mais dans une base qui se trouve à l'extérieur de leur circonscription? Je me demande si la proposition couvre cette éventualité.
Ma suggestion est la suivante. Aux points 1 et 2, vous avez parlé d'ajouter le courrier adressé, les envois postaux et le courrier de circonscription dans le cas des électeurs vivant à l'extérieur du Canada. C'est la façon dont vous l'avez présenté. Pourrions-nous parler des « électeurs vivant à l'extérieur de la circonscription » ou quelque chose de semblable? Sinon, on viserait le personnel militaire et leurs personnes à charge qui sont en poste à l'extérieur du Canada, mais je ne suis pas sûr que ceux qui sont en poste dans une base au Canada située à l'extérieur de la circonscription sont compris. Je veux être sûr que ces gens-là sont visés également. Il est important que tout notre personnel militaire puisse recevoir des envois de leurs députés.
Ma suggestion permet-elle de viser tous ces gens, ou pensez-vous que votre proposition le fait déjà?
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-03-25 11:41
Merci, monsieur Richards.
Vous avez tout à fait raison. La proposition actuelle porte sur les Canadiens qui vivent à l'étranger, mais pas les électeurs qui vivent à l'extérieur de leur circonscription. Pour couvrir ce type de lecteurs, il faudrait modifier la proposition. Si le Bureau le souhaite, nous pourrions certainement apporter le changement à la proposition afin de couvrir les Canadiens qui vivent à l'extérieur de leur circonscription, que ce soit au pays ou à l'étranger.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Pensez-vous que ma proposition couvrirait tous ces gens-là, ou avez-vous une autre suggestion?
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-03-25 11:42
Il faudrait examiner le libellé afin d'être sûr qu'il traduit bien ce que vous avez proposé, mais il existe d'autres catégories d'électeurs. À titre d'exemple, les étudiants inscrits dans une circonscription, mais qui étudient dans une autre...
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Oui, c'est vrai. J'aimerais bien que ces gens-là soient couverts également. Je propose, si les autres députés sont prêts à considérer la possibilité, d'inclure ces gens également. À mon avis, c'est important.
J'ai une autre question, mais je vais baisser ma main pour l'instant, monsieur le Président, et la lever plus tard pour que nous puissions en discuter. Elle porte sur l'impression et l'expédition, mais je crois qu'il vaut mieux discuter de la question dont nous sommes saisis d'abord. Je lèverai ma main plus tard.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
J'ai bien compris la proposition, mais je ne peux pas donner mon appui en ce moment à mon collègue M. Richards. Il me manque des informations pour avoir une analyse globale. Pour l'instant, je serais en faveur d'adopter la soumission qui est sous nos yeux et de réfléchir à cette proposition à la prochaine réunion.
J'aurais d'autres questions, mais peut-être ne sont-elles pas à propos dans le cadre de la présente réunion. J'aimerais comprendre toutes les incidences de cette proposition avant de l'ajouter. Ce n'est pas que je m'y oppose, mais j'aimerais avoir plus d'analyses et de recommandations de la part de l'Administration de la Chambre avant de trancher sur cette question.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Merci, monsieur le Président.
Tout comme l'intervenant précédent, je n'allais pas en parler, mais justement, je me demande comment nous pourrions viser les étudiants de nos circonscriptions qui vivent ailleurs, ou encore le personnel militaire en poste dans une base située à l'extérieur de la circonscription.
En ce qui concerne la proposition dont nous sommes saisis, il y a un registre en place, le registre international. Comment pourrions-nous couvrir les gens qui vivent à l'extérieur de leur circonscription s'ils ne se sont pas inscrits dans une circonscription donnée? J'aimerais en savoir plus.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-03-25 11:44
D'après ce que je comprends, ce serait les renseignements... Nous ne fournissons pas les listes, mais les renseignements seraient compris dans les listes que reçoivent les députés aux termes de la Loi électorale du Canada. Nous pourrions chercher à savoir quel type de renseignements sont fournis dans ces listes. Dans le cas des gens qui vivent à l'étranger, vous recevez une adresse postale, mais il se peut que ce soit la même chose pour d'autres électeurs. Il faudrait mieux comprendre ce qui est dans les listes fournies aux députés à titre confidentiel.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Si tout le monde s'est exprimé sur cette proposition particulière, j'aimerais passer à un autre sujet. Je crois que c'est le cas.
J'ai un dernier commentaire, cependant. J'ai entendu vos préoccupations quant à la façon de couvrir tous ces gens. Si j'ai bien compris la proposition, je crois qu'il y a une façon. Il faudrait faire les envois à partir des renseignements dont nous disposons sur les électeurs.
Si les députés sont d'accord, nous pouvons demander aux intervenants de revenir avec une proposition qui permet de couvrir les gens vivant au Canada. Tant qu'il existe la volonté de trouver une façon de couvrir ces gens de façon satisfaisante, nous l'approuverons. Si nous sommes d'accord, c'est la voie que je préconise, car il faut trouver une façon. Tant que la volonté est là... Si les intervenants peuvent nous revenir avec une proposition raisonnable, nous l'approuverons. Cela me conviendrait.
J'ai une autre question. Je ne me souviens plus de la réunion, mais j'avais soulevé la question des normes en matière de service pour ce qui est de l'impression et de l'expédition. Je sais que l'on devait nous revenir avec des suggestions pour améliorer les services. Tout récemment, des membres de mon caucus m'ont parlé de leurs préoccupations quant aux retards, et ainsi de suite, donc c'est évident qu'il y a matière à amélioration.
Je me demandais ce qu'il en était et quand nous pourrions nous attendre à recevoir des suggestions. Pouvez-vous nous fournir une mise à jour sur le travail qui se fait pour améliorer les normes? Serait-il possible de revenir au Bureau avec des suggestions?
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2021-03-25 11:48
Bien sûr.
Notre retour est déjà prévu. Nous figurons à l'ordre du jour de la réunion du mois de mai, et nous vous présenterons les analyses qui auront été effectuées, conformément à la proposition faite lors de la dernière réunion. Nous reviendrons en mai.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Est-ce qu'il y a d'autres commentaires ou questions?
Passons au numéro 3, les propositions d’amélioration au programme des services d’impression et d'expédition. La parole est à Mme Rebekah Kletke, dirigeante principale des opérations.
Madame Kletke, nous vous écoutons.
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2021-01-28 11:30
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du Bureau, comme vous le savez, l’environnement opérationnel actuel résultant de la pandémie a obligé l’administration de la Chambre à s’adapter et à trouver des solutions pour que les députés et leurs équipes puissent continuer à exercer leurs fonctions parlementaires. C’est le cas, par exemple, en ce qui a trait aux services d’impression et d'expédition.
Le 17 avril 2020, le Bureau a donné son approbation pour que, du 17 avril ou 30 juillet 2020, les députés soient autorisés à fournir à leurs électeurs de l'information concernant la COVID-19 au moyen des services d'impression externe, les coûts étant imputés au budget central de l'administration de la Chambre.
Un rapport distribué aux membres du Bureau le 14 décembre 2020 faisait état de la façon dont l’accès aux fournisseurs externes a fonctionné le printemps dernier. Ce rapport a montré que les coûts de l’initiative étaient plus élevés que les prix équivalents internes, que la qualité du service variait d’un endroit à l’autre à l'échelle du pays et que les délais de production externe étaient les mêmes ou plus longs que les délais de production interne.
Je suis ici aujourd’hui avec un mémoire demandant au Bureau de formuler des directives au sujet d'initiatives susceptibles d'améliorer les services d’impression et d’expédition offerts aux députés. Les améliorations proposées sont conformes à la discussion qui a eu lieu lors de la réunion précédente du Bureau et aux commentaires que nous avons reçus au cours de cette période difficile. En gardant ces objectifs à l’esprit, l’administration de la Chambre recommande que nous examinions les aspects suivants, tels que définis par le Bureau de régie interne, afin de cerner les changements qui pourraient être apportés à nos services d’impression et d’expédition.
Nous examinerions les processus et les outils internes afin de définir les mesures qu'il faudra prendre pour réduire le délai moyen de production interne actuel, qui est de 12 jours. Nous examinerions la possibilité de mettre en place des accords-cadres avec diverses imprimeries à l'échelle du Canada, en consultation avec Postes Canada, afin d’améliorer les délais de production interne en les complémentant d'une capacité de recherche externe pendant les périodes de pointe, et nous examinerions également la possibilité d'accéder à des services externes plus diversifiés par le biais des mécanismes existants, en nous appuyant sur les enseignements tirés du printemps 2020.
Notre objectif est de faire approuver, au printemps prochain, une analyse exhaustive et des propositions qui s'hamonisent aux priorités fixées par le Bureau.
Je serai heureuse de répondre à vos questions et je me ferai un plaisir de prendre en note toute amélioration que vous proposerez.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suppose que c’est plutôt un commentaire.
J’ai entendu dire que vous allez revenir avec une proposition, ce qui est très bien. Je pense que c’est formidable. Un certain nombre de députés du caucus m’ont fait part des problèmes qu’ils ont eus. Une chose que je tiens cependant à préciser quant à l'élaboration de propositions, c’est que, bien que certains problèmes se soient manifestés en ce qui a trait au temps requis pour faire imprimer des choses, je ne sais pas si cela devrait être le point de focalisation des efforts déployés pour l'amélioration des services.
Les députés à qui j'ai parlé ont davantage insisté sur le manque de certitude entourant les délais de production. Je comprends qu’il y a des fluctuations et qu'il est important d’y remédier. J’aime la suggestion que vous faites concernant la possibilité d’avoir des accords avec des fournisseurs extérieurs lors des périodes plus occupées... De toute évidence, la période juste avant Noël serait un exemple de cela. Je crois que c’est une excellente idée.
Mais les autres problèmes qui ont été rapportés, dans le même ordre d’idées, concernent plutôt le manque d'uniformité. Il y a eu des situations où l’on disait aux gens que quelque chose devait sortir pour une certaine date. Il faut l’avoir en... Je vais choisir quelques dates au hasard. Disons qu’on leur dit que pour assurer une sortie à la mi-décembre, il faut que le travail soit soumis avant la fin d’octobre. Le député vise une diffusion à la mi-décembre, mais il s'avère que les choses sont en avance et que la diffusion se fait à la mi-novembre. Sauf que, dans cet exemple, il ne s'agit pas d'un message qu'il est approprié de diffuser à cette date.
Il s’agit de travailler avec les députés pour veiller à ce que le service soit fourni comme prévu. Cela signifie qu’il faut s’assurer que le calendrier de production est dûment respecté afin d'éviter que le député se retrouve à diffuser maintenant quelque chose qu'il n’est plus approprié de diffuser. De la même façon, il pourrait se retrouver à envoyer quelque chose à un moment inapproprié parce que trop tôt, la production ayant pris de l'avance sur les délais convenus.
Il s’agit de travailler avec le député pour s’assurer qu’on lui donne des dates pour la mise en production et la sortie de son document, et que ces dates sont respectées. Cela peut signifier qu'il faudra accélérer le processus ou, dans certains cas, garder le produit fini en réserve durant quelques semaines parce qu’il a été produit avant la date prévue. Il s’agit en fait de respecter ces délais de service.
Je vais vous donner un autre exemple similaire, et il s'agit d'un exemple qui me concerne personnellement. Il m’est arrivé de demander certains plis sur un produit. Je suis même allé jusqu’à demander que les plis fassent partie des épreuves. Or, ils sortent toujours avec un pli différent de ce que j'avais demandé.
Ce sont des normes de service qui ne sont pas liées à la durée d’impression, mais c’est une attente du client, et le député, je pense, devrait être considéré comme le client. S’il demande un certain pli sur un produit, ou s’il demande une certaine date de sortie du produit, nous devrions chercher à lui donner satisfaction. Il faut que cela soit clair.
Ce sont quelques-uns des problèmes dont j'ai discuté au sein de mon caucus. J’aime certaines des suggestions que vous faites, mais pour que les choses soient claires, il s’agit de trouver des moyens d’améliorer ces normes de service et de viser un modèle qui soit davantage axé sur le service à la clientèle.
Je suis ravi de vous voir revenir là-dessus et du fait que vous vous penchiez sur les moyens d’apporter des améliorations.
Rebekah Kletke
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Rebekah Kletke
2021-01-28 11:37
Merci beaucoup de vos observations, monsieur Richards.
Il est certain que les trois points que nous présentons aujourd’hui vont demander certains investissements.
Suite à vos observations concernant le processus de planification, nous avons commencé en décembre dernier à surveiller notre plan pour les Fêtes et la période de pointe, en nous interrogeant sur les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à notre planification pour remédier très précisément à certains des problèmes que vous avez soulevés. Nous y travaillons déjà. Il s’agit de changements qui toucheront nos processus internes. L’équipe a de très bonnes idées à cet égard ainsi que sur la façon d'apporter plus de souplesse à la planification et une clarté accrue quant à la date de sortie des produits.
Nous allons assurément tenir compte de vos autres observations, et nous travaillerons à l'interne pour répondre à vos attentes.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le document contient quelques suggestions louables. Selon ma propre expérience avec les fournisseurs externes et les fournisseurs locaux, ce qui a fait la différence et ce qui a fait que nous avons pu sortir les choses plus rapidement — pendant une pandémie, bien sûr, il est essentiel que je puisse transmettre l'information aux gens de ma circonscription —, c’est le délai d'expédition des envois postaux en provenance d’Ottawa.
Nous avons du personnel très doué à Ottawa. Ces gens font un travail formidable au centre d’impression, mais souvent, il faut compter deux semaines pour acheminer les produits d’Ottawa à New Westminster—Burnaby. Pour ce qui est des fournisseurs externes, dans notre cas, même s’il est juste de souligner qu’ils peuvent ne pas être aussi efficaces et ne pas comprendre les processus de Postes Canada aussi bien que le personnel d’Ottawa, la réalité est que, une fois que le produit est effectivement laissé au bureau de poste, le délai de livraison est d’un ou deux jours et non d'une ou deux semaines.
Il faut en tenir compte. Nous avons un vaste territoire, et les délais d'expédition ajoutent de la complexité aux envois qui sont liés à des événements particuliers. Le fait de pouvoir se servir de fournisseurs locaux pour certains types d'envois a son importance.
Je suis d’accord avec l'idée de renforcer l’équipe d’impression à Ottawa. Il ne fait aucun doute que cela permettra d'accélérer les choses pour le bien de nos concitoyens, mais je pense aussi que les fournisseurs locaux ont leur place. Dans le cas d’un député de la Colombie-Britannique, cela signifie un temps d'exécution global plus court, et ce, même si l'impression demande deux fois plus de temps, attendu que l'expédition et la livraison dans la circonscription comptent pour 10 % du temps.
Je voulais vous faire part de ces observations, car ce sont des choses dont il faudra aussi tenir compte lorsque nous examinerons la proposition globale qui sera soumise au Bureau de régie interne.
Rebekah Kletke
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Rebekah Kletke
2021-01-28 11:40
Merci, monsieur Julian.
Nous vous remercions de vos observations et nous en tiendrons compte. Comme je l'ai dit après l'intervention de M. Richards, nous envisageons également d’ajuster nos pratiques de planification de manière à ce que cette dernière ne se fasse plus selon le principe du « premier entré, premier sorti », mais qu'elle tienne compte de l’emplacement des circonscriptions. Dans cette optique, les besoins des circonscriptions éloignées d’Ottawa pourraient être traités plus tôt que plus tard afin de réduire, espérons-le, la durée du processus.
Nous en tiendrons certainement compte. Merci de vos observations.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Bonjour, madame Kletke.
D'abord, je veux quand même saluer le fait que vous avez, dans votre service, donné à deux de vos gestionnaires le mandat de consulter les whips de tous les caucus sur ce qui pourrait être amélioré et ainsi faire une collecte de données auprès de l'ensemble des partis reconnus à la Chambre.
Je veux vous en remercier parce que cet exercice me montre que vous avez à cœur d'améliorer votre service et de mieux servir les députés à la Chambre des communes. Je vous remercie également du fait que j'ai senti qu'on m'avait écoutée; je sais que certaines recommandations ou améliorations souhaitées ont été retenues et même appréciées par les deux gestionnaires que j'ai rencontrés, la semaine passée. Je vous remercie donc grandement de cette bonne pratique, que d'autres services auraient intérêt à retenir.
Je suis entièrement d'accord sur votre recommandation. Je ne sais pas si c'est le fait que nous soyons près d'Ottawa, mais nous avons remarqué que la norme de service de 12 jours était souvent devancée. Nous avons une moyenne d'environ neuf jours. Nous sommes assez satisfaits des délais. Bien sûr, nous aimerions les réduire de douze à neuf ou même entre cinq et neuf, comme vous nous le proposez. À l'ère des réseaux sociaux, on souhaite souvent communiquer rapidement avec nos concitoyens relativement à des situations ou à des activités ou même à l'information liée à la pandémie. Tout se passe rapidement aujourd'hui. Je pense que, tout en conservant sa qualité, sa rigueur et son professionnalisme, notre service d'impression doit faire du mieux qu'il peut pour réduire ses délais tout au long de son processus, de la soumission aux maquettes, jusqu'à la production et à l'envoi postal chez les citoyens.
Je veux vous remercier parce que je suis certaine que vos propositions et celles que vous allez nous faire au printemps vont nous satisfaire étant donné que vous avez bien compris toute l'importance pour les députés de communiquer une information de qualité [problèmes techniques] et qui répond au besoin de faire des communications plus urgentes.
Je remarque aussi que vous avez apporté une attention particulière aux publications de 5 000 exemplaires et moins, qui ne sont peut-être pas utilisées de façon optimale. Les députés auraient peut-être avantage à mieux le connaître ce genre de publication puisqu'il s'agit d'un processus beaucoup plus court. Si vous l'ouvriez aux commerces locaux, nous pourrions peut-être utiliser davantage cet outil parlementaire pour nos publications plus urgentes, outil qui est peut-être sous-utilisé, du moins par mon caucus.
Je vous remercie donc encore une fois, et je donne mon accord à la recommandation que vous nous avez soumise aujourd'hui.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres commentaires?
Sommes-nous d’accord pour aller de l’avant avec la recommandation présentée dans le rapport?
Des députés: D'accord.
L’hon. Anthony Rota: Nous allons suspendre temporairement la séance, le temps de passer à huis clos. Cela ne devrait pas prendre plus que quelques minutes. Si vous n'y voyez pas d'objection, je demanderais à tout le monde de rester à son poste pendant que nous faisons le nécessaire pour passer à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je veux juste aborder un point.
Après le dernier exposé, mon collègue, M. Deltell, s'est informé de l'impression et des envois postaux. J'ai reçu quelques plaintes, si je peux m'exprimer ainsi, des membres de mon caucus au sujet des limites de capacité. Il faut plus de temps pour que les envois soient effectués, ce qui fait en sorte que les électeurs ne reçoivent pas l'information en temps opportun. Lorsque les gens la reçoivent, les nouvelles sont passées date, si je peux dire.
J'aimerais savoir si, dans le contexte de la pandémie, vous pourriez nous soumettre une proposition, en mode prioritaire, que nous pourrions examiner pour renouveler la mesure temporaire permettant d'utiliser des services d'impression externes. J'ai reçu beaucoup de commentaires très positifs à ce sujet, et je pense que beaucoup de députés trouvaient cela très utile dans la situation actuelle. Nous devrions examiner la possibilité de renouveler cette mesure.
Pourriez-vous nous soumettre une proposition sur la façon de le faire?
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-12-03 12:25
J'ai entendu les mêmes échos que vous à ce sujet. Je peux vous assurer que nous allons vous soumettre rapidement une proposition pour remédier au problème.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Messieurs, je vous remercie de vos présentations.
Avez-vous fait une évaluation des coûts moyens associés à la production d'envois collectifs par des députés faits à partir des services d'impression de la Chambre des communes par rapport à ceux faits par des imprimeurs locaux?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-12-03 12:27
Une analyse est en cours. Je vais laisser Mme Kletke vous en parler. Je sais que l'évaluation devrait être transmise aux membres du Bureau de régie interne dans les semaines à venir.
Rebekah Kletke
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Rebekah Kletke
2020-12-03 12:27
Je vous remercie, monsieur Paquette.
Nous venons de terminer cette analyse. Nous vous enverrons les résultats de l'évaluation dès que possible au cours de la semaine prochaine, comme l'a dit M. Paquette.
Pour ce qui est de la comparaison des services utilisés, les services d'impression de la Chambre ont traité 87 demandes d'envois, tandis que les fournisseurs externes en ont traité 269.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
J'aimerais poser une question.
Est-ce que l'analyse comprendra des indications quant aux délais de production tant pour les imprimeries du secteur privé que pour les services d'impression du gouvernement?
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2020-12-03 12:28
Je vous remercie beaucoup de la question.
L'analyse porte sur trois éléments. Nous avons inclus la comparaison des coûts et des délais de production ainsi que d'autres informations relativement aux niveaux de services partout au Canada. Nous avons observé qu'il y avait effectivement différents niveaux de services en fonction des régions.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
J'aimerais savoir à quelle date nous recevrons ce rapport.
Nous devrons bien sûr procéder à d'autres envois au début de l'année prochaine. Compte tenu du fait que nous subissons encore la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19, cela pourrait faire une différence de savoir si nos bureaux peuvent faire appel à des imprimeries locales.
Si nous ne recevons le rapport que dans quelques mois, nous perdrons cette occasion de faire des envois à nos concitoyens.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-12-03 12:30
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Notre intention est de vous faire parvenir les résultats de l'analyse dans les semaines à venir.
En raison des préoccupations exprimées et de la question de M. Richards, nous avons aussi l'intention de faire parvenir aux membres du Bureau une soumission écrite concernant la décision à prendre relativement à l'accès aux services d'impression externes, et ce, aussi rapidement que possible.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter les employés des services d'impression, parce qu'ils respectent leurs normes. Chaque bureau de député est bien informé de tout le processus. Du début de celui-ci jusqu'à la mise à la poste de leurs envois, des normes sont appliquées, entre autres concernant le nombre de jours ou de semaines.
Malgré la pandémie, j'ai utilisé au maximum mon budget lié aux envois collectifs. Or, les services d'impression n'ont pas dérogé une seule fois à leurs normes. Il est important de le savoir. Une partie de la responsabilité liée au respect des délais incombe aux équipes, dans les circonscriptions ou sur la Colline, qui créent le contenu des envois. Ces personnes sont tenues de respecter les échéances. On parle d'un délai de trois semaines entre le début du processus et la mise à la poste. Ce n'est peut-être pas assez rapide pour certains, mais il reste que les normes établies sont respectées. Je tiens à le souligner.
Pour ce qui est de l'avantage de faire appel à un imprimeur local, c'est d'abord le fait de soutenir une entreprise locale. Déjà là, c'est positif. On a aussi le contrôle sur le processus, sur le nombre de jours. Cela varie localement, mais il est vrai que c'est inégal partout au Québec et, j'imagine, au Canada. Chez nous, j'obtiens en moins de cinq jours 46 000 copies d'un envoi collectif dont la qualité est la même que celle du service d'impression de la Chambre. Les délais sont plus courts.
J'ai hâte de voir l'analyse. Il y a toujours une petite réticence lorsqu'on parle de privatiser les services d'impression. Que va-t-il advenir des employés si ce travail est confié à des entreprises de nos circonscriptions? Le fait de faire appel aux services d'impression nous garantit une uniformité quant à la qualité. Il y a des formats et des normes graphiques à respecter, et il y a toute la question des normes en matière d'envoi. Parce que ces normes sont appliquées, tous les députés sont traités sur un pied d'égalité. Le fait que les 338 députés entrent et sortent par la même porte et que tout le monde soit traité de façon égale est un aspect dont je me soucie.
L'offre deservices dans le secteur privé est excellente dans certaines régions et elle l'est moins dans d'autres régions. Dans ce cas, va-t-on créer un système à deux vitesses? Il se peut que certains députés venant de régions urbaines aient accès à des services plus intéressants dans le secteur privé que dans le secteur public et que d'autres députés aient moins de latitude et qu'ils doivent passent par le goulot d'étranglement des services d'impression de la Chambre.
J'ai hâte de lire votre analyse. Ce sont des questions qui me préoccupent. Elles demandent une décision juste et équitable, mais elles doivent surtout tenir compte de la capacité de payer des contribuables. Au bout du compte, j'aimerais savoir sil'impression de nos publications dans le secteur privé va coûter plus cher aux contribuables ou si le prix demandé par les services d'impression de la Chambre sera intéressant pour l'ensemble des contribuables.
Considérant les prochains débats que nous tiendrons prochainement, je voulais en quelque sorte donner le ton.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Il est tout à fait juste et pertinent de rappeler que les travaux effectués ici, à la Chambre des communes, par ses propres services d'impression, respectent toujours l'ensemble des exigences mentionnées à juste titre par Mme DeBellefeuille. La qualité n'a jamais été sacrifiée. Elle a toujours été au rendez-vous.
Si un bon nombre de députés font affaire avec des entreprises locales, cela va libérer du temps pour celles et ceux qui préféreront utiliser les services de la Chambre. On pourrait donc faire des gains pour ce qui est du temps. Sivous faites cette proposition, il serait peut-être intéressant desavoir de quelle proportion des députés il va s'agir — 50 % ou 20 %, par exemple. Pourrait-on estimer le temps qui serait gagné sur le plan de la production? Pourrait-on passer de trois semaines à deux semaines, à une semaine, à huit jours? Je lance la question. Ce serait une bonne chose, que votre évaluation donne une réponse à cette question.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Monsieur le président, je n'étais pas sûr si ce point concerne le procès-verbal ou les affaires.
Lors de la dernière séance, j'ai posé une question quand nous prenions une décision au sujet d'une exception relative aux coûts d'impression. J'ai demandé quelle aurait été la différence des frais de poste pour M. Waugh s'il s'était prévalu du taux préférentiel de la Chambre au lieu de poster l'envoi lui-même. Je me demande si on a trouvé cette information et si on pourrait nous la communiquer.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui, je m'en souviens.
Qui serait capable de fournir une réponse détaillée à ce sujet?
Monsieur Patrice, vous avez la parole.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-07-10 13:10
L'information a été envoyée. Je cherche seulement à la trouver maintenant.
Madame Kletke, j'ignore si vous avez en main l'information que nous cherchons.
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2020-07-10 13:10
Je vais la trouver et la présenter.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons poursuivre, si cela convient à tous. Quand ils trouveront l'information, nous interromprons ce que nous faisons pour qu'ils nous la présentent.
Cela vous convient-il, monsieur Strahl?
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-07-10 14:14
Merci, monsieur le président.
Nous avons trouvé l'information. Le coût de l'envoi postal pour le député était alors de 6 590 $ au tarif qui lui était facturé. S'il avait été facturé au tarif de gros préférentiel, il aurait été de 177 $. La différence était de 6 400 $, essentiellement.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres observations à ce sujet?
Tout le monde a eu l'occasion de digérer cette déclaration? Vous pouvez parler maintenant? D'accord. Très bien.
Nous allons maintenant aborder le cinquième point, soit la prolongation des dérogations temporaires liées à la publicité et aux frais de service Internet.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 14:15
Très bien, monsieur le président.
À sa réunion en avril, le Bureau a approuvé des mesures temporaires pour inclure des renseignements détaillés supplémentaires dans la publicité entourant des organismes locaux, communautaires, gouvernementaux et à but non lucratif qui pourraient intéresser leurs électeurs en ce qui concerne les questions liées à la COVID, et pour pouvoir solliciter des dons pour les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, également en rapport avec les programmes liés à la COVID. Cette décision prévoyait également la possibilité pour les membres de rembourser les frais de service Internet à leurs employés qui télétravaillent désormais. Cette décision avait une date d'expiration au 30 juin. Compte tenu des difficultés persistantes entourant la COVID, l'Administration propose que le Bureau approuve la prolongation de ces mesures temporaires jusqu'à la fin de l'exercice financier.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
J'appuie l'idée. J'aimerais peut-être que le personnel revienne. L'une des dispositions ici que nous ne prolongeons pas, c'est la capacité de faire l'impression dans nos circonscriptions, de faire appel aux services d'impression locaux. J'aimerais voir un rapport sur le recours à ces services et les différences de coûts. J'ai personnellement produit deux bulletins parlementaires durant cette période, tous deux imprimés localement, ce qui a aidé une entreprise locale en difficulté, avec qui j'ai eu une excellente interaction. J'ai également entendu parler d'un certain nombre de mes collègues qui ont beaucoup aimé cet arrangement. J'aimerais avoir une idée de la façon dont cela s'est passé, peut-être pour une prochaine réunion.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord, très bien.
Je reçois juste un message ici selon lequel ce n'est pas un problème. Le rapport sera envoyé.
Je vais peut-être m'en remettre à M. Patrice. Quel serait le délai pour la publication de ce rapport?
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-07-10 14:18
Je pense qu'il serait bénéfique pour le Bureau de le faire en deux étapes, alors nous enverrons un rapport, à la lumière des renseignements qui pourraient être soulevés dans les prochaines semaines, et nous pourrions participer à la réunion du Bureau pour tenir les discussions et les échanges.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec M. Strahl.
Pour ce qui est de l'impression dans la circonscription, normalement, puisque nous sommes de l'autre côté des Rocheuses, à 5 000 kilomètres d'Ottawa, les documents imprimés mettent des semaines à arriver en Colombie-Britannique. Avec l'impression locale, ils atterrissent sur le seuil de la porte des citoyens à New Westminster-Burnaby cinq jours après avoir été imprimés. C'est cinq jours, alors qu'il faut souvent un mois. Je serais intéressé de voir ce rapport également, car il ne fait aucun doute, pour ceux d'entre nous qui sont loin d'Ottawa, que cela fait une énorme différence pour permettre à nos concitoyens d'obtenir des renseignements en temps voulu, et des renseignements au sujet de la COVID-19 qui sont extrêmement importants.
Je suis tout à fait d'accord pour renouveler cela, et je suggère même de l'élargir aux services d'impression. Ce qui m'inquiète, c'est que nous prévoyons ces dépenses dans le Budget de bureau des députés. Là encore, par exemple, le coût de l'accès à Internet n'est pas le même dans toutes les circonscriptions du pays. Dans une circonscription urbaine comme la mienne, ce sera beaucoup moins cher que dans une circonscription rurale ou nordique. Il me semble, par souci d'équité, pour que tous les députés soient traités de la même manière, qu'il serait beaucoup plus logique d'inclure ces coûts dans le budget central que de demander aux députés de les assumer. Autrement dit, les députés de certaines régions du pays devront payer plus cher et utiliser plus de fonds de leur budget de bureau, ce qui signifie qu'ils auront moins de ressources pour servir leurs électeurs.
Je tenais à le signaler pour que le Bureau puisse se pencher là-dessus. Nous pourrons également savoir si l'Administration s'opposerait à ce que ces coûts liés à Internet soient absorbés de manière centralisée.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 14:20
Oui. Je pense qu'une partie de la discussion et de la décision d'inclure cette dépense dans le Budget de bureau des députés était que lorsque nous avons établi la possibilité de faire payer la connexion Internet à leurs employés, c'était une façon de le faire savoir, d'avoir cette permission et de ne pas avoir beaucoup de directives et de paramètres.
Nous savons qu'il existe différents fortaits de services Internet qui offrent différentes vitesses et capacités de données. En intégrant ces dépenses dans le Budget de bureau des députés, nous avons donné la responsabilité aux députés de s'assurer que ce qui leur est facturé est adapté à leurs besoins. Si nous devions inclure ces dépenses dans le budget central — et, étant donné les circonstances actuelles, je ne peux pas dire que j'aurais des objections —, nous devrions établir les paramètres et les faire approuver par le Bureau pour nous assurer que c'est bien ce que nous acceptons que l'on facture pour le budget central.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord. Y a-t-il d'autres questions?
Approuvons-nous cette proposition? Convient-elle à tout le monde?
Je vois que oui.
Nous attendons ce rapport dans quelques semaines.
Nous sommes au point 6, « Rapport annuel sur la politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020 ».
Madame Daigle, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Excusez-moi, j'aimerais revenir en arrière un instant — nous avons passé les points rapidement —, parce que je ne crois pas avoir accepté, par ma signature, le point sur les communications avec les électeurs. Nous sommes allés rapidement, et j'essaie de vous suivre avec mon iPhone. J'ai une question au sujet de cette partie de l'ordre du jour.
Je crois que les services d'impression et de courrier ont repris aujourd'hui. Selon la politique précédente, nous pouvions imprimer des documents dans nos circonscriptions jusqu'au 30 juin. Je voulais seulement m'assurer que c'était toujours le cas. Je ne sais pas si c'est permis pour tous les documents. Est-ce qu'il s'agit uniquement des communications associées à la COVID-19? Est-ce qu'on interprète la politique de manière très stricte?
Je sais que bon nombre de nos collègues voudront aller de l'avant, mais je veux seulement m'assurer que les mesures ne soient pas trop restrictives en ce qui a trait à l'impression des documents dans nos circonscriptions. Je crois que nous pourrions éliminer les retards en permettant une certaine souplesse à cet égard. J'aimerais qu'on m'explique comment cette disposition est interprétée.
Rebekah Kletke
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Rebekah Kletke
2020-06-01 15:09
L'objectif de notre exposé d'aujourd'hui est de présenter une mise à jour sur l'initiative des communications avec les électeurs pendant la situation liée à la COVID-19, et de demander une prolongation des modifications relatives à la politique connexe. De plus, nous parlerons de certains changements que nous avons apportés aux services offerts aux députés.
Pour répondre à votre question, rapidement, monsieur Strahl, en ce qui a trait au contenu de l'initiative actuelle qui permet aux députés d'imprimer des documents à l'externe, à l'heure actuelle, nous révisons le contenu des documents pour veiller à ce qu'il soit associé à la COVID-19. Toutefois, nous n'appliquons pas un pourcentage strict sur le contenu en vue de l'approbation à des fins d'impression externe.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de communication avec les électeurs, nous avons pu répondre aux besoins de 150 députés. En fait, cette semaine, nous avons reçu 200 demandes, qui en sont à diverses étapes de production. Ces 150 demandes à elles seules ont généré plus de 1 300 courriels avec des fournisseurs externes et les députés, et beaucoup d'échanges sur des questions administratives. En moyenne, on comptait 12 jours entre la présentation d'une demande et la livraison du produit aux fournisseurs externes à des fins de distribution par Postes Canada, ce qui correspond aux délais associés à nos propres services d'impression et de courrier.
Le programme est associé à plusieurs autres défis. Pour revenir à votre point, monsieur Strahl, nous croyons que les besoins en matière de contenu et pour d'autres services, comme les enveloppes et la papeterie, augmenteront. La disponibilité de Postes Canada s'est avérée un défi, tout comme la disponibilité des fournisseurs externes dans certaines régions du pays. Les défis sont expliqués en détail dans la présentation que vous avez reçue la semaine dernière.
Même si nous avons été en mesure de trouver des solutions à certains de ces défis, nous avons tout de même décidé de rouvrir les services d'impression et de courrier pour répondre aux besoins des députés. Nous allons ouvrir selon un format restreint afin de continuer d'accélérer les délais de production et de distribution des documents.
De plus, en limitant le format, l'Administration de la Chambre pourra gérer le nombre d'employés en vue de respecter les protocoles de distanciation physique sur le plancher de notre installation de production. La santé et la sécurité de nos employés sont au cœur de cette décision. D'autres services comme le traitement des enveloppes et la papeterie personnalisée seront également offerts aux députés. Le programme approuvé par le Bureau le 17 avril continuera d'être offert aux députés, afin qu'ils puissent communiquer des messages associés à la COVID-19 par l'entremise de fournisseurs de services externes, jusqu'à la date préalablement approuvée par le Bureau.
Nous vous demandons aujourd'hui si vous souhaitez prolonger l'application des changements apportés à la politique en ce qui a trait à l'intégration des logos et aux messages sur la COVID-19 provenant des organisations communautaires locales, gouvernementales ou à but non lucratif qui sont pertinents pour les électeurs ou qui encouragent les dons aux organismes de charité canadiens enregistrés, selon un format imprimé, pour le reste de l'exercice financier, qu'il s'agisse d'une impression interne ou externe.
Nous avons hâte d'élargir l'offre de services d'impression pour répondre aux besoins évolutifs des députés en matière de communication, et je serai heureuse de répondre à vos questions.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
En fait, je veux m'assurer de bien comprendre ce dont il est question. Vous proposez de prolonger, jusqu'à la fin de l'année financière, soit jusqu'en mars 2021, la suspension des règlements et de la politique qui devait prendre fin le 30 juin.
Vous proposez également que les députés puissent communiquer l'information liée à la COVID-19 au moyen de publicités pour les banques alimentaires ou solliciter des dons qui ont un lien avec la COVID-19. Cela dit, pourrons-nous aussi communiquer du contenu qui n'est pas en lien avec la COVID-19 dans les prochains envois parlementaires?
Avant la suspension de la Chambre, plusieurs députés avaient déjà envoyé des cartes professionnelles ou du papier à lettres au service d'impression. Le travail du service d'impression va-t-il reprendre là où il en était ou les demandes en lien avec d'autres aspects du Service d'impression seront-elles carrément mises de côté?
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2020-06-01 15:15
En bref, je réponds oui aux deux questions.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
En bref, si les députés ont mis des travaux en attente, qui ont été retardés à cause de la suspension, ces travaux vont reprendre. Ai-je bien compris?
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Je suis désolé, monsieur Rota, je suis allé trop vite. J'aurais dû attendre qu'on se rende au point no 4. Je remercie Mme Kletke pour son exposé.
Nous prolongeons la politique jusqu'en mars 2021, mais est-ce que l'exemption relative à l'impression à l'externe sera prolongée jusqu'au 30 juin uniquement? Est-ce cela qui est convenu?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-06-01 16:02
Merci, monsieur le président.
Je suis ici pour vous présenter une demande d'exception relative à la demande de remboursement des dépenses engagées par un député pour des services d'impression externes. Vous y trouverez un résumé des dates et des faits en l'espèce.
La demande de remboursement des dépenses pour des services d'impression externes dépasse la limite des 5 000 copies prévue actuellement dans la politique applicable aux députés. Le député a engagé ces dépenses pendant la période qui a suivi la fermeture des services d'impression internes, mais avant que le Bureau n'ait approuvé les mesures provisoires qui s'appliquent pendant la pandémie de COVID.
La politique dicte que toutes les impressions de plus de 5 000 copies similaires doivent se faire depuis nos services d'impression internes pour assurer la conformité et surtout, l'accès aux tarifs postaux préférentiels. Elle dicte également que le député est personnellement responsable de toute quantité dépassant les limites autorisées.
Étant donné la situation actuelle, le député demande au Bureau de régie interne de considérer une dérogation aux pratiques existantes. L'Administration a proposé deux options dans la soumission. La première option serait de maintenir les pratiques courantes et que le député soit personnellement responsable du montant excédentaire. La deuxième option serait de permettre une dérogation exceptionnelle et que le montant excédentaire soit porté au budget du bureau du député.
Nous demandons l'orientation du Bureau de régie interne à ce sujet.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Ce n'est pas une question, mais un commentaire.
Il y a beaucoup de demandes de gens qui font des erreurs, et il est très rare que je recommande à un député de présenter une telle demande de remboursement.
Je suis conscient qu'en temps normal, aucune demande ne serait présentée pour cela, mais je me suis rendu compte, après en avoir parlé avec M. Blois, que c'est une erreur de bonne foi qui a été commise pendant qu'on attendait de l'information sur la COVID-19. Nous avons modifié la politique quelques semaines plus tard, et dans ce cas-ci, le député propose de facturer...
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
J'allais seulement dire que le député reconnaît qu'il a commis une erreur. Je crois simplement qu'il l'a faite de bonne foi. Il cherchait à communiquer sur la COVID-19, et je sais que beaucoup de députés ont ressenti beaucoup d'anxiété. La politique sur les services d'impression externes a été changée quelques semaines plus tard.
Le député ne propose pas que la dépense soit imputée au budget central de la Chambre des communes, mais plutôt qu'elle soit imputée à son propre budget de bureau. Comme elle serait imputée à son propre budget et que cette erreur semble avoir été faite innocemment, pour en avoir discuté avec lui, j'aimerais demander au Bureau de régie interne d'approuver la demande de soutien.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Paquette.
Est-ce que, parmi les députés qui ont fait cette erreur par mégarde, plusieurs assument la dépense sans avoir fait de demande d'exception au Bureau de régie interne?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-06-01 16:07
Je suis actuellement au courant d'un seul cas, mais qui n'a pas du tout la même ampleur. On parle seulement de quelques centaines de dollars. Cela n'a pas la même ampleur que celle de la situation dont nous parlons.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Rapidement, je comprends que la dépense en question sera imputée au budget de bureau du député. Il ne m'aura pas fallu travailler très fort pour comprendre qu'il y a eu beaucoup de va-et-vient du personnel du bureau de M. Brison, donc je ne sais pas trop. Je suis en politique depuis longtemps, j'ai été membre du personnel avant d'être député, et ce n'était jamais possible de faire ce qu'il a fait, sans l'approbation des SIE en tout cas.
C'était un mois avant que la politique ne soit modifiée, mais apparemment, il y avait suffisamment de contenu sur la COVID pour que ce soit autorisé. Les dépenses d'impression se situaient-elles dans la fourchette acceptable? Je sais que la question a été soulevée dans le document précédent. Les frais imposés par certains fournisseurs externes étaient bien trop élevés, et les SIE ont dû soit refuser des demandes soit négocier. La fourchette de prix était-elle acceptable?
Je n'ai jamais entendu parler de députés ayant imprimé et posté des choses de leur propre chef autrement qu'au juste prix négocié ou au tarif applicable au courrier publicitaire sans adresse. À quoi sont attribuables les coûts supplémentaires, parce que le député a outrepassé les termes du contrat pour le courrier publicitaire sans adresse que la Chambre des communes a conclu avec Postes Canada?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-06-01 16:10
Le député a respecté les exigences. Il y avait du contenu relatif à la COVID-19 dans le document. L'impression elle-même se situait dans les paramètres raisonnables, et le coût de l'impression, bien qu'il soit légèrement plus élevé que d'ordinaire, n'était pas excessif.
La plus grande partie des frais est attribuable aux frais postaux, parce que si j'ai bien compris, c'est l'imprimeur qui a communiqué avec Postes Canada et a obtenu le tarif normal pour les envois en nombre, sans rabais institutionnel. Le personnel de Postes Canada ne savait pas qu'il s'agissait d'un envoi pour un député, donc il n'a fait mention d'aucun des avantages prévus, d'où la plus grande partie des coûts supplémentaires. Ils sont attribuables aux frais de poste, parce que c'est une tierce partie qui a posté le document pour lui.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
C'est ma question. Sommes-nous autorisés à utiliser notre budget de bureau de député pour des envois en nombre? Nous essayons de couvrir rétroactivement ses dépenses, en raison de ce qu'il a fait. Il a commis une erreur, mais l'erreur va-t-elle jusqu'à... ? Quel est le plafond pour les frais postaux? Est-il de 5 000, est-ce la limite? J'essaie de comprendre.
Nous voulons bien faire preuve d'indulgence quand une erreur est commise, même si elle soulève certaines questions, mais l'aspect postal me dérange, parce que nous n'avons jamais eu pour politique d'autoriser les contrats pour des envois en nombre, à ma connaissance. C'est ce que j'aimerais éclaircir. Quelle serait la différence de coûts s'il avait attendu un mois pour recevoir l'approbation du Bureau?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-06-01 16:12
Je ne connais pas la différence exacte entre ce qu'il en aurait coûté si nous avions traité nous-mêmes la demande et ce qu'il lui en a coûté pour le faire de son propre chef.
La limite de 5 000 ne s'applique qu'aux imprimés. Il doit y avoir une différence de plus de 50 % si l'on veut en imprimer plus de 5 000. À partir de là, il n'y a pas beaucoup de détails dans nos lignes directrices sur les limites à l'utilisation du courrier postal pour les colis et ce genre de choses. Ce n'est pas dans nos paramètres. Ceux-ci se limitent aux copies imprimées.
Je ne peux pas vous dire précisément quel en aurait été le coût pour nous, aujourd'hui. Nous pourrions probablement faire le calcul pour vous après la réunion.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Je dirai seulement que si nous prenons les députés au pied de la lettre et convenons que c'est une erreur commise de bonne foi, l'ultime responsabilité sera celle de tous ceux qui accepteront cela, donc si cette dépense est imputée à son budget de bureau... Nous ne voulons pas priver un député de 13 000 $, quelle que soit la somme, mais je dirai simplement que j'espère que le jour où d'autres députés commettront le même genre d'erreur de bonne foi, nous ferons preuve de la même indulgence, quelles que soient les couleurs qu'ils portent.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
J’en prends bonne note — et on me dit que ce sera fait.
Sinon, le procès-verbal est-il approuvé?
Il l'est.
Y a-t-il des questions découlant de la réunion précédente?
Comme il n’y en a pas, nous passons maintenant à la modernisation des politiques en lien avec les communications avec les électeurs.
Lors de la rencontre du Bureau du 28 février dernier, des modifications au programme des dix-pour-cent ont été présentées pour approbation. Les membres du Bureau ont discuté de l'introduction d'une limite du nombre d'envois qu'un député peut distribuer selon le nouveau programme proposé.
La proposition initiale prévoyait une limite correspondant à six fois le nombre de foyers dans une circonscription, par année civile. Il a été convenu que cette limite devait être examinée de plus près. Je crois savoir que, depuis la dernière réunion, il a été proposé et accepté que la limite soit établie à huit fois le nombre de foyers par circonscription et par année civile. Si c’est effectivement le cas, l’administration surveillera les volumes et les prévisions financières et demandera au besoin des directives au Bureau pour une année donnée.
Le Bureau souhaite-t-il approuver cette proposition révisée?
Je pense que c'est « oui », alors c’est d’accord.
Voilà qui met un terme au troisième point. Vous êtes vraiment bons.
Monsieur Strahl.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Des précisions nous seraient peut-être utiles. J’ai la trousse des différents envois aux électeurs qui sont désormais possibles. De toute évidence, la règle des 30 jours entre en vigueur, ce à quoi nous sommes habitués avec notre bulletin parlementaire.
Pourriez-vous expliquer à nos députés qui, j’en suis sûr, nous regardent et qui liront aussi la transcription plus tard, les différences entre un courrier aux électeurs et un bulletin parlementaire et nous dire si la période d’exclusion de 30 jours s’appliquera seulement à certains types de courrier? Par exemple, pourrait-on envoyer deux bulletins parlementaires à 30 jours d’intervalle et un courrier aux électeurs entre les deux? Ces imprimés sont-ils coordonnés d'une façon ou d'une autre ou s’agit-il de filières différentes?
Benoit Giroux
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Benoit Giroux
2019-04-11 11:47
Merci, monsieur Strahl. En fait, ce sont des filières différentes. Il s’agit de deux programmes distincts qui demeureront comme tels. La grande différence, c'est le bulletin parlementaire. Vous recevrez un crédit d'un an au titre du bulletin parlementaire pour l'ensemble de votre circonscription. Vous pourrez décider de moins investir dans les bulletins parlementaires, mais votre crédit sera ponctionné de toute façon, même si vous publiez moins.
Vous pourrez moduler les envois postaux dans les circonscriptions. Disons que vous ayez 50 000 adresses. Vous pourrez décider d’envoyer un bulletin à 5 000 foyers dans un secteur donné de votre circonscription, puis 10 000 le lendemain dans un autre secteur, et ainsi de suite, jusqu’à atteindre le nombre total de foyers. Le compteur est remis à zéro tous les 30 jours. Il est possible de combiner l'envoi d'un bulletin parlementaire et d'un courrier aux électeurs parce que la comptabilité est propre à chaque programme. Les deux comptes ne sont pas liés.
Benoit Giroux
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Benoit Giroux
2019-02-28 12:08
Merci, monsieur le Président.
Les communications que les députés envoient à leurs concitoyens représentent une partie importante de leurs fonctions. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle plusieurs services à cet effet sont imputables à des fonds centraux. De plus, les députés peuvent imputer les frais d'impression externe à leur budget de bureau.
Afin de répondre aux besoins des députés, l’administration de la Chambre propose des changements pour moderniser le régime des dix-pour-cent.
De plus, des ajustements sont proposés aux politiques liées à l'impression externe et à la publicité.
Commençons par la modernisation des dix-pour-cent. Conformément aux changements apportés en 2018 au programme des envois collectifs, notre consultation a révélé que les députés voulaient des processus simplifiés et de la couleur. Nous proposons de remplacer le programme actuel des dix-pour-cent par ce qu’on appellerait le courrier de circonscription. Cela comprend huit formats, dont quatre nouveaux formats. Tous les formats sont disponibles en noir et blanc, en deux couleurs ou en pleine couleur. Vous pouvez les voir dans la trousse d’échantillons que le groupe des Services d’impression et d’expédition a préparée. Il s'agit principalement de dépliants, de cartes-réponses et de cartes postales.
Une proposition importante vise à simplifier le processus global de planification et de présentation en éliminant la règle des 50 % de différence de contenu et en établissant une limite équivalant à six fois le nombre de foyers que compte la circonscription du député, par année civile. Pour ce qui est de l’expédition, le député peut continuer à envoyer son courrier par la Médiaposte sans adresse ou utiliser la nouvelle option offerte, soit la Médiaposte avec adresse.
Enfin, il est proposé de permettre l’affichage de ressources communautaires tierces et d’adresses de sites Web sans but lucratif.
En conclusion, les changements proposés fournissent des bénéfices additionnels aux députés tout en enlevant des règles qui n'étaient plus conformes.
Je cède maintenant la parole à M. Paquette pour l'explication des changements liés à certaines politiques.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Je dirai très rapidement, monsieur le Président, que j’appuie sans réserve ces changements. Depuis que j’ai été élu en 2004 — avec une pause involontaire  — les dix-pour-cent nous ont posé de sérieux défis. Vous essayez constamment de trouver une solution à la MacGyver pour envoyer de la correspondance à vos électeurs et, par conséquent, cela a donné lieu à toutes sortes de situations aussi bizarres qu'étranges.
Il me semble tout à fait logique de créer un processus uniforme pour que les députés puissent s'en prévaloir sans trop de frustration, mais aussi, pour qu'ils ne l’utilisent pas de façon excessive, d’une façon qui n’était pas prévue. Je suis tout à fait d’accord.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
De toute évidence, un changement majeur est le maximum de six fois le nombre de foyers fixé pour ces nouveaux courriers de circonscription. Quelle en est la raison? Quelles économies prévoit-on réaliser en limitant les députés à ce nombre?
Benoit Giroux
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Benoit Giroux
2019-02-28 12:15
Eh bien, nous avons examiné les volumes que les députés envoyaient sous forme de dix-pour-cent au cours des deux derniers exercices, qui, selon nous, étaient de bonnes années de référence. Pour ce qui est de la limite de six fois le nombre de foyers dans vos circonscriptions, 92 % de tous les députés respectent cette limite et expédient leurs envois à l’intérieur de cette limite. Il y a 8 % de nos députés qui sont très communicatifs et qui dépassent cette limite. Par conséquent, cela couvre la majorité des députés. L’autre considération, c’est que nous sommes confiants que, grâce à ces limites, nous respecterons toujours le budget actuel, ce dont nous avons également tenu compte.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
D’accord, alors la question est... Il y aura une certaine résistance. Qu’est-ce qui a motivé les 8 % qui font plus de six envois par année? Qu’essayez-vous de prévenir? Je suppose que c’est là la question. Pourquoi cette limite? Je peux vous dire que pour certains députés, ce sera comme si vous agitiez une cape rouge devant un taureau. Ils vous reprocheront de les empêcher de communiquer avec leurs électeurs.
J’essaie de comprendre le raisonnement. Si 92 % des députés ne vont pas dépasser six fois, pourquoi imposer cette limite?
Benoit Giroux
Voir le profil de Benoit Giroux
Benoit Giroux
2019-02-28 12:16
Nous avons également examiné notre capacité de production. Si nous introduisions des produits en couleur pour ce nouveau courrier de circonscription, nous devions aussi nous assurer que nous serions en mesure de les produire efficacement. C'est également pour cette raison que nous souhaitons fixer la limite à six. Il s’agit de nous assurer que nous pouvons continuer d’appuyer les députés dans leurs communications d’une manière efficace dans les limites de production et les délais de production que nous avons établis.
Si nous augmentons cette limite, nous risquons de dépasser notre budget ou d’avoir une demande beaucoup trop élevée qui prolongera la période de production de ces envois postaux dans les circonscriptions.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Merci.
Je n’ajouterai pas grand-chose à ce que Mark a dit. Je suis entièrement d’accord avec tout ce qu’il a déclaré.
Pour ce qui est de passer des dix-pour-cent à un nombre maximal d’envois postaux, je pense que nous devrions nous assurer que les 8 % de députés pourront continuer de faire ce qu’ils font. Si 92 % des députés font moins de six envois par année, pourquoi ne pas dire qu'on peut en faire 10 par année, sachant que cela ne se produira probablement pas? Les budgets augmentent, et nous avons de plus en plus de ressources. Si nous retournons devant les membres de notre caucus pour leur dire que leur capacité de communiquer avec leurs électeurs va être réduite, alors que le seul argument que nous pouvons faire valoir, c’est que nous n’avons peut-être pas la capacité de payer, tout d’abord, je pense que ce ne serait probablement pas le cas. C'est pourquoi je crois que nous devrions plutôt revoir cette limite et l'augmenter.
J’aimerais ajouter quelque chose à ce que Mark a dit. Je suis d’accord. Chaque jour, quand je me lève, mon travail consiste à faire deux choses: chasser un gouvernement que j'estime mauvais pour les Canadiens, ce que mes électeurs m’ont chargée de faire, et mettre en place un gouvernement qui, selon moi, sera bon pour les Canadiens, ce qui signifie que je vais leur demander de m’appuyer. Je vais leur demander d’écouter mes arguments. Je pense que si nous pouvons le dire à la Chambre des communes, nous devrions pouvoir le dire dans nos communications avec nos électeurs. Si c’est calomnieux ou diffamatoire, nous aurons des comptes à rendre, et nos électeurs en tiendront compte pour décider de voter ou non pour nous.
J’ai écrit dans une lettre: « C’est pourquoi, en 2019, les conservateurs... », et on m’a dit que je n’avais pas le droit de dire cela. C’est devenu incroyable. Nous sommes partisans; c’est notre rôle. Nous faisons de la politique, et nous avons de plus en plus de restrictions de la part de gens dont nous ne savons même pas qui ils sont et à qui ils doivent rendre des comptes. C'est, je pense, une chose qu’il faut revoir. Ainsi, nous aurons tous la même liberté et la même capacité de communiquer comme nous croyons devoir le faire.
Merci.
Voir le profil de Ruth Ellen Brosseau
NPD (QC)
Merci, monsieur le Président.
Je remercie MM. Giroux et Paquette de leur présentation.
J’aimerais dire que les commentaires que j’ai reçus de mes électeurs, après le passage à la couleur, ont été très positifs. Je pense que les gens aiment recevoir des nouvelles de leurs députés, et que cette façon de faire est beaucoup plus intéressante pour eux.
Compte tenu des préoccupations soulevées par Candice et Mark, je ne sais pas si d’autres membres du comité aimeraient savoir ce qu’il faudrait faire pour examiner certains des dix-pour-cent, des envois collectifs, ou des annonces qui ont été refusés. J'ignore si c’est possible. Je ne sais pas quelle forme prendrait cet examen. Je ne sais pas si d’autres membres du comité souhaitent examiner cette question. Je pense que cela arrive souvent. Cela n’a pas beaucoup préoccupé notre caucus. Je ne sais pas si les membres du Bureau ont envie d’examiner cette question. J’aimerais avoir plus d’information, peut-être une rétroaction, si on demande un examen, sur la forme qu'il pourrait prendre.
Philippe Dufresne
Voir le profil de Philippe Dufresne
Philippe Dufresne
2019-02-28 12:25
Si vous me permettez d’intervenir, je pense que si nous ne nous entendons pas maintenant pour approuver cette recommandation — d'autant que certaines réserves ont été exprimées relativement aux critères appliqués pour l’approbation, laquelle peut être donnée par le Bureau —, nous pourrions mentionner ces exemples, c'est-à-dire examiner ces questions à la lumière de quelques exemples dans la note révisée qui serait soumise à votre examen lors de la prochaine réunion du Bureau. Cela ferait partie de la discussion consistant à se demander si les critères utilisés posent problème, s'ils découlent du Règlement administratif, s'il y a lieu de modifier le Règlement ou si celui-ci est interprété de façon trop rigide.
Ces questions pourraient être de nouveau soumises à votre examen.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci, monsieur le Président.
J’ai deux points à soumettre. Premièrement, nous pourrions séparer les deux questions dont nous sommes saisis. Si j'ai bien compris, nous avons affaire à deux questions distinctes: il y a d'abord le nombre d’envois postaux pouvant être effectués, ce qui est une question de portée plus limitée, puis il semble y avoir une question plus générale concernant le type de documents envoyés ou les limites à cet égard.
Je ne voudrais pas mêler ces deux questions. Je pense possible de les régler l'une à part de l’autre, celle qui restera devant être discutée plus en détail. Voilà pour ma première suggestion.
Pour ce qui est du volume, je comprends ce que disent les députés, et je suis d'accord pour dire que la communication est une chose extrêmement importante. J'aimerais cependant faire remarquer que 10 envois par année, cela paraît énorme. Vient un temps où il faut viser la concision, se demander si on ne pourrait pas être plus concis. L’envoi postal coûte cher. Expédier plus de 10 envois par année à ses électeurs, c'est pousser le bouchon un peu loin, selon moi.
C’est exactement cela qui a posé problème avec le programme des dix-pour-cent. Comme il n’y avait ni règles ni limites quant à la façon de les utiliser, en théorie, on pouvait expédier un dix-pour-cent par jour. Il est important d'assurer une certaine uniformité et de clarifier les choses pour les députés.
Encore une fois, nous pouvons en discuter. Imaginons un léger rajustement à la hausse. Si, par exemple, 10 envois par an permettent de couvrir 92 % des électeurs et que 11 envois permettraient d'en couvrir 98 %, alors allons-y pour 11 fois et passons à autre chose. Voilà pour ma première remarque.
Pour ce qui est de ma deuxième remarque, je tiens simplement à préciser pour la transcription que, selon moi, il existe une différence notable entre les débats que nous tenons à la Chambre et les documents que nous envoyons aux électeurs. J’ai, moi aussi, passé près de six ans dans l’opposition et je suis d’accord avec l'essentiel de ce que nous sommes en train de dire. Cependant, il faut faire attention de ne pas se retrouver dans une situation où nous finançons des initiatives partisanes.
Si on en vient au point où il est impossible de faire la différence entre un prospectus de campagne et un bulletin parlementaire, ce sera grave. Bien sûr, les points de débat sur la politique et les questions de fond sont de bonne guerre. S'il est question de maintenir la différence entre divergence d’opinions et divergence sur les politiques, cela me paraît juste, mais s'il s'agit d'utiliser les ressources de la Chambre pour financer une propagande essentiellement partisane, alors là, je m'inquiète. Nous diffusons tous des messages partisans, mais je pense que la séparation, la frontière que j'ai évoquée est importante. Elle est une ligne judicieuse que je suis prêt à défendre haut et fort.
Si nous devons avoir un débat à ce sujet, j'aimerais que ce soit à part reste de la question. Si les deux questions s'entremêlent, nous pourrions aboutir à une situation où nous n'apporterons aucun changement, et si nous ne changeons rien, nous devrons continuer à vivre avec une politique qui a besoin d'être réformée depuis belle lurette.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Dans ses propos, M. Holland a mis précisément le doigt sur le point que j'essaie de soulever: qui prend ces décisions? Qui détermine si une communication est trop partisane? Qui établit que la limite est franchie entre le rôle de député et celui de partisan et, si c'est le cas, d’où viennent les directives? Qui s'assure que le tout soit cohérent?
La frustration monte. Nous avons des députés qui... Supposons que j'ai envoyé un dix-pour-cent dans ma circonscription et qu'un collègue a tenté d'envoyer le même de son côté, mais que cela lui a été refusé. C’est ce qui m'inquiète. Ces décisions sont prises quelque part. Je ne sais pas par qui. Je ne sais pas d'où viennent les directives. Je ne sais pas à quel niveau se situe le mécanisme de rétroaction à cet égard et j'estime que tout cela est incroyablement incohérent. C’est pourquoi j’aurais tendance à autoriser la sortie d'un plus grand nombre d'envois et à laisser à nos électeurs, à qui ils sont destinés et qui les paient, le soin de décider s’ils sont acceptables ou non.
Voilà ce qui me préoccupe. Quand nous ignorons qui sont les décideurs et que nous n'avons aucun contrôle sur le processus, les choses deviennent extrêmement arbitraires. C'est ce que je veux éviter. J’aimerais que nous ayons des interprétations larges de ce qu'il est juste de dire, mais je pense qu'au contraire, nous nous sommes éloignés de cette voie pour en arriver là où les décisions sont arbitraires. Deux députés peuvent soumettre le même article pour impression; l’un sera imprimé et distribué et l’autre sera retenu pendant des semaines.
Pour ce qui est des dossiers actuellement débattus à la Chambre, il faut dire que nous demeurons parfois saisis d’une question pendant quelques jours ou quelques semaines seulement et que, s'il nous faut passer à travers un lourd processus d'appel avant de savoir si un document peut être distribué et s'il répond aux exigences, personne ne s'y soumettra. Le processus sera long et nous ne recevrons pas de rétroaction en temps opportun.
Je comprends l'argument de Mark, nous ne voulons pas en venir à être des imprimeries pour nos partis. En même temps, nous voulons qu'elle soit interprétée de façon large, du moins de notre côté, sur la foi de principes qui nous permettent de prendre ces décisions le plus souvent possible.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Pour ce qui est de l’autre point qui a été soulevé, c’est-à-dire l’adoption ou non de certaines recommandations, nous pourrions laisser de côté la recommandation numéro 2 et envisager la possibilité d'étudier les recommandations 1, 3, 4, 5 et 6, si vous voulez les séparer.
Je suis prêt à revenir en temps voulu. Je sais que cette décision doit être prise avant la dissolution du Parlement, mais je dois simplement soumettre ces propositions très précises à mon caucus pour savoir ce qu'il en pense.
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