Bonjour à tous.
La séance est ouverte. Bienvenue à la troisième séance du Sous-comité des affaires émanant des députés. Je vous remercie de vous être joints à nous aujourd'hui.
Je vais offrir des salutations particulières à M. Charlie Angus, qui remplace un membre du Comité aujourd'hui. Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous.
Conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, nous nous réunissons pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité le 22 février 2021 afin de décider si elles peuvent faire l'objet d'un vote.
À la suite de l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 janvier 2021, le Sous-comité tient des séances hybrides ou des webinaires, ce qui signifie que les députés peuvent participer en personne ou par vidéoconférence et que les membres du personnel peuvent suivre la réunion sur Zoom en tant que participants non actifs.
Comme aucun membre du Comité ne se trouve dans la salle de réunion, je ne vais pas passer en revue les exigences relatives à la salle de réunion. En ce qui concerne les députés qui participent à la séance virtuellement, vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Au bas de votre écran, vous avez la possibilité de choisir le parquet, l'audio en français ou l'audio en anglais.
Nous pouvons maintenant passer à l'examen des affaires récemment inscrites à l'ordre de priorité. Nous pouvons passer en revue chaque affaire ou, si quelqu'un veut discuter de certaines affaires, nous pouvons les présenter. S'il n'y a pas de questions, nous pourrions peut-être procéder par consentement unanime.
Je vais demander aux membres du Comité s'il y a des projets de loi qui posent des problèmes ou des enjeux dont les membres veulent discuter.