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2020-05-25 [p.446]
Q-405 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications du gouvernement : pourquoi n’y a-t-il pas d’experts issus de provinces autres que l’Ontario et le Québec? — Document parlementaire no 8555-431-405.
2016-09-27 [p.791]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 22 septembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la coutume en matière de représentation régionale pour la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, notamment dans le processus de remplacement du juge Thomas Cromwell, représentant du Canada atlantique à la Cour suprême, qui prend sa retraite.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 109 -- Vote no 109) - Voir les détails du vote.
POUR : 270, CONTRE : 0
2016-09-22 [p.776]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la coutume en matière de représentation régionale pour la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, notamment dans le processus de remplacement du juge Thomas Cromwell, représentant du Canada atlantique à la Cour suprême, qui prend sa retraite.
Il s'élève un débat.
2016-09-22 [p.776]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2016-09-22 [p.776]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2016-09-22 [p.777]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 septembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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