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Lib. (NB)
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2016-09-28 14:39 [p.5205]
Monsieur le Président, mes collègues sont visiblement heureux de me retrouver.
Le député sait très bien que la société Brookfield s'est excusée d'avoir donné des renseignements inexacts. Il devrait aussi penser aussi aux conseils de Guy Giorno, dont il a suivi fidèlement les ordres pendant longtemps.
Nous attirons l'attention de la Chambre sur ce qu'a déjà déclaré l'ancien chef de cabinet du premier ministre Harper:
Le programme de réinstallation fédéral — qui régit des centaines de déménagements chaque année, dont des déménagements de fonctionnaires, de militaires et de membres de la GRC — existe pour une très bonne raison [...] Il sert à ce que les personnes qui doivent déménager pour occuper un poste fédéral soient entièrement dédommagées.
Mr. Speaker, my colleagues are obviously pleased to see me back.
My friend knows very well that Brookfield has apologized for that erroneous information. What my friend should also consider is the advice of Guy Giorno, somebody whose orders he followed so faithfully for so long.
We would draw to the House's attention, the former chief of staff to Prime Minister Harper who said:
The federal relocation program—which applies to hundreds of moves annually, including moves by employees of government, military and RCMP—exists for a very good reason. The purpose is to ensure that those who relocate because of federal employment are made whole financially.
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Lib. (NB)
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2016-09-28 14:42 [p.5206]
Monsieur le Président, on voit que mon collègue d'en face est en expédition de pêche; qu'on me permette donc de lui répondre.
D'ailleurs, il sait aussi très bien que Brookfield s'est excusée d'avoir donné de faux renseignements. Il n'a peut-être pas entendu la réponse que nous avons donnée à son prédécesseur; il a peut-être dû changer la question. Nous savons comment nos amis d'en face ont tellement suivi les ordres de l'ancien directeur de Cabinet de M. Harper, Guy Giorno.
Nous, nous sommes inspirés par ces mots encourageants en ce qui concerne l'approbation de ce programme, mais nous allons l'améliorer, et c'est pourquoi le premier ministre a demandé au président du Conseil du Trésor de réviser le programme.
Mr. Speaker, I see that my colleague opposite is on a fishing expedition. Allow me to respond.
He knows full well that Brookfield apologized for providing erroneous information. He may not have heard the response we gave his predecessor. He may have had to change the question. We know how faithfully our friends across the way followed the orders of Mr. Harper's chief of staff, Guy Giorno.
We are inspired by his encouraging words about this program, but we are going to improve it and that is why the Prime Minister instructed the President of the Treasury Board to review the program.
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Lib. (NB)
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2016-06-01 14:50 [p.3880]
Monsieur le Président, je vais expliquer clairement comment nous allons justifier cette importante visite en m'appuyant sur ce qu'elle a permis d'accomplir pour les Canadiens. Lors de cette visite historique, des progrès considérables ont été réalisés pour les Canadiens dans des dossiers importants comme les changements climatiques, l'environnement, la sécurité internationale, la collaboration en matière de défense, la coalition internationale contre le groupe État islamique, le commerce ainsi que la sécurité transfrontalière. Nous sommes fiers de ce voyage et de ce qu'il a permis d'accomplir; la députée sait très bien que tous les coûts ont été divulgués de façon proactive par un gouvernement déterminé à faire preuve d'ouverture et de transparence.
Mr. Speaker, I will explain exactly how we will justify that important visit. It is because of what was accomplished for Canadians. On that trip, a historic visit, significant progress was made on issues as important to Canadians as climate change, the environment, international security, defence co-operation, the global coalition against ISIL, trade, and transborder security. We are proud of that trip, we are proud of what was accomplished, and all of the costs, as the member well knows, were proactively disclosed by a government that is committed to openness and transparency.
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Lib. (NB)
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2016-06-01 14:52 [p.3880]
Monsieur le Président, je comprends que mon collègue d'en face n'est peut-être pas habitué à la délégation canadienne appropriée pour une visite d'État aux États-Unis, parce qu'avec la visite de notre premier ministre, c'était la première fois que les États-Unis accordaient un tel honneur au Canada depuis 1997. Comme je l'ai dit à maintes reprises, toutes les dépenses appropriées ont été divulguées proactivement, selon l'engagement de notre gouvernement.
Ce qui est également important pour nous, c'est le progrès qui a été accompli concernant des dossiers et des questions d'importance pour les Canadiens. Nous sommes fiers de cette visite.
Mr. Speaker, I realize that my colleague opposite may not be used to an appropriate Canadian delegation for a state visit to the United States. Our Prime Minister's visit marked the first time that the United States had bestowed this honour on Canada since 1997. As I have repeatedly stated, all appropriate expenses were proactively disclosed as promised by our government.
What matters just as much to us is the progress made on files and issues that are important to Canadians. We are proud of this visit.
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Lib. (NB)
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2013-12-10 14:38 [p.2016]
Monsieur le Président, allons voir d'autres questions auxquelles le premier ministre a refusé de répondre au cours des huit derniers mois.
Le premier ministre est-il au courant de la décision d'Irving Gerstein de rembourser 32 000 $ à Mike Duffy?
Savait-il qu'Irving Gerstein avait contacté de façon louche un de ses amis conservateurs chez Deloitte?
A-t-il ordonné à ses ministres d'engager ses anciens employés qui ont participé dans cette affaire?
Ce gouvernement fera-t-il aujourd'hui un cadeau de Noël aux Canadiens et répondra-t-il au moins à une de ces questions?
Mr. Speaker, let us look at other questions that the Prime Minister has refused to answer in the past eight months.
Did the Prime Minister know about Irving Gerstein's decision to pay Mike Duffy $32,000?
Did he know that Irving Gerstein secretly contacted one of his Conservative friends at Deloitte?
Did he order his ministers to hire his former employees who were involved in this affair?
Will this government give Canadians a Christmas present today and answer at least one of these questions?
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Lib. (NB)
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2013-12-03 14:24 [p.1689]
Monsieur le Président, c'est difficile de croire que le premier ministre ne savait rien au sujet du remboursement à Mike Duffy; c'est difficile de croire qu'une douzaine de ses confidents étaient au courant et qu'ils ne lui ont rien dit; mais c'est encore plus difficile de croire qu'il avait accès aux courriels de Benjamin Perrin pendant six mois, mais que ce sont les fonctionnaires qui ignoraient leur importance.
Si c'est le cas, qui avait ces courriels et comment était-il possible d'ignorer leur existence face à une demande de la GRC?
Mr. Speaker, it is hard to believe that the Prime Minister knew nothing about the repayment to Mike Duffy. It is hard to believe that a dozen of his confidantes were aware of it but told him nothing. The hardest thing to believe is that he had access to Benjamin Perrin's emails for six months, but that the officials were the ones who did not realize how important those emails were.
If that is the case, who had the emails, and how was it possible not to know of their existence when the RCMP requested the information?
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Lib. (NB)
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2013-12-02 14:25 [p.1606]
Monsieur le Président, depuis des mois, le premier ministre nous dit que les courriels de son propre avocat, Benjamin Perrin, ont été supprimés. Or, nous savons maintenant que ce n'est pas vrai.
Nous savons déjà que le personnel du premier ministre ne voyait aucun problème éthique à ce qu'on cherche à acheter un sénateur ou à édulcorer un rapport sénatorial. Étant donné que les Canadiens ne font plus confiance au premier ministre ni à son cabinet, le premier ministre pourrait-il confirmer aux Canadiens qu'aucun membre de son personnel n'a eu accès aux courriels de M. Perrin et n'a pu les supprimer, les altérer ou les édulcorer?
Mr. Speaker, for months, the Prime Minister told us that the emails from his own lawyer, Benjamin Perrin, had been deleted. We now know that was not true.
We already know his staff had no ethical difficulty in attempting to pay off a senator or whitewash a Senate report, so considering the lack of trust that Canadians have in the Prime Minister and his office, can the Prime Minister assure Canadians that no member of his staff had access to these emails from Mr. Perrin and were able to delete, doctor, alter, or whitewash Mr. Perrin's emails as well?
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Lib. (NB)
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2013-12-02 14:26 [p.1606]
Monsieur le Président, le premier ministre nous a dit qu'il n'avait pas les courriels de Benjamin Perrin, alors que la vérité était le contraire. Il a attendu six mois avant de finalement admettre la vérité.
Benjamin Perrin était impliqué dans les négociations avec Mike Duffy et son bureau a tenté de camoufler le remboursement illégal.
Le premier ministre peut-il confirmer que personne de son bureau n'a eu accès à ces courriels, leur permettant de les modifier ou de les enlever du Bureau du Conseil privé?
Mr. Speaker, the Prime Minister told us that he did not have Benjamin Perrin's emails, when the opposite was true. He waited six months to finally tell the truth.
Benjamin Perrin was involved in the Mike Duffy deal, and the PMO tried to cover up the illegal repayments.
Can the Prime Minister confirm that no one in his office had access to those emails and that no one was able to doctor them or remove them from the Privy Council Office?
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Lib. (NB)
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2013-11-26 10:11 [p.1352]
propose:
Que, compte tenu des déclarations faites sous serment par le caporal Greg Horton de la GRC, qui ont révélé que: (i) le 21 février 2013, le Bureau du premier ministre s'est mis d'accord, en ce qui a trait aux dépenses controversées de Mike Duffy, que le Parti Conservateur du Canada le « soulagerait du remboursement »; (ii) le 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre voulait « parler au PM avant que tout soit considéré final »; (iii) plus tard dans la journée du 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre a confirmé que « Nous avons le feu vert du premier ministre une fois que Ben aura reçu confirmation de Payne »; (iv) une entente a été conclue entre Benjamin Perrin et Janice Payne, avocats du premier ministre et de Mike Duffy; (v) le montant nécessaire pour garder Mike Duffy entier devenant plus grand que prévu suite à une révision, requérant un ajustement de la source des fonds du Parti conservateur aux fonds de Nigel Wright, après lequel l'entente a procédé et les dépenses de Duffy ont été remboursées, et (vi) que, subséquemment, le Bureau du premier ministre s'est impliqué dans l'obstruction d'une vérification de Deloitte et le blanchiment d'un rapport du Sénat; cette Chambre condamne les actions du Bureau du premier ministre en ce qui a trait au développement, l'organisation et à leur participation à une entente qui, selon la GRC, a violé les articles 119, 121 et 122 du Code criminel du Canada, et rappelle au premier ministre que son propre Guide pour ministres et ministres d'État énonce, à la page 28, que les « Ministres et ministres d'État sont personnellement responsables du comportement et des activités de leur bureau et de leur personnel exonéré », et que la Chambre demande au premier ministre d'expliquer en détails aux Canadiens, sous serment, ce que Nigel Wright ou tous autres membres de son personnel ou tous autres Conservateurs lui ont dit à n'importe quel moment au sujet de n'importe quel aspect de toutes ententes relatives à Mike Duffy, comment il a réagi, et quand.
— Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon collègue de Cardigan d'avoir appuyé cette motion importante.
Aujourd'hui, par l'entremise de la Chambre, les Canadiens sont appelés à réfléchir à deux questions, puis à se prononcer sur celles-ci ce soir.
D'une part, quel rôle a joué le Cabinet du premier ministre, c'est-à-dire les conseillers principaux du premier ministre, dans une opération de camouflage peut-être criminelle et dans une série d'événements qui, selon la GRC, vont à l'encontre de trois articles du Code criminel?
D'autre part, quel est le degré d'implication de hauts dirigeants du Parti conservateur et de sénateurs conservateurs de haut rang dans le blanchiment d'un rapport sénatorial dans le but d'influencer l'exercice de vérification indépendant d'un firme nationale?
Nous estimons que les Canadiens sont de plus en plus nombreux à ne pas croire le premier ministre, dont la version des faits change constamment. C'est pour cette raison qu'il faut tenir ce débat aujourd'hui à la Chambre des communes. J'espère que nos collègues conviendront avec nous, en votant ce soir, que la seule solution pour le premier ministre, c'est en fait de témoigner sous serment et de dire exactement aux Canadiens dans quelle mesure on l'avait informé de nombreux détails de cette affaire.
Le véritable problème dans cette affaire, outre le fait que la GRC croit que des actes criminels ont eu lieu au sein du bureau du premier ministre, est que non seulement il y a de multiples versions des faits en ce qui a trait au degré d'implication du premier ministre, mais que les versions offertes par la GRC et par ce gouvernement démontrent des comportements inacceptables de la part de ce premier ministre et de son Cabinet.
Il est devenu évident que les Canadiens et Canadiennes ne croient plus le premier ministre lorsqu'il raconte sa version changeante de cette affaire sordide. En fait, la personne qui enlève le plus de crédibilité au premier ministre est le premier ministre lui-même, car il nous a donné tellement de versions différentes. Son histoire ne cesse de changer. Chaque fois, de nouveaux détails sont rendus publics. Nous sommes rendus au point où les gens doutent des paroles du premier ministre canadien.
Premièrement, dans une déclaration sous serment présentée à un juge, un agent de la Gendarmerie royale du Canada parle d'un courriel de Nigel Wright, le chef de cabinet du premier ministre. Voyons le contenu de ce courriel.
Le 22 février, Nigel Wright a déclaré dans son courriel qu'on se servirait des fonds du Parti conservateur pour soulager Mike Duffy de son remboursement, mais qu'il voulait « parler au PM avant que tout soit considéré final ». Selon la déclaration sous serment de l'agent de la GRC, Nigel Wright a envoyé un autre courriel, une heure plus tard, dans lequel il dit: « Nous avons le feu vert du premier ministre ».
En français, ce serait quelque chose comme : « On a l'approbation du premier ministre ». L'inférence est très claire ici. Nigel Wright a confirmé les détails de l'entente pour rembourser Mike Duffy avec le premier ministre.
Je veux bien donner le bénéfice du doute au premier ministre lorsqu'il prétend que Nigel Wright ne lui avait pas donné les détails de cette entente. Cependant, Nigel Wright a été très clair. À ce moment-là, l'entente était bel et bien de rembourser avec des fonds du Parti conservateur l'argent que Mike Duffy avait touché de façon inappropriée.
C'est ridicule de prétendre que M. Wright avait besoin de l'approbation du premier ministre pour demander à Mike Duffy de rembourser ses dépenses frauduleuses avec son propre argent. Franchement, c'est une histoire qui frise le ridicule.
Ce qui compte dans le cas d'un acte illégal comme celui qui, au dire de la GRC, s'est produit dans le Cabinet du premier ministre, c'est non seulement l'identité de l'auteur du pot-de-vin et la date du versement, mais aussi le fait qu'un tel transfert d'argent a bien eu lieu. Le dilemme du premier ministre, c'est que toutes les preuves circonstancielles indiquent qu'il était au courant et qu'il a approuvé le versement d'au moins 32 000dollars au sénateur Duffy, ainsi que le paiement de ses frais juridiques. La somme devait au départ provenir du Parti conservateur, par l'entremise du sénateur Irving Gerstein, qui était un membre influent du caucus conservateur et le président du Fonds conservateur.
Au final, peu importe que la source du paiement ait changé et que le montant ait augmenté. Le premier ministre semble avoir approuvé un plan visant à corrompre un législateur en exercice, et c'est là l'origine de toute cette affaire sordide. Les porte-parole du gouvernement n'ont pas réussi à présenter des arguments crédibles, face à ces allégations, et la GRC, dans sa déclaration sous serment, donne un récit très convaincant de toute cette histoire.
En effet, la déclaration de la GRC décrit clairement et irréfutablement la vaste opération de camouflage à laquelle se sont livrés les plus hauts responsables du Cabinet du premier ministre, y compris des membres influents du caucus conservateur au Sénat, dont une femme qui, à l'époque, était un ministre important du cabinet conservateur. La GRC est d'avis que, dans la somme de la preuve, les actes commis et les tentatives de camouflage qui les ont suivis constituent des infractions à au moins trois articles du Code criminel du Canada.
Même si on croyait le premier ministre lorsqu'il dit que Nigel Wright ne l'a informé de rien et qu'il n'a jamais été mis au courant du remboursement à Mike Duffy, du blanchiment du rapport du Sénat, dont l'ordre a été émis de son propre bureau, ou de l'implication de quatre des sénateurs les plus proches de lui, même si nous décidions de croire toutes ces excuses plus ridicules les unes que les autres, il y a un grave problème. En effet, ce gouvernement a décidé de protéger les gens qui ont participé à cet acte potentiellement criminel, au lieu de les punir comme il se doit.
Je vais nommer quelques-uns des exemples les plus flagrants. Certaines de ces personnes sont toujours sénateurs du Parti conservateur, et d'autres étaient des employés directs du premier ministre du Canada avant d'être promus à des rôles supérieurs au sein des bureaux des ministres conservateurs.
Commençons par les sénateurs conservateurs. Quatre d'entre eux, les sénateurs LeBreton, Carolyn Stewart Olsen, David Tkachuk et Irving Gerstein, ont été interrogés par la GRC au sujet de leur rôle dans le stratagème utilisé par les conservateurs pour édulcorer un rapport du Sénat qui, au départ, devait dénoncer le comportement du sénateur Duffy.
La GRC a constaté que, dans leur déclaration sous serment, ces sénateurs conservateurs ont pris des libertés avec la vérité dans les réponses qu'ils ont données à notre police nationale. La sénatrice Marjory LeBreton était une ministre importante du cabinet conservateur du premier ministre actuel. C'était l'un des cerveaux du plan concocté pour édulcorer l'audit du Sénat, et elle a fait des pieds et des mains pour étouffer toute l'affaire.
Elle a donc présidé, au Sénat, à une tentative de dissimulation d'actes criminels, et on l’a récompensée en l'autorisant à rester membre du Comité sénatorial de la régie interne.
La sénatrice Carolyn Stewart Olsen a été le maître d'œuvre de toute l’opération visant à édulcorer le rapport du Sénat. Elle a littéralement caviardé l'ébauche du rapport afin de supprimer toute critique à l'égard des dépenses du sénateur Duffy. C'est elle qui a eu l'idée de ménager le sénateur Duffy, et cela a ensuite été négocié entre l'avocat du premier ministre, M. Perrin, et l'avocate de M. Duffy, Mme Payne. On a constaté qu’au cours de son interrogatoire à la GRC, la sénatrice a pris beaucoup de libertés avec la vérité.
Le gouvernement ne cesse de répéter qu'il collabore entièrement avec la GRC dans cette enquête, mais il ferait mieux de commencer par dire aux membres influents de son caucus, ainsi qu'à la sénatrice Stewart Olsen, qui fut l'attachée de presse du premier ministre, qu'ils sont tenus de dire la vérité lorsqu'ils sont interrogés par la GRC.
D'aucuns se souviendront que le sénateur David Tkachuk a été impliqué dans un scandale financier au parlement de la Saskatchewan. Le sénateur Tkachuk a lui aussi joué un rôle déterminant. Il était président du Comité de la régie interne. Il a par la suite démissionné, mais les Canadiens se souviendront que le sénateur a été informé verbalement par le cabinet Deloitte des progrès de l'audit.
C'était dans le cadre d'une réunion privée. Trois sénateurs étaient présents. Les vérificateurs étaient venus leur présenter un rapport préliminaire de leurs conclusions. Deloitte avait constaté que le sénateur Duffy avait réclamé des indemnités quotidiennes aux contribuables canadiens comme s'il était à Ottawa, alors que ses relevés de téléphone cellulaire indiquaient qu'il était à ce moment-là en Floride. Qu’a fait le sénateur Tkachuk? Il a appelé le sénateur Duffy au téléphone pour lui demander d'expliquer pourquoi il réclamait des indemnités quotidiennes comme s'il était à Ottawa, alors qu'il se trouvait en Floride.
Toujours prêt à rendre service, ce cher sénateur Duffy a alors envoyé une lettre fallacieuse au sénateur Tkachuk au sujet d'une conversation qu'ils avaient eue deux jours plus tôt, disant qu'il avait réexaminé ses dossiers et qu'en fait, c'est un des employés de son bureau qui avait fait une erreur en réclamant aux contribuables des indemnités quotidiennes comme s'il était à Ottawa, alors qu'il était en Floride.
Le sénateur Tkachuk avait l'obligation de protéger l'argent durement gagné des contribuables, et non d'alerter un collègue qui faisait l'objet d'une vérification judiciaire. C'est comme si, après avoir rencontré un policier pour lui délivrer un mandat de perquisition, un juge se précipitait sur son téléphone pour appeler la personne visée par le mandat de perquisition pour lui conseiller de se débarrasser des éléments de preuves, parce que la police est en route vers son domicile. C'est insensé. C'est pourtant ce que le sénateur Tkachuk a fait, et on l’a lui aussi récompensé de ses bons offices en l'autorisant à rester au Comité sénatorial de la régie interne.
Les Canadiens savent que le sénateur Irving Gerstein est le grand argentier du Parti conservateur, à titre de président du Fonds conservateur. Chose curieuse, ce sénateur a jugé bon de prendre son téléphone, sur instruction du Cabinet du premier ministre, comme on l'apprend dans la déclaration sous serment de la GRC, pour appeler un membre du cabinet Deloitte, un cabinet de vérification comptable réputé, afin d'exercer des pressions pour que l'on ne parle plus du sénateur Duffy dans la vérification, puisque celui-ci allait rembourser l'argent. Voilà ce qu'il a proposé au cabinet Deloitte.
Le sénateur Gerstein n'est pas membre du comité. Il n'a pas du tout participé au rapport préparé par le Sénat, mais il connaissait vraisemblablement quelqu'un de haut placé chez Deloitte. C'est peut-être parce que ce cabinet a eu pour 50 millions de dollars de contrats du gouvernement fédéral au cours des dernières années. Peut-être. Mon collègue, le leader parlementaire du NPD, pense sans doute comme moi que c'est peut-être là l'une des raisons pour lesquelles le sénateur Gerstein a jugé bon de tout simplement téléphoner à Deloitte et proposer d'oublier toute l'affaire.
Il s'agit là, de la part du sénateur Gerstein, d'un grave manquement à l'éthique professionnelle. Il est inexplicable que le Cabinet du premier ministre puisse demander à quiconque de contacter un cabinet de vérification indépendant. Je me réjouis que le Comité sénatorial de la régie interne ait décidé, suite à une intervention du Parti libéral, de convoquer Deloitte devant le comité sénatorial cette semaine pour savoir exactement par qui le cabinet a été contacté, et à quel moment des membres influents du Parti conservateur l’ont appelée pour essayer d'édulcorer un audit.
Le sénateur Gerstein était aussi disposé à payer 32 000 dollars pour rembourser Mike Duffy de ses dépenses potentiellement frauduleuses. Comme l'indique le rapport de la GRC, le sénateur Gerstein ne s’est manifestement pas posé la question de savoir s'il était approprié d'essayer de corrompre un législateur en exercice. La seule chose qui l'intéressait, c'était le montant de la somme à payer, et il était prêt à refiler à Mike Duffy 32 000 dollars des cotisations versées personnellement par les Canadiens au Parti conservateur, tout ça pour régler le problème du premier ministre et de M. Wright, mais finalement, il a décidé que la somme était trop élevée, et c'est là que Nigel Wright est arrivé avec la cagnotte.
Regardons maintenant les mesures prises par des employés du premier ministre, ceux qui ont un rôle quelconque à jouer dans cette affaire sordide et qui travaillent toujours pour le Parti conservateur et au sein du gouvernement canadien: Chris Woodcock, David van Hemmen, Patrick Rogers et Ray Novak. Regardons ce qu'ils savaient, quand ils le savaient et quelles mesures ont été prises par le premier ministre pour ses propres employés responsables dans cette affaire.
Commençons par M. Woodcock. Il était gestionnaire des enjeux au bureau du premier ministre. En d'autres mots, quand il y avait un feu, c'est à Chris Woodcock qu'on faisait appel pour l'éteindre. D'ailleurs, dans les documents de la GRC, il est démontré qu'il a non seulement participé à la falsification du rapport du Sénat, mais pire, M. Wright lui a aussi envoyé un courriel le 8 mars pour l'informer qu'on allait rembourser 90 000 $ à Mike Duffy des fonds personnels de Nigel Wright.
Au lieu d'informer les autorités policières ou peut-être appeler un avocat, qu'a-t-il fait? De toute évidence, il ne pouvait pas appeler l'avocat du premier ministre au bureau du premier ministre parce qu'on sait très bien que M. Perrin était lui-même impliqué dans l'affaire. Il a donc participé encore davantage au camouflage de l'affaire. Dans le secteur privé, il aurait été renvoyé et la police aurait été appelée. Au sein du Parti conservateur, il est devenu le directeur du cabinet du ministre des Ressources naturelles.
David van Hemmen était l'adjoint exécutif de M. Wright au bureau du premier ministre. Non seulement était-il au courant du plan illégal de rembourser M. Duffy, mais c'est lui-même qui a participé au transfert des fonds. Il a lui-même apporté le chèque à la banque de l'avocate de Mike Duffy. Il était au courant au point d'être en possession de ce chèque, chèque que la GRC a qualifié comme étant la preuve centrale d'un acte de corruption. Encore une fois, quelle a été sa punition? Il a été promu conseiller politique au bureau du ministre d'État aux Finances.
Patrick Rogers était le directeur des affaires parlementaires au bureau du premier ministre. Selon la GRC, il était impliqué, avec le sénateur Gerstein, pour tenter de mettre un terme à la vérification de la firme Deloitte afin de protéger Mike Duffy. Il a également eu affaire avec les sénateurs Tkachuk et Stewart Olsen qui ont blanchi le rapport du Sénat au sujet de Mike Duffy, effaçant toute critique concernant son comportement. À la suite de ce comportement inacceptable, qu'est-il arrivé à M. Rogers? Il est maintenant au bureau de la ministre du Patrimoine canadien, à titre de directeur de la politique.
Finalement, parlons du cas de Ray Novak. Il était directeur de cabinet adjoint du premier ministre. Nous savons deux choses sur Ray Novak. Il était assez au courant des détails de cette affaire sordide pour traiter Mike Duffy de menteur continuel, et il a travaillé au dossier du Sénat avec la sénatrice LeBreton. Si nous pensons accepter que le premier ministre ne savait rien à ce sujet, et c'est un gros « si », il est clair que Ray Novak en savait beaucoup plus et que lui, n'avait jamais partagé cette information avec le premier ministre. Quelle a été sa sentence? Il a remplacé Nigel Wright comme directeur au Cabinet du premier ministre.
Les Canadiens sont en droit de se demander comment le premier ministre peut avoir confiance en Ray Novak en tant que directeur de cabinet. Pourquoi remplacer un directeur de cabinet qui, selon le premier ministre lui-même, a induit son patron en erreur, par une autre personne qui aurait également fait la même chose?
Les choses sont pourtant simples. Dans le secteur privé, si un PDG donnait l'apparence d'avoir autorisé un comportement aussi aberrant de la part de l'un de ses cadres, ou qu’un conseil d'administration découvrait, dans des déclarations sous serment de la GRC, qu'un PDG avait autorisé des opérations qui enfreignent probablement trois articles très importants du Code criminel du Canada, ce PDG serait mis à la porte immédiatement. Il ne pourrait certainement pas donner une promotion à tous les employés incompétents et malhonnêtes qui ont participé, sous sa gouverne, à ce qui risque d'être considéré comme une conspiration illégale qui enfreint trois articles importants du Code criminel.
Dans ses propres consignes aux ministres et aux ministres d'État, le premier ministre décrit ce qu’est la responsabilité ministérielle. Quand on embauche tous les acteurs, on est l'ultime responsable de leurs actions. L'actuel premier ministre ne respecte même pas ses propres normes de responsabilité, et les Canadiens se méfient et doutent de plus en plus de la véracité de ses déclarations.
Les scénarios et les explications du gouvernement ne tiennent pas la route: un jour M. Wright est un homme extraordinaire; puis, tout d'un coup, il accepte l'entière responsabilité des événements et donne sa démission; et enfin, coup de théâtre, nous apprenons qu'il a été renvoyé.
La simple notion qu'une personne assume seule la responsabilité d'un acte criminel ne tient pas la route en droit. Si un groupe de personnes conspirent pour enfreindre le Code criminel, on ne peut pas accepter que l'une d'entre elles décide d’en assumer la responsabilité à elle seule, et que les autres lui en soient redevables.
Cela ne tient pas debout. Les Canadiens se méfient de plus en plus d'un gouvernement qui a perdu tout sens moral et qui est incapable de leur dire la vérité sur cet énorme scandale.
moved:
That, given the recent sworn statements by RCMP Corporal Greg Horton, which revealed that: (i) on February 21, 2013, the Prime Minister’s Office had agreed that, with regard to Mike Duffy’s controversial expenses, the Conservative Party of Canada would “keep him whole on the repayment”; (ii) on February 22, 2013, the Prime Minister’s Chief of Staff wanted to “speak to the PM before everything is considered final”; (iii) later on February 22, 2013, the Prime Minister’s Chief of Staff confirmed “We are good to go from the PM once Ben has his confirmation from Payne”; (iv) an agreement was reached between Benjamin Perrin and Janice Payne, counsels for the Prime Minister and Mike Duffy; (v) the amount to keep Mike Duffy whole was calculated to be higher than first determined, requiring a changed source of funds from Conservative Party funds to Nigel Wright’s personal funds, after which the arrangement proceeded and Duffy’s expenses were re-paid; and (vi) subsequently, the Prime Minister's Office engaged in the obstruction of a Deloitte audit and a whitewash of a Senate report; the House condemn the deeply disappointing actions of the Prime Minister's Office in devising, organizing and participating in an arrangement that the RCMP believes violated sections 119, 121 and 122 of the Criminal Code of Canada, and remind the Prime Minister of his own Guide for Ministers and Ministers of State, which states on page 28 that “Ministers and Ministers of State are personally responsible for the conduct and operation of their offices and the exempt staff in their employ,” and the House call upon the Prime Minister to explain in detail to Canadians, under oath, what Nigel Wright or any other member of his staff or any other Conservative told him at any time about any aspect of any possible arrangement pertaining to Mike Duffy, what he did about it, and when.
He said: Mr. Speaker, at the outset, I want to thank my colleague from Cardigan for seconding this important motion.
Today there are basically two issues we hope Canadians will reflect on in this House and pronounce on later this evening.
The first is the role of the Prime Minister's Office, the senior advisers to the Prime Minister, in a potentially criminal cover-up and a series of events, which the RCMP believes, in fact, have violated three sections of the Criminal Code.
The second issue is the role of senior Conservative operatives and senior Conservative senators in participating in a whitewash of a Senate report in attempting to influence an independent audit being conducted by a national auditing firm.
We think Canadians, increasingly, do not believe the Prime Minister and do not believe his constantly changing version of these events. That is why we think it is important to have this discussion in the House of Commons today. I hope that colleagues will agree with us tonight, in a vote, that the only solution is for the Prime Minister to, in fact, come clean, under oath, and explain to Canadians the exact extent to which he was informed of many of these details.
The real problem here, apart from the fact that the RCMP believes that criminal activity took place in the Prime Minister's Office, is that not only are there multiple versions of the facts in terms of the degree of the Prime Minister's involvement, but the versions put forward by the RCMP and by this government demonstrate that the Prime Minister and his staff acted inappropriately.
It has become clear that Canadians no longer believe the Prime Minister when he tells his changing version of this sordid affair. In fact, the person who is undermining the Prime Minister's credibility the most is the Prime Minister himself, because he has given us so many different versions. His story keeps changing. Every time, new details are made public. We are at the point where people are doubting what the Prime Minister of Canada is saying.
On the one side, we have email correspondence from Nigel Wright, the Prime Minister's chief of staff, highlighted in a sworn affidavit from the Royal Canadian Mounted Police and presented to a judge. Let us look at the first email.
On February 22, Nigel Wright states that Mike Duffy would be made whole through the use of Conservative Party money, but at the end, Nigel Wright wanted to “speak to the PM before everything is considered final. Less than an hour later, according to an RCMP sworn affidavit, Nigel Wright sent a further email saying, “We are good to go from the PM”.
The inference here is very clear: Nigel Wright confirmed the details of the agreement to pay back Mike Duffy with the Prime Minister.
I would very much like to give the Prime Minister the benefit of the doubt when he claims that Nigel Wright did not tell him the details of the agreement. However, Nigel Wright has been very clear. At that time, the agreement was in fact to use Conservative Party funds to pay back Mike Duffy's inappropriate expense claims.
It is ridiculous to suggest that Mr. Wright needed the Prime Minister's approval to ask Mike Duffy to pay back his fraudulent expense claims with his own money. Quire frankly, this story borders on the ridiculous.
The determining factor in an illegal act such as the ones the RCMP believes took place in the Prime Minister's Office is not only who gave the corrupt money and when but that such a transfer ultimately took place. The Prime Minister's problem here is that all indications, all the circumstantial evidence, point to his knowing and approving of at least a $32,000 payment to Senator Duffy, plus his legal fees. These funds were originally going to come from the Conservative Party through the hands of Senator Irving Gerstein, who was a senior Conservative member of the caucus and chairman of the Conservative fund.
It does not matter, in the end, that the source of funds changed and that the amount increased. The Prime Minister appears to have approved a plan to corrupt a sitting legislator, and that is the essential element of how this whole sordid affair began. That allegation has met with no credible defence from the government spokespersons, and the RCMP, in its sworn affidavit, tells a very compelling story to Canadians.
Indeed, the RCMP affidavit paints a clear and compelling story of a widespread and directed cover-up at the senior levels of the Prime Minister's Office, including senior members of the Conservative caucus in the Senate and a woman who, at the time, was a senior Conservative cabinet minister. The RCMP believes that in the totality of the evidence, these actions and the subsequent attempt to cover up these actions constituted a violation of at least three sections of Canada's Criminal Code.
Even if we believe the Prime Minister when he says that Nigel Wright told him nothing and that he was never informed of the Mike Duffy repayment scheme; of the whitewashing of the Senate report, which was ordered by his own office; or of the involvement of four senators in his inner circle—even if we decide to believe all of the excuses, each more ridiculous than the last—there is still a serious problem. This government chose to protect the individuals who were involved in this possibly criminal scheme instead of adequately disciplining them.
I want to share a few of the most blatant examples. Some of these people are still Conservative senators and others were directly employed by the Prime Minister of Canada before being promoted to the highest echelons of Conservative ministerial offices.
Let us start with the Conservative senators. Four of them, senators LeBreton, Carolyn Stewart Olsen, David Tkachuk and Irving Gerstein, were interviewed by the RCMP in regard to their role in the Conservative scheme to whitewash a Senate report that was supposed to be, originally, critical of Senator Duffy's behaviour.
Indeed the RCMP have found, in sworn affidavits, that these Conservative senators were less than truthful when they were interviewed by Canada's national police force. Senator Marjory LeBreton was a senior member of the Conservative cabinet in the current Prime Minister's government. She was a key architect in the government plan to whitewash the Senate audit and participated actively and directly in an effort to sweep the whole mess under the carpet.
She presided over an effort in the Senate to potentially hide criminal acts, and for that she has been rewarded by remaining on the internal economy committee of the Senate.
Senator Carolyn Stewart Olsen really did the heavy lifting in the effort to whitewash the Senate report. She in fact moved to strip sections out of the draft report that were critical of Senator Duffy's spending. She was an architect of the deal to go easy on Senator Duffy, as was negotiated between the Prime Minister's lawyer, Mr. Perrin, and Mr. Duffy's counsel, Ms. Payne. She was found, herself, to have been less than truthful in her discussions, in her interview with the RCMP.
For a government that pretends over and over again that it is co-operating fully with the RCMP in this investigation, maybe it should start by suggesting to the senior members of its caucus, as well as Senator Stewart Olsen, the Prime Minister's former press secretary, that they in fact be truthful when they are interviewed by the RCMP.
Some will remember Senator David Tkachuk as having been involved in the scandal concerning spending in the Saskatchewan legislature. Senator Tkachuk played another critical role. He was chair of the internal economy committee. He subsequently resigned. Canadians will remember that Senator Tkachuk was briefed by Deloitte in a verbal presentation on the progress of its audit.
It was a private meeting. Three senators were present. The auditors came to give a preliminary report on their findings. Deloitte had found that Senator Duffy was claiming per diem allocations from taxpayers in Ottawa at a time when his cellphone records indicated he was in Florida, and what did Senator Tkachuk do? He picked up the phone and called Senator Duffy and told him he had better come up with some explanation as to why he was claiming per diems in Ottawa when in fact he was in Florida.
Ever compliant, their favourite senator, Senator Duffy then sent a phony letter to Senator Tkachuk referring to a conversation they had two evenings previously and saying he had reviewed his records and in fact there was a clerical error in his office as to why taxpayers were paying per diems for his work in Ottawa when he was in Florida.
Senator Tkachuk had an obligation to taxpayers to protect taxpayers' hard-earned dollars, not to call a colleague who is under investigation in a forensic audit and tip him off. That would be like a judge who meets with the police before granting a search warrant, and the minute the police leave his or her office, the judge picks up the phone and says to the target of the search warrant: “Look you'd better get rid of the evidence, because the police are on their way over”. That makes no sense at all. That was what Senator Tkachuk did, and he too has been rewarded for his good work by continuing to serve on the internal economy committee of the senate.
Canadians will know Senator Irving Gerstein as a senior Conservative fundraiser, the chair of the Conservative fund. Surprisingly, he felt it appropriate to pick up the phone, on instructions from the Prime Minister's Office as we have learned from the RCMP affidavit, and call Deloitte, a reputable national auditing firm, to try to put pressure on it to say that if Mike Duffy reimbursed the money they could just sort of call it kiff and forget about Senator Duffy and the audit. He asked how that might work.
Senator Gerstein is not a member of that committee. He was not involved in the audit function in the Senate at all, but presumably he has a relationship with senior officials at the accounting firm. It might be because it has done $50 million worth of work for the Government of Canada in recent years; that could be. I see my colleague, the NDP House leader, may agree with me that it might in fact be one of the reasons Senator Gerstein felt it was appropriate to just pick up the phone and say, “Look, can we just forget about this?”
That constitutes a huge breach of professional ethics on the part of Senator Gerstein. It is inexplicable why the Prime Minister's Office would instruct people to contact an independent audit firm. I am very pleased that the Senate internal economy committee, inspired by an intervention from the Liberal Party, will in fact be calling Deloitte before the Senate committee later this week to explain exactly how and by whom they were contacted, when senior Conservative operators called attempting to whitewash an audit.
Senator Gerstein was also willing to pay $32,000 to reimburse Mike Duffy for his potentially fraudulent expenses. As we know from the RCMP audit, Senator Gerstein certainly did not worry about the propriety of potentially trying to corrupt and bribe a sitting legislator. His concern was with the quantum. His concern was with the amount of money involved, and he was willing to take $32,000 of contributions that Canadians made of their personal money to the Conservative Party and flush it to Mike Duffy to try to make a problem go away for the Prime Minister and for Mr. Wright, but at the end he decided that the amount was too much; and then Nigel Wright entered with a bag of money.
Now let us take a look at the steps taken by the Prime Minister's employees, those who played some sort of role in this sordid affair and who still work for the Conservative Party and the Canadian government, namely Chris Woodcock, David van Hemmen, Patrick Rogers and Ray Novak. I want to look at what they knew, when they knew it, and what the Prime Minister did for his own employees who were responsible for this scheme.
I will start with Mr. Woodcock. He was director of issues management in the PMO. In other words, if there was a fire, it was up to Chris Woodcock to put it out. RCMP documents show that he participated in whitewashing the Senate report and, what is worse, Nigel Wright sent him an email on March 8 to inform him that Mike Duffy would be receiving a $90,000 cheque from Nigel Wright's personal bank account.
Rather than informing the police or perhaps even calling a lawyer, what did he do? Clearly, he could not call the Prime Minister's lawyer in the Prime Minister's Office, because we are well aware that Mr. Perrin was also involved. Instead, Mr. Woodcock helped to do more to cover up the scandal. In the private sector, he would have been fired and the police would have been called. As a member of the Conservative Party, he became the chief of staff to the Minister of Natural Resources.
David van Hemmen was Mr. Wright's executive assistant in the Prime Minister's Office. Not only was he aware of the illegal plan to pay back Mr. Duffy, but he also helped to transfer the funds. He took the cheque to the bank of Mr. Duffy's lawyer. He was aware enough of what was going on to be in possession of that cheque, which the RCMP described as key evidence of corruption. Once again, what was his punishment? He was promoted to the position of policy adviser to the Minister of State for Finance.
Patrick Rogers was the director of parliamentary affairs in the PMO. According to the RCMP, he and Senator Gerstein were involved in trying to put an end to the Deloitte audit in order to protect Mike Duffy. Mr. Rogers also had dealings with Senator Tkachuk and Senator Stewart Olsen, who whitewashed the Senate report about Mike Duffy by removing any criticisms of his behaviour. What happened to Mr. Rogers as a result of this unacceptable behaviour? He is now the director of policy for the Minister of Canadian Heritage.
Finally, let us talk about Ray Novak, who was the Prime Minister's deputy chief of staff. We know two things about Ray Novak. He knew enough about this sordid affair to call Mike Duffy a serial liar, and he worked on the Senate file with Senator LeBreton. If we are thinking about accepting that the Prime Minister knew nothing about what was happening—and that is a big if—then clearly Ray Novak knew much more and he never shared that information with the Prime Minister. What was his sentence? Ray Novak replaced Nigel Wright as the Prime Minister's chief of staff.
Canadians have the right to wonder how the Prime Minister can trust Ray Novak to be his chief of staff. Why replace a chief of staff who, according to the Prime Minister himself, misled his boss with another person who allegedly did the same thing?
The concept is very simple. At the end of the day, in the private sector, if any chief executive officer presided over such chaotic behaviour from his or her senior staff, or if any board of directors was faced with a chief executive officer who the RCMP, in sworn affidavits, knew presided over an operation that may have violated three very serious sections of Canada's Criminal Code, that chief executive officer would have been shown the door. That chief executive officer would not have then promoted all the incompetent and deceitful staff who participated under his watch in what may in fact be a criminal conspiracy to subvert three important sections of the Criminal Code.
In his own guide for ministers and ministers of state, the Prime Minister outlined what ministerial responsibility allegedly should be. If one hires all the players, then one is responsible ultimately for their behaviour. The current Prime Minister is not living up to his own standard of responsibility, and Canadians are increasingly distrustful and disbelieving of the words of the Prime Minister.
The government's stories and answers make no sense at all: Mr. Wright was a great Canadian; then, all of a sudden, he accepted full responsibility and resigned; then, suddenly, we find out that he was fired.
The idea that he took sole responsibility for a criminal act has no basis at all in law. If a group of people conspire to violate the Criminal Code, it really is not acceptable at the end of the day if one of them says, “You know what, let me take the blame on this one and then you guys will owe me something down the line”.
That basis has absolutely no credibility, and Canadians are increasingly distrustful of a government that has lost its moral compass and simply is unable to tell the truth in the face of this very serious scandal.
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Lib. (NB)
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2013-11-26 10:34 [p.1355]
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue et homologue du NPD, le leader à la Chambre de l'opposition officielle.
Je conviens avec mon collègue que les conservateurs demeurent silencieux. C’est probablement parce que les beaux discours préparés par le Cabinet du premier ministre qui nous sont toujours servis pèsent bien peu en comparaison des déclarations sous serment de la GRC prononcées devant un juge de cour criminelle.
Il est en effet de plus en plus difficile, même pour les gens si doués en poste au Cabinet du premier ministre, de rédiger des réponses que les députés conservateurs peuvent utiliser à la Chambre. J’ai l’impression que très peu de conservateurs voudront participer au débat d’aujourd’hui et que très peu d’entre eux pourront défendre les agissements de leur chef, comme nous l’avons vu dans les reportages des médias.
Je conviens avec mon collègue que ceux qui sont impliqués dans ce camouflage, que nous appelons « l’escouade des fraudeurs », les « douze salopards », ceux qui étaient directement impliqués à la fois dans les actes potentiellement criminels et dans les trois cas de violation du Code criminel recensés jusqu’à maintenant par la GRC sont intimement liés au premier ministre. C’est lui qui les a choisis. Il a nommé certains d’entre eux au Sénat. Il a continué de leur confier des responsabilités immenses dans son cabinet. Toutefois, lorsque cela s’est mis à chauffer, il n’a pu de toute évidence les congédier tous, peut-être parce qu’ils en savaient trop. Il les a donc mis de côté et aidés un petit peu. Ces gens ont probablement été affectés à des postes de haut niveau dans des cabinets de ministres conservateurs et profité ainsi d’une augmentation de salaire.
Je suis d’accord avec mon collègue: il faut une reddition de comptes complète au Sénat. En définitive, nous pouvons diverger d’opinion sur le sort de la Chambre haute, mais il n’y a aucune mésentente entre nous concernant l’idée que les sénateurs doivent être entièrement tenus responsables et que ceux qui, selon la GRC, ont manqué de franchise dans les entrevues avec la police devraient faire face aux conséquences de leur comportement. Je crois que lorsque la police aura finalement accès à ces courriels et aux documents de correspondance, la liste des personnes susceptibles d’être accusées en rapport avec ce complot criminel s’allongera et que des sénateurs conservateurs pourraient très bien devoir répondre d’accusations criminelles.
Mr. Speaker, I thank my colleague and NDP counterpart, the House leader of the official opposition, for his question.
I agree with my colleague that the Conservatives are remaining silent. That is probably because the incessant talking points that are cranked out in the Prime Minister's Office really have nothing to say in the face of RCMP sworn affidavits given to a criminal court judge.
It is increasingly difficult, even for the great talent in the Prime Minister's Office, to fabricate talking points that Conservative members can get up and repeat in the House. I would suspect as the debate unfolds today that there will be very few Conservatives who will want to participate in the debate and very few who will be able to defend the actions of their own leader, as we have seen in media reports.
I agree with my colleague that the characters in this cover-up, whom we have called the “fraud squad” and the “dirty dozen”, the different people who were intimately involved both in the potentially criminal acts and the three Criminal Code violations identified so far by the RCMP, were intimately tied to the Prime Minister. He selected those people. He appointed some of them to the Senate. He has continued to give them immense responsibility in his office. However, when the heat came on, obviously he was unable to fire all of them, maybe because they knew too much, so they were sort of shifted laterally and then up a bit. They probably received pay raises by assuming senior positions in the offices of Conservative cabinet ministers.
I would also agree with my colleague that there needs to be full accountability in the Senate. Ultimately, we may disagree on the disposition of the upper chamber, but I think there is no disagreement whatsoever on the idea that the senators need to be fully accountable and that those who behaved in a way that the RCMP said was less than truthful in interviews with the police should also face consequences. I think that when the police finally get access to those emails and correspondence the list of people potentially charged in this criminal conspiracy will grow and we may very well see Conservative senators facing criminal charges as well.
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Lib. (NB)
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2013-11-20 14:38 [p.1105]
Monsieur le Président, un membre de la GRC a déclaré sous serment à un juge que plusieurs crimes ont été commis dans le bureau du premier ministre du Canada.
La GRC confirme aussi que Nigel Wright a commis un acte de corruption en sa qualité officielle de directeur de cabinet et que M. Wright a attendu la permission du premier ministre avant d'exécuter son plan.
Le premier ministre attend-il que la GRC défonce la porte du 24 Sussex avant de dire la vérité aux Canadiens?
Mr. Speaker, under oath, a member of the RCMP told a judge that several crimes were committed in the office of the Prime Minister of Canada.
The RCMP also confirmed that Nigel Wright engaged in corruption in his official capacity as chief of staff and that Mr. Wright waited for the Prime Minister's approval before carrying out his plan.
Is the Prime Minister waiting for the RCMP to break down the front door of 24 Sussex before he tells Canadians the truth?
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Lib. (NB)
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2013-11-20 14:40 [p.1105]
Monsieur le Président, les Canadiens savent que l'heure est grave. Dans une déclaration faite sous serment devant un juge, un agent de la GRC a déclaré que trois actes criminels avaient été commis au Cabinet du premier ministre. Il a déclaré que Nigel Wright s'était rendu coupable de corruption dans l'exercice de ses fonctions officielles en tant que chef de cabinet du premier ministre, mais seulement après avoir obtenu explicitement l'aval de ce dernier.
Par conséquent, qu'attend donc le premier ministre? Attend-il que la GRC défonce la porte du 24, promenade Sussex avant de dire la vérité aux Canadiens?
Mr. Speaker, Canadians realize the seriousness of this situation. An RCMP officer swore an affidavit before a judge stating that three crimes took place in the Prime Minister's Office. The RCMP swears that Nigel Wright acted corruptly in his official duties as the Prime Minister's chief of staff, but only after explicitly getting the Prime Minister's go-ahead.
Therefore, what is the Prime Minister waiting for? For the RCMP to kick down the door at 24 Sussex Drive before telling Canadians the truth?
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Lib. (NB)
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2013-11-07 14:23 [p.880]
Monsieur le Président, le gouvernement nous a faussement dit à plusieurs reprises à la Chambre qu'il n'y avait aucun document liant le bureau du premier ministre au pot-de-vin de Mike Duffy. Nous savons maintenant que ce n'est pas vrai et que la GRC enquête sur des comportements potentiellement criminels d'employés du bureau du premier ministre.
Dans les documents donnés à la GRC, y avait-il un document de Chris Woodcock, ancien haut conseiller du premier ministre, qui suggérait à Mike Duffy de mentir?
Mr. Speaker, the government falsely told the House on several occasions that there were no documents linking the Prime Minister's Office to Mike Duffy's payoff. We now know that that is not true and that the RCMP is investigating potentially criminal conduct by some PMO staffers.
In the documents handed over to the RCMP, was there a document from Chris Woodcock, former senior adviser to the Prime Minister, suggesting that Mike Duffy lie?
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Lib. (NB)
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2013-11-07 15:03 [p.887]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du premier ministre a répondu, pendant la période des questions, à une question de ma collègue de Vancouver Quadra. Au début de sa réponse, il s'en est pris personnellement à elle en tenant des propos que vous avez déjà jugés non parlementaires.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre souhaite-t-il retirer les premiers mots de sa réponse. S'il ne le veut pas, monsieur le Président, vous pourriez vérifier le compte rendu, puis préciser par la suite à la Chambre les règles qu'il faut respecter pour répondre convenablement aux questions.
Mr. Speaker, during question period, the Parliamentary Secretary to the Prime Minister, in response a question from my colleague from Vancouver Quadra, began his answer with a personal attack, using language which in the past you have ruled unparliamentary.
I would ask if the Parliamentary Secretary to the Prime Minister might wish to withdraw those first words of his answer. If he does not, Mr. Speaker, maybe you could review the record and come back to the House with some clarification as to what an appropriate answer would be.
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Lib. (NB)
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2013-11-05 10:33 [p.735]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Wascana de son discours et de son travail acharné depuis le début de ce scandale afin d'éclaircir la situation et d'exiger des réponses du gouvernement et du premier ministre. Il est dommage que, souvent, le premier ministre ne veuille pas répondre aux questions. Je félicite toutefois mon collègue pour son travail quand même impeccable dans ce dossier.
Ma question est assez simple. Depuis quelques jours, nous avons vu des questions qui sont sorties dans des commentaires ou des affidavits de la GRC déposés à la cour quant à l'implication du bureau du premier ministre — probablement de M. Woodcock, qui est maintenant chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles — afin d'inventer un scénario ou un stratagème pour camoufler l'argent du bureau du premier ministre, soit celui de M. Wright qui est allé au sénateur Duffy, et d'inventer des prétextes d'une marge de crédit pour sa maison et dire qu'il est allé emprunter de l'argent à la Banque Royale du Canada.
Évidemment, dans les documents de la police, on apprend que ce n'était pas vrai et que, de plus, le bureau du premier ministre avait conseillé à un parlementaire de mentir. On trouve vraiment inquiétant que de hauts dirigeants du bureau du premier ministre du Canada prennent le temps d'envoyer des courriels afin d'insister pour qu'un parlementaire mente à la télévision devant le public canadien sur une question aussi complexe et importante que l'intégrité du bureau du premier ministre et du premier ministre lui-même.
Alors, je demande à mon collègue s'il a une réflexion à formuler à ce sujet.
Mr. Speaker, I congratulate my hon. colleague from Wascana on his speech and on all his efforts throughout this scandal to clarify this situation and get some answers from the government and the Prime Minister. It is unfortunate that the Prime Minister often does not want to answer questions. However, I congratulate my colleague on his excellent work on this issue.
My question is rather simple. For the past few days, we have seen some of the questions that have arisen from the statements or affidavits the RCMP has filed in court regarding the involvement of the Prime Minister's Office—probably Mr. Woodcock, who is now the chief of staff for the Minister of Natural Resources—in inventing a scenario or scheme to cover up money in the PMO, specifically the money that Mr. Wright gave to Senator Duffy, and inventing stories involving a line of credit for Mr. Duffy's house and claims that he borrowed the money from the Royal Bank.
Clearly, the police documents reveal that that was not true, and furthermore, that the Prime Minister's Office had advised a parliamentarian to lie. It is really disturbing that senior officials in the office of the Prime Minister of Canada would take the time to send emails instructing a parliamentarian to go on television and lie to the Canadian public about an issue as complex and important as the integrity of the Prime Minister's Office and the Prime Minister himself.
I wonder if my colleague has any thoughts he could share on that.
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Lib. (NB)
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2013-10-31 11:42 [p.642]
Monsieur le Président, le premier ministre a en sa possession un document que les Canadiens n'ont toujours pas vu et qui permettrait de répondre à un grand nombre de questions.
La facture de l'avocat Arthur Hamilton devrait décrire en détail toutes les actions qu'il a entreprises pour le bureau du premier ministre. Nous savons qu'il a aidé le bureau du premier ministre à cacher ce scandale.
Le premier ministre rendra-t-il publique cette facture, pour qu'on puisse apprendre tous les détails de l'entente conclue avec son propre bureau?
Mr. Speaker, the Prime Minister has in his possession a document that Canadians have yet to see that would help answer many questions.
Arthur Hamilton's invoice should itemize all of the work he did for the Prime Minister's Office. We know that he helped the PMO cover up this scandal.
Will the Prime Minister release that invoice so that we can see the details of the agreement with his office?
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Lib. (NB)
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2013-10-31 11:43 [p.642]
Monsieur le Président, le premier ministre affirme depuis des mois qu'il n'existe pas de documents confirmant qu'il y aurait eu des manoeuvres de dissimulation dans son propre cabinet. Or, nous savons maintenant que ce n'est pas vrai; le sénateur Duffy a rendus publics des documents et des courriels qui contredisent directement les déclarations du premier ministre. Il est déplorable que les Canadiens en apprennent plus, en huit jours, de Mike Duffy qu'ils n'en ont appris, en huit mois, du premier ministre. Il ne faut pas s'étonner que personne ne croie plus le premier ministre.
Le gouvernement rendra-t-il publics les autres documents, ou attendra-t-il plutôt que le sénateur Duffy le fasse?
Mr. Speaker, the Prime Minister has stated for months that no documents existed outlining the cover-up taking place in his own office. We now know that was not true, because Senator Duffy has made public documents and emails directly contradicting the Prime Minister. It is a sad day when Canadians have to learn more from Mike Duffy in eight days than from the Prime Minister in eight months. No wonder nobody believes the Prime Minister anymore.
Will the government make public the remaining documents, or will it wait for Senator Duffy to do so?
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Lib. (NB)
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2013-10-28 14:21 [p.468]
Monsieur le Président, le 13 février, le premier ministre a dit à la Chambre qu'il avait vérifié lui-même les dépenses de Pamela Wallin et qu'elles étaient en règle. Aujourd'hui, il dit le contraire.
Lorsque Mike Duffy a été accusé de dépenses inacceptables en décembre, le bureau du premier ministre lui a dit que ses dépenses étaient en règle. Aujourd'hui, le premier ministre dit le contraire.
Si le premier ministre n'a rien à cacher, pourquoi son histoire change-t-elle tout le temps?
Mr. Speaker, on February 13, the Prime Minister told this House that he had checked Pamela Wallin's expenses himself and that they were in order. Today he is saying the opposite.
When Mike Duffy was accused of inappropriate spending in December, the Prime Minister's Office told him that his expenses were in order. Today, the Prime Minister is saying otherwise.
If the Prime Minister has nothing to hide, why does he keep changing his story?
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Lib. (NB)
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2013-10-28 14:22 [p.468]
Monsieur le Président, le 16 mai, après que Nigel Wright lui a révélé l'existence du pot-de-vin de 90 000 $, le premier ministre a affirmé qu'il appuyait M. Wright sans réserve. Le 19 mai, il a déclaré: « C’est avec beaucoup de regret que j’ai accepté la démission de Nigel Wright ». Et maintenant, le premier ministre soutient que Nigel Wright a été congédié. Sa version des faits change constamment. Personne ne croit le premier ministre.
Quand le premier ministre jouera-t-il franc jeu? Quand dira-t-il enfin aux Canadiens ce qu'il sait de cette opération de camouflage menée par les conservateurs?
Mr. Speaker, on May 16, after Nigel Wright told the Prime Minister about the $90,000 hush money, the Prime Minister said Nigel Wright had his full support. On May 19, the Prime Minister stated, “It is with great regret that I have accepted the resignation of Nigel Wright...”. Now the Prime Minister says Nigel Wright was fired. His story keeps changing every time, and nobody believes the Prime Minister.
When will the Prime Minister come clean and tell Canadians once and for all what he knows about this Conservative cover-up?
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Lib. (NB)
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2013-10-28 14:23 [p.468]
Monsieur le Président, le 5 juin, le premier ministre a affirmé à la Chambre que Nigel Wright avait agi de son propre chef, une chose incroyable. Mais le 24 octobre, le premier ministre a dû reconnaître que quelques membres de son cabinet étaient au courant du scandale et des manoeuvres visant à l'étouffer. Le premier ministre change constamment sa version des faits.
Les Canadiens ne se fient plus à la parole du premier ministre. La seule solution, ce serait qu'il témoigne enfin sous serment. S'il n'a rien à cacher, rien à camoufler, pourquoi a-t-il peur de témoigner sous serment?
Mr. Speaker, on June 5 in the House the Prime Minister indicated, incredulously, that Nigel Wright had acted alone, yet on October 24 he was forced to tell us a that a few people in the Prime Minister's Office knew about this scandal and its cover-up. These are numerous examples of a Prime Minister's story changing all the time.
Canadians no longer trust the Prime Minister to tell the truth. The only solution would be for him to finally testify under oath. If he has nothing to hide, nothing to cover up, why is he afraid of testifying under oath?
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Lib. (NB)
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2013-10-23 14:58 [p.294]
Monsieur le Président, Nigel Wright n'a pas agi seul en ce qui concerne Mike Duffy. Ray Novak, le présent chef de cabinet du premier ministre, Marjory LeBreton, ancienne leader du gouvernement au Sénat, et les sénateurs conservateurs Tkachuk et Stewart Olsen sont pointés du doigt pour avoir participé à cette magouille et pour avoir menacé Mike Duffy afin d'acheter son silence. On parle ici d'allégations possiblement criminelles.
Comment le premier ministre peut-il garder des gens qui ont ce genre d'allégations sur le dos au sein de son équipe rapprochée?
Mr. Speaker, Nigel Wright did not act alone in the Mike Duffy affair. Ray Novak, the Prime Minister's current chief of staff, Marjory LeBreton, the former leader of the government in the Senate, and Conservative senators Tkachuk and Stewart Olsen have all been accused of participating in this scheme and threatening Mike Duffy in order to buy his silence. We are talking about potential criminal allegations.
How can the Prime Minister keep people in his inner circle who are the subject of these kinds of allegations?
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Lib. (NB)
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2013-10-21 14:55 [p.169]
Monsieur le Président, le premier ministre a faussement déclaré que seul Nigel Wright était au courant du paiement de 90 000 $ à Mike Duffy. Aujourd'hui, nous avons appris, avec encore plus de détails, à quel point son bureau en entier avait coordonné un plan pour Mike Duffy et qu'il avait donné l'ordre à Mike Duffy de ne pas coopérer avec la vérification de Deloitte.
La GRC et l'avocat de Mike Duffy nous démontrent que le premier ministre manque d'honnêteté dans ce scandale. Quand arrêtera-t-il de se cacher et de cacher son propre rôle dans ce scandale?
Mr. Speaker, the Prime Minister falsely claimed that Nigel Wright was the only one aware of the $90,000 payment to Mike Duffy. Today we learned more details about how the entire PMO orchestrated a plan for Mike Duffy and we learned that the Prime Minister ordered Mike Duffy not to co-operate with the Deloitte audit.
The RCMP and Mike Duffy's lawyer have shown us that the Prime Minister has not been honest about this scandal. When will he come clean and stop hiding his own role in this scandal?
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Lib. (NB)
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2013-10-17 14:41 [p.57]
Monsieur le Président, les affidavits de la GRC publiés cet été contredisent les ministres conservateurs au sujet de l'affaire Wright-Duffy.
Contrairement à ce qu'ils nous ont dit pendant des mois, nous savons que M. Wright n'était pas seul à connaître les détails de l'entente et qu'il avait des centaines de pages de documents. Voyons si les ministres conservateurs peuvent être honnêtes pour une fois. Nous savons que M. Duffy a eu une rencontre au bureau du premier ministre le 11 février 2013.
Qui est-ce que Mike Duffy a rencontré à cette occasion à l'édifice Langevin?
Mr. Speaker, the RCMP affidavits published this summer contradict the Conservative ministers on the Wright-Duffy affair.
Contrary to what they have been telling us for months, we know that Mr. Wright was not the only person who knew the details of the agreement and that he had hundreds of pages of documents. Let us see whether the Conservative ministers can be honest for once. We know that Mr. Duffy had a meeting at the Prime Minister’s Office on February 11 of this year.
Whom did Mike Duffy meet at the Langevin Building on that occasion?
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Lib. (NB)
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2013-06-18 14:24 [p.18540]
Monsieur le Président, la culture de corruption est tellement enracinée au Cabinet du premier ministre que deux de ses anciens chefs de cabinet font maintenant l'objet d'enquêtes de la GRC relativement à un comportement potentiellement criminel impliquant des législateurs et d'autres fonctionnaires.
La question qui se pose est celle-ci: qu'est-ce que le premier ministre demande à ses chefs de cabinet pour qu'ils se retrouvent au centre d'enquêtes policières et qu'ils soient passibles de peines d'emprisonnement?
Mr. Speaker, the culture of corruption is so deep in the Prime Minister's Office that now two of his ex-chiefs of staff are facing RCMP investigations with respect to potential criminal behaviour involving legislators and other government officials.
The question must be asked: What does the Prime Minister ask his chiefs of staff to do that ends them in a police investigation and facing possible jail time?
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Lib. (NB)
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2013-06-18 14:26 [p.18540]
Monsieur le Président, Nigel Wright, Mike Duffy, Saulie Zajdel, Bruce Carson, Arthur Porter: de toute évidence, le premier ministre aime s'entourer de personnes qui accumulent les condamnations. Sauf erreur, Bruce Carson en compte cinq à lui seul.
Quand le premier ministre a-t-il décidé que, pour travailler pour lui, une personne doit posséder un casier judiciaire ou être prêt à en avoir un?
Mr. Speaker, Nigel Wright, Mike Duffy, Saulie Zajdel, Bruce Carson, Arthur Porter: the Prime Minister clearly likes to surround himself with men of conviction. In Bruce Carson's case, I think he has five.
When did the Prime Minister decide that to work for him, one must either have a criminal record or be willing to obtain one?
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Lib. (NB)
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2011-03-09 14:37 [p.8830]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire soutient à tort que tout le monde avait recours à ce stratagème. Quelques différences importantes semblent lui échapper. La GRC a fait une descente dans les bureaux du Parti conservateur, pas dans les nôtres. Les conservateurs ont falsifié des documents, pas nous. De hauts dirigeants et des sénateurs conservateurs sont accusés de fraude électorale, ce qui pourrait leur valoir des peines d'emprisonnement. Ce n'est pas notre cas. Nous avons suivi les règles.
Nigel Wright, chef de cabinet du premier ministre et conseiller principal au cours de la campagne électorale, était l'un des personnages clés qui contrôlaient l'argent lors de ces élections. Qu'est-ce que Nigel Wright savait au sujet de cette fraude électorale et pourquoi n'a-t-il pas tenté d'y mettre un terme?
Mr. Speaker, the parliamentary secretary falsely claims that everybody did it. He is missing a few key differences here. The RCMP raided the offices of the Conservatives, not ours. They forged documents, we did not. Their senior officials and senators are facing election fraud charges that could land them in jail and we are not. We followed the rules.
The Prime Minister's chief of staff, Nigel Wright, a senior adviser in the campaign, was one of the key people controlling money in that election. What did Nigel Wright know about this electoral fraud and why did he not try to stop it?
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Lib. (NB)
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2010-11-01 14:40 [p.5602]
Monsieur le Président, le gaspillage ne s'arrête pas à des contrats irresponsables avec un fournisseur unique.
Voici une récapitulation rapide de l'an dernier: 3 milliards de dollars de plus en frais de consultants; près de 200 millions de dollars en publicité; et 10 millions de dollars, soit 30 p. 100 de plus qu'il y a deux ans, pour le budget de propagande du premier ministre. Dix millions de dollars, c'est beaucoup d'argent pour un premier ministre qui ne répond jamais à une question qui n'a pas été filtrée à l'avance et qui n'a pas participé à une seule assemblée publique libre et transparente depuis son élection à ce poste.
Comment le gouvernement peut-il justifier un tel gaspillage?
Mr. Speaker, the waste does not end at reckless sole-sourced defence contracts.
Here is a quick tally from last year: consultants, up $3 billion; advertising, almost $200 million; and the Prime Minister's propaganda budget, $10 million, 30% more than two years ago. Ten million dollars is a lot of money for a Prime Minister who will never answer an unscripted question and has not had an open, transparent, public town hall meeting since he became Prime Minister.
How can the government justify all this waste?
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Lib. (NB)
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2010-10-05 14:39 [p.4774]
Monsieur le Président, on dirait que le premier ministre nous malmenait lorsqu'il disait préférer, afin de s'assurer qu'une compagnie ne reçoive pas de contrat gouvernemental de manière injuste, des dispositions sévères pour l'après-mandat. Cependant, Nigel Wright est un directeur sortant de Hawker Beechcraft, et il planifie de retourner immédiatement après son emploi temporaire au bureau du premier ministre.
Étant donné que Hawker Beechcraft a des millions de dollars en contrats gouvernementaux, pourquoi le premier ministre n'applique-t-il pas le règlement d'après-mandat à M. Wright?
Mr. Speaker, it seems that the Prime Minister was bullying us when he said that he would like to see strict post-employment rules so that a company cannot unfairly receive a government contract. Nigel Wright is leaving his position as an executive at Hawker Beechcraft, and he plans to return there immediately after he finishes his temporary job at the Prime Minister's Office.
Given that Hawker Beechcraft has millions of dollars in government contracts, why is the Prime Minister not applying the post-employment rules to Mr. Wright?
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Lib. (NB)
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2010-10-05 14:40 [p.4774]
Monsieur le Président, Onex est propriétaire de Celestica, un des plus grands fabricants d'appareils électroniques et de systèmes informatiques au monde. La société possède des intérêts dans les secteurs automobile, du plastique et de l'acier, des assurances de garantie contractuelle et même des soins de santé privés américains. Le risque de conflits d'intérêts est énorme.
Le ministre a parlé de la commissaire à l'éthique. Aujourd'hui, la commissaire a déclaré que seuls M. Wright ou le bureau du premier ministre peuvent divulguer les détails du contrat d'embauche de M. Wright avec Onex. La commissaire a dit qu'elle aimerait beaucoup qu'ils le fassent. Pourquoi le ministre ne le fait-il pas dès maintenant alors?
Mr. Speaker, Onex owns Celestica, one of the world's largest manufacturers of electronics and computer systems. They have holdings in the automotive industry, plastics and steel, warranty insurance, and even American private health care. The possibility for conflicts of interest are enormous.
The minister mentioned the Ethics Commissioner. Today the Ethics Commissioner said that only Mr. Wright or the Prime Minister's office can release the details of Mr. Wright's employment contract with Onex. She said, “I would love to have them do that”. So why does the minister not do it right now?
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Lib. (NB)
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2007-11-13 14:52 [p.816]
Monsieur le Président, depuis sept mois, le gouvernement conservateur cache un scandale qui touche le coeur du Parti conservateur.
En mars dernier, le cabinet du premier ministre a été mis au courant des allégations visant l'ancien premier ministre, mais il a préféré les cacher. En septembre, la même chose s'est produite.
La supposée enquête publique aura-t-elle le mandat de découvrir qui, au sein du Conseil privé et du cabinet du premier ministre, a oeuvré pour étouffer ce scandale? La commission d'enquête aura-t-elle son mot à dire sur les conséquences que ces personnes subiront?
Mr. Speaker, for the past seven months, the Conservative government has been hiding a scandal that touches the heart of the Conservative Party.
In March 2007, the Prime Minister's Office was made aware of allegations involving the former prime minister, but decided to cover them up. In September, the same thing happened.
Will the so-called public inquiry have the mandate to determine who within the Privy Council and the Prime Minister's Office endeavoured to cover up this scandal? Will the public inquiry have a say in the consequences those individuals will have to face?
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