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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Nous reprenons le débat.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, je suis heureux de participer à la suite du débat sur le projet de loi C-3. Les conservateurs osent espérer que cette mesure assurera un certain niveau de surveillance à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Un des enjeux urgents concernant l'Agence des services frontaliers du Canada, et qui à mon avis nécessitera énormément de surveillance, est celui du passage illégal de la frontière par des migrants, problème qui a pris de l'ampleur sous le gouvernement libéral. Cette situation exerce des pressions sur le système, particulièrement du fait que nombre de réfugiés ailleurs dans le monde sont soumis à de très longs délais d'attente.
Étant donné qu'il s'agit de l'un des principaux enjeux à l'égard duquel il faut surveiller l'Agence des services frontaliers du Canada, j'aimerais que la députée fasse le point, pour la Chambre, sur ce qui se passe actuellement dans ce dossier.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis ravie de constater que, apparemment, tous les députés appuient le projet de loi C-3.
Tous les députés reconnaissent qu'il est primordial d'instaurer un processus indépendant d'examen et de traitement des plaintes, car nous souhaitons vivement que tous nos concitoyens soient protégés. De nouveau, voilà pourquoi nous sommes ravis.
La GRC et d'autres organismes et ministères fédéraux disposent déjà de mécanismes d'examen indépendant de ce genre. Nous avons donc décidé de mettre en place les ressources et les investissements nécessaires pour que les plaintes déposées par nos concitoyens fassent l'objet d'une enquête menée par un organisme indépendant.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-02-07 10:06 [p.1073]
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que pense ma collègue de la nécessité d'adopter un mécanisme de surveillance des agents des services frontaliers canadiens. Il existe déjà des organismes de surveillance des agents de la GRC et des agents correctionnels. Je crois que la présence de mécanismes de surveillance publique permet au bout du compte d'accroître la confiance à l'égard du système.
Ma collègue pourrait-elle nous parler de l'importance d'un tel mécanisme, étant donné que la plupart des gens seraient probablement étonnés d'apprendre qu'une telle surveillance n'existe pas à l'heure actuelle? C'est le troisième projet de loi présenté par le gouvernement, car il s'agit pour lui d'un enjeu prioritaire.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, bon nombre de députés ne savent peut-être pas que, avant de me lancer en politique, j'ai travaillé au Service régional de Codiac de la GRC à Moncton, au Nouveau-Brunswick. J'ai pu voir, pendant cette période, qu'il est bon qu'un organisme indépendant puisse enquêter quand des gens sont insatisfaits du service qu'ils ont reçu.
Nous sommes favorables à la mise en place d'un organisme indépendant, car nous voulons nous assurer que tous nos concitoyens sont traités avec le plus grand respect et qu'ils se sentent assez en confiance pour déposer une plainte lorsque c'est nécessaire. C'est pourquoi nous sommes ravis que ce projet de loi avance rapidement.
En plus de faire avancer ce projet de loi, nous avons prévu plus de 24 millions de dollars, dans le budget de 2019, pour que les ressources adéquates soient disponibles.
Voir le profil de Randall Garrison
NPD (BC)
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, je demande depuis mon arrivée à la Chambre qu'on instaure un mécanisme de surveillance de l'ASFC. Je suis donc ravi que cette idée soit accueillie avec enthousiasme par les deux autres partis, malgré le temps qu'il a fallu.
Le projet de loi C-23, qui a été adopté durant la dernière législature, accorde des pouvoirs considérables aux agents des services frontaliers des États-Unis travaillant en sol canadien dans les zones de précontrôle. Il n'y a toutefois aucun mécanisme de surveillance s'il se produit des problèmes comme l'usage de la force ou du harcèlement à l'endroit de minorités ethniques ou religieuses.
Puisque la députée est férue de mécanismes indépendants de traitements des plaintes, je lui demande ceci: pourquoi aucun mécanisme de ce genre ne s'applique-t-il aux agents des services frontaliers des États-Unis travaillant en sol canadien dans les zones de précontrôle?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, tout d'abord, je tiens à remercier mon collègue d'appuyer le projet de loi.
Encore une fois, notre priorité est de mettre en place un processus indépendant pour examiner les plaintes relatives à l'Agence des services frontaliers du Canada, car c'est cet organisme qui relève de notre compétence. Nous voulons que nos concitoyens puissent s'adresser à un organisme indépendant pour porter plainte au besoin. J'aimerais aussi préciser que nous sommes conscients que la grande majorité des interventions de l'ASFC sont très positives. Cependant, nous voulons que le public ait accès à ce genre de processus pour certains cas extrêmes.
Voir le profil de Gagan Sikand
Lib. (ON)
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2020-02-07 10:09 [p.1074]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-3 aujourd'hui.
La création d'un mécanisme indépendant d'examen des plaintes relatives à l'Agence des services frontaliers du Canada comblerait une importante lacune concernant les organismes de sécurité nationale. Ce n'est pas la première fois que les parlementaires se penchent sur ce genre de problème. Les députés se rappelleront qu'un projet de loi semblable, le projet de loi C-98, a été présenté et débattu pendant la dernière législature. Ce projet de loi a été appuyé à l'unanimité il y a seulement huit mois. Depuis ce temps, le gouvernement a eu la chance de prendre en considération les observations sur le projet de loi précédent. Nous avons donc présenté un nouveau projet de loi qui tient compte de bon nombre des observations et des recommandations qui ont été soumises précédemment.
L'idée de créer un mécanisme de surveillance pour l'ASFC n'est pas nouvelle. D'ailleurs, le projet de loi S-205, que l'ancien sénateur Moore a présenté à l'autre endroit, il y a quelques années, visait à mettre en place un organisme d'examen pour l'ASFC. Cette initiative répondait notamment à une recommandation d'un rapport présenté en 2015 par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, qui demandait la création d'un organisme d'examen. Nombre de parlementaires, d'universitaires, d'experts et d'intervenants ont fait des recommandations similaires au fil des années. Cela s'explique en grande partie par le fait que le Canada est le seul pays parmi ses plus proches alliés qui ne s'est pas doté d'un organisme voué à l'examen des plaintes relatives à son agence frontalière. De plus, l'ASFC est le seul organisme relevant du portefeuille de la sécurité publique à ne pas être surveillé par un tel organisme. Le projet de loi C-3 permettrait de remédier à cette situation.
Les Canadiens doivent avoir l'assurance que leurs plaintes sont traitées de façon efficace et indépendante. Ils méritent un meilleur mécanisme de reddition de comptes en ce qui concerne le fonctionnement des services frontaliers, ce que prévoit aussi le projet de loi. Qui plus est, au titre du projet de loi C-3, le nouvel organisme pourra non seulement faire rapport de ses conclusions, mais aussi formuler des recommandations à sa guise. Les rapports comprendront les conclusions et les recommandations de la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public sur toutes sortes de sujets, des politiques et des procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada au respect qu'elle accorde aux lois, en passant par le bien-fondé de son utilisation de ses pouvoirs.
Il est question de reddition de comptes et de transparence. Pour comprendre pourquoi c'est si important, il faut examiner le contexte en pleine mutation dans lequel évolue l'Agence des services frontaliers du Canada.
Chaque jour, les agents des services frontaliers interagissent avec des milliers de Canadiens et de visiteurs dans les aéroports, les postes frontaliers terrestres, les ports et d'autres lieux. Selon les statistiques de 2017-2018, il s'agit de 96 millions d'interactions par année avec des voyageurs et de 32 milliards de dollars par année en droits de douane et en taxes. Il s'agit de 27,3 millions de voitures, de 34,5 millions de passagers aériens et de 21,4 millions de mainlevées des expéditions commerciales. Tous ces échanges se produisent dans 13 aéroports internationaux, 117 postes frontaliers terrestres, 27 gares ferroviaires ainsi qu'à d'autres endroits. Ces chiffres ne feront qu'augmenter. C'est pourquoi, l'année dernière, le gouvernement a présenté un budget fédéral qui proposait un investissement de 1,25 milliard de dollars dans l'Agence des services frontaliers du Canada pour moderniser certaines des activités aux points d'entrée et à la frontière. Après tout, nous savons que les activités à la frontière n'arrêtent jamais et qu'elles augmentent d'année en année.
Comme les députés le savent, pour garantir la poursuite des activités tout en protégeant les Canadiens, il faut que les agents des services frontaliers aient le pouvoir d'arrêter et de détenir des personnes, de procéder à des fouilles et à des saisies et d'utiliser une force raisonnable lorsque cela est nécessaire. Nous savons que les plus de 14 000 agents de l'Agence des services frontaliers du Canada traitent les voyageurs et les gens d'affaires de manière uniforme et équitable. Ils offrent des services de premier ordre.
Or, qui dit croissance des activités dit aussi hausse des responsabilités, et on ne peut pas — on ne devrait pas — s'attendre à ce que l'Agence des services frontaliers du Canada traite toutes les plaintes toute seule. À l'heure où on se parle, les plaintes portant sur les services offerts par l'Agence et sur la conduite de ses agents sont traitées à l'interne. Si une personne est insatisfaite des résultats de l'enquête menée par l'Agence, elle n'a présentement aucun recours et ne peut réclamer un examen indépendant de sa plainte. Le projet de loi C-3 y verrait. S'il est adopté, cette même personne pourra en effet demander à la future commission d'examen et de traitement des plaintes du public de s'en mêler. Une fois son enquête terminée, la commission fera rapport de ses constatations et de ses recommandations de la manière qu'elle jugera la plus appropriée. Le président de l'Agence des services frontaliers devra quant à lui réagir par écrit aux constatations et aux recommandations de la commission.
La nouvelle commission pourra également entendre les plaintes portant sur la conduite des employés de l'Agence et sur les services qu'ils offrent aux personnes détenues par l'Agence elle-même. On pense par exemple aux gens qui voudraient se plaindre de la manière dont ils sont traités ou de leurs conditions de détention.
Pour les rares cas où un employé de l'Agence serait en cause dans un événement grave, le projet de loi C-3 définit également la marche à suivre pour donner suite à l'incident et il précise que le rapport qui suivra devra être rendu public. Il obligera également l'Agence à informer les policiers et la future commission d'examen de tout événement grave impliquant ses agents ou ses employés. Enfin, comme je le disais plus tôt, le projet de loi autorisera aussi la commission à s'intéresser de son propre chef, ou du moins à la demande du ministre, à toute activité réalisée par l'Agence des services frontaliers qui ne touche pas à la sécurité nationale.
En effet, les activités touchant à la sécurité nationale seront plutôt du ressort d'un nouveau comité, l'office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Comme son nom l'indique, l'office sera responsable des enquêtes et des examens se rapportant à la sécurité nationale, y compris lorsque la GRC et l'Agence des services frontaliers sont visées. Le projet de loi C-3 contient également des dispositions qui faciliteront l'échange de renseignements et la collaboration entre la commission et l'office.
J'aimerais souligner que la commission d'examen et de traitement des plaintes n'aurait pas le pouvoir d'examiner, de confirmer, de modifier ou d'infirmer les décisions prises par l'Agence en matière d'application de la loi, de commerce ou de sécurité nationale, pas plus qu'elle ne pourrait se pencher sur des plaintes relevant d'autres entités telles que la Commission canadienne des droits de la personne, le Commissariat aux langues officielles ou le Commissariat à la protection de la vie privée. Elle offrirait plutôt un cadre raisonnable qu'on réclame depuis longtemps pour assurer la reddition de comptes des organismes de sécurité publique canadiens et renforcer la confiance des Canadiens.
Pour terminer, j'aimerais mentionner qu'il s'agit ici de la dernière d'une série de mesures adoptées récemment pour accroître la reddition de compte de l'appareil de sécurité nationale canadien. L'ancien projet de loi C-22 a permis la mise sur pied du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, maintenant opérationnel, qui a un mandat vaste afin d'examiner les organisations de sécurité nationale et du renseignement du Canada.
L'ancien projet de loi C-59 a mené à la création de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Cet office a maintenant le pouvoir d'examiner toutes les activités du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications, de même que toutes les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement menées par les ministères et organismes fédéraux.
Toutes ces mesures apportent des améliorations sans précédent à la reddition de comptes dans le domaine de la sécurité nationale, améliorations qui s'ajoutent à l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale adopté par le gouvernement, dont le but est d'intégrer les valeurs démocratiques du Canada à ses activités de sécurité nationale.
Ces mesures s'appuient sur les vastes consultations sur la sécurité nationale menées par le gouvernement en 2016, qui visaient à faire participer les Canadiens, les parties prenantes et les experts en la matière aux questions liées à la sécurité nationale et à la protection des droits et des libertés. Lors de ces consultations, les quatre cinquièmes, soit 81 %, des réponses en ligne réclamaient des mécanismes d'examen indépendants pour les ministères et les organismes qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale, y compris l'Agence des services frontaliers.
Ce résumé devrait justifier le soutien bipartite apporté au projet de loi C-3 par les parlementaires, les universitaires, les experts et les parties prenantes, ainsi que par d'autres Canadiens. Les milieux de la sécurité et du renseignement doivent suivre l'évolution des menaces et s'adapter à un environnement frontalier en mutation rapide. Ils doivent le faire de manière à protéger nos droits et nos libertés, et à préserver la confiance de la population dans le fonctionnement du gouvernement. C'est pourquoi je demande aux députés de se joindre à moi pour soutenir le projet de loi C-3.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Mississauga—Streetsville d'avoir fait profiter la Chambre de sa passion profonde pour ce sujet et pour le travail qu'il a accompli pour préparer les observations détaillées qu'il a présentées à la Chambre sur le projet de loi C-3.
Pense-t-il que cet organe de surveillance pourrait, si des questions lui sont posées à ce sujet, se saisir du problème de l'augmentation du nombre de passages illégaux aux frontières? Je n'ai pas vraiment entendu de réponse de la part de l'intervenant précédent. Que fait le gouvernement face au problème des flux transfrontaliers croissants en provenance des États-Unis?
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Lib. (ON)
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2020-02-07 10:19 [p.1075]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour ses remarques aimables. Ma passion n'a d'égale que son enthousiasme, et je l'en remercie.
Pour répondre à votre question, en tant qu'homme originaire de l'Asie du Sud, il y a eu de nombreux incidents caractérisés par des fautes graves...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je prie le député de bien vouloir adresser ses remarques par l'intermédiaire de la présidence.
Voir le profil de Gagan Sikand
Lib. (ON)
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2020-02-07 10:19 [p.1075]
Je vais adresser mes remarques par votre intermédiaire, Madame la Présidente.
En tant qu'homme originaire d'Asie du Sud, j'ai eu de nombreux incidents avec des amis et des membres de ma famille aux postes frontaliers, où il y a eu une mauvaise gestion flagrante de notre entrée au Canada ou de notre sortie du pays. Cela n'est en rien représentatif de l'Agence des services frontaliers du Canada ou de ses agents. J'ai beaucoup de respect pour ceux qui assurent la sécurité du pays.
Il est important que les Canadiens et les autres personnes qui entrent au Canada disposent de ce mécanisme pour que leur plainte soit entendue. Avant d'aborder le dossier des migrants illégaux, il importe de répondre aux préoccupations et de rétablir la confiance des ressortissants du pays.
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NPD (BC)
Madame la Présidente, je suis toujours déçu d'entendre les conservateurs profiter de chaque occasion pour stigmatiser les réfugiés au pays.
Je tiens à féliciter le député de son discours et de son observation sur les agents des services frontaliers canadiens, qui font un bon travail dans l'ensemble. Toutefois, de meilleurs mécanismes de reddition de comptes amélioreraient la qualité du travail de ces agents et les aideraient à gagner la confiance du public en ce qui concerne le travail qu'ils font.
La question que je lui pose, parce qu'il vient de Mississauga, porte une fois de plus sur le précontrôle, en particulier sur le nombre très élevé de personnes précontrôlées à l'aéroport Pearson de Toronto. Alors que nous mettons en place des mesures de reddition de comptes visant les agents des services frontaliers canadiens, au cours de la dernière législature, le gouvernement formé par le parti du député a présenté le projet de loi C-23, la nouvelle loi sur le précontrôle, qui confère aux agents des services frontaliers américains les mêmes pouvoirs que ceux des agents des services frontaliers canadiens — et ils exercent ces pouvoirs en sol canadien. La mesure législative supprime même le droit des citoyens américains de se retirer de la zone de précontrôle. Il n'existe aucun mécanisme de reddition de comptes pour les activités des agents des services frontaliers américains au Canada.
Le député a-t-il des observations à faire au sujet de ce problème?
Voir le profil de Gagan Sikand
Lib. (ON)
Voir le profil de Gagan Sikand
2020-02-07 10:21 [p.1076]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses efforts de sensibilisation et de son excellent travail dans ce dossier.
Comme je l'ai dit dans ma réponse à la question précédente, il est important de répondre aux préoccupations nationales et de régler des questions d'ordre administratif internes avant de s'attaquer à tout autre problème.
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
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2020-02-07 10:22 [p.1076]
Madame la Présidente, en tant que députée de Châteauguay—Lacolle, une circonscription qui comprend le poste frontalier de Lacolle et le chemin Roxham, je suis fière de l'approche légale et humanitaire que les agents de l'ASFC et de la GRC ont adoptée dans leur traitement des personnes qui sont entrées au Canada de manière irrégulière en traversant le chemin Roxham. De nombreux habitants de ma circonscription travaillent au poste frontalier de Lacolle. Ils m'ont dit que leur travail, y compris la prise de mesures de sécurité quotidiennes, a été entravé par les réductions d'effectif que leur a imposées le gouvernement conservateur il y a quatre ou cinq ans.
Je me réjouis du projet de loi. J'aimerais entendre ce que mon collègue a à dire sur cette question.
Voir le profil de Gagan Sikand
Lib. (ON)
Voir le profil de Gagan Sikand
2020-02-07 10:23 [p.1076]
Madame la Présidente, lors de la législature précédente, le gouvernement a versé un financement sans précédent à l'ASFC pour rétablir sa capacité à régler les problèmes qui se posent à la frontière, comme les passages illégaux à la frontière et peut-être, dans mon coin de pays, la contrebande d'armes.
Le gouvernement est tout à fait conscient de la nécessité de permettre à l'ASFC d'accomplir son travail. Il est très heureux de fournir à l'ASFC un financement régulier à l'échelle nationale permettant à ses agents de faire leur travail efficacement.
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Voir le profil de Jacques Gourde
2020-02-07 10:23 [p.1076]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard.
Je suis heureux aujourd'hui de prendre part au débat sur le projet de loiC-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Le Parti conservateur du Canada protégera toujours l'intégrité de nos frontières et s'assurera que l'Agence des services frontaliers du Canada dispose des ressources appropriées en matière de main-d'œuvre et d'équipements.
Une commission d'examen des plaintes du public améliorera la surveillance globale et aidera l'Agence des services frontaliers du Canada à être encore plus efficace dans le cadre de ses fonctions.
Plusieurs questions me viennent à l'esprit pour le gouvernement actuel. En premier lieu, pourquoi avoir attendu si longtemps pour réaliser une promesse électorale datant de 2015 et pour changer la loi? Il est monnaie courante de voir ce gouvernement libéral remettre à plus tard le travail promis. Si c'était si important en 2015, cela devrait être considéré comme urgent maintenant que nous sommes rendus en 2020.
Ce projet de loi est une copie du projet de loi C-98, mort au Feuilleton lors de la 42e législature. Lors de son étude du projet de loi C-98, le comité n'avait reçu que sept témoins, dont le ministre et cinq responsables relevant de lui. Cette fois-ci, j'espère que le comité parlementaire aura toute la latitude nécessaire pour étudier ce projet de loi comme il se doit et permettre à un plus grand nombre de témoins de s'y présenter. Nous allons nous assurer que toutes les parties prenantes seront entendues lors de cette étude en comité parlementaire et que nous aurons tout le temps nécessaire pour bien faire notre travail.
Je profite de l'occasion pour féliciter mon ami et collègue, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, pour son travail acharné sur le dossier de la sécurité publique au Canada. L'efficacité de son travail et son assiduité à la Chambre sont dignes de mention. Tout notre caucus est très fier de lui et je lui tire mon chapeau.
Nos services frontaliers sont aussi très importants pour protéger notre économie et la salubrité des aliments que l'on importe. J'aimerais avoir l'assurance du gouvernement libéral que nos ententes de libre-échange avec nos partenaires et d'autres pays sont justes et équitables.
De plus, le gouvernement fait-il toutes les vérifications nécessaires à nos frontières pour s'assurer que nous importons des aliments qui respectent des normes environnementales et de salubrité équivalentes à celles du Canada?
Pour ce qui est du dossier de l'aluminium, laisserons-nous entrer de l'aluminium chinois produit avec l'aide de centrales électriques chinoises alimentées au charbon au lieu de l'aluminium produit ici, au Québec, avec l'aide de centrales hydroélectriques? On est bien loin d'un gouvernement qui se dit très sensibilisé à la cause environnementale et on voit bien que les babines ne suivent pas les bottines.
Je tiens à revenir sur le processus de consultations du gouvernement libéral. Est-ce que le gouvernement a demandé l'avis des agents de première ligne de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada? Le cas échéant, quelles étaient leurs préoccupations et comment ont-elles été prises en compte?
Je me préoccupe également du besoin de rassurer les Canadiens sur l'indépendance de la commission. Si le passé est garant de l'avenir, ce gouvernement a tendance à s'ingérer dans les commissions indépendantes.
Récemment, nous avons vu le premier ministre interférer dans un dossier de la procureure générale du Canada et la lumière n'a pas encore tout à fait été faite à ce sujet. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons encore des questions sur le rapport que le commissaire à l'éthique et aux conflits d'intérêts a publié à ce sujet. Nous espérons avoir la collaboration de tous les membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour lancer une étude transparente sur ce sujet.
Cela étant dit, je ne doute pas de la nécessité ni des bienfaits du débat sur le projet de loi C-3.
Cependant, je pense qu’il serait plus urgent de s’attaquer à l’augmentation des armes à feu illégales au Canada, aux fusillades commises par les gangs de rue, aux surdoses, aux problèmes de santé mentale, au cas d’arrérages judiciaire, aux cas de récidivistes qui agressent des Canadiens et, enfin, à la traite de personnes sur notre territoire. Pourquoi ce projet de loi est-il la première priorité de ce gouvernement en ce début de 43e législature, alors que nous avons bien d’autres sujets criants et pressants à aborder en priorité?
Le gouvernement libéral semble vouloir travailler sur des dossiers qui font un certain consensus pour éviter de grands débats de société. Il y a tant à faire pour assurer la prospérité et la sécurité de notre pays. Or on avance à pas de tortue depuis que ce gouvernement est en place. Le gouvernement fait la cigale et fait ce que bon lui semble au lieu de s’occuper de ce qui est vraiment urgent.
Comme je l’ai déjà dit à la Chambre dans une déclaration de député, voici un enjeu important qui aurait pu être mis en priorité à l’ordre du jour par ce gouvernement lésineux. Nous le savons, le Canada est un pays riche en ressources naturelles, que ce soit le pétrole brut, le gaz naturel de l’Ouest et de Terre-Neuve-et-Labrador, l’hydroélectricité du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique, l’énergie nucléaire de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, sans oublier le gaz et le pétrole de schiste, le charbon, l’énergie solaire, l’énergie éolienne et la biomasse utilisés par divers provinces et territoires. Quelle chance c'est pour notre pays d’avoir toutes ces ressources! Des dizaines de pays aimeraient avoir les ressources du Canada pour se sortir de la pauvreté.
Cela nous amène à nous poser d’autres questions importantes. Comment sont transportées toutes ces énergies à l’intérieur même du Canada pour desservir tous les provinces et les territoires et pour être exportées vers les États-Unis et les autres pays? Nos infrastructures sont-elles adéquates? Est-ce que ces moyens de transport sont sécuritaires et fiables pour un approvisionnement continu? Comme dans le cas de la crise du propane vécue récemment au Québec, sommes-nous dépendants d’un seul transporteur? Qu’en est-il des répercussions environnementales et économiques? Notre sécurité énergétique est-elle assurée? Plusieurs questions méritent des réponses. Pour cette raison, je propose de créer une commission nationale sur la sécurité énergétique. Je pense que tout le secteur énergétique canadien devrait se concerter dans une grande consultation nationale parrainée par le gouvernement fédéral. Nous devons avoir le courage de parler du secteur énergétique et cesser de faire l’autruche. Présentement, ce sujet est malheureusement une pomme de discorde au Canada, alors qu’il devrait être un sujet rassembleur qui nous unit tous d’un océan à l’autre.
C’est avec conviction que j’invite les parlementaires de tous les partis confondus à ouvrir cette discussion primordiale pour l’avenir de notre pays. Cette discussion avec tous les acteurs et intervenants du secteur énergétique permettra d’établir une stratégie sérieuse sur l’avenir énergétique du Canada en mettant en œuvre une commission nationale sur la sécurité énergétique.
Notre orientation canadienne sur le sujet énergétique dirigera la destinée économique des futures générations et notre positionnement sur l’échiquier mondial. Prenons nos responsabilités en tant que parlementaires et en tant que législateurs à la Chambre et demandons au gouvernement de faire preuve de leadership pour le bien-être des Canadiens et pour notre prospérité économique.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2020-02-07 10:33 [p.1077]
Madame la Présidente, je vais saisir la balle au bond et aborder le transport des marchandises de chaque côté de la frontière, dont mon collègue a discuté d’entrée de jeu.
Nos agriculteurs nous font part d’un problème. Il arrive assez fréquemment qu’on fasse passer des citernes de lait de vache pour des citernes de lait de chèvre. Cela permet d’augmenter un peu plus les quotas par rapport à ce qui est réellement importé. J’aimerais entendre les commentaires de mon collègue.
Est-ce que des plaintes dans ce genre de dossier devraient être traitées par une éventuelle commission indépendante de traitement des plaintes?
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Voir le profil de Jacques Gourde
2020-02-07 10:33 [p.1077]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question, qui est pertinente. J’en ai un peu parlé dans mon discours. On devrait augmenter le nombre d’inspections des aliments à la frontière pour s’assurer que ce qui entre au Canada est bien ce qui est déclaré. Si on déclare que c’est du lait de chèvre, on doit s’assurer que c’est bien du lait de chèvre. Si on déclare que c’est du lait de vache, c’est une autre paire de manches, à cause de la gestion de l’offre. Il est donc vraiment important qu’il y ait des inspections régulières à la frontière pour s’assurer que les parties prenantes qui font affaire avec le Canada sont vraiment honnêtes quant à leurs cargaisons qui entrent ici.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Voir le profil de Luc Berthold
2020-02-07 10:34 [p.1077]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Il a abordé un sujet qui lui tient particulièrement à coeur.
J'ai eu l'occasion de travailler très fort avec lui dans le dossier de la crise du propane au Québec, l'automne dernier. Effectivement, à la dernière minute, nous nous sommes aperçus qu'on mettait en péril beaucoup de secteurs de l'économie du Québec et de l'Ontario, où beaucoup de secteurs ont également été affectés par la crise du propane.
Il a soulevé un point très intéressant sur la commission énergétique et j'aimerais qu'il en parle davantage. Je pense que la Chambre devrait envisager plus sérieusement cette option.
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Voir le profil de Jacques Gourde
2020-02-07 10:35 [p.1077]
Madame la Présidente, je suis très heureux que mon collègue ait posé cette question et je l'en remercie.
Je crois que le Canada est rendu au point où nous devrions prendre le temps de parler de toutes les formes d'énergies et de la synergie des énergies afin de déterminer ce que nous en ferons dans l'avenir. Nous devons nous questionner sur les façons d'utiliser l'ensemble des énergies canadiennes pour le bien-être des Canadiens pour les deux ou trois prochaines générations. Nous avons l'occasion de mettre en place des infrastructures qui nous serviront pour les 100 prochaines années. Nous devons faire des choix judicieux.
Dans l'avenir, il y aura encore beaucoup de pétrole, mais il y aura également beaucoup d'électricité. Je ne comprends pas pourquoi nous avons de la difficulté à vendre l'électricité du Québec à l'Ontario. Présentement, il semble plus facile de vendre l'électricité du Québec aux États-Unis. Pourtant, il n'y a pas de frontière entre le Québec et l'Ontario, nous sommes dans le même pays. Je comprends qu'il faut respecter les champs de compétence provinciaux. De grandes consultations devraient être lancées, car il est possible d'enrichir le Canada, notamment à long terme avec une commission nationale sur la sécurité énergétique.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Voir le profil de Luc Berthold
2020-02-07 10:36 [p.1078]
Madame la Présidente, je suis très impressionné par le commentaire de mon collègue: la synergie des énergies. Il s'agit d'une piste de réflexion intéressante. Plutôt que de nous chicaner sur le dossier de l'énergie du Canada, nous devrions profiter des forces de chacune des régions et des capacités de nos ressources naturelles, comme l'hydroélectricité du Québec, le pétrole de l'Ouest et l'énergie nucléaire de certaines régions. Je crois qu'il s'agit d'un débat très intéressant. Nous devrions réaliser une synergie des énergies plutôt que de nous chicaner. Je pense que le député a mis en lumière la voie toute tracée pour l'unité du pays.
Peut-il donner des précisions sur la synergie des énergies?
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Voir le profil de Jacques Gourde
2020-02-07 10:37 [p.1078]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
C'est un moment crucial. Aujourd'hui, en 2020, tous les parlementaires doivent orienter le pays pour les 20, 40, 50 et 100 prochaines années. C'est notre devoir de le faire. Nous devons profiter de notre chance d'être à la Chambre pour bien orienter l'économie canadienne et assurer la prospérité à nos enfants, nos petits-enfants et, si nous sommes chanceux, nos arrière-petits-enfants.
Nous avons la chance d'avoir énormément de ressources énergétiques au Canada. Le monde entier nous envie. Nous devons prendre notre travail à cœur et tous ensemble diriger le Canada vers une prospérité unique au monde.
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PCC (AB)
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2020-02-07 10:38 [p.1078]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Lévis—Lotbinière de partager son temps de parole avec moi pour me donner l'occasion de faire quelques commentaires sur le projet de loi.
Je remercie également les citoyens de ma circonscription de m'avoir envoyé ici pour un deuxième mandat et de m'avoir témoigné leur confiance aux dernières élections.
Le projet de loi C-3 a été présenté à la dernière législature. J'étais député à ce moment-là et je me souviens du débat dont il a fait l'objet. Le projet de loi que nous étudions aujourd'hui est sensiblement le même. Le fait que ce soit l'un des premiers projets de loi que le gouvernement veuille étudier, alors que nous avons tant d'autres dossiers plus urgents et plus essentiels à traiter, remet en question le jugement du gouvernement.
J'appuie le contenu du projet de loi. J'appuie la création d'un organe chargé de traiter les plaintes. J'appuie une surveillance accrue de la fonction publique et d'autres situations. J'ai passé la plus grande partie de la dernière législature à réclamer cette surveillance accrue à deux comités distincts, affaires étrangères et finances. Notre rôle, en tant que parlementaires, consiste à surveiller les dépenses du gouvernement du Canada, mais aussi à surveiller la fonction publique et ce qu'elle fait.
Madame la Présidente, je sais que vous faisiez partie d'un comité à la dernière législature, soit le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qu'on appelle OGGO.
Je le répète, nous pourrions traiter de tant d'autres dossiers.
Souvent, j'entends des députés dire que, par exemple, une telle chose est une bonne idée ou, par exemple, un tel projet de loi présente tel concept ou, par exemple, voilà le genre de problèmes qu'un tel projet de loi réglerait.
Cela m'amène à mon proverbe yiddish, qui dit que les exemples ne sont pas des preuves. Ainsi, tous ces exemples ne sont pas la preuve que nous devons adopter le projet de loi à cet instant, avec un tel empressement. Il y a tant d'autres dossiers plus urgents.
Je donne des exemples. Ces dossiers sont prioritaires pour les gens de ma circonscription, les Albertains et l'ensemble des Canadiens.
Prenons, par exemple, l'Incitatif à l'achat d'une première propriété. Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement du Canada a répondu à une question que j'avais inscrite au Feuilleton. Elle portait sur les 1,25 milliard de dollars de dépenses dans un programme qui a aidé moins de 3 000 personnes. Lorsque le programme a été lancé il y a des mois, je l'avais qualifié de manœuvre électorale.
J'ai pourchassé les représentants du ministère des Finances. J'ai tout fait pour parler à Evan Siddall, qui est le président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, au ministre et à beaucoup d'autres intervenants qui siègent à différents comités pour obtenir des réponses à la Chambre. Nous savons maintenant que le programme est un échec. Un examen en profondeur de ce programme serait beaucoup plus intéressant pour la Chambre.
Le gouvernement du Canada prétend que 2 700 demandes ont été approuvées. Or, comme me l'a dit le député de Calgary Rocky Ridge, seulement environ 50 % des gens sont véritablement allés de l'avant selon les normes de l'industrie.
Nous avons investi 1,25 milliard de dollars pour probablement aider 1 300 personnes à réaliser leur rêve de devenir propriétaire. C'est un échec lamentable pour un programme gouvernemental, une mesure qui a été moussée par le ministre des Finances et le ministre de la Famille et du Développement social. C'est un programme que les fonctionnaires du ministère des Finances et de la SCHL ont défendu avec vigueur, et ils n'ont pas trop apprécié ma quête de réponses au nom des citoyens. Les gens de ma circonscription sont fort préoccupés par ce dossier.
Voilà un projet de loi dont nous pourrions nous occuper dès maintenant, une mesure législative qui modifierait, voire éliminerait le programme. Nous pourrions ainsi économiser temps et argent en plus d'examiner les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas parvenus, en tant qu'organisme de surveillance, à prévenir cette manœuvre électorale. C'était là mon premier exemple.
Au début, le gouvernement a dit que 100 000 personnes bénéficieraient du programme. Or, selon les données qui ont été recueillies après 99 jours d'existence du programme et qui ont été fournies à la Chambre, il permettrait seulement d'aider environ 32 000 personnes sur une période de quatre ans. Pendant l'étude en comité, j'ai cherché à savoir où le gouvernement avait pris le nombre de 100 000. Les fonctionnaires du ministère des Finances m'ont dit que c'était la Société canadienne d'hypothèques qui le leur avait donné, mais les représentants de la Société canadienne d'hypothèques, eux, m'ont dit l'inverse. Madame la Présidente, comme vous avez fait partie de différents comités parlementaires, je suis certain que vous avez été témoin de situations où des fonctionnaires ne s'entendaient pas sur la provenance de certains chiffres. Il vaudrait la peine que la Chambre vérifie pourquoi ce programme est un échec aussi monumental.
Je sais qu'il est question d'étendre la portée du programme dans le prochain budget, pour que les maisons qui ont une valeur maximale de 789 000 $ soient admissibles à l'incitatif. Toutefois, je crains fort que, malgré ce changement, les objectifs du programme ne puissent pas être atteints.
Nous aurions pu concentrer nos efforts, notamment, sur l'approbation du projet Frontier de la société Teck et sur la législation à laquelle il est soumis. Le projet Frontier de la société Teck représente un investissement de 20,6 milliards de dollars dans le Nord de l'Alberta qui permettrait de créer 10 000 emplois pour une période de quatre ans, soit 7 500 dans le domaine de la construction et 2 500 dans le domaine de l'exploitation. Tout cela se passerait entièrement sur le territoire de l'Alberta. Nous contrôlons nos propres ressources naturelles.
En tant qu'Albertain, je ne veux pas de cadeaux. Les gens de ma circonscription ne demandent pas de cadeaux. Nous ne voulons pas d'une transition imposée aux Albertains par Ottawa. Nous demandons simplement d'être traités avec respect et qu'on nous permette de continuer à créer de la richesse. Cela ne nous dérange pas qu'une partie des paiements de péréquation et de transfert soit redistribuée à nos concitoyens dans le reste du Canada.
Cependant, le projet Frontier de Teck représente une question importante dont il faut débattre à la Chambre. Il faut l'approuver.
J'ai posé la question hier à la Chambre. Je me demande si le gouvernement du Canada a peur de dire « oui » au premier ministre Jason Kenney — au premier ministre provincial Jason Kenney, je veux dire. Il serait intéressant de voir ce que cela donnerait au fédéral.
Si le projet n'est pas approuvé, les Albertains diront qu'ils savent qu'ils ne sont pas respectés dans la Confédération. C'est radicalement différent de la façon dont la Confédération est censée fonctionner. Je veux que la Confédération fonctionne de la manière dont les Pères de la Confédération l'ont envisagée en 1867, avec des provinces qui jouissent d'une véritable autonomie, capables d'exploiter leurs ressources et de prendre les meilleures décisions pour leurs citoyens. Les gouvernements provinciaux sont élus pour faire ce travail.
Je sais que les gens du Québec me comprennent, car ils se battent depuis des décennies, comme les habitants de toutes les provinces devraient le faire. Les habitants devraient se tourner vers leur gouvernement provincial. La Chambre aurait intérêt à se pencher sur ce projet, par exemple, pour s'assurer que le gouvernement du Canada prend les bonnes décisions au nom des Canadiens et des Albertains.
Nous pourrions nous pencher sur le projet de pipeline Trans Mountain, sa construction et les multiples erreurs, les tergiversations et les ratés du gouvernement du Canada qui ont poussé Kinder Morgan à se retirer. Le projet Northern Gateway a été annulé, de même que le projet Énergie Est, et le pipeline Trans Mountain a été acheté.
Comme le député de Carleton se plaît à le dire: « Tous nos anciens partenaires sont au Texas. » Toutes ces sociétés ont choisi d'investir leurs capitaux au Texas, où elles construisent maintenant des milliers de kilomètres de pipeline, pour transporter un produit qui fera concurrence à celui de l'Alberta au carrefour situé en Oklahoma. La situation est tout à fait insensée. Voilà un sujet que nous aurions pu étudier au lieu de nous pencher immédiatement sur le projet de loi C-3.
Le projet de loi C-3 aurait pu être combiné à d'autres affaires dont la Chambre est saisie.
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NPD (NL)
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2020-02-07 10:46 [p.1079]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je comprends que le député souhaite ardemment discuter de questions liées à l'industrie du pétrole en Alberta, mais je m'interroge sur la pertinence de ses propos par rapport au projet de loi C-3, dont il est question à la Chambre aujourd'hui.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je suis certaine que le député de Calgary Shepard compte s'exprimer à propos du projet de loi. Il lui reste environ une minute et demie.
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PCC (AB)
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2020-02-07 10:46 [p.1079]
Madame la Présidente, pour revenir au projet de loi C-3, aux dispositions de surveillance qu'il contient et au proverbe yiddish, « par exemple » ne constitue pas une preuve que le projet de loi doit être présenté en ce moment même. Il aurait pu être combiné avec d'autres enjeux liés à l'Agence des services frontaliers du Canada que le gouvernement fédéral juge importants.
Une fois de plus, on constate que le gouvernement a la manie d'élaborer des projets de loi omnibus d'exécution du budget et d'y inclure toutes sortes d'éléments qui ne devraient pas s'y trouver. J'aimerais rappeler à la Chambre que lors de la dernière législature, le Président a décidé d'exclure certaines parties de plusieurs anciens projets de loi omnibus d'exécution du budget.
Lorsque je rencontre des habitants de ma circonscription et que je leur demande quels sont les aspects essentiels de leur vie quotidienne, quels sont les enjeux les plus importants à leurs yeux, personne ne m'a rapporté qu'il s'agit du projet de loi C-3. Personne ne m'a dit se préoccuper de la surveillance de l'ASFC. Ce qui compte pour les gens que je représente, c'est leur emploi, leur gagne-pain, ainsi que la prospérité des familles albertaines.
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
Voir le profil de Kelly McCauley
2020-02-07 10:48 [p.1079]
Madame la Présidente, mon collègue a terminé son intervention en disant que personne, dans sa circonscription, ne s'intéressait au projet de loi C-3.
Un de nos problèmes, concernant ce projet de loi, c'est qu'aucun membre du gouvernement n'a questionné les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada au sujet du projet de loi C-3. Il aurait peut-être fallu donner suite au sondage auprès des employés: 63 % d'entre eux, soit presque deux sur trois, ont en effet répondu qu'ils ne pouvaient faire confiance à leur haute direction. Ils craignent des représailles s'ils soulèvent des questions d'éthique ou des préoccupations auprès de la haute direction.
Le gouvernement libéral s'en est pris à tous les lanceurs d'alerte, que ce soit l'ancienne ministre de la Justice ou la femme qui s'est plainte du déguisement en « blackface » du premier ministre. Le gouvernement a congédié la ministre et menacé quiconque voudrait l'imiter d'un séjour dans un camp de rééducation.
Mon collègue souhaiterait-il dire quelques mots sur le fait que 63 % des employés de l'ASFC ne font pas confiance au gouvernement et n'osent faire part à leur gestionnaire d'aucun problème par peur de représailles? On devrait peut-être se pencher là-dessus avant que les libéraux ne fassent adopter le projet de loi C-3 à toute force.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-02-07 10:49 [p.1080]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député d'Edmonton-Ouest d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur le fait que de nombreux employés subalternes de l'Agence craignent de s'adresser à leur gestionnaire.
Depuis que j'ai été élu — et c'est ma deuxième législature —, c'est quelque chose que je ne cesse de constater: les plans ministériels sont souvent ignorés par les ministres responsables. Pourtant, ces plans nous en apprennent beaucoup sur les priorités qu'on devrait retrouver dans des projets de loi comme celui-ci, à savoir des textes de loi techniques qui traitent d'organismes de surveillance.
Il est fréquent que, faute d'une bonne gestion gouvernementale et d'un suivi, les plans ministériels ne parviennent pas à conjuguer services aux Canadiens et environnement de travail aux normes.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, mon collègue a fait un lapsus en disant que Jason Kenney était premier ministre du pays. Cette course à la direction évolue de jour en jour. Dans ces circonstances, j'espère que le député de Calgary Shepard amorcera lui aussi une réflexion sur son avenir après avoir prononcé un discours aussi formidable pour défendre tout ce qui nous est si cher.
J'aimerais que le député me parle de ce que les gens disent en Alberta. Je sais que, dans ma circonscription, le projet Frontier de la société Teck et les projets de pipeline font partie des priorités. À l'heure actuelle, dans les médias, on parle des discussions du gouvernement au sujet d'un plan de sauvetage. Les libéraux évoquent l'idée de donner de l'argent à des gens pour autre chose que l'exploitation de nos ressources naturelles.
D'après ce que j'ai entendu, les Albertains ne veulent pas que l'Alberta devienne une province qui reçoit des paiements de péréquation. Ils veulent que leur province soit une bâtisseuse, qu'elle apporte sa contribution, mais pour cela, il faut que le gouvernement s'enlève du chemin et laisse la province exploiter ses ressources naturelles.
Ce que nous souhaitons à toutes les régions du Canada, c'est que les gens de tous les milieux et de tous les coins du pays puissent exploiter le potentiel du secteur des ressources naturelles au lieu de rester dans un état de dépendance à cause des politiques fédérales nuisibles au développement. J'aimerais entendre l'avis de mon collègue à ce sujet.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-02-07 10:51 [p.1080]
Madame la Présidente, je vais commencer par déclarer officiellement que je ne serai pas candidat à la course à la direction de mon parti. Je suis prêt cependant à envisager le poste de président du caucus.
Je peux le répéter aussi en français, s'il le faut, mais je ne le ferai pas.
Le député évoque le coeur du problème. Lorsque je faisais du porte-à-porte durant la dernière campagne électorale, peu importe la rue, les gens me parlaient constamment de la péréquation. C'était l'enjeu qui revêtait la plus grande importance pour eux, qu'ils soient jeunes ou âgés, employés ou chômeurs. Pour eux, la péréquation est une question d'équité.
L'Alberta n'a pas reçu de paiements de péréquation depuis 1965. Nous avons versé une cotisation nette de plus de 600 milliards de dollars au programme de péréquation, et les Albertains en ont assez de se faire dire qu'ils ne peuvent pas créer la richesse qu'ils doivent partager. Nous ne voyons aucun inconvénient à partager la richesse, mais nous ne voulons pas qu'on nous empêche de la créer.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-02-07 10:52 [p.1080]
Madame la Présidente, le projet de loi à l'étude est bien accueilli par les députés des deux côtés de la Chambre. Or, il semble que les députés conservateurs souhaitent débattre d'enjeux qui n'ont rien à voir avec lui.
Le député ne croit-il pas qu'une telle mesure s'impose depuis longtemps? Beaucoup de consultations ont été menées au cours des dernières années. Nous avons accordé une grande priorité à cet enjeu en en faisant l'objet du troisième projet de loi présenté à la Chambre au cours de l'actuelle législature.
Quand le député aimerait-il que le projet de loi soit renvoyé à un comité permanent où nous pourrons peut-être entendre le point de vue d'autres Canadiens, particulièrement celui des agents correctionnels, pour...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Le député de Calgary Shepard a quelques secondes pour formuler un bref commentaire.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-02-07 10:53 [p.1080]
Madame la Présidente, je serai content de renvoyer ce projet de loi au comité une fois que tous les députés auront eu l'occasion de représenter adéquatement les habitants de leur circonscription sur la question.
Voir le profil de Marie-France Lalonde
Lib. (ON)
Voir le profil de Marie-France Lalonde
2020-02-07 10:54 [p.1080]
Madame la Présidente, je suis vraiment reconnaissante d'avoir l'occasion de participer à ce débat sur la deuxième lecture du projet de loi C-3.
S'il est adopté, ce projet de loi établira la commission d'examen et de traitement des plaintes du public de l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC. Ce projet de loi donnerait aux citoyens une tribune pour exprimer leur mécontentement et faire entendre leurs plaintes.
La nouvelle commission serait un ajout à l'actuelle Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. Cette nouvelle commission mixte recevrait les plaintes du public concernant la conduite des employés et les services offerts par l'ASFC et la GRC, à l'exception des plaintes relatives à la sécurité nationale. En effet, ces dernières sont examinées par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
L'ASFC est un joueur de premier plan dans le maintien de la paix et de la sécurité au Canada, et ce, depuis près de 16 ans. À ce jour, la population canadienne se fie à près de 14 000 employés pour offrir un service juste et respectueux au public. Ces 14 000 employés sont responsables de la plus longue frontière terrestre internationale sur la planète.
Que ce soit dans l'un des 13 aéroports, 117 points de contrôle terrestres, ou dans l'un ou l'autre des ports ou gares de notre grand pays, ces employés sont à pied d'œuvre pour protéger nos frontières. De plus, ils s'assurent quotidiennement de contrôler le flot de marchandises et de personnes traversant la frontière, le tout en offrant un service professionnel et courtois. Plusieurs députés peuvent d'ailleurs témoigner du service hors pair offert par les employés de l'ASFC lors de leurs déplacements à l'étranger.
Lors du dernier exercice financier, ces employés ont interagi avec 96 millions de voyageurs, contrôlé 4 millions d'entre eux et traité plus de 21 millions de colis commerciaux et 46 millions d'envois de courrier. Leur travail comprend notamment la saisie de marchandises illégales, l'application de recours commerciaux et l'interception et la détention des personnes présentant un danger pour la sécurité publique ou autrement interdites de territoire.
Dans ce contexte, l'ASFC est aussi responsable de l'application de plus de 90 lois et règlements qui assurent la sécurité du pays et des Canadiens. Je salue d'ailleurs le professionnalisme et le dévouement dont ces employés font preuve jour après jour.
Je suis tout de même d'avis que lorsqu'une personne se sent brimée dans ses droits lors d'une interaction avec un organisme gouvernemental, cette personne devrait avoir la possibilité de déposer une plainte à l'endroit de l'organisme en question. Plus encore, je suis d'avis que cette plainte devrait être examinée par un organisme externe et indépendant. Il s'agit là d'une garantie fondamentale et importante à laquelle les Canadiens s'attendent et à laquelle ils ont droit.
C'est exactement cette garantie que le projet de loi C-3 vise à offrir à la population. L'ASFC est actuellement le seul organisme sous la gouverne du ministère de la Sécurité publique qui ne dispose pas de son propre mécanisme indépendant de révision. Ce mécanisme est réclamé par une longue liste de partisans. Je vais me permettre d'en mentionner quelques-uns.
La présidente de la Commission canadienne des droits de la personne s'est prononcée sur le sujet en 2016:
C'est pour cette raison que nous avons, comme d'autres, demandé la création d'un mécanisme indépendant de contrôle et de surveillance de l'Agence des services frontaliers du Canada relativement à la détention des personnes migrantes et d'autres étrangers.
En 2015, l'honorable sénateur Moore a présenté le projet de loi S-205, qui proposait entre autres la création d'un poste d'inspecteur général, responsable de la réception des plaintes.
Ce projet de loi fut suivi plus tard dans la même année d’un rapport émanant du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense qui arrivait à la même conclusion. Le Comité recommanda plus tard au gouvernement canadien de créer un organisme indépendant d’examen des plaintes du public pour l’ASFC.
Concernant le volet de la sécurité nationale, notre gouvernement a déjà créé l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. L’Office a le pouvoir d’examiner toutes les activités du gouvernement touchant la sécurité nationale et le renseignement, incluant l’ASFC. Donc, le projet de loi C-3 viendra boucler la boucle. Effectivement, le projet de loi C-3 permettra un examen indépendant des activités gouvernementales autres que celles touchant la sécurité nationale.
De plus, la nouvelle commission d’examen de traitement des plaintes du public pourrait conduire ses propres enquêtes à son...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je dois interrompre l’honorable députée d’Orléans et lui dire qu’elle aura quatre minutes après la période des questions pour terminer son discours.
Nous passons maintenant aux déclarations de députés.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Voir le profil de Pam Damoff
2020-02-07 11:00 [p.1081]
Madame la Présidente, mardi prochain est la Journée internationale des femmes et des filles de science. Il s'agit d'une occasion pour nous de rendre hommage à ces Canadiennes extraordinaires qui ont pavé la voie pour la prochaine génération de femmes astronautes, médecins et ingénieures.
Trop souvent, les jeunes femmes se heurtent à des obstacles lorsqu'elles tentent de poursuivre une carrière dans le domaine des sciences. Il faut en faire davantage pour souligner le travail de ces Canadiennes qui repoussent actuellement les frontières de la connaissance humaine. J'aimerais saluer la Dre Sheila Singh et Mme Juliet Daniel, de l'Université McMaster; ma collègue, la députée d'Etobicoke-Nord; et la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada. Ces universitaires montrent à nos jeunes femmes qu'aucun emploi n'est hors de portée, qu'aucun défi n'est insurmontable et qu'aucune maladie n'est incurable si l'on travaille fort et que l'on s'entoure d'une équipe diversifiée comme celles que l'on retrouve au Canada.
Je les remercie d'être une source d'inspiration pour la prochaine génération de femmes scientifiques.
Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Madame la Présidente, le Club Lions de Meadow Lake a été fondé en 1962 et réussit très bien depuis à amasser des fonds pour aider la collectivité et pour soutenir des causes partout sur la planète. Dans la région, les dons annuels permettent aux gens dans le besoin d'obtenir un quadriporteur ou des lunettes et ils permettent aux étudiants de faire des voyages à Ottawa, en Australie, en Europe et en Afrique.
La fondation de l'hôpital de Meadow Lake a reçu plus de 100 000 $ dans les dernières années pour de l'équipement dont l'établissement avait grand besoin. Des fonds ont été versés à l'aréna, au club de curling, à la piscine et aux écoles pour des équipements de terrain de jeu. Cependant, c'est le parc Lions qui fait la fierté de l'organisme depuis son inauguration, en 1983. Environ 400 000 $ ont servi à la création de ce joyau de Meadow Lake.
J'ai récemment eu le privilège de remettre un certificat à Bill Hart, un des membres du Club Lions, pour souligner ses 50 années de service. C'est le bénévolat à son meilleur. Je demande aux députés de reconnaître la contribution inestimable de Bill Hart et du Club Lions de Meadow Lake dans notre petite collectivité.
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Voir le profil de Brenda Shanahan
2020-02-07 11:02 [p.1082]
Madame la Présidente, en l’honneur du Mois de l’histoire des Noirs, je désire souligner le formidable travail de l’Association communautaire Horizon de Châteauguay. Fondée en 1994 par le regretté homme d’affaires et philanthrope Clinton Ritchie et maintenant dirigée par l’illustre Uton McLean, Horizon a pour mission de soutenir financièrement et personnellement les étudiants prometteurs de notre communauté noire.
Je me permets de nommer quelques-uns des jeunes qui ont récemment reçu une bourse de l'Association communautaire Horizon: Kyle Briggs, en physiothérapie; Ashique Hines, en éducation au primaire; et Shanice Mattison, en médecine légale.
Ces bourses sont financées au moyen de fantastiques soupers communautaires où tous sont bienvenus. On n'a jamais mangé du vrai poulet à la jamaïcaine ou de vraies bananes plantains frites tant qu'on n'a pas goûté aux mets que préparent Hazel, Patricia et les autres excellents bénévoles d'Horizon.
Voir le profil de Randall Garrison
NPD (BC)
Madame la Présidente, les taux de nouvelles infections au VIH augmentent rapidement chez les Autochtones, les Canadiens racialisés et les jeunes hommes homosexuels. Au cours des deux dernières années, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Galles du Sud ont réussi à faire diminuer de 30 à 40 % le nombre de nouvelles infections au VIH, alors que, au Canada, ce nombre a augmenté de 11 %.
Les données scientifiques révèlent que, pour faire baisser les taux d'infection, il est essentiel que les gens connaissent leur statut. Le 20 décembre 2018, j'ai demandé au premier ministre d'accélérer l'approbation des nouveaux tests d'auto-dépistage du VIH. Il s'agit d'une technologie canadienne qui est utilisée dans d'autres pays depuis 2012. Plus d'une année plus tard, on attend toujours une réponse.
En prenant des mesures peu coûteuses qui consistent à rendre largement disponible le dépistage à domicile, à éliminer la nécessité de consulter un médecin pour obtenir un test de dépistage et à rendre les antirétroviraux et la prophylaxie pré-exposition — la PrEP — facilement accessibles aux populations à haut risque, nous atteindrons les cibles 90-90-90 du Programme commun des Nations unies sur le VIH-sida. En veillant à ce que 90 % des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut, à ce que 90 % d'entre elles suivent un traitement et à ce que 90 % d'entre elles aient une charge virale supprimée, le Canada pourrait être en voie d'éliminer définitivement l'épidémie de VIH-sida.
Voir le profil de Adam van Koeverden
Lib. (ON)
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2020-02-07 11:04 [p.1082]
Madame la Présidente, en ce mois de février, je veux souligner l'importance du Mois de l'histoire des Noirs.
Je suis fier de dire que, le lundi 10 février à midi, la ville de Milton reconnaîtra officiellement le Mois de l'histoire des Noirs au moyen d'une proclamation au cours d'une assemblée publique. La Canadian Caribbean Association of Halton organise des expositions et des spectacles partout dans Halton tout au long du mois et j'encourage tout le monde à consulter le calendrier.
Je tiens à souligner les contributions de deux femmes noires extraordinaires de ma circonscription.
Cheryl Hayles est une célèbre femme noire de Milton qui a dirigé une délégation à la Commission de la condition de la femme des Nations unies à New York. Elle est l'une des 100 femmes des 100 dernières années à être reconnue par le club de Milton de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.
Kayla Alexander est une joueuse vedette locale de basketball de Milton et l'auteure d'un livre pour enfants intitulé The Magic of Basketball. Hier, elle a mené Équipe Canada à la victoire contre la Belgique et a réussi cinq de ses sept lancers pour 12 points.
J'encourage tous les Canadiens à consulter les programmes locaux pour le Mois de l'histoire des Noirs et à assister à une activité en février. De plus, les gens devraient regarder Kayla et Équipe Canada cette fin de semaine, car une autre victoire permettra à l'équipe de participer aux Jeux olympiques de Tokyo.
Allez, Canada!
Voir le profil de John Nater
PCC (ON)
Voir le profil de John Nater
2020-02-07 11:06 [p.1082]
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à Mme Shirley Judge, décédée plus tôt cette semaine à l'âge de 75 ans.
Shirley a été un véritable pilier de la communauté de Listowel et de North Perth, tout comme son époux, Vince. Grâce à sa foi, à ses mots d'encouragement et à ses talents de musicienne, elle a été une présence aimante pour tous ceux qu'elle a rencontrés. Ancienne enseignante de maternelle, elle a aussi enseigné le catéchisme dominical, tenu l'orgue à l'église pendant plus de 30 ans, et chanté avec les « Beaton Sisters ». Membre honoraire de l'Association des femmes baptistes de l'Ontario et du Québec, elle a mis sa force tranquille et déterminée au service de nombreuses campagnes.
J'offre mes sincères condoléances à son époux, Vince, à ses enfants, Kelly, John et Greg, et à ses sept petits-enfants. Malgré la tristesse et la douleur, nous sommes réconfortés par le souvenir d'une vie remplie d'amour.
Voir le profil de Patricia Lattanzio
Lib. (QC)
Madame la Présidente, en ce Mois de l’histoire des Noirs, et en tant que femme, je souhaite souligner les contributions extraordinaires d’une femme d’origine haïtienne, méconnue par la plupart des gens, mais très populaire dans ma circonscription, Saint-Léonard—Saint-Michel. Il s’agit de Mme Felicidades Joseph.
Mme Joseph est arrivée d’Haïti en 1971. En 1981, elle a fondé l’Association haïtiano-canado-québécoise d'aide aux démunis. Cet organisme, qui vient en aide aux démunis, vise à améliorer les conditions de vie de la communauté haïtienne, à favoriser la création d’emplois et à faire la promotion de l’héritage culturel des personnes d’origine haïtienne et leur intégration positive à la société québécoise et canadienne.
Malgré son âge avancé — elle fêtera ses 93 ans dimanche —, elle reste debout et apporte incroyablement son assistance à toutes les communautés défavorisées de ma circonscription.
Tout l’honneur est à vous, madame Joseph, et je vous souhaite bonne fête.
Voir le profil de Paul Lefebvre
Lib. (ON)
Voir le profil de Paul Lefebvre
2020-02-07 11:08 [p.1083]
Madame la Présidente, la réussite en mathématiques dépend des efforts qu'on y met, mais aussi des méthodes pédagogiques des enseignants.
Plus tôt ce mois-ci, l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation a remis à l'École secondaire de Sudbury le prix Reconnaissance du rendement scolaire Dre-Bette-M. Stephenson pour les résultats obtenus par ses élèves en mathématiques grâce à une méthode pédagogique appelée « approche espacée », qui consiste à répéter souvent les grands concepts d'une matière, en l'occurrence les mathématiques. Pas moins de 71 % des élèves de l'école affirment qu'ils retiennent mieux l'information de cette manière.
Félicitations à la directrice, Heather Downey, et à son personnel dévoué — dont Crystal Gibbs, Jeanette Lankshear, Clinton Jameus et Ryan Wilson — de tout ce qu'ils font pour les élèves de l'École secondaire de Sudbury.
Vos efforts ont été reconnus.
Grâce à vos méthodes axées sur l'élève, l'apprentissage des mathématiques est beaucoup plus facile. Continuez votre bon travail.
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PCC (BC)
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2020-02-07 11:08 [p.1083]
Madame la Présidente, de nos jours, les personnes âgées éprouvent des difficultés dans plusieurs domaines, que ce soit le logement, les soins de santé, les finances, en plus d'être victimes de négligence ou de mauvais traitements. Elles ont besoin de compagnie et doivent mener une vie active pour demeurer en bonne santé et se sentir utiles. Voilà pourquoi c'est pour moi un honneur de saluer aujourd'hui le centre communautaire Langley Senior Resources Society, qui offre des services inestimables aux aînés de Langley et des environs.
Depuis 1982, la mission du centre n'a pas changé: offrir des services conçus spécialement pour répondre aux besoins émotionnels, physiques et sociaux des aînés. Je me suis rendue sur place dernièrement pour en visiter les locaux et j'ai alors pu constater l'étendue des services qu'il offre, des activités récréatives aux programmes d'activité physique en passant par les ateliers sur la fiscalité et les cours d'expression artistique — en plus évidemment des merveilleuses sorties de groupe.
Le centre communautaire Langley Senior Resources Society se finance en partie grâce aux profits de son café et de son magasin d'articles d'occasion et aux efforts désintéressés de ses nombreux bénévoles. Je suis ravie de pouvoir aujourd'hui dire au centre communautaire Langley Senior Resources Society à quel point je lui suis reconnaissante de tout ce qu'il fait pour les personnes âgées de ma circonscription.
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Lib. (QC)
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2020-02-07 11:09 [p.1083]
Madame la Présidente, en ce Mois de l'histoire des Noirs, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur Kemba Mitchell et Akilah Newton, deux jeunes leaders dynamiques qui font bouger les choses dans l'Ouest de l'île de Montréal.
Kemba est présidente de l'Association de la communauté noire de l'Ouest-de-l'Île, un organisme qui, depuis longtemps, apporte une contribution essentielle au sein du réseau de groupes communautaires de l'Ouest-de-l'Île. Avec son équipe, y compris Joan Lee et Maria Durant, Kemba s'efforce de mener l'organisme vers de nouveaux horizons et de diversifier ses activités.
Akilah Newton a canalisé sa passion pour les arts vers une initiative communautaire. Cette diplômée du Liverpool Institute for Performing Arts est retournée dans l'Ouest de l'île pour créer Overture with the Arts, un organisme sans but lucratif qui aide des jeunes qui, en d'autres circonstances, n'auraient pas les moyens financiers nécessaires pour suivre leur passion pour les arts de la scène.
Grâce à leur vision communautaire et à leurs contributions, Kemba et Akilah améliorent notre collectivité et enrichissent la vie des résidants de l'Ouest-de-l'Île.
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PCC (ON)
Madame la Présidente, la semaine dernière, le Complexe civique de Cornwall a eu l'honneur et le privilège d'accueillir les Championnats de curling de l'Ontario de 2020, la plus prestigieuse compétition de cette discipline sportive dans la province. Dix-huit des meilleures équipes masculines et féminines du Sud de l'Ontario — on pourrait même dire certaines des meilleures équipes de curling du monde — se sont affrontées pour savoir qui allait représenter l'Ontario au Brier Tim Hortons et au Tournoi des Cœurs Scotties de cette année.
La ville de Cornwall et le Club de curling de Cornwall ont joué leur rôle d'hôtes avec brio. Ils ont su attirer l'attention sur certains des meilleurs restaurants, hôtels et établissements commerciaux de l'Est de l'Ontario. Samedi soir dernier, j'ai eu la chance d'assister à la finale des équipes féminines en compagnie de centaines d'amateurs de curling qui venaient des quatre coins de la province.
Toutes mes félicitations à l'équipe Homan et à l'équipe Epping pour leurs victoires respectives. Je leur souhaite bonne chance lorsqu'ils représenteront l'Ontario au Brier et au Tournoi des Cœurs Scotties plus tard ce mois-ci.
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PCC (ON)
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2020-02-07 11:11 [p.1084]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur un enjeu important qui a des conséquences sérieuses sur ma circonscription, soit les paris sur les manifestations sportives individuelles.
En 2008, la Cour suprême des États-Unis a décidé de légaliser cette activité dans l'ensemble des 50 États. Conséquemment, les paris sur les manifestations sportives individuelles sont devenus légaux dans les États frontaliers comme ceux de New York, du Michigan et du Montana. Or, cette activité demeure illégale au Canada. À mesure que l'industrie nord-américaine des jeux et du divertissement se transforme devant nos yeux, les casinos canadiens comme ceux de Niagara Falls sont désavantagés et ont du mal à soutenir la concurrence dans ce nouvel environnement.
Les paris sur les manifestations sportives individuelles sont extrêmement populaires et ont le potentiel de rapporter des milliards de dollars à l'économie canadienne grâce à la création d'emplois, à l'attraction de touristes et d'investissements et à la croissance future de l'industrie. Toutefois, tant que cette activité demeure illégale, ces débouchés seront perdus aux mains de la concurrence étatsunienne.
J'ai hâte de collaborer avec mes collègues de tous les partis au Parlement pour attirer l'attention sur cette question et pour préconiser des changements en appuyant les efforts en vue de légaliser les paris sur les manifestations sportives individuelles au Canada.
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NPD (NL)
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2020-02-07 11:12 [p.1084]
Madame la Présidente, le 17 janvier dernier, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a été frappée par un blizzard sans précédent. La tempête a entraîné la fermeture de nombreuses localités, notamment dans la région de St. John's, où l'état d'urgence a été maintenu pendant huit jours. En vertu des lois sur l'état d'urgence, les entreprises ont été légalement tenues de rester fermées et des rues ont été fermées à la circulation, ce qui a empêché bien des gens d'aller travailler. Bon nombre de travailleurs à faible revenu ont perdu jusqu'à l'équivalent d'une semaine de revenu. Ainsi, beaucoup de gens ont eu de la difficulté à payer leur loyer et leurs factures de services publics. Les petites entreprises et les restaurants ont eux aussi encaissé une perte de revenus.
Le programme d'aide en cas de catastrophe du gouvernement fédéral aide les provinces à faire face aux catastrophes naturelles de grande ampleur, mais il ne tient pas compte du problème de la perte de revenus.
Le gouvernement doit agir maintenant. Il doit consacrer les ressources nécessaires au soutien des personnes et des entreprises qui subissent les conséquences de cette tempête, et envisager de mettre en place un programme permanent pour remédier aux pertes de revenus. Les effets des changements climatiques pourraient entraîner de nombreuses autres catastrophes de cette ampleur, voire encore pires, dans les années à venir.
Les gens qui sont le moins en mesure de subir des pertes de revenu devraient être épargnés. Si aucun programme actuel ne peut...
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Lib. (QC)
L'honorable députée de Shefford a la parole.
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BQ (QC)
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2020-02-07 11:13 [p.1084]
Madame la Présidente, j’aimerais rendre hommage à Monique Leyrac, décédée en décembre dernier, à l’âge de 91 ans.
Cette grande dame et cette voisine de circonscription a choisi de vivre ses dernières années à Sutton, dans les Cantons-de-l’Est, car c’était là qu’elle voulait vivre.
Comme le dit si bien son ami François Dompierre, « Elle a mené sa vie comme elle l’entendait. C’était une féministe dans sa vie de tous les jours, bien avant que ce soit la mode. »
Je note aussi qu’elle a eu, jusqu’à récemment, la possibilité de vivre une retraite paisible, dans sa maison, à admirer son jardin, comme on le souhaite à tous.
Ce fut l’une des plus grandes comédiennes et chanteuses québécoises du siècle dernier, sinon la plus grande, avec une présence internationale remarquée et remarquable dans des salles mythiques. Elle a chanté les paroles de monuments de la chanson québécoise tels que Vigneault, Léveillée, Ferland, Plamondon et bien d’autres.
D’ailleurs, une exposition hommage se tiendra au Musée des communications et d’histoire de Sutton du 20 juin au 12 octobre 2020.
Le Bloc québécois se joint à moi pour offrir ses...
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Lib. (QC)
L'honorable député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
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PCC (AB)
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2020-02-07 11:15 [p.1085]
Madame la Présidente, les médias ont rapporté que pendant la réunion de caucus qui a eu lieu mercredi, le premier ministre a eu droit à un tollé de la part des députés de son caucus, qui exhortaient instamment son Cabinet à ne pas approuver le projet de 20 milliards de dollars de Teck Resources, en Alberta. Il devrait peut-être suivre l'exemple de Richard Nixon et faire venir une équipe de plombiers pour colmater les fuites. Pendant ce temps, nous avons également appris que les libéraux ont un plan de rechange ridicule qui vise à établir un genre de programme d'aide.
L'Alberta n'a pas besoin d'aide. L'Alberta veut du travail. L'Alberta veut redémarrer son économie. L'Alberta veut que le gouvernement fédéral arrête d'empirer la situation.
Si le premier ministre décide de faire fi de la recommandation, fondée sur des données scientifiques, d'approuver ce projet, lequel bénéficie également d'un ferme appui de la part des communautés autochtones locales, et qu'il prend plutôt une décision politique qui mettrait fin au projet dans le but d'apaiser ses députés d'arrière-ban et les séparatistes du Bloc qui le soutiennent, il va provoquer une crise d'unité nationale...
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Lib. (QC)
Le député de Sault Ste. Marie a la parole.
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Lib. (ON)
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2020-02-07 11:16 [p.1085]
Madame la Présidente, comme de nombreuses circonscriptions au Canada, ma circonscription, Sault Ste. Marie, célèbre l'hiver par une fête annuelle.
Cette année, le 57e carnaval d'hiver Bon Soo a lieu du 31 janvier au 9 février. De nouvelles activités sont ajoutées chaque année et il y en a pour tous les goûts. Des organisations de l'ensemble de la circonscription s'unissent pour offrir des expériences uniques, comme le tournoi Mario Kart et Super Smash Bros de Bon Soo, le pow-wow annuel du Sault College, des activités de raquette au centre d'amitié pour les Indiens, du patin à lumière des torches et, pour les plus courageux, l'incomparable baignade de l'ours polaire, une activité souvent imitée, mais jamais égalée.
Le carnaval Bon Soo est le fruit du travail d'innombrables bénévoles, organismes communautaires et commanditaires dévoués.
Madame la Présidente, comme vous le savez, les hivers dans le Nord de l'Ontario peuvent être pour les moins éprouvants en février. C'est pourquoi j'invite tous les députés à venir se réchauffer auprès des chaleureux résidants de Sault Ste. Marie en se joignant à nous au carnaval d'hiver Bon Soo.
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PCC (AB)
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2020-02-07 11:17 [p.1085]
Madame la Présidente, il semblerait que les libéraux aient songé à se servir de l'aide accordée à l'Alberta comme une excuse pour rejeter le projet Frontier. Les Albertains ne sont pas des réfugiés ni des personnes évacuées lors d'une catastrophe naturelle. Nous sommes des inventeurs, des créateurs, des preneurs de risques, des entrepreneurs et des innovateurs. Nous voulons des marchés libres et des règles du jeu équitables, mais la politique du gouvernement libéral fait des Albertains des victimes.
De toute évidence, les libéraux ne comprennent pas les Albertains. Ces derniers ne veulent pas de cadeaux de la part du gouvernement. Ils ne demandent pas qu'on les sauve. Ils veulent simplement travailler.
Quand les libéraux vont-ils s'écarter du chemin et permettre à l'Alberta de faire ce qu'elle fait le mieux, pour le bien du Canada et du monde entier?
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Lib. (QC)
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2020-02-07 11:17 [p.1085]
Madame la Présidente, nous avons été élus en 2015 et encore en 2019 pour faire croître l'économie et pour protéger l'environnement. Nous avons mis en place des processus pour évaluer les projets comme celui de Teck, et nous avons entrepris le processus relatif à ce projet.
Nous en sommes à l'étape où le Cabinet devra prendre une décision d'ici la fin du mois. Je suis persuadé que, le moment venu, il fera connaître sa décision à la Chambre et à tous les Canadiens.
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PCC (AB)
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2020-02-07 11:18 [p.1085]
Madame la Présidente, les données scientifiques et les faits sont là. Les experts se sont prononcés. Le projet Frontier de Teck est dans l'intérêt du Canada et des Canadiens et il répond à tous les critères.
Il ne manque qu'une décision politique et voilà que les libéraux tentent encore une fois de changer les règles du jeu. La politique de deux poids, deux mesures des libéraux ne s'applique qu'à l'Alberta. Pourtant, selon les véritables experts, le fait de ne pas approuver le projet de Teck ferait augmenter les émissions à l'échelle mondiale.
Les libéraux approuveront-ils le projet Frontier de Teck, oui ou non?
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Lib. (QC)
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2020-02-07 11:18 [p.1085]
Madame la Présidente, en fait, nous suivons le processus qui était en place sous le gouvernement précédent et nous en avons franchi les étapes. En 2016, nous avons créé la commission d'examen conjoint et les consultations sur le projet ont pris fin en 2018.
Le Cabinet est maintenant en mesure de prendre une décision sur tous les facteurs entourant le projet. Les Canadiens et la Chambre seront informés de cette décision d'ici la fin de février.
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PCC (AB)
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2020-02-07 11:19 [p.1085]
Madame la Présidente, il ne reste qu'une étape, soit une décision qui doit être prise par des politiciens. Les experts ont déjà soupesé tous les facteurs. Les Albertains sont des chefs de file en matière d'innovation pour la protection de l'environnement dans le secteur du pétrole et du gaz, ce dont tous les Canadiens profitent. Quand l'Alberta se porte bien, le Canada s'en porte mieux.
Les Albertains veulent que toutes les industries et toutes les provinces soient prospères. Or, les libéraux ne cessent de s'acharner sur l'Alberta et ils sont en train de transformer une bonne possibilité pour le pays en une crise d'unité nationale.
Quand les libéraux vont-ils approuver le projet Frontier de la société Teck?
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Lib. (QC)
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2020-02-07 11:19 [p.1086]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de l'ardeur avec laquelle elle défend cette question.
J'aimerais répéter encore une fois pour la Chambre, pour ceux qui ne sont pas au courant, que le Cabinet a jusqu'à la fin de février pour présenter sa décision à ce sujet. Le moment venu, c'est avec plaisir qu'il la fera connaître à la Chambre et à tous les Canadiens.
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PCC (QC)
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2020-02-07 11:20 [p.1086]
Madame la Présidente, ça prend juste le Parti libéral et le gouvernement libéral pour dire non à un projet de 20 milliards de dollars, pour dire non à 10 000 nouveaux emplois, pour dire non à 14 Premières Nations qui sont en accord avec le projet Teck, pour dire non alors qu'on a fait chaque chose à faire et qu'on a réussi à franchir toutes les étapes.
Le problème, c'est ce gouvernement qui dit non à un projet qui est bon pour l'unité canadienne et qui est bon pour tous les Canadiens.
Quand va-t-il comprendre le gros bon sens?
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Lib. (QC)
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2020-02-07 11:20 [p.1086]
Madame la Présidente, je veux remercier mon honorable collègue de sa question.
En 2015 et en 2019, les Canadiens et les Canadiennes ont pris la décision de mettre un gouvernement libéral au pouvoir, avec la promesse de bâtir une meilleure économie et de protéger notre environnement. C'est ce que nous faisons depuis 2015.
Nous avons un processus à suivre et nous le suivons. Le processus indique que nous avons jusqu'à la fin de février pour prendre une décision. Quand la décision va être prise, nous allons la faire connaître à tous les députés de la Chambre et à tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays.
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PCC (QC)
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2020-02-07 11:21 [p.1086]
Madame la Présidente, les Hautes Études commerciales ont rendu public un rapport, il y a quelques semaines à peine, qui conclut qu'au Québec, l'année dernière, il s'est consommé 10 milliards de litres de pétrole. C'est une augmentation.
D'où provient 62 % de ce pétrole? Il provient des États-Unis. Si les libéraux sont d'accord pour encourager Donald Trump, c'est leur problème. Nous, les conservateurs, voulons encourager l'industrie pétrolière et l'industrie des ressources naturelles canadiennes. Le projet Teck est bon pour le Canada, est bon pour les Québécois et est bon pour l'économie.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il encore un projet qui est bon pour tout le monde et qui est accepté par tous les Canadiens?
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
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2020-02-07 11:22 [p.1086]
Madame la Présidente, je veux encore remercier mon honorable collègue de sa question.
Nous travaillons fort pour soutenir le secteur énergétique en Alberta. Nous avons approuvé le projet Trans Mountain et mettons en place la ligne 3.
Nous sommes dans une situation où il faut prendre une décision sur le projet Teck et nous suivons le processus. Nous avons jusqu'à la fin de février pour rendre publique notre décision. Quand ce sera le temps de le faire, c'est avec plaisir que nous la ferons connaître à tous les députés de la Chambre et tous les Canadiens.
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BQ (QC)
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2020-02-07 11:22 [p.1086]
Madame la Présidente, parlant de Trans Mountain, on vient d’apprendre de la bouche même du président que les coûts de construction du pipeline ont presque doublé, pour atteindre près de 13 milliards de dollars. Avec le prix d’achat, on se fait détrousser d'environ 18 milliards de dollars pour polluer la planète.
Est-ce là les beaux efforts du gouvernement pour atteindre la carboneutralité en 2050? Dix-huit milliards de dollars pour polluer plus, est-ce que c’est cela, le plan du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques?
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Lib. (ON)
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2020-02-07 11:23 [p.1086]
Madame la Présidente, le projet d’expansion Trans Mountain est un investissement dans l’avenir du Canada.
À une époque où 99 % de nos exportations d’énergie ne sont destinées qu'aux États-Unis, les Canadiens comprennent que, plus que jamais, nous devons diversifier notre marché. La construction du projet est en cours et des milliers de Canadiens travaillent dur en Alberta et en Colombie-Britannique.
Chaque dollar que le gouvernement fédéral gagne grâce au projet sera investi dans la transition énergétique propre du Canada en finançant les projets d’énergie propre qui alimenteront nos collectivités et nos maisons.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
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2020-02-07 11:23 [p.1086]
Madame la Présidente, le projet Frontier de la société Teck n'est pas conciliable avec la lutte contre les changements climatiques.
Comme l'affirme le secrétaire parlementaire en matière de sciences, le gouvernement a pris l'engagement significatif d'être carboneutre en 2050, et tant ses concitoyens que ses petits-enfants s'attendent à ce que le gouvernement atteigne cette cible.
Le député libéral de Beaches—East York a dit que si le gouvernement était réellement engagé envers la carboneutralité et la science, la réponse du Cabinet au projet Frontier de Teck devait être un non facile...
Des voix: Oh! Oh!
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Un peu de silence s'il vous plaît pour que la députée puisse poser sa question.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2020-02-07 11:24 [p.1086]
Madame la Présidente, je voudrais tout recommencer, s'il vous plaît. La moitié de la salle n'a pas pu entendre la totalité de ma question. Je vous demanderais de pouvoir la reposer.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je crois que la question a été comprise, car l’honorable députée était en train de l’achever. Je vais donc inviter la ministre à répondre à la question.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2020-02-07 11:24 [p.1086]
Madame la Présidente, je n’ai pas posé de question.
Une voix: Est-ce qu’elle peut poser sa question?
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
J’invite la députée à poser sa question pour que la ministre puisse y répondre.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2020-02-07 11:25 [p.1087]
Madame la Présidente, je disais que le député libéral de Beaches—East York a dit que si le gouvernement était réellement engagé envers la carboneutralité et la science, la réponse du Cabinet à Teck Frontier devrait être un non facile.
Je suis d’accord avec le député de Beaches—East York. Est-ce que le gouvernement l’est aussi?
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Voir le profil de Peter Schiefke
2020-02-07 11:25 [p.1087]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
En 2015 et encore en 2019, nous avons mis en avant un plan pour faire face aux changements climatiques et réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous avons proposé 50 différentes mesures à cet effet. Cela va non seulement nous aider à atteindre nos cibles de Paris, mais aussi à les dépasser. En plus, cela permettra de faire en sorte que le Canada va être carboneutre d’ici à 2050. On sait qu’il faut faire cela non seulement pour nous, mais aussi pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous allons réussir.
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NPD (BC)
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2020-02-07 11:26 [p.1087]
Madame la Présidente, nous avons appris cette semaine que le gouvernement n'a pas l'intention de divulguer le total des coûts exorbitants qui ont été engendrés pour la construction de l'oléoduc Trans Mountain. Le secteur privé a abandonné ce projet, et la société responsable des travaux a déjà admis que les coûts croissants de construction s'élèvent à 13 milliards de dollars.
Les libéraux ont déjà consacré un milliard de dollars de plus que la valeur du marché pour le projet TMX. Le coût total s'élève maintenant à près de 20 milliards de dollars, ce qui constitue la plus importante subvention accordée aux combustibles fossiles de l'histoire du Canada. Le gouvernement ne peut pas donner l'exemple en matière de changements climatiques tout en dépensant des sommes extraordinaires sur des oléoducs.
Pourquoi le gouvernement tente-t-il de cacher le coût énorme du projet aux Canadiens?
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Lib. (ON)
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2020-02-07 11:26 [p.1087]
Madame la Présidente, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain est un investissement dans l'avenir du Canada. Alors que 99 % de nos ressources énergétiques se rendent uniquement aux États-Unis, les Canadiens comprennent que nous devons plus que jamais diversifier nos débouchés. À l'heure actuelle, des milliers de Canadiens en Alberta et en Colombie-Britannique travaillent sans relâche sur le chantier du projet.
Chaque dollar de revenu que le gouvernement tirera de ce projet servira à financer la transition du Canada vers l'énergie propre, à savoir les projets d'énergie propre qui alimenteront nos maisons, nos entreprises et nos collectivités pour les années à venir.
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NPD (BC)
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2020-02-07 11:27 [p.1087]
Madame la Présidente, sauf que c’est déjà une perte d’argent. C’est ça, le problème.
Les libéraux sont prêts à payer des millions de dollars pour subventionner les combustibles fossiles au lieu d’aider les gens qui ont besoin d’une assurance-médicaments, par exemple. Acheter un oléoduc à 4,5 milliards de dollars et dépenser 13 milliards de dollars en coût de construction au lieu d’établir un système d’assurance-médicaments universel est complètement irresponsable.
Est-ce que le gouvernement va finalement faire la bonne chose et investir dans un système d’assurance-médicaments universel au lieu de lancer de l’argent pour les oléoducs?
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Lib. (ON)
Voir le profil de Mona Fortier
2020-02-07 11:28 [p.1087]
Madame la Présidente, comme je le disais plus tôt, le projet d'expansion Trans Mountain est un investissement dans l'avenir du Canada. La construction du projet est en cour. Des milliers de Canadiens travaillent en Alberta et en Colombie-Britannique.
Chaque dollar que le gouvernement fédéral gagne grâce au projet sera investi dans la transition énergétique propre du Canada en finançant des projets d'énergie propre. En faisant avancer le projet d'expansion Trans Mountain, nous protégeons et créons des milliers d'emplois, nous diversifions les marchés et nous accélérons la transition vers une économie propre, tout en créant de nouvelles opportunités pour la prospérité...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
La parole est au député de Langley—Aldergrove.
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
Voir le profil de Tako Van Popta
2020-02-07 11:28 [p.1087]
Madame la Présidente, hier, le ministre de la Sécurité publique a induit la Chambre en erreur en affirmant que les conservateurs ne feraient rien pour lutter contre la violence armée. Cette affirmation est fausse. Les conservateurs s'attaqueraient au cœur du problème.
Dans ma circonscription, ce sont les membres de gangs qui commettent des actes de violence armée, et non les citoyens respectueux de la loi qui fréquentent le Langley Rod and Gun Club et le champ de tir de Langley. Ces citoyens respectueux de la loi soutiennent qu'il faut mettre les membres de gangs derrière les barreaux, et non se contenter de mettre en place de nouvelles lois qui font double emploi avec des lois existantes en vigueur depuis des décennies.
Qu'est-ce que les libéraux n'arrivent pas à comprendre à ce sujet?
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
Voir le profil de Joël Lightbound
2020-02-07 11:29 [p.1087]
Madame la Présidente, d'un bout à l'autre du pays, nous avons entendu le message de l'importance d'avoir des restrictions plus sévères et d'interdire les armes d'assaut de type militaire. Je le sais mieux que quiconque puisqu'il y a eu des conséquences désastreuses dans ma circonscription. C'est là où le gouvernement doit agir.
Il est évident que...
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
À l'ordre. Nous devons entendre les réponses.
La parole est à l'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
Voir le profil de Joël Lightbound
2020-02-07 11:29 [p.1088]
Madame la Présidente, cela me laisse toujours perplexe d'entendre les conservateurs parler fort au sujet de la loi et de l'ordre, alors qu'ils ont fait des coupes dans les services frontaliers, alors qu'on sait que beaucoup d'armes arrivent illégalement par la frontière, alors qu'ils ont fait des coupes dans la GRC et les services correctionnels. Ils peuvent bien parler; nous avons agi pour protéger les communautés d'un bout à l'autre du pays.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la Présidente, c'est là que l'on comprend qu'il doit y avoir un débat sur la question du rachat des armes. Le gouvernement veut racheter les armes des honnêtes citoyens, des gens qui ont des permis et qui ont acheté leurs armes légalement. Le vrai crime, c'est les armes illégales. L'année dernière, à Toronto, il y a eu 500 cas de tir d'armes, toutes des armes illégales.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas débattre de ce sujet à la Chambre?
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
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2020-02-07 11:30 [p.1088]
Madame la Présidente, je trouve ces commentaires franchement étonnants de la part d'un député du Québec. On sait qu'à la suite des événements à Polytechnique un demi-million de Canadiens ont demandé qu'on interdise que les armes d'assaut de type militaire. À Sainte-Foy, un jeune homme avec un permis d'arme est arrivé à la mosquée de Québec avec un VZ-58, une arme d'assaut de style militaire. C'est un message que nous avons entendu.
Nous ne voulons absolument pas nous en prendre à ceux qui respectent la loi. Notre objectif est de rendre les communautés plus sécuritaires, ce qui passe par l'interdiction des armes d'assaut de type militaire.
Ils ont coupé le budget de 400 millions de dollars à la frontière et 1 000 employés à temps plein. Qu'est-ce que cela fait pour rendre notre frontière plus sécuritaire? Ils peuvent bien parler, ils n'ont pas agi.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la Présidente, les événements à Polytechnique et l'attaque à la mosquée de Québec sont deux arguments très forts des libéraux. Je comprends que ce sont deux drames qui n'auraient jamais dû avoir lieu. Par contre, on parle de plus de 2 millions de Canadiens respectueux de la loi qui ont des armes pour le tir sportif et la chasse. Ces deux événements ne devraient pas toujours revenir dans le débat. Au Canada, ce sont les armes illégales qui causent des centaines de morts à Toronto, à Vancouver et à Montréal. C'est à cela qu'il faut s'attaquer.
Le gouvernement veut faire un décret en conseil plutôt que de déposer un projet de loi qui sera débattu à la Chambre afin de régler le dossier; pourquoi?
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
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2020-02-07 11:32 [p.1088]
Madame la Présidente, il s'agit d'un engagement que nous avions pris lors de la campagne électorale, qui était clair pour les Canadiens: Interdire les armes d'assaut de style militaire est une demande de PolySeSouvient, de groupes d'un bout à l'autre du pays et des Canadiens.
Ce genre de question de la part du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, qui se prenait en photo avec le lobby des armes cet été, ne me surprend aucunement.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, lorsqu'on lui a posé une question au sujet de la politique du Canada concernant la situation en mer de Chine méridionale, l'ambassadeur canadien en Chine n'a pas su répondre. Par surcroît, lorsqu'on a soulevé le cas d'un Canadien emprisonné en Chine depuis 15 ans, l'ambassadeur semblait tout ignorer des faits de l'affaire, même les plus simples. En fait, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a dû lui donner l'heure juste.
La première impression est importante, et le moins qu'on puisse dire, c'est que l'ambassadeur nommé par les libéraux laisse à désirer. Combien de fois faudra-t-il intervenir pour redresser les erreurs de l'ambassadeur?
Voir le profil de François-Philippe Champagne
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je suis très fier de vous voir occuper la présidence.
J'assure à mon collègue qu'il n'aura pas à intervenir. Nous sommes très fiers du travail de l'ambassadeur Barton, un diplomate chevronné qui correspond précisément au genre de Canadiens que nous recherchons pour occuper des postes à la fonction publique.
L'ambassadeur Barton représente le Canada fort d'une solide expérience et il défend les intérêts de notre nation auprès de la Chine à un moment où nous avons besoin d'un intervenant solide qui comprend la nature profonde de la relation qui nous lie à la Chine. Nous sommes très fiers de son travail et nous appuyons l'ambassadeur sans réserve.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, mon collègue a dû donner l'heure juste à l'ambassadeur. Le manque de connaissances de cet ambassadeur dit chevronné n'est pas son seul problème. De sérieuses questions se posent à son sujet. En effet, il a dirigé une entreprise qui a travaillé avec des entreprises d'État chinoises et qui a tenu une séance de réflexion tout près d'un camp de concentration où sont détenus des musulmans ouïghours. De surcroît, il a déclaré publiquement qu'il « avalé le discours officiel par rapport à la Chine ».
Comment les Canadiens peuvent-ils croire qu'une personne ayant des liens aussi étroits avec la Chine veillera aux intérêts nationaux de notre pays?
Voir le profil de François-Philippe Champagne
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je respecte au plus haut point mon collègue. Toutefois, pendant cette période d'urgence sanitaire, la Chambre devrait vraiment appuyer les fonctionnaires canadiens et l'ambassadeur Barton. Nous tentons de fournir tous les services consulaires nécessaires aux Canadiens en Chine qui ont besoin de notre aide.
Nous appuyons l'ambassadeur Barton sans réserve. J'exhorte les députés à soutenir les fonctionnaires canadiens, surtout ces jours-ci, où nous avons besoin que tout le monde tende vers le même objectif.
Voir le profil de Larry Maguire
PCC (MB)
Voir le profil de Larry Maguire
2020-02-07 11:34 [p.1089]
Madame la Présidente, le blocus illégal de la raffinerie Co-op et des terminaux de carburant de Regina exercé par Unifor ainsi que les tactiques d'intimidation que sont les lancers de balles de peinture sur les maisons des gens vont trop loin.
Les Canadiens ont tout à fait le droit de participer à des moyens de pression, mais les gestes illégaux ne devraient absolument jamais être admis. À cause de ces blocus illégaux, la coopérative de Virden et bien d'autres encore au Manitoba et dans les Prairies manqueront de carburant d'ici lundi.
Le gouvernement va-t-il défendre l'État de droit et garantir à ces collectivités un approvisionnement fiable en carburant d'ici le début de la semaine prochaine ?
Voir le profil de Anthony Housefather
Lib. (QC)
Voir le profil de Anthony Housefather
2020-02-07 11:35 [p.1089]
Madame la Présidente, soyons bien clairs: c'est un problème qui relève de la province. Nous sommes au courant du conflit à la raffinerie. Le gouvernement fait confiance au processus de négociation collective. Nous encourageons les deux parties à travailler ensemble pour résoudre leur différend. Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé son intention d'aider les parties, mais, je le répète, il s'agit d'une compétence provinciale.
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
Voir le profil de Julie Vignola
2020-02-07 11:35 [p.1089]
Madame la Présidente, hier, un processus de réclamation a été mis en place pour les gens qui ont subi des pertes graves à cause de Phénix. Cela fait quatre ans que ce système ne fonctionne pas. Il est irréparable, et les torts le sont également.
Pendant ce temps, le président du Conseil du Trésor veut faire entrer 3 900 employés de la Gendarmerie royale du Canada dans ce gouffre.
Peut-il s’engager à ne pas précipiter plus de fonctionnaires dans ce gouffre, alors qu’il y a tant de problèmes et tant de victimes à indemniser? C’est Phénix qui est une poubelle, pas les gens.
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
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2020-02-07 11:36 [p.1089]
Madame la Présidente, il est totalement inacceptable qu’un employé de la fonction publique du Canada ne soit pas payé à temps et correctement. C’est pourquoi nous travaillons très fort depuis déjà plusieurs mois et plusieurs années pour que ce système fonctionne et soit éventuellement remplacé par un système de nouvelle génération qui va faire ce travail correctement et dans le respect des employés.
Sur la question de la Gendarmerie royale du Canada, c’est la même chose. Aucun employé de la GRC ne sera transféré vers ce nouveau système s’il existe un risque de mauvais traitement de cet employé.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Voir le profil de Louise Chabot
2020-02-07 11:37 [p.1089]
Madame la Présidente, hier, en entrevue, le président du Conseil du Trésor parlait d'indemniser les victimes de Phénix qui ont dû sortir des fonds de leur REER ou subi des pertes d'intérêts sur des placements. Cependant, on ne parle pas juste d'argent. Les dommages causés à la vie personnelle et professionnelle de ces gens sont troublants. On parle de faillites, de séparations et de suicides. On comprend les travailleurs de la GRC de ne pas vouloir vivre cela.
Le président du Conseil du Trésor peut-il nous fournir la preuve que le système Phénix est stable et fiable avant d'y faire entrer...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
À l'ordre. L'honorable président du Conseil du Trésor a la parole.
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2020-02-07 11:37 [p.1089]
Madame la Présidente, cela me permet d’ajouter que ces ennuis sérieux, à la fois personnels et professionnels, ont eu un impact considérable sur les travailleurs et les familles au cours des dernières années, ce qui a nui aussi au bon fonctionnement de la fonction publique. On connaît des histoires trop nombreuses où des gens craignent de prendre des congés, d’accepter des promotions et de se développer au sein de la fonction publique extraordinaire que nous avons au gouvernement canadien.
Il faut absolument que ce système soit stabilité et que l’on puisse prochainement se déplacer vers un système qui fonctionne correctement, le système de la prochaine génération.
Voir le profil de Michelle Rempel Garner
PCC (AB)
Madame la Présidente, un groupe d'experts nommés par les libéraux a récemment recommandé de modifier le mandat de la CBC/Radio-Canada, qui est gérée par le gouvernement, pour y inscrire la diffusion de contenu autochtone. Le rapport de ce groupe omet toutefois un point essentiel: APTN, un réseau privé appartenant à des Autochtones et géré par des Autochtones, se consacre déjà entièrement à cette tâche.
Comment le gouvernement peut-il se proposer officiellement de faire mieux que les Autochtones en matière de diffusion de contenu autochtone?
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