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2022-05-20 [p.842]
Ajournement
À 14 h 48, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 30 mai 2022, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
2022-05-20 [p.833]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2022-05-20 [p.833]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), appuyée par Mme Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que, relativement au projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
2022-05-20 [p.833]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 102 -- Vote no 102) - Voir les détails du vote.
POUR : 168, CONTRE : 131
2022-05-20 [p.835]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.
2022-05-20 [p.835]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-05-20 [p.835]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-05-20 [p.835]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00356 au sujet de la culture et du patrimoine;
— no 441-00357 au sujet de la santé;
— nos 441-00363, 441-00364, 441-00365 et 441-00366 au sujet de la justice;
— no 441-00367 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 441-00368, 441-00369, 441-00370 et 441-00372 au sujet des affaires étrangères;
— no 441-00371 au sujet des affaires sociales et d'égalité.
2022-05-20 [p.836]
M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
2022-05-20 [p.836]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 103 -- Vote no 103) - Voir les détails du vote.
POUR : 169, CONTRE : 128
2022-05-20 [p.837]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles;
Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent des langues officielles. »;
Et du sous-amendement de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Ellis (Cumberland—Colchester), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l’adoption de la présente motion. ».
2022-05-20 [p.838]
Mme Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.
2022-05-20 [p.838]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-461 à Q-464 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-11.
2022-05-20 [p.838]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles;
Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent des langues officielles. »;
Et du sous-amendement de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Ellis (Cumberland—Colchester), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l’adoption de la présente motion. ».
Le débat se poursuit.
2022-05-20 [p.838]
Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 30 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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