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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Chers collègues, avant que nous commencions nos travaux, j'aimerais dire quelques mots concernant les mesures spéciales prises aujourd'hui.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, l'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pour la séance afin que les députés puissent observer un éloignement physique. Tout député qui désire obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège à la Chambre.
De plus, comme les députés le savent, la séance d'aujourd'hui se déroulera en format hybride. Certains députés y participeront par vidéoconférence et d'autres seront présents en personne.
Afin d'éviter tout problème de son, je rappelle aux députés qui sont présents à la Chambre qu'ils ne devraient pas être branchés en même temps par vidéoconférence. Quant aux députés qui participent par vidéoconférence, je leur rappelle que lorsqu'ils interviennent, ils devraient syntoniser le canal de la langue dans laquelle ils parlent.
Finalement, je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au Bureau.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant le débat plus tard aujourd’hui sur l’Affaire émanant du gouvernement no 8, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puisse prendre la parole sur la motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et commentaires, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député et, à la fin de la période prévue pour le débat conformément à cet ordre, le Comité lève la séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Normalement, dans les cas de demande de consentement unanime, la présidence demande aux députés s'il y a consentement unanime.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, si la présidence procède de cette manière et qu'il y a des voix dissidentes, particulièrement chez les députés participant par vidéoconférence, elles risquent de ne pas être entendues.
Par conséquent, par souci de clarté, je vais demander seulement aux députés qui s'opposent à la demande de répondre. De cette façon, s'il y a des personnes qui s'y opposent, la présidence pourra l'entendre clairement et sera ainsi en mesure de déclarer s'il y a ou non consentement unanime pour aller de l'avant.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le ministre propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'ai entendu personne, c'est donc que les députés sont d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Comme personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour examiner des questions liées à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le comité commencera ses travaux par des questions adressées aux ministres sur des sujets liés à la pandémie de COVID-19 et d'autres sujets pendant une période ne dépassant pas 95 minutes.
La présidence donnera la parole aux députés de tous les partis reconnus et à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu, selon les proportions suivies dans le cadre du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.
Chaque député disposera d'un temps de parole d'au plus cinq minutes, qu'il pourra utiliser pour poser des questions à un ministre. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs de leurs collègues en l'indiquant au président.
Veuillez prendre note que nous suspendrons cette partie de la séance à mi-chemin, pendant une courte période, afin de permettre aux employés qui fournissent un appui aux travaux de la séance de se substituer les uns aux autres d'une manière sécuritaire.
Nous allons maintenant commencer.
Le chef de l'opposition a la parole.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, le premier ministre fait l'objet d'une enquête pour avoir accordé un contrat de 900 millions de dollars à une organisation avec laquelle il a des liens personnels.
Est-ce que le premier ministre s'est formellement récusé du processus décisionnel pour donner un contrat à un ami, oui ou non?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-08 12:13 [p.2536]
Monsieur le Président, la réponse est non.
La fonction publique impartiale a clairement indiqué qu'il s'agissait de la seule organisation capable de fournir ce service dans les délais requis. Évidemment, tout cela ne s'est pas déroulé comme nous l'aurions souhaité. C'est pourquoi l'organisme de bienfaisance n'administre plus ce projet.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a fait l'objet d'une enquête par rapport au scandale SNC-Lavalin, il a refusé de remettre au commissaire à l'éthique tous les éléments de preuve qu'il demandait. Il a aussi empêché neuf personnes de témoigner en toute liberté.
Ma question est simple, il suffit d'y répondre par oui ou par non. Le premier ministre s'engage-t-il aujourd'hui à renoncer entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet pour permettre au commissaire à l'éthique de mener une enquête en bonne et due forme?
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
En fait, monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a dit quelque chose qui n'est pas vrai. La dernière fois qu'il a fait l'objet d'une enquête, il a refusé de renoncer entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet, ce qui a empêché non seulement l'ancienne procureure générale, mais également certaines personnes au Cabinet du premier ministre de participer pleinement à l'enquête. C'est son modus operandi en cas d'enquête sur un scandale: il fait tout son possible pour empêcher que toute la vérité éclate au grand jour.
Ma question est simple, il suffit d'y répondre par oui ou par non. Le premier ministre renoncera-t-il entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet cette fois-ci?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
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2020-07-08 12:14 [p.2536]
Monsieur le Président, j'insiste sur le fait que nous avons pris la décision sans précédent de renoncer à la confidentialité des délibérations du Cabinet et au secret professionnel dans cette situation pour permettre au commissaire à l'éthique de faire toute la lumière sur cette affaire. Nous avons pris cette décision sans précédent parce que la transparence et la reddition de comptes nous tiennent vraiment à cœur. C'est ce que nous avons fait, et nous continuerons de collaborer avec tous les mandataires du Parlement.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, il s'agit d'une décision sans précédent parce que les actions du premier ministre étaient sans précédent. Aucun autre premier ministre n'a tenté d'intervenir personnellement dans une procédure pénale. Je demande donc à la Chambre de me pardonner de ne pas lui avoir décerné une étoile dorée pour avoir remis quelques documents au commissaire à l'éthique. Nous savons qu'il ne renoncera pas entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet, car il a déjà refusé de le faire.
Le premier ministre prétend que plusieurs organismes ont été considérés pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, dont la gestion a finalement été confiée à l'organisme UNIS. Le premier ministre pourrait-il nommer les autres organismes qui ont été pris en considération?
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Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-08 12:15 [p.2536]
Monsieur le Président, la fonction publique non partisane a clairement indiqué que l'organisme UNIS était le seul en mesure de fournir ce service dans les délais requis. De toute évidence, la situation a pris une tournure imprévue, et c'est pour cette raison que la gestion du projet ne relève plus de cet organisme de bienfaisance.
Nous collaborerons avec le commissaire à l'éthique et répondrons à toutes ses questions, comme toujours.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, le premier ministre a accordé à l'organisme de bienfaisance de nombreux contrats à fournisseur unique, dont certains à hauteur de millions de dollars. Au cours des dernières années, la valeur du portefeuille immobilier du mouvement UNIS est passée de 11,9 millions de dollars à 43,7 millions de dollars. Il s'agit de 43 millions de dollars en biens immobiliers.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre si une partie de l'argent alloué à l'organisme de charité a servi à l'achat de biens immobiliers?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-08 12:16 [p.2536]
Monsieur le Président, les organismes jeunesse du pays ont accompli un travail formidable au cours des dernières années et les gouvernements de toutes les allégeances politiques ont appuyé divers organismes voués aux jeunes.
D'ailleurs, je signale que le gouvernement conservateur précédent a versé un financement d'un demi-million de dollars au mouvement UNIS au cours de la période 2012, 2013 et 2014. Nous estimons qu'il faut investir dans les jeunes lorsqu'ils veulent et peuvent s'impliquer, surtout en temps de pandémie.
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