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Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Monsieur le Président, conformément à l'article 107(3) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité de liaison.
Le premier s'intitule « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 », et le second, « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2020 au 18 août 2020 ». Il y est question des travaux et des réalisations de chaque comité, ainsi que des budgets associés aux activités approuvées par les membres des comités.
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NPD (ON)
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2020-10-29 10:05 [p.1393]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de présenter une pétition signée par un groupe de Canadiens inquiets des répercussions des sanctions économiques internationales, pendant la pandémie de COVID-19 en particulier. La pétition électronique e-2630, qui compte 527 signatures, demande au gouvernement de lever les sanctions imposées à 20 pays dans le monde pour refléter les demandes du secrétaire général des Nations unies dans sa lettre du 23 mars.
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PCC (AB)
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2020-10-29 10:05 [p.1393]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter de nombreuses pétitions ce matin.
La première a été signée par des Canadiens de partout au pays, qui demandent au gouvernement d'adopter rapidement un projet de loi sur l'avortement sexo-sélectif. Ils demandent aux députés d'adopter le projet de loi présenté par ma collègue de Yorkton—Melville.
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PCC (AB)
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2020-10-29 10:07 [p.1393]
Monsieur le Président, la deuxième pétition provient de Canadiens de partout au pays qui demandent au gouvernement du Canada de créer une stratégie nationale sur les soins palliatifs, qui assurerait à tous les Canadiens l'accès à des soins palliatifs de grande qualité en fin de vie et à du confort jusqu'à leur décès.
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PCC (AB)
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2020-10-29 10:07 [p.1393]
Monsieur le Président, la troisième pétition est signée par des gens de partout au Canada qui réclament que le gouvernement adopte une loi pour protéger la liberté de conscience des professionnels de la santé, des médecins et des établissements de santé. Les pétitionnaires soulignent que la Charte des droits et libertés protège la liberté de conscience et la liberté de religion, et ils indiquent que l'Association médicale canadienne est de leur avis.
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PCC (AB)
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2020-10-29 10:07 [p.1393]
Monsieur le Président, la quatrième pétition que je présente porte sur le prélèvement forcé d'organes qui se fait partout dans le monde. Elle est signée par des gens des quatre coins du Canada. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter les projets de loi C-350 et S-240 de la législature précédente, qui interdiraient aux Canadiens de se rendre à l'étranger pour acheter des organes prélevés illégalement.
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PCC (AB)
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2020-10-29 10:07 [p.1393]
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente ce matin porte sur la détention des Ouïghours en Chine. Les pétitionnaires sont préoccupés par le génocide commis contre les Ouïghours là-bas. Ils demandent au gouvernement de recourir à la loi de Magnitsky pour imposer des sanctions contre les responsables chinois afin de mettre un terme à cette atrocité.
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
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2020-10-29 10:07 [p.1393]
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par plusieurs centaines de personnes de partout au pays, y compris des gens d'Edmonton-Ouest, qui demandent au Parlement d'adopter une mesure législative pour interdire aux Canadiens de se rendre à l'étranger pour acheter des organes prélevés de force.
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PCC (MB)
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2020-10-29 10:08 [p.1394]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition provenant de Canadiens qui s'inquiètent du trafic international d'organes humains, qui sont prélevés illégalement sur des personnes non consentantes. On y aborde des points tels que la vente d'un coeur à quelqu'un qui est prêt à payer pour l'avoir. Les pétitionnaires aimeraient que le Canada adopte une mesure législative pour criminaliser ce comportement et empêcher les gens qui se livrent à cette pratique d'entrer dans notre pays, car ce genre de comportement est odieux.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-10-29 10:08 [p.1394]
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
propose:
Que la Chambre réclame des excuses officielles du premier ministre au nom du gouvernement du Canada pour la promulgation, le 16 octobre 1970, de la Loi sur les mesures de guerre et le recours à l'armée contre la population civile du Québec afin d'arrêter de façon arbitraire, d'incarcérer sans accusation et d'intimider près de 500 Québécoises et Québécois innocents.
— Monsieur le Président, en 1970, la Chambre des communes du Canada a promulgué par un vote la Loi sur les mesures de guerre. Je veux insister ici sur le mot « guerre ». Lorsqu'on parle de guerre, c'est soit contre un ennemi à l'étranger, soit une guerre civile. C'est un cas d'insurrection, peut-être, et c'est ce dont on devra parler. Il s'agit bien de la Loi sur les mesures de guerre promulguée dans un contexte alimenté, à l'évidence, par un mensonge. Cela a été bien reconnu historiquement. On refuse aujourd'hui de prendre la responsabilité de ce mensonge et de s'en excuser. C'est comme le seul enfant de la famille qui n'a pas de cadeau de Noël. Tout le monde a des excuses pour tout. Je pense que le premier ministre du Canada s'excuse quand il neige, mais il ne s'excuse pas auprès des 500 Québécois et Québécoises qui ont été emprisonnés et arrêtés, ainsi qu'auprès de leurs familles et de leur descendants.
C'est un contexte éminemment trouble et grave, mais cela s'est avéré une occasion déplorable de transformer une crise qu'on aurait dû régler en fausse insurrection appréhendée, avec des leaders de mouvements démocratiques ou des dirigeants de journaux comme protagonistes et adversaires imaginaires.
Cinq cents personnes ont été jetées aux oubliettes, sans explications, sans mandat, sans procès, avec des méthodes de fouille et d'interrogatoire abusives. Cela a causé des traumatismes durables. Nous avons tenté de faire connaître un certain nombre de cas pour bien faire valoir que l'enjeu, avant d'être politique, devrait être celui de la compassion. Comme le disait mon estimé mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert, il faut permettre à des gens de mettre cela derrière eux.
L'actuel premier ministre du Canada disait, il y a quelques mois à peine, qu'on n'envoie pas l'armée contre sa propre population. Cela semble être le gros bon sens, sauf sous certaines dictatures. Cinquante ans après qu'un autre premier ministre, qui portait le nom de Trudeau et que je peux nommer, a envoyé l'armée contre sa propre population.
Trente-deux députés du Bloc québécois siègent à la Chambre des communes du Canada pour porter cette même idée d'indépendance de la nation québécoise, que le premier ministre Pierre-Elliot Trudeau a essayé d'écraser une fois pour toutes.
Nous sommes 32 preuves, soutenues par des millions de votes, qu'il a échoué. Face à cet échec, la Chambre des communes du Canada pourrait faire la chose honorable, soit reconnaître que c'était inacceptable et injustifié, comme le démontre si bien l'histoire.
Le premier ministre actuel a présenté des excuses à la communauté japonaise, à la communauté ukrainienne et à la communauté italienne pour des internements qui ont eu lieu lors de la Seconde Guerre mondiale. Ma foi, il a eu raison. Alors, pourquoi n'a-t-il pas présenté des excuses aussi bien intentionnées à ces 500 familles québécoises?
Historiquement, on n'a pas non plus présenté d'excuses aux Métis pour la crise qui a culminé avec la pendaison de Louis Riel. On n'a pas non plus présenté d'excuses aux Acadiens déportés à des milliers de kilomètres de chez eux. C'est comme si les excuses du premier ministre Trudeau étaient réservées à quiconque n'est pas francophone.
Il y a là un questionnement à faire sur le plan historique. Le premier ministre est le représentant du gouvernement de Sa Majesté au Canada. Il nous dit que cela fait longtemps qu'on est rendu ailleurs, qu'il est temps de passer à autre chose et qu'on fait de la politique, mais la Loi sur les mesures de guerre n'est pas si ancienne.
Faire de la politique, c'est servir les gens. Servir les gens est impossible sans une certaine compassion. Je ne suis pas certain qu'être l'héritier d'une aristocratie autoproclamée avec de grandes arrogances intellectuelles est la démonstration d'une grande compassion à l'endroit de gens qui ont souffert.
Je doute que le premier ministre ait fermé les yeux pour imaginer qu'on pointe sur lui, sur son père ou sur ses enfants une mitraillette en disant qu'en vertu de la loi, la personne qui tient l'arme aurait le droit d'en faire usage de façon péremptoire. C'est d'une violence inouïe et cela laisse des traces indélébiles dans la psychologie des gens. C'est encore bien réel 50 ans plus tard. Cela ne mérite-t-il pas des excuses?
Le gouvernement canadien a ordonné des rafles dignes des pays de l'Est à l'ère communiste. Il a utilisé, cautionné, encouragé, souhaité, voulu des techniques d'interrogatoire dont bien des gens portent encore les séquelles. Il a voulu des dizaines de milliers d'interpellations, il a voulu causer des dommages coûteux sans jamais réparer les maisons où ont été éveillés au milieu de la nuit des enfants.
Il y avait une volonté de réprimer dans la violence une nation qu'on n'avait pas réussi à assimiler et encore moins à séduire vers sa propre assimilation. On n'avait pas réussi à la convaincre de renoncer à sa langue, à sa culture et à ses arts. D'ailleurs, on ne se privera pas d'emprisonner aussi les artistes.
On a pris le prétexte d'une insurrection appréhendée, parce que la loi l'exigeait. Parce que ce qui est légal n'est pas nécessairement moral, on a pris le prétexte d'une insurrection appréhendée. Il est maintenant bien connu que M. Trudeau, M. Bourassa et M. Drapeau, sans s'en parler directement, ont inventé de concert un mensonge digne des franquistes dont les résidus ignobles battent encore la semelle dans les rues de Barcelone, la nuit, avec un but comparable.
On a réprimé la volonté démocratique d'exercer le droit à l'autodétermination d'une nation. C'était une insurrection appréhendée, disait-on, pour renverser le gouvernement du Québec, rien de moins. Par qui cette insurrection était-elle ourdie? Par qui était-elle dirigée? Je le donne en mille, et je mets quiconque au défi de ne pas rire. Claude Ryan aurait été un dirigeant de l'insurrection, le directeur général du journal Le Devoir, dont on a vu tout le charisme violent par la suite. René Lévesque — le René Lévesque que nous avons bien connu — aurait été le dirigeant d'une insurrection. Je l'imagine l'arme à la main. C'est d'une imbécilité crasse. Il y avait aussi Guy Rocher. Y a-t-il un intellectuel plus pacifique que Guy Rocher? Je souhaite à tous d'avoir l'occasion de le rencontrer. C'était de la folie pure, mais de la folie voulue, calculée et fomentée, malgré les avertissements de la GRC, une institution que tous les députés de la Chambre vénèrent, qui a expressément dit au Conseil des ministres qu'il n'y avait pas d'insurrection appréhendée et qu'il n'y avait pas matière à imposer la Loi sur les mesures de guerre. L'avertissement a rapidement été balayé sous le tapis.
Il y avait une intention derrière cela. On n'arrête pas 500 innocents, on n'écoeure pas 30 000 citoyens et on ne terrorise pas une nation complète sans qu'il y ait une intention, soit l'intention d'écraser les appuis à un mouvement.
C'est un comportement bolchevique. Je vois déjà venir les questions relatives aux terroristes. Oui, il faut toujours dénoncer toutes les formes de terrorisme, mais, de préférence, il ne faut pas attendre 10 jours. Il faut dénoncer toutes les formes de terrorisme et nous l'avons fait sans hésiter. Le fils de Paul Rose l'a fait. Nous avons dénoncé le terrorisme.
Cela étant dit, il n'y a aucun lien entre les positions de la Loi sur les mesures de guerre et les gestes terroristes. On a alimenté la désinformation auprès des honorables citoyens, auprès de nos voisins canadiens. On a alimenté la haine contre les nationalistes québécois, une haine qui a été avalée, digérée et intégrée. On a sali durablement la nation québécoise.
Mon fil Twitter est devenu un bassin épouvantable de messages haineux, que je reçois par milliers. Ils proviennent principalement de gens à qui je pardonne parce qu'ils sont mal informés, mais je ne leur réponds pas puisque cela prendrait tout mon temps. On les a bourrés et nourris de mensonges, qu'ils véhiculent encore aujourd'hui. Bien sûr, nous disons le contraire, en français. Parmi les grands mythes qui survivront au XXIe siècle, il y a celui du Canada bilingue.
Les rafles n'ont pas permis de mettre la main sur un seul terroriste. Ce n'est pas grave puisque ce n'était pas le but. Les rafles ne visaient pas à attraper de terroristes. Il fallait que les ravisseurs terroristes, à condamner et à dénoncer, servent de prétexte pour écraser une idée qui semblait menacer le Canada, une idée qui n'avançait pourtant que de façon pacifique et démocratique. Cette idée légitime, qu'on soit d'accord ou non avec elle, était l'indépendance nationale pour la nation québécoise.
En 1970, on a volontairement créé de la confusion. Le premier ministre actuel du Canada a volontairement répété et entretenu cette confusion hier. C'est une honte sans nom dans une institution qui devrait faire de la vérité l'une de ses valeurs cardinales. En 1970, le Canada s'est livré à du terrorisme d'État. En 2020, le Canada cautionne encore le terrorisme d'État.
En 1837, les Canadiens — lire des Français dans le vocabulaire de l'époque — se sont soulevés, exaspérés, mais ils ont été réprimés dans une peur durable. On a ensuite souhaité leur assimilation, prétendant que c'était pour le bien de cette pauvre gang sans culture ni histoire. Cependant, nous nous en sommes fort bien tirés.
En 1968, les Québécois se sont sentis humiliés lors de ce qui allait devenir leur fête nationale. Combien ont été arrêtés? Combien ont été battus? On a voulu leur faire peur une nouvelle fois.
Lors de l'élection du Parti québécois en 1976, on a voulu leur faire peur.
Lors du référendum de 1980, on a voulu leur faire peur.
Lors du référendum de 1995, on a voulu leur faire peur.
En octobre 1970, on a voulu leur faire peur.
Chaque fois, on a pensé que c'était la dernière. Or, ce ne sera jamais la dernière fois parce que, chaque jour et chaque semaine, on annonce aux Québécois que c'est fini et que cela n'intéresse plus personne. Or, chaque fois que quelqu'un d'un peu sérieux fait une vérification, il se rend compte que cela intéresse encore beaucoup de monde.
Je suggère de procéder autrement, de procéder entre nations voisines et amies, plutôt que d'utiliser la force, l'intimidation et l'argent public contre l'expression légitime d'une volonté démocratique.
Le premier ministre du Canada, le Parti libéral du Canada, et même, dois-je dire, les conservateurs, dont le chef d'alors, M. Stanfield, avaient d'abord voté en faveur de l'application de la Loi sur les mesures de guerre avant de dire, de façon très claire par la suite, qu'ils le regrettaient, parce que l'utilisation de la Loi sur les mesures de guerre n'était pas justifiée. Le Parlement fédéral, qui était aussi constitué d'un nombre considérable de personnes honorables à l'époque, n'aurait pas, si on ne l'avait pas induit en erreur à grands coups de chaudière de mensonges, voté l'application de la Loi sur les mesures de guerre.
Il a fallu un cynisme incroyable et une haine profonde du nationalisme québécois pour être prêt à aller si loin et à fouler aux pieds les valeurs de la démocratie que, de très haut dans le gouvernement de l'époque, on avait pourtant défendues publiquement pendant des décennies.
Tout ce beau monde s'inscrit du mauvais côté de l'histoire. Tous ces gens sont certains que, jamais, les Québécois ne relèveront l'humiliation. Tous ces gens parient que le Québec est à genoux, que le Québec n'y reviendra pas, que le Québec acceptera d'être une province comme les autres et que le Québec se résignera à être conquis une autre fois par la peur et le mensonge. Il se peut que le Canada se trompe.
Le premier ministre dit que je ne parle pas pour le Québec. Cela est vrai. Or il est minoritaire, et il ne parle pas davantage pour le Canada. Le Québec parle pour le Québec, et j'ai bien hâte qu'on lui donne de nouveau la parole.
Le chef de l'État a-t-il la légitimité de mentir, de tricher, d'envoyer l'armée contre sa propre population parce que c'est lui, le maître, parce qu'il a dit: « Just watch me », parce qu'il confond bien commun et orgueil contre son propre peuple?
Il se peut que le Canada se trompe. Nous serons là pour offrir une solution de rechange à ces Québécois, qui ont subi trop d'humiliation. Nous serons là pour leur offrir ce qu'on espère être un meilleur pays, qui sera le leur. Ce sera à l'occasion d'une autre journée, d'une autre proposition et d'une autre élection.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-10-29 10:27 [p.1396]
Monsieur le Président, je suis très fier de mon patrimoine, qui est ancré en partie au Québec. Lorsque j'écoute le chef du Bloc, je comprends pourquoi le Bloc présente cette motion, même si ma priorité pour les Québécois, comme pour tous les Canadiens, demeure le coronavirus.
Cela dit, voici ma question pour le chef du Bloc: est-il prêt à reconnaître que la demande d'aide est venue du premier ministre du Québec et du maire de Montréal, requête à laquelle le gouvernement national de l'époque a acquiescé? Aujourd'hui, le Bloc nous exhorte à écouter ce que le Québec a à dire et à donner suite à ses demandes.
Je me demande si le chef du Bloc peut donner des explications ou des précisions sur ces deux points. Pourquoi croit-il qu'à l'époque le premier ministre et le maire de Montréal ont estimé nécessaire de faire cette demande?
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, il n'est pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir, il n'est pas plus inconscient que celui qui renonce à sa conscience.
Parmi les gens que je dénonce et que nous dénonçons expressément, il y a le maire de Montréal, Jean Drapeau, et il y a le premier ministre du Québec de l'époque, Robert Bourassa, aucun des deux n'ayant une statue érigée en son nom au temple du grand courage historique. Je ne me gênerai certainement pas.
Bien sûr, nous l'avons bien entendu: on s'occupe de la COVID-19. C'est commode, et, comme le dit souvent un de mes collègues, la COVID-19 a le dos large. Il faudrait tout arrêter. Il ne faudrait pas enlever la neige en avant de la maison, cet hiver, parce qu'il y a la COVID-19. Il faudrait plutôt s'occuper de la COVID-19. Il n'y a que cela. C'est un prétexte, un paravent, une cachette, et c'est, à la limite, une hypocrisie.
Qui plus est, si on veut se consacrer à la COVID-19, on annule le reste de la journée en 35 minutes, le premier ministre vient à la Chambre, s'excuse, c'est terminé et on peut s'occuper de la COVID-19.
Ce serait tellement plus facile. Malheureusement, si la fierté est une grande vertu, l'orgueil l'est beaucoup moins.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-10-29 10:30 [p.1396]
Monsieur le Président, la députée de Saint-Laurent est de l'autre côté de la Chambre. Je ne peux pas dire ce que j'ai en tête quand je la vois de l'autre côté de la Chambre.
Le chef du Bloc québécois nous invite à une réflexion sur les événements qui sont survenus il y a 50 ans. Nous aurons l'occasion au cours de la journée de faire état de notre position, d'expliquer et de mettre les choses en contexte; je garde cela pour plus tard.
Le chef du Bloc québécois a employé des mots très durs et très sévères, que j'estime qu'il a le droit d'employer, bien entendu. Il a parlé de mensonges, de situations inventées, du fait de mentir et de tricher, de désinformation. Nous aurons l'occasion de répondre précisément à chacun de ces points.
J'aimerais que le chef du Bloc québécois nous explique ici, à la Chambre, pourquoi, de façon tout à fait calculée, il a oublié d'informer la Chambre que le gouvernement avait agi expressément à la demande du gouvernement du Québec. Cela pourrait être interprété comme étant de la désinformation. Pourquoi n’en a-t-il pas fait mention dans ses propos?
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, notre connaissance de l'histoire admet facilement ce fait. Je le dis en tout respect pour mon estimé collègue, qui a fait une référence que nous n'avons pas le droit de faire et que je ne ferai pas non plus.
Soyons positifs — c'est la signature du Bloc québécois —, et disons qu'il y a une belle représentation des conservateurs à la Chambre. Ce n'est pas si mal pour le Bloc aussi, et même pour le NPD. Par contre, il y a une formation politique dont la présence est moins exemplaire, mais peut-être que la non-présence peut être induite par la honte.
Il est exact qu'une lettre de Robert Bourassa avait été envoyée, et il est exact qu'avant d'accepter la proposition, le premier ministre Trudeau d'alors ne voulait pas du tout faire cela. Un beau matin, il a réfléchi à l'idée qu'il y avait peut-être une insurrection, laquelle avait été évoquée par une personne qui conseillait la Ville de Montréal. Étant imaginatif, le premier ministre du Canada de l'époque s'est dit que c'était là une belle occasion pour écraser les indépendantistes une fois pour toutes. C'est à peu près cela.
J'invite les députés de la Chambre à consulter des historiens qui n'ont pas de carte de membres du Bloc québécois. Il s'en trouvera très peu pour dire qu'il y avait une insurrection appréhendée. J'ai même l'impression qu'ils n'en trouveront aucun qui ait dit cela, incluant les observateurs de l'époque comme la GRC, qui avait dit que rien ne ressemblait à une insurrection appréhendée. C'est ce qui est requis par la loi pour pouvoir invoquer la Loi sur les mesures de guerre.
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