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Lib. (BC)
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite à tous la bienvenue à cette neuvième séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 24 mars, le Comité se réunit pour tenir une séance d'information sur la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19. La rencontre d'aujourd'hui se tient exclusivement par téléconférence, et l'audio de nos délibérations est accessible depuis le site Web de la Chambre des communes.
Je voudrais faire une parenthèse pour dire que c'est la première fois de l'histoire qu'un comité de la Chambre des communes se réunit virtuellement, et bien que la réunion d'aujourd'hui ne soit purement accessible qu'en audio, les députés et le personnel technique de la Chambre des communes travaillent d'arrache-pied à trouver une solution pour offrir de la vidéoconférence de qualité, et nous espérons pouvoir en faire l'essai dès notre prochaine semaine de séance.
J'aimerais d'ailleurs remercier les techniciens et tout le personnel qui s'échinent à en faire une réalité en un temps record.
Pour faciliter le travail de nos interprètes et le bon fonctionnement de la réunion, j'aimerais préciser les règles à suivre.
Premièrement, avant de parler, veuillez vous assurer que je vous donne la parole en vous nommant. Dès que je nomme quelqu'un, le technicien allumera son micro, mais notez que cela pourrait prendre quelques secondes. Pendant la période de questions, je demanderai aux députés de préciser à quels témoins s'adressent leurs questions plutôt que de les adresser à tout le groupe. Cela me permettra à mon tour de donner la parole au témoin en question. Les députés et les témoins doivent toujours s'adresser au président.
J'ajoute que quand je nomme un témoin pour qu'il réponde à une question, si d'autres témoins souhaitent y répondre, ils peuvent l'indiquer au facilitateur en composant l'étoile-1. Si un député souhaite demander la parole en dehors de la période prévue pour les questions, il est prié de composer également l'étoile-1, et le facilitateur le signalera au président. J'espère tout de même que ce ne sera pas nécessaire, sauf en cas de problèmes techniques, parce que cela viendra interrompre les questions et réponses.
Lorsque vous parlez, je vous prie de vous exprimer lentement et clairement et d'éviter d'utiliser des haut-parleurs. Je demande aussi aux députés et aux témoins de s'exprimer dans la langue qu'ils ont choisie pour la séance, soit dans la langue de la ligne sélectionnée pour se joindre à la réunion. Si vous vous êtes connectés à la ligne en anglais, ne parlez qu'anglais. Si vous vous êtes connectés à la ligne en français, ne parlez que français. Si vous vous êtes connecté à la ligne du parquet, vous pouvez vous exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues.
Si vous deviez éprouver des problèmes techniques, particulièrement en ce qui concerne l'interprétation, je vous prie de composer le 1 pour le signaler à la présidence et à l'équipe technique, qui tentera de résoudre le problème. Veuillez noter que nous pourrions avoir besoin d'interrompre la séance, le cas échéant, pour que tous les députés puissent y participer pleinement.
Nous suivrons aujourd'hui les règles qui s'appliquent habituellement aux exposés et l'interrogatoire de témoins pendant les séances ordinaires. Chaque témoin disposera de 10 minutes pour sa déclaration, après quoi il y aura les séries de questions habituelles des députés.
Avant d'aller plus loin, comme il s'agit d'une séance purement audio et que nous ne pouvons pas voir qui est présent dans la pièce, j'aimerais mentionner qui participe à la partie publique de cette séance.
Je m'appelle Ron McKinnon et je suis le président du Comité. Il y a notre greffier, M. Jacques, de même que nos analystes, Karin Phillips et Sonya Norris.
Ensuite, les députés suivants du Parti conservateur sont présents: Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Len Webber, Tamara Jansen et Pierre Paul-Hus. Pour représenter le Bloc, M. Thériault et M. Champoux sont parmi nous, et pour représenter le NPD, M. Davies. Pour ce qui est du Parti libéral, M. Van Bynen, Mme Sonia Sidhu, M. Powlowski, M. Kelloway, M. Fisher et Mme Jaczek sont parmi nous.
Nos témoins sont Mme Tina Namiesniowski et Mme Cindy Evans, qui représentent l'Agence de la santé publique du Canada; le sous-ministre Stephen Lucas, qui représente le ministère de la Santé. M. John Ossowski et M. Denis Vinette représentent l'ASFC et Heather Jeffrey représente Affaires mondiales Canada.
Chaque groupe dispose de 10 minutes pour son exposé. Nous commencerons par l'Agence de la santé publique du Canada. Je donne la parole à Mme Namiesniowski pour un exposé de 10 minutes.
Merci.
Tina Namiesniowski
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Tina Namiesniowski
2020-03-31 14:13
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de me donner l’occasion de présenter une mise à jour au Comité sur les efforts que déploie l’Agence de la santé publique du Canada pour lutter contre la pandémie de COVID-19 causée par le nouveau coronavirus au pays. Je ferai brièvement le point sur la situation. En date de ce matin, le nombre de cas confirmés dans le monde s’élevait à 719 758 et le nombre de décès à 33 693. Des cas sont signalés dans 197 pays et administrations, et à bord de transports internationaux. Les États-Unis sont maintenant l’épicentre, ou la zone avec le plus grand nombre de cas, de l’éclosion. Ils avaient 164 610 cas au 30 mars, un nombre qui sera plus élevé encore aujourd'hui. Ils comptent 10 781 décès au total. Comme vous le savez, la situation évolue rapidement en ce qui a trait à la propagation de la maladie et aux efforts d’intervention dans le monde entier et ici au Canada. En date de midi, aujourd’hui, 236 000 Canadiens avaient subi un test de dépistage et il y avait 7 708 cas confirmés de la maladie et 89 décès. La situation au Canada évolue de jour en jour.
Puisque nous constatons une hausse quotidienne des cas dans le monde et ici au Canada, le risque est maintenant considéré élevé pour les Canadiens. Nous observons déjà une incidence marquée sur notre système de santé alors que les installations mettent en œuvre leurs plans en cas de pandémie et amorcent les préparatifs nécessaires. Notre système de santé s’adapte continuellement pour réagir à la situation actuelle, et nous travaillons de concert avec nos homologues provinciaux, territoriaux et municipaux. Nous continuons, à l'échelon fédéral, à surveiller la situation et à travailler en très étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Dans ce contexte, je crois que bon nombre d'entre vous savez qu'il y a une gouvernance officielle entre le fédéral, les provinces et les territoires, dont celle exercée par le Comité consultatif spécial, coprésidé par la Dre Tam, qui est au cœur de l’intervention en santé publique du point de vue pancanadien.
La Dre Tam ne pouvait pas être ici cet après-midi parce que pendant que nous nous parlons, elle est en réunion avec ses collègues des provinces et des territoires. À l’échelon fédéral, nous continuons d’adapter nos mesures visant les frontières et les déplacements à mesure que la situation évolue au Canada et dans le monde. Nous voulons nous assurer que chacun dispose de l’information dont il a besoin pour se protéger et protéger ses concitoyens canadiens. Je peux vous parler de manière générale de ces mesures, et je suis certaine que mon collègue, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, vous en parlera aussi.
Comme vous le savez, le 21 mars, le Canada et les États-Unis ont convenu d’interdire temporairement tous les déplacements non essentiels à la frontière canado-américaine pour 30 jours. Cette période pourrait être prolongée, au besoin. Il y a une exception pour les travailleurs essentiels et le transport de biens et de personnes. Par exemple, les travailleurs en bonne santé du secteur des transports qui participent à la circulation de biens et au transport de personnes à la frontière peuvent continuer de travailler tant qu’ils n’ont pas de symptômes. Le gouvernement du Canada a aussi fermé ses frontières aux voyageurs qui ne sont pas des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. Cette mesure prévoit certaines exceptions. En outre, en date du 25 mars à minuit, le Canada a pris un décret d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine selon lequel toute personne entrant au Canada par voie aérienne, maritime ou terrestre, est tenue de s’isoler pendant 14 jours.
Cette nouvelle mesure, auparavant volontaire, est maintenant obligatoire. Des installations de quarantaine ont été désignées pour prévenir la propagation de la COVID-19. Elles serviront à héberger les personnes symptomatiques qui n’ont pas de moyen de transport privé ou qui ne peuvent se rendre à un lieu d’isolement parce que les personnes symptomatiques ne peuvent pas utiliser de moyens de transport publics pour circuler à partir de leur arrivée au Canada. Par ailleurs, le gouvernement du Canada continue de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour promouvoir l’utilisation adéquate de l’équipement de protection individuelle, cerner les secteurs prioritaires et collaborer à l’approvisionnement en équipement de protection individuelle et autres fournitures médicales, comme des respirateurs. Le gouvernement ne ménage pas ses efforts et examine toutes les possibilités pour obtenir des fournitures médicales.
Le 27 mars, le premier ministre a annoncé un approvisionnement en fournitures médicales d’une valeur de 173 millions de dollars, dont l’achat immédiat de 20 respirateurs en stock et une commande d’achat de 500 unités supplémentaires, avec l’option d’en acheter davantage par la suite. De plus, cet approvisionnement va aussi inclure l’achat immédiat de 55 millions de masques chirurgicaux et une offre d’achat de trousses de dépistage actuellement à l’étude aux fins d’agrément par le Laboratoire national de microbiologie du Canada.
Le premier ministre a aussi annoncé un investissement d’au moins 50 millions de dollars de la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération pour appuyer la conception de produits et d’équipement en forte demande pour les travailleurs de la santé. Ces investissements s'ajoutent aux montants déjà annoncés, qui serviront à l'achat d'équipement de protection individuelle et d'autres fournitures et équipements médicaux nécessaires.
De plus, d'autres représentants du gouvernement fédéral et nous travaillons de pair avec Services publics et Approvisionnement Canada ainsi qu’avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour trouver des fabricants nationaux et accélérer de façon sécuritaire la production et les échéanciers d’examen réglementaire et d’approbation pour faire en sorte que l’équipement nécessaire soit prêt et disponible pour nos travailleurs de la santé de première ligne.
Il est vrai que dans le contexte de la crise, nous voyons beaucoup de personnes se porter au secours du Canada dans le secteur manufacturier. Nous sommes renversés de toutes les réponses que nous recevons, et nous travaillons sans relâche à évaluer les propositions. Nous recevons un très grand nombre d'offres de soutien direct d'entreprises, en plus de dons de diverses organisations au Canada.
Au-delà de la production d’équipement de protection individuelle, nous mettons l'accent sur le dépistage, comme je l'ai déjà mentionné. Nous travaillons très fort, partout au pays, avec toutes les administrations, à améliorer notre capacité de dépistage. Le Laboratoire national de microbiologie continue d'appuyer les provinces et les territoires qui ont besoin d'aide pour les tests et autres services de référence.
Le Canada fait aussi sa part en recherche et investissements en participant à l’« essai de solidarité » de l’Organisation mondiale de la Santé, une étude clinique à laquelle participent de nombreux pays qui porte sur les traitements médicamenteux possibles contre la COVID-19. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.
Comme vous le verrez et l'entendrez encore et encore, le Canada s'efforce autant que possible d'aplanir la courbe de l'épidémie. Cela passe par diverses mesures, partout au pays. Ainsi, on recommande la distanciation sociale, le confinement à domicile autant que possibe, l’évitement des endroits très fréquentés et toutes les mesures d'une bonne hygiène respiratoire que recommande la Dre Tam depuis le début de la pandémie de COVID-19 dans le monde.
L'Agence de la santé publique du Canada continue assidument d'appuyer tous les efforts déployés au pays en ce sens. Comme la Dre Tam le répète constamment, il est temps de redoubler d'efforts et de travailler de façon vraiment concertée pour faire tout en notre pouvoir afin d'aplanir la courbe de l'épidémie.
Le temps est venu pour tous les Canadiens de faire le nécessaire pour nous aider à traverser cette pandémie. Je pense que tout le monde reconnaît que c'est une période difficile pour toutes les personnes frappées par la crise dans le monde, et ce, sans exception. C'est la même chose au Canada.
Je conclurai simplement en disant que comme la situation continue d’évoluer — et que l’ASPC adapte ses efforts d’intervention en conséquence —, nous nous engageons à fournir des mises à jour et de l’information au fur et à mesure. Nous sommes heureux d'être ici cet après-midi. C’est avec plaisir que nous nous efforcerons de répondre à toutes vos questions.
Merci, monsieur le président.
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Lib. (BC)
Merci, madame Namiesniowski.
Je laisse maintenant 10 minutes à M. Lucas, sous-ministre, pour la présentation de son exposé.
Stephen Lucas
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Stephen Lucas
2020-03-31 14:23
Merci, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui au sujet du rôle de Santé Canada dans la réponse du gouvernement à la COVID-19.
Je commencerais simplement par reprendre les propos tenus par Mme Namiesniowski. En effet, il est essentiel que nous tous, et tous les Canadiens, travaillions ensemble pour appuyer les efforts maintenant. Il est certain que Santé Canada et l'ensemble des membres de son personnel au pays sont entièrement dévoués à cet effort.
La pandémie de la COVID-19 est une situation sans précédent dans l'histoire récente. Je peux vous garantir que Santé Canada fait tout en son pouvoir pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Santé Canada joue un rôle essentiel dans la réponse du gouvernement à titre d'organisme de réglementation des produits de santé. L'examen de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité des produits de santé est au cœur de son mandat de réglementation. Pendant cette période difficile, il est très important de faire parvenir les médicaments et les fournitures médicales aux premières lignes rapidement. Nous nous efforçons d'accélérer l'examen et l'approbation des médicaments et des instruments pour lutter contre la COVID-19 tout en continuant de veiller à ce que ces produits soient sûrs et efficaces pour les Canadiens. Nous utilisons tous les outils dont nous disposons.
La semaine dernière, le gouvernement a adopté des modifications à la Loi sur les aliments et drogues et à la Loi sur les brevets pour rationaliser les processus et fournir au gouvernement des pouvoirs supplémentaires pour contribuer à prévenir et à pallier les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux; demander des renseignements supplémentaires aux entreprises pour confirmer que les produits sont sans danger pour les Canadiens; et fabriquer, utiliser ou vendre une invention brevetée — comme un médicament ou un ventilateur — qui est requise pour combattre la pandémie. Ces modifications nous aident à faire en sorte que nous puissions nous adapter rapidement. Notre objectif est de nous assurer que le Canada est prêt à relever tout défi qui se présentera à lui au cours des prochains jours et des prochaines semaines.
L'arrêté d'urgence est l'un des autres outils de réglementation essentiels que nous avons. Un arrêté d'urgence est l'un des mécanismes les plus rapides dont dispose le gouvernement du Canada pour rendre des produits de santé accessibles dans une situation d'urgence de santé publique à grande échelle, comme celle que nous vivons en ce moment. Plus tôt ce mois-ci, la ministre de la Santé a approuvé un arrêté d'urgence pour permettre une approbation plus rapide et plus souple de l'importation et de la vente des instruments médicaux nécessaires à la réponse du Canada à la COVID-19. Cet arrêté a immédiatement mis à la disposition des laboratoires canadiens deux nouveaux tests diagnostiques, et nous continuons à approuver d'autres tests.
Malgré le déploiement de tous ces efforts, nous prévoyons qu'il y aura des pénuries de produits de santé, compte tenu de la demande mondiale. Santé Canada collabore de façon proactive pour déterminer et atténuer les répercussions qu'ont les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux sur les Canadiens et les professionnels de la santé dans le cadre de ses travaux en cours pour lutter contre la COVID-19. Nous avons intensifié nos activités de surveillance et, comme je l'ai mentionné, nous avons adopté de nouveaux processus souples et rapides pour nous assurer que les Canadiens ont accès aux médicaments et aux instruments médicaux dont ils ont besoin.
Nous avons augmenté la fréquence de nos communications avec l'industrie, les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les groupes de patients et les partenaires internationaux. Nous le faisons afin de détecter les signaux et de coordonner les principaux efforts d'atténuation le plus tôt possible.
Comme l'a mentionné la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, nous utilisons tous les outils à notre disposition pour accélérer l'approvisionnement d'équipement de protection individuelle sûr et efficace. La protection de nos travailleurs de première ligne, ceux qui prennent soin des malades et qui permettent à nos collectivités de poursuivre leurs activités, est l'une de nos priorités. Les travailleurs de la santé ont besoin d'un approvisionnement fiable d'équipement de protection individuelle approprié pour faire leur travail en toute sécurité. À cette fin, grâce aux mesures provisoires dont j'ai parlé, nous accélérons l'approbation des demandes d'homologation relatives à l'équipement de protection individuelle, aux désinfectants et aux antiseptiques en plus de favoriser un accès plus rapide à ces produits. Ce travail est essentiel pour que le Canada puisse bénéficier des dernières avancées et pour soutenir à la fois notre production nationale, comme l'a souligné Mme Namiesniowski, et les approvisionnements en provenance de l'étranger.
Comme nous le savons, aucune administration n'est à l'abri de la menace et des répercussions de la COVID-19 et aucun gouvernement ne peut y répondre seul. La coopération et la collaboration sont essentielles à notre réponse et, depuis le début, elles font partie de notre travail avec les provinces et les territoires, de même qu'avec les professionnels de la santé, les groupes de patients et l'industrie. La ministre de la Santé et moi, de même que la Dre Tam et Mme Namiesniowski, nous entretenons très fréquemment avec nos homologues des provinces et des territoires, et nos adjoints et nos fonctionnaires le font certainement chaque jour. Il est essentiel pour nous d'assurer la coordination des efforts et une communication régulière.
Dans ce contexte, nous nous efforçons de connaître les ressources et les sources de pressions potentielles sur le système de soins de santé et de mobiliser les ressources pour soutenir les provinces et les territoires dans la mesure du possible.
Nous utilisons des données et la modélisation pour comprendre la progression de la pandémie de la COVID-19 et savoir où pourraient se trouver les points de pression.
Comme vous le savez peut-être, toutes les données sur les cas que nous avons maintenant sont rendues publiques dans des rapports épidémiologiques quotidiens sur le site Covid.ca et sur un portail de Statistique Canada où les données détaillées ont été mises à la disposition des chercheurs hier.
La santé numérique est un autre domaine de collaboration clé avec les provinces et les territoires.
À l’heure actuelle, nous demandons aux Canadiens de rester le plus possible à la maison et de pratiquer la distanciation physique. Pour bon nombre d'entre eux, cela signifie qu'ils devront peut-être avoir recours à des professionnels de la santé et au soutien social par d'autres moyens.
Les provinces ont mis des outils en place, et nous collaborons avec elles pour les accroître. Nous avons lancé récemment un outil d'évaluation de la santé en ligne à l'intention des Canadiens qui présentent des symptômes de la COVID-19. Il vient compléter les outils qui sont déjà offerts dans certaines provinces et certains territoires et aide les utilisateurs à déterminer s'ils ont besoin de soins médicaux ou d'un examen.
De plus, nous sommes en train d'élaborer un service d'aide psychologique en ligne qui offrira un soutien psychosocial complet aux Canadiens pendant cette période exceptionnellement stressante, avec l'aide de diverses ressources.
Enfin, j’aimerais parler brièvement du rôle de Santé Canada dans la protection de la santé des employés fédéraux en milieu de travail.
Dans le cadre du Programme de santé au travail de la fonction publique et en collaboration avec la dirigeante principale des ressources humaines pour le gouvernement du Canada, nous avons conseillé les ministères fédéraux sur la façon de gérer le risque de la COVID-19 en milieu de travail. Nous avons fourni des conseils pour une grande variété de milieux de travail et nous avons formulé des conseils ciblés pour des milieux de travail particuliers, dont pour les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada aux premières lignes. C'est essentiel pour qu'ils soient protégés dans l'exercice de leurs fonctions, qui consistent à aider les Canadiens et chacun d'entre nous à lutter contre la maladie.
En terminant, je dirais qu'à Santé Canada, nous sommes déterminés à faire tout ce que nous pouvons pour protéger la santé et le bien-être de tous les Canadiens, des membres de nos collectivités aux travailleurs de la santé, en passant par les fonctionnaires fédéraux. L'ampleur de cette responsabilité n'a jamais été aussi claire et il n'a jamais été aussi important d'agir que ce l'est maintenant. Nous travaillons sans relâche pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Merci.
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Lib. (BC)
Merci, monsieur Lucas.
C'est maintenant au tour du président de l'Agence de services frontaliers du Canada, M. John Ossowski, qui dispose de 10 minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
John Ossowski
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John Ossowski
2020-03-31 14:30
Bonjour, monsieur le président, bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui et de me donner l'occasion de discuter avec vous de l'important travail accompli par l'Agence des services frontaliers du Canada pendant cette crise sanitaire mondiale. M. Denis Vinette, vice-président de notre programme des voyageurs, participe aussi à la téléconférence. Il est responsable de la gestion des mesures en place dans tous les points d'entrée en ce qui concerne le volet voyageur.
Monsieur le président, laissez-moi tout d'abord vous dire à quel point je suis fier des femmes et des hommes de l'ASFC. Ils travaillent sans relâche autant à la première ligne qu'à l'arrière-scène pour contenir la propagation de la COVID-19 et transmettre l'information aux Canadiens. La santé et la sécurité de notre main-d'œuvre sont primordiales et nous continuons de travailler étroitement avec Santé Canada, les syndicats et nos employés pour nous assurer de leur protection.
Vous savez tous que la situation a évolué rapidement et nous continuons d'adapter notre position opérationnelle pour y répondre. Comme l'a souligné le ministre de la Sécurité publique lorsqu'il a comparu devant la Chambre des communes et le Sénat la semaine dernière, l'ASFC a un double mandat, soit de protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens tout en facilitant le commerce et les échanges commerciaux à la frontière. Dans le contexte de la COVID-19, j'assure le Comité que nous travaillons fort sur les deux fronts.
Sur le plan de la sûreté et de la sécurité, le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures de contrôle renforcées à la frontière pour aider à limiter et à contenir la propagation du virus. Ces mesures, qui ont débuté le 22 janvier, se sont traduites par une importante baisse du flux d'arrivées de voyageurs au pays. À la suite de l'interdiction visant les ressortissants étrangers, dont les ressortissants des États-Unis, d'entrer au Canada par les voies aériennes, terrestres, ferroviaires et maritimes pour des motifs non essentiels ou discrétionnaires, nous avons vu une baisse générale du nombre de voyageurs de 79 % dans tous les modes de transport, dont le mode aérien, depuis la mise en vigueur de l'interdiction, et de 94 % par rapport à la même période l'an dernier.
Monsieur le président, peu importe le mode de transport qu'ils utilisent ou l'endroit où ils arrivent, tous les voyageurs font l'objet d'une évaluation à leur arrivée au Canada. Les voyageurs qui présentent des symptômes reçoivent des masques chirurgicaux et de l'information sur l'auto-isolement obligatoire de la part de l'ASFC et ils doivent remplir le formulaire de recherche des contacts. Ils sont ensuite dirigés directement vers un agent de l'Agence de la santé publique du Canada pour une évaluation plus approfondie et un suivi.
Comme l'a mentionné le ministre Blair, Transports Canada a aussi augmenté les responsabilités des transporteurs aériens qui volent au Canada. Ils ont l'obligation de procéder à une vérification de l'état de santé de chaque voyageur à la porte, avant l'embarquement, et ils doivent demander aux voyageurs s'ils font de la fièvre, ont une toux ou ont des difficultés respiratoires. Si un voyageur présente des symptômes, le transporteur aérien doit aussi demander au voyageur s'il a reçu l'ordre de ne pas embarquer dans un avion au cours des 14 derniers jours pour des raisons médicales liées à la COVID-19. Les voyageurs qui répondent par l'affirmative à l'une ou l'autre de ces questions, ou qui refusent de répondre aux questions, ne pourront pas monter à bord de l'avion et le transporteur informera alors l'ASFC. Les voyageurs qui ont un certificat médical indiquant que les symptômes ne sont pas liés à la COVID-19 seront exemptés.
L'ASFC informe maintenant les voyageurs qu'il est obligatoire de pratiquer l'auto-isolement pendant 14 jours à leur arrivée au Canada. De plus, elle a mis en place des mesures pour aider l'Agence de la santé publique du Canada dans ses efforts visant à surveiller et à faire respecter les mesures d'auto-isolement obligatoires par la recherche des contacts de tous les voyageurs qui arrivent au Canada par voie terrestre et aérienne et par des avis de surveillance temporaires dans nos systèmes.
Le formulaire de recherche des contacts permet de recueillir les données biographiques de base et les coordonnées des contacts du passager lors de son séjour au Canada. Une fois le formulaire rempli, il est fourni à l'Agence de la santé publique du Canada, qui détermine quand et comment ces informations sont partagées avec les autorités provinciales ou les services chargés de faire appliquer la loi. La recherche de contact obligatoire s'applique à tous les voyageurs qui arrivent par voie terrestre ou aérienne.
De plus, l'ASFC crée des avis de surveillance temporaires dans son système dans le but de soutenir l'Agence de la santé publique du Canada pour s'assurer que les voyageurs asymptomatiques se conforment aux directives sur l'auto-isolement après leur entrée au Canada et que les voyageurs symptomatiques, qui reçoivent une ordonnance de quarantaine, en vertu de la Loi sur la quarantaine, se soumettent à cette directive. Les mesures d'avis de surveillance temporaire sont déjà en vigueur.
Les avis de surveillance ne seront pas émis à l'endroit de tous les voyageurs asymptomatiques, mais plutôt de ceux qui n'auraient pas respecté l'exigence d'auto-isolement selon l'ASFC ou qui auraient indiqué leur intention de ne pas s'y conformer. L'ASFC avisera l'Agence de la santé publique du Canada chaque fois qu'elle rencontrera un individu qui est soupçonné de ne pas respecter l'exigence d'auto-isolement. Les informations de l'avis de surveillance seront maintenues pendant une période de 14 jours et l'ASFC les communiquera au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
L'ASFC soutiendra la mesure spéciale de voyage et de protection de la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada qui a été émise en vertu de la Loi sur la quarantaine, incluant l'obligation de fournir des informations à la frontière.
En ce qui concerne notre mandat de facilitation, je souhaite aussi dire aux membres du Comité que l’ASFC comprend qu'il est essentiel de veiller à ce que les marchandises et les services essentiels, la nourriture, les médicaments et les travailleurs de l’industrie continuent de pouvoir traverser la frontière.
Permettez-moi de préciser cependant que malgré la diminution du nombre de camions en circulation, en général, les chaînes d’approvisionnement pour l’industrie canadienne et les commerces n'ont pas changé, puisqu’il a été permis à 114 032 conducteurs de camions d’entrer au Canada depuis la mise en œuvre des restrictions, le 21 mars. C’est pourquoi des exemptions importantes ont été ajoutées aux restrictions de voyage qui ont été imposées récemment. Qu’ils soient premiers répondants, conducteurs de camion ou travailleurs qui soutiennent les secteurs de l’agriculture et du transport, il s'agit de gens qui fournissent des services essentiels nécessaires au roulement du Canada.
En ce sens, j’ai écrit au secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes le 17 mars dernier pour...
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Lib. (BC)
Excusez-moi, monsieur Ossowski.
John Ossowski
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John Ossowski
2020-03-31 14:36
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Lib. (BC)
Vous avez utilisé 13 minutes et demie. Pourriez-vous conclure rapidement, s'il vous plaît?
John Ossowski
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John Ossowski
2020-03-31 14:36
Certainement. Je suis désolé.
En terminant, monsieur le président, comme l’a annoncé le premier ministre le 27 mars, nous avons été en mesure de répondre aux demandes d'atténuation des importateurs et des entreprises en prolongeant jusqu'au 30 juin le délai de paiement des droits et des taxes habituellement perçus par l’ASFC auprès des importateurs.
En terminant, j’aimerais que les Canadiens et les parlementaires sachent que l’ASFC travaille autant à l’interne qu’avec les partenaires internationaux pour fournir le maximum de soutien aux efforts liés à la COVID-19, que ce soit pour soutenir directement les efforts de rapatriement dirigés par le gouvernement du Canada ou pour le contrôle de sécurité de tous les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada.
Je vais donc m'arrêter ici. Je serai heureux de répondre à vos questions.
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Lib. (BC)
Merci, monsieur Ossowski.
Nous entendrons maintenant la représentante du ministère des Affaires étrangères, Mme Heather Jeffrey, sous-ministre adjointe, Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences.
Vous avez 10 minutes. Allez-y.
Heather Jeffrey
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Heather Jeffrey
2020-03-31 14:37
Merci, monsieur le président.
L'échelle et la portée de la pandémie de COVID-19 sont sans précédent pour nous et il s'agit probablement de l'urgence consulaire la plus complexe que nous ayons eue à gérer. En effet, elle ne se limite pas à un seul pays ou à une seule région; elle a un impact mondial, y compris ici, où se trouve notre administration centrale.
Nous fournissons des services consulaires aux Canadiens dans tous les pays simultanément. En même temps, nous avons dû adapter notre façon de travailler afin de garantir la santé et la sécurité de nos propres employés à l'étranger, ainsi que celles de leur famille.
Depuis notre dernière rencontre, Affaires mondiales travaille sans relâche pour faciliter le retour sécuritaire au pays de milliers de voyageurs canadiens qui se sont retrouvés coincés dans un autre pays en raison de la mise en œuvre soudaine de mesures frontalières visant à freiner la propagation de la COVID-19.
Parmi les efforts que nous avons déployés, mentionnons la coordination de vols et de la logistique du transport aérien et des déplacements aériens, maritimes et routiers nécessaires pour prendre ces vols. Nous mettons constamment à jour les avertissements officiels et les renseignements à l’intention des voyageurs. Nous avons mis sur pied un nouveau programme de prêts d'urgence liés à la COVID-19 à l'étranger et nous continuons d'offrir nos services consulaires d'urgence habituels tout en gérant la charge de travail supplémentaire liée à la COVID-19.
Au cours des 10 derniers jours, nous avons facilité 42 vols de retour au Canada à partir de 29 pays, ce qui a permis à des milliers de Canadiens de revenir au pays. Nous avons également prévu des vols qui partiront de 20 autres destinations dans les prochains jours. Par exemple, plus tard cette semaine, des vols partiront de l'Inde et du Pakistan.
En même temps, nous contribuons aux efforts pangouvernementaux pour assurer le transport transfrontalier des biens et des services essentiels aux Canadiens, préparer l'avenir par l'entremise de nos alliances internationales, maintenir les chaînes d'approvisionnement mondiales et répondre aux appels à l'aide urgents provenant de la communauté internationale.
Les renseignements sont une partie essentielle de tout processus décisionnel efficace. C'est pourquoi nous avons publié un avertissement officiel à l'intention des voyageurs canadiens, soit d'éviter tout voyage non essentiel à l'étranger et d'éviter de monter à bord d'un navire de croisière.
Des centaines de mises à jour ont été apportées, en temps réel, à nos avertissements aux voyageurs par pays, afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées et de les informer sur les fermetures et les restrictions liées aux frontières.
Nous incitons fortement tous les Canadiens qui se trouvent à l'extérieur du pays de s'inscrire auprès du service d'inscription des Canadiens à l'étranger, ce qui leur permettra de recevoir des mises à jour importantes et de s'informer sur les exigences d'entrée et de sortie des pays par lesquels ils devront peut-être transiter. De plus, les Canadiens qui ont besoin d'une aide consulaire urgente peuvent communiquer avec notre Centre de surveillance et d'intervention d'urgence ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept, par courriel ou par téléphone.
Nous savons que dans de nombreuses régions, des Canadiens tentent toujours de revenir au pays. Nous continuons de collaborer avec d'autres gouvernements, les autorités locales et les transporteurs aériens commerciaux pour trouver de nouvelles solutions. Dans les pays où il n'est plus possible de prendre un vol commercial, nous avons facilité l'accès à des vols spéciaux et nous avons collaboré avec les autorités nationales afin d'obtenir une dérogation aux restrictions imposées aux déplacements nationaux à la suite de l'imposition de quarantaines locales.
Nous continuons de surveiller les navires de croisière qui sont toujours à flot et à bord desquels se trouvent des passagers et des membres d'équipage canadiens. Nous avons déjà envoyé une mise à jour à votre comité sur les efforts que nous avons déployés en ce qui concerne le Diamond Princess et le Grand Princess, et nous continuons de travailler sans relâche pour organiser le retour sécuritaire de nos citoyens qui se trouvent sur des navires qui sont toujours à flot.
La semaine dernière, nous avons réussi à rapatrier des gens qui se trouvaient sur des navires amarrés au Brésil, en Argentine, en Afrique du Sud et au Chili. Nous collaborons actuellement avec nos partenaires internationaux pour organiser le passage du Zaandam et du Rotterdam par le canal de Panama et pour aider au débarquement lorsque ces navires accosteront en Floride.
Nous avons considérablement augmenté le nombre d'employés d'Affaires mondiales Canada qui travaillent dans notre Centre de surveillance et d'intervention d'urgence, afin de répondre au grand nombre d'appels et de courriels que nous recevons de Canadiens à l'étranger. Nous avons d'abord reçu jusqu'à environ 10 000 appels et courriels par jour, mais ces derniers jours, nous recevons en moyenne 5 000 appels et courriels. Nous avons augmenté le nombre d'employés pour répondre à la demande et au cours des quatre ou cinq derniers jours, nous avons réussi à réduire le temps d'attente à environ deux minutes.
Dans le cadre de nos efforts consulaires, nous avons créé un programme de prêts d'urgence liés à la COVID-19 pour aider les Canadiens qui n'ont pas les fonds nécessaires pour revenir au pays ou pour les soutenir pendant leur séjour forcé à l'étranger. Il s'agit d'un prêt d'urgence remboursable qui les aide à faciliter leur retour au Canada ou à subvenir à leurs besoins essentiels. À ce jour, environ 500 prêts d'une valeur totale de 1,4 million de dollars ont été approuvés. Nous accordons la priorité aux demandes en suspens qui sont liées à des vols urgents.
Malgré ces circonstances difficiles, toutes les missions diplomatiques canadiennes à l'étranger demeurent ouvertes. Nous fournissons des services consulaires et des services d'urgence complets aux Canadiens, tout en prenant les précautions nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de nos employés, de leur famille et des personnes qui se rendent dans nos missions.
Manifestement, nous devons respecter les lignes directrices et les règles imposées par les autorités locales de la santé. Nous avons donc adapté nos modèles de prestation de services aux conditions et aux contraintes locales en matière d'accessibilité.
Même si nous continuons de déployer des efforts extraordinaires pour aider les voyageurs à revenir au pays, comme l'a clairement indiqué le ministre Champagne, les restrictions imposées à l'étranger compliquent de plus en plus le retour des voyageurs canadiens au pays. C'est pourquoi nous avons créé une nouvelle page qui contient des conseils sur la santé et la sécurité à l'intention des Canadiens qui demeurent à l'extérieur du pays. Grâce aux leçons tirées de nos expériences en Chine, au Japon, en Italie et dans d'autres situations de confinement, nous avons fourni de nouvelles lignes directrices à toutes nos missions en ce qui concerne les exigences propres aux situations de quarantaine et les types de services que nous devons fournir dans ces circonstances.
Nous continuons également à collaborer avec des intervenants externes pour tenter de relever les défis émergents, par exemple en encourageant les fournisseurs d'assurance voyage à continuer d'appuyer les Canadiens touchés par la COVID-19, surtout ceux qui ne peuvent pas revenir au Canada pour des raisons indépendantes de leur volonté, en renouvelant ou en prolongeant leurs polices d'assurance.
En terminant, depuis le début de la crise, nous nous sommes surtout efforcés de prendre des mesures concrètes pour veiller à ce que les Canadiens demeurent en bonne santé et en sécurité, ce qui nous permet ensuite d'aider ceux qui sont touchés et de rapatrier ceux que nous pouvons. Au cours des deux derniers mois, la situation a évolué de notre réponse aux quarantaines dans certains pays et certaines régions et à bord de certains navires pour devenir un effort consulaire global qui vise à mobiliser les ressources de l'ensemble de notre ministère et de notre réseau de missions dans chaque pays, ainsi qu'au Canada. Nous continuerons de compter sur notre personnel professionnel et dévoué pour relever ces nouveaux défis et pour servir les Canadiens de notre mieux.
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Merci, madame Jeffrey.
Avant de continuer, je tiens à préciser que lorsque j'ai annoncé la liste des participants à la réunion, je crois que j'ai oublié de mentionner Mme Jenica Atwin du Parti vert. Je suis désolé.
Nous passons maintenant aux questions des membres du Comité. J'aimerais préciser que nous suivrons l'ordre habituel des séries de questions prévu dans nos motions de régie interne. Je crois que nous aurons le temps de mener trois séries de questions.
Nous entendrons d'abord M. Jeneroux.
[Difficultés techniques]
Le président: Vous avez six minutes. Allez-y.
Voir le profil de Matt Jeneroux
PCC (AB)
Merci, monsieur McKinnon.
J'aimerais seulement souligner les problèmes auxquels nous avons fait face. Il a fallu 13 minutes pour commencer la réunion du Comité et deux autres minutes pour entamer les questions. Je crois certainement que nous devrions envisager de prolonger la réunion pour pouvoir terminer plus de trois séries de questions.
Tout d'abord, étant donné que je dispose d'un temps limité, j'aimerais remercier les travailleurs de première ligne et les fournisseurs de services essentiels, ainsi que toutes les personnes qui s'efforcent de contenir la propagation de la COVID-19. J'imagine que les hôpitaux commencent à se préparer à l'augmentation du nombre de cas.
Je ne veux pas critiquer trop sévèrement le travail effectué par le gouvernement, mais il ne fait aucun doute qu'on a beaucoup trop tardé à mettre en œuvre certaines mesures. Les Canadiens se demandent donc si le gouvernement est prêt à affronter la prochaine vague.
Voici quelques exemples. Le 29 janvier, de nombreux députés de la Chambre des communes ont demandé la fermeture de la frontière dans des régions qui présentaient un risque élevé. Toutefois, le gouvernement n'a pas pris cette mesure avant le 16 mars. Le 9 mars, des députés ont encore une fois poussé le gouvernement à mettre en œuvre la Loi sur la quarantaine et à imposer la mise en quarantaine obligatoire aux voyageurs qui revenaient au pays. Pourtant, il a fallu attendre jusqu'au 25 mars pour que le gouvernement annonce, de façon précipitée, qu'une quarantaine obligatoire serait imposée — quelques semaines trop tard, encore une fois. Le 23 mars, nos collègues ont demandé au gouvernement de couvrir 75 % des salaires après que ce dernier ait annoncé qu'il couvrirait seulement 10 % des salaires. Enfin, le 27 mars, le gouvernement a fait volte-face et a augmenté la subvention salariale à 75 %.
Tout cela vient s'ajouter au fait que le 4 février, le gouvernement a envoyé 16...
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Attendez un instant, monsieur Jeneroux. L'interprétation a... Le service d'interprétation a-t-il été rétabli? Ne pouvez-vous pas entendre M. Jeneroux lorsqu'il parle?
D'accord. Allez-y, monsieur Jeneroux.
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