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2020-12-02 [p.339]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-12-02 [p.339]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-12-02 [p.339]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre :
a) salue le travail extraordinaire des travailleuses et des travailleurs de la santé (notamment les médecins, infirmières, infirmiers et préposés) pendant la pandémie de COVID-19, particulièrement auprès des personnes âgées, mais aussi auprès de toute la population;
b) reconnaisse le courage et les sacrifices exigés tant pour eux que pour leurs familles pour être en première ligne;
c) souligne le travail du Québec et des provinces pour répondre à la crise sanitaire et constate les effets directs sur leurs budgets respectifs;
d) demande au gouvernement d’augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé avant la fin de 2020 afin de soutenir les efforts des gouvernements du Québec et des provinces, des travailleurs de la santé et de la population.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 25 -- Vote no 25) - Voir les détails du vote.
POUR : 176, CONTRE : 148
2020-12-02 [p.341]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre remercie le député de Cariboo—Prince George d'avoir partagé cette joie avec nous aujourd'hui et l'encourage à continuer de le faire.
2020-12-02 [p.341]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00113, 432-00123 et 432-00128 au sujet du transport;
— no 432-00114 au sujet des médias et des télécommunications;
— nos 432-00115, 432-00116, 432-00117, 432-00118, 432-00120, 432-00121, 432-00124, 432-00125 et 432-00126 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00119 et 432-00127 au sujet de la justice;
— no 432-00122 au sujet des affaires et du commerce;
— no 432-00129 au sujet de la fiscalité.
2020-12-02 [p.342]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-12-02 [p.342]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit disposée de la manière suivante :
a) le mercredi 2 décembre 2020, à la fin de la période prévue pour le débat d’ajournement, la motion d'ajournement de la Chambre est réputée retirée et la Chambre aborde les ordres émanant du gouvernement pour la reprise de l’étude à l’étape du rapport du projet de loi pendant une période n’excédant pas quatre heures, sous réserve qu’à la fin du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le Président interrompe les délibérations et mette au voix, sur-le-champ et successivement, toute question nécessaire pour disposer de l’étape du rapport du projet de loi, et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance;
b) toute demande de vote par appel nominal à la conclusion du débat à l’étape du rapport le mercredi 2 décembre 2020 soit différée à la fin de la période prévue pour les questions orales lors de la prochaine séance afin de disposer de ladite étape;
c) pendant toute période de débat prévue en vertu de cet ordre, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
2020-12-02 [p.342]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-12-02 [p.342]
— par M. Kent (Thornhill), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00323);
2020-12-02 [p.342]
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 432-00324);
2020-12-02 [p.342]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00325) et une au sujet de la justice (no 432-00326);
2020-12-02 [p.342]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00327);
2020-12-02 [p.342]
— par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00328);
2020-12-02 [p.343]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00329) et une au sujet de la justice (no 432-00330);
2020-12-02 [p.343]
— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00331).
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