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Voir le profil de Marwan Tabbara
Ind. (ON)
Madame la Présidente, l'Assemblée générale des Nations unies se réunira le 2 décembre pour se prononcer sur la question des droits inaliénables du peuple palestinien, y compris son droit à l'autodétermination. Israël et la Palestine sont engagés dans un conflit depuis plus de 72 ans, et ont été confrontés à de nombreux échecs lors de négociations de paix.
Bon nombre de facteurs majeurs nuisent à une solution à deux États et à la création d'un État palestinien. Les griefs doivent être reconnus et l'instauration de la paix doit figurer au centre des préoccupations. Les alliés d'Israël, comme le Canada, doivent faire savoir de plus en plus clairement que le soutien continu à Israël dépend de sa volonté de participer à un processus sérieux de négociations.
La Chambre devrait appuyer le gouvernement et une grande majorité d'autres pays en intensifiant et en élargissant son soutien aux résolutions pro-palestiniennes.
Voir le profil de Marwan Tabbara
Ind. (ON)
Madame la Présidente, les gouvernements libéraux ont une solide réputation de soutien des Palestiniens aux Nations unies. Peu après l'élection de M. Harper, le soutien du pays à la Palestine a connu une chute brutale. Le vote anti-palestinien du Canada nous met en porte-à-faux avec la grande majorité des pays.
Le ministre peut-il nous dire quand le Canada rejoindra la communauté internationale et soutiendra les aspirations légitimes du peuple palestinien?
Voir le profil de Yasmin Ratansi
Ind. (ON)
Voir le profil de Yasmin Ratansi
2020-11-24 13:59 [p.2317]
Monsieur le Président, je veux parler du sort des Ouïghours et d'autres musulmans d'origine turque qui sont plus de trois millions à être détenus dans des camps de concentration dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en Chine. Le gouvernement de la Chine continue de les soumettre à des travaux forcés, à de la torture physique et psychologique et au prélèvement forcé d'organes. Les femmes ouïghoures se font stériliser de force.
La méthode du gouvernement chinois, qui consiste à imposer l'endoctrinement politique et antireligieux, à détruire les sites culturels et à forcer les Ouïghours à révéler leur affiliation à la religion musulmane s'apparente à un génocide culturel. Je presse tous nos alliés et nos partenaires d'exiger la fermeture des camps de concentration et la libération de tous les détenus. J'exhorte la Chambre à adopter le projet de loi S-204, qui érige en infraction le trafic d'organes et le fait pour les Canadiens de se livrer au tourisme de transplantation.
Voir le profil de Jody Wilson-Raybould
Ind. (BC)
Monsieur le Président, le projet de loi C-7, sur l'aide médicale à mourir, élimine cette mesure de sauvegarde qu'est la période de réflexion de 10 jours de même que l'exigence d'une nouvelle confirmation du consentement, ce qui ouvre la voie aux demandes anticipées d'aide médicale à mourir. Pourquoi?
Ce changement n'est aucunement exigé par la décision Truchon rendue par la Cour d'appel du Québec, que le gouvernement a choisi de ne pas porter en appel. De plus, la Cour suprême du Canada insiste, dans l'arrêt Carter, sur la nécessité d'obtenir un consentement clair. Divers experts, dont des médecins spécialisés en soins palliatifs et des défenseurs des personnes handicapées, soutiennent qu'il s'agit d'une mesure de sauvegarde cruciale. Par ailleurs, des rapports sur l'aide médicale à mourir dont la production est exigée par la loi et qui concernent les mineurs matures et les personnes souffrant d'une maladie mentale soulignent que les demandes anticipées créent des défis considérables.
Rien n'indique clairement...
Voir le profil de Marwan Tabbara
Ind. (ON)
Monsieur le Président, les agents de voyage s'inquiètent de devoir rembourser des milliers de dollars de commissions dans le cadre du nouveau plan de sauvetage des compagnies aériennes. En effet, les agents de voyage indépendants qui ont déjà remboursé des milliers de dollars de commissions gagnées sur des billets d'avion remboursés s'inquiètent de devoir en rembourser des milliers d'autres après que le ministre ait laissé entendre que tout plan de sauvetage gouvernemental pour l'industrie du transport aérien dépendrait des entreprises qui remboursent les clients.
Le ministre peut-il expliquer quelles protections le gouvernement a mises en place pour les agents de voyage dans le cadre de ce nouveau plan de sauvetage?
Voir le profil de Yasmin Ratansi
Ind. (ON)
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2020-11-17 10:05 [p.1963]
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, cinq rapports de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth.
Le premier porte sur la réunion du Comité de coordination du Comité exécutif de l'APC qui s'est déroulée à Londres, au Royaume-Uni, du 27 au 29 février 2020.
Le second concerne la visite bilatérale dans les Caraïbes, à Port d'Espagne, Trinité-et-Tobago et à Bridgetown, à la Barbade, du 18 au 24 janvier 2020.
Le troisième porte sur la réunion du Comité de coordination du Comité exécutif de l'APC qui s'est déroulée à Londres, au Royaume-Uni, les 18 et 19 janvier 2020.
Le quatrième porte sur le Colloque de Westminster sur l'efficacité des Parlements, qui s'est déroulé à Londres, au Royaume-Uni, du 25 au 29 novembre 2019.
Le cinquième porte sur la 64e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui s'est déroulée à Kampala, en Ouganda, du 22 au 29 septembre 2019.
Voir le profil de Jody Wilson-Raybould
Ind. (BC)
Madame la présidente, je suis contente de pouvoir participer au débat sur le projet de loi C-9. Toutes les questions que je souhaitais poser l'ont déjà été, alors j'en profiterai donc pour revenir sur certains sujets sur lesquels j'ai déjà attiré l'attention de la Chambre et pour poser des questions à la ministre des Finances. Ma première porte sur le PIB, la seconde, sur les finances des Premières Nations.
Traditionnellement, les économistes se servent du PIB par habitant pour calculer le niveau de vie de la population d'un pays donné, l'hypothèse étant que plus le PIB par habitant est élevé, plus le niveau de vie l'est lui aussi. Or, on s'est aperçu que cette méthode permet plus ou moins bien de mesurer le bien-être social des gens. Comme on sait, il y a une différence entre le niveau de vie économique d'une population et le spectre socioéconomique d'une nation; or, le PIB permet seulement d'avoir une idée du premier. C'est sans parler du fait que « niveau de vie élevé » n'est pas forcément synonyme de « bien-être social accru », car bon nombre de facteurs influent sur le bien-être des gens, dont la santé mentale, la résilience culturelle et la santé environnementale.
La ministre des Finances croit-elle elle aussi qu'en utilisant un autre outil de planification que le PIB, les budgets et les politiques de l'État pourraient contribuer davantage au bien-être de tous les Canadiens au lieu de s'intéresser au seul rendement économique? J'aimerais sincèrement savoir ce que la ministre en pense.
Voir le profil de Jody Wilson-Raybould
Ind. (BC)
Madame la présidente, je suis sûre que la ministre sera d'accord pour dire que, pour rebâtir en mieux, il est important de reconnaître les gouvernements autochtones autonomes et de leur donner la capacité de prendre en charge leurs propres affaires, pas seulement pour la réconciliation, mais pour notre vigueur économique en général.
Ce que la ministre ne sait peut-être pas, c'est que le ministère des Finances est le gardien d'une politique fiscale qui empêche les groupes autochtones de s'affranchir de la Loi sur les Indiens. Il y a plus de 100 tables de négociations au Canada où la politique fiscale est l'une des principales pierres d'achoppement.
Voici un exemple précis parmi bien d'autres: pourquoi le ministère des Finances estime-t-il que les Premières Nations autonomes ne devraient pas percevoir d'impôt foncier au titre de la Loi sur la gestion financière des premières nations?
Voir le profil de Jody Wilson-Raybould
Ind. (BC)
Madame la présidente, la ministre pourrait-elle nous dire pourquoi le ministère des Finances du Canada considère que les Premières nations qui jouissent de l'autonomie gouvernementale ne sont pas capables de percevoir les impôts fonciers en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations?
Voir le profil de Marwan Tabbara
Ind. (ON)
Monsieur le Président, nous savons que cette pandémie a eu des effets dévastateurs sur les petites entreprises du Canada. Dans ma circonscription, nombre de petits entrepreneurs se sont dits préoccupés de l’exigence pour les propriétaires de présenter une demande au titre de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
La ministre peut-elle expliquer en quoi le nouveau programme de subvention des loyers sera utile et plus facile à naviguer pour les entreprises?
Voir le profil de Jody Wilson-Raybould
Ind. (BC)
Monsieur le Président, alors que nous entendons des députés réclamer que le premier ministre présente des excuses pour la décision de son père de recourir à la Loi sur les mesures de guerre en 1970 et que nous entendons parler de la hausse marquée du nombre de cas de COVID-19 dans le cadre de la crise d'octobre actuelle, je rappelle à la Chambre que, en 1988, la Loi sur les mesures d'urgence a remplacé la Loi sur les mesures de guerre.
À la lumière de ce qui se passe au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier, le premier ministre pourrait-il nous dire s'il prévoit invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, étant donné que la crise de la COVID continue de menacer gravement la vie, la santé et la sécurité des Canadiens? De plus, est-il persuadé que les mesures qu'il prend et que le leadership dont il fait preuve actuellement n'entraîneront pas, dans 50 ans d'ici, des demandes d'excuses pour ne pas avoir invoqué la Loi sur les mesures d'urgence?
Voir le profil de Marwan Tabbara
Ind. (ON)
Monsieur le Président, le nombre de cas de COVID-19 continue d'augmenter, comme nous l'avons constaté le week-end dernier. Nous savons que l'application Alerte COVID constitue un outil clé pour combattre la propagation du virus. Malheureusement, les Canadiens n'ont pas tous téléchargé l'application ou ils n'y ont peut-être même pas accès à l'heure actuelle.
La ministre peut-elle informer la Chambre et les Canadiens de ce que le gouvernement entend faire pour augmenter l'utilisation de l'application Alerte COVID?
Voir le profil de Jody Wilson-Raybould
Ind. (BC)
Monsieur le Président, le fait de ne pas reconnaître les compétences des Micmacs et de ne pas leur permettre l'exercice des droits issus des traités a des conséquences qui montrent de manière retentissante pourquoi il nous faut un cadre de reconnaissance des droits des peuples autochtones.
Un peu partout au Canada, des centaines de dossiers — dont la plupart attirent peu ou pas d'attention — exigent une approche coordonnée et globale de la part du gouvernement fédéral. Tout comme le ministère des Pêches et des Océans le fait avec son portefeuille, le ministère des Finances continue d'adopter des politiques qui entravent l'exercice des droits.
À titre d'exemple, pourquoi le gouvernement ne laisse-t-il pas les Premières Nations autonomes lever des impôts fonciers en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations?
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