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2019-12-06 [p.17]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 décembre 2019, des députés font des déclarations.
2019-12-06 [p.17]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.
2019-12-06 [p.17]
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et souhaitons informer Son Excellence que le Canada est menacé par :
a) une productivité et une compétitivité en déclin, un coût de la vie en hausse et des problèmes de société, qui exigent (i) de proposer un plan d’allègement fiscal pour les Canadiens visant l’équilibre budgétaire, (ii) de restaurer l’attrait du Canada comme un pays où il fait bon investir, (iii) de régler les obstacles sociaux qui empêchent les Canadiens de réaliser leur potentiel, (iv) de mettre au point un véritable plan environnemental qui stimule la compétitivité des secteurs économiques et qui s’attaque aux changements climatiques planétaires;
b) une position affaiblie dans un monde de plus en plus incertain, qui nécessite (i) de lutter contre les dangers que présentent les régimes de Moscou et de Pékin et de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique, (ii) d’élaborer une politique étrangère respectueuse des alliés de longue date comme l’OTAN, l’Ukraine et Israël, (iii) de composer avec la montée du protectionnisme et de consolider les relations avec nos grands partenaires commerciaux;
c) une crise d’unité nationale, qui requiert (i) de respecter les compétences provinciales et d’annuler la taxe sur le carbone, (ii) de cesser de nuire gravement à l’économie de l’Ouest canadien, (iii) de rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des notions d’éthique et de reddition de comptes au gouvernement fédéral ».
Il s'élève un débat.
2019-12-06 [p.18]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2019-12-06 [p.18]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2019-12-06 [p.18]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières - Novembre 2019 » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-01.
2019-12-06 [p.18]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2019-12-06 [p.18]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00001);
2019-12-06 [p.18]
— par Mme Atwin (Fredericton), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00002);
2019-12-06 [p.18]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00003);
2019-12-06 [p.18]
— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet des anciens combattants (no 431-00004);
2019-12-06 [p.18]
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00005);
2019-12-06 [p.18]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00006).
2019-12-06 [p.19]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
Et de l'amendement de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill).
Le débat se poursuit.
2019-12-06 [p.19]
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « unité nationale, qui requiert », de ce qui suit :
« le respect des compétences provinciales notamment en n’autorisant aucun projet qui ne respecte pas les lois des provinces et du Québec relatives à la protection de l’environnement à l’aménagement du territoire;
d) le sous-financement du système de santé qui requiert une augmentation des transferts;
e) une crise sans précédent des médias et des créateurs qui doivent être soutenus grâce à l’imposition de redevances aux géants du Web;
f) des brèches dans le système de la gestion de l’offre qui doit être protégé par voie législative ».
Il s'élève un débat.
2019-12-06 [p.19]
Ajournement
À 14 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2019-12-05 [p.1]
Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 43e législature, pour l'expédition des affaires. M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, M. André Gagnon, sous-greffier de la Chambre des communes, Procédure, M. Michel Patrice, sous-greffier de la Chambre des communes, Administration, M. Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, et M. Eric Janse, greffier adjoint de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux députés de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. M. Charles Robert dépose sur le bureau la liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, liste attestée et signée par M. Stéphane Perrault, directeur général des élections, et qu'il a reçue en sa qualité de greffier de la Chambre des communes (document parlementaire no 8530-431-1).
L'attestation est comme suit :
LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la quarante-deuxième législature le onzième jour de septembre 2019, et par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale, des brefs portant cette même date ont été délivrés, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs ont été adressés à chacun des directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe leur enjoignant de pourvoir aux candidatures jusqu'au trentième jour de septembre 2019 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le vingt-et-unième jour d'octobre 2019.
LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le vingt-et-unième jour d'octobre 2019.
ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports d'élections ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada.
Signé à Ottawa, ce vingt-neuvième jour de novembre 2019.
Le directeur général des élections du Canada, STÉPHANE PERRAULT
La liste des députés élus est comme suit :
2019-12-05 [p.2]
Members elected - Députés élus
AvalonKen McDonaldBonavista—Burin—TrinityChurence RogersCoast of Bays—Central—Notre DameScott SimmsLabradorYvonne JonesLong Range MountainsGudie HutchingsSt. John's East / St. John's-EstJack HarrisSt. John's South—Mount Pearl / St. John's-Sud—Mount PearlSeamus O'ReganCardiganLawrence MacAulayCharlottetownSean CaseyEgmontRobert J. MorrisseyMalpequeWayne EasterCape Breton—CansoMike KellowayCentral Nova / Nova-CentreSean FraserCumberland—ColchesterLenore ZannDartmouth—Cole HarbourDarren FisherHalifaxAndy FillmoreHalifax West / Halifax-OuestGeoff ReganKings—HantsKody BloisSackville—Preston—ChezzetcookDarrell SamsonSouth Shore—St. MargaretsBernadette JordanSydney—VictoriaJaime BattisteWest Nova / Nova-OuestChris d'EntremontAcadie—BathurstSerge CormierBeauséjourDominic LeBlancFrederictonJenica AtwinFundy RoyalRob MooreMadawaska—RestigoucheRené ArseneaultMiramichi—Grand LakePat FinniganMoncton—Riverview—DieppeGinette Petitpas TaylorNew Brunswick Southwest / Nouveau-Brunswick-Sud-OuestJohn WilliamsonSaint John—RothesayWayne LongTobique—MactaquacRichard BragdonAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouSylvie BérubéAbitibi—TémiscamingueSébastien LemireAhuntsic-CartiervilleMélanie JolyAlfred-PellanAngelo IaconoArgenteuil—La Petite-NationStéphane LauzonAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaKristina MichaudBeauceRichard LehouxBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaroline DesbiensBeauport—LimoilouJulie VignolaBécancour—Nicolet—SaurelLouis PlamondonBellechasse—Les Etchemins—LévisSteven BlaneyBeloeil—ChamblyYves-François BlanchetBerthier—MaskinongéYves PerronBourassaEmmanuel DubourgBrome—MissisquoiLyne BessetteBrossard—Saint-LambertAlexandra MendèsCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierre Paul-HusChâteauguay—LacolleBrenda ShanahanChicoutimi—Le FjordRichard MartelCompton—StansteadMarie-Claude BibeauDorval—Lachine—LaSalleAnju DhillonDrummondMartin ChampouxGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDiane LebouthillierGatineauSteven MacKinnonHochelagaSoraya Martinez FerradaHonoré-MercierPablo RodriguezHull—AylmerGreg FergusJolietteGabriel Ste-MarieJonquièreMario SimardLa Pointe-de-l'ÎleMario BeaulieuLa PrairieAlain TherrienLac-Saint-JeanAlexis Brunelle-DuceppeLac-Saint-LouisFrancis ScarpaleggiaLaSalle—Émard—VerdunDavid LamettiLaurentides—LabelleMarie-Hélène GaudreauLaurier—Sainte-MarieSteven GuilbeaultLaval—Les ÎlesFayçal El-KhouryLévis—LotbinièreJacques GourdeLongueuil—Charles-LeMoyneSherry RomanadoLongueuil—Saint-HubertDenis TrudelLouis-HébertJoël LightboundLouis-Saint-LaurentGérard DeltellManicouaganMarilène GillMarc-Aurèle-FortinYves RobillardMégantic—L'ÉrableLuc BertholdMirabelSimon MarcilMontarvilleStéphane BergeronMontcalmLuc ThériaultMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupBernard GénéreuxMount Royal / Mont-RoyalAnthony HousefatherNotre-Dame-de-Grâce—WestmountMarc GarneauOutremontRachel BendayanPapineauJustin TrudeauPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavier Barsalou-DuvalPierrefonds—DollardSameer ZuberiPontiacWilliam AmosPortneuf—Jacques-CartierJoël GodinQuébecJean-Yves DuclosRepentignyMonique PauzéRichmond—ArthabaskaAlain RayesRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesMaxime Blanchette-JoncasRivière-des-Mille-ÎlesLuc DesiletsRivière-du-NordRhéal Éloi FortinRosemont—La Petite-PatrieAlexandre BoulericeSaint-Hyacinthe—BagotSimon-Pierre Savard-TremblaySaint-JeanChristine NormandinSaint-LaurentEmmanuella LambropoulosSaint-Léonard—Saint-MichelPatricia LattanzioSaint-Maurice—ChamplainFrançois-Philippe ChampagneSalaberry—SuroîtClaude DeBellefeuilleSheffordAndréanne LaroucheSherbrookeÉlisabeth BrièreTerrebonneMichel BoudriasThérèse-De BlainvilleLouise ChabotTrois-RivièresLouise CharbonneauVaudreuil—SoulangesPeter SchiefkeVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarc MillerVimyAnnie KoutrakisAjaxMark HollandAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarol HughesAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeona AlleslevBarrie—InnisfilJohn BrassardBarrie—Springwater—Oro-MedonteDoug ShipleyBay of Quinte / Baie de QuinteNeil R. EllisBeaches—East YorkNathaniel Erskine-SmithBrampton Centre / Brampton-CentreRamesh SanghaBrampton East / Brampton-EstManinder SidhuBrampton North / Brampton-NordRuby SahotaBrampton South / Brampton-SudSonia SidhuBrampton West / Brampton-OuestKamal KheraBrantford—BrantPhil McColemanBruce—Grey—Owen SoundAlex RuffBurlingtonKarina GouldCambridgeBryan MayCarletonPierre PoilievreChatham-Kent—LeamingtonDave EppDavenportJulie DzerowiczDon Valley East / Don Valley-EstYasmin RatansiDon Valley North / Don Valley-NordHan DongDon Valley West / Don Valley-OuestRobert OliphantDufferin—CaledonKyle SeebackDurhamErin O'TooleEglinton—LawrenceMarco MendicinoElgin—Middlesex—LondonKaren VecchioEssexChris LewisEtobicoke Centre / Etobicoke-CentreYvan BakerEtobicoke North / Etobicoke-NordKirsty DuncanEtobicoke—LakeshoreJames MaloneyFlamborough—GlanbrookDavid SweetGlengarry—Prescott—RussellFrancis DrouinGuelphLloyd LongfieldHaldimand—NorfolkDiane FinleyHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamie SchmaleHamilton Centre / Hamilton-CentreMatthew GreenHamilton East—Stoney Creek / Hamilton-Est—Stoney CreekBob BratinaHamilton MountainScott DuvallHamilton West—Ancaster—Dundas / Hamilton-Ouest—Ancaster—DundasFilomena TassiHastings—Lennox and AddingtonDerek SloanHumber River—Black CreekJudy A. SgroHuron—BruceBen LobbKanata—CarletonKaren McCrimmonKenoraEric MelilloKingston and the Islands / Kingston et les ÎlesMark GerretsenKing—VaughanDeb SchulteKitchener Centre / Kitchener-CentreRaj SainiKitchener South—Hespeler / Kitchener-Sud—HespelerMarwan TabbaraKitchener—ConestogaTim LouisLambton—Kent—MiddlesexLianne RoodLanark—Frontenac—KingstonScott ReidLeeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes / Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichael BarrettLondon North Centre / London-Centre-NordPeter FragiskatosLondon West / London-OuestKate YoungLondon—FanshaweLindsay MathyssenMarkham—StouffvilleHelena JaczekMarkham—ThornhillMary NgMarkham—UnionvilleBob SaroyaMiltonAdam van KoeverdenMississauga Centre / Mississauga-CentreOmar AlghabraMississauga East—Cooksville / Mississauga-Est—CooksvillePeter FonsecaMississauga—Erin MillsIqra KhalidMississauga—LakeshoreSven SpengemannMississauga—MaltonNavdeep BainsMississauga—StreetsvilleGagan SikandNepeanChandrakanth AryaNewmarket—AuroraTony Van BynenNiagara Centre / Niagara-CentreVance BadaweyNiagara FallsTony BaldinelliNiagara West / Niagara-OuestDean AllisonNickel BeltMarc G. SerréNipissing—TimiskamingAnthony RotaNorthumberland—Peterborough South / Northumberland—Peterborough-SudPhilip LawrenceOakvilleAnita AnandOakville North—Burlington / Oakville-Nord—BurlingtonPam DamoffOrléansMarie-France LalondeOshawaColin CarrieOttawa Centre / Ottawa-CentreCatherine McKennaOttawa South / Ottawa-SudDavid J. McGuintyOttawa West—Nepean / Ottawa-Ouest—NepeanAnita VandenbeldOttawa—VanierMona FortierOxfordDave MacKenzieParkdale—High ParkArif ViraniParry Sound—MuskokaScott AitchisonPerth—WellingtonJohn NaterPeterborough—KawarthaMaryam MonsefPickering—UxbridgeJennifer O'ConnellRenfrew—Nipissing—PembrokeCheryl GallantRichmond HillMajid JowhariSarnia—LambtonMarilyn GladuSault Ste. MarieTerry SheehanScarborough Centre / Scarborough-CentreSalma ZahidScarborough North / Scarborough-NordShaun ChenScarborough Southwest / Scarborough-Sud-OuestBill BlairScarborough—AgincourtJean YipScarborough—GuildwoodJohn McKayScarborough—Rouge ParkGary AnandasangareeSimcoe North / Simcoe-NordBruce StantonSimcoe—GreyTerry DowdallSpadina—Fort YorkAdam VaughanSt. CatharinesChris BittleStormont—Dundas—South GlengarryEric DuncanSudburyPaul LefebvreThornhillPeter KentThunder Bay—Rainy RiverMarcus PowlowskiThunder Bay—Superior North / Thunder Bay—Supérieur-NordPatty HajduTimmins—James Bay / Timmins—Baie JamesCharlie AngusToronto Centre / Toronto-CentreBill MorneauToronto—DanforthJulie DabrusinToronto—St. Paul'sCarolyn BennettUniversity—RosedaleChrystia FreelandVaughan—WoodbridgeFrancesco SorbaraWaterlooBardish ChaggerWellington—Halton HillsMichael D. ChongWhitbyRyan TurnbullWillowdaleAli EhsassiWindsor West / Windsor-OuestBrian MasseWindsor—TecumsehIrek KusmierczykYork Centre / York-CentreMichael LevittYork South—Weston / York-Sud—WestonAhmed HussenYork—SimcoeScot DavidsonBrandon—SourisLarry MaguireCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMarty MorantzChurchill—Keewatinook AskiNiki AshtonDauphin—Swan River—NeepawaDan MazierElmwood—TransconaDaniel BlaikieKildonan—St. PaulRaquel DanchoPortage—LisgarCandice BergenProvencherTed FalkSaint Boniface—Saint Vital / Saint-Boniface—Saint-VitalDan VandalSelkirk—Interlake—EastmanJames BezanWinnipeg Centre / Winnipeg-CentreLeah GazanWinnipeg North / Winnipeg-NordKevin LamoureuxWinnipeg South / Winnipeg-SudTerry DuguidWinnipeg South Centre / Winnipeg-Centre-SudJim CarrBattlefords—LloydminsterRosemarie FalkCarlton Trail—Eagle Creek / Sentier Carlton—Eagle CreekKelly BlockCypress Hills—GrasslandsJeremy PatzerDesnethé—Missinippi—Churchill River / Desnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGary VidalMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTom LukiwskiPrince AlbertRandy HobackRegina—LewvanWarren SteinleyRegina—Qu'AppelleAndrew ScheerRegina—WascanaMichael KramSaskatoon West / Saskatoon-OuestBrad RedekoppSaskatoon—GrasswoodKevin WaughSaskatoon—UniversityCorey TochorSouris—Moose MountainRobert KitchenYorkton—MelvilleCathay WagantallBanff—AirdrieBlake RichardsBattle River—CrowfootDamien C. 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FindlaySteveston—Richmond East / Steveston—Richmond-EstKenny ChiuSurrey Centre / Surrey-CentreRandeep SaraiSurrey—NewtonSukh DhaliwalVancouver Centre / Vancouver-CentreHedy FryVancouver East / Vancouver-EstJenny KwanVancouver GranvilleJody Wilson-RaybouldVancouver KingswayDon DaviesVancouver QuadraJoyce MurrayVancouver South / Vancouver-SudHarjit S. SajjanVictoriaLaurel CollinsWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryPatrick WeilerYukonLarry BagnellNorthwest Territories / Territoires du Nord-OuestMichael V. McLeodNunavutMumilaaq Qaqqaq
2019-12-05 [p.10]
Les députés, qui ont prêté et souscrit le serment d'office prescrit par la loi, prennent séance.
Le greffier informe les députés que le suppléant de la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 9 heures, pour ouvrir la première session de la 43e législature.
Un message est reçu du très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, qui exprime le désir que les députés se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, les députés se rendent au Sénat et sont informés par le Président du Sénat que Son Excellence la gouverneure générale ne juge pas à propos de faire connaître les motifs qui l'ont portée à convoquer le Parlement avant que la Chambre des communes ait choisi son Président conformément à la loi, mais cet après-midi, à 14 h 30, Son Excellence fera connaître les raisons de la convocation du Parlement.
Les députés sont de retour à la Chambre.
2019-12-05 [p.11]
Conformément à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection à la présidence.
2019-12-05 [p.11]
Conformément à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) prend place au fauteuil pour présider à l'élection.
2019-12-05 [p.11]
Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la présidence se trouve au bureau.
2019-12-05 [p.11]
En conséquence, la liste des candidats pour le tour de scrutin est la suivante :
2019-12-05 [p.11]
Conformément à l'article 3.1 du Règlement, les candidats prennent la parole.
2019-12-05 [p.11]
À 10 h 12, conformément à l'article 3.1 du Règlement, la séance est suspendue.
2019-12-05 [p.11]
À 10 h 45, la séance reprend.
2019-12-05 [p.11]
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter.
2019-12-05 [p.11]
À 11 h 18, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par le greffier.
2019-12-05 [p.11]
À 12 h 32, la séance reprend.
2019-12-05 [p.11]
Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Rota (Nipissing—Timiskaming) a été élu à la présidence.
En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil.
M. Rota (Nipissing—Timiskaming) est escorté au fauteuil par M. Trudeau (premier ministre) et M. Scheer (chef de l’opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant comme Président.
Sur ce, la masse est déposée sur le bureau.
2019-12-05 [p.11]
Le Président informe la Chambre que Son Excellence, la gouverneure générale, arrivera à l'édifice du Sénat à 14 h 30 plus tard aujourd'hui, et que, lorsqu'on l'aura avisé que tout est en place, elle se rendra à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la 43e législature.
2019-12-05 [p.11]
À 13 h 9, la séance est suspendue.
2019-12-05 [p.11]
À 15 h 2, la séance reprend.
2019-12-05 [p.12]
Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.
2019-12-05 [p.12]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.
2019-12-05 [p.12]
Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.
2019-12-05 [p.12]
Le Président dépose sur le bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-431-1.
2019-12-05 [p.12]
M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.
2019-12-05 [p.12]
La motion, mise aux voix, est agréée.
2019-12-05 [p.12]
Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement.
2019-12-05 [p.13]
Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 50(2) :
— M. LeBlanc et M. Rodriguez, membres du Conseil privé de la Reine;
— M. Holland et Mme Petitpas Taylor, représentants du caucus du parti gouvernemental;
— Mme Bergen et M. Strahl, représentants du caucus du Parti Conservateur du Canada;
— Mme DeBellefeuille, représentante du caucus du Bloc Québécois;
— M. Julian, représentant du caucus du Nouveau Parti démocratique.
2019-12-05 [p.13]
Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.
2019-12-05 [p.13]
La motion, mise aux voix, est agréée.
2019-12-05 [p.13]
Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, un jour au total devra être désigné pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2019.
2019-12-05 [p.13]
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-431-1.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 est réputé renvoyé à un comité plénier :Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1aAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1a et 5aAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5aAgence du revenu du Canada, crédit 1aAgence Parcs Canada, crédit 1aBibliothèque et Archives du Canada, crédit 1aBureau du Conseil privé, crédit 1aCentre de la sécurité des télécommunications, crédit 1aChambre des communes, crédit 1aCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1aCommission mixte internationale (section canadienne), crédit 1aConseil de recherches en sciences humaines, crédits 1a et 5aConseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5aGendarmerie royale du Canada, crédits 1a, 5a et 10aInstituts de recherche en santé du Canada, crédit 5aMarine Atlantique S.C.C., crédit 1aMinistère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5aMinistère de la Citoyenneté et de l’Immigration, crédits 1a, 5a et 10aMinistère de la Défense nationale, crédits 1a et 5aMinistère de la Santé, crédits 1a et 5aMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5aMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a, 5a et 10aMinistère des Anciens Combattants, crédits 1a et 5aMinistère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5aMinistère des Finances, crédit 1aMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10aMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a, 5a et 10aMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1a et 10aMinistère des Transports, crédits 1a, 10a, 15a et 20aMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a et 5aMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5aOrganisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, crédits 1a et 5aSecrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1aSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a et 15aService correctionnel du Canada, crédit 1aServices partagés Canada, crédits 1a et 5aSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1aStatistique Canada, crédit 1aTéléfilm Canada, crédit 1a
2019-12-05 [p.15]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que,
a) nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au mardi 10 décembre 2019, (i) l’article 81(5) du Règlement soit modifié comme suit : « Un budget supplémentaire des dépenses est réputé renvoyé à un comité plénier de la Chambre dès sa présentation à la Chambre. Un comité plénier doit étudier ce budget et en faire rapport, ou est réputé avoir fait rapport, à la Chambre au plus tard un jour de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours. Au jour désigné par un ministre de la Couronne, un comité plénier de la Chambre examine pendant au plus quatre heures le budget supplémentaire des dépenses à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien. Durant la période prévue pour l’étude des crédits, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat. Ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions au ministre ou au secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre. Quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties. À l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent paragraphe, le comité lève la séance, il est réputé avoir été fait rapport du budget étudié, et la Chambre ajourne immédiatement au jour de séance suivant. »; (ii) l’article 81(14)a) soit modifié par substitution, aux mots « ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du budget » des mots « et de 24 heures pour des motions visant à rétablir tout poste du budget »; (iii) l’article 54(1) soit modifié par adjonction de ce qui suit : « Un avis concernant les motions visant à rétablir tout poste du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, est déposé sur le bureau, ou déposé auprès du greffier, dans les quatre heures après l’achèvement de l’étude dudit budget supplémentaire en comité plénier et imprimé au Feuilleton des avis du même jour. »
b) nonobstant l’article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à présenter son rapport sur les consultations pré-budgétaires au plus tard le 28 février 2020;
c) nonobstant tout article du Règlement, pour la session courante, lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant au plus 30 minutes;
d) le jeudi 5 décembre 2019, la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien jusqu’à l’ajournement du débat sur l’Adresse en réponse du discours du Trône;
e) le vendredi 6 décembre 2019, la Chambre se réunisse à 9 h 30 pour permettre à un député de chaque parti reconnu et à un député du Parti vert de chacun faire une déclaration d’une période maximale de cinq minutes à l’occasion du 30e anniversaire des événements à l’École Polytechnique de Montréal et que la Chambre observe par la suite un moment de silence et procédera ensuite à l’ordre du jour.
2019-12-05 [p.16]
Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement.
Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.
Il s'élève un débat.
2019-12-05 [p.16]
M. Scheer (chef de l'opposition), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
2019-12-05 [p.16]
M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
2019-12-05 [p.16]
La motion, mise aux voix, est agréée.
2019-12-05 [p.16]
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2019-12-05 [p.16]
— par M. Lametti (ministre de la Justice) — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre — Erreurs judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire no 8560-431-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-12-05 [p.16]
Ajournement
En conséquence, à 17 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 9 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.
2019-08-21 [p.5747]
États et rapports déposés auprès du greffier de la chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
2019-08-21 [p.5747]
— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-931-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2019-08-21 [p.5747]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 63e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-543), présenté à la Chambre le mardi 9 avril 2019. — Document parlementaire no 8512-421-543.
2019-08-21 [p.5747]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-76-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5747]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-421-115-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5747]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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