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2020-10-28 [p.185]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-10-28 [p.185]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-10-28 [p.185]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, compte tenu de la situation en Algérie, où, depuis plus d’un an, des millions de personnes réclament légitimement un État de droit garant des libertés individuelles et collectives, la Chambre : a) condamne la répression politique en Algérie; b) demande le respect des droits humains et la libération des détenus d’opinion et des prisonniers politiques.
2020-10-28 [p.185]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 14 -- Vote no 14) - Voir les détails du vote.
POUR : 305, CONTRE : 7
En conséquence, le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
2020-10-28 [p.187]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, et Note explicative, en date du 10 mai 2019. — Document parlementaire no 8532-432-8.
2020-10-28 [p.187]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00165), deux au sujet de la justice (nos 432-00166 et 432-00169) et deux au sujet de la santé (nos 432-00167 et 432-00168);
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— par M. Diotte (Edmonton Griesbach), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00170);
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), deux au sujet de la justice (nos 432-00171 et 432-00172);
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— par M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00173);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00174);
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— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 432-00175);
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— par M. Maguire (Brandon—Souris), une au sujet de la justice (no 432-00176);
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la santé (no 432-00177).
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
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