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2021-06-23 [p.1239]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 182 -- Vote no 182) - Voir les détails du vote.
POUR : 120, CONTRE : 211
2021-06-22 [p.1224]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
Mme Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par M. Louis (Kitchener—Conestoga), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Il s'élève un débat.
2021-06-22 [p.1225]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2021-06-18 [p.1168]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Il s'élève un débat.
2021-06-18 [p.1169]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2021-06-17 [p.1147]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2021-06-17 [p.1147]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 152 -- Vote no 152) - Voir les détails du vote.
POUR : 209, CONTRE : 118
En conséquence, le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2021-06-17 [p.1154]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2021-06-17 [p.1154]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 156 -- Vote no 156) - Voir les détails du vote.
POUR : 206, CONTRE : 118
En conséquence, le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2021-06-16 [p.1112]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 144 -- Vote no 144) - Voir les détails du vote.
POUR : 169, CONTRE : 151
En conséquence, le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
2021-06-16 [p.1113]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 145 -- Vote no 145) - Voir les détails du vote.
POUR : 32, CONTRE : 294
2021-06-16 [p.1132]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le débat se poursuit.
2021-06-16 [p.1132]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-06-14 [p.1091]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-273, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti.
Mme Dzerowicz (Davenport), appuyée par M. Easter (Malpeque), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
2021-06-14 [p.1091]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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