Tansi, hello, bonjour.
Je me trouve aujourd'hui sur le territoire ancestral non cédé du peuple algonquin Anishinaabe pour parler du projet de loi proposé, dont le but est de reconnaître la nation métisse de l'Alberta, la nation métisse de l'Ontario et la nation métisse de la Saskatchewan, ainsi que leur droit à l'autonomie gouvernementale.
C'est la première fois que je me présente devant ce comité dans le cadre de mes nouvelles fonctions. Je vous remercie pour tout le travail que vous avez accompli dans le cadre de l'étude de ce projet de loi, et je me réjouis à l'idée de travailler avec vous tous à l'avenir.
Avant de commencer, j'aimerais remercier tous les membres du Comité. J'y ai siégé pendant de nombreuses années, et je m'ennuie de l'esprit de collégialité et de coopération qui habite ce comité. Je tiens à remercier chacun d'entre vous du travail que vous accomplissez.
Ce que je veux dire, aujourd'hui, c'est que nous avons devant nous une occasion à saisir. Ce projet de loi est une occasion de mettre en œuvre les visions métisses de l'autodétermination, où les droits Métis à l'autonomie gouvernementale seront reconnus par une loi. Il s'agit d'une occasion de redresser un tort qui remonte à bien trop longtemps, au temps où le droit canadien et les gouvernements canadiens ont laissé tomber de nombreuses générations de Métis. C'est une occasion d'œuvrer à la réconciliation, selon une approche de nation à nation.
Depuis des siècles, les Métis se battent pour leurs droits. Ils ont fondé des organismes à but non lucratif enregistrés et ont fait pression sur les gouvernements. Ils ont établi leurs propres structures et institutions de gouvernance, et se sont aussi tournés vers les tribunaux pour faire avancer leurs droits et leurs revendications légitimes.
L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme l'existence des droits ancestraux et issus de traité pour trois catégories distinctes de peuples autochtones, dont les Métis.
Depuis, les décisions juridiques ont précisé ces droits et défini les critères juridiques devant servir à établir la portée et la teneur des droits ancestraux ainsi que les groupes auxquels ils appartiennent. Entre autres, l'arrêt Powley de la Cour suprême du Canada, en 2003, a fourni des directives relatives à l'appartenance à une communauté métisse.
En février dernier, le Canada a signé des ententes actualisées sur l'autonomie gouvernementale avec la nation métisse de l'Alberta, la nation métisse de l'Ontario et la nation métisse de la Saskatchewan. Ces ententes confirment que chacun de ces gouvernements métis est un gouvernement autochtone ayant compétence sur ses questions de gouvernance essentielles.
Le projet de loi à l'étude reconnaîtrait que ces gouvernements métis sont des gouvernements autochtones. Il mettrait en place un cadre législatif donnant force et effet juridiques aux futurs traités fondamentaux en matière de gouvernance, y compris en ce qui a trait à la citoyenneté, à la sélection des chefs et à l'administration interne.
Ce projet de loi ne concerne pas les droits de récolte, les droit fonciers ou les traités d'autonomie gouvernementale des nations métisses de l'Ontario, de la Saskatchewan et de l'Alberta, lesquels pourraient porter sur les droits de récolte ou les droits d'utilisation des terres.
Le projet de loi proposé touchera uniquement ceux et celles qui décident d'être des citoyens de gouvernements métis. Je veux que ce soit clair: cela ne touche pas aux droits prévus à l'article 35 de n'importe quel autre groupe autochtone, et ce d'aucune façon que ce soit.
Cela n'affecte en rien les droits conférés à tout autre groupe autochtone en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Dans l'éventualité où de futurs traités concerneraient des titulaires de droits prévus à l'article 35, alors ceux-ci seront consultés, car cela est une obligation juridique.
La consultation et la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale sont inscrites dans la Déclaration des Nations Unies, qui est une feuille de route vers la réconciliation. La Déclaration des Nations Unies n'est pas seulement une promesse: il s'agit d'une obligation pour le gouvernement de soutenir l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale de tous les peuples autochtones. Ce projet de loi, c'est la mise en œuvre concrète de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Je sais que certains ont soulevé des préoccupations, reflétant surtout des idées fausses, et je suis ici aujourd'hui pour vous les dissiper. Je suis bien décidé à poursuivre nos efforts collectifs avec les nations métisses de l'Alberta, de l'Ontario et de la Saskatchewan.
La lutte pour les droits a été longue et difficile. Rien que dans la salle du Comité où nous nous trouvons présentement, les Métis ont dû écouter des gens qui essayaient de nier leur existence en tant que peuple distinct. J'implore les membres du Comité de faire front commun et de reconnaître l'importance de lutter, au-delà des lignes de parti, pour faire reconnaître ces droits.
Le projet de loi a été élaboré conjointement et est fondé sur les besoins, les priorités et les visions d'un avenir meilleur des Métis. Il est le fruit d'innombrables heures de travail et d'efforts. Un avenir où les droits des Métis seront reconnus dans la loi et respectés par le gouvernement du Canada est maintenant à portée de main.
Je vais répondre à vos questions avec plaisir, et je veux remercier les fonctionnaires ici présents ainsi que ceux et celles qui sont absents de tout le travail qu'ils ont accompli pour nous amener si près du but.
Je répondrai avec plaisir à toutes vos questions.
Merci.