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Sylvain Ricard
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Sylvain Ricard
2019-05-14 9:10
Oui, et on nous a demandé de procéder à l'audit d'un certain nombre d'entités ces dernières années. Je dirais quatre ou cinq. Mais nos ressources sont demeurées les mêmes, sauf quand nous avons demandé des fonds supplémentaires, comme je l'ai mentionné plus tôt...
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Les 21 millions de dollars dans vos prévisions budgétaires devaient comprendre toutes vos nouvelles fonctions, toutes ces nouvelles choses qu'on vous a demandé de faire, ainsi que le rattrapage pour les services opérationnels ou de soutien.
Sylvain Ricard
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Sylvain Ricard
2019-05-14 9:10
Je prie M. Hayes de vous fournir des précisions.
L'ancien vérificateur général avait préparé une analyse de rentabilisation complète décrivant tout par le menu, et peut-être que M. Hayes peut vous entretenir de certains détails.
Andrew Hayes
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Andrew Hayes
2019-05-14 9:11
Oui. Merci.
Quand le vérificateur général a remis son budget et son analyse de rentabilisation au ministre des Finances en 2017, certains des mandats dont a parlé M. Ricard étaient envisagés, comme celui de la Banque de l'infrastructure du Canada.
Le travail sur le pipeline de la société Trans Mountain n'était pas envisagé à l'époque, et nous n'avons pas reçu de fonds supplémentaires pour ce mandat.
De même, le changement important entraîné, entre autres, par la modification de la Loi fédérale sur le développement durable, qui accroît la portée des responsabilités du commissaire à l’environnement et au développement durable de 26 entités à 96, n'était pas accompagné d'une augmentation budgétaire. Ses responsabilités sont beaucoup plus grandes qu'auparavant.
Sans fonds supplémentaires, ces nouveaux mandats sont problématiques.
Voir le profil de François-Philippe Champagne
Lib. (QC)
Il me reste une seule page, si vous me le permettez. J'ai presque terminé, madame la présidente.
La Banque de l'infrastructure du Canada cherchera à investir 1 milliard de dollars au cours des 10 prochaines années et à mobiliser au moins 2 milliards de dollars en investissements supplémentaires du secteur privé pour accroître l'accès à large bande pour les Canadiens.
J'aimerais remercier les membres du Comité de m'avoir donné l'occasion de faire le point sur l'important travail que nous faisons afin de bâtir des infrastructures modernes, résilientes et vertes pour les Canadiens de partout au pays.
C'est évidemment avec plaisir que je répondrai aux questions de mes collègues du Comité.
Merci.
Voir le profil de Matt Jeneroux
PCC (AB)
Monsieur le ministre, j'ai une autre question pour laquelle j'espère avoir le temps d'obtenir une réponse.
Elle concerne la création de la Banque, vu que nous discutons du transfert de 100 millions de dollars. Je sais que cela précède votre nomination à titre de ministre de l'Infrastructure, mais, en mars 2016, le gouvernement, en particulier Infrastructure Canada, a retenu les services d'un spécialiste des services de banque d'investissement de la Bank of America Merrill Lynch pour aider à l'établissement de la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous souhaitons savoir qui était cette personne et si son nom a été divulgué. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir ces renseignements maintenant, j'ose espérer que vous le ferez dans le document de suivi transmis après la séance.
Voir le profil de François-Philippe Champagne
Lib. (QC)
Je serai heureux de répondre ultérieurement au député.
Je peux toutefois dire que nous comptons un certain nombre de professionnels. Pour revenir sur le sujet de la Banque, le président, comme vous le savez, est l'ancien dirigeant principal des finances de la Banque royale du Canada. Le directeur général occupe ce poste depuis plus d'une décennie. Nous créons véritablement un groupe de talents. Je tiens à dire une chose — je sais que le député souhaite que ce soit bref —, et c'est que nous investirons des fonds publics; le député était là quand PPP Canada menait ses activités. Il s'agit d'une étape de plus pour garantir que nous pouvons réaliser cela.
Voir le profil de François-Philippe Champagne
Lib. (QC)
Nous nous efforçons de constituer la meilleure équipe de professionnels, et je ne serais pas étonné que nous ayons effectué beaucoup de consultations.
Voir le profil de Matt Jeneroux
PCC (AB)
Je comprends cela, monsieur le ministre.
Maintenant, madame la présidente, je souhaiterais proposer la motion suivante:
Que le comité invite immédiatement Pierre Lavallée, le nouveau président directeur-général de la Banque de l'infrastructure du Canada, pour qu'il fasse le point sur la situation de la Banque
Il s'agit d'une motion que j'ai déposée en octobre 2018, donc il se peut qu'on y apporte un amendement favorable. Encore une fois, je demande qu'on tienne un vote par appel nominal sur cette motion, en particulier vu que le ministre a lui-même déclaré qu'il s'agit d'une personne que nous devrions inviter à comparaître devant le Comité. Il n'est pas encore venu témoigner.
Voir le profil de Ron Liepert
PCC (AB)
Merci, madame la présidente.
Comme mon collège l'a mentionné, vu que cette motion a été déposée il y a près d'un an, je crois qu'il est approprié que nous proposions quelques petits amendements.
Je propose la suppression du mot « nouveau ». Je propose aussi d'imposer un délai, pour que nous puissions nous assurer que ces réunions seront tenues avant l'ajournement de la Chambre pour l'été, et aussi d'ajouter que la réunion sera télévisée, vu que de nombreux Canadiens se posent des questions à propos de l'état et des travaux de la Banque.
Il s'agirait donc de ces amendements — la suppression du mot « nouveau » et l'ajout d'un délai —, et nous pourrions soit insérer une date précise ou simplement dire avant l'ajournement de la Chambre pour l'été. Nous proposons la motion amendée suivante :
Que le Comité invite Pierre Lavallée, le président directeur-général de la Banque de l'infrastructure du Canada, pour qu'il fasse le point sur la situation de la Banque au plus tard le vendredi 3 mai 2019 et que la réunion soit télévisée.
Voir le profil de Robert Aubin
NPD (QC)
Je ne suis pas certain d'avoir bien suivi. Dans un premier temps, mon collègue a proposé «  avant l'ajournement de la Chambre ». Cependant, dans la version finale de la motion, il est proposé « avant le 3 mai ». Laquelle des deux dates dois-je retenir?
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Nous allons passer au vote sur le sous-amendement.
Souhaitez-vous que l'on tienne un vote par appel nominal?
Très bien.
(Le sous-amendement est rejeté par 5 voix contre 4.)
La présidente: Nous allons maintenant mettre l'amendement aux voix.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 3.)
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Nous allons maintenant mettre la motion principale aux voix, telle que nous l'avons sous les yeux.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 3.)
La présidente: Nous allons donner la parole à M. Sikand.
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