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2020-05-25 [p.445]
Q-402 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT) : pour chaque projet d’approvisionnement de la défense, quels sont les projets ou les transactions approuvés satisfaisant aux obligations de l’entrepreneur conformément à la politique des RIT, ventilés par (i) entrepreneur, (ii) projet d’approvisionnement, (iii) exercice depuis 2016-2017? — Document parlementaire no 8555-431-402.
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-1233-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-01-27 [p.86]
Q-78 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne la proposition d'un ministère de l'Approvisionnement de la défense : a) quels sont les coûts prévus ou les estimations préliminaires associés à la création du ministère proposé; b) la création du ministère proposé a-t-elle fait l’objet d’une analyse financière; c) des tiers ont-ils été embauchés pour mettre en place ou évaluer le ministère proposé, et de qui s’agit-il, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-431-78.
2020-01-27 [p.101]
Q-184 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les projets d’approvisionnement dans le secteur de la défense qui ont été retardés, depuis le 1er janvier 2016 : quelle est la liste complète des projets d’approvisionnement qui ont été retardés et quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) la date initiale du projet d’approvisionnement, (ii) la date révisée du projet d’approvisionnement, (iii) la description des biens ou des services que l’on souhaite obtenir, (iv) la raison du retard? — Document parlementaire no 8555-431-184.
2019-02-19 [p.4588]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant la fourniture réciproque d'approvisionnements et de services par les Forces armées canadiennes et les Forces japonaises d'autodéfense, et Note explicative, en date du 21 avril 2018. — Document parlementaire no 8532-421-85.
2018-07-18 [p.3890]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 46e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-391), présenté à la Chambre le jeudi 10 mai 2018. — Document parlementaire no 8512-421-391.
2018-05-10 [p.3236]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 46e rapport du Comité, « Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-391.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 88 et 95) est déposé.
2017-11-06 [p.2349]
Q-1154 — M. Van Loan (York—Simcoe) — En ce qui concerne la menace d’une frappe balistique de la Corée du Nord en sol canadien : a) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises afin de prévenir que des missiles nord-coréens atteignent le sol canadien; b) quelle est la réponse officielle du gouvernement à propos des récents essais balistiques de l’armée de la Corée du Nord; c) le gouvernement a-t-il mis au point un plan ou une marche à suivre en cas de frappe balistique et, le cas échéant, quels sont les détails? — Document parlementaire no 8555-421-1154.
2009-03-12 [p.251]
Q-29 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne la 5e Escadre Goose Bay, pour chaque exercice entre 2004-2005 et 2008-2009 inclusivement : a) combien a-t-on dépensé ou quel est le budget actuel du ministère de la Défense nationale (MDN) ou des Forces armées canadiennes, en indiquant pour chaque exercice le budget opérationnel, le budget d’immobilisations, la feuille de paie et les autres dépenses; b) quelles mesures particulières, s’il en est, ont été prises en vue de l’installation d’un bataillon d’intervention rapide et d'un escadron de véhicules aériens sans pilote à la base; c) quel est le besoin opérationnel de la 5e Escadre Goose Bay invoqué par l'ancien ministre de la Défense nationale et quand ce besoin a-t-il été établi; d) quelles initiatives précises de mise en marché le MDN a-t-il entreprises en vue d’attirer des clients à la 5e Escadre Goose Bay, c’est-à-dire (i) qui s’est chargé de cette mise en marché au nom du MDN, (ii) quel est le budget ou quelles sont les dépenses réelles de ces initiatives de mise en marché? — Document parlementaire no 8555-402-29.
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