La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Alghabra (ministre des Transports), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités;
Et de l’amendement de M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Muys (Flamborough—Glanbrook), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, parce que le projet de loi ne permet d’améliorer ni l’efficience de la chaîne d’approvisionnement, ni la fiabilité du service ferroviaire, ni les relations de travail et, en appliquant une approche paternaliste, affaiblit la capacité des ports à s’acquitter de leur mandat. ».
Le débat se poursuit.