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Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Je propose:
Que, conformément au Règlement 108(2), le Comité invite le ministre des Transports à comparaître sur la question de sa lettre de mandat, et que cette réunion ait lieu d'ici le 27 février 2020.
Je sais que vous avez déjà eu une réponse du ministre à ce sujet.
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Merci, monsieur Berthold.
Y a-t-il des questions ou des commentaires sur la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Monsieur Berthold.
Voir le profil de Robert Aubin
NPD (QC)
Merci, madame la présidente.
Je suis désolé, je vais voler une minute à notre invité, parce que j'aimerais déposer la motion que j'ai envoyée.
Compte tenu du fait que notre horaire est passablement chamboulé, ce matin, et qu'il risque de l'être encore, je vous en refais la lecture. J'en avais déjà parlé à la dernière réunion du Comité.
Que, compte tenu de l’immense travail effectué par le Comité en amont de ce qui deviendra bientôt la charte des passagers aériens du Canada, le Comité entreprenne une étude d’au plus deux réunions pour offrir au ministre une rétroaction sur la proposition de réglementation qu’il s’apprête à déposer concernant cette même charte.
Il faut aussi une certaine latitude quant à l'établissement du calendrier pour tenter de trouver une place à ce sujet également.
Peut-être qu'on pourrait siéger pendant l'été, cela réglerait nos problèmes.
Voir le profil de Matt Jeneroux
PCC (AB)
Madame la présidente, je vais présenter un amendement favorable — je crois que vous l'avez dit lorsque la dernière motion a été adoptée — afin que nous puissions tout simplement nous assurer que nous précisons une date avant que la Chambre arrête de siéger. Si M. Aubin veut poursuivre durant l'été, je serai heureux de le faire moi aussi tant que le Comité fait son travail relativement à cette motion précise.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
La réglementation proposée a été publiée dans la partie 1 de la Gazette du Canada. C'est ce qu'on appelle la période de commentaires de 60 jours qui, en fait, a pris fin le 20 février 2019. L'OTC a probablement obtenu beaucoup de commentaires contextuels de Canadiens de partout au pays. Les responsables de l'Office examinent tout ça en ce moment et je ne vois pas vraiment en quoi on bonifierait l'information qu'ils ont déjà reçue.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
D'accord. Nous allons soumettre la motion de M. Aubin au vote.
(La motion est rejetée.)
La présidente: Monsieur Aubin, vous avez maintenant six minutes. Allez-y.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Conformément à l'article 8(5) du Règlement, le Comité va maintenant terminer l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, sous la rubrique Transports Canada. Il s'agit du crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des transports et du crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada.
Ai-je le consentement unanime des membres pour que l'on traite tous les crédits en une seule motion?
Des députés: D'accord.
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
Crédit 1a — Paiements à l'Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital......... 36 038 397 $
(Le crédit 1a est adopté avec dissidence.)
OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA
Crédit 1a — Dépenses du programme............ 1 671 892 $
(Le crédit 1a est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Crédit 1a — Dépenses de fonctionnement....... 10 927 693 $
Crédit 5a — Dépenses en capital.................... 1 438 265 $
Crédit 10a — Subventions et contributions — Réseau de transport efficace................6 049 065 $
Crédit 15a — Subventions et contributions — Réseau de transport écologique et novateur.......................3 131 670 $
Crédit 20a — Subventions et contributions — Réseau de transport sûr et sécuritaire...............10 549 935 $
(Les crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sont adoptés avec dissidence.)
La présidente: Dois-je faire rapport sur ces crédits à la Chambre?
Des députés: Oui.
La présidente: Merci beaucoup à vous tous.
Je remercie les fonctionnaires de leur présence.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes afin que nos autres témoins puissent prendre place.
Voir le profil de Mel Arnold
PCC (BC)
Merci, monsieur le président.
Premièrement, je tiens à remercier nos témoins ce matin de prendre le temps, malgré leur horaire chargé, de venir témoigner devant nous. Monsieur le président, je vais utiliser mon temps un peu différemment ce matin.
Dans le cadre des 3 réunions consacrées à l'étude actuelle, le Comité a reçu 20 témoins. Dans le cadre de ces témoignages, le Comité a entendu parler des processus mal harmonisés du gouvernement fédéral, des processus qui sont administrés par plusieurs niveaux d'entités gouvernementales fédérales qui s'occupent de l'octroi des permis pour les bateaux de pêche commerciale.
Parfois, les témoignages, y compris les témoignages des représentants des ministères fédéraux, ont été contradictoires. Dans le témoignage, les témoins ont décrit un processus administré par plusieurs entités fédérales, un processus incohérent et qui ne permet pas d'assurer la sécurité et la certitude réglementaire dont ont besoin les bâtiments de pêche commerciale dans le Canada atlantique.
Il est raisonnable pour le Comité de croire que les risques pour la vie humaine à bord des bâtiments de pêche commerciale peuvent être grandement réduits dans le cadre du processus d'octroi de permis aux bâtiments de pêche commerciale si l'ensemble du processus est rationalisé et harmonisé entre les entités fédérales.
Plutôt que de voir la présente étude dérailler, à la lumière de ce qui s'est produit récemment et du vote sur l'attribution de temps relativement au projet de loi C-68, la Loi sur les pêches, dont le Comité sera saisi et qui perturbera probablement ses activités pour six réunions ou plus, je présente la motion suivante afin que des mesures puissent être prises avant que d'autres personnes risquent leur vie et que les activités de pêche commerciale et familiale deviennent encore plus incertaines.
Par conséquent, je propose que, dans les 48 heures suivant l'adoption de cette motion, le Comité permanent des pêches et des océans envoie au ministre des Pêches et des Océans et au ministre des Transports une lettre et, joints à cette lettre, les témoignages reçus par le Comité durant les réunions 87, 90 et 91; et que la lettre demande respectueusement aux deux ministres de se rencontrer d'ici le 10 avril 2018, dans les deux semaines, pour discuter du processus d'attribution de permis aux bateaux de pêche commerciale et les facteurs applicables liés à la longueur des bâtiments, tel que ce processus est administré par leur ministère respectif; et que la lettre demande respectueusement aux représentants appropriés de leurs ministères de se rencontrer pour cerner les mesures nécessaires afin de régler les contradictions apparentes dans le cadre du processus d'octroi de permis d'ici le 24 avril 2018, dans les quatre semaines, et que la lettre demande respectueusement aux représentants du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Transports d'inviter tous les titulaires de permis de bâtiment de pêche commerciale délivrés par les entités fédérales dans le Canada atlantique à participer à des séances de consultation ou à présenter des commentaires par écrit afin que tous les titulaires de permis puissent participer à l'amélioration du processus d'octroi de permis; et qu'on demande respectueusement à ce que, d'ici le 5 juin 2018, dans les 10 semaines, le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Transports fournissent au Comité un résumé écrit des commentaires reçus et des mesures cernées par les ministres et leurs représentants ministériels en vue d'harmoniser et de rationaliser le processus utilisé par les entités fédérales pour octroyer des permis aux bâtiments de pêche commerciale et augmenter la sécurité des personnes qui exploitent ces bâtiments et qui y travaillent; et qu'on demande respectueusement au ministre approprié, ou aux deux ministres, d'entreprendre le processus de changement réglementaire et législatif requis pour mettre en oeuvre les mesures cernées visant à harmoniser et rationaliser le processus utilisé par les entités fédérales pour octroyer des permis aux bâtiments de pêche commerciale et augmenter la sécurité des personnes qui exploitent ces bâtiments et qui y travaillent.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Oui. Nous allons soumettre la motion présentée par M. Arnold aux voix.
(La motion est rejetée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La motion est rejetée et, selon l'horloge, il reste quelques minutes aux conservateurs.
Vous avez dépensé beaucoup de temps sur la motion, et je ne dis pas qu'il y a quoi que ce soit de mal à cela, ne vous méprenez pas. Il vous reste deux ou trois minutes avant que nous passions à M. Donnelly.
Voir le profil de Robert Aubin
NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, je remercie chacun de mes collègues de la faveur qu'il m'accordent.
Je pense qu'il faut parler de l'éléphant dans la pièce. Je sais que, au moment où nous nous parlons, aucune décision n'est prise par le gouvernement au sujet de la privatisation des aéroports.
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je trouve l'idée extrêmement intéressante. La secrétaire parlementaire est même présente parmi nous. Il me semble que le gouvernement devrait même l'offrir pour nous aider dans notre travail. Je suis convaincu que si le gouvernement envisage la possibilité de privatiser les aéroports, il a sûrement dû se questionner sur les enjeux liés à la sécurité pour prendre une décision.
Je trouve que la motion est tout à fait appropriée. J'ai de la misère à imaginer que nous puissions voter contre une telle demande.
Voir le profil de Robert Aubin
NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être avec nous.
Je m'en veux un peu de prendre du temps pour présenter ma motion, mais c'est un incontournable. L'étude sur la sécurité aérienne file à une vitesse grand V et je m'en voudrais de ne pas avoir le temps de la déposer et de la soumettre au vote ce matin. Je vais prendre une minute pour faire cela, sans explications ni débat. La voici:
Que le Comité invite le ministre des Transports, l'hon. Marc Garneau, à venir témoigner dans le cadre de l'étude sur la sécurité aérienne.
Comme dans toutes les études, les points de vue s'opposent parfois. Donc, avant de passer à la rédaction du rapport, il serait intéressant de connaître aussi l'orientation du ministre.
Voilà le fondement de cette motion, et j'espère qu'elle sera appuyée par le plus grand nombre.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Merci.
M. Badawey propose d'ajourner le débat sur la motion de M. Robert Aubin.
(La motion est adoptée.)
Je dois maintenant mettre aux voix la motion de M. Aubin, qui se lit ainsi:
Que le Comité invite le ministre des Transports, l'hon. Marc Garneau, à venir témoigner dans le cadre de l'étude sur la sécurité aérienne.
(La motion est rejetée.)
Monsieur Badawey, vous avez la parole.
Gerard McDonald
Voir le profil de Gerard McDonald
Gerard McDonald
2010-04-29 16:23
Seul le ministre peut rayer un nom de la liste.
Voir le profil de Monique Guay
BQ (QC)
Monsieur le président, si vous me le permettez, je m'adresse à vous. Sur l'ordre du jour d'aujourd'hui, on avait le ministre John Baird. Le rencontrerons-nous ou est-ce remis à une autre période?
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Merci, messieurs, de comparaître devant nous. Je sais qu'on vous a donné un court préavis.
Lorsque nous avons été mis au courant de ceci, j'étais inquiet, c'est le moins que l'on puisse dire. Nous avons communiqué avec le ministre Ritz et Rob Merrifield, qui s'occupe du transport. Ils se sont immédiatement saisis du dossier en disant que cette question devait être examinée. Je suis heureux de voir que cet engagement nous a permis de gagner un peu de temps.
Monsieur Smolik, votre rapport porte uniquement sur le chargement des wagons de producteurs de grains, et sur aucun autre produit.
Voir le profil de
2009-02-23 20:16
En termes simples, parce que les processus qui demeureront en place et qui pourraient par exemple bloquer un projet — un pont, disons —, que ce projet d'infrastructure ait été approuvé ou non, n'auront pas tenu compte de la navigation. Il pourrait donc y avoir des processus d'évaluation environnementale ou d'approbation visant d'autres questions que la navigation, et il serait possible de donner le feu vert à un projet sans avoir considéré l'aspect de la navigation.
C'est le point qu'il est essentiel de saisir en ce qui a trait aux changements proposés. Le projet de loi renferme des dispositions permettant des exemptions ministérielles relativement aux ouvrages et aux voies navigables. Aux termes de ces changements, si le ministre des Transports décide à sa guise, sans aucune surveillance parlementaire ni consultation préalable avec d'autres Canadiens, que certains ouvrages — qu'il s'agisse d'un petit barrage, d'un petit ponceau, de certaines voies navigables ou d'un ruisseau de cinq à dix mètres de largeur — ou que certaines voies navigables feront l'objet d'une exemption, aucun processus d'approbation ni aucun processus d'évaluation environnementale ne s'appliqueront aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables. Cela signifie que la dimension de la navigation ne sera pas prise en considération.
Voir le profil de Jean-Yves Laforest
BQ (QC)
Merci, monsieur le président. Bonsoir à tous les témoins.
J'ai aussi porté une attention particulière aux propos de M. Osbaldeston lors de son témoignage préliminaire.
Il y a un mot que vous avez employé, monsieur Osbaldeston, qui me choque beaucoup. Vous avez parlé de « modernité » pour justifier votre appui à ce projet de loi. Pour moi, modernité veut dire contraire à ce qui est ancien, à ce qui est archaïque. Ce qui est archaïque, c'est qu'il n'y avait pas de consultations auparavant, il n'y avait pas de ministère de l'Environnement. Il n'y avait surtout pas d'objections trop fortes émises par des groupes de pression. Il n'y avait pas de groupes et d'écotourisme comme aujourd'hui. Il n'y avait pas d'utilisateurs, comme aujourd'hui, de l'environnement, des voies navigables. Il n'y avait pas de fédérations de canot-kayak. Cela n'existait pas. C'était archaïque à ce moment-là. On utilisait la nature de n'importe quelle façon. Maintenant, dans un État moderne, dans une société moderne, on a des gens qui utilisent la nature, l'environnement de façons autres que celles qu'on a toujours connues antérieurement. Ces gens représentent la modernité.
Quand on parle d'un projet de loi qui va faire fi de certaines choses et qui va donner un pouvoir discrétionnaire important à un seul ministre, à une seule personne, qui pourrait éventuellement faire fi de problèmes environnementaux d'envergure au nom de la construction d'infrastructures, je pense que le mot « modernité » n'a pas sa place du tout. Je regrette vraiment votre prise de position en faveur du projet de loi qui est un... Mon collègue M. Carrier parlait tout à l'heure de « mascarade ».
J'aimerais vous poser une question, monsieur Osbaldeston. Est-il fréquent pour vous de venir témoigner au Comité des finances en faveur d'un projet de loi qui relève du ministère des Transports? Vous est-il arrivé souvent de faire cela?
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