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2021-03-26

2021-03-26 [p.728]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-173 et C.P. 2021-174 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-1079-12 Décrets C.P. 2021-173 e ...Caucus Libéral Comité permanent de la santé COVID-19 Hajdu, Patty Ministère de la Santé Ministre de la Santé Pandémies

Journaux - 73

2021-03-22

2021-03-22 [p.667]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire n^o 8560-432-564-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-564-01 Rapport du Conseil d'exa ...Caucus Libéral Comité permanent de la santé Conseil d'examen du prix des médicaments ...Hajdu, Patty Ministre de la Santé

Journaux - 68

2021-03-08

2021-03-08 [p.607]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence n^o 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire n^o 8560-432-1018-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-1018-04 Arrêté d'urgence n° 2 c ...Aliments et boissons Appareils médicaux et appareils fonctionnels Caucus Libéral Comité permanent de la santé COVID-19 Hajdu, Patty Médicaments Ministère de la Santé Ministre de la Santé Pandémies

2021-03-08 [p.608]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence n^o 2 concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire n^o 8560-432-1018-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-1018-05 Arrêté d'urgence n° 2 c ...Appareils médicaux et appareils fonctionnels Caucus Libéral Comité permanent de la santé COVID-19 Hajdu, Patty Ministère de la Santé Ministre de la Santé Pandémies

Journaux - 67

2021-02-26

2021-02-26 [p.600]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-75, C.P. 2021-76 et C.P. 2021-77 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-1079-11 Décrets C.P. 2021-75, C ...Caucus Libéral Comité permanent de la santé COVID-19 Hajdu, Patty Ministère de la Santé Ministre de la Santé Pandémies

Journaux - 63

2021-02-22

2021-02-22 [p.559]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire n^o 8560-432-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-458-01 Rapport sur l'applicatio ...Caucus Libéral Comité permanent de la santé Hajdu, Patty Ministère de la Santé Ministre de la Santé

Journaux - 61

2021-02-18

2021-02-18 [p.546]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-991-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

8560-432-991-01 Rapport de l'Agence de r ...Agence de réglementation de la lutte ant ...Caucus Libéral Comité permanent de l'agriculture et de ...Hajdu, Patty Ministre de la Santé

Journaux - 56

2021-02-03

2021-02-03 [p.503]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-9, C.P. 2021-10 et C.P. 2021-11 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-1079-10 Décrets C.P. 2021-9, C. ...Caucus Libéral Comité permanent de la santé COVID-19 Hajdu, Patty Ministère de la Santé Ministre de la Santé Pandémies

Journaux - 54

2021-02-01

2021-02-01 [p.489]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire n^o 8560-432-1018-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-1018-03 Arrêté d'urgence concer ...Caucus Libéral Comité permanent de la santé COVID-19 Hajdu, Patty Médicaments Ministère de la Santé Ministre de la Santé Pandémies

Journaux - 48B

2021-01-20

2021-01-20 [p.419]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-1128 et C.P. 2021-1 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-1079-09 Décrets C.P. 2020-1128 ...Caucus Libéral COVID-19 Hajdu, Patty Ministère de la Santé Ministre de la Santé Pandémies

Journaux - 48A

2020-12-16

2020-12-16 [p.417]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Document intitulé « Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 : sauver des vies et protéger les moyens de subsistance », conformément à l'ordre adopté le lundi 7 décembre 2020. — Document parlementaire n^o 8530-432-2.

8530-432-2 Document intitulé « Plan de v ...Caucus Libéral COVID-19 Hajdu, Patty Immunisation des personnes Ministre de la Santé Pandémies

2020-12-16 [p.418]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-966, C.P. 2020-967 et C.P. 2020-968 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-1079-08 Décrets C.P. 2020-966, ...Caucus Libéral Comité permanent de la santé COVID-19 Hajdu, Patty Ministère de la Santé Ministre de la Santé Pandémies

Journaux - 39

2020-11-30

2020-11-30 [p.334]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence sur les pénuries de drogues (protection de l'approvisionnement en drogues), conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire n^o 8560-432-1018-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-1018-02 Arrêté d'urgence sur le ...Approvisionnement en médicaments Caucus Libéral Comité permanent de la santé Hajdu, Patty Ministère de la Santé Ministre de la Santé

2020-11-30 [p.335]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-886 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-1079-06 Décret C.P. 2020-886 co ...Caucus Libéral COVID-19 Hajdu, Patty Ministère de la Santé Ministre de la Santé Pandémies

Journaux - 29

2020-11-16

2020-11-16 [p.271]

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-838, C.P. 2020-839 et C.P. 2020-840 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

8560-432-1079-05 Décrets C.P. 2020-838, ...Caucus Libéral Comité permanent de la santé COVID-19 Hajdu, Patty Ministère de la Santé Ministre de la Santé Pandémies