Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que,
(i) le 18 mai 1944, l’Union soviétique, sous les ordres de Joseph Staline, a entamé le « Sürgünlik » (la déportation massive du peuple tatar de Crimée),
(ii) il existe des preuves claires et abondantes que le régime soviétique souhaitait utiliser la déportation des Tatars de Crimée de leur patrie comme un moyen de punition collective et pour les anéantir,
(iii) la déportation de masse a causé :
(A) la déportation d’environ 200 000 Tatars de Crimée de leur patrie,
(B) le décès de milliers de Tatars de Crimée pendant la déportation,
(C) le décès de dizaines de milliers de Tatars de Crimée, victimes de la famine, de la maladie, du travail forcé et des abus continus du régime soviétique,
(D) la privation des biens, de la liberté de religion, de la liberté de réunion et de la liberté de mouvement de tous les Tatars de Crimée,
(iv) le 12 novembre 2015, le Parlement ukrainien a reconnu la déportation massive des Tatars de Crimée par le régime soviétique en 1944 comme un génocide et a désigné le 18 mai comme journée officielle de commémoration,
(v) le 18 mars 2014, la Fédération de Russie a annexé la République autonome de Crimée à la suite d’une invasion militaire en Ukraine,
(vi) depuis cette annexion, les Tatars de Crimée font face à de nouvelles persécutions, notamment des disparitions forcées, des attaques contre leur liberté de religion, leur liberté de réunion et leur liberté d’expression et une dépossession de leurs biens privés par la Fédération de Russie occupante,
la Chambre :
(a) reconnaisse que la déportation massive des Tatars de Crimée par le régime soviétique en 1944, connue sous le nom de « Sürgünlik », a constitué un génocide contre le peuple tatar de Crimée;
(b) désigne le 18 mai de chaque année comme Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (« Sürgünlik »).