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Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
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2021-05-04 10:04 [p.6583]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, intitulé « Possibilités de croissance: Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au présent rapport.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2021-05-04 10:04 [p.6583]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter cette pétition aujourd'hui.
La pétition porte sur les violations incessantes des droits de la personne dans la République populaire de Chine. Plus précisément, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appliquer les sanctions prévues par la loi de Magnitski pour faire respecter les droits de la personne des adeptes du Falun Dafa et du Falun Gong, qui sont toujours persécutés par le Parti communiste chinois dans la République populaire de Chine.
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Monsieur le Président, l'initiative d'un citoyen s'est transformée en pétition. En effet, un citoyen de ma circonscription demande au gouvernement de porter une attention particulière à nos aînés.
On invite donc le gouvernement à changer l'appellation du programme de la Sécurité de la vieillesse, qui existe depuis 70 ans. C'est un geste simple, mais très important pour le respect de nos aînés.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2021-05-04 10:06 [p.6583]
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
propose:
Que, étant donné que:
a) les femmes et tous les membres des Forces armées canadiennes ont placé leur confiance dans le présent gouvernement, s’attendant à ce qu’il agisse face aux allégations d’inconduite sexuelle;
b) le chef de cabinet du premier ministre a été informé d’une allégation de harcèlement sexuel précise contre le général Jonathan Vance il y a trois ans;
c) le premier ministre affirme que cette allégation de harcèlement sexuel n’a jamais été portée à son attention;
d) le premier ministre a déclaré que les personnes en position d’autorité ont le devoir d’agir en cas d’allégations,
la Chambre demande au premier ministre de congédier son chef de cabinet pour avoir omis de l’informer d’une grave allégation de harcèlement sexuel aux plus hauts échelons des Forces armées canadiennes et pour avoir été complice de la dissimulation de la vérité aux Canadiens.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake—Eastman.
Je vais entamer le débat aujourd'hui sur la motion de l'opposition et, pour être honnête, c'est un sujet que j'aurais préféré ne pas avoir à soulever. En ce moment, le pays est confronté à de nombreuses questions très importantes et urgentes, comme les vaccins, le fait que nous n'en avons pas assez et que le gouvernement envoie des messages très contradictoires à ce sujet. Il y a aussi des questions comme l'économie et les emplois, et le fait que les libéraux n'ont aucun plan pour assurer notre avenir.
La confiance que les Canadiens peuvent avoir dans leur gouvernement est à la base de ces questions et bien d'autres; la certitude que le premier ministre leur dit la vérité; la certitude que le premier ministre agit dans leur intérêt et non dans son intérêt personnel; la certitude que, lorsque des personnes occupant les plus hautes fonctions posent des gestes répréhensibles, elles doivent rendre des comptes.
Voilà pourquoi nous débattons aujourd’hui des mesures prises par le premier ministre, son cabinet et le ministre de la Défense nationale pour camoufler les allégations d’inconduite sexuelle contre le chef d'état-major de la Défense et du fait qu'il faut faire la lumière sur cette affaire afin que les responsables rendent des comptes pour que les gestes reprochés ne surviennent plus jamais.
Les Canadiens en uniforme, hommes ou femmes, qui sont au service de notre pays chaque jour avec honneur et intégrité doivent souvent sacrifier leur vie, leur santé mentale, leur équilibre émotionnel et leur santé physique. Ils renoncent à du temps qu'ils auraient passé avec les membres de leur famille et avec leurs amis.
Les femmes dans les forces armées, ces femmes qui portent l'uniforme, elles font un sacrifice unique. Elles se privent d'un temps précieux auprès de leurs propres enfants, qui sont parfois en très bas âge. Elles vont même parfois jusqu'à abandonner l'idée de devenir mère. Ces femmes font tellement de sacrifices pour servir notre pays, elles sont en droit de s'attendre à ce que le gouvernement leur rende la pareille avec autant d'intégrité et d'honneur. Les Canadiennes en uniforme font confiance au gouvernement pour les protéger du harcèlement, de l'inconduite sexuelle et de l'abus d'autorité de leurs supérieurs. Le gouvernement libéral a échoué sur toute la ligne au cours des dernières années et cela est d'une tristesse absolue.
Aujourd'hui, nous allons parler de ce qui s'est passé, des personnes qui étaient au courant et de celles qui devraient être tenues responsables. Nous savons que le ministre de la Défense nationale était au courant. Dans son témoignage, l'ombudsman dit avoir fait part d'allégations précises d'inconduite sexuelle au ministre de la Défense nationale en 2018. Nous savons que le ministre de la Défense nationale a fait la sourde oreille à ce moment-là et répondu qu'il ne voulait pas en entendre parler. Chose incroyable, il a même refusé de parler à nouveau à l'ombudsman. Je suis certaine que, tout au long de la journée, il sera question de bien d'autres choses que le ministre de la Défense nationale a fait ou n'a pas fait.
Toutefois, je me concentrerai pour l'instant sur ce qui s'est passé au Cabinet du premier ministre, la plus haute instance du pays, et qui devrait être tenu responsable de la dissimulation de ces graves allégations.
On nous demande de croire que le premier ministre n'était pas au courant. Il a dit aux Canadiens, aux médias et à la Chambre qu'il ne savait rien de ces allégations jusqu'à tout récemment, soit il y a quelques mois, lorsque nous avons tous appris leur existence. Le conseiller principal du premier ministre a témoigné qu'il le savait, de même que la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford, mais apparemment, personne n'en a informé le premier ministre. Ils n'ont pas fait part de cette importante information au premier ministre. Voilà, semble-t-il, ce qu'il faudrait croire.
Pour bien situer le contexte, et c'est un aspect important, souvenons-nous qu'en mars 2018 le premier ministre et son cabinet savaient que le fait qu'il avait touché de manière inappropriée une femme en 2000 allait sortir au grand jour. Je me souviens personnellement du printemps de 2018. C'était un secret de polichinelle à Ottawa. Il y avait un article écrit par une jeune journaliste rapportant en détail la très mauvaise expérience qu'elle avait vécue lors de sa rencontre avec le premier ministre, qui avait alors 28 ans, au festival Kokanee. Puisque nous étions aussi nombreux à être au fait de cet article, le premier ministre et son cabinet l'étaient sûrement aussi.
Il savait sûrement que, tôt ou tard, cette histoire serait rendue publique et lui attirerait des questions. Nous devons tenir compte de ce contexte et nous demander quel était l'état d'esprit du premier ministre à l'époque et à quoi il pouvait penser. Il s'est peut-être dit que, s'il congédiait le général Vance à cause d'allégations d'inconduite sexuelle, il devrait se plier lui-même aux mêmes exigences quand les preuves de sa conduite odieuse seraient révélées.
Je suis certaine que le premier ministre se serait trouvé devant un choix très difficile s'il avait été au courant des allégations d'inconduite sexuelle contre le général Vance: il aurait dû choisir entre démettre de ses fonctions le chef d'état-major de la Défense à cause de ses gestes et faire fi des allégations pour se protéger. Quand on l'a confronté à propos des incidents de tripotage, le premier ministre a contourné la question en disant que certaines femmes ne ressentent pas les choses de la même façon. Il s'est accordé un passe-droit pour ses gestes, prouvant du même coup qu'il est loin d'être féministe, puisque c'est faire preuve d'une misogynie tout à fait classique que de blâmer la femme et de ne pas la prendre au sérieux. Quand on regarde la situation avec du recul, on comprend pourquoi le premier ministre aurait pu, tout en étant informé des allégations concernant le général Vance, choisir de les dissimuler.
Dans ce même contexte, examinons l'affirmation du premier ministre selon laquelle il ne savait rien et tout le monde autour de lui était au courant, mais l'a tenu dans l'ignorance. Supposons que ce soit raisonnable, même si j'estime que ce n'est pas crédible. Cela signifierait que la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford, était au courant et qu'elle ne lui a rien dit. Cela signifierait que Katie Telford était au fait des allégations et qu'elle a pourtant permis au premier ministre de procéder comme si de rien n'était entre 2018 et 2020, et non seulement de féliciter publiquement le général Vance pour son excellent travail dans le cadre de l'opération Honour, mais aussi de faire de lui le chef d'état-major de la Défense ayant occupé ses fonctions le plus longtemps et de lui accorder une augmentation de 50 000 $. À mon avis, il n'est tout simplement pas crédible qu'une cheffe de cabinet compétente permette à son patron, le premier ministre du Canada, de se mettre dans une position aussi vulnérable et de s'exposer au risque d'être grandement embarrassé, d'être discrédité et de ne pas être cru. Si c'était vrai et si j'étais le premier ministre, je me poserais la question suivante: avec des amis comme Katie Telford, qui a besoin d'ennemis? Je serais furieux contre elle, mais je remarque que le premier ministre ne semble pas très furieux, n'est-ce pas?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je vais juste arrêter l'horloge pendant un moment. Il semble y avoir un microphone ouvert. Je tiens à rappeler aux députés de mettre leur microphone en sourdine parce que cela interfère actuellement avec les affaires de la Chambre.
La cheffe adjointe a la parole.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la Présidente, quelque chose dans toute cette histoire sonne faux, mais comme c'est la version du premier ministre, nous allons lui demander d'agir en conséquence, car, selon ses propres paroles, ceux qui sont « en position d'autorité » et qui sont au courant d'allégations de nature sexuelle « ont le devoir d'agir. » Nous demandons au premier ministre d'agir par rapport au fait qu'apparemment, Katie Telford était au courant, mais n'a rien fait.
En revanche, si le premier ministre était au courant et qu'il ne l'admet pas, il doit faire preuve de courage sans plus tarder et admettre qu'il était au courant, mais qu'il n'a pas voulu passer à l'action. Pourquoi? Pour se protéger lui-même.
Une tendance se dessine avec le premier ministre. Nous l'avons constaté dans l'affaire SNC-Lavalin, où il a nié devant tout le pays qu'il savait qu'il y avait eu ingérence politique. Il l'a nié à plus d'une reprise et a affirmé qu'il ne s'était pas ingéré dans le dossier. Il est apparu clairement qu'il y avait eu ingérence politique lorsque nous avons entendu les conversations enregistrées. Tout comme dans l'affaire de camouflage entourant le général Vance, l'ingérence dans l'affaire SNC profitait au premier ministre, parce qu'il se souciait des votes. À l'issue de l'ignoble affaire SNC-Lavalin, deux femmes très intelligentes et compétentes ont été mises à l'écart, la députée de Vancouver Granville et Jane Philipot, l'ancienne ministre de la Santé, et le premier ministre s'en est sorti honorablement, du moins dans son propre esprit.
J'espère que nous n'avons pas affaire aujourd'hui à une autre situation où le premier ministre a voulu se protéger à tout prix, si bien que non seulement il a manqué à son devoir de protéger les femmes dans les forces armées, mais, au final, une autre femme compétente, Katie Telford, paiera pour ses erreurs. Il ne faut pas s'y méprendre; la réputation de cette femme est maintenant ternie. Comprenons-nous bien, si elle a camouflé l'affaire, elle mérite d'être renvoyée, mais si ce n'est pas le cas, et si le premier ministre ne dit pas la vérité, alors il doit dire la vérité sur ce qu'il a fait, et pour une fois dans sa carrière de premier ministre, sinon dans sa vie, il devrait peut-être assumer ses responsabilités pour les faussetés qu'il a dites, pour sa conduite et pour son opération de camouflage.
Winston Churchill a dit: « Je n'écoute plus ce que les gens disent, je regarde simplement ce qu'ils font. Le comportement ne ment pas. » Je crois que c'est l'attitude que nous devons avoir à l'égard du premier ministre, qui se dit féministe. Ses actions disent le contraire. Les Canadiennes observent son comportement, tout comme les femmes et les hommes dans les forces armées. Les femmes dans son propre parti, y compris celles qui travaillent pour lui, ont vu comment il se comporte, ou si elles n'ont rien remarqué, elles devraient l'observer plus attentivement. Les conservateurs ont certainement vu comment il se comporte...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Le temps de parole de la députée est écoulé. Elle pourra intervenir de nouveau pendant la période des questions et observations.
L'honorable députée de Thérèse-De Blainville a la parole.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Voir le profil de Louise Chabot
2021-05-04 10:18 [p.6585]
Madame la Présidente, c'est une situation sérieuse. Il faut la dénoncer et il faut absolument agir pour la corriger.
La motion des conservateurs et les propos tenus par la députée ne doivent faire perdre de vue à personne que les deux partis ont choisi de ne rien faire concernant Jonathan Vance. Les conservateurs l'ont nommé alors qu'on avait déjà eu vent de certaines situations avant qu'il soit nommé chef d'état-major. Je pense que votre bilan sur cette question ne témoigne pas de l'élan que vous démontrez aujourd'hui.
Quel est votre mea-culpa quant à la situation?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et commentaires à la présidence, et non directement à la députée.
L'honorable députée de Portage—Lisgar a la parole.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la Présidente, je voudrais remettre les pendules à l'heure. Dans ce cas-ci, les libéraux ont essayé de détourner l'attention de ce qu'ils avaient fait, en essayant de blâmer quelqu'un d'autre.
Le fait est que c'est le gouvernement conservateur qui est à l'origine du rapport Deschamps. Lorsque des rumeurs concernant le général Vance ont commencé à se répandre, les conservateurs ont agi. Cela n'a rien à voir avec ce que le présent gouvernement a fait. Lorsque l'ombudsman lui a fourni des preuves très concrètes, le ministre de la Défense nationale les a rejetées du revers de la main et les a cachées à l'abri du public pendant plus de trois ans. Il a même accordé une augmentation et une promotion au général Vance et lui a tressé des couronnes. Cela en dit beaucoup, comme le fait que les libéraux n'assument pas leurs décisions.
Ce que nous disons aujourd'hui, c'est que ce terrible problème, cette terrible situation ne seront pas réglés tant que le premier ministre n'aura pas avoué qu'il a tenté, avec d'autres, de dissimuler les faits.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2021-05-04 10:20 [p.6585]
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement le leader du gouvernement à la Chambre des communes parler longuement de la situation, hier.
Sachant ce qu'il a dit, la députée de l'opposition a-t-elle quelque regret que ce soit concernant les choses qu'elle a dites officiellement qui pourraient avoir induit les Canadiens en erreur dans ce dossier?
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la Présidente, ce que je retiens le plus de l'intervention d'hier du leader du gouvernement à la Chambre des communes est le mot très vulgaire qu'il a employé à la Chambre. Je pense qu'il aurait des regrets à ce sujet.
Or, ce qui est vraiment regrettable, c'est la façon dont se comportent le gouvernement et le premier ministre soi-disant féministe, en sacrifiant continuellement des femmes fortes et compétentes. Nous l'avons vu avec la députée de Vancouver Granville et Jane Philpott, et nous pourrions interroger de nombreuses femmes du caucus libéral à cet égard. On voit aujourd'hui la même chose avec Katie Telford: le premier ministre affirme qu'elle était au courant d'allégations d'inconduite sexuelle, mais que personne ne l'en a informé. Ce n'est tout simplement pas plausible.
Nous mettons le premier ministre au pied du mur. S'il est vrai que Mme Telford ne l'a pas informé des allégations, il peut la renvoyer. Cependant, si elle l'a en informé, il doit assumer ses responsabilités et, pour la première fois de sa carrière comme premier ministre, faire ce qui s'impose pour les Canadiens et Canadiennes, ainsi que pour les militaires, au lieu de seulement penser à se protéger.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
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2021-05-04 10:22 [p.6586]
Madame la Présidente, les allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée sont très inquiétantes.
Cependant, je trouve consternant que les conservateurs tentent aujourd'hui de se servir d'une motion pour exploiter cette question. Il est totalement inacceptable qu'ils demandent au Parlement de décider qui devrait être congédié ou non. Ce n'est pas le rôle du Parlement. Il s'agit d'un enjeu très préoccupant, et les conservateurs l'exploitent à des fins politiques, plutôt que pour aider les militaires.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Je ne suis pas du tout d'accord, madame la Présidente.
Le NPD se soucie surtout de soutenir les libéraux dès qu'il en a l'occasion. C'est triste de voir le NPD laisser tomber les militaires, au lieu de faire preuve de courage, de prendre position et de demander des comptes au premier ministre, à son Cabinet et au ministre de la Défense nationale.
Cela ne m'étonne pas. Le NPD a perdu toute sa pertinence, et il le montre encore aujourd'hui.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Madame la Présidente, je veux remercier la leader adjointe de ses excellentes observations et d'avoir présenté une motion aujourd'hui. Nous mettons le premier ministre au pied du mur, afin d'apprendre ce qu'il savait ou ne savait pas.
Je veux tout d'abord dire à ceux qui servent notre pays sous les drapeaux qu'à l'évidence, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont aux prises avec un problème grave et permanent d'inconduite sexuelle. Nous exigeons beaucoup des militaires. Ils servent dans les Forces armées canadiennes au quotidien, et ils ont fait le serment de protéger chacun de nous. Il revient aux députés de faire de leur mieux pour que les militaires puissent exercer leur métier de façon sûre. Ils ne doivent donc pas être soumis à du harcèlement sexuel en milieu de travail.
Quand nos fils et nos filles, nos soeurs et nos frères, nos mères et nos pères servent notre pays, ils ne devraient jamais être soumis à du harcèlement sexuel. Cette culture malsaine doit changer. C'est pourquoi le chef du Parti conservateur a proposé, il y a plus de deux mois, un plan d'action que le gouvernement pourrait suivre pour obtenir de véritables résultats.
Comme l'a dit notre chef, nous ordonnerions la tenue d'une enquête indépendante sur les cas d'inconduite sexuelle à l'échelle des forces armées. Tous les échelons seraient visés. Pendant l'enquête, toute promotion et augmentation de salaire des officiers généraux serait suspendue. Après avoir éliminé tous les problèmes, il serait possible d'accorder des promotions voulues.
Nous adopterions des politiques pour que les plaintes futures d'inconduite sexuelle soient déposées auprès d'un organisme externe véritablement indépendant et n'ayant aucun lien avec la chaîne de commandement. Pour changer la culture et mettre en place une véritable société égalitaire au sein des Forces armées canadiennes, nous présenterions des politiques permettant une meilleure représentation des femmes et d'autres Canadiens sous-représentés dans les échelons supérieurs, et ce, dans tous les services: l'aviation, l'armée et la marine.
Nous devons faire en sorte que les femmes et les hommes qui servent notre pays puissent le faire avec honneur et sans compromis. Pour y arriver, il faut établir un environnement sûr et encourager les femmes à occuper des postes de commandement.
Il ne fait aucun doute que l'objectif de la motion à l'étude est la reddition de comptes. Nous savons déjà que le ministre de la Défense nationale a reçu des preuves de harcèlement sexuel impliquant l'ancien chef d'état-major de la Défense, le général à la retraite Jonathan Vance. Or, au lieu d'examiner ces preuves et d'intervenir, comme l'y obligent ses fonctions et la Loi sur la défense nationale, le ministre les a rejetées. Ce faisant, il a manqué à son devoir envers les membres des Forces armées canadiennes.
À maintes occasions, le ministre a dit avoir confié les allégations à sa cheffe de cabinet. À l'époque, il y a trois ans, il s'agissait de Zita Astravas. C'était le 1er mars 2018. Comme nous l'avons appris au comité de la défense nationale il y a à peine deux semaines, Mme Astravas a alors relayé cette information à la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford. Puis, Katie Telford a demandé à Elder Marques, qui était alors conseiller principal du premier ministre, de communiquer avec l'ancien ombudsman militaire, Gary Walbourne, de même qu'avec l'ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, qui a également témoigné devant le comité, ainsi qu'avec Janine Sherman, sous-secrétaire du Cabinet.
Le comité a entendu de nombreux témoignages. Ces allégations et les conséquences qu'elles ont entraînées ont fait couler beaucoup d'encre dans les médias.
Aujourd'hui, il faut trouver à qui incombe la responsabilité pour la façon dont Katie Telford a traité cette information. À titre de cheffe adjointe, la députée de Portage—Lisgar a déclaré que si on se fie à la version du premier ministre, cela signifie que Katie Telford a omis de communiquer de l'information cruciale au sujet du militaire le plus haut gradé au pays, le général Vance. Or, comme ce dernier jouissait de la cote de sécurité très secrète, il était potentiellement compromis et pouvait aisément être victime de chantage étant donné les allégations d'inconduite sexuelle dont il faisait l'objet.
Si Mme Telford n'a pas informé le premier ministre de la situation, elle a bel et bien empêché de vérifier si le chef d'état-major de la défense — qui relevait uniquement de deux personnes, soit le ministre de la Défense nationale et le premier ministre — s'était effectivement conduit de façon déshonorable et si sa capacité de servir le Canada était gravement compromise. Par conséquent, si on croit que Katie Telford a manqué à son obligation d'informer le premier ministre, elle doit alors être congédiée. Toutefois, bien franchement, nous mettons Justin Trudeau au pied du mur. Personnellement, je ne crois pas que Katie Telford ait omis de communiquer cette information au premier ministre.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2021-05-04 10:30 [p.6587]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement, le député de Selkirk—Interlake—Eastman, qui possède pourtant une longue expérience parlementaire, a nommé le premier ministre par son nom. J'estime qu'il devrait s'abstenir de le faire.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
C'est effectivement ce qu'a fait le député, et il ne devrait plus le faire. Il sait parfaitement qu'il ne faut pas nommer les députés ou les ministres par leur nom ou leur prénom à la Chambre.
Je redonne la parole au député de Selkirk—Interlake—Eastman.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Je suis désolé, madame la Présidente. La présence médiatique a été forte ces derniers jours et je me suis habitué à prononcer souvent le nom du premier ministre. Je vais m'efforcer de parler de lui en disant le premier ministre.
Il faut aussi surveiller ce qui se passe au Comité permanent de la défense nationale, car il y a une semaine et demie, après qu'Elder Marques eut déclaré que Katie Telford constituait le premier point de contact entre le bureau du ministre de la Défense nationale et le Cabinet du premier ministre, nous avons immédiatement proposé une motion visant à la faire comparaître. Les membres libéraux du comité font de l'obstruction et empêchent la comparution de Katie Telford. Cela aussi en dit long sur le fait qu'il s'agit d'une opération de dissimulation. Les libéraux préfèrent protéger Katie Telford plutôt que les femmes et les hommes qui servent notre pays dans les Forces armées canadiennes.
Il faut mettre un terme à tout cela. Il faut faire en sorte que ceux qui sont au sommet de la chaîne de commandement, qu'il s'agisse du chef d'état-major de la Défense, du ministre de la Défense nationale, de la cheffe de Cabinet du premier ministre ou du premier ministre lui-même, fassent preuve d'honnêteté à l'égard des Canadiens et nous fournissent les détails.
Toute cette obstruction systématique incessante et les annulations répétées des réunions constituent un affront à la démocratie et nous montrent jusqu'où les libéraux sont prêts à aller pour que le Parlement canadien soit dysfonctionnel. Nous allons continuer de demander que Katie Telford vienne témoigner devant le comité, mais nous croyons également que la Chambre a la responsabilité de déterminer si Katie Telford était au courant ou non et si elle a informé le premier ministre ou non des allégations graves concernant le général Jonathan Vance.
Il faut pouvoir étudier l'ensemble des faits. Il faut garder en tête que, même si nous parlons de cette affaire depuis plus de trois mois, que les Canadiens en ont été informés et que la Chambre et le comité de la défense en ont été saisis, nous savons que Katie Telford était très occupée en mars 2018 en raison des allégations non fondées et des accusations portées à l'endroit de l'ancien vice-chef d'état-major, le vice-amiral Mark Norman. Il a été accusé le 8 mars 2018, et ce processus était en marche. Nous savons également que les libéraux devaient réagir à une affaire d'inconduite sexuelle au sein même du Cabinet du premier ministre impliquant Claude-Éric Gagné, alors ils en avaient plein les bras et il est possible qu'ils aient été distraits.
Cependant, cela ne justifie pas qu'ils aient donné un passe-droit à Jonathan Vance, qu'ils lui aient donné une augmentation et qu'ils aient prolongé son contrat de trois ans alors qu'il était responsable de l'opération Honour. Cette situation a sapé le moral de tous ceux qui servent au sein des Forces armées canadiennes.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2021-05-04 10:34 [p.6587]
Madame la Présidente, à deux reprises cette semaine, les conservateurs ont présenté une motion de l'opposition qui ne vise pas à aider les Canadiens, comme l'a souligné plus tôt le député de Timmins—Baie James. Comment cette motion pourrait-elle contribuer à faire progresser le travail très important qui doit être fait dans nos forces armées?
Le député a parlé du plan d'action des conservateurs sur l'inconduite sexuelle dans l'armée. Pourquoi ne pas avoir présenté ce plan dans le cadre d'une motion de l'opposition pour pouvoir l'étudier ici? C'est un sujet qui aurait pu faire l'objet d'un débat approfondi. Nous aurions pu discuter du contenu de ce plan et de ce qui permettrait au gouvernement de l'adopter.
Le député peut-il expliquer pourquoi les conservateurs ont choisi cette motion au lieu de présenter le plan d'action qu'ils ont élaboré?
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Madame la Présidente, je sais que cette discussion rend le député de Kingston et les Îles très mal à l'aise. Une importante base et le Collège militaire royal se trouvent dans la circonscription qu'il représente, et je ne doute pas qu'il reçoit un grand nombre de courriels, d'appels téléphoniques et de visites de la part de militaires et de vétérans qui sont déçus du gouvernement libéral.
Voici en fait à quoi se résume la situation: en ce qui concerne les inconduites sexuelles, il est temps que le premier ministre et les libéraux cessent de cacher la vérité aux Canadiens. Ils doivent assumer la responsabilité de leurs actes, qu'il s'agisse du bureau du ministre de la Défense nationale ou du Cabinet du premier ministre.
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Madame la Présidente, je me pose également la question. C'est ma conscience qui parle.
Quand il y a un enjeu d'une grande importance comme celui qui nous occupe, il faut effectivement se poser la question suivante: quelle est l'intention ultime de prendre cette journée en particulier avec une telle précision? Les considérants de la motion sont tout à fait valables.
Cela dit, quelle était l'ultime intention de faire un geste à l'égard d'un individu en prétendant qu'on va régler la situation?
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Madame la Présidente, le but, c'est d'obliger le premier ministre à jouer franc jeu et à mettre cartes sur table. Il est fini le temps des faux-fuyants.
Nous voulons que cessent les cachotteries. Les Canadiens, les parlementaires et, surtout, les militaires doivent savoir que le gouvernement libéral a refusé de sanctionner les inconduites de Jonathan Vance, qui ont été soulevées pour la première fois en mars 2018. Les libéraux ont compromis l'opération Honour en laissant l'ex-général à son poste et en prolongeant son contrat de trois ans. Le gouvernement lui a accordé une augmentation de salaire de 50 000 $ — rien de moins —, mais il a fermé les yeux sur la tragédie qui secouait les Forces armées canadiennes.
Les inconduites sexuelles dans l'armée ont augmenté depuis l'arrivée du gouvernement libéral. Depuis cinq ans, une personne est agressée sexuellement tous les trois jours dans les Forces armées canadiennes. Il faut que cela cesse, et le seul moyen d'y parvenir, c'est de faire éclater la vérité au grand jour.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Madame la Présidente, je veux qu'on se comprenne bien. Nous sommes là à parler de ce que vivent les femmes du pays, mais personne ne parle de l'objectif que nous devrions poursuivre d'abord et avant tout, à savoir la sécurité des femmes dans l'armée. Les conservateurs réclament le renvoi d'une femme, mais le pire, c'est qu'elle n'a pas tant de pouvoir que ça. Le vrai pouvoir, il est entre les mains du ministre et du premier ministre.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi les conservateurs ont choisi cette voie au lieu de proposer une motion qui aurait concrètement changé la vie des femmes qui servent leur pays?
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Madame la Présidente, c'est assez simple. La cheffe de cabinet du premier ministre est l'une des personnes les plus puissantes du pays. Si Katie Telford n'a pas communiqué cette information au premier ministre, elle mérite d'être congédiée parce qu'elle ne s'est pas acquittée des fonctions et des responsabilités qu'elle a à l'égard du Canada et du premier ministre. Si le premier ministre était au courant de la situation et qu'il induit les Canadiens en erreur à ce sujet depuis le début, il devrait présenter des excuses et nous dire la vérité une fois pour toutes.
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition pour discuter de nos efforts en vue de prévenir les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale et en vue de remédier à ces inconduites.
Je veux parler de ces efforts mis en lumière lors de l'annonce de la semaine dernière concernant une nouvelle étude externe complète et indépendante, ainsi qu'une nouvelle organisation consacrée à la mise en place des conditions d'un changement de culture durable dans l'ensemble de l'institution.
Nous reconnaissons que nos efforts passés ont échoué. De graves allégations contre de hauts dirigeants militaires ont jeté une ombre sur l'ensemble des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Nous reconnaissons que nos efforts n'ont pas résolu pleinement les problèmes soulevés par les survivants ni obtenu les résultats qu'ils méritaient.
Nous avons la responsabilité de veiller à ce que les Canadiens travaillent dans un environnement où ils sont traités avec dignité et respect. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Cela dit, je tiens à prendre un instant pour répondre aux récentes accusations concernant le ministre de la Défense nationale et aux allégations contre le général Vance, ancien chef d'état-major de la Défense.
Quand le ministre a rencontré l'ombudsman des Forces armées canadiennes de l'époque le 1er mars 2018, M. Walbourne a soulevé la question des allégations portées contre le général Vance à la toute fin de la rencontre, sans toutefois préciser exactement quelle était la teneur de ces allégations. Il n'est pas entré dans les détails. Par respect pour l'intégrité et l'indépendance du processus d'enquête, le ministre a ordonné à l'ombudsman de transmettre les allégations aux autorités compétentes. L'affaire a été communiquée au Bureau du Conseil privé, qui est directement responsable des nominations par le gouverneur en conseil, y compris la nomination du chef d'état-major de la Défense.
Une enquête juste et équitable sur les allégations d'actes répréhensibles est fondamentale pour notre système de justice. C'est un élément fondamental de notre conception de la démocratie. Il ne doit jamais y avoir d'ingérence politique, réelle ou apparente, dans de telles enquêtes. Les mesures prises par le ministre sont les mêmes que celles qui ont été prises par le gouvernement conservateur précédent. En réalité, le chef de l'opposition a pris les mêmes mesures quand il a entendu des rumeurs d'inconduites sexuelles concernant le général Vance avant sa nomination au poste de chef d'état-major de la Défense.
Au cours des derniers mois, nous avons entendu le récit atroce d'autres personnes qui ont été victimes d'inconduite sexuelle dans l'exercice de leurs fonctions. Cela veut dire que de graves problèmes minent notre culture organisationnelle. D'ailleurs, nous avons souligné la nécessité d'instaurer un changement généralisé et durable. Un grand nombre de survivants et de personnes touchées ont communiqué avec moi personnellement, et je tiens à les remercier de dénoncer la situation et d'avoir raconté ce qu'ils ont vécu. Cela contribue à faire progresser les choses. Nous écoutons ces personnes et nous agissons.
Comme l'a annoncé le ministre jeudi dernier, l'ancienne juge de la Cour suprême, Mme Louise Arbour, a accepté de diriger un nouvel examen externe indépendant et complet des politiques et de la culture de notre organisation. Cet exercice prendra appui sur les efforts déployés précédemment, notamment le rapport Deschamps.
À l'issue de cet examen, Mme Arbour formulera des recommandations cruciales tangibles à savoir comment nous pouvons mieux protéger nos gens et créer des conditions favorables à un changement de culture durable. Nous espérons en particulier que Mme Arbour nous fournira conseils et recommandations au sujet de l'établissement d'un mécanisme externe indépendant pour porter plainte, c'est-à-dire un mécanisme qui ne fait pas partie de la chaîne de commandement et qui répondra aux besoins des victimes d'inconduite sexuelle dans le milieu de la défense nationale. Nous espérons également que Mme Arbour nous aidera à faire en sorte que notre système de justice militaire puisse traiter adéquatement les plaintes en mettant l'accent sur l'intérêt des survivants.
Nous renforcerons nos structures existantes, tant du côté militaire que du côté civil, y compris le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, de manière à susciter une plus grande confiance parmi les personnes qui ont besoin d'aide. Nous examinerons le système d'évaluation du rendement et de promotion au sein des Forces armées canadiennes en portant une attention particulière à la façon dont notre organisation choisit et forme ses dirigeants.
Cet élément de leadership est très important. En fait, il est essentiel. Comme on l'a vu dans les médias, le gouvernement conservateur précédent a décidé de nommer le général Vance au poste de chef d'état-major de la défense, alors qu'il faisait l'objet d'une enquête pour agression sexuelle par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et que l'actuel chef de l'opposition était au courant de ces rumeurs.
Alors que les conservateurs étaient sur le point de nommer le candidat de leur choix à la tête des Forces armées canadiennes, le commandant qui dirigeait l'enquête sur le général Vance a déclaré subir des pressions pour abandonner l'enquête. Des pressions de la part de qui? Qui était à l'origine de ces pressions? Le gouvernement conservateur a-t-il fait pression pour que l'enquête soit close, afin de laisser la voie libre au général Vance? Ce sont des questions importantes auxquelles j'espère que mes collègues répondront, mais je m'égare.
J'ai parlé de Mme Arbour un peu plus tôt. Elle nous fournira des recommandations cruciales et concrètes sur la manière de mieux protéger nos gens et de créer les conditions d'un changement de culture durable. Elle fera ce travail de manière transparente et indépendante de la chaîne de commandement, avec la contribution des interlocuteurs appropriés à l'intérieur et à l'extérieur de la Défense nationale. Elle évaluera nos progrès dans l'application des recommandations du rapport Deschamps et nous aidera à poursuivre ces efforts. Tout au long du processus, elle sera en mesure de nous fournir des recommandations provisoires, auxquelles nous donnerons suite au fur et à mesure qu'elles nous parviendront.
En plus de l'examen mené par Mme Arbour, nous avons mis sur pied une nouvelle structure au sein de l'équipe de la Défense qui sera chargée de créer les conditions permettant une transformation de la culture dans l'ensemble de l'institution. Ces travaux sont déjà commencés. Nous savons qu'il existe des aspects problématiques au sein de la culture militaire qui peuvent favoriser les inconduites sexuelles et d'autres comportements néfastes. On parle des valeurs, des croyances et des comportements qui mettent à l'avant-plan la dureté et l'agressivité aux dépens de l'intelligence émotionnelle et de la coopération.
Ce pan de notre culture est complètement inacceptable. Il rend l'organisation moins efficace et moins fiable. Il effrite la confiance de la population envers l'institution et, plus important encore, il fait du mal à ceux qui ont choisi de porter l'uniforme et de consacrer leur vie à assurer notre sécurité.
Sous la gouverne de la lieutenante-générale Jennie Carignan, cheffe de la conduite professionnelle et de la culture, la nouvelle structure cherchera des solutions pour éliminer ces éléments toxiques de la culture militaire canadienne en s'appuyant sur les pratiques exemplaires et sur les conseils d'experts, d'intervenants et de personnes qui ont une expérience concrète, autant au sein des Forces canadiennes qu'à l'extérieur de celles-ci. La nouvelle structure sera chargée d'unifier, d'intégrer et de coordonner les efforts en cours et notamment de veiller à ce que les mesures intérimaires recommandées par Mme Arbour soient pleinement prises en compte immédiatement. Ultimement, elles proposeront des mesures concrètes en vue de prévenir les inconduites sexuelles et d'autres comportements néfastes.
La tâche qui a été confiée à cette nouvelle organisation de même que les efforts de Mme Arbour tiennent compte du fait que l'inconduite sexuelle ne se produit pas dans une bulle et qu'elle ne constitue pas le seul comportement néfaste pouvant laisser des traces indélébiles. Si nous voulons apporter des changements durables, il nous faut tenir compte du problème dans son ensemble.
Nous devons examiner les problèmes systémiques comme les abus de pouvoir, la discrimination, les préjugés et les stéréotypes négatifs, et nous attaquer à chacun de façon appropriée. Nous devons nous débarrasser de la notion désuète et toxique de ce que signifie être un guerrier, car une telle attitude peut engendrer ces valeurs et ces comportements néfastes. Nous devons transformer la culture des forces armées de fond en comble et mettre en place des structures appropriées de dénonciation et d'enquête pour traiter les incidents dès qu'ils se produisent.
Nous sommes déterminés à bâtir une culture d'inclusion à l'échelle de l'organisation de la défense. Grâce à ces nouvelles initiatives, nous prenons des mesures concrètes pour prévenir l'inconduite sexuelle et les autres comportements néfastes en examinant nos structures actuelles, ainsi que les valeurs et les comportements propres à notre institution.
Nous nous assurons que tous les membres de notre équipe sont traités avec dignité et respect en toute circonstance. Nous savons aussi que nous devons faire plus pour accompagner les victimes. C’est la raison pour laquelle, dans le budget de 2021, notre gouvernement investit plus de 236 millions de dollars dans nos systèmes de soutien, afin que les allégations d’inconduite sexuelle puissent être examinées en toute indépendance et que le système de justice militaire soit mieux en mesure de traiter les cas de harcèlement et de violence fondée sur le sexe. Dans cette optique, nous prévoyons d’élargir la portée des centres d’intervention sur l’inconduite sexuelle, partout au Canada. De cette façon, les militaires et les anciens combattants qui ont été victimes de traumatisme sexuel pendant leur service pourront avoir accès aux ressources et au soutien dont ils ont besoin.
Nous avons reçu des témoignages de victimes de traumatisme sexuel pendant leur service, et nous savons que les difficultés qu'ils éprouvent sont différentes de ceux des survivants d’autres formes de traumatisme subi au combat. C’est la raison pour laquelle les centres d’intervention sur l’inconduite sexuelle jouent un rôle très important. Depuis 2015, ils sont le principal recours de ceux et celles qui, dans notre organisation, ont été victimes d’inconduite sexuelle. Ils offrent à tous ceux qui en ont besoin un soutien confidentiel et du counseling 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ils fonctionnent en toute indépendance de la chaîne de commandement militaire.
La Dre Denise Preston et les membres de son équipe guident les militaires parmi tous les services de soutien qui leur sont offerts, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du ministère. Ils les aident à choisir les mécanismes adéquats pour signaler des cas d’inconduite sexuelle, notamment une équipe de liaison militaire composée d’un officier de liaison de la police militaire, d’un conseiller militaire spécial et d’un officier de liaison militaire. Cette équipe travaille exclusivement pour le centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, et ses membres sont des experts dans leur domaine. Ils peuvent donner aux militaires des conseils sur la façon de déposer une plainte et sur la façon dont est menée une enquête, et ils peuvent aider la victime à faire un signalement, le cas échéant.
Le centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle peut également nommer un conseiller attitré pour aider les victimes pendant tout le processus, y compris pour les défendre, les accompagner à des rendez-vous et les aider dans leur milieu de travail. Mais ce n’est qu’une partie de ce que le centre fait.
En effet, le personnel du centre travaille également avec les victimes pour élaborer de nouveaux programmes et mettre en place une stratégie nationale pour les survivants, et il joue un rôle consultatif important en donnant des avis et en faisant des recommandations sur les politiques et programmes du ministère.
Pour accompagner tous ces efforts, le budget de 2021 accorde les crédits nécessaires à l’élaboration d’un nouveau programme de soutien par les pairs. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous allons travailler avec Anciens Combattants Canada, des professionnels, des professionnels de la santé mentale et d’anciennes victimes pour lancer ce programme qui comprendra des services de soutien en ligne et en personne, selon les meilleures pratiques établies, et qui sera accessible à tous les membres des Forces armées canadiennes et à tous les anciens combattants qui ont été victimes d’inconduite sexuelle.
Enfin, ces crédits permettront de poursuivre les efforts visant à mettre en œuvre la déclaration des droits des victimes dans notre système de justice militaire.
Nous avons beaucoup travaillé avec les groupes de victimes et nous allons bientôt mettre en ligne un questionnaire à l’intention des employés du ministère de la Défense nationale et des membres des Forces armées canadiennes, dont les réponses resteront anonymes. Grâce à tout ce travail, nous pourrons effectuer les changements qui sont nécessaires pour moderniser notre système de justice militaire, conformément aux engagements pris dans le projet de loi C-77. Nous sommes résolus à faire en sorte que le système de justice militaire adopte une approche centrée sur les victimes et qu’il prenne véritablement en compte le témoignage des victimes et des survivants. Nous avons déjà fait beaucoup de progrès dans la mise en œuvre du projet de loi C-77 et nous avons l’intention de poursuivre dans ce sens.
Nous voulons nous assurer que les victimes ont accès aux meilleurs services de soutien, et cela sera possible grâce aux crédits prévus dans le budget de 2021. Nous savons qu’à cause de lacunes dans nos politiques institutionnelles, nous n'avons pas été à la hauteur des attentes que nos membres avaient placées en nous. Nous n’avons pas su les protéger, comme nous en avions la responsabilité. Nous sommes conscients que les valeurs que nous chérissons ne correspondent pas toujours à l’expérience que vivent nos membres.
Tous les militaires, comme tous les Canadiens, ont le droit de travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de discrimination, un environnement où ils sont traités avec respect et dignité, un environnement où ils sont appréciés pour leurs compétences. Pour autant, les derniers mois nous ont montré que nous avons encore beaucoup à faire pour qu’un tel environnement soit une réalité.
Aux victimes je tiens à exprimer mes regrets les plus sincères. Nous vous avons écoutées, et nous continuons de vous écouter. Nos efforts doivent porter sur les causes du problème. Nous ne pouvons pas nous contenter de traiter le problème de l’inconduite sexuelle au cas par cas. Nous avons également appris qu’il ne suffit pas d’imposer un changement culturel d’une telle ampleur. Il faut que chacun d’entre nous comprenne véritablement ce qui, dans notre culture, est la source du problème. Il faut déployer de vastes efforts soutenus pour éliminer les obstacles systémiques qui nous empêchent d’aller de l’avant.
Je sais que de nombreuses personnes sont sceptiques quant à nos efforts, à juste titre. Trop de dégâts ont été causés. Beaucoup trop de gens ont été touchés.
Toutefois, je promets que nous ferons ce qu'il faut pour transformer la culture de nos Forces armées canadiennes et pour aller à la racine de l'inconduite sexuelle et d'autres comportements toxiques.
Je veux aussi être claire: les mesures annoncées la semaine dernière par le ministre ne sont que les premières étapes basées sur les conclusions de l'examen approfondi externe et indépendant.
Sous les efforts de la cheffe de la conduite professionnelle et de la culture et sous les recommandations et l'expertise d'autres personnes dédiées à la transformation culturelle, nous allons continuer à faire avancer les choses.
Nous ferons tout ce qu'il faut pour rétablir la confiance, et nous continuerons à travailler pour une véritable culture de dignité et de respect pour tous ceux et celles qui servent dans les forces.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a dit ce qu’il fallait dire, mais il faudrait passer de la parole aux actes. Il y a plusieurs années, le premier ministre a déclaré qu’un ministre devait être congédié simplement pour un jus d’orange à 16 $, alors que depuis plus de trois ans, aucun membre des forces armées n’a été tenu de rendre des comptes à la suite d'allégations très graves.
Le gouvernement a annoncé qu’il allait faire refaire un rapport qui a déjà été fait. Ma question à la secrétaire parlementaire est la suivante: pourquoi personne n’a-t-il été tenu de rendre des comptes et pourquoi le gouvernement fait-il faire une autre étude alors qu’il en a déjà une très bien documentée, qui pourrait lui servir à apporter les changements nécessaires?
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Madame la Présidente, les responsables ont bel et bien été tenus de rendre des comptes. Nous savons que la police militaire mène des enquêtes. Nous remercions sincèrement Mme Deschamps de son rapport, à la suite duquel nous avons présenté un projet de loi et créé une toute nouvelle institution, les centres d’intervention sur l’inconduite sexuelle, mais cela n’était pas suffisant.
Même Mme Deschamps a reconnu que Mme Arbour pourra s’inspirer du travail qu’elle a accompli. Les attributions de la nouvelle commissaire sont très vastes. Mme Deschamps a cerné le problème et identifié les mesures à prendre. Mme Arbour devra définir la façon de procéder. Le ministre a en outre déclaré que les recommandations de Mme Arbour seront contraignantes.
Je rappelle, car c’est très important, que nous ne confierons pas aux militaires et au ministère le soin de mettre en œuvre et d’interpréter les recommandations. Cette fois-ci, Mme Arbour s'attèlera à la tâche cruciale de définir exactement ce qu’il faut faire et comment cela sera mis en œuvre.
Je sais que les victimes sont sceptiques, mais elles verront que nous poursuivons le travail qui a déjà été entrepris, et que nous allons continuer…
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Nous poursuivons les questions et observations, le député de Terrebonne a la parole.
Voir le profil de Michel Boudrias
BQ (QC)
Voir le profil de Michel Boudrias
2021-05-04 10:58 [p.6591]
Madame la Présidente, je me désole totalement d'écouter les débats concernant cette question cruciale depuis plusieurs semaines, et ce, pour diverses raisons, dont la gravité du sujet lui-même et le discrédit total jeté sur l'institution militaire, laquelle est pourtant porteuse de symboles forts pour la société en général. La crise a également entraîné une perte de confiance complète des militaires envers leur hiérarchie et du public envers l'institution.
Le Bloc québécois ne formera jamais le gouvernement. Par conséquent, il ne se livrera jamais à une guerre d'accusations pour savoir qui est coupable, du gouvernement conservateur précédent, du gouvernement libéral actuel ou du prochain gouvernement. Il importe plutôt de résoudre la situation une fois pour toutes. Étant donné le contexte actuel de gouvernement minoritaire, on n'aura pas beaucoup de temps pour ces débats.
Ma collègue la secrétaire parlementaire a évoqué tous les mécanismes qui existent à l'heure actuelle, ainsi que les différents éléments du rapport Deschamps, lequel proposait des corrections assez précises à apporter promptement. Je dois aussi rappeler à nos collègues...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
À l'ordre. J'avais demandé une question. Cela fait un petit bout de temps que le député parle. S'il veut poser sa question, c'est le temps de le faire. Sinon, je vais demander à la secrétaire parlementaire de répondre. Il ne faut pas que ces échanges prennent plus d'une minute parce que beaucoup de gens veulent poser des questions.
Voir le profil de Michel Boudrias
BQ (QC)
Voir le profil de Michel Boudrias
2021-05-04 11:00 [p.6591]
Madame la Présidente, je vais poser ma question.
Nous sommes au sommet de la hiérarchie des Forces armées canadiennes. Il serait peut-être temps de prendre une décision plutôt que de tergiverser à discuter en n’allant nulle part. Ma question...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
À l'ordre. L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je pense que c’est M. Wernick, l’ancien greffier du Conseil privé, qui a le mieux résumé la situation lorsqu’il a dit que tout le monde avait agi de bonne foi.
Pour le moment, l’un des plus gros problèmes que nous avons est l’absence d’un processus auquel les victimes ne craignent pas de s’adresser. Si personne ne porte plainte, il est très difficile de faire enquête et de demander à des gens de rendre des comptes. C’est le problème que nous essayons de régler en priorité, et c’est précisément ce que Mme Arbour va faire.
Je ferai remarquer qu’il existe bien des façons de mettre en place une structure externe de signalement des cas. Ce sera la tâche de Mme Arbour. Ce n’était pas du tout dans les attributions de Mme Deschamps. Elle avait recommandé qu’on crée un mécanisme externe, et c’est ce que nous allons faire.
J’observe que c’est la première fois dans toute notre histoire que tous les hauts gradés reconnaissent la nécessité d’avoir une structure externe. C’est un changement énorme. Certes, cela aurait dû être fait il y a bien longtemps, il y a des décennies, mais nous allons le faire maintenant.
J’espère que tous les députés sauront faire preuve de collaboration pour que nous fassions ce qu’il faut pour ces femmes et ces hommes en uniforme.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2021-05-04 11:02 [p.6591]
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a dit à plusieurs reprises, comme d’ailleurs le ministre de la Défense nationale, que le ministre n’avait pas voulu intervenir parce qu’il ne voulait pas exercer une influence politique sur cette affaire et sur le processus.
La députée ne pense-t-elle pas qu’en refusant d’intervenir, en refilant les plaintes de ces femmes à quelqu’un d’autre, sous prétexte que c’était la responsabilité de quelqu’un d’autre, le ministre a exercé une sorte d'influence politique qui a eu un impact négatif sur les femmes qui avaient porté plainte?
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Madame la Présidente, avec tout le respect que je vous dois, je conteste la prémisse de cette question.
Cette plainte a été prise en compte dans les heures qui ont suivi. Nous savons tous que les politiciens ne doivent ni faire enquête eux-mêmes ni prendre des mesures. Certains députés ont dit que nous aurions dû informer le général Vance qu’il faisait l’objet d’allégations, mais cela l’aurait alerté, ce que les victimes ne voulaient surtout pas. Même avec les meilleures intentions du monde, les politiciens ne doivent pas se mêler de ce genre de choses.
En fait, le ministre s’est assuré, dans les heures qui ont suivi, que le dossier avait été envoyé au bon endroit, c’est-à-dire au Bureau du Conseil privé. Dans les 24 heures, ce bureau a contacté M. Walbourne pour lui demander de lui fournir ce qui, comme nous le savons aujourd’hui, était un courriel. Nous ne le savions même pas à ce moment-là. Nous ignorions la nature et les détails des allégations.
J’en reviens à ce que je disais tout à l’heure. Si les victimes n’avaient pas peur de déposer plainte, nous aurions ces informations et nous pourrions faire une enquête. C’est notre objectif aujourd’hui. C’est là-dessus que nous travaillons. Je sais que le NPD nous appuie pour créer ce genre de structure, à l’extérieur de la chaîne de commandement. C’est la façon…
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2021-05-04 11:04 [p.6591]
Madame la Présidente, j’ai écouté très attentivement les conservateurs aujourd’hui. J’ai entendu la députée de Portage—Lisgar, lorsqu’elle a présenté la motion, dire qu’elle était fondée sur des propos du premier ministre qu’elle ne croit même pas être vrais. J’ai entendu le député de Selkirk—Interlake—Eastman dire que cette motion vise à permettre au premier ministre de mettre cartes sur table. J’ai entendu la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo mentionner un ancien chef de cabinet conservateur qu’on a demandé de congédier pour un jus d’orange à 14 $.
Serait-ce une vengeance? Je ne comprends pas. Tous les renseignements présentés par les conservateurs aujourd’hui ne semblent pas aborder la question, mais plutôt s’attaquer au premier ministre. La secrétaire parlementaire peut-elle nous dire ce qu’elle en pense?
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Madame la Présidente, mon collègue l’a très bien dit. Nous devons vraiment mettre fin aux accusations toxiques et partisanes et faire en sorte que tous les partis s’unissent et se concentrent sur ce que nous pouvons faire pour offrir les bons soutiens aux survivants. Nous n’allons pas toujours réussir. Dans le cadre de l’opération Honour, nous n’avons pas réussi, mais nous avons essayé certaines choses. Nous continuons à essayer des choses. Nous avons adopté des mesures législatives pour modifier le système judiciaire, comme le projet de loi C-77. Nous avons mis en place un tout nouvel organisme, à savoir le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.
Nous devons prendre appui sur les choses qui ont été bien faites, puis apporter les changements que les survivants demandent. Nous devons vraiment écouter les survivants, et je pense qu'ils sont un peu écartés du débat d’aujourd’hui. Il ne s’agit pas des politiciens, des hommes, de qui a dit quoi ou de qui a fait quoi. Il s’agit des personnes, des hommes et des femmes, qui ont besoin de nous en ce moment. Ils ont besoin que le Parlement se concentre sur les solutions, sur la résolution du problème et sur le fait de bien agir pour eux.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
J'aimerais rappeler aux députés que leurs questions et leurs observations ne doivent pas excéder une minute.
Beaucoup de députés veulent poser des questions. Il est donc important de limiter son temps de parole à une minute afin de permettre aux autres de participer.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, je vous indique d'entrée de jeu que je vais partager mon temps de parole avec le député de Rivière-du-Nord.
Nous avons pris connaissance de la motion déposée par les conservateurs, et je ne peux pas dire que nous avons été surpris qu'une telle motion soit déposée. Depuis des semaines, nous allons de déception en déception quant à l'inaction du gouvernement ou à sa volonté de mettre le couvercle sur la marmite. Pourtant, cette histoire ne cesse de prendre de l'ampleur.
Tout a commencé lorsque le ministre de la Défense nationale a été approché par l'ombudsman des Forces armées canadiennes. Ce dernier lui a fait part d'un problème en lien avec son chef d'état-major et il lui a dit être en possession de courriels et de preuves concernant les gestes de nature sexuelle inappropriés posés par son chef d'état-major.
Plutôt que de se pencher sur ce cas, de le prendre au sérieux et d'étudier les documents, le ministre de la Défense a décidé qu'il ne voulait rien savoir de cette histoire. Il a donc décidé de fermer les yeux ou de détourner le regard. C'est à ce moment que le problème a commencé. En effet, habituellement, lorsqu'une personne présente des données et des faits inquiétants aux autorités, elle s'attend à ce que tout se passe bien et elle a bon espoir que les autorités vont prendre les mesures nécessaires pour régler le problème.
Quelles ont été les conséquences? Le ministre de la Défense nationale a refusé de tenir d'autres rencontres avec l'ombudsman de l'époque M. Gary Walbourne, et ce, jusqu'à la fin du mandat de celui-ci, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il quitte son poste. Le ministre a préféré détourner le regard et tout faire pour éviter d'avoir à faire face à la situation. Pendant trois ans, il a donc toléré que le général Vance demeure en poste, malgré les allégations qui lui avaient été présentées. Pire que cela, il lui a même accordé une augmentation de salaire.
Quand l'histoire a été publiée dans les médias et que tout le monde a commencé à comprendre ce qui s'était passé, le ministre a dit que l'ombudsman n'était pas allé voir la bonne personne. Il a donc commencé par blâmer l'ombudsman. Il semble que l'ombudsman n'aurait pas dû aller voir le ministre pour lui parler de son chef d'état-major.
Or l'ombudsman nous a dit que la seule personne qu'il pouvait aller voir, c'est le ministre de la Défense. Cela a ensuite été démontré par l'ombudsman suivant. Ce dernier a dit qu'il aurait fait exactement la même chose s'il avait été à la place de son prédécesseur. Le ministre était donc dans le trouble. Par la suite, le ministre a prétendu qu'il n'était pas au courant de la nature sexuelle des allégations.
De son côté, le gouvernement n'a pas fait mieux. Le premier ministre a, lui aussi, prétendu qu'il n'était pas au courant. Toutefois, on a fini par se rendre compte que des employés du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre étaient au courant. Ensuite, le premier ministre a répété qu'il n'était pas au courant, mais que nous avions eu raison de dire que son cabinet était au courant. Finalement, le premier ministre n'était pas au courant, mais son cabinet et le Bureau du Conseil privé étaient au courant. Le premier ministre nous a ensuite précisé que son cabinet et lui n'étaient pas au courant de la nature sexuelle des allégations. Cela a encore une fois été démenti par la suite.
Malheureusement, pour l'instant, il s'agit d'une histoire de cafouillage, puisque la version du gouvernement change en même temps que les choses évoluent. On en apprend davantage au fur et à mesure. Même s'il s'avère que d'autres personnes étaient au courant, la situation n'est toujours pas réglée.
Je vais faire un résumé de la situation. Le ministre de la Défense nationale était au courant, puisque l'ombudsman lui a fait part de la situation. Toutefois, le ministre a refusé d'étudier les documents, de prendre des mesures concrètes et de mener une enquête. Le chef de cabinet du ministre de la Défense était au courant. Le greffier du Conseil privé était au courant. Elder Marques, un conseiller du premier ministre, était au courant. La cheffe de cabinet du premier ministre était au courant. C'est ce que nous avons appris à la suite du témoignage d'Elder Marques, puisque c'est elle qui l'aurait mis au courant. Tous ces gens étaient au courant, mais le premier ministre ne l'était pas.
Quand les libéraux présentent les choses de cette façon, il devient de plus en plus difficile de les croire, surtout quand ils essaient par toute sorte de moyens d'empêcher les témoins de témoigner aux comités.
Cette semaine, la réunion que devait tenir le Comité permanent de la défense a été annulée unilatéralement par la présidente du Comité. Avant cela, on a vu la partie gouvernementale faire de l'obstruction dans le but de faire perdre un maximum de temps au Comité pour éviter que la cheffe de cabinet vienne témoigner et dire ce qu'elle savait.
Chaque fois que nous invitons un nouveau témoin, nous apprenons qu'une autre personne était aussi au courant des faits. En fait, nous sommes peut-être rendus à la dernière étape avant d'apprendre que le premier ministre le savait aussi. Mme Telford n'aurait peut-être pas eu le choix de nous dire que le premier ministre était au courant ou bien de se parjurer. Tout pointe dans cette direction. Il devient de moins en moins crédible de croire que le premier ministre n'était pas au courant alors que tout le monde l'était. En fait, leur affaire commence à manquer de crédibilité.
Pour ce qui est de la crédibilité, il faut d'abord et avant tout revenir au ministre de la Défense nationale. Quand nous lui avons demandé pourquoi il n'avait pas agi et pris connaissance de l'information qui lui avait été présentée, il a répondu que c'était parce qu'il ne voulait pas faire de l'ingérence politique. Selon lui, cela aurait été de l'ingérence politique de prendre connaissance de la documentation et des éléments de preuve qui lui avaient été présentés. C'est sa version des faits.
Pourtant, lorsque nous avons invité l'actuel ombudsman et son prédécesseur, tous deux ont dit que cela n'aurait absolument pas été de l'ingérence politique de prendre connaissance d'une information qui était portée à son attention. C'est tout à fait le contraire. Nous avons aussi demandé au Service national des enquêtes des Forces canadiennes s'il s'agissait d'ingérence politique lorsqu'on prend connaissance des informations et on nous a répondu non.
Après cela, le ministre a dit que ce n'était pas à lui de mener l'enquête. Remarquons qu'on a encore un peu changé de version. On dit que regarder les documents est de l'ingérence et on dit ensuite que demander une enquête est aussi de l'ingérence. On prétend donc que regarder des documents, c'est faire une enquête. Ce raisonnement est un peu tordu, mais voilà ce que sont les raisonnements libéraux présentement.
On considère maintenant que regarder les documents, c'est faire l'enquête. On ne considère même plus la possibilité de regarder les documents et de demander une enquête. On confond l'ingérence avec toute sorte de termes et de toute sorte de façons.
Nous avons présenté toutes ces versions libérales tordues aux différents intervenants du Comité, notamment le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et, chaque fois, on nous a répondu qu'il ne s'agissait absolument pas d'ingérence lorsqu'on regarde des documents ou qu'on demande une enquête. La seule ingérence qu'il pourrait y avoir serait de vouloir s'ingérer dans une enquête dans le but de nuire à celle-ci.
En ne faisant pas son travail, on peut dire que le ministre a nui à l'enquête et a empêché qu'il y ait un dénouement à la situation pour qu'on puisse faire la lumière sur cette affaire.
Après avoir essayé de blâmer tout le monde sauf eux-mêmes, les libéraux essaient finalement d'utiliser l'ingérence comme prétexte pour ne rien faire et ne pas régler le problème. Le ministre n'a rien fait tout comme il n'avait rien fait avec le rapport de la juge Deschamps. Ce rapport avait été déposé sur son bureau en 2015, il y a six ans, et les recommandations de ce rapport n'ont toujours pas été mises en place.
Ce qui est frustrant, c'est que, la semaine passée, le gouvernement a cherché à faire un gros show de boucane pour faire oublier tout cela à tout le monde en annonçant qu'il allait nommer la juge Arbour pour faire à peu près le même travail que la juge Deschamps avait fait il y a six ans. Grosso modo, on recommence à zéro et on balaie tout cela sous le tapis. C'est frustrant parce qu'il y aurait moyen d'appliquer dès maintenant les recommandations du rapport Deschamps. À la place, on pellette encore en avant et on essaie de faire croire qu'on fait des choses alors que, finalement, rien ne se fait. Au bout du compte, le ministre refuse d'admettre qu'il est responsable de la situation.
Cela sent vraiment la panique. Le gouvernement prétend faire une révolution en faisant la même chose qu'il avait faite il y a six ans. Au bout du compte, il n'y a absolument rien qui a été appliqué. En fait, après avoir fait semblant qu'ils n'étaient pas au courant, les libéraux du gouvernement, tout comme le ministre, tentent de blâmer tout le monde sauf eux-mêmes. Maintenant qu'ils sont acculés au mur, ils blâment le système et sont incapables de prendre la responsabilité de leurt inaction. C'est profondément décevant.
Je suis persuadé que lorsque les membres des Forces armées canadiennes, tout comme les citoyens et les citoyennes, constatent cette inaction, voire cette tolérance du gouvernement envers les gens qui posent de tels gestes, à la suite des blâmes...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je suis désolée d'interrompre le député, mais le temps alloué pour son discours est écoulé. Par contre, il lui reste du temps pour répondre aux questions et commentaires.
La parole est à l'honorable député Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Madame la Présidente, il y a quelques minutes, la secrétaire parlementaire a fait un très beau discours dans lequel elle a reconnu la responsabilité et admis que les libéraux avaient fait erreur. Je me suis dit que c’était vraiment un discours que le ministre de la Défense nationale aurait dû prononcer. Au contraire, dimanche, lors d’une entrevue avec Mercedes Stephenson, on a demandé cinq fois au ministre si l’ombudsman l’avait informé qu’il s’agissait d’une question de comportement sexuel inapproprié; il a refusé de répondre.
Comment pouvons-nous résoudre un problème si le ministre ne veut même pas admettre qu’il y en a un?
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa très importante question. En effet, cela fait cinq fois qu'on pose la même question et qu'on n'a pas de réponse. Par le passé, le ministre prétendait qu'il n'était pas au courant des allégations d'inconduites sexuelles. Maintenant, à la télévision, il ne répond même plus à la question. Cela nous porte donc à nous méfier de la réponse donnée par le ministre, ou plutôt de son manque de réponse.
C'est décevant, parce que, comme le souligne mon collègue, cela occulte notre incapacité à faire la lumière sur cette affaire et à découvrir la vérité. Cela nous empêche d'avoir bon espoir qu'un processus sera instauré pour la suite des choses. Le gouvernement essaie de nous dire qu'il va arrêter d'enquêter et qu'il va régler la situation dans les Forces armées canadiennes. Le problème, cependant, est qu'il sera très difficile de juger crédibles les actions qui seront prises pour régler le problème tant qu'on n'aura pas fait la lumière au sommet.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je pense qu'il a dressé un tableau assez complet de la situation.
Le ministre de la Défense trompe un comité parlementaire puis essaie d'étouffer l'affaire. Il blâme ensuite quelqu'un d'autre et dit que ce n'est pas de sa faute. Puis, il se cache et se fait contredire par l'ancien ombudsman. Quand on lui demande d'agir, la seule chose qu'il fait est de reprendre l'exercice de revoir les pratiques de l'armée canadienne, alors que les recommandations de la juge Deschamps existent depuis six ans. On est encore en train de pelleter par en avant.
Mon collègue ne trouve-t-il pas que cette motion rate un peu sa cible? Ce n'est pas tellement la cheffe de cabinet du premier ministre qui devrait démissionner, mais le ministre de la Défense lui-même.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, je pense que mon collègue soulève un excellent point.
Je n'irais pas jusqu'à dire que la motion de l'opposition officielle est complètement inutile, parce qu'elle cherche aussi à savoir si le premier ministre était au courant ou pas. Il prétend qu'il ne l'était pas, mais tout le monde autour de lui l'était. Son gouvernement s'obstine à empêcher les témoignages de sa cheffe de cabinet devant le comité, ce qui est vraiment frustrant.
En fin de compte, il est manifeste que celui qui n'a pas pris les actions nécessaires, c'est le ministre de la Défense. C'est à lui que la situation a été rapportée en premier et c'est lui qui a refusé d'agir, de prendre les décisions qui s'imposaient et de regarder les faits. Il a décidé de pelleter par en avant et de faire de l'aveuglement volontaire. C'est son ministère qui a pris feu, c'est donc lui qui est le premier responsable de la situation. Le premier ministre a cependant des choses à se reprocher aussi.
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BQ (QC)
Voir le profil de Louise Chabot
2021-05-04 11:21 [p.6594]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ce témoignage qui fait la lumière sur l'inaction du gouvernement.
Derrière ce débat, il y a des victimes qui attendent que nous agissions en tant que parlementaires. L'inaction du gouvernement fait encore que des personnes sont laissées pour compte. Au sujet de cette inaction, j'imagine que vous avez d'autres exemples à donner?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle à la députée de s'adresser à la présidence et non directement à un député.
L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a le temps de donner une brève réponse.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidence, l'exemple le plus frustrant de cette inaction est de constater que les recommandations faites par la juge Deschamps il y a six ans n'ont encore jamais été appliquées par le gouvernement, bien qu'il s'y soit engagé et qu'il se prétende féministe. Il a beau tenter de nous faire croire qu'il fait tout ce qu'il faut, il ne prend pas les actions nécessaires quand des situations intolérables se présentent à lui, malheureusement. Ces exemples frappants d'inaction sont vraiment inacceptables.
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BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2021-05-04 11:22 [p.6594]
Madame la Présidente, nous sommes ici aujourd'hui en raison de ce qui est probablement la situation la plus déplorable depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement. Si elle n'est pas la plus déplorable, elle fait partie des plus déplorables.
D'abord, il est triste de penser que des hommes et des femmes, qui font partie de nos forces armées et qui sont là pour nous protéger, sont victimes de harcèlement sexuel ou de toutes sortes d'attitudes qui sont inacceptables dans une société qui se respecte. Il est triste de penser que ces jeunes femmes et ces jeunes hommes sont des victimes.
Non seulement cela est triste, mais il est également inacceptable que ces officiers censés diriger les forces armées se livrent à de tels comportements. Ce n'est pas acceptable, et ce qu'ils font vivre à ces gens est horrible. Nous n'avons pas le droit de tolérer cela.
Finalement, après avoir été triste et inacceptable, la situation est honteuse. Elle l'est, parce qu'on a ici un gouvernement qui ne voit rien, qui ne veut rien voir et qui ne fait rien.
On a le rapport de la juge Deschamps depuis 2015. Cela fait six ans qu'on sait qu'il y a des choses à faire. Or, on ne les a pas faites. On a pris le beau rapport, on l'a mis sur une tablette, et on l'a oublié. La responsabilité ministérielle a un drôle de sens au sein de ce gouvernement.
Je siège à un comité où la Chambre des communes, le 25 mars, a ordonné à des individus de comparaître pour témoigner de choses qu'ils savent, et des ministres de ce gouvernement donnent ordre à leurs employés de ne pas obéir aux ordres de la Chambre, de ne pas se présenter pour témoigner. Des ministres décident que c'est à eux d'y aller et que c'est cela, le principe de la responsabilité ministérielle: devoir répondre à la place des gens qui travaillent pour eux. Or, ce n'est pas cela, la responsabilité ministérielle. On ne peut pas répondre à des questions dont on ne connaît pas les réponses, parce que ce sont les employés qui les connaissent. Cela est manifeste. C'est le gros bon sens. La responsabilité ministérielle, c'est ce dont nous parlons aujourd'hui.
Les conservateurs demandent, et je les comprends, que le premier ministre congédie sa cheffe de cabinet. Cela ne semble pas avoir de bon sens. Toutefois, si l'on suit la logique du premier ministre, c'est là que cela nous mène.
Le premier ministre dit qu'il n'est au courant de rien. On sait maintenant que le ministre des Finances le savait, que le greffier du Conseil privé le savait, et que sa cheffe de cabinet le savait. En fait, on sait que tout le monde le savait, à part lui.
De plus, le premier ministre n'a pas toujours offert la même version. Si l'on suit celle en vertu de laquelle sa cheffe de cabinet ne lui aurait pas dit ce qui s'était passé, alors qu'on sait à quel point c'est grave, la logique voudrait bien sûr qu'il la congédie. Or, il ne l'a pas fait. Je ne pense pas que le premier ministre soit « nono ». Je lui accorde un minimum d'intelligence et de capacité à gérer les affaires de l'État. Comment se fait-il alors qu'il n'ait pas congédié sa cheffe de cabinet, qui lui aurait caché une affaire aussi importante?
La seule explication que je peux trouver est qu'elle ne le lui a pas caché. Il le savait, mais il n'a pas pris ses responsabilités, comme il le fait tout le temps. Lors du scandale UNIS, il a envoyé son ministre des Finances sous les roues de l'autobus. Là, c'est peut-être le ministre de la Défense nationale qui devrait aller rejoindre l'ancien ministre des Finances.
La cheffe de cabinet fait son travail. Je ne trouve pas sympathique qu'elle fût au courant de l'affaire et que rien ne se soit passé. Cependant, je pense que ce n'est pas tant sa faute à elle que celle du premier ministre. Ultimement, de qui est-ce vraiment la faute lorsque l'on regarde l'ensemble des faits connus jusqu'à maintenant?
La situation était inacceptable, je ne reviendrai pas là-dessus. Toutefois, il y a l'ombudsman qui a été saisi de cette situation. Ce n'est pas rien: la personne est allée voir l'ombudsman qui, lui, est allé voir le ministre de la Défense nationale. Ce dernier lui a dit qu'il ne voulait pas voir ni entendre cela, que cette affaire l'achalait, qu'il ne savait pas trop quoi en faire. Nous avons ici l'antithèse de la responsabilité ministérielle.
La personne responsable de ce qui se passe dans l'organisme qu'il chapeaute, c'est le ministre. C'était le travail du ministre de s'interroger sur le fait que le chef d'état-major faisait l'objet d'accusations de comportements inadéquats. Il aurait donc fallu qu'il suspende le chef d'état-major, avec solde s'il le fallait, et qu'il mène enquête, aille au fond des choses et prenne les mesures qui auraient dû être prises.
Se cacher en disant qu'on ne veut rien savoir, qu'on n'est pas la bonne personne à qui en parler et qu'il faudrait plutôt aller voir quelqu'un d'autre — on ne sait trop qui, où, quand ni comment — est surprenant. Il se passe quelque chose de grave au sein du ministère de la Défense et dans les Forces armées canadiennes. Le ministre devrait faire son travail au lieu de faire la sourde oreille et de jouer à cache-cache.
Le premier ministre joue à cache-cache lui aussi. C'est à qui se cachera derrière l'autre. Les versions changent de semaine en semaine. Encore une fois, je comprends la motion des conservateurs. Il est un peu exaspérant de se faire dire des choses comme cela. On croirait des enfants: ce n'est pas moi, c'est l'autre, je ne le savais pas, elle ne me l'avait pas dit. Si elle ne l'a pas dit, il faut la congédier.
C'est le premier ministre et son ministre de la Défense nationale que je veux entendre sur ce qui s'est vraiment passé. J'aimerais qu'ils essaient de concilier les différentes versions qu'ils nous ont données jusqu'à maintenant. Comme peuvent-ils ne pas l'avoir su pour ensuite l'avoir su juste un peu, mais pas tout à fait, ni qui, comment, où et combien? Comment cela se peut-il? Comment peut-on changer d'idée comme on change de chemise?
J'aimerais entendre le premier ministre. J'aimerais savoir comment il se fait qu'il n'ait pas congédié sa cheffe de cabinet si elle lui a vraiment caché une situation comme celle-là. C'est prendre les députés et la population pour des valises, car c'est grave, ce qui se passe dans les Forces armées canadiennes. Il faut réagir et, encore une fois, je comprends la motion des conservateurs.
Malheureusement, le Bloc québécois risque de voter contre cette motion. Ce n'est pas parce que la situation est inintéressante: elle est grave. Il s'agit d'un des plus gros scandales de ce gouvernement qui est pouvoir depuis six ans. Il y en a d'autres et on pourrait en parler longtemps. Cependant, la personne qui doit rendre des comptes en vertu du principe de la responsabilité ministérielle, c'est le ministre de la Défense nationale. C'est lui qui est à la tête de ce ministère, c'est lui qui gère ses composantes, dont les Forces armées canadiennes, c'est lui qui doit rendre des comptes. Le premier ministre doit lui aussi rendre des comptes. Son ministre et lui doivent cesser de se cacher comme des enfants l'un derrière l'autre et derrière leurs employés.
Selon une des versions que j'ai, le ministre de la Défense nationale est allé jusqu'à dire que les allégations contre le général Vance n'avaient pas vraiment d'importance. Si de telles allégations n'ont pas d'importance pour le ministre de la Défense, je ne sais pas ce qui est important pour lui. Encore une fois, la chose qu'il devait faire quand il a su, quand l'ombudsman est venu le voir, c'était de se lever et de se tenir debout comme un ministre responsable et de dire à l'ombudsman de lui laisser le dossier dans les mains, qu'il s'en occuperait et que cela ne se passerait pas comme cela tant qu'il serait ministre de la Défense nationale. Voilà ce qu'il aurait dû dire. Cependant, ce n'est pas ce qu'il a dit, préférant plutôt ne pas écouter l'ombudsman. Aujourd'hui, il en paie le prix, puisque tout le gouvernement est aux prises avec un scandale déplorable parce que personne n'a voulu prendre ses responsabilités.
Pour toutes ces raisons, j'annonce que nous allons voter contre cette motion même si, encore une fois, la situation est tout ce qu'il y a de plus déplorable et mérite d'être sanctionnée. J'aimerais que le premier ministre et le ministre de la Défense acceptent de venir témoigner et que nous ayons un compte-rendu détaillé, exact, clair et cohérent de ce qui s'est passé. Nous ne voulons plus de cachotteries, plus de faux-fuyants, plus d'histoires dignes d'enfants dans une cour d'école, comme ces « je ne l'ai pas vu », « je l'ai vu à peu près », « je ne le savais pas », « l'ombudsman me l'a dit, mais il ne m'a pas tout dit », « il ne m'a pas dit que c'était vraiment grave », « il m'a dit qu'on ne savait pas trop ». Je veux un ministre et un premier ministre responsable.
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rivière-du-Nord. J'ai bien aimé son discours.
Il est flagrant qu'il y a un problème majeur au sein des Forces armées canadiennes et que l'on se doit de protéger les femmes contre les inconduites sexuelles. Ce que je ne comprends pas, c'est que mon collègue vient d'affirmer que le Bloc québécois votera contre des démarches concrètes en lien avec ces inconduites sexuelles. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur la cohérence de son discours: travaille-t-il à protéger les femmes au Canada?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2021-05-04 11:32 [p.6595]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. En ce qui concerne la cohérence, je ne peux pas répéter ce que je viens de dire. Cela risquerait d'être redondant.
Le responsable est le ministre de la Défense nationale, et il se cache. C'est également le premier ministre, et il se cache lui aussi.
La cheffe de cabinet est l'employée du premier ministre. S'il n'est pas satisfait de son travail, je ne peux pas croire qu'il va faire comme si de rien n'était. Il a beau se cacher derrière tout le monde, il va, à un moment donné, mettre ses culottes et la congédier.
Je ne pense pas que la solution soit de congédier la cheffe de cabinet. La solution est que le ministre de la Défense nationale et le premier ministre rendent des comptes, mettent leurs culottes et assument leurs responsabilités. Telle est la solution à la situation.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2021-05-04 11:33 [p.6596]
Madame la Présidente, ma question s’adresse en fait au dernier intervenant conservateur qui a parlé. Il a laissé entendre que cette motion représentait une action concrète pour aider les femmes dans les forces armées. Même si je ne suis pas d’accord avec mon collègue du Bloc sur certains de ses autres commentaires, je suis certainement d’accord avec lui pour dire que ce n’est pas une mesure concrète qui aidera qui que ce soit.
Le Bloc ne serait-il pas d’accord pour dire que cette motion n’a pas pour but d’aider qui que ce soit et que tout ce qu'elle fait, c'est essayer d’attaquer un individu particulier?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
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2021-05-04 11:34 [p.6596]
Madame la Présidente, je suis content d'entendre un collègue du Parti libéral nous dire que la solution proposée par le Parti conservateur ne constitue pas un geste concret qui va régler la situation. À cet égard, il a raison. Je suis obligé de le dire. J'aimerais toutefois l'entendre nous dire quel pourrait être ce geste concret.
C'est simple, c’est le suivant: le ministre de la Défense nationale et le premier ministre doivent mettre leurs culottes, prendre leurs responsabilités et faire leur travail. On a déjà un rapport datant de 2015 sur la situation dans les Forces armées canadiennes. La juge Deschamps n'a pas travaillé pour rien. Elle a sûrement été payée pour livrer un rapport détaillé, qui a ensuite été mis sur une tablette.
La mise en oeuvre de ce rapport aurait été un geste concret. Or, tout ce que le premier ministre a fait de concret, ce fut d'en faire mention dans les lettres de mandat des ministres de la Défense nationale. Depuis 2015, trois ministres de la Défense nationale ont reçu le mandat de mettre en oeuvre le rapport, mais ils ne l'ont pas fait.
Le gouvernement dit qu'il veut commander un autre rapport. Est-ce concret? Non, cela est futile et théorique. On nage dans l'absurde.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2021-05-04 11:35 [p.6596]
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé de la prise de responsabilités et du fait qu'il s'agit d'un élément clé pour régler cet enjeu. Il y a une chose cependant qui me choque et que je trouve très décevante, et je me demande si mon collègue est d’accord avec moi à cet égard. À la Chambre, nous assistons quotidiennement au jeu auquel se livrent le gouvernement et l’opposition officielle pour savoir quel processus était le meilleur, qui a suivi quoi, ou sur qui le blâme devrait être jeté. Cette surenchère politique et ces points de départ ne servent aucunement les femmes dans les forces armées.
Le député convient-il que le débat n'a pas à être ainsi?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
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2021-05-04 11:35 [p.6596]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je suis d'accord avec elle sur le fait que c'est du grand vaudeville de voir les conservateurs et les libéraux se lancer la balle de la même façon que le ministre de la Défense nationale et le premier ministre se la lancent.
Les conservateurs sont loin d'être exempts de tout blâme. Ce sont eux qui ont nommé le général Vance comme chef d'état-major, à l'époque, alors qu'ils savaient très bien que des problèmes de cette nature existaient. C'est un peu étonnant de les voir aujourd'hui nous dire que c'est scandaleux et qu'il faut faire des gestes concrets. Le geste concret qu'ils trouvent à faire est de congédier la cheffe de cabinet.
Or, ce n'est pas de cette façon que les choses se passent. Comme je l'ai dit, la responsabilité ministérielle doit se prendre lorsqu'on est ministre. Les conservateurs étaient au pouvoir à l'époque, et la responsabilité ministérielle aurait voulu qu'ils ne nomment pas le général Vance, qu'ils fassent une enquête pour aller au fond du problème. Ils ne l'ont pas fait.
Aujourd'hui, les libéraux sont au pouvoir. Ces derniers ne l'ont pas fait non plus, même si des rapports disaient qu'il fallait mettre en place des systèmes de gestion.
Personne ne fait son travail, ni d'un côté ni de l'autre. À partir du moment où l'on est au pouvoir, on oublie ce qu'est la responsabilité ministérielle, sauf pour l'alléguer de façon inopportune dans des situations où cela n'a pas de rapport.
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NPD (ON)
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2021-05-04 11:37 [p.6596]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de North Island-Powell River.
J’ai passé les derniers mois, en tant que membre du Comité permanent de la condition féminine, à entendre les témoignages percutants de nombreuses survivantes sur ce qu’elles ont vécu au sein des Forces armées canadiennes. Malheureusement, j’ai aussi entendu des personnes en position de pouvoir affirmer que les systèmes qui ont laissé tomber tant de femmes sont en place et qu’ils fonctionnent. Nous avons entendu ces deux choses de façon contradictoire.
Au début de l’année, après avoir entendu de courageuses militaires raconter publiquement leur histoire, je me suis sentie obligée de présenter une motion au comité de la condition féminine pour lancer une étude sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Je savais que le comité de la défense étudiait en détail ce qui s’est passé concernant le refus du ministre de la Défense nationale de donner suite aux allégations contre le général Vance et ce qui a mal tourné dans le processus. Avec ma motion, le comité de la condition féminine se concentrerait sur les femmes. Nous les écouterions et nous nous efforcerions de réunir les éléments dont elles ont besoin pour pouvoir vraiment servir leur pays sur un pied d’égalité avec les hommes.
Nous avons entendu des témoignages bouleversants. Nous avons pris connaissance de détails déchirants. Nous avons entendu des témoins se contredire ouvertement et des dirigeants nier l'existence d'un problème. Cependant, certains étaient prêts à œuvrer pour le changement. Il y a tant de gens qui m'ont écrit parce qu'ils souhaitent désespérément que je contribue à ce changement, et je désire désespérément exaucer leur souhait. Toutefois, est-ce que la motion présentée aujourd'hui leur donnera ce qu'ils méritent et ce dont ils ont besoin? Non, je ne le crois pas. Qu'on ne se méprenne pas: je crois sincèrement qu'il faut discuter ouvertement de l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Il nous incombe, tant à la Chambre qu'aux comités, de chercher à établir une nouvelle culture pour les militaires. C'est pourquoi j'ai présenté une motion à ce sujet au comité de la condition féminine.
L'inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes constitue essentiellement un problème d'égalité. Tant que la culture d'inconduite sexuelle est tolérée et subsiste, les hommes et les femmes ne pourront pas servir sur un pied d'égalité. Mes collègues néo-démocrates et moi ne pouvons pas appuyer la motion conservatrice parce qu'elle absoudrait le premier ministre et le ministre de la Défense nationale pour ne pas avoir agi en 2018 et avoir attendu jusqu'à maintenant pour le faire, et qu'elle rejetterait tout le blâme sur une seule femme.
Le comité de la défense a besoin d'entendre la cheffe de cabinet du premier ministre. Le fait d'entendre un dernier témoin ne retardera pas indûment le travail du comité, surtout si le résultat est que le ministre de la Défense nationale ou le premier ministre prendra enfin ses responsabilités. Faire porter le chapeau à une seule femme n'est pas correct. Le système démocratique canadien permet d'élire des responsables politiques qui doivent assumer des responsabilités. Je ne peux pas exprimer à quel point je suis déçue de voir qu'une situation signalée par une femme courageuse qui essayait de se faire entendre et de demander justice s'est transformée en une compétition entre les libéraux et les conservateurs pour déterminer qui sont les pires lorsqu'il s'agit de suivre un processus d'enquête — un processus qui est manifestement inefficace. Lorsque les libéraux et les conservateurs débattent pour savoir qui a laissé tomber les survivants en premier ou qui les a laissé tomber le plus, ils ne servent pas les intérêts des survivants.
Je suis très fière de siéger au Parlement et de travailler aux côtés du député d'Esquimalt—Saanich—Sooke dans ce dossier. Le député siège au comité de la défense et je veux citer des propos qu'il a tenus lors de la réunion de vendredi dernier parce que je ne pourrais pas mieux dire:
Nous avons laissé tomber les survivants d'agressions sexuelles dans l'armée canadienne. Nous les avons tous laissés tomber en ne mettant pas en place des politiques non seulement pour les soutenir — car il faut s'attaquer à la cause profonde du problème —, mais aussi pour changer la culture et empêcher qu'il y ait un nombre aussi anormalement élevé de victimes d'agressions sexuelles dans l'armée canadienne.
En ce qui concerne la question de l'inconduite sexuelle, la confiance dans le leadership des Forces canadiennes et du gouvernement est rompue. À moins qu'elle ne soit rétablie, les femmes des forces armées ne pourront pas croire qu'un véritable changement se produira. Les dirigeants politiques doivent montrer qu'ils comprennent la gravité de l'inconduite sexuelle et qu'ils prendront des mesures pour y remédier. Malheureusement, jusqu'à maintenant, nous attendons encore de voir ce leadership et ces mesures.
En fait, aucune mesure n’a été prise contre le général Vance quand il a été visé par plusieurs allégations d’inconduite sexuelle. Au lieu de cela, les conservateurs l’ont nommé chef d'état-major de la défense et les libéraux ont prolongé son mandat à ce poste et fait à son égard une évaluation de rendement positive qui lui a valu une augmentation de salaire. Les conservateurs lui ont confié la direction de l’opération Honour, qui devait venir à bout de l’inconduite sexuelle. Les libéraux l’ont laissé encore trois années à la tête du programme après avoir été informés des allégations d’inconduite sexuelle.
Le ministre de la Défense nationale n’a pris aucune responsabilité après que l’ombudsman militaire lui a présenté des preuves de l’inconduite sexuelle du général Vance. En fait, il a refusé d’en prendre connaissance et a renvoyé le dossier au Cabinet du premier ministre, mais il n’y a pas eu d’enquête et le général Vance est resté à son poste. On a beau nous dire que les procédures ont été suivies, les faits sont là.
Le gouvernement n’a pas suivi les principales recommandations du rapport de 2015 de la juge Deschamps, il n’a pas tenu compte du rapport du vérificateur général de 2018 et il n’a pas donné suite au rapport du Comité permanent de la condition féminine de 2019 sur le même sujet. La question est maintenant de savoir s’il écoutera les recommandations d’un deuxième examen sur l’inconduite sexuelle et s’il y donnera suite.
Le gouvernement a enchaîné groupes d’étude, groupes de travail et comités, et il y ajoute maintenant un examen. Il cherche à faire diversion. J’ai le plus grand respect pour la juge Louise Arbour et n’ai aucun doute sur l’utilité de sa contribution, mais on pourrait déjà suivre les recommandations formulées par la juge Deschamps. On accorde enfin au problème de l’inconduite sexuelle l’attention qu’il mérite. J’ai écouté des femmes anciennes membres ou membres actuelles des Forces armées canadiennes, et elles espèrent que des mesures seront prises maintenant. Je suis étonnée qu’après ce qu’elles ont vécu et vivent actuellement, elles continuent de garder autant d’espoir. Elles disent clairement que nous n’avons pas besoin d’autres rapports, d’autres groupes d’étude ou d’autres vaines excuses ou promesses. Tout ce que peut faire le gouvernement maintenant, c’est agir. Le gouvernement n’a jamais vu de problème qu’il ne puisse régler avec un rapport. Il croit qu’avec une ou deux études, le problème est réglé.
Nous savons tous, et j’espère que les députés ministériels le savent aussi, que des mesures s’imposent pour régler ce problème. Je tiens à dire aux députés conservateurs que le renvoi de Mme Telford ne réglera pas ce problème non plus. Seuls la volonté, le leadership et le courage politiques d’agir entraîneront le changement dont nos militaires, hommes et femmes, des Forces canadiennes ont besoin et qu’ils méritent.
Au cœur de ce scandale et de ce problème, il y a le pouvoir. Aung San Suu Kyi a dit que ce n’est pas le pouvoir, mais la peur qui corrompt, que la peur de perdre le pouvoir corrompt ceux qui l’exercent et la peur du fléau du pouvoir corrompt ceux qui y sont assujettis. Nous avons un gouvernement prêt à tout pour rester au pouvoir, qui se cachera derrière les autres et derrière des processus, qui trouvera tous les prétextes pour ne pas prendre ses responsabilités parce que cela pourrait limiter son pouvoir ou qu’il risquerait de le perdre. Nous avons un leadership au sommet de la structure de commandement des Forces armées canadiennes qui se croyait intouchable, et je ne parle pas seulement du général Vance, mais de toute la culture et des générations qui ont vu s’étendre son emprise et ce fléau du pouvoir.
Il semble impossible de changer cette culture à présent, car tellement de personnes y ont été assujetties. Ce pouvoir a infecté toutes les relations et tous les milieux de travail. L’inconduite sexuelle est une question de pouvoir, de peur et de représailles, mais il est évident pour moi que plus nous nous accrochons au pouvoir dans le seul but de demeurer au pouvoir, plus nous perdons. La seule solution pour nous est de redistribuer ce pouvoir. Le chemin de l’égalité dans les Forces armées canadiennes, pour que les femmes puissent servir leur pays sur un pied d’égalité, passe par un partage du pouvoir entre tous. Un changement de culture doit s’opérer dans deux institutions: les Forces armées canadiennes et le Parlement canadien. Quand le parti conservateur présentera une motion en ce sens, je l’appuierai.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la Présidente, je suis d’accord avec presque tout ce que la députée a dit.
Croit-elle que ceux qui occupent les plus hautes fonctions du gouvernement et qui étaient au courant des allégations d’inconduite sexuelle portées contre le général Vance, mais qui n’ont rien fait, devraient être tenus de rendre des comptes?
Il va sans dire que la plupart d’entre nous conviennent que le ministre de la Défense nationale n’a pas la crédibilité nécessaire pour continuer d’assumer ses fonctions. Il doit rendre des comptes, mais Katie Telford, si elle était effectivement au courant et a étouffé l’affaire, doit aussi rendre des comptes. Certains disent que parce que c’est une femme qui occupe un poste de pouvoir, elle ne devrait pas être soumise aux mêmes normes qu’un homme. La députée ne trouve-t-elle pas, en tant que femme, que c’est une attitude plutôt sexiste et paternaliste, et que les femmes fortes et compétentes ne devraient pas avoir à rendre des comptes comme les hommes lorsqu’elles occupent des postes de pouvoir?
Si Mme Telford savait et qu’elle l’a dit au premier ministre, les conservateurs croient fermement que le premier ministre doit le reconnaître et ne pas en faire un bouc émissaire…
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NPD (ON)
La députée de London—Fanshawe.
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NPD (ON)
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2021-05-04 11:46 [p.6598]
Madame la Présidente, je suis d’avis qu’effectivement, les personnes qui occupent des postes de pouvoir doivent prendre leurs responsabilités. Je reviens sur un point de mon intervention, soit que nous élisons à ces postes de pouvoir des personnes qui doivent répondre de leurs actes. La seule femme dont il est question ici n’est pas une élue. Par conséquent, en l’espèce, ce sont les hommes au sommet qui détenaient véritablement le pouvoir qu’il faut juger.
À mon bureau, je suis responsable de tous mes collaborateurs, ce que j’accepte, et c’est ce que nous demandons au ministre de la Défense nationale et au premier ministre de faire aussi dans ce cas.
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Lib. (MB)
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2021-05-04 11:48 [p.6598]
Madame la Présidente, j’ai eu l’honneur et le privilège de servir dans les Forces armées canadiennes dans les années 1980. C’est difficile, et je suis sûr que de nombreux membres et réservistes des Forces qui écoutent les débats et voient ce qui se passe le savent très bien. C’est un tel honneur de servir.
Je me demande si ma collègue croit que nous aurions peut-être pu débattre de la question qui nous occupe, soit la culture au sein des Forces, au lieu de la politiser, semble-t-il, vu l’allure que prend le débat. Par exemple, je pense que nous aurions pu faire des choses…
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NPD (ON)
Le député a épuisé son temps de parole. Je vais m’assurer qu’il obtienne une réponse afin que je puisse passer à une autre question.
La députée de London-Fanshawe.
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NPD (ON)
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2021-05-04 11:48 [p.6598]
Madame la Présidente, encore une fois, je pense que le député n’a qu’à regarder du côté de son propre gouvernement, qui se chamaille avec les conservateurs pour savoir à qui la faute, ou qui a commencé. Il faut assumer la responsabilité et se tenir debout: voilà le leadership dont les membres des Forces armées canadiennes ont besoin. Qui veut en débattre? Voilà pourquoi j’ai présenté ma motion au Comité de la condition féminine afin que nous puissions obtenir un autre rapport, malheureusement, qui guiderait le gouvernement sur la marche à suivre et sur la façon d’apporter les changements nécessaires au lieu de nous battre entre nous.
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BQ (QC)
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2021-05-04 11:49 [p.6598]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
En effet, il faut que quelqu'un assume et prenne ses responsabilités. Par ailleurs, tout le monde se lance la balle d'un côté et de l'autre, et il n'y a pas vraiment d'action. J'aimerais l'entendre parler à ce sujet.
A-t-elle des pistes d'action à nous suggérer?
Par où est-ce que cela devrait commencer?
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NPD (ON)
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2021-05-04 11:50 [p.6598]
Madame la Présidente, nous devons tous prendre maintenant nos responsabilités. Nous sommes tous responsables, alors prenons les mesures qui s’imposent. Le rapport Deschamps renferme des mesures claires qui pourraient être prises immédiatement, comme le service d’enquête indépendant, complètement séparé de toutes les institutions qui existent actuellement dans la structure de commandement, et faire en sorte que l’ombudsman répond et fait rapport directement au Parlement plutôt qu’au ministre. C’est une mesure claire que nous réclamons depuis des années. Des mesures claires sont possibles, et nous devons les mettre en œuvre.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Madame la Présidente, cela ne me fait pas plaisir de participer à ce débat aujourd’hui, je suis vraiment déçue que les libéraux n’aient simplement pas fait ce qu’il fallait, soit de maintenir le Comité pour qu’il accomplisse le travail qui doit y être fait. Le Comité de la défense nationale devait accueillir Katie Telford. Au lieu de cela, nous sommes à la Chambre en train de tenir ce débat. Pourquoi? Je suppose que c’est une question à laquelle seule la présidente du Comité de la défense nationale peut répondre.
Je sais que certains de mes concitoyens se demandent peut-être pourquoi le Comité de la défense doit entendre la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford. Voici pourquoi. Nous devons savoir qui est responsable de l’échec de l’enquête sur l’allégation portée en 2018 contre le général Vance, puisque cet échec a permis qu’il reste en poste pendant trois années de plus. Un autre facteur est le fait que le premier ministre lui-même a fortement suggéré que sa cheffe de cabinet connaît la réponse à cette question même. Par conséquent, cela devrait se passer en comité, en lui laissant la liberté de faire son travail.
Au lieu de cela, la Chambre est saisie aujourd’hui d’une motion conservatrice qui demande au gouvernement du Canada de renvoyer une femme qui détient peut-être des renseignements très importants, mais qui ne détient pas le pouvoir. Où est ce pouvoir? Entre les mains du ministre de la Défense nationale et du premier ministre.
Au cours des dernières semaines, la Chambre a été le théâtre d’un débat qui se résume trop souvent à une joute fascinante entre les libéraux et les conservateurs pour savoir qui a fait le pire et qui est le plus à blâmer. C’est une discussion qui ne devrait tout simplement pas avoir lieu. La discussion devrait porter sur la question suivante: de quoi les femmes qui servent dans l’armée canadienne ont-elles besoin maintenant pour être en sécurité et dans quel délai pouvons-nous leur fournir ce dont elles ont besoin? L’enjeu qui nous occupe est l’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes, qui se produit trop souvent et à laquelle l’état-major n’a pas réussi à mettre fin. Les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes n’ont pas été en sécurité et continuent de ne pas l’être.
Ces femmes courageuses ont répondu à l’appel des Forces armées canadiennes parce qu’elles croient au service pour notre pays, elles sont prêtes à risquer leur vie et leur intégrité physique pour nous, elles veulent protéger ce pays, notre pays. Elles mettent littéralement leur vie entre nos mains, de parlementaires. Si la décision est prise ici, elles doivent y aller. Si le premier ministre prend une décision, elles doivent s’y tenir.
Ces femmes courageuses, dont la vie est déjà en danger en raison de leur service, espèrent entendre ici un débat sérieux sur les mesures que le Parlement prendra pour mettre fin à la violence sexuelle qu’elles subissent dans leurs rangs. La solution qu’on propose aujourd’hui est de renvoyer une femme qui travaille pour le premier ministre. S’il vous plaît, dites-moi que nous pouvons faire mieux. Ce sont ces femmes qui nous demandent de changer les choses, de ne pas argumenter sans arrêt, mais d’agir, de ne plus faire de promesses, de cesser de s’engager à mener des études, mais de faire quelque chose.
En tant que femme ayant subi de la violence sexuelle, croyez-moi, je ne voulais pas d’un autre rapport. Je voulais savoir que quelqu’un se lèverait pour y mettre fin, se tiendrait solidaire à mes côtés pour que je ne sois pas seule à faire face à ces horribles défis. Les femmes qui nous servent dans l’armée canadienne ont dû faire face à la violence et à l’inconduite sexuelle, puis on leur a demandé de se retrouver dans des situations, que ce soit dans une zone de guerre ou au cœur d’une catastrophe naturelle, où elles ont besoin de l’appui de leur équipe. À chaque pas qu’elles font, elles doivent compter sur leur équipe et cela demande de la confiance.
Trop souvent, la réalité que vivent trop de femmes militaires est qu’elles ont dû faire confiance à la personne même qui les a agressées. La confiance est un luxe qu’elles n’avaient pas.
Des générations et des générations de femmes dans l’armée ont fait leur travail, même quand que leur confiance fondamentale et leurs droits de la personne étaient bafoués, et la Chambre se demande si c’est le premier ministre actuel ou le précédent qui a posé le plus de problèmes, ou était-ce l’actuel ministre de la Défense nationale ou le précédent? À ce stade, cela m’est égal. Ce qui m’importe, ce sont les mesures que les femmes dans l’armée nous demandent de prendre.
Le débat d’aujourd’hui devrait porter sur l’égalité. Tant que le gouvernement canadien ne reconnaît pas qu'une culture qui tolère l’inconduite sexuelle reste en place et signifie qu’une femme ne peut pas servir sur un pied d’égalité avec les hommes, nous devrions tous arrêter ce que nous faisons et nous attacher à rendre le système sûr. Le licenciement de la cheffe de cabinet du premier ministre ne résoudra pas ce problème.
Tous les parlementaires devraient réfléchir sérieusement au fait que le gouvernement conservateur a nommé le général Vance à la fonction qu’il occupait et lui a confié la direction de l’opération Honour, puis les libéraux l’ont promu. Ils ont tous ignoré les rumeurs qu’ils entendaient. Ces rumeurs courent toujours.
Quelque chose de profondément mauvais se passe. Arrêtez de demander aux femmes militaires de blâmer un groupe plutôt qu'un autre. En fait, pouvons-nous tous ici cesser de parler de blâme? Il est temps que nous nous mobilisions et que nous parlions d’action, d’une action concrète qui fait savoir aux femmes servant dans les forces armées que nous, les parlementaires, sommes solidaires d’elles.
Il ne s’agit pas d’un autre rapport. Il faut agir. Il faut mettre en œuvre les recommandations présentées et écouter la voix des femmes militaires qui ont subi l’inconduite sexuelle et la subissent encore. Elles peuvent nous guider. Je crois que les femmes extraordinaires qui servent dans les Forces armées canadiennes ont besoin d’entendre que nous tous, à la Chambre, reconnaissons la réalité qu’elles vivent.
Si j’étais le ministre de la Défense nationale ou le premier ministre, je dirais ceci: au nom de générations de parlementaires, je présente nos excuses à toutes les femmes qui ont servi dans les forces canadiennes aujourd’hui et par le passé et qui ont été victimes de violence sexuelle. Nous sommes désolés de n’avoir pas pris au sérieux ce que vous viviez, d’être restés là à entendre les rumeurs de violence sexuelle et de les avoir ignorées parce que nous avions trop peur d’agir. Nous sommes désolés qu’alors que nous vous demandons tant, vous deviez encore travailler dans un endroit où vous n’êtes pas en sécurité à cause de notre silence. Nous sommes désolés et je m’engage à faire quelque chose à ce sujet.
J’aimerais parler de mesures réactives, car nous le devons aux femmes des Forces armées canadiennes. De nombreuses personnes ont souligné aujourd’hui quand les gouvernements conservateur et libéral avaient pris des décisions. C’est un bilan absolument dévastateur et il montre combien de fois ces femmes qui portent l’uniforme ont été trahies.
Nous sommes mis devant les faits. Le 26 avril, le ministère de la Défense nationale a déposé au Parlement un rapport contenant des statistiques sur l’opération Honour. Il y a eu 581 signalements d’agression sexuelle au cours des cinq dernières années. Il y a eu 221 incidents de harcèlement sexuel enregistrés au cours de la même période. Ce sont ceux qui ont été signalés. Nous ne savons pas combien sont passés sous silence.
Tout ce que je sais au fond de moi, c’est que lorsque nous voyons quelque chose, nous devons agir. Voilà ce qu’est l’action pour moi. Cessez de vous cacher en disant: « Il n’était pas évident qu’il s’agissait d’inconduite sexuelle. » Toute personne en position de pouvoir qui est incertaine doit se renseigner et supposer le pire. Soyez soulagés si ce n’est pas le pire, mais arrêtez de vous cacher derrière le silence de l’ignorance, car cela détruit littéralement les gens.
Comprenez que nos systèmes au Canada, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des forces armées, sont conçus pour soutenir les personnes en position de pouvoir et non celles qui sont vulnérables. Nous sommes programmés pour éviter les choses qui nous mettent mal à l’aise. Si quelqu’un est en position de pouvoir et n’est pas mal à l’aise, je lui garantis qu’il s’y prend mal.
Changez les systèmes militaires internes. Si nous voulons éradiquer la violence sexuelle, le gouvernement doit mettre en place des systèmes qui garantissent que le pouvoir est entre les mains des victimes. Mettez en place des soutiens et faites-le maintenant. Trop d’anciennes combattantes m’ont raconté des histoires qui me tiennent éveillée la nuit. Elles signalent des cas de violence sexuelle et doivent ensuite retravailler avec cette personne. C’est inacceptable, mais cela se produit pourtant.
Les femmes dans les forces armées ont des droits fondamentaux. Elles devraient pouvoir compter sur le fait que les dirigeants comprennent l’inconduite sexuelle et prendront des mesures contre elle. Nous le leur devons, car elles travaillent très fort pour nous.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa passion pour ce sujet important.
La députée a parlé de l’importance d’aller de l’avant et de prendre des mesures qui changeraient la réalité des femmes dans les forces armées, et je suis tout à fait d’accord avec elle. Il me semble cependant qu’une partie de la façon dont nous agissons consiste à identifier les personnes responsables et à les tenir responsables.
Nous devons poser les questions suivantes: Qui sait? Qui a agi? Et qui n’a pas agi? Si nous ne tenons pas les gens responsables du fait qu’ils n’ont pas pris les mesures qu’ils auraient dû prendre, il sera très difficile d’avancer, car les gens ne seront pas assurés qu’il y aura des conséquences s’ils ne réagissent pas.
C’est de là que vient la motion. Elle découle du fait que les membres du cabinet du premier ministre savaient ce qui se passait et que le premier ministre prétend ne pas avoir été informé.
La députée croit-elle qu’il est important d’aller au fond des choses et de déterminer qui n’a pas communiqué l’information ou qui n’a pas donné suite à certaines allégations de façon appropriée?
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord pour dire que nous devons aller droit au but, mais surtout, que nous devons mettre en oeuvre les recommandations.
Nous devons nous concentrer sur les survivants, et non sur la cheffe de cabinet du premier ministre. Laissons le Comité faire son travail, et espérons que les libéraux cesseront de faire de l’obstruction.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le Président, le discours de la députée de North Island-Powell River était très passionné et éloquent. Elle est une porte-parole très éloquente de tous ceux qui servent dans les Forces armées canadiennes, en particulier des femmes militaires qui risquent leur vie chaque jour pour notre pays et qui sont pourtant victimes, comme elle le précise, de centaines de cas de violence et d’abus sexuels. Ce n’est tout simplement pas quelque chose qu’un Canadien devrait balayer sous le tapis. Je trouve regrettable et très triste le fait que les conservateurs et les libéraux se pointent mutuellement du doigt.
Comme elle et la députée de London-Fanshawe l’ont souligné, nous avons vu de nombreuses recommandations qui permettraient d’aller de l’avant et de faire en sorte que les Forces canadiennes ne soumettent pas les femmes militaires à un tel niveau d’abus sexuel.
Pourquoi la députée pense-t-elle que le gouvernement n’a mis en place aucune de ces recommandations? Pourquoi pense-t-elle que le gouvernement considère cela comme un exercice de communication au lieu de faire son travail et d’intervenir pour mettre en place des solutions?
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord. Il y a tant de recommandations qui ont été dûment présentées et qui permettraient des changements positifs.
Les conservateurs et les libéraux sont les seuls à pouvoir dire pourquoi ils se renvoient la balle sans s'attaquer à la question. Ils doivent agir. En fin de compte, les personnes qui paient le prix de cette situation sont les femmes qui servent dans nos forces armées. Les gens doivent comprendre que ces femmes sont parmi les plus courageuses et les plus étonnantes, qu’elles sont prêtes à sauter d’avions pour sauver des gens dans des situations que je ne peux même pas imaginer, et pourtant, nous les laissons souffrir. Elles continuent à se présenter au travail.
Quel que soit le gouvernement, ces changements doivent avoir lieu, car ces femmes doivent être reconnues.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, nous avons deux problèmes ici. Le premier est celui des solutions. Nous avons des solutions. Dans la dernière question, la députée a dit que certaines des réponses existaient déjà.
Nous avons aussi le problème lié à la responsabilité. Il est clair que le premier ministre n’oblige pas le ministre de la Défense nationale à rendre des comptes, car il occupe toujours son poste et nie avoir été au courant de la question.
Je m’inquiète de l’absence de reddition de comptes à tous les paliers du Cabinet du premier ministre, ainsi que de la question de la mise en œuvre des recommandations très importantes dont le gouvernement dispose déjà.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Monsieur le Président, je partage tout à fait cette inquiétude, à savoir que la responsabilité est sans cesse repoussée. C’est comme si le gouvernement continuait à attendre.
C’est le cas dans l’ensemble du système au Canada, à dire franchement, et, trop souvent, c'est la même chose partout dans le monde. Lorsque les femmes sont victimes de violence sexuelle ou de tout autre type de violence, personne ne veut en parler, parce que cela les met mal à l’aise. Si nous ne sommes pas tous mal à l’aise, nous ne faisons pas bien notre travail. À l’heure actuelle, les personnes les plus mal à l’aise sont les femmes victimes d’inconduite sexuelle dans les forces armées.
Je demande au gouvernement de faire ce qu’il faut. Je ne pense pas que cette motion sera adoptée. Cependant, le ministre doit absolument rendre des comptes. Prétendre qu’il ne sait pas n’est pas une réponse.
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Voir le profil de Alex Ruff
2021-05-04 12:06 [p.6601]
Monsieur le Président, je compte partager mon temps de parole avec le leader parlementaire du Parti conservateur.
J’aimerais aujourd’hui aborder trois sujets. Premièrement, celui de la responsabilité, dont vient de parler la députée qui m’a précédé. Deuxièmement, celui des mesures que nous devons prendre pour comprendre les lacunes du système et l'améliorer, et troisièmement, celui du leadership et du manque flagrant de leadership face à cette situation.
S’agissant de la responsabilité, je parlerai de celle du premier ministre et de celle du ministre de la Défense nationale.
Le gouvernement a fait de longs discours sur la responsabilité ministérielle. Je suis d’accord. Être responsable signifie, entre autres, assumer la responsabilité d’un ministère, d’un bureau ou d'un personnel.
S’agissant du ministre de la Défense nationale, il est responsable de l’intégralité du ministère et est notamment le superviseur direct du chef d’état-major de la Défense et de l’ombudsman. Il a parlé en long et en large de la nécessité de ne pas intervenir politiquement et de respecter l’indépendance des enquêtes. Je suis tout à fait d’accord. J’ai personnellement dénoncé vivement les interventions politiques de l’actuel premier ministre dans des poursuites judiciaires qui devaient rester indépendantes, je veux parler de l’affaire SNC-Lavalin, et j’estime que c’était une grave faute qu’il n’aurait jamais dû commettre.
Pour autant, dans l’affaire dont nous discutons aujourd’hui, le ministre a oublié que, en tant que superviseur direct du chef d’état-major de la Défense et de l’ombudsman, cela dépasse l’horizon politique. De plus, il y a une différence fondamentale entre le fait de s’assurer que l’enquête a bien lieu et le fait d’intervenir dans ladite enquête, ou même de mener l’enquête soi-même.
La secrétaire parlementaire a dit tout à l’heure, à l’instar d’autres députés libéraux, que le gouvernement libéral avait apparemment suivi le même processus que l’ancien gouvernement conservateur. C’est absolument faux.
Sous l’ancien gouvernement conservateur, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et le conseiller à la sécurité nationale étaient tous les deux intervenus et des enquêtes avaient eu lieu en réponse à des rumeurs. Ce n’est pas du tout ce qui s’est produit avec le gouvernement libéral, qui s’est contenté de refiler le brûlot au Bureau du Conseil privé et au greffier du Conseil privé. Il n’y a rien eu d’autre, à part le fait qu’une plainte a été déposée devant l’ombudsman. La seule chose qui s’est produite, c’est que le chef d’état-major de la Défense a vu son mandat prolongé et son salaire augmenté, ce qui a fait de lui le chef d'état-major de la Défense ayant occupé ses fonctions le plus longtemps.
Pour résumer, le ministre de la Défense nationale a admis le 12 mars en comité qu’il était responsable du fait que ces allégations n’avaient pas fait l’objet d’une enquête; le ministre est donc responsable. Mais ce que nous dénonçons aujourd’hui, dans le cadre de cette motion, c’est le manque de responsabilité du Cabinet du premier ministre.
J’ai eu l’honneur et le privilège de commander des centaines d’excellents militaires. J’ai été chef d’état-major en Afghanistan et en Irak et j’ai occupé d’autres fonctions importantes. Je rappelais constamment à mon personnel de me tenir informé pour que je puisse faire correctement mon travail. Je me souviens que je leur disais: « Pour pouvoir empêcher les choses de s’envenimer, je dois être informé. Si je ne le suis pas, je ne peux rien faire. » Quand j’étais chef d’état-major, mon premier devoir était d’informer mon supérieur, le commandant, et c’est précisément ce dont il est question aujourd’hui.
En fait, nous savons tous que, dans cette affaire, le bureau du ministre de la Défense nationale, le Bureau du Conseil privé, le Cabinet du premier ministre et la cheffe de cabinet du premier ministre étaient tous au courant des allégations d’inconduite sexuelle, mais on voudrait nous faire croire que le premier ministre, lui, ne l’était pas. À partir de là, il n’y a que deux conclusions possibles: soit le premier ministre n’était pas au courant de ces allégations, soit sa cheffe de cabinet a omis de l’informer. Dans un cas comme dans l’autre, cela témoigne de l’incompétence du Cabinet du premier ministre, et, en attendant, les victimes d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes pâtissent de ces manques de leadership.
J’aimerais maintenant dire quelques mots sur ce qui va se passer maintenant, et pourquoi cette incapacité à obliger les responsables à rendre des comptes a un impact si important sur les membres des Forces armées canadiennes.
Je suis en contact avec un grand nombre d’anciens collègues au sein des forces armées. Ce qu’ils veulent avant tout, c’est que les responsables politiques et militaires soient tenus de rendre des comptes. Ils craignent que, si nous ne réglons pas les problèmes et que nous n’en cernons pas les causes, nous soyons incapables d’aller de l’avant. Nous aurons beau instaurer un processus, si la haute direction — les dirigeants politiques surtout — refuse d’agir, je ne vois pas comment les choses pourront changer.
On en a déjà parlé. Les Forces armées canadiennes ont eu le rapport Deschamps. J’en faisais encore partie quand il a été présenté. Franchement, j’avais été horrifié par la longueur et le niveau de détail de ce rapport. L’une de mes premières réactions, à l’époque, avait été d’en parler à mes collègues féminines pour leur demander si c’était vrai, s’il y avait autant de cas d’inconduite sexuelle dans les forces armées.
Très franchement, j'avais été choqué et déçu de voir qu’on tolérait encore ce genre de choses parmi les hauts gradés des Forces armées canadiennes. Je ne peux que parler des postes que j’ai occupés, et je peux vous assurer que j’ai fait tout ce que je pouvais, mais en même temps, je reconnais que j’aurais dû faire plus pour créer un environnement dans lequel les gens n’auraient pas eu peur de dénoncer tout type d'inconduite.
En fin de compte, notre débat se résume à ceci: si des allégations contre quelqu’un comme le chef d’état-major de la Défense ne font pas l’objet d’une enquête en bonne et due forme, nous ne pourrons pas aller de l’avant. Il ne s’agit pas de prononcer un verdict de culpabilité ou d’innocence, mais plutôt de faire une enquête en bonne et due forme. C’est cette opération de camouflage qui est à l’origine de tous les problèmes.
Je suis d’accord avec la députée qui m’a précédé pour dire que ce sont le premier ministre et le ministre de la Défense nationale qui sont les responsables ultimes. Toutefois, en l'occurrence, si nous devons croire le premier ministre lorsqu’il nous dit qu’il n’était pas au courant, il doit maintenant faire preuve de leadership, prendre les décisions difficiles et écarter ceux qui l’empêchent de s’acquitter de ses responsabilités de premier ministre.
C’est une question de confiance et de responsabilité. Les membres des Forces armées canadiennes, notamment les victimes d’inconduite et de harcèlement sexuels, doivent pouvoir avoir confiance dans leurs dirigeants politiques et militaires lorsque ces derniers affirment que cela ne se reproduira plus.
Je suis d’accord avec la députée de North Island-Powell River pour dire qu’il faut prendre d’autres mesures. D’abord, les dirigeants, en l’occurrence le premier ministre, doivent faire preuve de leadership et déterminer les causes de ce cafouillage au sujet du chef d’état-major de la Défense.
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PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2021-05-04 12:14 [p.6602]
Monsieur le Président, comme c’est ma première intervention dans ce débat, je profite de l’occasion pour remercier le député de Bruce-Grey-Owen Sound d’avoir pris un certain recul sur toute la question, ce que j’aimerais qu’on fasse davantage aujourd’hui. Je salue également la députée de North Island-Powell River, qui a fait un excellent discours. Je suis tout à fait d’accord avec elle.
À mon collègue de Bruce-Grey-Owen Sound, je dirai que la motion conservatrice est inappropriée et beaucoup trop ciblée sur un individu, et pas assez sur la question plus générale.
Je le remercie de rappeler le scandale SNC-Lavalin. Nous n’avons jamais su le fin fond de l’affaire. Le Cabinet est intervenu pour empêcher la GRC de faire enquête sur une entrave éventuelle à la justice, et certains des enjeux étaient les mêmes qu’aujourd’hui. Pourquoi le premier ministre n’a-t-il jamais été adéquatement informé de la doctrine Shawcross? Pourquoi n’a-t-il pas compris que sa ministre de la Justice de l’époque, la députée de Vancouver Granville, avait raison, et que les experts grassement payés par SNC-Lavalin avaient tout faux?
Le député de Bruce-Grey-Owen Sound ne pense-t-il pas comme moi que nous ferions mieux de discuter de cela plutôt que de cette motion très partisane et plutôt mesquine dont nous sommes saisis aujourd’hui?
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Voir le profil de Alex Ruff
2021-05-04 12:15 [p.6602]
Monsieur le Président, je m’élève respectueusement contre l’affirmation de la députée. Nous devons aller au fond de la question. La députée a soulevé plusieurs points et facteurs importants sur d’autres enjeux, d’autres échecs de l’actuel premier ministre et de son équipe. Au bout du compte, cela explique pourquoi il fallait que cette motion soit présentée. Le premier ministre doit être tenu de rendre des comptes ou il doit prendre cette décision difficile et s’entourer principalement d’un chef de cabinet qui veillera à ce qu’il soit dûment informé et dûment préparé à faire son travail de premier ministre.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son service. Il comprend probablement mieux que beaucoup d’entre nous l’importance de la reddition de comptes pour les Forces armées canadiennes. Oui, nous devons trouver des solutions à long terme. D’excellentes recommandations ont été ignorées.
En ce qui concerne la reddition de comptes au plus haut niveau, peut-il nous en parler et nous parler de l’importance qu’elle revêt au sein de notre armée?
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Voir le profil de Alex Ruff
2021-05-04 12:16 [p.6602]
Monsieur le Président, c’était l’essence même de mon intervention. Il s’agit de rendre des comptes. En ma qualité d'officier supérieur, rien ne me déçoit plus que ce dossier. Je suis extrêmement déçu de toutes les personnes impliquées dans cette affaire, en particulier l’ancien chef d’état-major de la défense. Je ne comprends pas comment il a pu penser qu’il pouvait porter l’uniforme et diriger hypocritement l’opération Honour tout en étant visé par de telles allégations.
Cependant, le manque de leadership de la part du ministre de la Défense nationale et son manque de volonté réelle d’en assumer la responsabilité sont extrêmement frustrants, car je m’attendais à mieux de sa part. Il en va de même pour le premier ministre dans ce cas-ci. Son équipe doit lui fournir les faits et toutes les réponses. S’il n’exige pas que son équipe lui rende des comptes, il va devoir composer encore avec d’autres allégations et d’autres problèmes.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Monsieur le Président, c’était une intervention importante. Je respecte profondément le député de Bruce-Grey-Owen Sound et j’aime travailler avec lui dans cette enceinte. Je me demande simplement s’il pourrait parler d’une chose qui m’apparaît immensément importante dans ce débat.
La réalité est qu’à l’heure actuelle, ce travail devrait se faire en comité. Katie Telford devrait comparaître devant le comité. Je pense qu’il est absolument odieux que les libéraux bloquent cette possibilité. Qu'on nous laisse faire le travail. Le député peut-il s’exprimer sur ce point?
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Voir le profil de Alex Ruff
2021-05-04 12:18 [p.6602]
Monsieur le Président, je souscris entièrement au point que la députée de North Island—Powell River a soulevé. Cela m’a tellement choqué hier, et choqué est bien le mot, que la présidente du comité annule la séance au cours de laquelle cette question allait être débattue.
Ayant déjà servi en uniforme, et ayant participé aux travaux du comité à distance, sans forcément poser de questions avant les quelques dernières séances du comité de la défense, je suis déçu de l’ampleur de l’obstruction et du manque d’attention accordée à cette question. Ce qu'il devrait incomber de faire, c'est obtenir des réponses. Il incombe de trouver la marche à suivre et de ne pas retarder un dossier si important pour toutes les victimes d’inconduite sexuelle et de harcèlement dans les Forces armées canadiennes.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-05-04 12:19 [p.6602]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je participe au débat, puisqu'il y est question des Forces armées canadiennes.
Si nous avons le privilège de vivre dans un pays libre et démocratique, c'est parce que des hommes et des femmes assurent sa sécurité en servant dans les forces armées et parce que des femmes et des hommes se sont battus dans des guerres horribles afin que nous puissions vivre dans un pays libre. Mon père, qui aura bientôt 98 ans, et des millions d'autres personnes ont servi durant la Seconde Guerre mondiale; ils ont libéré l'humanité entière.
Dans l'armée canadienne et dans toutes les armées, il faut que la confiance soit instituée et réelle. Si, par malheur, la confiance est brisée, nos hommes et nos femmes ne peuvent plus servir avec autant de passion et d'engagement, puisqu'ils se demandent pour qui ils travaillent et pour qui ils servent. C'est particulièrement le cas des femmes qui travaillent dans ce milieu et qui sont victimes de harcèlement. Pour elles, la blessure est encore plus profonde.
Nous sommes réunis ici aujourd'hui pour parler de la confiance que les Canadiens doivent avoir en leur armée et de la confiance que les militaires doivent avoir envers leurs chefs. Si nous sommes rassemblés, c'est parce qu'on a constaté des failles importantes dans les plus hauts échelons du Canada, qu'il s'agisse de l'armée ou du gouvernement. Nous cherchons à savoir qui savait quoi et depuis quand.
Nous faisons malheureusement référence au scandale entourant le général Vance. Ce dernier est actuellement la cible d'allégations de harcèlement sexuel envers des femmes militaires. D'un côté, l'ancien chef de l'état-major de l'armée canadienne aurait donc failli à ses fonctions. De l'autre, le chef du gouvernement a dit une chose, mais cela a été contredit par sa cheffe de Cabinet. Pour que la confiance règne, il faut faire la lumière sur la situation.
Que s'est-il donc passé? Il y a trois ans, soit le 1er mars 2018, l'ombudsman de l'armée canadienne a informé le ministre de la Défense nationale que le chef de l'état-major canadien, le général Vance, faisait l'objet d'allégations — le mot est important. Il ne s'agit pas de rumeurs ou de ouï-dire, mais bien des allégations de comportements inappropriés et de harcèlement sexuel envers des femmes militaires sous son autorité.
Le lendemain, soit le 2 mars 2018, un courriel du Conseil privé du Canada a été envoyé au bureau du premier ministre pour l'informer des allégations de harcèlement sexuel contre le général Vance.
Trois ans plus tard, l'affaire a éclaté au grand jour après qu'un média a divulgué l'affaire. À la Chambre, les premiers mots du premier ministre ont été qu'il l'avait appris en écoutant la télévision. Je ne veux pas dire que le premier ministre est un menteur, mais, selon ses dires, il n'était pas au courant. Il s'agit de la première version des faits.
Par la suite, il a dit que les gens de son bureau étaient au courant qu'une enquête était en cours. La deuxième version des faits comprend donc une modification. La semaine dernière, le premier ministre a dit à la Chambre que personne à son Cabinet n’était au courant qu'il s'agissait d'une affaire de harcèlement sexuel. Les faits ne concordent pas.
Le premier ministre affirme que personne à son Cabinet n'était au courant. Or un courriel du 2 mars 2018 confirme que sa cheffe de Cabinet était au courant des allégations de harcèlement sexuel. C'est l'un ou l'autre: on ne peut pas croire le premier ministre si l’on croit la cheffe de Cabinet et l'on ne peut pas croire le courriel au sujet de la cheffe de Cabinet si l'on croit le premier ministre.
J'ai beaucoup de respect pour le député de Papineau, qui est aussi le chef de notre gouvernement. Je dis « notre gouvernement », puisque nous sommes tous des citoyens canadiens et qu'il est à la tête du gouvernement actuel. Or les faits ne concordent pas, les versions ne concordent pas. Les preuves sont là, mais elles ne concordent pas avec ce qu'il dit. Le gouvernement actuel est au pouvoir depuis six ans. Non seulement le général Vance est demeuré en poste même s'il fait l'objet d'une enquête depuis trois ans, mais on lui a accordé une augmentation de salaire et l’on a renouvelé son mandat. C'est de cette façon que le gouvernement a décidé d'agir en lien avec des cas d'agression sexuelle sur des femmes militaires.
Depuis que c'est sorti, on a également vu un exercice de dissimulation tout à fait imbuvable de la part des libéraux et de certains complices; nous en parlerons plus tard. On a vu au Comité permanent de la défense nationale beaucoup de ce qu'on appelle de l'obstruction systématique, c'est-à-dire qu'on parle pendant une durée excessive afin d'empêcher l'action précise.
Personnellement, j'ai quand même 13 ans de vie politique active comme élu à l'Assemblée nationale et à la Chambre des communes. Je ne me souviens pas, en 13 ans, d'avoir vu une présidente de comité suspendre la tenue d'une réunion 13 minutes avant que ce comité commence à travailler. C'est peut-être déjà arrivé, mais si c'est le cas, je ne m'en souviens pas. Malheureusement, hier, on a vu cela, alors que la députée libérale de Kanata—Carleton, présidente du Comité permanent de la défense nationale, a décidé d'annuler la rencontre du Comité qui était prévue. C'est inacceptable.
Également, la semaine dernière, nous avons vu le gouvernement annoncer avec beaucoup de fierté qu'il allait mettre sur pied une enquête pour savoir ce qui se passe dans l'armée canadienne concernant les cas de harcèlement. Le travail a déjà été fait. Il y a six ans, notre gouvernement avait institué une enquête confiée à une juge de la Cour suprême. C'est d'ailleurs avec beaucoup d'assurance qu'elle avait déposé son rapport en mars 2015, il y a déjà de cela six ans, lequel était dévastateur pour la situation qui se vivait au sein de l'armée canadienne et qui interpellait les gouvernements à l'action. Six ans plus tard, quelles mesures ont été prises par le gouvernement? Aucune, mais, la semaine dernière, il a décidé de refaire le travail que le comité a fait il y a six ans. C'est un aveu d'impuissance. D'ailleurs, cette démonstration a été complètement condamnée par tout le monde. Tous les observateurs ont dit que cette approche du gouvernement n'avait pas de bon sens.
Aujourd'hui, notre motion demande le départ de la cheffe de cabinet du premier ministre. En effet, il est essentiel d'avoir confiance en nos autorités et d'avoir confiance en l'état-major. L'état-major a été particulièrement ébranlé par la situation actuelle. Dans ma circonscription, il y a des milliers de militaires postés à la base militaire de Valcartie qui m'en parlent et qui n'aiment pas voir ce qui se passe, mais qui veulent aller au fond des choses.
D'un côté, le premier ministre dit que personne n'était au courant, mais de l'autre, on a un courriel qui dit exactement le contraire. Quand on souhaite que la cheffe de cabinet du premier ministre aille témoigner au Comité, on ferme le Comité pour ne pas qu'elle vienne.
Les Canadiens méritent des réponses très claires. C'est pourquoi, la semaine dernière, la cheffe adjointe de l'opposition officielle a déposé une question de privilège pour savoir si le premier ministre a induit la Chambre en erreur. La présidence est en train d'analyser la situation.
Hier, mon vis-à-vis ministériel, mon ami le député d'Honoré-Mercier, a fait une défense vigoureuse pendant plus de 50 minutes. Le temps ne me dérange pas. Néanmoins, les libéraux sont toujours prêts à nous attaquer en disant que nous parlons sans arrêt et que nous faisons perdre du temps de travail. Je ne dis pas qu'on a fait perdre le temps, mais je suis content de voir qu'il a saisi cette occasion pour s'exprimer, c'est correct, c'est à cela que servent les débats.
Nous avons également vu le Bloc québécois, par la voix du député de Rivière-du-Nord, dire qu'il était en faveur de cette enquête et qu'il fallait aller au fond des choses. Là s'arrêtent les bons mots que j'ai pour mes estimés collègues du Bloc québécois.
À deux reprises, dans cette affaire-là, ils ont été du mauvais côté de l'histoire. Le 12 avril 2021, au Comité permanent de la défense nationale, le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a voté avec les libéraux pour mettre un terme à l'enquête parlementaire qui avait lieu au Comité. Que les libéraux ne veulent pas qu'on fasse enquête, on peut les comprendre. Ce n'est pas digne, ce n'est pas noble, mais on peut les comprendre. Voilà que, le 12 avril 2021, le Bloc québécois a donné la main aux libéraux pour empêcher le comité parlementaire de faire un travail au sujet de cet enjeu très important; c'est désolant.
On comprend aussi que, le 9 février 2021, toujours au Comité permanent de la défense nationale, c'est le député de Lac-Saint-Jean cette fois-là qui a collaboré avec les libéraux pour réduire le nombre de journées prévues de cinq à trois et s'était opposé à ce que la cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale, Mme Zita Astravas puisse témoigner. Si on veut aller au fond des choses, pourquoi le Bloc québécois a appuyé les libéraux deux fois en comité parlementaire, une fois pour mettre le couvercle sur la marmite et une fois pour réduire le temps d'enquête et empêcher de parler quelqu'un qui aurait peut-être des choses intéressantes à dire? C'est décevant de la part des députés du Bloc québécois. C'est décevant qu'ils aient offert cette collaboration au gouvernement.
Ce n'est pas sans rappeler que le 10 mars 2020, on s'en souviendra, les bloquistes et les libéraux ont voté ensemble, main dans la main, pour empêcher le commissaire à l'éthique de venir témoigner au comité de l'éthique concernant le « Rapport Trudeau II ». Le Bloc québécois, main dans la main avec les libéraux, avait muselé le commissaire à l'éthique pour ne pas qu'il témoigne.
C'est pourquoi nous, les conservateurs, voulons aller au fond des choses et souhaitons que cette motion soit adoptée.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je salue mon honorable collègue.
Je vais profiter de cette occasion pour expliquer comment fonctionne un comité. Tout d'abord, il y a un plan de travail et des décisions à prendre sur l'urgence d'agir, et il y a aussi des délibérations préalables au vote. Alors, évidemment, lorsqu'on ne se fie qu'au résultat du vote, je trouve cela un peu déplorable, parce qu'il faut parfois, comme on le dit en bon québécois, se taper les 40 heures d'explications pour comprendre la raison pour laquelle on a voté oui ou non.
J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi le fait de demander au premier ministre de congédier sa cheffe de cabinet pour avoir omis de l'informer va tout changer.
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PCC (QC)
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2021-05-04 12:30 [p.6604]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. D'ailleurs, je lui suis toujours reconnaissant de son concours à la Chambre. C'est pourquoi je m'étonne qu'elle accepte, comme femme et fière représentante de ses concitoyens, le fait que son parti a donné la main aux libéraux, et ce, deux fois plutôt qu'une.
Dans un premier temps, il s'agissait de mettre le couvercle sur la marmite relativement à l'enquête du Comité permanent de la défense nationale et, surtout, de réduire le nombre de jours de travail consacrés aux témoignages. Dans un deuxième temps, c'était pour refuser qu'un témoin vienne donner sa version des faits. En passant, ce témoin n'est pas exactement un deux de pique dans cette histoire: c'est la cheffe de cabinet du ministre de la Défense.
Cela dit, c'est sa décision, tout comme c'est la décision de son parti d'avoir voté avec les libéraux pour empêcher le témoignage du commissaire à l'éthique. Cela fait partie de leur bilan.
Il faut avoir confiance en nos autorités. C'est pourquoi, lorsqu'on voit le premier ministre dire une chose et sa cheffe de cabinet dire exactement le contraire, noir sur blanc, il faut faire la lumière là-dessus.
Je suis sûr que ma collègue de Laurentides—Labelle était outrée de voir les libéraux suspendre la séance du comité parlementaire, hier, pour qu'il ne siège pas. Je suis sûr que, comme moi, elle aurait souhaité que cette dame puisse témoigner pour qu'on puisse l'entendre. Les libéraux ne veulent pas cela.
Alors, qui doit-on croire, le premier ministre ou sa cheffe de cabinet?
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NPD (ON)
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2021-05-04 12:31 [p.6604]
Monsieur le Président, les conservateurs affirment que la motion débouchera sur des mesures concrètes, qu’elle aidera le gouvernement à agir pour obtenir des résultats pour les femmes dans les forces armées. Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord avec leurs motifs et la façon dont ils s’y prennent, mais nous sommes certainement d’accord pour dire qu’il faut agir sur cette question.
L’une des choses que j’ai entendues à maintes reprises, et que nous avons proposées à maintes reprises, est la nécessité pour l’ombudsman de faire rapport au Parlement et de faire preuve de plus de transparence à cet égard, comme nous avons vu les problèmes qui se posent actuellement comme il relève directement du ministre de la Défense nationale. Mon collègue serait-il d’accord pour dire qu’il s’agirait d’un très bon pas en avant et d’une mesure que la Chambre pourrait prendre immédiatement?
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PCC (QC)
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2021-05-04 12:32 [p.6604]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour sa participation à ce débat très important.
Nous devons être francs et regarder la réalité en face. Nous devons connaître la vérité. C’est pourquoi l’aide de l’ombudsman serait la bienvenue. Cependant, un rapport a été publié il y a six ans. Il a donné à tous les Canadiens, peu importe leur parti, une feuille de route pour régler ce problème terrible, soit le fait que les femmes dans l’armée subissent des inconduites sexuelles, surtout dans les plus hauts rangs de l’armée. C’est pourquoi nous invitons tout le monde à nous conseiller. Je rappellerai aux députés qu’il y a six ans, nous avions la feuille de route et que le gouvernement ne l’a pas suivie.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, je tiens à souligner que le premier ministre est celui qui avait l’habitude de dire que « le soleil est le meilleur désinfectant qui soit » et que les libéraux n’auraient pas recours à des petits jeux parlementaires. Encore une fois, cette motion traite de reddition de comptes. Mon collègue le leader parlementaire pourrait-il nous expliquer pourquoi nous avons jugé important de présenter cette motion et de demander des comptes au premier ministre?
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PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-05-04 12:34 [p.6605]
Monsieur le Président, je veux présenter tous mes respects à ma collègue de Kamloops, en Colombie-Britannique, pour qui j’ai beaucoup de respect. Je suis triste qu’elle ne renouvelle pas son mandat, mais je lui offre mes meilleurs vœux pour l'avenir, car elle travaille tellement bien ici à la Chambre des communes.
Il est très important d’avoir confiance en son chef, alors lorsque le chef du gouvernement, le premier ministre du Canada, dit quelque chose ici à la Chambre des communes, mais que, par ailleurs, nous lisons le contraire écrit noir sur blanc à l’intention de la cheffe de cabinet, nous avons besoin d’éclaircissements.
Nous avons simplement demandé hier que la cheffe de cabinet témoigne devant le comité, et le gouvernement libéral a décidé d'annuler la réunion du comité. C’est affreux. Il faut que le gouvernement rende des comptes au Parlement.
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec la députée d'Hochelaga.
Chaque membre de l'Équipe de la Défense a droit à un lieu de travail qui le traite avec respect et dignité. Inversement, il est de la responsabilité de chaque membre de l'Équipe de la Défense, peu importe son rang, sa position ou son titre, même le plus haut gradé, de transmettre ce même respect et cette même dignité à ceux qui l'entourent. Nous avons cependant constaté que cette attente n'est pas suffisante.
Sans action rapide et décisive, sans application rigoureuse, sans responsabilisation, le harcèlement et l'inconduite sexuelle au sein de l'Équipe de la Défense ne seront jamais vraiment éliminés. Cela exige une réflexion honnête pour examiner les domaines dans lesquels nos politiques et nos initiatives ont échoué. Il faut apprendre de ceux que nous avons laissés tomber, il faut les écouter et apporter des changements qui tiennent vraiment compte de nos gens, de leurs besoins et de leurs divers antécédents.
La semaine dernière, le ministre de la Défense nationale a annoncé le lancement d'un examen externe indépendant et complet de son ministère et des Forces armées canadiennes. Je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui pour discuter des détails de cet examen, en quoi il consistera, comment il sera mené et ce qu'il signifie pour l'Équipe de la Défense.
Il existe un besoin pressant de responsabilisation et d'examen à tous les niveaux des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, non seulement d'individu à individu, de grade à grade, mais aussi au niveau organisationnel, en examinant les politiques et les pratiques de l'Équipe de la Défense et en évaluant leur efficacité à éliminer l'inconduite et le harcèlement sexuels.
L'examen qui a été annoncé la semaine dernière va jouer un rôle crucial dans cette analyse. Il vise plusieurs objectifs. Nous voulons savoir pourquoi le harcèlement et l'inconduite sexuelle persistent au sein des Forces armées canadiennes, malgré des efforts considérables et concertés pour les éliminer. Nous voulons savoir quels sont les obstacles qui font qu'il est difficile de signaler un comportement inapproprié. Nous voulons savoir si la réponse est adéquate lorsque des rapports d’inconduite sont faits. Nous voulons que cette information soit utilisée pour formuler des recommandations sur la prévention et l'éradication du harcèlement et de l'inconduite sexuelle dans nos forces armées, une fois pour toutes.
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont choisi Mme Louise Arbour pour diriger l'examen des politiques et de la culture de l'Équipe de la Défense. L'examen de Mme Arbour s'appuiera sur le rapport publié par l'ancienne juge Marie Deschamps, mais ce n'est pas du tout la même chose. Le rapport de Mme Deschamps a formulé 10 recommandations clés pour aborder et éliminer l'inconduite et le harcèlement sexuels, mais ce n'était pourtant pas suffisant.
Depuis, l'Équipe de la Défense a pris plusieurs mesures importantes pour mettre en œuvre les recommandations de Mme Deschamps. Par contre, l'examen de Mme Arbour s'appuiera sur l'important travail de Mme Deschamps et examinera les problèmes dans une perspective plus large, afin d'aider l'Équipe de la Défense à tracer la voie à suivre.
L'expérience de Mme Arbour en tant qu'ancienne juge de la Cour suprême la place dans une position idéale pour mener à bien cet examen en toute impartialité. Elle travaillera indépendamment de la hiérarchie des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, et ce, afin de préserver sa neutralité et pour s'assurer que l'important travail que nous demandons à Mme Arbour ne subira aucune influence politique. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que ce serait inapproprié. Mes honorables collègues ne sont-ils pas d'accord avec moi?
L'examen de Mme Arbour portera sur les politiques, les procédures et les pratiques de l'Équipe de la Défense. Elle tentera de trouver où se trouvent les lacunes dans les efforts que déploie l'Équipe de la Défense pour aborder la question de l'inconduite et du harcèlement sexuels et pour éliminer ce type de comportement. Elle déterminera la manière dont ces efforts doivent être renforcés et améliorés.
Dans le cadre de son examen, elle tiendra compte de tous les examens indépendants pertinents concernant le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Cela inclut l'évaluation des progrès de l'Équipe de la Défense dans l'application des recommandations du rapport de la juge Deschamps. Cette évaluation sera coordonnée avec l'honorable Morris J. Fish, qui dirige l'examen en cours de la Loi sur la défense nationale. Les rapports du vérificateur général ainsi que d'autres vérifications internes devront être pris en considération. Elle devra examiner leurs conclusions et leurs recommandations.
En plus de devoir tenir compte de ces examens existants, elle évaluera également les pratiques organisationnelles qui, si elles sont réévaluées efficacement, pourraient aider à prévenir les incidents d'inconduite sexuelle. Il s'agit notamment des systèmes de recrutement, de formation, d'évaluation du rendement, d'affectation et de promotion des Forces armées canadiennes.
Elle évaluera également les politiques, les procédures et les pratiques du système de justice militaire qui traitent du harcèlement et de l'inconduite sexuelle.
Plus important encore, l'examen sera fondé sur les opinions, les comptes rendus et les expériences des membres actuels et anciens de l'Équipe de la Défense. Tous les membres concernés de l'Équipe de la Défense méritent que leur voix soit entendue. Ceux qui souhaitent partager leurs expériences seront invités à apporter leur contribution à l'examen de Mme Arbour. Tous leurs noms resteront anonymes. Mme Arbour mènera son examen sans faire référence à des cas spécifiques de harcèlement ou d'inconduite sexuelle, afin de préserver leur confidentialité.
Son examen sera axé sur les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2+, afin que l'Équipe de la Défense comprenne mieux leurs perspectives et leurs expériences. Elle travaillera en coordination avec le Groupe consultatif sur le racisme systémique, la discrimination, les préjugés LGBTQ2, la discrimination sexuelle et la suprématie blanche, afin de réduire tout chevauchement involontaire des efforts menés.
Mme Arbour rassemblera tous ces témoignages pour identifier les signes que la culture de l'Équipe de la Défense favorise le silence et la complicité, comment la peur des représailles agit comme un obstacle au signalement du harcèlement et de l'inconduite sexuelle, ainsi que toute indication que les politiques de l'Équipe de la Défense ont été appliquées de manière incohérente dans l'ensemble de l'organisation, comme dans le cas de l'influence politique lors de la nomination du général Jonathan Vance en 2015. En effet, même en présence de rumeurs à son sujet et d'une enquête active du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, le parti d'en face a quand même nommé Jonathan Vance chef d'état-major de la défense. Tous ces facteurs contribueront à éclairer les recommandations de Mme Arbour au ministre, au sous-ministre et au chef d'état-major de la Défense.
L'imputabilité et la transparence sont les clés du changement de culture et de l'élimination de l'inconduite et du harcèlement sexuels au sein de l'Équipe de la Défense. Ce sont les principes qui guideront l'examen de Mme Arbour. Elle fournira au ministre de la Défense nationale des rapports d'étape mensuels, ainsi que des évaluations et des recommandations provisoires. Toutes ces évaluations seront rendues publiques, ainsi que les rapports d'examen préliminaire et final de Mme Arbour.
Ses rapports comprendront une évaluation des politiques et des procédures de l'Équipe de la Défense, les causes et les effets des obstacles au signalement des comportements inappropriés, son examen du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, y compris son mandat et ses activités, son indépendance par rapport à la chaîne de commandement et sa réponse lorsque des incidents d'inconduite sexuelle sont signalés.
Elle formulera également des recommandations clés sur les points suivants: prévenir et éliminer le harcèlement et l'inconduite sexuelle au sein de l'Équipe de la Défense; comment éliminer les obstacles au signalement; établissement d'un organisme de surveillance externe dédié à la résolution de ce type d'incident.
Une fois que Mme Arbour aura communiqué son examen préliminaire à l'organisation, le ministre, la sous-ministre et le chef d'état-major de la Défense auront 30 jours pour répondre à ses conclusions et recommandations. Leurs réponses et le rapport d'examen final de Mme Arbour seront tous rendus publics.
C'est ainsi que nous créons le changement nécessaire que...
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PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2021-05-04 12:45 [p.6606]
L'honorable député de Bruce—Grey—Owen Sound a la parole.
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Voir le profil de Alex Ruff
2021-05-04 12:46 [p.6606]
Monsieur le Président, ma question à la députée porte sur la reddition de comptes et le fait que l’information n'a pas été transmise au premier ministre dans ce cas-ci, par rapport aux allégations visant l’ancien chef d’état-major de la Défense.
Je crois comprendre que la députée fait partie du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Que ferait-elle si l’un des membres de son personnel disposait de preuves, de renseignements ou d’allégations à propos de quelque chose qui porterait atteinte à nos renseignements de sécurité nationale, mais que cette personne ne se donnait tout simplement pas la peine de lui en faire part?
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce qui importe, c’est qu’il existe un processus indépendant, externe et sûr pour quiconque a été victime d’inconduite sexuelle, afin que cette personne puisse faire une dénonciation dans le cadre d'un processus indépendant et sûr, hors du processus politique. C’est ce qui importe ici. C’est ce qui est nécessaire, et ce sur quoi nous travaillons.
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Monsieur le Président, je salue ma collègue d'en face. Nous siégeons ensemble au comité de l'éthique, dont nous avons beaucoup entendu parler au cours des dernières minutes. Ma collègue, avec plusieurs heures d'allocution au Comité, a bien expliqué la situation.
On va se dire les vraies choses. En ce moment, quel niveau d'urgence et d'importance faut-il atteindre avant de mettre en oeuvre un plan d'action, de redorer l'image et de s'assurer que cela ne se reproduira plus? Présentement, l'urgence est manifestement importante. Il y a quelques années, et non pas quelques mois, son niveau était à moins 10.
J'aimerais qu'elle m'explique quel niveau d'urgence est requis pour agir. Force est d'admettre que l'opposition officielle doit présenter une motion concernant une mise à pied.
Le gouvernement va-t-il agir?
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue. Nous avons eu plusieurs conversations ensemble sur des sujets qui touchent justement le sujet dont nous discutons aujourd'hui.
L'important, c'est d'agir sur la problématique qui est devant nous. Il ne s'agit pas de chercher des coupables et de blâmer n'importe qui. Il s'agit de l'urgence que nous avons devant nous. Le fait est que nous avons nommé l'ancienne juge Mme Arbour, qui est reconnue mondialement pour son travail, et que nous savons qu'elle sera capable, grâce au travail qui a déjà été fait par Mme Deschamps, de mettre en place un plan pour déterminer le problème et de mettre en œuvre un processus qui fonctionne.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, ce n'est pas la compétence de l'ancienne juge Louise Arbour qui est remise en question, c'est la compétence du gouvernement libéral à gérer comme il faut la crise des inconduites sexuelles dans l'armée. Cela commence à faire dur. La seule chose qu'ils ont trouvé à faire, c'est de refaire une étude externe alors que la juge Deschamps avait fait un exercice semblable il y a six ans. Pendant six ans, les libéraux n'ont rien fait.
Je me pose la question suivante. Est-on en train de pelleter en avant ou veut-on simplement se débarrasser d'une patate chaude?
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question.
Les choses qui sont difficiles sont très difficiles à faire et ne se réalisent pas d'un seul coup. Le travail de Mme Deschamps nous montre qu'elle avait cerné le problème. C'est justement là-dessus que nous voulons que Mme Arbour mène enquête pour savoir ce qui a été fait au sein de la hiérarchie militaire.
Les récents événements nous ont appris qu'il fallait un processus. Il faut aussi savoir comment réaliser ce processus à l'externe. Pour la première fois, tous les hauts gradés de la hiérarchie des Forces armées canadiennes s'entendent sur la nécessité d'un processus externe aux Forces armées canadiennes.
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Lib. (QC)
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2021-05-04 12:51 [p.6607]
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner l’occasion de contribuer aujourd’hui au débat concernant les efforts entrepris par les Forces armées canadiennes pour remédier au problème d’inconduite sexuelle dans leurs rangs.
Chaque jour, les membres des Forces armées canadiennes font d’énormes sacrifices pour protéger les Canadiens et les Canadiennes. Lorsque des allégations d’inconduite sont soulevées, le processus approprié doit être suivi. C’est exactement ce qu’a fait le ministre de la Défense nationale. En fait, il a suivi les mêmes étapes que celles suivies par le gouvernement précédent en 2015.
Comme l’a dit Ray Novak, ancien chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper, lorsque le chef de l’opposition officielle de l'époque l’a informé des allégations d’inconduite sexuelle, ces allégations ont été transmises au Bureau du Conseil privé aux fins d’enquête.
[Difficultés techniques] qui sont victimes d'inconduite sexuelle ne font pas confiance au processus. Nous devons faire mieux. C’est pourquoi Mme Arbour formulera des recommandations concrètes sur la façon de mettre sur pied un mécanisme de signalement externe et indépendant, distinct de la hiérarchie militaire.
L’inconduite sexuelle peut avoir des effets dévastateurs à long terme. Offrir du soutien aux personnes touchées et assurer leur bien-être doit être notre priorité absolue.
Il s’agit aussi d’un problème social incroyablement complexe et les Forces armées canadiennes savent qu’elles ne possèdent pas toutes les réponses. Elles ont besoin d’être guidées par les conseils d’experts en la matière. Le ministre de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes savent que la seule façon de s’améliorer est de mesurer les progrès accomplis et de répondre de leurs actions et de leurs décisions.
C’est pourquoi nous avons récemment lancé un examen externe complet et indépendant pour déterminer avec précision comment et pourquoi notre culture actuelle permet des comportements nuisibles, et ce que nous devons faire pour changer cette culture de masculinité toxique. C’est aussi pourquoi le budget de 2021 prévoit des fonds destinés à accroître les mesures de soutien qui s’offrent aux personnes touchées.
Ces mesures comprennent l’établissement d’un nouveau programme de soutien par les pairs et l’élargissement de la portée du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle. J'aimerais aujourd'hui parler du travail exceptionnel réalisé par ce Centre sous la direction de Mme Denise Preston, docteure en psychologie [difficultés techniques].
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PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2021-05-04 12:54 [p.6607]
Il semble y avoir un problème avec la bande passante de l'honorable secrétaire parlementaire. Je me demande si elle utilise une connexion fixe ou sans fil. La connexion sans fil pose parfois ce problème: si le réseau Wi-Fi ne marche pas bien, il n'est pas meilleur qu'une connexion fixe.
J'invite l'honorable secrétaire parlementaire à continuer, mais sa connexion est déjà tombée à deux reprises. Nous allons réessayer.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
Voir le profil de Soraya Martinez Ferrada
Lib. (QC)
Voir le profil de Soraya Martinez Ferrada
2021-05-04 12:55 [p.6607]
Monsieur le Président, j'ai effectivement une connexion filaire, mais il semblerait que mon secteur éprouve des difficultés liées à Internet depuis quelques jours. Excusez-moi, mais je n'ai pas de meilleure connexion que le branchement du fil à mon appareil. Je suis vraiment désolée. Je vais tenter de continuer autant que possible.
[Difficultés techniques]
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2021-05-04 12:56 [p.6607]
Il semble y avoir un problème de connexion. Je me demande s'il est possible de faire appel à un technicien pour corriger le problème. Nous allons attendre un moment, le temps de trouver une solution.
Pour le moment, nous allons inviter le prochain député à prendre la parole. Nous allons demander à un technicien d'appeler l'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Si on arrive à corriger le problème, j'inviterai l'honorable secrétaire parlementaire à reprendre ses commentaires sur la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Monsieur le Président, cet après-midi, je partagerai mon temps de parole avec la députée d’Elgin—Middlesex—London.
Le sujet de notre discussion revêt une importance capitale. Nous parlons bien sûr de la situation découlant d’une épidémie de cas d’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes et de l’incapacité du gouvernement à y remédier.
Nous savons qu’en 2015, le rapport Deschamps a été publié, et après son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement actuel aurait pu donner suite à toutes les recommandations qu'avait formulées la juge à la retraite Deschamps, de la Cour suprême, en ce qui concerne l’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes.
Nous voici six ans plus tard, et en plein cœur d’une crise politique, le gouvernement libéral propose un nouvel examen mené par une autre juge de la Cour suprême à la retraite sur l’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes.
En 2018, l’ombudsman des FAC a été mis au courant d’allégations d’inconduite sexuelle commises par le chef d’état-major de la Défense de l’époque, le militaire le plus haut gradé des Forces canadiennes, celui qui est au sommet de la chaîne de commandement. L’ombudsman a alors fait part de ces graves allégations au ministre responsable, le ministre de la Défense nationale.
Quand l’ombudsman a informé le ministre que cette plainte et ces allégations portaient sur des actes de nature sexuelle, qu’il s’agissait d’inconduite sexuelle, le ministre de la Défense nationale l’a écouté, puis il a balayé l’information du revers de la main. Après cette rencontre, il s’est quand même assuré de la transmettre au cabinet du premier ministre. Nous savons par des documents que la cheffe de cabinet du premier ministre, Mme Katie Telford, a été informée que ces allégations faisaient état d’inconduite sexuelle de la part du chef d’état-major de la défense, le plus haut gradé du Canada, à l'endroit d'une de ses subordonnées.
Le chef d’état-major n'aurait pu commettre d’abus de confiance ou d’infraction plus grave contre nos concitoyens qui se sont engagés à servir. Les membres des Forces canadiennes servent le pays en acceptant ce qu’on appelle une obligation illimitée de service. Autrement dit, ils peuvent recevoir légalement des ordres qui les mettent en danger et qui pourraient leur coûter la vie au service du Canada. Lorsqu’ils prêtent serment et acceptent une telle obligation, ils s’attendent, avec raison, non seulement à être protégés par tous les moyens possibles par la chaîne de commandement et par le chef d’état-major de la défense, mais aussi à ce que le dirigeant de la chaîne de commandement, le plus haut gradé du Canada, ne fasse rien qui puisse leur causer du tort ou leur infliger des préjudices irréparables. Ils ne s'attendent certainement pas à ce qu’un membre de la chaîne de commandement commette des actes de nature sexuelle forcément inappropriés.
Les hommes et les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes méritent d’avoir un système s'inspirant du modèle recommandé dans le rapport Deschamps de mars 2015; un système qui leur donne l’assurance de pouvoir servir leur pays sans avoir à subir d’inconduite sexuelle, de harcèlement, de crimes et d’autres actes de nature sexuelle, notamment de la part d'une personne de la chaîne de commandement et de plus hauts gradés qu'eux.
Le déséquilibre du pouvoir dans l’armée est évidemment un exemple type parce qu’il est codifié dans la hiérarchie militaire, le chef d’état-major de la défense étant au sommet de la pyramide.
Quand les plaintes déposées auprès de l’ombudsman en 2018 ont été communiquées à la cheffe de cabinet du premier ministre, des mesures s’imposaient. Le Cabinet du premier ministre devait intervenir. Qui plus est, le cabinet du premier ministre n’avait pas donné suite aux recommandations de 2015.
Ces recommandations ont été formulées à la lumière d'années d’expérience, au cours desquelles les victimes et les survivants ont enduré les failles du système en place dans les Forces armées canadiennes, mais le gouvernement n’y a pas donné suite.
Ensuite, devant ces nouvelles allégations, le gouvernement n’a toujours rien fait. Pire encore, le premier ministre a déclaré ne pas avoir été informé de cette plainte et que son cabinet ne savait pas qu’elle était de nature sexuelle et qu’il s’agissait d’une allégation s'inscrivant dans la foulée du mouvement #MoiAussi. Or, les faits démentent tout simplement cette affirmation. Nous savons que Mme Telford connaissait la nature de ces allégations.
Si on croit le premier ministre, cela signifie que sa cheffe de cabinet a orchestré, avec le ministre de la Défense nationale, un camouflage afin de le protéger et de protéger l’agresseur — la personne accusée d’avoir commis ces infractions — qui était alors chef d’état-major de la défense. C’est inacceptable.
Il est inacceptable qu'on attende tout de ceux et celles qui servent le pays sous les drapeaux, y compris qu'ils risquent leur vie, mais que la reddition de comptes, ou son absence, de la part du gouvernement n'entraîne même pas le renvoi d’une seule personne pour avoir dissimulé cette inconduite sexuelle.
Les femmes et les hommes qui servent dans les Forces armées canadiennes méritent mieux. Nous le leur devons. Nous leur devons de mettre en œuvre les recommandations du rapport rendu en 2015 par la juge Deschamps, ancienne juge de la Cour suprême, avant de nous lancer dans un autre examen. Commençons par appliquer ces recommandations-ci. C’est ce qui est responsable. C’est montrer que nous écoutons, que nous agissons, que nous défendons les victimes, les femmes et les hommes qui ont porté plainte et celles et ceux qui ne l’ont pas fait.
Nous savons que ne rien faire parce que personne ne dit rien revient à une approbation tacite des gestes qui sont posés derrière des portes closes. Nous l’avons vu avec la suspension et la démission de hauts gradés canadiens.
Les Forces armées canadiennes sont immensément fières et nous devrions, en tant que Canadiens, être tellement fiers des femmes et des hommes qui servent et qui ont servi sous les drapeaux. C’est assurément le moins que nous puissions faire. Nous devons exiger des comptes de celles et ceux qui occupent les plus hautes fonctions dans ce pays.
Si la cheffe de cabinet du premier ministre a orchestré une dissimulation des faits ou y a participé pour protéger son patron, le premier ministre, et pour protéger le chef d’état-major de la Défense, afin d’éviter une situation politique embarrassante, le premier ministre doit la renvoyer. Ensuite, le ministre de la Défense nationale doit nous expliquer ce qu’il est prêt à faire et comment il entend rendre des comptes pour ce qui est arrivé.
Les recommandations du rapport de 2015 sont claires. L'inaction du gouvernement au vu des preuves que l’ombudsman lui a communiquées et ce qu’il a fait pour dissimuler l’affaire, tout cela est désastreux. C'est une tache au dossier du gouvernement et une honte pour les victimes et les survivants qui ont porté plainte.
Nous sommes tous très fiers, et je le suis personnellement, des femmes et des hommes qui portent l’uniforme. Cependant, nous devons démontrer cette fierté par nos actions. Nous devons montrer que cette organisation, ces femmes et ces hommes méritent d’être protégés, qu’ils valent la peine que l’on donne suite au rapport de 2015, que le gouvernement cesse de jeter de la poudre aux yeux et qu'il fasse vraiment quelque chose. Il est déraisonnable de demander un nouveau rapport sans prendre de mesures à la suite du premier rapport, celui de 2015. Nous devons au moins cela aux victimes.
Il est temps de montrer notre fierté et de tenir notre engagement envers les hommes et les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes, comme ils tiennent tous les jours leur engagement envers nous. Le gouvernement doit donc prendre des mesures pour que les personnes qui ont caché de graves allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes rendent des comptes. C’est le strict minimum que nous pouvons faire pour les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes, et c’est pourquoi nous voterons en faveur de cette motion.
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