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Lib. (ON)
Il est de mon devoir de déposer, sur le bureau, conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, une copie certifiée du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales de l'Île-du-Prince-Édouard.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2022-11-29 10:03 [p.10123]
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
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Lib. (ON)
D'accord?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Trois motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑29. Les motions nos 1 à 3 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 3 à la Chambre.
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Lib. (ON)
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2022-11-29 10:03 [p.10123]
propose:
Que le projet de loi C-29, à l’article 10, soit modifié par suppression des lignes 12 et 13, page 5.
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PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2022-11-29 10:03 [p.10123]
propose:
Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit:
« teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en »
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
Voir le profil de Kamal Khera
2022-11-29 10:03 [p.10123]
propose:
Que le projet de loi C-29, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 6, de ce qui suit:
f) des Autochtones dont la première ou seconde langue apprise est le français;
Voir le profil de Jaime Battiste
Lib. (NS)
Voir le profil de Jaime Battiste
2022-11-29 10:05 [p.10123]
Monsieur le Président, je tiens d’abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Puisque nous sommes saisis du projet de loi C‑29, je pense que le moment est venu d’expliquer l’approche qui a été adoptée par le gouvernement pour élaborer le texte qui nous est proposé.
Nous connaissons tous le principe selon lequel « rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous », et c’est conformément à ce principe que le gouvernement s’efforce de reconstruire une relation avec les peuples autochtones du Canada. C’est dans cette optique que nous avons adopté une approche collaborative pour élaborer le projet de loi C‑29. La consultation des chefs et des communautés autochtones a fait partie intégrante du processus, du début jusqu’à la fin.
J’aimerais prendre le temps de décrire le processus de consultation que nous avons mis en place pour l’élaboration de ce projet de loi. Je dois d’emblée saluer le leadership incroyable dont ont fait preuve les membres autochtones du conseil provisoire et du comité transition. Ces deux entités indépendantes étaient composées de Premières nations, d’Inuits et de Métis qui ont tous agi avec sagesse et modération et qui se sont efforcés de représenter un vaste éventail de voix et de points de vue différents.
J’aimerais également saluer le travail titanesque qui a été accompli par la Commission de vérité et réconciliation et qui a servi de point de départ à ce projet de loi. Pour accomplir sa tâche, la commission a organisé une série d’audiences nationales et communautaires partout au Canada, dans le but de faire toute la vérité sur la véritable histoire de notre pays. Elle a ainsi préparé le terrain vers la réconciliation et la guérison des traumatismes causés par le système des pensionnats.
Le travail de la commission a constitué en quelque sorte la pierre angulaire de ce projet de loi. En offrant une caisse de résonance aux voix des survivants, les commissaires ont proposé, dans leurs appels à l’action nos 53 et 54, la création d’un conseil national de réconciliation.
Pour l’élaboration de leur rapport final, ils ont adopté une approche inclusive et dirigée par les Autochtones qui consistait à écouter les voix des peuples autochtones. Ils ont écouté les survivants des pensionnats ainsi que des membres de leur famille, et ils se sont servis de leurs histoires non seulement pour dire la vérité aux Canadiens sur ce qui s’était passé mais aussi pour étayer leurs appels à l’action. Le gouvernement a avalisé cette approche en appuyant les chefs autochtones pendant toute la durée du processus, lequel a abouti à l’élaboration du projet de loi.
Nous nous sommes laissé inspirer et conduire par les commissaires, par les survivants des pensionnats et par les Autochtones qui ont participé au travail de la commission, et cela comprend tous ceux qui souhaitaient créer une entité de surveillance indépendante et dirigée par des Autochtones.
La commission souhaitait confier au conseil national le soin de préparer un rapport annuel sur les progrès de la réconciliation, rapport auquel le gouvernement du Canada serait tenu de répondre publiquement en présentant ses plans pour faire progresser la réconciliation. Le gouvernement s’est efforcé de tenir compte de ces points de vue dans l’élaboration de son projet de loi.
Les chefs de file et les membres des Premières Nations ont eu le courage d’expliquer publiquement ce qu’ils avaient vécu et comment cela les avait affectés, eux et leurs familles tout au long de leur vie. Qui plus est, leurs témoignages ont montré la voie à suivre pour que leurs communautés puissent entamer un processus de guérison.
J’aimerais dire quelques mots sur le conseil d'administration provisoire. Après que la Commission de vérité et de réconciliation a présenté son rapport, le gouvernement fédéral a décidé, s’agissant de l'appel à l'action de cette commission de créer un conseil national de réconciliation, de faciliter la transition en confiant à un conseil d'administration provisoire la responsabilité de faire des recommandations quant au mandat du conseil national. Le gouvernement fédéral a ainsi nommé un conseil d'administration provisoire en 2018, qui était composé de six chefs de file autochtones représentant les Premières nations, les Inuits et les Métis, y compris un ancien membre de la Commission de vérité et réconciliation.
Ce conseil d'administration indépendant était chargé de conseiller le ministre des Relations Couronne-Autochtones quant à la création d’un conseil national de réconciliation. Le conseil d'administration provisoire a organisé une consultation en avril 2018. Il a rencontré des organisations autochtones et des parties prenantes non autochtones pour connaître leur point de vue sur le mandat du nouveau conseil, le projet de loi, le champ d’action du conseil et, de façon plus générale, la réconciliation à long terme.
Le conseil d'administration provisoire a écouté avec attention tous les points de vue présentés par les citoyens et organisations autochtones et non autochtones au cours de consultations, notamment à Ottawa, avant de préparer un rapport final.
Des personnes issues de différents groupes ont été sollicitées au cours du processus, notamment des membres des communautés, des universitaires, des entrepreneurs, des artistes, des professionnels de la santé et d’autres parties intéressées. Les membres du conseil d'administration provisoire ont également demandé à d’autres parties prenantes leur point de vue sur la création d’un conseil national de réconciliation.
De son côté, le gouvernement a demandé aux Canadiens non autochtones ce qu’ils pensaient de la création d’un tel conseil. Une plate-forme en ligne a été créée pour recueillir leurs commentaires. Les gens pouvaient ainsi faire connaître leur point de vue sur le mandat et le rôle futur d’un conseil national de réconciliation, ainsi que sur les premières mesures qu’il devrait prendre. Les réponses ont été positives, puisque les Canadiens se sont dits favorables à la création d’un tel conseil.
L’autre élément important a été la mobilisation des organisations autochtones nationales. Le conseil d'administration provisoire a demandé à l’Assemblée des Premières nations, à l’Inuit Tapiriit Kanatami et au Ralliement national des Métis de lui donner leur point de vue sur le futur mandat du conseil national de réconciliation. Ce faisant, le conseil d'administration provisoire permettait aux membres des communautés autochtones ainsi qu’aux chefs politiques autochtones de donner leur avis sur la création du conseil.
À chaque étape, une approche dirigée par des Autochtones a joué un rôle central dans le processus. Ce n’est qu’après avoir entendu un vaste éventail de témoignages autochtones que le conseil d'administration provisoire a préparé son rapport final.
En juin 2018, le conseil d'administration provisoire a présenté son rapport final, qui était assorti de recommandations concernant la vision, la mission, le mandat, la structure, la composition, le financement, la présentation de rapports et la loi pour créer le conseil national de réconciliation.
Fait important, ce rapport faisait écho à la Commission de vérité et réconciliation en indiquant que le conseil devrait être créé au moyen d'une loi et qu’il devrait donner suite aux appels à l’action 53 à 56. Le rapport recommandait également que le conseil soit indépendant, permanent et apolitique, ainsi que propice à la pensée novatrice, au dialogue et à l’action.
Le conseil provisoire a également formulé des recommandations sur la façon dont le gouvernement devrait donner suite aux recommandations du rapport, à savoir par la création d’un comité de transition à l'appui des prochaines étapes et par la rédaction d’un projet de loi avec les conseils et sous la direction des membres du comité de transition.
Enfin, le conseil provisoire a également recommandé davantage de sensibilisation et de mobilisation. Sur la base du travail accompli par le conseil provisoire, le ministère de la Justice a préparé un projet de cadre législatif à des fins de consultation.
Il convient de souligner ici que le cadre législatif reposait essentiellement sur les travaux du conseil provisoire, lesquels étaient fondés sur les témoignages d'Autochtones de partout au Canada. On voit donc bien que les communautés autochtones sont au cœur même du projet de loi.
Le conseil provisoire a été suivi du comité de transition, qui a été établi en décembre 2021. Ses membres ont été nommés par le ministre des Relations Couronne-Autochtones. Le comité a examiné le projet de cadre législatif et a proposé des améliorations afin de garantir la solidité et l’efficacité du conseil.
Le comité de transition a poursuivi et intensifié les consultations entamées par le conseil provisoire en 2018. En mars 2022, ses membres ont rencontré des experts autochtones et non autochtones, notamment des avocats, des spécialistes des données, des experts financiers et des spécialistes de la réconciliation.
Ils ont recueilli des commentaires et reçu des conseils dans des domaines comme la réconciliation, le droit, les données, les finances organisationnelles, la mise en commun des renseignements, la gouvernance et la reddition de comptes. C’est à partir de ces commentaires qu’ils ont élaboré leurs recommandations.
Cela nous amène à mars 2022, date à laquelle le comité de transition a présenté son rapport final, lequel contenait des recommandations sur la mesure législative prévoyant la constitution du conseil national de réconciliation.
Le comité de transition a formulé des recommandations sur la façon de renforcer le projet de cadre législatif de manière à maintenir la vision, l'objectif et le mandat du conseil, comme l'avait envisagé le conseil provisoire. Il s’est assuré, dans toute la mesure du possible, que le projet de loi réponde aux appels à l’action 53 à 56.
En mars 2022, le comité de transition a fermement exprimé sa préférence pour une approche accélérée à l'égard de ce projet de loi. Il a rappelé avec émotion que les survivants considèrent ce projet de loi comme la pierre angulaire de la réconciliation et réclament son entrée en vigueur le plus tôt possible.
À la suite de cette recommandation, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a présenté le projet de loi C‑29 le 22 juin. Au cours des derniers mois, nous avons travaillé ensemble de façon diverse à l'étape de la deuxième lecture, lors de l'étude approfondie du projet de loi par le comité des affaires autochtones et du Nord, et aujourd'hui, à la Chambre, mais je suis convaincu...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kenora a la parole.
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2022-11-29 10:15 [p.10125]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à dire que je suis très préoccupé par la proposition des libéraux de retirer le Congrès des peuples autochtones du projet de loi. J'ai récemment eu l'occasion de me rendre à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, pas très loin d'où se trouve le député. J'ai rencontré la Confédération des Mi'kmaq de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le Conseil des Autochtones de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, que le député connaît bien, j'en suis sûr. Le Conseil des Autochtones de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, en particulier, travaille très fréquemment en collaboration avec le Congrès des peuples autochtones. Au cours de ma réunion avec les représentants du Conseil, ils m'ont dit qu'ils avaient l'impression que leur voix était amplifiée par l'organisation. Le Conseil des Autochtones de l'Île‑du‑Prince‑Édouard représente plus de 1 000 Autochtones vivant hors réserve dans la province.
Je veux demander au député pourquoi le gouvernement libéral estime que le projet de loi ne devrait pas tenir compte de ces voix.
Voir le profil de Jaime Battiste
Lib. (NS)
Voir le profil de Jaime Battiste
2022-11-29 10:16 [p.10125]
Madame la Présidente, aux termes de la Constitution du Canada, il y a trois groupes distincts qui composent les peuples autochtones, à savoir les Métis, les Premières Nations et les Inuits. Ils sont représentés par l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.
Nous nous sommes assurés d'entendre leurs voix, mais nous voulions aussi nous assurer que ce conseil serait apolitique. Nous ne souhaitions pas que des partis expriment leur préférence pour une organisation ou une personne en particulier, ou qu'ils expriment leur désir qu'une personne donnée siège au conseil. Nous avons tenté de laisser de côté les considérations politiques, de nous en tenir à l'article 35 de la Constitution, et de veiller à ce que les mesures que nous prévoyons soient conformes à la Constitution du Canada et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est pourquoi nous sommes allés de l'avant avec ces trois groupes.
Lors de l'étude en comité et du débat sur cette question, nous avons entendu d'excellentes discussions sur la nécessité d'inclure les femmes autochtones dans les efforts pour aider les femmes et filles autochtones assassinées ou portées disparues, comme nous le demandent les appels à la justice. Nous croyions que, à des fins de parité entre les sexes, en raison des mesures que nous souhaitions prendre pour montrer que nous donnions suite aux appels à la justice, nous ajouterions aussi l'Association des femmes autochtones du Canada à la liste. Toutefois, ce sont les seuls groupes que nous avons jugé qu'il était approprié...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Nous poursuivons les questions et les observations. Le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son témoignage et sa sensibilité dans le contexte. J'aimerais l'entendre davantage sur la notion de représentativité, parce que c'est peut-être ce qui est le plus important. Au-delà du symbole, c'est par là qu'on va mettre les gens autour de la table.
Si on veut avoir un véritable dialogue qui mènera à la réconciliation, cela va prendre une représentativité efficace, mais on en sait très peu sur ce qui est en place pour assurer cette représentativité. Qui parle au nom des Premières Nations, des Inuits et des Métis?
Selon mon collègue, qui devrait-on réunir autour de la table? Évidemment, ce serait bien de faire le grand Parlement et de s'assurer que chaque nation peut avoir un siège, mais je pense que c'est peu réaliste.
J'aimerais que mon collègue nous donne des détails.
Voir le profil de Jaime Battiste
Lib. (NS)
Voir le profil de Jaime Battiste
2022-11-29 10:18 [p.10126]
Madame la Présidente, on prévoit d'avoir 15 sièges au conseil national de réconciliation. Le Canada compte plus de 40 ou 60 nations autochtones différentes d'un bout à l'autre du pays. Nous avons toujours dit que nous allions nous en tenir aux groupes de défense reconnus dans la Constitution. Nous voulons faire en sorte que le conseil soit aussi indépendant que possible. Avec le comité de transition, nous voulons que les Premières Nations puissent choisir elles-mêmes les membres du conseil, au lieu que le gouvernement ou des partis politiques leur imposent. À notre avis, ce sont les peuples autochtones eux-mêmes qui connaissent la meilleure voie à suivre vers la réconciliation, et nous devrions respecter leurs choix.
Voir le profil de Blake Desjarlais
NPD (AB)
Voir le profil de Blake Desjarlais
2022-11-29 10:19 [p.10126]
Madame la Présidente, le grand problème du conseil national de réconciliation, c'est que le gouvernement choisit les personnes qui y siègent. Mes collègues du Parti conservateur et du Bloc ont soulevé ce problème à plusieurs reprises, car ils s’inquiètent de voir que l’on choisit avec soin les organismes qui siégeront au conseil d’administration du conseil national de réconciliation. Il est important que les peuples autochtones aient une voix forte dans ce dialogue si essentiel.
Mon collègue d’en face, le secrétaire parlementaire, a parlé de rendre cela apolitique. C’est un geste extrêmement politique que de choisir avec soin qui siégera. J’ai tenu des consultations et j’ai parlé directement aux organismes métis de tout le pays, dont bon nombre ne sont pas représentés au Ralliement national des Métis. Comment mon collègue s’attend-il à inclure les communautés autochtones qui ne sont pas membres des trois organismes nationaux et qui n’auront pas de place aux autres tables?
Voir le profil de Jaime Battiste
Lib. (NS)
Voir le profil de Jaime Battiste
2022-11-29 10:20 [p.10126]
Madame la Présidente, c’est précisément la raison pour laquelle nous proposons de limiter la composition du conseil aux trois groupes reconnus dans la Constitution. S’agissant d’organisations, on ne peut pas choisir qui on veut.
L’article 35 de la Constitution du Canada mentionne trois groupes. Il s’agit de l’Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis et de l’Inuit Tapiriit Kanatami. Nous voulions aussi que le comité de transition y soit présent afin que ce ne soit pas le gouvernement ou des partis politiques qui en orientent les travaux.
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
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2022-11-29 10:21 [p.10126]
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir la possibilité de participer au débat sur le projet de loi C‑29, qui concerne la constitution d’un conseil national de réconciliation. Ce fut un honneur pour moi de siéger au comité qui a examiné ce projet de loi, et ce, d’autant plus que je suis député de Kenora, une circonscription du Nord-Ouest de l’Ontario qui abrite 42 Premières nations établies sur trois territoires faisant l’objet de traités, ainsi que la terre natale des Métis.
Je me réjouis que la grande majorité des amendements proposés par le Parti conservateur aient été adoptés et intégrés au projet de loi C‑29. Je sais que d’autres partis ont eu l’occasion d’améliorer le texte jusqu’à présent. De façon générale, nous avons bien travaillé tous ensemble, dans ce comité, même s’il y a eu quelques accrocs. J’y reviendrai à la fin de mon intervention.
Auparavant, j’aimerais revenir sur la raison d’être du conseil national de réconciliation. Je pense qu’il est temps de passer des paroles à l’action. Nous avons un gouvernement qui, depuis sept ans, dit plus ou moins tout ce qu’il faut dire, mais sans toujours veiller à ce que ses paroles soient suivies d’actions véritables pour faire progresser la réconciliation.
Je pense qu’à cet égard, le conseil pourra servir de mécanisme de reddition de comptes, qu’il jouera un rôle de surveillance auprès du gouvernement actuel et de ses successeurs, et qu’il pourra s’assurer que les belles paroles en matière de réconciliation sont suivies de mesures concrètes.
C’est encore plus important lorsque le gouvernement au pouvoir mesure ses succès à l’aune des dollars qu’il a dépensés. Quand on lui soumet un problème dans cette enceinte, le gouvernement répond automatiquement en disant combien de dollars il a dépensés pour y remédier. Il dit toujours: « Si nous dépensons plus que n’importe quel autre gouvernement, c’est manifestement parce que nous nous soucions de notre population et que nous n’hésitons pas à faire tout ce qu’il faut. Nous avons donc choisi la bonne approche ».
Dans notre parti, nous estimons qu’il est important de mesurer les résultats obtenus par rapport aux dollars dépensés. Et c’est là que ça coince. C’est la raison pour laquelle j’estime que nous devons intensifier les contrôles.
J’aimerais vous reporter à un rapport présenté en mai dernier par le directeur parlementaire du budget. Ce rapport indique que, depuis 2015, il y a eu une augmentation considérable du budget octroyé à Services aux Autochtones Canada. Je crois même que ce budget a plus que doublé. Quoi qu’il en soit, le rapport du directeur parlementaire du budget dit que:
Cette augmentation des dépenses ne s’est pas traduite par une augmentation proportionnelle de la capacité des organisations à atteindre les objectifs qu’elles s’étaient fixés.
Autrement dit, les dépenses du gouvernement sont plus élevées, mais les résultats obtenus sont plus médiocres. Le directeur parlementaire du budget a également précisé que Services aux Autochtones a effectivement de la difficulté à faire concorder ses dépenses et ses propres cibles en matière de rendement, jetant pour ainsi dire son argent par les fenêtres à bien des égards.
J'aimerais faire part d'une autre citation de Ken Coates, parue dans le Globe and Mail. Voici ce qu'il a affirmé: « En termes clairs, le Canada n'en a pas pour son argent. Encore pire, les dépenses massives n'améliorent pas la qualité de vie dans les collectivités autochtones. » C'est très préoccupant. Je crois que toutes les personnes dans cette enceinte devraient s'en inquiéter, de même que tous les Canadiens.
Le système en place fait en sorte que, de diverses façons, le gouvernement libéral donne l'impression que des progrès sont réalisés en annonçant en grande pompe tous les fonds qu'il injecte dans Services aux Autochtones, alors que, dans les faits, la qualité de vie des Autochtones ne s'améliore pas du tout.
Nous constatons le même stratagème dans les régions nordiques avec le programme Nutrition Nord Canada, le programme phare du gouvernement pour lutter contre l'insécurité alimentaire dans le Nord du pays, surtout dans les territoires. Il couvre également les régions nordiques des provinces, y compris ma circonscription, Kenora, où de nombreuses collectivités sont couvertes par le programme Nutrition Nord Canada.
Chaque année, le gouvernement augmente les dépenses sur ce programme. Il a augmenté la subvention. Il y a consacré plus de ressources, mais chaque année depuis qu’il est au pouvoir, le taux d’insécurité alimentaire dans le Nord a augmenté. Une fois de plus, le gouvernement dépense plus pour obtenir de moins bons résultats. Nous le constatons surtout dans le Nord où, dans des régions comme le Nunavut, plus de la moitié de la population souffre d’insécurité alimentaire. Depuis plusieurs années, de nombreux députés des deux côtés de la Chambre soulèvent ces préoccupations. Il ne suffit pas d’y consacrer plus d’argent.
Nous savons que l’argent investi par le gouvernement est souvent nécessaire et qu’il constitue un élément important des solutions, mais nous avons lu de nombreux rapports qui indiquent que l’argent supplémentaire ne règle pas toujours les problèmes. Nous devons procéder à une refonte structurelle de Services aux Autochtones Canada pour nous assurer que cet argent soit utilisé efficacement et que les Autochtones en voient la valeur.
J’aimerais aussi parler un peu des avis d’ébullition de l’eau, car c’est un autre domaine où le gouvernement a fait des progrès. Je l’ai déjà dit et je le répète. Les libéraux ont fait des progrès. Dans ma circonscription, on a levé les avis sur la qualité de l’eau potable dans certaines communautés. On a réalisé des progrès, et les résultats sont excellents. Malheureusement, il n’en est pas ainsi partout. Dans beaucoup d’autres communautés, le gouvernement nous met des bâtons dans les roues.
Un avis d’ébullition de l’eau est en vigueur depuis de nombreuses années à Neskantaga, dans ma circonscription. Il y a quelques années à peine, la localité a dû être évacuée parce que l’usine de traitement de l’eau était complètement défectueuse. Le gouvernement a consacré 25 millions de dollars à la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau à Neskantaga. La situation n’est donc pas attribuable à un manque d’argent. Services aux Autochtones Canada dresse des obstacles et fait en sorte qu’il est difficile de faire parvenir les fonds jusqu’à la communauté. C’est pourquoi, en partie, l’avis d’ébullition de l’eau persiste jusqu’à maintenant. Voilà les problèmes structurels dont je parle.
La vérificatrice générale a également déjà déclaré qu’il y a des problèmes systémiques dans la bureaucratie de Services aux Autochtones; que les temps d’attente plus longs entraînent des coûts plus élevés pour les projets, par exemple; et que Services aux Autochtones essaie souvent de dicter aux communautés comment dépenser les fonds fédéraux, alors que ce sont elles qui savent le mieux où l’argent doit aller. L’une des choses les plus troublantes, c’est que Services aux Autochtones Canada ne permet pas aux communautés autochtones de partout au pays de guider leur propre destinée. Le Ministère leur dicte leur conduite et, souvent, il a tout faux.
Cela m’amène à la principale raison pour laquelle je vous ai fait part de ces préoccupations. Bien entendu, le projet de loi C‑29 répondrait en partie à ces préoccupations, et c’est pourquoi j'en parle en bien. Je crois que le projet de loi C‑29 est nécessaire et que ce conseil nous aiderait à obtenir de meilleurs résultats pour les peuples autochtones. Cependant, je veux parler des raisons pour lesquelles je pense que le projet de loi est nécessaire. C’est pourquoi j’ai fait part de ces préoccupations structurelles, et cela nous ramène à la position du Parti conservateur.
Nous avons actuellement un gouvernement libéral au pouvoir qui, comme on le signale souvent dans les rapports, dépense plus et obtient moins. En raison du cloisonnement que le gouvernement a créé au sein de Services aux Autochtones Canada et du manque de souplesse pour affecter les fonds là où les communautés le demandent, les libéraux continent perpétuer les difficultés dans le Nord. Nous le constatons dans le Nord-Ouest de l’Ontario et dans l’ensemble du Nord de l’Ontario. C’est pourquoi je veux parler de ce que ferait le Parti conservateur.
Le Parti conservateur respecterait le droit des communautés autochtones de guider leur propre destinée. Nous donnerions aux communautés le pouvoir de s’autodéterminer, d’avoir plus de liberté et de prendre elles-mêmes les décisions qui les concernent au premier chef. Nous sommes prêts, en tant que partenaires et alliés, à progresser vers la prospérité, les projets, l’infrastructure et le soutien social qui sont nécessaires pour que ces communautés s’épanouissent. Depuis trop longtemps, le gouvernement crée des obstacles, alourdit la bureaucratie et ne répond pas de façon significative aux besoins qui favoriseront la réconciliation. Voilà ce que je voulais dire en terminant.
Je conclus en disant que le projet de loi C‑29, qui créerait le conseil national de réconciliation, devrait servir de mécanisme de reddition de comptes pour veiller à ce que le gouvernement cesse de jeter l’argent par les fenêtres, et qu’il obtienne des résultats concrets avec l’argent qu’il dépense.
Voir le profil de Jaime Battiste
Lib. (NS)
Voir le profil de Jaime Battiste
2022-11-29 10:30 [p.10127]
Madame la Présidente, je remercie le député pour son travail au sein du Comité des affaires autochtones et du Nord.
Je suis vraiment ravi de voir le Parti conservateur si déterminé à donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Je sais que nous avancerons très efficacement, dans un esprit de collaboration, au cours de ce processus de réponse aux appels à l’action 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation.
Par souci de collaboration et pour mettre de côté le va-et-vient partisan afin de voir ce que nous pouvons faire pour les peuples autochtones et les survivants et ce que nous pouvons faire pour donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, mon collègue aimerait-il parler d’autres appels à l’action que les conservateurs sont prêts à soutenir, afin que nous puissions tous avancer plus rapidement sur le chemin de la réconciliation?
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2022-11-29 10:31 [p.10127]
Madame la Présidente, je suis heureux de cette occasion de travailler une fois de plus avec mon collègue au sein du Comité des affaires autochtones et du Nord, comme il y a fait allusion.
En bref, les conservateurs sont prêts à soutenir l'ensemble de ces mesures. Je soutiens la Commission de vérité et réconciliation et je suis favorable à ce que nous donnions suite aux appels à l’action, mais le point que le secrétaire parlementaire a soulevé — point auquel il a également fait allusion dans son discours — concerne les appels à l’action 53 à 56. Le projet de loi C-29 contient des lacunes, et le gouvernement n’a pas donné suite à ces appels à l’action comme il était censé le faire. À titre d'exemple, le premier ministre n’a pas fait ce que demandait l’appel à l’action 56.
Il est clair qu'il reste fort à faire, et je pense que c'est aussi le cas pour ce qui est du projet de loi C-29.
Voir le profil de Denis Trudel
BQ (QC)
Voir le profil de Denis Trudel
2022-11-29 10:32 [p.10128]
Madame la Présidente, la semaine passée, la vérificatrice générale du Canada a déposé un rapport assez dévastateur concernant le logement.
Mon collègue a parlé du fait que, il y a cinq ans, on a lancé la Stratégie nationale sur le logement, un grand chantier visant à mettre fin à l'itinérance chronique au Canada. Cinq ans plus tard, on a dépensé beaucoup d'argent, mais on n’a aucune idée des résultats. La reddition de comptes n'est pas au rendez-vous. C'est quand même scandaleux et il faut mettre fin à cela. On sait que, sur le plan de l'itinérance, les personnes autochtones sont surreprésentées, notamment dans nos villes.
Mon collègue a beaucoup parlé du fait que le gouvernement dépense beaucoup sans atteindre de résultats. C'est vrai, mais quelle est la solution? Qu'est-ce qu'on doit faire? Il y a d'immenses problèmes de logement dans les communautés autochtones partout au pays, notamment au Québec, dans le nord de l'Ontario, en Saskatchewan et au Manitoba.
Que doit-on faire et quelle est la solution pour mettre fin à ce problème de logement dans les communautés autochtones au pays?
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2022-11-29 10:33 [p.10128]
Madame la Présidente, comme j’y ai fait allusion dans mon discours, il est primordial que le gouvernement tienne compte des besoins des communautés autochtones et y réponde. Lorsque je parle aux chefs et aux dirigeants dans ma circonscription, ils savent ce dont leurs communautés ont besoin et où se trouvent les lacunes. Or, il arrive trop souvent que Services aux Autochtones Canada essaie de dicter où l’argent doit aller, ce qui explique, selon moi, le certain nombre de lacunes que nous observons, notamment au chapitre du logement.
Je dirais également que la réconciliation économique est un élément très important de cette conversation. Les conservateurs ont présenté un amendement visant à inclure la réconciliation économique dans le projet de loi C-29, mais il a malheureusement été rejeté en comité, malgré le témoignage d’un certain nombre de personnes qui ont affirmé qu'elle était essentielle pour assurer la prospérité, mettre fin à la pauvreté et permettre aux communautés d'aller de l’avant.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Voir le profil de Leah Gazan
2022-11-29 10:34 [p.10128]
Madame la Présidente, j'ai déjà travaillé de manière très fructueuse avec mon collègue d'en face, mais il a parlé de plus de dépenses, ce qui ne rejoint certainement pas l'opinion de Riley Yesno, de l'institut Yellowhead, qui a déclaré:
Qu'est-ce que ce sous-financement [...]
— elle fait référence aux peuples autochtones —
[...] et, de manière plus générale, l'approche budgétaire signifient habituellement pour les peuples autochtones, qui sont victimes d'un sous-financement chronique même après les investissements les plus importants du gouvernement canadien?
Je crois que cela signifie principalement deux choses:
1. Les peuples autochtones vont continuer de faire l'objet d'un sous-financement chronique et de tenter de se débrouiller avec une infime fraction de ce qui est réellement nécessaire pour améliorer leur bien-être;
2. Cela démontre à quoi le gouvernement tient lorsqu'il s'agit de l'avenir des Autochtones. Dans le cas du budget de 2002, il tient à la mise en valeur des ressources et aux partenariats économiques plutôt qu'à la lutte des Autochtones contre les changements climatiques ou à l'autodétermination des Autochtones par les Autochtones.
Je rappelle au député que toutes les ressources et les richesses dont le Canada jouit aujourd'hui ont été obtenues aux dépens des peuples autochtones, de nos terres et de nos ressources. Je sais qu'il a dit que le Parti conservateur allait respecter le droit des communautés autochtones de diriger leur propre destinée, et je me demande s'il respecte les droits des peuples autochtones qui choisissent que leur destinée ne soit pas fondée et bâtie sur une industrie pétrolière et gazière alors que les conservateurs ne cessent de...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je dois accorder au député de Kenora quelques secondes pour répondre.
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2022-11-29 10:36 [p.10128]
Madame la Présidente, ma collègue de Winnipeg a posé un certain nombre de questions dans son intervention, et je vais essayer d’y répondre dans le temps qui m’est imparti. En ce qui concerne les dépenses, j’y ai fait allusion dans mon discours. Il ne s’agit pas nécessairement de dépenser plus ou moins, mais de dépenser de manière plus efficace et plus efficiente. Lorsque nous avons des rapports du directeur parlementaire du budget qui indiquent que Services aux Autochtones Canada jette de l’argent par les fenêtres et n’obtient pas de résultats concrets pour les Autochtones, c’est inquiétant.
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre et, aujourd'hui, je le fais à l'étape du rapport du projet de loi C‑29.
Comme nous le savons, l'adoption de ce projet de loi permettrait la constitution d'un conseil national de réconciliation, un organisme indépendant, apolitique et permanent qui doit être dirigé par des Autochtones et dont la mission consiste à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Il répond aux appels à l’action nos 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait l'étude du projet de loi C‑29 et a produit un rapport dans lequel on retrouve les changements apportés au projet de loi. Ceux-ci ne changent pas l'esprit et le but du projet de loi.
Le Bloc Québécois est favorable au principe du projet de loi C‑29 et appuiera son adoption dans sa forme actuelle puisque, comme je l'ai déjà dit dans un discours, ici, la semaine dernière, le Bloc Québécois est un ardent défenseur d'une relation de nation à nation entre le Québec, Ottawa et les nations autochtones.
Donner une voix supplémentaire aux Autochtones pour leur permettre de se faire entendre dans le processus de réconciliation est tout à fait en phase avec notre position. Comme on le sait, le Bloc Québécois travaille depuis toujours de concert avec les nations autochtones sur la scène fédérale pour renforcer et garantir leurs droits inhérents. Il veille d'ailleurs à ce que le gouvernement fédéral applique intégralement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans ses propres zones de responsabilité.
Aussi, le Bloc québécois s'est prononcé en faveur de ce que les nations autochtones reçoivent leur dû et mettra de la pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il réalise les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Finalement, rappelons-nous que le 21 juin 2021, le Bloc a fait adopter à l'unanimité une motion pour que les communautés autochtones disposent de toutes les ressources nécessaires pour lever le voile sur la réalité historique des pensionnats autochtones et pour contraindre les églises à ouvrir leurs archives. Ce projet de loi permet de travailler en ce sens.
Comme je l'ai dit plus tôt, ce projet de loi donne suite aux appels à l'action nos 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation. Comme on se le rappelle, cette dernière a été établie dans le cadre d'une entente juridique entre les survivantes et les survivants des pensionnats autochtones, l'Assemblée des Premières Nations, des représentants des Inuits et les responsables de la création et de la direction des écoles, soit le gouvernement fédéral et les autorités ecclésiastiques.
Il est important ici de se rappeler ces appels à l'action et c'est pourquoi je me permets de les lire puisqu'elles sont la raison d'être du projet de loi C‑29. L'appel à l'action no 53 est le suivant:
Nous demandons au Parlement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, d'adopter une loi visant à établir un Conseil national pour la réconciliation.
L'appel à l'action no 54 est le suivant:
Nous demandons au gouvernement du Canada de fournir un financement pluriannuel pour les besoins du conseil national de réconciliation qui sera créé afin de s'assurer qu'il dispose des ressources humaines, financières et techniques nécessaires pour mener ses travaux, y compris la dotation d'une fiducie de la réconciliation nationale pour faire avancer le dossier de la réconciliation.
L'appel à l'action no 55 est le suivant:
Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de fournir des comptes rendus annuels ou toutes données récentes que demande le conseil national de réconciliation afin de permettre à celui-ci de présenter des rapports sur les progrès réalisés en vue de la réconciliation [...]
L'appel à l'action no 56 est le suivant:
Nous demandons au premier ministre du Canada de répondre officiellement au rapport du conseil national de réconciliation en publiant un rapport annuel sur la « situation des peuples autochtones », dans lequel on pourrait présenter les intentions du gouvernement pour ce qui est de faire avancer le dossier de la réconciliation.
Le Bloc québécois ne peut, bien sûr, qu'être fermement et entièrement en accord avec ces appels à l'action, d'où notre appui à ce projet de loi. Aussi, nous appuyons le projet de loi C‑29 à cause des éléments principaux qu'il contient comme la mission positive du conseil national de réconciliation de faire progresser les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones.
On remarque qu'un des éléments qui revient fréquemment dans ce projet de loi est l'ensemble des entités que le conseil national de réconciliation surveillera et au sujet desquelles il devra faire des recommandations.
En effet, on peut voir que le conseil a présentement comme mission de surveiller les progrès réalisés en matière de réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne et par tous les gouvernements au Canada et de recommander des mesures pour promouvoir, prioriser et coordonner les efforts de réconciliation déployés dans tous les secteurs de la société canadienne et par tous les gouvernements au Canada.
En premier lieu, il faudrait bien comprendre ce que sont « tous les secteurs de la société canadienne ».
On peut imaginer que les sociétés d'État canadiennes seront sous la loupe du conseil, mais cela me mène à me poser certaines questions. Est-ce que les entreprises privées de compétence fédérale feront aussi l'objet de surveillance et d'enquêtes? Est-ce qu'un transporteur aérien indépendant serait compris dans le mandat de surveillance et de recommandations?
La portée très grande que donne le projet de loi au conseil semble lui permettre une grande latitude dans ses activités, mais cela peut aussi nuire à son efficacité alors qu'il pourrait davantage porter son attention aux sociétés et entités gouvernementales qu'aux sociétés privées. L'État se doit d'être exemplaire; il serait donc naturel d'y porter une attention particulière.
L'autre élément à surveiller est la surveillance de « tous les gouvernements au Canada ». On voit donc un désir de surveillance des gouvernements provinciaux et territoriaux. Bien que les affaires autochtones soient de compétence fédérale, les enjeux qui touchent les Premières Nations touchent également de nombreuses compétences provinciales comme la santé, l'éducation et bien d'autres. On note donc une volonté de faire fi du respect des champs de compétences et de permettre au conseil de jeter un regard sur l'ensemble des activités gouvernementales au Canada.
Rappelons que la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, la commission Viens, avait été mise en place pour déterminer les causes sous-jacentes à toute forme de violence, de discrimination ou de traitement différentiel à l'égard des femmes et des hommes autochtones lors de la prestation de certains services publics au Québec.
Dans son rapport, le commissaire a adressé au gouvernement du Québec 135 recommandations. Ces appels à l'action touchent l'ensemble des services que rend l'État aux Autochtones, comme la justice, les services correctionnels et policiers, la santé, les services sociaux et la protection de la jeunesse.
Avec la volonté d'un suivi indépendant et impartial, c'est à la protectrice du citoyen que le mandat de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la commission Viens a été confié. La protectrice du citoyen a d'ailleurs mis sur pied un comité consultatif, auquel prennent part des personnes des Premières Nations et des personnes inuites, dans l'objectif de favoriser la collaboration afin de veiller à ce que les appels à l'action de la commission Viens se concrétisent par des actions qui répondent aux besoins des représentants et représentantes issus des Premières Nations et des Inuits.
Un autre comité, formé principalement de chercheurs universitaires et de personnes issues de la société civile, avait aussi été mis sur pied afin de documenter de manière indépendante la mise en œuvre de ces appels à l'action. Basé à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, ce comité a publié son premier rapport en 2021.
Le conseil national de réconciliation est donc une autre entité de surveillance et de recommandations qui s'ajoutera aux deux autres déjà présentes au Québec. Il est donc légitime de se demander si on assistera encore à un chevauchement de mandats de la part du fédéral ou si le conseil se concentrera sur les enjeux fédéraux au Québec, en analysant seulement ce qui se situe à l’intérieur des compétences fédérales. Je souhaite vraiment que ce ne soit pas le cas.
Finalement, on sait que le conseil national de réconciliation aura à faire des enquêtes, puisqu'il aura comme mandat de surveiller et de recommander. Pour y arriver, il aura besoin d'enquêteurs et d'analystes. Je pense qu’il serait intéressant de savoir quelles sont les prévisions actuelles en besoin de main-d'œuvre afin que le conseil puisse s'acquitter de sa tâche convenablement.
Voir le profil de Jaime Battiste
Lib. (NS)
Voir le profil de Jaime Battiste
2022-11-29 10:45 [p.10130]
Madame la Présidente, lorsque nous examinons les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, nous constatons que plusieurs d’entre eux touchent plusieurs sphères de compétence, comme la nécessité d’en faire plus pour lutter contre le racisme systémique dans nos systèmes de justice, mais aussi dans des systèmes qui sont en grande partie de compétence provinciale, comme l’éducation et la santé.
Je me demande si la députée d’en face croit qu’il est important que ce comité indépendant soit en mesure d’examiner certains des progrès réalisés dans le domaine de l’éducation, notamment en tenant compte des nations autochtones en ce qui concerne ce qui s’est passé dans les pensionnats et pendant certains des chapitres sombres de l’histoire de ce pays.
Est-il important que le conseil national de réconciliation non seulement examine les mandats fédéraux dans le cadre des appels à l’action, mais qu'il aide aussi les provinces en leur disant que ce sont certaines des choses que nous aimerions voir de leur part également?
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, ce projet de loi a été établi dans le cadre d'une entente juridique entre les survivants et les survivantes des pensionnats autochtones, l'Assemblée des Premières Nations, des représentants des Inuits et des responsables de la création et de la direction des écoles, comme je le mentionnais tantôt. Il est très important que ce conseil ait toute la latitude qu'il faut pour exiger qu'on réponde aux besoins des communautés autochtones.
Je suis en accord avec la question du député et je pense qu'il faudrait que le conseil règle toute cette situation et regarde ce qui se passe dans chaque province.
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PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2022-11-29 10:47 [p.10130]
Madame la Présidente, j’ai eu le plaisir de travailler avec ma collègue du Bloc au sein du comité des affaires autochtones et du Nord. À cet égard, j’aimerais parler un peu de l’amendement proposé par le Parti libéral visant à retirer au Congrès des peuples autochtones un siège au sein de ce conseil. Les conservateurs ont proposé cette initiative au comité, et nous avons eu l’appui du NPD et du Bloc pour inclure le Congrès des peuples autochtones.
Que pense le Bloc québécois de l’inclusion du Congrès?
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense effectivement qu'il faut que toutes les communautés autochtones soient représentées au sein du conseil, notamment les Inuits et les Cris. C'est très important parce qu'il faut qu'il y ait une stabilité. Ce comité va enfin répondre à certaines questions qui se posent depuis des années, et même des siècles.
Voir le profil de Lori Idlout
NPD (NU)
Voir le profil de Lori Idlout
2022-11-29 10:48 [p.10130]
Uqaqtittiji, j'aimerais laisser à la députée le temps de nous parler d'un sujet qu'elle n'a pas vraiment abordé dans son discours. Pourrait-elle dire à la Chambre ce que les 14 communautés inuites de sa circonscription pensent du projet de loi C‑29?
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Des communautés inuites vivent effectivement dans ma circonscription, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. D'ailleurs, je me suis rendue dernièrement à Aupaluk, au Nunavik. Il est très important pour les Inuits que ce projet de loi puisse être appuyé et adopté.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Voir le profil de René Villemure
2022-11-29 10:49 [p.10130]
Madame la Présidente, je désire féliciter ma collègue pour son travail et son implication dans ce projet.
Il y a un élément que j'aimerais qu'elle me précise. Souvent, quand il s'agit d'affaires autochtones, on parle des communautés et au nom des communautés, mais on ne leur permet pas de s'investir et de parler.
J'aimerais qu'elle m'assure que, dans le cadre du projet de loi en question, il ne s'agira pas de « parler de », mais bien de « parler avec ».
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis très consciente que, souvent, on n'est pas assez à l'écoute des communautés. Il est donc important que ce conseil soit à l'écoute de toutes les communautés. Ce n'est pas à nous de leur faire des suggestions, c'est à elles de nous suggérer certaines pistes ou décisions à prendre concernant les communautés. Je pense que c'est un aspect important et cela a d'ailleurs été mentionné à toutes les étapes de la commission Viens.
Voir le profil de Lori Idlout
NPD (NU)
Voir le profil de Lori Idlout
2022-11-29 10:50 [p.10130]
Uqaqtittiji, je remercie mes électeurs du Nunavut qui continuent de communiquer avec moi et de m’encourager dans mon travail. La confiance qu’ils m’accordent motive mon travail et mon engagement continu à faire en sorte que leurs voix soient amplifiées dans cet endroit.
Je m’exprime avec passion en tant qu’Inuk, et je suis guidée par les voix que partagent avec moi les Premières Nations et les Métis. Je remercie les nombreux peuples autochtones du Canada à qui je dédie ce discours.
Les Inuits et les Premières Nations ont prospéré sur ces terres que nous appelons maintenant le Canada pendant des générations avant l’arrivée des colons. Les Métis ont prospéré au Canada. Au grand dam des colons, les Inuits, les Premières Nations et les Métis sont parvenus à perpétuer leurs cultures, leurs langues et leurs pratiques.
Malheureusement, les expériences de beaucoup trop de peuples autochtones montrent la disparité constante qui demeure entre eux et la population canadienne. Pour faire valoir la nécessité d’adopter le projet de loi C-29, je vais parler de certaines de ces disparités, mais aussi de certains mots fondamentaux, qui ont une signification fort différente selon qu'ils sont utilisés par la plupart des Canadiens ou par les peuples autochtones du Canada.
En ce qui concerne les soins génésiques, la plupart des femmes canadiennes reçoivent des conseils appropriés, elles parlent facilement de planification des naissances et n’ont pas à s’inquiéter de leurs grossesses. Les femmes autochtones subissent encore des stérilisations sans avoir donné leur consentement, elles ne reçoivent pas de conseils appropriés en matière de planification des naissances et leur alimentation leur cause des casse-tête parce qu'il leur est très difficile de se procurer des aliments nutritifs.
La plupart des femmes canadiennes accouchent dans des lieux qu’elles connaissent parfaitement, avec des médecins et des infirmières qui leur sont familiers, et avec le réconfort de savoir que le système sera prêt à faire face à tout problème urgent qui pourrait survenir pendant l’accouchement. Certaines femmes autochtones doivent quitter leur communauté un mois à l’avance et parcourir des milliers de kilomètres pour accoucher. Les médecins et les infirmières ne sont pas autochtones et ne parlent pas nécessairement leur langue. En outre, elles peuvent craindre que leur nouveau-né soit pris par les services sociaux.
Pour la plupart des Canadiens, l’amour peut être inconditionnel. L’amour entre les générations assure la stabilité financière, les objectifs d’éducation et la liberté de choisir de transférer un bien d’une génération à l’autre. Pour un trop grand nombre de peuples autochtones, l’amour est de courte durée, entaché de traumatismes intergénérationnels et ne donne que peu ou pas de garanties quant à la sécurité financière nécessaire à la prochaine génération.
Pour la plupart des Canadiens, l’éducation consiste à confier à un seul enseignant le soin de s’occuper de nombreux enfants et jeunes. C’est un système enraciné dans l’histoire coloniale, qui encense le Canada. Même si on l'a amélioré, on y parle peu de l’histoire du traitement des peuples autochtones découlant des politiques assimilationnistes, lesquelles sont encore un fléau pour les peuples autochtones. Pour les peuples autochtones, c’était un processus de génocide et d’endoctrinement. Les enfants autochtones étaient victimes de violence psychologique, physique et sexuelle de la part de soi-disant enseignants. Certains enfants ne sont jamais retournés auprès de leurs parents autochtones. Au lieu de cela, ils ont été enterrés à côté de l’école qui était censée extirper l’Indien de l’enfant.
Pour la plupart des Canadiens, la GRC est une institution dont ils peuvent reconnaître les membres et sur laquelle ils peuvent compter pour assurer leur protection. Pour les peuples autochtones, elle perpétue le racisme systémique. Je me souviens encore très bien du moment où des agents de la GRC, équipés d’armes d’assaut, d’hélicoptères, de chiens et d’une tronçonneuse, ont enfoncé les portes de femmes autochtones qui cherchaient à défendre leurs terres contre un projet qui visait à traverser leurs terres ancestrales. Il y a également une présence insuffisante dans d’autres endroits où la violence des gangs et les squatteurs sont autorisés sur les terres autochtones.
Pour la plupart des Canadiens, la violence, c'est quelque chose qu'ils voient à la télévision, au cinéma ou sur des médias sociaux lointains. Pour la plupart des peuples autochtones, elle est chose courante. Depuis l'enfance jusqu'aux derniers instants de vie, la violence est omniprésente.
Pour la plupart des Canadiens, la justice est rendue assez rapidement. Pour les peuples autochtones, elle prend des générations, ou n’existe même pas. La justice doit répondre à des critères pour déterminer s’il est justifié de l’enfreindre. La justice pour les peuples autochtones se poursuivra dans les prisons et les cimetières.
Pour la plupart des Canadiens, les disparitions et les assassinats sont des termes qu’ils entendent dans les médias à propos des femmes autochtones. Pour les familles autochtones, ce sont des drames qui les touchent beaucoup trop souvent. Les rapports successifs n’apportent pas les changements systémiques nécessaires pour mettre fin à ce génocide. Il y a beaucoup trop d’émotions pour exprimer tout le chagrin vécu par les peuples autochtones.
« Crise » est un autre terme que nous entendons trop souvent à la Chambre. Les Premières Nations, les Métis et les Inuits vivent des crises depuis des générations. Faisons plus attention lorsque nous utilisons ce terme à la Chambre.
Le suicide est une réalité qui existe depuis bien trop longtemps au Canada. Pour la plupart des Canadiens, il s’agit d’un débat sur une loi qui permet aux personnes souffrant de problèmes de santé de choisir. Pour les communautés autochtones, le suicide est un choix que font les jeunes parce qu’ils n’ont plus d’espoir. J’ai encore mal, et c’est encore très frais dans ma mémoire, quand je pense à la jeune femme enceinte qui s’est suicidée parce qu’on lui a annoncé qu’elle n’aurait pas de logement.
Pour la plupart des Canadiens, la réconciliation est un terme sur lequel le gouvernement fédéral doit agir. Il n’y a pas de sentiment d’obligation pour les Canadiens ordinaires. C’est un terme utilisé par les politiciens pour faire des promesses durant les campagnes. C’est un terme qui coûte trop cher, alors l’approche fragmentaire est souvent adoptée.
Je n’ai même pas parlé de l’environnement, du logement, de la culture, des langues et de bien d’autres choses encore. Il faut enfin créer le conseil national de réconciliation pour remédier à ces disparités. Je remercie la Commission de vérité et réconciliation, qui a entendu et formulé d'importants appels à l’action. Le conseil national de réconciliation doit adopter une approche fondée sur les droits pour surveiller le travail du gouvernement, qui échoue depuis des générations à l'égard de la réconciliation.
Je conclurai en vous citant le nom de quelques modèles autochtones qui ont prouvé que les Autochtones sont dynamiques, forts et essentiels à leur réussite. Ces personnes sont des chefs de file et nous devons continuer à amplifier leur voix, car ce sont elles qui ont fait avancer la réconciliation, intentionnellement ou non.
La liste est incomplète et je mets les députés au défi d’en nommer d’autres: la gouverneure générale Mary Simon, Sheila Watt-Cloutier, Okalik Eegeesiak, Dalee Sambo Dorough, Cindy Blackstock, la députée de Winnipeg‑Centre, le juge Murray Sinclair, John Amagoalik, Tagak Curley, l’ancien député Romeo Saganash, John Borrows, Tracey Lindberg, Duncan McCue, Pam Palmeter et James Eetoolook. Je sais que cette liste n’est nullement exhaustive.
Nous devons tout faire pour assurer la mise en place du conseil national de réconciliation. Grâce à l’excellent travail du conseil d’administration provisoire, nous verrons la promotion des droits des Autochtones, les progrès de l’autodétermination et l’attente que le gouvernement fédéral fasse mieux pour soutenir le travail des Autochtones au Canada.
Voir le profil de Jaime Battiste
Lib. (NS)
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2022-11-29 11:00 [p.10132]
Madame la Présidente, j’aimerais remercier la députée d’en face pour son travail au sein du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. L’éclairage qu’elle a apporté m’a été extrêmement utile, comme aux autres membres du comité.
Je pense qu’il y a eu une très bonne collaboration entre tous les partis pour renforcer ce projet de loi. En fait, j’aimerais qu’elle nous parle de deux articles en particulier.
Une grande partie des témoignages que nous avons entendus au comité des affaires autochtones visait à assurer la parité entre les sexes et à faire en sorte que nous ne nous limitions pas aux appels à l’action dans le cadre du Conseil national de réconciliation, mais que nous tenions aussi compte des appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Un amendement visait aussi à assurer une représentation efficace des communautés autochtones du Nord.
Je me demande si la députée d’en face pourrait nous dire ce qu’elle a entendu et quels étaient les éléments importants de l’amendement visant à tenir compte non seulement des appels à la justice pour les femmes autochtones disparues et assassinées, mais aussi de la représentation des peuples autochtones du Nord.
Voir le profil de Lori Idlout
NPD (NU)
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2022-11-29 11:01 [p.10132]
Uqaqtittiji, en effet, nos discussions au comité des affaires autochtones dans le cadre de ces travaux portaient essentiellement sur la représentation et sur la nécessité de veiller à ce que les femmes autochtones soient mieux représentées au sein du conseil, étant donné qu’un grand nombre des problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones devraient être axés sur des solutions et sur le besoin de réconciliation pour mieux combler les besoins des Autochtones.
J’ai été très heureuse d’appuyer la motion visant à assurer que les territoires du Nord soient aussi représentés au sein du conseil. Comme les populations du Nord sont moins nombreuses, nous devons veiller à ce que les voix de nos territoires du Nord soient amplifiées.
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PCC (ON)
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2022-11-29 11:02 [p.10132]
Madame la Présidente, la députée de Nunavut a abordé un certain nombre de questions très importantes. Je me réjouis vraiment de la passion qu'elle apporte à la Chambre. Elle s'exprime avec son cœur sur bon nombre de ces questions. Tout comme le secrétaire parlementaire, j'ai eu le plaisir de travailler avec elle au sein du comité des affaires autochtones et du Nord.
Un grand nombre des problèmes qui se posent dans la partie nord de ma circonscription, Kenora, sont similaires et, à bien des égards, ces problèmes sont exacerbés et beaucoup plus graves dans la circonscription de la députée. Je veux poser une question en particulier sur la sécurité alimentaire. Le gouvernement a dépensé chaque année plus d'argent pour la contribution de Nutrition Nord depuis qu'il est au pouvoir, mais les taux d'insécurité alimentaire continuent à augmenter.
Je me demande si la députée a des suggestions pour améliorer le programme Nutrition Nord, ou peut-être pour mettre en place d'autres mécanismes, afin que tous les habitants du Nord aient accès à des aliments sains, abordables et adaptés à leur culture.
Voir le profil de Lori Idlout
NPD (NU)
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2022-11-29 11:03 [p.10132]
Uqaqtittiji, c'est une question importante. Même si elle est hors sujet, elle est tout de même assez importante.
Le plus grand changement qu'il faut apporter au programme Nutrition Nord Canada est que le gouvernement doit mieux surveiller son fonctionnement. Actuellement, le gouvernement permet aux sociétés à but lucratif de surveiller leurs propres programmes. Il n'y a aucun examen externe de ce qui se passe. On permet aux sociétés à but lucratif de tirer profit des subventions.
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BQ (QC)
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2022-11-29 11:04 [p.10132]
Madame la Présidente, je remercie infiniment ma collègue. Elle est une voix unique à la Chambre. J'aime toujours l'entendre parler. Ce qu'elle dit est particulièrement pertinent, ce matin, avec ce projet de loi qui est soumis à notre étude.
Je ressens énormément d'impuissance devant toutes les questions de vérité et de réconciliation dans ce pays. Un article publié hier dans le journal Le Soleil disait qu'il y a encore des stérilisations imposées à des femmes et des filles autochtones dans le Nord du Québec. C'est quand même un scandale.
Lors du dernier budget, le gouvernement avait annoncé un investissement de 300 millions de dollars pour le logement autochtone. On sait que cela n'a pas encore commencé. On sent que les choses bougent très lentement.
Ce matin, nous allons voter sur ce projet de loi et nous sommes d'accord sur ce qu'il contient, c'est-à-dire sur la formation d'un comité.
Toutefois, au-delà de ce projet de loi qui est devant nous et selon ma collègue, y a-t-il une recommandation à faire pour que tout aille plus vite, pour que cette discussion qui pourrait avoir lieu entre les Canadiens et les peuples autochtones aboutisse vraiment à des solutions, afin qu'on se sorte de cette espèce de roue qui fait qu'on est toujours en train de discuter de la même chose?
Voir le profil de Lori Idlout
NPD (NU)
Voir le profil de Lori Idlout
2022-11-29 11:05 [p.10132]
Uqaqtittiji, la question du député est importante. Je suis très contente que le gouvernement fédéral ait reconnu l'existence du racisme systémique. Nous devons maintenant veiller à ce que toutes les provinces et tous les territoires reconnaissent l'existence du racisme systémique, parce que continuer d'en nier l'existence ne permet aucunement que des solutions voient le jour.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2022-11-29 11:06 [p.10132]
Madame la Présidente, j’aimerais ajouter quelques réflexions. La députée a cité des noms; j'aimerais ajouter des personnes comme Diane Redsky, Sharon Redsky, Cindy Woodhouse et Amy Chartrand.
Ces personnes ont consacré une grande partie de leur vie et de leurs efforts aux Autochtones en s’intéressant très concrètement à la réconciliation. Il y en a évidemment beaucoup d’autres. Je ne parle que de Winnipeg‑Nord, et je pourrais reconnaître un nombre relativement restreint de personnes.
J’aimerais féliciter le secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones pour l’efficacité avec laquelle il a présidé le caucus autochtone. Il a conseillé le premier ministre et les députés, comme moi. Il nous a fourni des renseignements très précieux pour faire en sorte que nous restions sur la bonne voie.
En 2015, lorsque le premier ministre était le chef du Parti libéral relégué au statut de troisième parti, les 94 appels à l’action ont été déposés à la Chambre. Le chef du Parti libéral s’est engagé solennellement auprès des Autochtones d’un océan à l’autre, et au-delà, à mettre en œuvre les 94 appels à l’action et à s’employer à ce qu’ils évoluent dans la bonne direction.
Après les résultats des élections de cette année-là, nous avons dit très clairement que notre priorité était la réconciliation avec les Autochtones. Ce n’était pas facultatif. Si l’on vérifie les lettres de mandat remises aux ministres, on y voit une indication très claire sur les peuples autochtones. Il s’agit d’un enjeu qui revêt un caractère personnel très fort pour le premier ministre. C’est une priorité pour l’ensemble de notre caucus, sous les conseils de personnes comme notre secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Si nous examinons les mesures budgétaires ou législatives, pratiquement depuis le premier jour jusqu’à aujourd’hui, nous constatons des réponses concrètes aux appels à l’action. Certains députés disent parfois que nous dépensons trop et laissent entendre qu’il y a trop de gaspillage. D’autres disent que nous ne dépensons pas assez.
Il est clair que nous n’avons jamais vu un gouvernement investir autant de ressources financières et autres pour s’occuper de la vérité, de la réconciliation et de la justice pour les Autochtones au Canada. Cela ne devrait faire aucun doute.
Lorsque j’étais dans l’opposition, j’ai parfois fait allusion aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées dans les collectivités autochtones. Je me souviens avoir demandé une enquête publique sur cette question. C’était avant les appels à l’action.
Je voudrais lire l’appel à l’action 41:
Nous demandons au gouvernement fédéral de nommer, à la suite de consultations avec des organisations autochtones, une commission d'enquête publique chargée de se pencher sur les causes de la disproportion de la victimisation des femmes et des jeunes filles autochtones, et sur es moyens possibles pour y remédier. Le mandat de la commission d'enquête devra comprendre, notamment:
(i) la réalisation d’enquêtes sur la disparition et l’assassinat de femmes et de jeunes filles autochtones;
(ii) l’établissement de liens avec les effets intergénérationnels des pensionnats autochtones.
Je fais état de cette demande parce que l'une des toutes premières mesures prises par l'actuel gouvernement a été de réclamer une enquête publique sur la question. De nombreux appels à l'action présentés au gouvernement découlent de cette enquête publique.
Revenons à aujourd'hui: nous discutons du projet de loi C‑29. Si on examine le contenu de cette mesure législative, force est de constater qu'elle donne suite aux appels à l'action nos 53, 54, 55 et 56. Voici le libellé de l'appel à l'action no 53:
Nous demandons au Parlement du Canada d’adopter, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, des dispositions législatives visant à mettre sur pied un conseil national de réconciliation. Plus particulièrement, nous demandons que ces dispositions établissent le conseil en tant qu’organisme de surveillance indépendant de portée nationale dont les membres, autochtones et non autochtones, sont nommés conjointement par le gouvernement du Canada et des organisations autochtones nationales. Le mandat de ce conseil comprendrait, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit:
Cinq éléments sont ensuite énumérés.
Voici l'appel à l'action no 54:
Nous demandons au gouvernement du Canada de fournir un financement pluriannuel pour les besoins du conseil national de réconciliation qui sera créé afin de s’assurer qu’il dispose des ressources humaines, financières et techniques nécessaires pour mener ses travaux, y compris la dotation d’une fiducie de la réconciliation nationale pour faire avancer le dossier de la réconciliation.
Voici un extrait de l'appel à l'action no 55:
Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de fournir des comptes rendus annuels ou toutes données récentes que demande le conseil national de réconciliation afin de permettre à celui-ci de présenter des rapports sur les progrès réalisés en vue de la réconciliation. L’information ainsi communiquée comprendrait, sans toutefois s’y limiter:
Deux éléments sont indiqués.
Enfin, l'appel à l'action 56 énonce ceci:
Nous demandons au premier ministre du Canada de répondre officiellement au rapport du Conseil national de réconciliation en publiant un rapport annuel sur la « situation des peuples autochtones », dans lequel on pourrait présenter les intentions du gouvernement pour ce qui est de faire avancer le dossier de la réconciliation.
Ces quatre appels à l'action se trouvent dans ce projet de loi, dans les amendements qui ont été présentés. J'ai souligné l'appel à l'action 41, auquel nous avons donné suite immédiatement après notre arrivée au pouvoir en 2015, et nous débattons aujourd'hui de ces quatre appels à l'action.
Au quotidien, le gouvernement fait plus que simplement adopter des mesures budgétaires et législatives. Si nous nous concentrons strictement sur la vérité et la réconciliation, nous pouvons parler non pas de millions, mais de milliards de dollars que le gouvernement a consacrés à des partenariats avec les peuples autochtones, que ce soit sur des questions telles que le racisme systémique, les soins de santé, le logement et bien d'autres encore.
Sur le plan législatif, nous pouvons parler de mesures appuyant le bien-être des enfants autochtones. Nous pouvons parler d’un projet de loi pour appuyer les langues autochtones. Nous pouvons parler du projet de loi C-15 qui prévoit le respect de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Et que dire du jour férié proposé dans la loi? Il y a une mesure qui traite du serment de citoyenneté. Alors qu’on nous dit que tous les enfants comptent, je signale que la réponse aux appels à l’action nos 72 à 76 se poursuit. Nous pouvons parler des pressions qui ont été exercées et de l’appel à l’action no 58 qui demande des excuses officielles du pape ici même au Canada.
On constate que le gouvernement a donné suite, d’une façon ou d’une autre, à plus de 80 % des 94 appels à l’action, et que dans bon nombre de cas, le travail est terminé. Il est important de reconnaître que lorsque le gouvernement national a une responsabilité, il s'en acquitte. Avant de former le gouvernement, le premier ministre et le Parti libéral s'étaient engagés à donner suite à ces appels à l’action et, maintenant qu'ils détiennent les rênes du pouvoir, ils tiennent parole parce que c’est ce qui s'impose.
Je reconnais qu'il y a beaucoup plus à faire. Je soupçonne que si nous demandions au premier ministre, aux ministres ou à tout autre député du caucus libéral, tous exprimeraient le même sentiment.
Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement le député, qui a fait lecture des appels à l’action nos 53 à 56.
Ma question pour le député porte simplement sur ce qui suit. Il a parlé du projet de loi amendé, ce qui est juste, mais mon objection tient au fait que l’esprit et l’intention des appels à l’action nos 53, 55 et 60 n’ont pas été respectés dans la version initiale du projet de loi. Sans les amendements proposés par les conservateurs lors de l'étude en comité, l’esprit de ces appels à l’action n’aurait pas été respecté.
Je vais donner un exemple. L’appel à l’action 53 demandait la création d'un organisme indépendant, mais si on lit la version initiale du projet de loi, on constate que l’indépendance n’a pas été respectée pour ce qui est de la gouvernance. Le ministre aurait exercé un contrôle total sur la structure du conseil et sur sa mise sur pied. Il aurait eu un contrôle total sur l’information qui allait figurer dans un protocole.
Enfin, l’appel à l’action no 55 demande une reddition de comptes mesurable. Or, avant que nous proposions un amendement, il n’y avait aucun élément mesurable dans le projet de loi. Le député a parlé de l’appel à l’action no 56, auquel le premier ministre devait répondre. Or, dans la version initiale du projet de loi, c’était le ministre…
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je dois donner au secrétaire parlementaire l'occasion de répondre.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2022-11-29 11:18 [p.10134]
Madame la Présidente, c'est l'un des avantages du processus que nous employons en tant que parlementaires. Il y a l'étape de la deuxième lecture, suivie de l'étape de l'étude en comité.
Le travail est effectué à cette étape est excellent. C'est pourquoi les députés remarqueront souvent que je suis impatient de renvoyer les projets de loi aux comités. Nous sommes ouverts à la présentation d'amendements visant à rendre le projet de loi encore meilleur notamment, comme l'a mentionné le député, pour qu'il reflète mieux l'intention des appels à l'action.
Je crois que c'est la raison pour laquelle les amendements seront adoptés.
Voir le profil de Maxime Blanchette-Joncas
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'ai bien entendu le discours de mon collègue de Winnipeg‑Nord.
Le Bloc québécois est évidemment en faveur du projet de loi C‑29 et est un ardent défenseur des relations de nation à nation avec les premiers peuples.
Mon collègue de Winnipeg‑Nord a mentionné qu'il y a encore beaucoup à faire. Oui, il y en a encore beaucoup à faire pour une réelle réconciliation avec les Premières Nations. Je fais référence à la Loi sur les Indiens, une loi raciste, coloniale et discriminatoire. Le ministre des Services aux Autochtones a déjà dit que c'est une loi inacceptable, qu'il faudrait éliminer. Or, pour cela, il faut la remplacer.
J'aimerais que mon collègue de Winnipeg‑Nord nous dise quand son gouvernement va agir concrètement pour modifier la Loi sur les Indiens afin d'éviter qu'on ne puisse pas faire une réelle réconciliation avec les Premières Nations.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2022-11-29 11:20 [p.10134]
Madame la Présidente, je soupçonne que c’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons constaté un tel appui unanime au projet de loi C-15, qui a été adopté il n’y a pas si longtemps et qui porte sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
C’est une mesure dont nous pourrions tous nous attribuer le mérite, parce que nous avons fait connaître, soutenu et encouragé les principes contenus dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Je représente un secteur de Winnipeg-Nord dont la population autochtone est parmi les plus élevées par habitant. Je comprends très bien de nombreuses questions connexes. Comme beaucoup d’autres députés, je veux faire avancer la réconciliation. C’est pourquoi je parle souvent de la réconciliation et de son importance pour le Canada en tant que nation.
Voir le profil de Blake Desjarlais
NPD (AB)
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2022-11-29 11:21 [p.10134]
Madame la Présidente, la circonscription du député, Winnipeg-Nord, compte l’une des plus importantes populations autochtones mais affiche aussi l’un des plus hauts taux de prise en charge par les Services à l’enfance et à la famille au Canada. Or, le député est un ministériel.
Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas à me croire sur parole, mais vous pouvez faire confiance à une ancienne vérificatrice générale, qui a dit en 2011, à la fin de son mandat, qu’elle n’était pas impressionnée. Après 10 ans d’audits, elle a déclaré que la situation était tout simplement inacceptable. Son successeur a dit par la suite que la situation était devenue encore plus inacceptable.
Selon le rapport que l'actuelle vérificatrice générale vient de publier, le gouvernement ne met pas les intérêts des Premières Nations au centre de ses priorités.
Quand le gouvernement prendra-t-il vraiment au sérieux les questions autochtones? Le gouvernement a eu sept ans pour agir. Nous ne pouvons plus attendre. Quand agira-t-il?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2022-11-29 11:22 [p.10134]
Madame la Présidente, dans les derniers jours où j’ai siégé comme député provincial, avant d’être élu député fédéral, j’ai déposé à l’Assemblée législative du Manitoba les lourdes doléances d’un défenseur des droits de l’enfance disant que le Manitoba était aux prises avec une crise des services de garde.
Le NPD a laissé tomber les enfants du Manitoba dans la gestion des cas d'enfants en famille d’accueil. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai appuyé sans réserve le projet de loi que nous avons présenté au sujet des services de protection de l’enfance dirigés par des Autochtones. Je crois que cette mesure améliorera la situation, en grande partie à cause de l’échec du régime de Gary Doer à ce chapitre il y a quelques années.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui est assurément d'une importance cruciale, comme le montrent les discussions qui se déroulent dans l'enceinte de la Chambre.
C'est véritablement un honneur de participer au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation. Je remercie sincèrement le comité qui l'a étudié. Il a adopté de nombreux amendements pour en faire une bonne mesure législative, bien que d'autres améliorations soient encore possibles.
Les objectifs décrits dans le préambule du projet de loi sont très clairs. Je tiens tout d'abord à rappeler, à l'intention des gens qui regardent le débat, pourquoi il est nécessaire d'établir un conseil de réconciliation et quels seraient ses objectifs.
Voici un extrait du préambule:
[que le gouvernement du Canada] reconnaît la nécessité que soit constitué un organisme indépendant, apolitique et permanent qui doit être dirigé par des Autochtones et chargé de surveiller et d’évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation, y compris en ce qui concerne le respect, la protection et la promotion des droits des peuples autochtones, dans tous les secteurs de la société canadienne et par tous les gouvernements au Canada, de mener de la recherche et de rendre des comptes relativement à ces progrès, et ce, afin de donner suite à l’appel à l’action numéro 53 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
Comme de nombreux parlementaires, nous parlons de réconciliation et nous y travaillons tous. Après avoir participé à la deuxième journée annuelle de vérité et réconciliation dans Elgin—Middlesex—London, je peux dire que les Canadiens, les collectivités autochtones et les peuples autochtones se rassemblent parce que nous reconnaissons qu’il y a du travail à faire, et la réconciliation en fait partie.
Cependant, je peux citer mon ami Chris Patriquin, un membre de la Chambre de commerce de St. Thomas qui possède une excellente entreprise et qui abat une somme énorme de travail. C’est un chef de file dans notre collectivité. Membre de la nation des Oneidas, il m’a dit: « Il ne peut y avoir de réconciliation sans eau potable. Pour moi, c’est très important ».
Il dit cela parce que dans la réserve d’Oneida, à seulement 20 kilomètres de la ville de London, un avis d’ébullition de l’eau est en vigueur depuis plus de deux ans. Cette collectivité est probablement à environ 50 mètres d’une conduite d’eau. Il y a tellement d’options, et je sais qu’il faut que tous les pouvoirs publics, y compris les peuples et les collectivités autochtones, les municipalités, les provinces et les territoires, travaillent de concert. C’est pourquoi je dis que nous devons collaborer si nous voulons vraiment la réconciliation. Ces solutions se concrétisent lorsque tout le monde est à bord.
À la vue de ce projet de loi, je me dis qu’il doit y avoir une bonne gouvernance. Il doit y avoir de la reddition de comptes et de la transparence, mais surtout, il doit y avoir de la confiance. Ce n'est pas que cette confiance a été brisée, mais plutôt qu'elle n’a jamais existé. Par conséquent, il est important que nous comprenions les raisons pour lesquelles, lorsque le gouvernement se présente les bras grands ouverts, il y a de la réticence et pour lesquelles tout le monde doit participer. Voilà pourquoi ce conseil de réconciliation est très important. Si le gouvernement a vraiment à cœur de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, nous devons veiller à ce que les peuples et les collectivités autochtones soient à la table des négociations. La réconciliation passe par les efforts collectifs de tous et de toutes les générations.
Aujourd’hui, à l'étape de la troisième lecture, un amendement a été déposé dans le but d'éliminer le Congrès des peuples autochtones, c'est-à-dire de supprimer son siège au conseil d’administration. Je suis désolée d’apprendre que l’un des autres partis d’opposition a choisi de se ranger dans le camp du gouvernement à ce sujet. J'en suis préoccupée, car je regarde le Congrès des peuples autochtones et je me dis que, lorsque nous parlons d’inclusion et de représentation d’idées différentes, il faut que ces idées soient présentes à la table où l'on discute. Le retrait de ce siège pour des raisons que je ne connais pas priverait le conseil d’une voix. Il s’agit d’une voix qui représente des milliers d’Autochtones vivant en milieu urbain et rural. Par conséquent, je demande au gouvernement libéral et au NPD pourquoi ils modifieraient cet article, pourquoi ils acceptent cet amendement aujourd’hui et pourquoi nous retirerions le Congrès des peuples autochtones du conseil. Notre mandat est d’améliorer les conditions socioéconomiques de nos concitoyens, et c’est exactement ce que ferait la présence du Congrès des peuples autochtones au sein du conseil. Il fait partie des organisations, comme les autres.
C’est vraiment intéressant, car je siège au Comité de la condition féminine et je mets à contribution ici le travail que je fais au sein de ce comité. En ce qui concerne les femmes autochtones disparues et assassinées, nous avons terminé notre étude et nous présentons un rapport dont nous pouvons être très fiers, dans lequel nous parlons des appels à la justice 13.1 et 13.5 de l’enquête nationale. Nous avons fait ce travail et je serai très heureuse lorsque nous pourrons le déposer. C’est lorsque nous réunissons des voix et des opinions différentes, lorsque nous pouvons vraiment travailler ensemble et que nous sommes en mesure de produire un rapport que des recommandations très fortes sont formulées au sujet de la sécurité des femmes.
C'est pourquoi il est important de réunir tout le monde autour de la table. Quatre partis sont représentés au comité de la condition féminine, et nous devons travailler de concert pour proposer un amendement, une option ou une recommandation. Toutefois, lorsque les gens ne sont pas à la table, c'est beaucoup plus facile si on veut éviter le chaos. Encore une fois, je remets en question la décision du gouvernement qui, en plus de retirer le Congrès des peuples autochtones, ne permet pas la présence d'autres groupes, comme l'organisation nationale autochtone en matière d'économie, par exemple.
Lorsqu'il est question de réconciliation, il faut aussi parler de réconciliation économique. Établir des communautés dynamiques où règne la sécurité et qui regorgent de possibilités pour les populations autochtones, c'est aussi créer des moteurs économiques. C'est pourquoi il est très important que des organisations représentant différents points de vue à la table. Peut-être aurait-il été judicieux d'inviter l'organisation nationale autochtone en matière d'économie. Malheureusement, nous ne le saurons jamais.
J'aimerais citer Karen Restoule, qui a témoigné devant le comité. Elle a dit:
Un financement adéquat et un soutien à l'éducation, des programmes de [protection de la jeunesse] et des investissements dans la santé seront essentiels à ce que j'ai dit ici à propos de défis de taille et d'objectifs sérieux...
Elle a aussi déclaré:
La réconciliation économique constitue le moyen par lequel nos peuples ou nos communautés pourront retrouver le chemin de la prospérité. Je ne fais pas seulement référence à notre nation, mais à notre pays entier. Cette réconciliation est le secret d'un tissu social solide.
Lorsque je suis arrivée à la Chambre, en 2015, j'ai reçu, probablement comme tous les autres députés, deux livres qui constituent le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Oui, ces deux livres sont volumineux, mais ils contiennent des renseignements très pertinents et utiles. J'aimerais savoir pourquoi il a fallu sept ans au gouvernement pour enfin commencer à donner suite à certains appels à l'action très simples. Selon moi, ce n'est qu'une question de volonté. Le gouvernement a lancé un certain nombre de processus en 2018‑2019, mais ce n'est que maintenant, en 2022, que nous sommes enfin sur le point de nommer le premier conseil. Cela me préoccupe.
Je me penche également sur la Commission de vérité et réconciliation, qui a été créée en 2008 et qui est vraiment importante. Quand je suis arrivée ici en tant que nouvelle parlementaire, je savais très peu de choses à propos de la Commission de vérité et réconciliation. J'ai siégé au Parlement en écoutant d'autres parlementaires, des personnes qui avaient vécu diverses expériences, ainsi que des députés qui représentaient des communautés nordiques et autochtones. Nous devons mettre la main à la pâte. Afin de nous engager sur la voie de la vérité et de la guérison, nous devons créer des liens fondés sur l'inclusion, la compréhension et le respect.
Je voudrais également citer le rapport final. En tant que mère, cela me déstabilise vraiment. Tout parent trouverait cette situation horrible. Cette citation est tirée de la toute première page du résumé du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. On y lit:
Un matin, quelqu’un frappe à la porte. Il peut s’agir de l’agent des Indiens local, du prêtre de la paroisse ou encore d’un agent de la Gendarmerie. L’autobus qui amène les enfants au pensionnat part ce matin. C’est le jour que les parents craignent depuis longtemps. Même si les enfants ont été prévenus, les événements de ce matin constituent un choc. Les agents sont arrivés, et les enfants doivent partir.
C’est la vérité, et nous devons la reconnaître: c’est ce que des Autochtones ont vécu pendant de nombreuses décennies. Avançons ensemble, travaillons ensemble et faisons en sorte d’avoir un conseil qui est dûment nommé non pas par le premier ministre, non pas par le ministre, mais par des organisations qui travailleront ensemble. Il doit y avoir une surveillance appropriée, mais si nous mettons en place un conseil nommé qui représente les désirs et les besoins du premier ministre et du ministre, nous faisons fausse route. Nous devons nous assurer que tout le monde est à la table, que le conseil est inclusif, parce que le chemin, la voie, c’est la vérité.
Voir le profil de Jaime Battiste
Lib. (NS)
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2022-11-29 11:32 [p.10136]
Madame la Présidente, lorsque je regarde les nombreux éléments du rapport de la Commission de vérité et réconciliation dans les appels à l’action 1 à 94, je peux les classer dans trois catégories: la nécessité de combler le fossé entre les Autochtones et les non-Autochtones, celle de réparer les torts et celle de se donner les moyens de cheminer vers la prospérité.
Les appels à l’action 30 à 33 parlent des taux d’incarcération élevés et de la nécessité de résoudre les problèmes du système judiciaire. L’appel 32 parle en fait d’éliminer les peines minimales obligatoires pour les Autochtones. Le gouvernement va de l’avant dans ce domaine important, mais j’entends souvent les députés d’en face remettre en question ce que fait le gouvernement alors que nous allons de l’avant pour éliminer ces peines minimales obligatoires.
Je me demande si la députée d’en face pourrait nous parler du travail que nous devons faire pour régler les problèmes du système de justice et nous assurer que nous prenons les mesures nécessaires pour éliminer les peines minimales obligatoires.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Madame la Présidente, j’aborde cette question sous un angle très différent. Je me place du point de vue de la victime. Lorsque nous parlons des Autochtones et des personnes racisées, nous devons aussi examiner qui sont les victimes. Dans bien des cas, nous pouvons constater qu’elles sont issues des mêmes groupes, et c’est très inquiétant.
En ce qui concerne les peines minimales obligatoires, j’ai des convictions très fortes à leur sujet. Lorsqu’une personne a fait du mal à une autre personne, qu’il s’agisse d’un meurtre, de trafic, d’agression sexuelle ou de choses du genre, nous devrions nous montrer intraitables. Cette personne a privé une autre personne de sa dignité. Je ne crois pas qu’il soit possible d'avoir une plus grosse dette envers quelqu’un. Je défendrai toujours les victimes. C’est ainsi que je suis faite.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Voir le profil de Leah Gazan
2022-11-29 11:34 [p.10136]
Madame la Présidente, j’ai le privilège de travailler avec la députée au comité de la condition féminine, où nous venons de terminer une étude, comme cela a été mentionné, sur le lien entre l’extraction de ressources et une violence accrue contre les femmes et les filles autochtones. Nous avons réussi à parler de quelques-unes des vérités dures à entendre sur l’histoire de notre pays et du génocide continu des femmes autochtones.
La députée a souligné qu’il est important de dire la vérité, et je me suis toujours réjoui qu’elle se montre prête à entendre des vérités, même difficiles, de manière aussi respectueuse. Le comité est entièrement composé de femmes. Nous avons notamment parlé de l’importance de la représentation. Le comité ne devrait pas oublier la voix importante des femmes ainsi que celle de leurs grands-mères. Nous parlons beaucoup d’organisation et nous ne pouvons pas perdre de vue les raisons du présent débat. C’est à cause des survivants et des sacrifices qu’ils ont fait en racontant leur histoire.
La députée peut-elle nous dire ce qu’elle en pense?
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Madame la Présidente, c’est vraiment un honneur de siéger à ce comité. À propos de personnes qui travaillent ensemble, c’est au comité que nous demandons à la députée de Winnipeg-Centre de nous expliquer des choses. C’est de ce genre de choses que nous parlons. Il y a cette interrelation où les histoires de la députée nous aident à apprendre. Quand mon tour viendra, peut-être que je pourrai lui apprendre quelque chose aussi.
Cependant, pour revenir à notre sujet, il s’agit précisément de dire la vérité, d’entendre les histoires des aînés et d’écouter ce que les représentants des organisations ont à dire. La vérité ne peut ressortir que lorsque les personnes sont prêtes à la dire et quand elles sont invitées à s’exprimer.
Voir le profil de Lianne Rood
PCC (ON)
Voir le profil de Lianne Rood
2022-11-29 11:37 [p.10136]
Madame la Présidente, la députée d’Elgin-Middlesex-London a mentionné la nation des Oneidas, qui se trouve dans ma circonscription. J’ai eu l’occasion de rendre visite à une autre nation, les Chippewas de la Thames, il y a quelques semaines. Nous avons parlé des avis de faire bouillir l’eau qui sont en vigueur depuis des années dans ces nations autochtones.
La députée peut-elle nous dire comment elle aimerait voir le gouvernement collaborer avec les Premières Nations, parce qu’en ce qui concerne les avis de faire bouillir l’eau, c'est un problème d’infrastructure dans bien des cas? Que peut faire le gouvernement pour aider les Premières Nations à être alimentées en eau potable, surtout quand elles se trouvent à 20 kilomètres d’une grande ville?
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Madame la Présidente, il s’agit vraiment de coopérer et de communiquer avec ces collectivités autochtones pour voir si elles ont des solutions à proposer, elles aussi. Dans le cas des Oneidas, ils veulent collaborer avec les partenaires de leur collectivité et ils ont des possibilités de le faire. Si nous voulons améliorer les infrastructures locales, nous devons veiller à ce que le gouvernement fédéral n’y fasse pas obstacle, mais à ce qu’il soit là pour soutenir ces efforts.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Voir le profil de Leah Gazan
2022-11-29 11:38 [p.10137]
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je le dis respectueusement, mais je tiens à rappeler aux députés de ne pas employer de termes possessifs, comme « nos peuples autochtones » quand ils parlent des Autochtones. Nous sommes notre propre peuple avec nos propres droits indépendants.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Voir le profil de Ken Hardie
2022-11-29 11:38 [p.10137]
Madame la Présidente, kwe, kwe. Ullukkut. Tansi. Hello. Bonjour.
Je commencerai par souligner que notre Parlement, cet édifice même, se trouve sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin anishinabe.
Nous sommes engagés ensemble dans un chemin tracé par ce que nous croyons très fermement devoir accomplir, et le débat vise entièrement à savoir comment nous y prendre. Nous devons reconnaître et comprendre pour commencer les conséquences dévastatrices de la colonisation pour les collectivités inuites, métisses et des Premières Nations, et nous savons qu’il y a beaucoup à faire.
Depuis la découverte des premières sépultures anonymes en mai 2021, les collectivités mènent le travail de retrouver et saluer la mémoire des enfants morts dans les pensionnats indiens. Le système des pensionnats et la colonisation ont eu un impact sur toutes les collectivités autochtones, de la santé à l’environnement, en passant par la culture et les traditions, l’autonomie, les déplacements, le logement, les terres, et j’en passe. Ce sont des vérités dont nous devons nous souvenir et que nous devons continuer de faire entendre. Nous ne pouvons pas changer le passé, mais nous pouvons utiliser ce que nous savons de la vérité pour faire mieux.
Comme mes collègues l’ont dit jusqu’ici, les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation représentent une marche à suivre. Les appels à l’action sont une feuille de route pour tous les pouvoirs publics, les établissements d’enseignement, de santé et religieux, la société civile et le secteur privé pour réparer les séquelles laissées par les pensionnats et faire avancer le processus de réconciliation au Canada. En ce sens, se montrer à la hauteur des appels à l’action représente l'un des plus grands défis et l'une des plus grandes chances de l’histoire du Canada, et c’est ce qui rend le projet de loi C‑29 si important.
Ce projet de loi marque une étape concrète dans la mise en œuvre des appels à l’action. Il contribuera à faire changer la société par l’éducation, le dialogue et d’autres fonctions du conseil. Tous les ordres de gouvernement devront lui rendre compte de leurs progrès en matière de réconciliation.
Au cours des deux derniers mois, nous avons pris des mesures importantes pour renforcer ce projet de loi et nous avons entendu beaucoup de recommandations de nombreux groupes et individus autochtones et, de fait, de la Chambre. Nous avons travaillé en collaboration avec tous les députés dans le cadre du comité des affaires autochtones et du Nord. Cette collaboration nous a permis de prendre en compte leurs commentaires dans les amendements au projet de loi.
Je tiens à souligner que la version du projet de loi dont le Parlement est saisi aujourd’hui est le fruit d’une véritable collaboration et qu’elle est renforcée par les commentaires que nous avons reçus.
Je tiens à parler des prochaines étapes proposées dans le projet de loi pour constituer un conseil national de réconciliation. La composition du conseil et la façon de choisir ses membres ont déjà fait l'objet de quelques débats à la Chambre.
Après la sanction royale, la première étape serait de mettre sur pied le premier conseil d'administration du conseil. Le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le comité de transition du conseil national de réconciliation choisiraient conjointement les premiers membres du conseil d'administration. L'inclusion du comité de transition dans ce processus consacre le principe fondamental de l'indépendance du conseil.
Il est extrêmement important que le conseil d'administration soit diversifié et inclusif, quoique les opinions et les idées concernant la façon d'y arriver peuvent varier.
L'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et l'Association des femmes autochtones du Canada auraient tous l'occasion de nommer un membre du conseil d'administration. Grâce au processus de modification et selon l'avis de partenaires, nous veillerons aussi à intégrer des voix supplémentaires au conseil d'administration, comme les directeurs des territoires ainsi que des représentants de survivants ou de leurs descendants, des aînés et des peuples autochtones francophones.
Le conseil d'administration du conseil comprendrait également des représentants des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des organisations autochtones, des jeunes, des femmes, des hommes et des personnes de diverses identités de genre en provenance de diverses régions du Canada, aussi bien urbaines que rurales ou éloignées. Les membres du conseil d'administration mettront à profit leur expertise et leurs connaissances pour orienter son travail.
Grâce à la création du conseil d’administration et à ses travaux ultérieurs, la protection et la promotion des langues autochtones constitueront un élément essentiel du processus. Cela signifie d'aider les membres du conseil à utiliser les langues traditionnelles.
Le conseil prendra des mesures pour incorporer le conseil national de réconciliation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Il est essentiel de le faire, car cela donnera au conseil un statut juridique. Cela lui permettra, par exemple, de conclure des contrats et de tenir des comptes bancaires.
Le projet de loi C‑29 établirait également que le conseil soit considéré comme un donataire reconnu qui peut accepter des dons et remettre des reçus officiels de dons.
Une fois constitué, le conseil d’administration établirait le conseil en suivant les étapes, soit l’élaboration de règlements, l’embauche d’un directeur général et d’autres employés, l’établissement d’arrangements financiers et bancaires, et l’élaboration de plans opérationnels et stratégiques.
De plus, le budget de 2019 comprenait un montant total de 126,5 millions de dollars pour appuyer la création du conseil. Cela inclut 1,5 million de dollars pour appuyer la première année de fonctionnement du conseil et, surtout, la dotation de 125 millions de dollars en fonds de roulement initiaux au conseil.
Une des principales responsabilités du conseil est d’assurer le suivi et de rendre compte des progrès réalisés. À cet égard, le conseil doit, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, présenter au ministre un rapport annuel sur l’état de réconciliation et les recommandations du conseil.
Dans les 60 jours suivant la publication de ce rapport, le premier ministre est tenu, au nom du gouvernement du Canada, de répondre au rapport en publiant un rapport annuel sur l’état des peuples autochtones qui décrit les plans du gouvernement du Canada pour faire progresser la réconciliation.
Ces délais permettent de maintenir l’élan en faveur de la réconciliation. Toutes ces mesures font du conseil un organisme apolitique dirigé par un des leaders autochtones, et c’est l’objectif. Il faut que le conseil soit une voix indépendante qui favorise et surveille les progrès vers la réconciliation, y compris la mise en œuvre par le Canada des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
Dans l’ensemble, le mandat du conseil serait de surveiller et d’évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation, y compris en ce qui concerne le respect, la protection et la promotion des droits des peuples autochtones, dans tous les secteurs de la société canadienne et par tous les gouvernements au Canada, de mener de la recherche et de rendre des comptes relativement à ces progrès.
Différents représentants auraient la possibilité de siéger au conseil. Leur expertise et leur expérience contribueraient aux priorités et aux objectifs du conseil. Leurs voix proviendraient de groupes divers de partout au Canada, afin que le conseil reflète les réalités vécues par les peuples autochtones.
Je sais que ces voix pourraient nous faire part de dures vérités. Cela ferait partie de leur mandat. Comme nous l’avons déjà entendu, certains de leurs commentaires sont constructifs et éclairés. Ils sont grandement appréciés. Nous savons cela parce que nous avons besoin d’un conseil qui sera vraiment capable de changer les choses. Nous avons besoin que tous les ordres de gouvernement, y compris le nôtre, soient tenus responsables.
L’honorable Murray Sinclair, ancien sénateur, a dit un jour que « si nous nous entendons sur l’objectif de la réconciliation et acceptons de travailler ensemble, le travail que nous accomplissons aujourd’hui renforcera de façon incommensurable le tissu social du Canada de demain ».
Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que nous devons agir rapidement et résolument pour atteindre cet objectif. Il est clair que nous avons travaillé ensemble, dans un véritable partenariat, à l’élaboration de ce projet de loi pour atteindre cet objectif.
J’encourage tous les députés à appuyer le projet de loi et l’objectif.
Comme nous le savons tous, la réconciliation n'est pas une question autochtone, c'est une question canadienne. Chaque Canadien a un rôle à jouer pour renouer avec les peuples autochtones et mettre en œuvre les changements transformateurs qui s'imposent pour leur assurer une croissance inclusive.
Si ce n'est pas maintenant, alors quand? Si ce n'est pas nous, qui le fera?
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de respecter notre promesse de réconciliation. Attelons-nous à la tâche et adoptons ce projet de loi sans tarder.
Meegwetch. Qujannamiik. Marsi.
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PCC (AB)
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2022-11-29 11:47 [p.10138]
Madame la Présidente, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt le discours de mon collègue libéral. Il a parlé spécifiquement de la nécessité de faire entendre diverses voix autour de la table, y compris celles des personnes qui nous feraient part de dures vérités.
J’espère que le député connaît bien l’accord politique et la décision rendue dans l'affaire Daniels concernant la bataille juridique entre le Congrès des peuples autochtones et le gouvernement du Canada et les questions connexes visant à ce que les Autochtones inscrits et non inscrits soient reconnus par le gouvernement.
En fait, je suis très déçu. Je me demande si le député appuiera l’amendement proposé par son gouvernement aujourd’hui, un amendement adopté au comité et présenté à la Chambre à l’étape du rapport, qui retirerait le Congrès des peuples autochtones de ce conseil.
Je suis très inquiet. Bien que le député parle de dures vérités partagées par des voix autour de la table, je me demande s’il appuie le programme de son gouvernement qui vise à retirer ces voix.
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Lib. (BC)
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2022-11-29 11:48 [p.10138]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question; elle décrit vraiment les défis liés à l’inclusion du vaste univers de voix qui sont présentes. J’aurais des préoccupations très semblables à propos de la façon dont nous tenons compte des conseils de bande, ce qui était en quelque sorte un produit du gouvernement à l’époque, par rapport aux chefs héréditaires.
Pour répondre précisément à la question de savoir où nous commençons, je voudrais parler de mon collègue, le secrétaire parlementaire, qui a identifié les trois groupes qui sont reconnus dans la Constitution. Je pense que c’est un début. Est-ce que ce sera toujours une situation où le groupe mentionné par le député n’est pas inclus directement? Qui sait?
Ce sera toujours un travail inachevé. Je pense que nous aurons cette possibilité dans l’avenir.
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BQ (QC)
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2022-11-29 11:49 [p.10138]
Madame la Présidente, je vais poser une question assez concrète.
Nous parlons des Autochtones ce matin. Or, lorsque le gouvernement fédéral a déposé son budget au mois d'avril, il a annoncé qu'il investissait 300 millions de dollars par l'intermédiaire de la SCHL pour élaborer et mettre en œuvre, conjointement avec les peuples autochtones, une stratégie en matière de logement pour les Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
Il y a quelques semaines, j'ai rencontré, ici à Ottawa, les représentants de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine. Ils sont très inquiets, parce que rien n'a été fait six mois plus tard.
Quand on a fait cette annonce, les gens étaient contents. Ils se disaient que le gouvernement investissait et qu'il était donc conscient du problème de logement dans les réserves autochtones, mais rien n'a été fait. Est-ce que mon collègue a des informations à nous donner ce matin? Peut-il nous dire quand cela sera mis en œuvre?
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Voir le profil de Ken Hardie
2022-11-29 11:50 [p.10139]
Madame la Présidente, j’ai vécu dans le Nord. J’ai parcouru la route des pleurs. J’ai vécu à Kenora et j’ai vu de la misère abjecte dans les réserves de White Dog et de Grassy Narrows. J’ai été témoin, au fil des années, en particulier les années que j’ai passé dans les médias, de diverses tentatives d’amélioration du logement et de nombreux autres services. Le logement est toujours un problème.
Si vous me permettez une parenthèse, à mon avis, il existe ici une possibilité. Maintenant que nous examinons la transition de notre industrie pétrochimique, nous avons la possibilité de passer à un programme pilote de maisons imprimées en 3D, que nous pouvons réaliser en utilisant certains des composés que nous extrayons du sol en ce moment. Il ne s'agit pas de les consommer sous forme de carburant, mais plutôt de construire des maisons beaucoup plus fiables et durables pour les gens dans les zones où il est très difficile d’obtenir des matériaux.
À mon avis, cela fait partie de la solution.
Voir le profil de Blake Desjarlais
NPD (AB)
Voir le profil de Blake Desjarlais
2022-11-29 11:51 [p.10139]
Madame la Présidente, le député d’en face vient de mentionner une partie très importante de cette loi qui, je l’espère, profitera au dialogue de tous les députés sur ce sujet extrêmement important.
La Constitution du Canada a été citée à plusieurs reprises pour défendre le gouvernement et expliquer la raison pour laquelle il a choisi trois organismes nationaux. L’article 35 de la Constitution est explicite. Il indique que les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. Il ne mentionne aucunement l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis ou l’Inuit Tapiriit Kanatami. Ces trois organisations nationales ont été, dans de nombreux cas, instaurées après la ratification de la Constitution en 1982.
La question est vraiment de connaître la raison pour laquelle le gouvernement a choisi ces trois organismes nationaux. Il ne peut pas utiliser la Constitution parce que ce n’est pas ce qu’elle indique.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Voir le profil de Ken Hardie
2022-11-29 11:52 [p.10139]
Madame la Présidente, la question de mon ami étudie beaucoup plus profondément l’enjeu que je ne suis en mesure de le faire. Je m’en remets à notre spécialiste de cet enjeu, le secrétaire parlementaire.
Je peux dire que nous sommes ici mis au défi. Même le processus que nous traversons aujourd’hui et même le financement du gouvernement représentent toujours les relents d’une approche coloniale envers ces communautés à travers le pays. Nous devons prendre des mesures pour y mettre fin et commencer à vraiment traiter ces gens avec la dignité et l’indépendance qu’ils méritent.
Voir le profil de Bob Zimmer
PCC (BC)
Madame la Présidente, qui peut bien avoir dit qu'il faut écarter les empêcheurs de tourner en rond afin de laisser les Premières Nations prendre en charge leur propre destinée? Qui a dit cela? C'est notre cher chef conservateur qui l'a dit en novembre dernier, à Kitimat, en Colombie-Britannique. J'y étais.
Nous avons parlé avec des dirigeants locaux comme Ellis Ross, un ancien chef haisla qui est actuellement député provincial, et Cris Smith, l'actuel chef haisla. Ils réclament une réconciliation économique. C'est sur quoi le discours portait: la réconciliation économique. Nous nous sommes donc dit qu'il était important de l'inclure dans le projet de loi.
Le projet de loi C‑29 a pour titre, comme de nombreux députés l'ont déjà entendu, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
Nous avons accueilli de nombreux témoins au comité des affaires autochtones et du Nord. J'ai été surpris qu’on nous parle de réconciliation économique à maintes reprises. Le projet de loi traite de réconciliation, alors on aurait pensé qu'il serait facile d'inclure la réconciliation économique, d'autant plus que les témoins ont souvent évoqué la nécessité de le faire.
Je vais citer le témoignage de certains dirigeants devant le comité. J'ai trouvé que Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, avait très bien expliqué ce qu'est la réconciliation économique. Il a dit:
Je crois qu'il vous aidera aussi à comprendre pourquoi une véritable réconciliation est impossible sans réconciliation économique.
Quand je parle de réconciliation économique, je parle de deux éléments fondamentaux. Premièrement, les gouvernements des Premières Nations doivent avoir des champs de compétences et des autorités fiscales inattaquables pour les aider à financer ces pouvoirs. Deuxièmement, les Premières Nations doivent exercer leurs compétences et leurs pouvoirs fiscaux de manière à attirer les investissements de leurs membres, et d'autres personnes, pour qu'ils participent à l'économie sur un pied d'égalité avec tout le monde.
Il a poursuivi ainsi: « Je recommande donc que le projet de loi C‑29 soit amendé afin que le premier conseil d'administration du conseil comprenne aussi un membre des institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations en tant que fondement de la réconciliation. » On ne peut être plus clair. La prospérité est le fondement de ce que Manny réclamait pour les peuples des Premières Nations.
Je ferai référence à une autre citation. J'ai déjà mentionné l'actuel député provincial de Skeena, Ellis Ross, ancien chef de la nation Haisla. Voici une partie de son témoignage devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Il a déclaré ceci:
Un certain nombre de dirigeants autochtones sont convaincus que la réconciliation économique non seulement profite aux Premières Nations, mais aussi, bien sûr, aux provinces et au pays. La preuve est faite.
Dans ma communauté, par exemple, la réconciliation économique à laquelle nous avons participé a non seulement fait de nous l'une des bandes les plus riches de la Colombie‑Britannique, mais elle a aussi, pour une raison ou une autre, fait disparaître [d'autres maux de la communauté].
Je vais reprendre la citation où il dit que « les jeunes Autochtones obtiennent eux-mêmes des hypothèques sans dépendre des Affaires indiennes ou de leur conseil de bande. Ils partent en vacances. Ils planifient l'avenir de leurs enfants ».
Je veux aussi citer une autre dirigeante autochtone, Karla Buffalo, directrice générale du Conseil tribal d'Athabasca:
Sur notre territoire traditionnel, celui du Traité no 8, les Premières Nations sont des chefs de file de l'avancement de la réconciliation économique à une vitesse remarquable. Nous visons non seulement la souveraineté financière, mais aussi la revitalisation culturelle et l'épanouissement des communautés et des peuples autochtones.
J'ai d'autres citations, mais on pourrait croire que, avec tous ces dirigeants autochtones qui indiquent vouloir une réconciliation économique, il est évident que cet amendement doit être adopté.
Je vais revenir un peu en arrière. Après avoir entendu ce témoignage, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a proposé l'amendement suivant sous la rubrique représentativité: « Que le projet de loi C‑29, à l’article 12, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 5, de ce qui suit: “des organisations autochtones qui mettent l’accent sur la réconciliation économique et la prospérité pour ouvrir la voie à l’autodétermination.” »
C'était assez clair. Les membres du comité qui siègent en face ont tous écouté les témoignages comme moi. On penserait que cet amendement a été adopté avec un soutien massif, mais, malheureusement, ce ne fut pas le cas.
Lorsque nous avons présenté l'amendement qui visait à faire siéger une organisation nationale autochtone en matière d'économie au conseil d'administration, une néo-démocrate, une bloquiste et quatre libéraux sur cinq ont voté contre. Je félicite l'un des députés libéraux d'avoir voté en faveur de cet amendement, qui a également reçu d'autres appuis.
On en revient à la raison pour laquelle nous cherchons une réconciliation économique. C'est essentiellement pour que les Autochtones puissent s'épanouir et prospérer dans notre pays. C'est ce qu'on nous a demandé de faire et c'est ce que la réconciliation cherche à rétablir. Elle vise à rétablir une relation, et si nous pouvons le faire avec ce projet de loi, en y ajoutant la réconciliation économique comme élément clé, nous aurons beaucoup amélioré la disposition législative. Il y a encore de l'espoir que le gouvernement corrige cette erreur, mais — et c'est triste à dire — je n'ai pas l'impression que ce sera le cas.
J'aimerais lire une citation du chef Willie Sellars de la Première Nation de Williams Lake. Il a déclaré:
Je vois l'économie à travers le prisme de la réconciliation et de nos aspirations à devenir une communauté autonome. Cela s'est fait au moyen du processus des traités, mais nous avons aussi pris ces mesures progressives vers l'autonomie gouvernementale. Nous sommes sous le régime de la gestion des terres des Premières Nations. Nous gouvernons nos terres de réserve. Nous avons une loi sur l'administration financière. Ces formes sectorielles d'autonomie gouvernementale nous ont permis d'avancer à la vitesse des affaires et de devenir cette machine qui fonctionne efficacement et qui est capable de prendre des décisions, parce que notre capacité interne nous aide à négocier ces marchés et ces accords et à lancer ces autres entreprises qui nous ont permis de connaître beaucoup de succès et de prospérité.
À la Chambre, nous disons parfois ce que nous avons entendu en comité, et j’ai ici quelques exemples.
Theresa Tait Day est une bonne amie et une ex-cheffe héréditaire des Wet’suwet’en. Je l’ai rencontrée lors d’un forum sur les ressources naturelles à Prince George, où tout le monde se demandait où était le soutien pour l’exploitation de nos ressources. Si l’on ne se fiait qu’à la couverture médiatique de la situation des Wet’suwet’en et des barrages routiers, on pourrait croire que personne chez les Wet’suwet’en ne veut exploiter les ressources. Elle a dit que c’était tout le contraire. Elle m’a dit que de 80 à 85 % des Wet’suwet’en voudraient qu’un projet soit réalisé parce qu’ils en profiteraient. Elle a dit que puisque les gens de la Première Nation en tireraient des emplois et la prospérité économique, ils en voient très bien les avantages.
J’ai été intrigué par sa réponse, puis elle a dit que je pouvais parler à d’autres personnes. J’ai parlé aux dirigeants élus des Wet’suwet’en, qui ont tous dit qu’ils appuyaient le projet de ressources naturelles qui était si controversé il y a quelques années. J’ai trouvé intéressant que, souvent, le public d’un océan à l’autre n’entende pas la véritable histoire des Premières Nations qui veulent vraiment exploiter leurs ressources naturelles.
Le chiffre de 80 à 85 % m’est toujours resté en tête. J’ai fait le tour des Territoires du Nord-Ouest et d’ailleurs dans le Nord, que ce soit au Nunavut ou dans d’autres collectivités nordiques, et ce pourcentage revient toujours. J’étais récemment au Nunavut et j’ai interrogé un ministre au sujet d’un projet particulier d’exploitation des ressources naturelles. J’ai demandé combien de personnes, selon le ministre, appuyaient ce projet dans la communauté et il m’a répondu que c’était facilement de 80 à 85 %.
Ce que je veux dire, c’est que la réconciliation économique est un élément très important de la réconciliation avec les peuples autochtones. Ce sont nos amis, nos voisins et nos concitoyens, et nous voulons travailler ensemble pour que la réconciliation se fasse et se réalise. Le chef de mon parti a dit que nous devrions abolir les contrôleurs et confier aux Premières Nations la responsabilité de leur propre destinée, et je suis tout à fait d’accord avec lui.
Voir le profil de Jaime Battiste
Lib. (NS)
Voir le profil de Jaime Battiste
2022-11-29 12:03 [p.10140]
Madame la Présidente, j’ai beaucoup travaillé, avant d’être élu député, dans l’enseignement et l’examen des appels à l’action. J’ai examiné tous les torts causés par les pensionnats. Il est question, dans les appels à l’action, de la perte de la langue, des taux d’incarcération élevés et du besoin profond de guérison dans nos communautés, mais pas une seule fois dans les appels à l’action, l’expression « réconciliation économique » n’est mentionnée.
Je vais poser une question directe au député. Dans quel appel à l’action en particulier voyez-vous la réconciliation économique comme moyen de lancer le processus de guérison qui doit avoir lieu dans nos communautés autochtones?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député qu'il ne doit pas employer le mot « vous », puisque ses questions et observations doivent s'adresser à la présidence.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
Voir le profil de Bob Zimmer
PCC (BC)
Madame la Présidente, je salue et remercie le député et membre du comité du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Je suis tout à fait favorable à l'ensemble des demandes, je reconnais tous les torts du passé et je conviens qu'il faut promouvoir la réconciliation. Je suis tout à fait d'accord avec le député. J'aimerais toutefois lui poser cette question. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord n'a-t-il pas entendu nombre de témoignages de personnes qui veulent que la réconciliation économique soit également incluse dans le projet de loi C‑29? Je sais que le député a entendu cela également, mais il a choisi de voter contre cette proposition.
Par conséquent, si le gouvernement veut vraiment promouvoir la réconciliation complète et sincère, je l'exhorte à inclure la réconciliation économique dans ce projet de loi.
Voir le profil de Lori Idlout
NPD (NU)
Voir le profil de Lori Idlout
2022-11-29 12:05 [p.10141]
Uqaqtittiji, j'ai assisté aux réunions de ce comité auxquelles les témoins ont participé, et j'ai entendu toutes les questions qui ont été posées par l'ensemble des partis. Je me rappelle notamment que les témoins n'ont parlé de réconciliation économique qu'en réponse à des questions des conservateurs. Dans la plupart des cas, les témoins n'ont pas abordé ce sujet d'eux-mêmes.
Le député voudrait-il admettre que les témoins ont parlé de ce sujet uniquement en réponse à des questions des conservateurs, et non de leur propre initiative?
Voir le profil de Bob Zimmer
PCC (BC)
Madame la Présidente, je respecte énormément la députée de Nunavut, qui siège également au comité.
Ma réponse sera davantage une question pour la députée. Manny Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, a parlé, dans son témoignage, avant même que nous lui posions des questions, de la réconciliation économique comme d'un élément essentiel du projet de loi. Il a dit: « Je recommande [...] que le projet de loi C‑29 soit amendé afin que le premier conseil d'administration du conseil comprenne aussi un membre des institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations en tant que fondement de la réconciliation. »
M. Jules a le droit de présenter une telle demande lorsqu'il témoigne devant le comité. Nous lui devons de respecter ce qu'il demande et de l'inclure dans le projet de loi.
Voir le profil de Blake Desjarlais
NPD (AB)
Voir le profil de Blake Desjarlais
2022-11-29 12:06 [p.10141]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours du député sur la réconciliation économique. Cet aspect n'est jamais mentionné dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, mais je comprends que le député parle de ce principe pour que les Premières Nations, les Métis et les Inuits aient les outils économiques nécessaires afin de participer pleinement à l'économie.
Cependant, l'ensemble des propos du député sont liés directement aux projets d'exploitation des ressources naturelles. Que se passera-t-il si, par exemple, un groupe autochtone adopte une approche l'amenant à vouloir réaliser un projet d'énergie renouvelable et verte? Le principe de la réconciliation économique s'appliquerait-il dans un tel cas de figure pour les conservateurs?
Voir le profil de Bob Zimmer
PCC (BC)
Madame la Présidente, à plusieurs égards, de tels projets se concrétisent en ce moment même, notamment dans ma province, la Colombie‑Britannique.
L'appel à l'action 92 précise, à la fin du paragraphe, « veiller à ce que les peuples autochtones aient un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation dans le secteur des entreprises et à ce que les communautés autochtones retirent des avantages à long terme des projets de développement économique. »
S'il ne s'agit pas là d'un appel à la réconciliation économique, je me demande bien ce dont il s'agit.
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour parler du projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation. Je tiens d’abord à souligner que nous sommes réunis sur les terres ancestrales non cédées des peuples algonquins.
D’entrée de jeu, je tiens à souligner le travail incroyable de bon nombre de mes collègues des différents partis, notamment du député de Sydney—Victoria, qui est le secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones, du député de Territoires du Nord-Ouest, de la députée de Nunavut, de la députée de Winnipeg-Centre, du député d’Edmonton Griesbach et d’autres collègues qui, pendant les nombreuses années que nous avons passées ici, ont été une source d’inspiration grâce à leur travail et à leurs efforts pour aider le gouvernement à faire progresser la réconciliation.
La réconciliation est multidimensionnelle. Elle est souvent complexe, et il faudra des générations pour la réaliser au Canada. Le Canada a vécu pendant 154 ans dans un esprit colonialiste et avec des lois qui ont souvent privé les Premières Nations, les Inuits et les Métis de leurs pouvoirs et les ont déplacés un peu partout au Canada. Nous sommes passés de plus de 90 langues autochtones à seulement quelques-unes qui sont encore parlées aujourd’hui. Nous avons vu les conséquences atroces des pensionnats autochtones et les traumatismes intergénérationnels qu’ils ont créés ainsi que les effets persistants de la souffrance et de la perte. Nous l’avons vu depuis l’an dernier dans le cas des tombes anonymes, et je soupçonne que nous en verrons encore beaucoup ces prochaines années, lorsque nous nous pencherons sur cette question très douloureuse. Le Parlement a dernièrement désigné tout ce qui s’est passé dans les pensionnats comme étant un génocide. C’est un geste très important qui nous permettra de progresser et d’exposer la vérité aux dirigeants.
Alors que nous envisageons d'établir un conseil national de réconciliation, il est important de présenter un historique. En 2015, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, les commissaires de la Commission de vérité et réconciliation ont présenté leurs conclusions, qui s’accompagnaient de 94 appels à l’action. C’était en décembre 2015. Ce n’était que le strict minimum à accomplir pour progresser sur la voie de la réconciliation.
Depuis, nous avons assisté à un certain nombre d’initiatives différentes, y compris le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les appels à la justice, ainsi que plusieurs autres constatations très importantes, y compris les tombes anonymes. Toutes ces découvertes imposent des responsabilités supplémentaires au gouvernement et à tous les Canadiens.
Les 94 appels à l’action constituent un ensemble complet de lignes directrices à l’intention du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et, dans certains cas, des administrations municipales, ainsi que des organisations, en particulier les organisations autochtones nationales, et de tous les Canadiens. Il est important de reconnaître que la réconciliation n’est pas un cheminement que le gouvernement du Canada peut entreprendre seul. Il doit s’agir d’un effort pancanadien auquel contribuent tous les intervenants.
Lorsque nous parlons de réconciliation, nous parlons souvent de ce que le Canada est prêt à faire, mais cela dépend vraiment de la confiance que les Autochtones peuvent avoir dans ce processus. Ce que nous avons constaté au cours des sept dernières années, c’est que même si nous avons pris des mesures à l’égard d’un certain nombre d’initiatives très importantes, nous avons souvent vu cette relation faire du surplace parce qu’il y a beaucoup de problèmes à régler. À mesure que nous nous attaquons à ces problèmes, il est important que le gouvernement redouble d’efforts et s’engage à travailler plus fort pour faire avancer ce processus.
C’est un processus imparfait. C’est un ensemble imparfait d’idées qui peuvent souvent nécessiter une réflexion, et je suis heureux de faire part à la Chambre de certaines de mes expériences au cours desquelles j’ai travaillé en collaboration avec les députés d’en face au cours des sept dernières années.
J’aimerais commencer par notre étude du projet de loi C‑262, un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par mon ami Roméo Saganash. On y demandait essentiellement la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et j’ai eu la chance de travailler avec M. Saganash pendant les quelques années où il a milité activement en faveur du projet de loi C‑262. Nous avons beaucoup voyagé dans le cadre des travaux de notre comité et nous avons parlé à de nombreuses personnes, notamment des jeunes, des aînés, des conseils de bande et des membres d’organisations autochtones. L’appui énorme que le projet de loi a reçu partout au Canada auprès des peuples autochtones était remarquable. Cependant, on a vu que le niveau d’engagement n’était pas le même ici, au Parlement.
Malheureusement, au fil du temps, le projet de loi C‑262 n’a pas été adopté, mais nous avons réussi en 2021 à faire déposer au Parlement le projet de loi C‑15, qui porte essentiellement sur les appels à l’action nos 43 et 44, et il a été adopté. La deuxième partie de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones concerne la mise en œuvre d’un plan d’action national, et notre ministère travaille très fort avec des partenaires autochtones et des organisations autochtones nationales, ainsi qu’avec des titulaires de droits et de nombreux autres. Nous voulons nous assurer d’établir un plan d’action qui nous permettra vraiment d’examiner les lois et de nous engager dans cette voie.
L’une des réalisations qui m’ont vraiment touché, c’est le travail accompli sur les langues autochtones. Le projet de loi C‑91 a été adopté en 2019. Cet événement était vraiment crucial au Canada parce que la question des langues est fondamentale pour nous tous. Souvent, je regarde la passion avec laquelle mes collègues du Bloc québécois abordent la question du bilinguisme et de la langue, et la passion avec laquelle plusieurs de mes collègues de ce côté-ci parlent de la nécessité de protéger la langue française.
À mon avis, il est essentiel de veiller à ce que les minorités linguistiques soient protégées partout au Canada, mais il manque souvent à cette conversation la nécessité de protéger et de sauver les nombreuses langues autochtones qui existaient avant la Confédération. À bien des égards, ces langues en sont à leur dernier souffle. Elles sont en mode survie. Il y a tellement de langues qui sont sur le point de disparaître de façon permanente.
Je sais que la députée d’Elgin—Middlesex—London a parlé de la nation Oneida on the Thames, l’un des groupes que nous avons entendus pendant l’élaboration du projet de loi C‑91. Nous avons eu le cœur brisé en constatant qu’une poignée seulement de personnes parlent encore leur langue ancestrale. Cela montre à quel point le projet de loi C‑91 est important. De plus, avec l’appui du Nouveau Parti démocratique, nous avons abrogé les peines minimales obligatoires la semaine dernière et nous avons mis en place la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Ce sont des mesures qui témoignent du travail que nous avons accompli, mais il nous reste encore beaucoup à faire, et je crois que le conseil national sera crucial pour mesurer objectivement le travail qu’il nous restera à effectuer. Il mesurera nos réalisations et soulignera à la Chambre et aux Canadiens la nécessité de combler les lacunes et de veiller à ce que nous respections tous les engagements pris face aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
Je répondrai avec plaisir aux questions et aux observations de mes collègues et je les remercie de me donner l'occasion de m'exprimer.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2022-11-29 12:18 [p.10142]
Madame la Présidente, tout à l’heure, j’ai posé une question à un autre député libéral sur le Congrès des peuples autochtones. J’espère que le secrétaire parlementaire est au courant de l’arrêt Daniels sur le Congrès des peuples autochtones et le gouvernement du Canada ainsi que de la longue bataille juridique entre ces deux parties. L’arrêt Daniels rend le gouvernement fédéral légalement responsable des intérêts des Métis et des Indiens non inscrits.
Cet arrêt est essentiel, car au cours du débat en comité, nous avons ajouté à ce conseil des représentants importants, notamment ceux d’organismes autochtones nationaux. Pourtant, le ministre libéral a déposé aujourd’hui un amendement demandant d’éliminer le Congrès des peuples autochtones du projet de loi. Ce dernier représente une voix importante pour les Autochtones, car bon nombre d’entre eux ne sont pas représentés à d’autres tables. Mon collègue appuie-t-il l’élimination du Congrès des peuples autochtones de cette mesure?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je suis très heureux que le gouvernement ait décidé d'inclure dans le conseil des représentants de diverses organisations autochtones. Je crois qu'il va dans la bonne direction.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, l'appel à l'action no 54 prévoyait « [demander] au gouvernement de fournir un financement pluriannuel pour les besoins du conseil national de réconciliation qui sera créé », notamment pour les éléments financiers et techniques.
Dans le budget de 2019, on avait annoncé un investissement total de 126 millions de dollars pour le Conseil national de réconciliation, dont 1,5 million de dollars pour appuyer la première année de fonctionnement.
Nous ne savons rien en ce qui concerne la pérennité de tout cela. J'aimerais donc demander au secrétaire parlementaire ce qu'il en est, et si cela a été discuté en comité, notamment.
Y a-t-il eu des suggestions? Peut-on avoir un peu plus d'informations sur les dépenses financières qui y sont associées? Ce montant est-il même suffisant?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je ne peux pas vraiment répondre à la deuxième partie de la question de mon collègue, mais je peux assurer à la Chambre que le gouvernement est déterminé à appuyer le conseil national. Lorsque des conseils de cette nature sont établis, il y a une période de mise en œuvre. Par conséquent, il arrive souvent que le budget de la première année ne soit pas le même que celui de la quatrième ou de la cinquième année. Je peux assurer à la Chambre que le gouvernement continuera de répondre aux besoins du conseil national de réconciliation afin qu’il puisse s’acquitter de son mandat.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Voir le profil de Leah Gazan
2022-11-29 12:21 [p.10143]
Madame la Présidente, j’ai énormément de respect pour mon collègue d’en face. Nous avons fait un travail assez essentiel en comité pour faire adopter le projet de loi C‑15.
Cela dit, je sais que mon collègue est très attaché aux droits de la personne, mais l’une de mes sources de frustration, surtout en ce qui concerne ce conseil, c’est qu’on s’éloigne des survivants pour se concentrer sur les organisations. Ma deuxième source de frustration concerne toute cette histoire de justice graduelle.
Selon les rapports, avec le gouvernement libéral actuel, on n’a donné suite qu’à 13 des 94 appels à l’action, sachant qu’ils ne concernent pas tous le gouvernement fédéral. Le gouvernement n’a toujours pas répondu comme il se doit aux appels à la justice issus de l’enquête nationale. Mon collègue est-il d’accord avec moi pour dire que la véritable réconciliation passe par l’action, et non par la rhétorique?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, j’ai moi aussi un immense respect pour ma collègue de Winnipeg‑Centre. Elle est bien au courant des nombreux efforts déployés par le gouvernement. Je ne crois pas que l’on n’ait donné suite qu’à 13 appels à l’action, et c’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’un conseil qui peut objectivement nous donner une idée de l’état d’avancement des appels à l’action.
Cela ne s’arrête pas là. Hier, par exemple, j’ai eu l’honneur de présenter la juge O’Bonsawin à la Cour suprême. C’est une autre mesure très importante pour faire en sorte que nos tribunaux reflètent la vraie nature et le tissu social du Canada.
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PCC (AB)
Voir le profil de Earl Dreeshen
2022-11-29 12:23 [p.10143]
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Red Deer—Mountain View. Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'initiative ministérielle, le projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation.
Je crois que la vérité et la réconciliation doivent être considérées comme le fruit d'un partenariat, d'un parcours vers la destination souhaitée. Il n'est pas facile de rétablir des relations, surtout lorsqu'il y a un historique de méfiance. Au cours de l'étude du projet de loi C‑29, nous devons le considérer en nous mettant à la place de ceux qui éprouvent de la méfiance, ce qui nous permettra de jeter des ponts et d'établir un consensus.
Le projet de loi C‑29 tente de donner suite aux appels à l'action os 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation en établissant un mécanisme de reddition de comptes sur les progrès de la réconciliation au Canada.
Comme d’autres membres de mon caucus l’ont dit, notre parti est pour la reddition de comptes. J’ai eu l’honneur de siéger au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord il y a de nombreuses années, lorsque nous avons créé la Commission de vérité et réconciliation. Je dois dire que jusqu’à la présentation de ces derniers amendements, j’appuyais le projet de loi C-29, à cause de l’excellent travail de mes collègues conservateurs au Comité qui ont fait pression pour faire adopter des amendements logiques, ce qui a finalement renforcé ce projet de loi. Les amendements libéraux viennent maintenant brouiller les cartes. Quoi qu’il en soit, il y a encore d’autres sujets de préoccupation sur lesquels j’aimerais maintenant me pencher.
Premièrement, le processus de nomination du conseil d’administration du Conseil national de réconciliation pose problème, notamment en ce qui concerne la transparence et l'indépendance. Pour y remédier, nous devons réfléchir au contexte entourant les interventions du gouvernement. Le premier ministre a annoncé en décembre 2017 qu’il amorcerait le processus d’établissement d’un conseil national de réconciliation en mettant en place un conseil d’administration provisoire. En juin 2018, ce conseil d’administration provisoire a présenté son rapport définitif renfermant 20 recommandations précises. Cependant, il a fallu trois ans et demi au ministre pour nommer les nouveaux membres du conseil d’administration de ce conseil national ou pour se préparer à le faire.
À mon avis, le ministre doit rendre des comptes et faire preuve de transparence à la Chambre lorsqu’il répond aux préoccupations des Canadiens concernant le processus de sélection, en particulier d’Autochtones. Pourquoi le gouvernement et le ministre ont-ils mis si longtemps avant de procéder aux nominations? Qui est responsable de l’analyse du processus, et pourquoi était-il acceptable que cela prenne plus de trois ans?
En tant qu’ancien professeur de mathématiques, je mesure vraiment l’importance des indicateurs quantitatifs et du suivi. J’en parle souvent au comité de l’environnement et à celui des ressources naturelles, ce qui m’amène à ma prochaine préoccupation. Le projet de loi C- 29 ne prévoit rien pour mesurer les résultats. Si nous ne savons pas ce que nous avons et où nous allons, comment saurons-nous quand nous serons arrivés? Nous avons besoin de données pour comprendre si ce que nous faisons correspond à nos objectifs. Personne ne peut prédire l’avenir et personne ne peut parler au nom des populations autochtones mieux qu’elles-mêmes. Des données mesurables peuvent aider tout le monde à vérifier que les résultats que nous souhaitons tous sont effectivement atteints.
Je comprends qu’il est difficile de quantifier la réconciliation, mais l’appel à l’action no 55 montre qu’il existe plusieurs éléments mesurables, par exemple le nombre comparatif d’enfants autochtones et non autochtones pris en charge et les raisons de la prise en charge. Nous pouvons mesurer et suivre ces éléments. Je suis sûr que de telles données seraient extrêmement utiles dans l’élaboration de politiques pour s'attaquer à ce très important enjeu.
Un autre exemple pour nous aider à établir une politique de justice et des mesures de soutien social serait de suivre les progrès réalisés pour éliminer la surreprésentation des enfants autochtones dans les centres de détention pour les jeunes, ainsi que les progrès réalisés pour réduire le taux de victimisation criminelle dans les homicides, la violence familiale et d’autres crimes. Je suis sûr que ces mesures seraient également utiles pour le processus d’élaboration des politiques. Afin de mesurer la reddition de comptes, nous devons d’abord fixer des objectifs afin de distinguer le succès de l’échec. Nous savons que le gouvernement a un bilan peu reluisant en matière d’atteinte de cibles et de mesures de la reddition de comptes.
En mai 2022, le directeur parlementaire du budget a publié son rapport sur l'analyse comparative du budget principal des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones, analyse qu'il a effectuée à la demande du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le directeur parlementaire du budget s'est montré critique à l'égard de Services aux Autochtones Canada et du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord du Canada. Il a noté qu'entre 2015‑2016 et 2022‑2023, les ressources financières consacrées aux services aux Autochtones ont considérablement augmenté.
Puis il a ajouté que cette augmentation des dépenses « n’a pas entraîné d’[augmentation] proportionnelle de la capacité de ces organisations à atteindre les objectifs qu’elles s’étaient fixés ».
Il a ajouté ceci: « Selon l’examen qualitatif, la capacité [des ministères] à atteindre les objectifs fixés a diminué. »
Que des budgets augmentent sans que les résultats s'améliorent le moindrement, ce n'est jamais une bonne chose. Qu'il s'agisse de dépenser de l'argent ou de mettre en œuvre une politique, nous devons rendre des comptes aux contribuables et aux Canadiens, mais j'ai l'impression que nos collègues libéraux ont oublié ce principe.
Lorsque le projet de loi a été présenté à l'étape de la deuxième lecture, j’ai été interpellé par l'échéancier déraisonnable qui s'appliquait aux débats à la Chambre. J'avais toujours des réserves sur le plan de la transparence, mais aussi en ce qui concerne l'indépendance du processus de nomination des administrateurs. Je suis également préoccupé par le fait que le projet de loi ne prévoit aucun résultat mesurable ainsi que par les obstacles que les gouvernements érigent pour freiner le pouvoir économique des Autochtones.
Calvin Helin, fils d'un chef héréditaire, est l’auteur de sept best-sellers et lauréat de plusieurs prix. Il est actuellement PDG d'Eagle Group of Companies et il a déjà présidé la Native Investment and Trade Association. Il a récemment comparu devant le comité des ressources naturelles, où il a parlé de la nécessité pour les peuples autochtones d'avoir accès aux capitaux et aux marchés. Il a fait valoir que les Autochtones doivent pouvoir exploiter les ressources de leurs terres, en évoquant les problèmes qu’ils éprouvent avec le gouvernement pour y parvenir.
Dans le livre de M. Helin, Dances with Dependency, que j'ai lu lorsque je suis arrivé ici, en 2008 et que je fais lire également à tous ceux qui travaillent pour moi, il traite de la réalité des écocolonialistes. Je suis tout à fait d'accord avec lui pour dire que les ministères et les gouvernements font obstacle à l'exploitation des ressources des peuples autochtones, surtout à une époque où le monde a besoin des ressources éthiques du Canada. Il serait vraiment dommage que ces actifs se retrouvent immobilisés et que les Autochtones aient à lutter encore pour leur liberté économique parce que le gouvernement actuel met des bâtons dans les roues du secteur pétrolier et gazier canadien, pour ne pas dire qu'il fait obstacle à beaucoup d'activités d’extraction de nos ressources.
Au comité, une proposition d'amendement qui aurait donné à l'organisation économique autochtone nationale un siège au conseil d'administration a été rejetée. Cela va à l’encontre de l'avis de nombreux témoins qui ont souligné l'importance d'avoir une voix forte sur la réconciliation économique à la table. Mes collègues conservateurs au comité ont fait valoir avec force que la réconciliation économique est la solution pour éradiquer la pauvreté, résoudre les problèmes sociaux qu'elle engendre et, en fin de compte, créer une voie vers l'autodétermination pour les peuples autochtones.
Il a été dit que si l'on ne peut pas faire partie d'une solution, il y a toujours de l'argent à faire en prolongeant le problème. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, ainsi que leurs ministres, semblent se contenter de prolonger le problème avec nos peuples autochtones.
Nous l'avons constaté au cours des sept dernières années avec le gouvernement libéral, surtout en ce qui concerne les questions autochtones. Il fait de grandes annonces, il organise des conférences de presse et des séances de photos, mais il ne fait qu'ignorer et laisser traîner les choses pour ne pas avoir à faire tout le travail nécessaire pour aider nos peuples autochtones.
Sur les 19 amendements présentés au comité, 17 ont été proposés par mes collègues conservateurs. Ceux-ci ont tous été adoptés avec l'appui des autres partis, et je tiens à les remercier de leur coopération. Malheureusement, nous assistons aujourd'hui à un retour en arrière pour certaines de ces initiatives.
En terminant, je reviendrai là où cette discussion a commencé, lorsque notre ancien gouvernement conservateur a formé la Commission de vérité et réconciliation. Nous avons préconisé une plus grande transparence dans les réserves pour les peuples autochtones. Mon ancien collègue, Rob Clarke, a fait adopter la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, qui a reçu la sanction royale en décembre 2014. Il est triste de constater qu'aucune mesure concrète n'a été prise depuis.
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Lib. (MB)
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2022-11-29 12:32 [p.10144]
Madame la Présidente, plusieurs des choses que le député a dites me déçoivent. Toutefois, la question que j'ai à lui poser concerne le projet de loi C‑5.
Les appels à l'action concernent beaucoup le racisme systémique et la proportion d’Autochtones dans notre système carcéral. Le projet de loi C‑5 aiderait à régler ce problème du fait qu’il concerne, du moins en partie, ce sur quoi portent les appels à l'action, soit les peines minimales et leur abrogation.
Le député pourrait-il indiquer la position du Parti conservateur sur cet aspect de la réduction du pourcentage d’Autochtones en prison, qui fait l’objet d’un certain nombre d’appels à l’action? Que pense le député, en particulier, du projet de loi C‑5?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au secrétaire parlementaire que la Chambre étudie actuellement le projet de loi C‑29.
Je permettrai au député de répondre s'il le désire, mais je tenais à rappeler au secrétaire parlementaire que nous parlons du projet de loi C‑29.
Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je soulignerais, très respectueusement, qu'il est tout à fait pertinent de mentionner le projet de loi C‑5 pendant la conversation actuelle. Les appels à l'action nos 32...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Cela relève du débat. J'ai déjà souligné que nous étudions le projet de loi C‑29.
Le secrétaire parlementaire a parlé du projet de loi C‑5. Je sais que les gens qui prennent la parole disposent d'une certaine marge de manœuvre, mais leurs propos doivent se rapporter au projet de loi C‑29.
Le député de Red Deer—Mountain View a la parole.
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PCC (AB)
Voir le profil de Earl Dreeshen
2022-11-29 12:34 [p.10145]
Madame la Présidente, l'un des principaux thèmes présentés a été celui du gouvernement et de ses appels à l'action. La députée néo-démocrate a mentionné, il y a un instant, que le gouvernement avait donné suite à 13 des 94 appels à l'action.
J'ai eu le temps de m'asseoir avec les Autochtones dans leurs territoires pendant que tout cela se passait et de discuter de leurs préoccupations avec eux. Nous devons tous comprendre, je crois, que le gouvernement choisit ce qu'il fera et ne fera pas pour aider nos peuples autochtones.
De toute évidence, si le résultat est seulement de 13 sur 94, nous ne sommes pas...
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NPD (MB)
Voir le profil de Leah Gazan
2022-11-29 12:35 [p.10145]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. C'est la deuxième fois que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rappeler aux députés de ne pas utiliser les expressions « nos Autochtones » ou « nos peuples autochtones ». Nous ne sommes pas des possessions. Nous sommes des individus. Nous sommes des personnes indépendantes avec nos propres droits en tant que peuples autochtones.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je tiens à rappeler aux députés de faire preuve de respect dans leurs choix de mots à la Chambre. Ce n'est pas la première fois que cette question est soulevée à la Chambre. Elle l'a été à maintes reprises.
Le député de Red Deer—Mountain View a la parole.
Voir le profil de Earl Dreeshen
PCC (AB)
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2022-11-29 12:36 [p.10145]
Madame la Présidente, pour répondre peut-être au rappel au Règlement, je dirai que ces expressions étaient celles utilisées lorsque je siégeais à la Chambre en 2008 et 2010 et que les discussions se sont tenues. Je m'excuse d'avoir utilisé l'expression qui était utilisée à cette époque. Les choses ont certainement changé maintenant.
Je crois avoir fait valoir mes arguments au député du Parti libéral.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, l'idée de créer un conseil sur la réconciliation, c'est évidemment de susciter les réflexions et le dialogue. J'aimerais entendre mon collègue sur la façon dont ce conseil va rendre des comptes. Comment doit-on informer la population sur les éléments qui sont discutés au sein du conseil?
Cela m'intéresse de savoir comment les travaux de ce conseil avanceront. J'aimerais donc savoir quelles sont les propositions de mon collègue pour mieux informer les Canadiens et les Canadiennes, les Québécoises et les Québécois de ce qui sera discuté au sein du conseil.
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PCC (AB)
Voir le profil de Earl Dreeshen
2022-11-29 12:37 [p.10145]
Madame la Présidente, je pense que c’est important au moment où nous déterminons ce que sera le mandat du conseil. Comme je l’ai dit dans mon intervention, si nous ne savons pas ce que sera le mandat, il sera très difficile de mesurer les résultats et ce que nous aurons accompli.
Bien sûr, je sais que beaucoup a été fait en comité. Nous avons appris ce matin que les libéraux ont présenté un amendement visant à supprimer le siège du Congrès des peuples autochtones au conseil d’administration. Je suis certain que cela a été un peu un choc pour les députés néo-démocrates qui étaient présents et pour le Bloc, qui avait également exprimé son soutien.
Cela n’arrive pas très souvent, mais dans ce cas-ci, je suis désolé pour le NPD si les forces de sa coalition l’ont jeté sous le bus alors que sa direction cherchait une justification pour appuyer la trahison libérale.
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NPD (NU)
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2022-11-29 12:38 [p.10145]
Uqaqtittiji, je sais qu’il y a déjà eu un rappel au Règlement, mais je voulais dire que les peuples autochtones n’appartiennent pas aux gouvernements, et surtout pas au Parti conservateur, qui s’obstine à employer ce langage.
Je dois moi-même rappeler à ses députés que nous n’appartenons pas à des organisations telles que le gouvernement fédéral ou le Parti conservateur.
J’ai une petite question à poser au député sur ses déclarations concernant les réponses qu’il a entendues de la part des peuples autochtones qui disent soutenir cette industrie minière.
Le député ne convient-il pas que ces peuples ont peut-être été amenés à faire ces déclarations parce que c’est la seule forme de développement économique qui leur a été offerte, compte tenu des échecs du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux en ce qui a trait aux peuples autochtones?
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PCC (AB)
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2022-11-29 12:39 [p.10145]
Madame la Présidente, absolument pas. Lorsque je siégeais au comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, je me suis rendu dans les territoires pour parler à des dirigeants. Ces derniers demandaient des possibilités de sortir leur peuple de la pauvreté. C’est tout. Ce n’était pas à cause d’un parti politique. Ce n’était pas à cause de qui appartenait à qui. C’était une situation où ils disaient qu’il fallait le faire.
Il y avait parmi eux les gens les plus extraordinaires que j’aimerais avoir à la tête d’une entreprise si j’étais ce genre d’individu ou de personne. C’est ce que nous avons dans nos collectivités nordiques. Nous devons abandonner cette approche de dépendance. Nous ne pouvons pas permettre à cet éco-colonialisme de continuer. Je pense que c’est ce que Calvin Helin a exprimé, et il est clair qu’il est temps à présent pour nous de leur donner les possibilités qu’ils méritent. C’est ce que je défends.
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Lib. (QC)
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2022-11-29 12:40 [p.10146]
Madame la Présidente, je tiens à souligner que le Parlement du Canada est situé sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe.
C’est un privilège de participer au débat en troisième lecture portant sur la Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation. Je tiens à remercier tous mes collègues de la Chambre qui ont parlé avec tant d’éloquence de l’importance de ce projet de loi.
Au cours de la dernière année et demie, la réconciliation et la relation du Canada avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont beaucoup évolué. La découverte de tombes non marquées dans les anciens pensionnats a été un moment décisif. Les survivants et les peuples autochtones de partout au pays ont été entendus. De nouvelles conversations ont alors été amorcées à propos de la dure vérité sur les pensionnats et l'histoire coloniale de notre pays, sur ce que signifie la réconciliation et sur la façon dont nous pouvons avancer tous ensemble.
Nous devons savoir où nous faisons de vrais progrès et, plus important encore, où nous échouons et pourquoi, afin de pouvoir faire mieux. À mesure que nous avançons, nous devons pouvoir mesurer nos progrès afin que le gouvernement fédéral et le Canada tout entier soient tenus responsables de nos promesses envers les peuples autochtones.
Comme la Commission de vérité et réconciliation l'a souligné dans son rapport final, « [l]'avancement de la réconciliation à tous les [...] niveaux de gouvernement et au sein des organisations de la société civile doit également faire l'objet d'une attention vigilante et de mesures d'évaluation afin de savoir si des progrès ont été faits. »
Cependant, comme de nombreux partenaires et organisations autochtones l'ont souligné, le gouvernement ne peut pas s'évaluer lui-même dans le processus de réconciliation. Nous avons besoin d'aide. C'est pourquoi, en 2015, la Commission de vérité et réconciliation a demandé au Parlement du Canada d'établir un conseil national de réconciliation. Justement, nous avons ce projet de loi devant nous.
S’il est adopté, le projet de loi C‑29 fera exactement ce qui a été demandé. Il établira le Conseil national de réconciliation en tant qu’organisme indépendant, permanent et apolitique dirigé par des Autochtones. Le conseil surveillerait les progrès à long terme en matière de réconciliation au pays, et il évaluerait et rendrait compte de la mise en œuvre des 94 appels à l’action.
Cela correspond directement à ce que beaucoup de dirigeants autochtones réclament depuis de nombreuses années, à savoir une plus grande responsabilité, une plus grande transparence et un moyen de tenir le gouvernement et le Canada responsables de notre rôle dans la réconciliation.
Au cours des dernières années, le gouvernement a utilisé les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation comme moyen de mesurer nos progrès en matière de réconciliation. L’établissement de ce conseil national de réconciliation constituerait une étape essentielle sur la voie de la mise en œuvre de tous les appels à l’action. Plus précisément, cela garantirait également la mise en œuvre complète des appels à l’action 53 à 56.
S’il est adopté, ce projet de loi permettra la création d’un conseil national de réconciliation pour répondre immédiatement à l’appel à l’action 53. Il répondrait également aux appels à l’action 54, 55 et 56, qui précisent les rôles, les responsabilités et les attentes à l’égard du conseil et des divers ordres de gouvernement et de leur participation.
Permettez-moi de donner une brève explication en faisant un survol de certains des éléments clés du projet de loi. Ce dernier définit un processus pour la mise en place du conseil, y compris la sélection du premier conseil d’administration. Ce sujet a fait l’objet de nombreuses discussions ce matin.
Le projet de loi stipule qu’au moins deux tiers du conseil d’administration doivent être autochtones. Plus précisément, le conseil doit inclure, au fil du temps, les voix des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que des peuples non autochtones du Canada. Les organisations autochtones seraient également incluses, dont un représentant de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis et de l’Association des femmes autochtones du Canada. Il comprendrait des jeunes, des femmes, des hommes et des personnes de différentes identités de genre, des aînés et des survivants, ainsi que des personnes provenant de diverses régions de notre vaste pays, y compris les territoires ainsi que les régions urbaines, rurales et éloignées.
Ce sont les peuples autochtones qui nous demandent des comptes. Au total, de 9 à 13 administrateurs siègeraient à ce conseil d'administration. Le projet de loi stipule que le ministre responsable travaillera conjointement avec le comité de transition pour sélectionner le premier conseil d'administration. Le conseil établira ensuite le processus d'élection des futurs administrateurs.
Notre gouvernement établira un protocole pour la divulgation de l'information au conseil national de réconciliation par le gouvernement du Canada, dans les six mois suivant sa création. Tout comme nous avons divulgué des documents sur les pensionnats indiens au Centre national pour la vérité et la réconciliation, il est impératif que nous nous assurions que le conseil national de réconciliation dispose de l'information dont il a besoin pour faire son travail.
Je tiens également à souligner que le conseil national de réconciliation serait complètement indépendant du gouvernement et qu'il fonctionnerait comme un organisme sans but lucratif. Ainsi, il ne serait pas lié au fédéral ni à la Couronne. Nous n'aurons pas le contrôle sur ce conseil. Le gouvernement du Canada lui fournirait un fonds de dotation et un financement initial, mais il serait dirigé par des Autochtones.
Même s'il est établi en tant qu'organisme sans but lucratif, le conseil serait tenu de faire rapport annuellement sur les progrès réalisés en matière de réconciliation au Canada et de formuler des recommandations pour faire progresser le travail. Cela signifie que le conseil devrait fournir des rapports annuels et financiers auxquels le gouvernement doit répondre. Ces rapports aideraient le gouvernement fédéral à établir des objectifs et nous permettraient d'élaborer nos plans pour faire progresser la réconciliation en fonction de leurs recommandations.
Le mécanisme de déclaration prévu dans le projet de loi garantit la transparence et la responsabilité et permettra de faire avancer davantage les appels à l’action.
Je soulignerai simplement un dernier élément du projet de loi, qui décrit l’objectif et les fonctions du conseil. Il s’agit, à mon avis, de la partie la plus essentielle de la mesure législative. Pour résumer, le conseil aurait pour mission de demander des comptes au gouvernement du Canada et à tous les ordres de gouvernement sur la réconciliation et les appels à l’action. Le conseil serait chargé d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action national pluriannuel pour faire avancer les efforts de réconciliation.
Pour avoir une idée exacte de ce qui passe sur le terrain, le conseil effectuerait des recherches et discuterait avec des partenaires des progrès réalisés à l'égard de la réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne et par tous les gouvernements. Cela comprendrait le suivi des efforts de mise en œuvre des appels à l'action.
Cela comprendrait également la surveillance des politiques et des programmes du gouvernement, ainsi que des lois fédérales qui touchent les peuples autochtones, et la production de rapports sur leurs progrès.
En se fondant sur cette recherche, le conseil serait également chargé de recommander des mesures pour promouvoir, prioriser et coordonner les efforts de réconciliation.
Le conseil définira certainement sa propre voie, mais son rôle consistera en partie à établir des liens et à harmoniser le travail accompli dans tous les secteurs de la société canadienne, y compris dans tous les ordres de gouvernement.
Bref, l’objectif et les fonctions du conseil seraient multiples. Il serait là non seulement pour réagir et rendre compte des progrès réalisés par le Canada, mais également pour diriger les mesures nous prenons en tant que pays à l’appui de la réconciliation.
Je veux insister sur un dernier point important. Le projet de loi doit absolument être adopté sans plus tarder. Les survivants, les aînés, les gardiens du savoir et les familles vieillissent. Il y a urgence. De nombreux survivants sont déjà décédés sans avoir vu toute la portée des mesures que nous avons prises pour promouvoir la réconciliation. C’est pourquoi je demande aux députés qui sont ici aujourd’hui d’aller de l’avant pour soutenir la création de ce conseil le plus rapidement possible. Nous le devons aux survivants, aux peuples autochtones et à tous les Canadiens.
J’aimerais remercier les survivants des pensionnats indiens de nous avoir transmis leurs vérités et leurs expériences. Sans eux, nous ne serions pas ici aujourd’hui à discuter de l’importance de notre histoire. Meegwetch.
Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Madame la Présidente, je tiens à parler du moment choisi pour présenter le projet de loi à la Chambre.
Ce processus a été lancé en décembre 2017. Il y a eu un tas de travaux effectués par un conseil d’administration provisoire de janvier à juin 2018. Au terme de ces travaux, ce conseil a publié un rapport renfermant un certain nombre de recommandations. Il a effectivement inclus un avant-projet de loi dans ce rapport de juin 2018. Rien ne s’est passé jusqu’en décembre 2021, lorsque le ministre a nommé le nouveau comité transitoire.
Nous convenons que l’enjeu est très important, mais pourquoi a-t-il fallu trois ans et demi pour passer à l’étape suivante du processus?
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Lib. (QC)
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2022-11-29 12:50 [p.10147]
Madame la Présidente, je reconnais que cela a pris du temps. Le député parle d'événements qui ont précédé mon élection en 2019, mais je comprends que cette question soit de la plus haute importance pour, semble-t-il, tous les députés dans cette enceinte.
Au lieu de nous attarder au temps qui s’est écoulé pour en arriver là, j’espère que nous pouvons nous concentrer sur l’adoption du projet de loi maintenant que la Chambre en est saisie. Il en est à l'étape de la troisième lecture et j’espère que nous pourrons le mettre aux voix aujourd’hui. Je suis consciente que nous en sommes là, mais nous devons aller de l’avant, et le temps est venu.
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NPD (MB)
Voir le profil de Leah Gazan
2022-11-29 12:51 [p.10147]
Madame la Présidente, dans le débat d’aujourd’hui, j’ai beaucoup entendu parler de l’importance de certaines organisations et de l’exclusion d’autres. Je n’ai pas assez entendu à la Chambre aujourd’hui la voix des survivants, ce qui me trouble profondément. Cela m’inquiète, car leur voix doit être au centre de ce conseil de réconciliation.
Je me demande si ma collègue peut m’assurer que la voix des survivants sera la voix centrale de ce conseil et qu’elle ne sera pas étouffée par toute cette campagne de dénigrement politique dont je suis témoin aujourd’hui.
Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Voir le profil de Rachel Bendayan
2022-11-29 12:52 [p.10147]
Madame la Présidente, ma collègue soulève un point très important. En examinant ce projet de loi et en travaillant avec l’ensemble du gouvernement sur l’importance de la réconciliation, nous comptons beaucoup, du moins au sein du caucus libéral, sur les voix des députés autochtones. Je crois que le secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones s’est levé à plusieurs reprises dans la matinée pour expliquer, de son point de vue, comment nous pourrions faire entendre la voix des Autochtones et faire en sorte que le conseil soit effectivement dirigé par des Autochtones, et c’est un avis que nous avons à cœur.
Je suis très sensible au fait que nous ne devrions pas concevoir ce conseil ni même en dicter la composition exacte. Voilà pourquoi j’ai mentionné dans mon intervention que le conseil serait habilité, à l’avenir, à désigner ses propres membres. Le fait que le conseil soit dirigé par des Autochtones est un élément essentiel de la réussite de ce projet de loi.
Voir le profil de Maxime Blanchette-Joncas
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de ma collègue d'Outremont.
Comme on le sait, l'enfer est pavé de bonnes intentions. J'aimerais donc comprendre ce que ma collègue et son gouvernement pensent réellement de la Loi sur les indiens. Comment son gouvernement peut-il prétendre entamer un vrai processus de réconciliation avec le projet de loi C‑29 sans parler de la possibilité de remplacer ou d'éliminer la Loi sur les Indiens, que le ministre des Relations Couronne-Autochtones a qualifiée d'inacceptable? J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet.
Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Voir le profil de Rachel Bendayan
2022-11-29 12:54 [p.10148]
Madame la Présidente, j'étais présente à la Chambre lorsque vous avez jugé qu'il n'était pas approprié de discuter du projet de loi C‑5 dans le cadre de ce débat. Avec tout le respect que j'ai pour mon collègue et pour sa formation politique, je note qu'il fait référence à une autre loi.
Pour ma part, j'aurais besoin de bien plus que 10 secondes pour dire ce que je pense de la Loi sur les indiens. Je suis très consciente de l'importance de la question qui est soulevée par mon collègue et c'est avec plaisir que je poursuivrai la discussion avec lui.
Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
Voir le profil de Lena Metlege Diab
2022-11-29 12:55 [p.10148]
Madame la Présidente, kwe, ulaakut, tansi, hello, bonjour et marhaba. Je souhaite souligner avant de commencer que le Parlement du Canada se trouve sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin anishinabe.
Je suis fière de participer aujourd’hui au débat à l’étape de la troisième lecture sur le projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation. D'entrée de jeu, je remercie mon collègue le secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones et député de Sydney—Victoria. Je le connais depuis de nombreuses années. Ses enseignements, son expérience, ses connaissances et tout ce que j’ai appris auprès de lui m’ont fait beaucoup grandir et ont fait de moi une meilleure représentante des citoyens. Je tiens donc à l’en remercier.
En septembre, nous avons célébré la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, mais je reconnais qu’il y a encore beaucoup de travail à faire et que les Canadiens ont raison de réclamer davantage de progrès tangibles.
Par exemple, il y a quelques semaines, nous avons vu, joint au Centre national pour la vérité et la réconciliation, le drapeau des Survivants hissé sur la Colline du Parlement. Le drapeau rend hommage aux survivants et aux personnes touchées par les pensionnats, et il représente notre responsabilité et notre engagement envers la réconciliation.
Au cours de la cérémonie, le très honorable premier ministre nous a rappelé que la réconciliation est une chose à laquelle tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, y compris tous les paliers de gouvernement au pays, peuvent et doivent participer. La réconciliation ne concerne pas seulement les peuples autochtones ou le gouvernement. Elle nous concerne tous, et elle concerne tous les députés ici présents aujourd'hui.
Nous devons savoir à quels égards nous réalisons d'importants progrès en matière de réconciliation et, surtout, à quels égards nous échouons et pourquoi, de sorte que nous puissions faire mieux.
Ces conversations ne sont pas faciles, mais il y a des progrès, et ce sont les communautés, les familles et les survivants autochtones qui guident ces progrès.
Je prends quelques instants pour parler de l'origine de ce projet de loi. Pour en venir jusqu'ici, il a fallu beaucoup de travail et de collaboration. Le projet de loi C‑29 est le fruit de longues années de travail et, comme je viens de le mentionner, à l'origine, l'idée d'un conseil national avait été proposée en 2015 par la Commission de vérité et réconciliation. Depuis, nous nous sommes fondés sur les bases qu'ont jetées les commissaires de la Commission de vérité et réconciliation pour faire progresser l'idée et établir ce conseil.
En 2018, un conseil intérimaire composé de six dirigeants autochtones éminents, dont l'un des commissaires de la Commission de vérité et réconciliation, a formulé des recommandations fondées sur ses recherches et ses consultations approfondies à l'égard du mandat, de la gouvernance et des opérations du conseil, qui ont servi de base à un projet de cadre législatif de consultation. Le conseil intérimaire a également recommandé la création d'un comité de transition pour faire progresser l'initiative.
En décembre dernier, notre gouvernement a annoncé la création du comité de transition. Les membres du comité ont examiné le projet de cadre législatif, ont consulté des experts techniques autochtones et non autochtones et ont fourni leurs recommandations. Cela a mené au projet de loi que nous étudions aujourd'hui.
Comme l'ont déclaré les membres du comité transitoire lorsqu'ils ont comparu devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, il est évident que le projet de loi est l'aboutissement d'efforts considérables, y compris de nombreuses années de revendication de la part des Autochtones et des dirigeants autochtones. Le mandat du conseil serait de favoriser la réconciliation au Canada, notamment en surveillant et en évaluant les progrès réalisés par le gouvernement à l'égard de chacun des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Cela signifie que le conseil aurait accès aux renseignements pertinents pour savoir dans quelle mesure les gouvernements respectent leurs engagements.
Je tiens également à souligner que le conseil national de réconciliation serait complètement indépendant du gouvernement et qu'il fonctionnerait comme un organisme sans but lucratif. Ainsi, il ne serait pas lié au Canada ni à la Couronne.
Nous n'aurons pas le contrôle sur ce conseil. Le gouvernement du Canada lui fournirait un fonds de dotation et un financement initial, mais je peux assurer qu'il serait dirigé par des Autochtones.
Après tout ce chemin, il serait peu judicieux de laisser cette occasion d'accélérer l'adoption du projet de loi nous glisser entre les doigts.
La création du conseil national de réconciliation est l'une des meilleures options dont nous disposons pour nous aider à parvenir à une véritable réconciliation au pays.
Bien qu'il y ait beaucoup de travail à faire pour concrétiser la réconciliation, des démarches novatrices sont entreprises un peu partout au pays. Le conseil aura en partie pour mandat de mener des recherches sur les pratiques nouvelles et prometteuses favorisant la réconciliation.
En plus de son travail de suivi et de rapport sur les progrès de la réconciliation, le conseil serait une autorité forte et respectée dans le domaine de la réconciliation. Il ne serait pas seulement là pour surveiller, il prêcherait par l'exemple. À sa façon, le conseil jouerait un rôle dans la promotion de la réconciliation. Cela signifie de faire connaître les réalités et les histoires des Autochtones à la population et de favoriser les dialogues, les réflexions et les gestes menant à la réconciliation.
Cette recherche pourrait s'appuyer sur les segments de la société canadienne qui contribuent déjà au travail de réconciliation. Le conseil provisoire et le comité de transition ont clairement indiqué que ces exemples positifs doivent également être mis en évidence. Nous pouvons et nous devons apprendre des réussites qui ont déjà eu lieu.
En plus de la recherche, de la sensibilisation et de la surveillance, le conseil pourra définir des priorités supplémentaires à mesure qu’il avancera dans son travail. Ce projet de loi n’est pas exhaustif. Il vise plutôt à offrir un cadre souple au conseil. Nous devons l’habiliter à prendre d’autres mesures qu’il juge importantes et nécessaires pour atteindre ses objectifs.
Pour en arriver là, de nombreux Autochtones ont collaboré à la rédaction du projet de loi dont nous débattons. Le conseil provisoire s’est entretenu avec différentes personnes et organisations, autochtones ou non, au sujet des options pour créer le conseil. Ses membres ont contribué à définir la portée et l’envergure du mandat du conseil.
Le processus autochtone ne prendra pas fin à l’adoption du projet de loi. En fait, le projet de loi lui-même contient des dispositions pour que la voix des Autochtones et de leurs communautés demeure au cœur du travail du conseil national de réconciliation.
À tous ceux qui ont contribué à la conception de ce projet de loi, je dis merci. Je suis très reconnaissante du travail des commissaires de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, des membres du conseil intérimaire, des membres du comité de transition, des survivants, des familles et de tous les Autochtones et les non-Autochtones qui militent pour que le gouvernement demeure responsable de ses promesses de réconciliation.
Ensemble, nous faisons avancer ce travail difficile, mais important. Ce projet de loi va bien au-delà de la création d'un conseil national de réconciliation. Il s'agit de prendre un nouvel engagement à l'égard de la réconciliation au pays. Il s'agit de trouver un terrain d'entente pour aller de l'avant ensemble.
Je demande à mes collègues de faire franchir les étapes du processus législatif au projet de loi C‑29 et de l'adopter dans les plus brefs délais. Nous devons agir avec détermination pour mettre en œuvre les appels à l'action et établir le conseil sans tarder.
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BQ (QC)
Voir le profil de Denis Trudel
2022-11-29 13:04 [p.10149]
Madame la Présidente, quand on parle de vérité et de réconciliation, c'est important d'aller vers des gestes concrets. En ce moment, il y a la Coupe du monde.
On voit que le sport est une immense source de fierté. La nation iroquoise, dont le territoire historique est à cheval entre l'Ontario, le Québec et les États‑Unis, a inventé un sport qui s'appelle la crosse. Elle est membre de la fédération internationale et ses joueurs comptent parmi les meilleurs au monde. Une de ses revendications concrètes, en ce moment, c'est d'avoir une équipe aux Jeux olympiques de 2028. Elle aurait besoin de l'appui du gouvernement du Canada dans cette quête.
Ma collègue ne pense-t-elle pas que ce serait une très bonne idée d'appuyer les revendications de la nation iroquoise pour qu'elle ait une équipe aux Jeux olympiques pour la représenter dans un sport dans lequel elle excelle?
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