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Lib. (ON)
Bienvenue à la septième séance du Comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis. Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 16 février, le comité spécial se réunit pour discuter des relations économiques entre le Canada et les États-Unis.
Aujourd'hui, nous allons de l'avant dans nos travaux et nous commencerons notre examen des dispositions « Buy American » des États-Unis. Nous avons la chance d'avoir avec nous, ici aujourd'hui, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, pour nous éclairer sur ce sujet.
En plus de la ministre, nous accueillons des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; Arun Alexander, directeur général, Direction générale de la politique commerciale de l'Amérique du Nord; Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés, Eric Walsh, directeur général, Direction générale de la stratégie pour l'Amérique du Nord. Je remercie les témoins d'avoir accepté de passer un moment avec nous pour faire toute la lumière sur ce sujet très important.
Madame la ministre, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Je tiens à vous remercier, encore une fois, de nous accorder de votre temps. La parole est à vous.
Welcome, members, to the seventh meeting of the Special Committee on the Economic Relationship between Canada and the United States. Pursuant to the motion adopted by the House on February 16, the special committee is meeting to discuss the economic relationship between Canada and the United States.
Today we're moving forward in our work and will be starting our examination of buy American procurement policies. To open this topic for us, we are fortunate to have the Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade here today.
In addition to the minister, we have from the Department of Foreign Affairs, Trade and Development, Steve Verheul, assistant deputy minister, trade policy and negotiations; Arun Alexander, director general, North America trade policy bureau; Doug Forsyth, director general, market access; and Eric Walsh, director general, North America strategy bureau. I thank the witnesses for agreeing to spend this time with us to enlighten us on this very important topic.
Minister, you have five minutes for your opening statement for us. I want to thank you again for sharing your time with us and the floor is yours.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous pour parler de la relation commerciale de longue date, unique et mutuellement avantageuse entre le Canada et les États-Unis. Comme bon nombre d'entre vous le savent, en février, notre gouvernement a tenu sa première réunion bilatérale avec l'administration Biden, au cours de laquelle nous avons lancé la feuille de route pour le renouvellement du partenariat entre les États-Unis et le Canada, qui établit un plan ambitieux pour aller de l'avant ensemble afin de lutter contre la pandémie et de bâtir un avenir meilleur.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu ma première rencontre avec l'ambassadrice Katherine Tai, la nouvelle représentante au Commerce des États-Unis. Nous avons discuté des relations étroites entre nos deux pays et convenu de l'importance de maintenir nos chaînes d'approvisionnement intégrées ouvertes et résilientes.
Notre engagement continu auprès de la nouvelle administration nous offre la possibilité de renforcer nos relations commerciales.
Il s'agit notamment de travailler ensemble à la mise en oeuvre du nouvel ALENA et de s'engager de façon constructive sur des questions commerciales, comme les droits de douane américains sur le bois d'oeuvre canadien et les produits d'énergie solaire, et les dispositions « Buy American ».
Le Canada et les États-Unis entretiennent des relations commerciales inégalées dans le monde. Chaque jour, des biens et des services d'une valeur de 2,7 milliards de dollars traversent nos frontières. Le Canada est la principale destination des exportations américaines, et 32 États comptent le Canada comme leur principal client.
Notre commerce transfrontalier est essentiel pour les travailleurs, les entreprises, les familles et les collectivités des deux côtés de la frontière, car il offre de la stabilité et de bons emplois aux Américains et aux Canadiens. Le fait que, depuis janvier 2021, les exportations canadiennes vers les États-Unis ont dépassé leurs niveaux d'avant la pandémie en témoigne. C'est un bon signe pour la relance économique après la pandémie de COVID-19. Notre chaîne d'approvisionnement intégrée permet au Canada d'exporter facilement ses produits de pointe vers les marchés américains.
Je vais vous donner un exemple. IPEX est une entreprise de l'Ontario qui apporte sa solution environnementale novatrice et canadienne à l'industrie américaine des infrastructures en recyclant le vinyle dans ses produits et en fabriquant des conduites d'eau principales durables et résistantes aux séismes.
Je peux vous dire sans équivoque que le Canada et les États-Unis sont déterminés à renforcer leur relation déjà étroite — ce qui est encore plus facile avec le nouvel ALENA modernisé — et à soutenir une reprise économique vigoureuse dans les deux pays à la suite de cette pandémie.
J'aimerais aussi consacrer un peu de temps à « Buy American » et « Buy America ». Ces deux termes sont souvent utilisés, à tort, de façon interchangeable. Les dispositions « Buy American » exigent que tous les ministères fédéraux américains n'achètent que des biens américains. La Trade Agreements Act, de 1979, des États-Unis exempte de cette exigence les pays qui sont parties à l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et à d'autres accords de libre-échange avec les États-Unis. Comme le Canada est partie à l'AMP, les entreprises canadiennes sont exemptées des dispositions « Buy American ».
Par contre, les règles des dispositions « Buy America » sont différentes. Elles varient d'un ministère et d'un organisme à l'autre, mais en général, elles s'appliquent au fer, à l'acier et aux produits manufacturés utilisés dans les projets d'infrastructure et, dans la plupart des cas, elles exigent un contenu entièrement américain.
Je comprends les préoccupations des entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis et commercent avec ce pays, mais je tiens à préciser que nous défendrons toujours les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens et que nous continuerons de travailler en équipe pour assurer la stabilité et la prospérité de nos industries. De plus, comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ai soulevé la question directement auprès du président Biden et de la représentante au Commerce des États-Unis, l'ambassadrice Tai. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour renforcer notre production profondément intégrée de biens et de services et nos relations économiques mutuellement avantageuses, et pour éviter les répercussions négatives sur les emplois ou les entreprises.
En ce qui concerne le bois d'oeuvre, il ne fait aucun doute que c'est une industrie importante pour l'économie canadienne et pour nos relations commerciales avec les États-Unis. Permettez-moi d'abord de dire sans équivoque que les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre canadien sont injustifiés et injustes. Ils nuisent aux travailleurs et à l'industrie des deux côtés de la frontière.
Le Canada continue de croire fermement qu'un accord négocié avec les États-Unis est dans l'intérêt des deux pays.
Encore une fois, j'ai soulevé la question directement avec le président Biden et l'ambassadrice Tai, et je continuerai d'en discuter activement avec les principaux représentants élus. Nous adoptons une approche Équipe Canada, en travaillant main dans la main avec l'industrie du bois d'oeuvre et nos partenaires provinciaux et territoriaux sur tous les fronts pour que le Canada et les États-Unis puissent en arriver à une conclusion dans ce dossier.
Permettez-moi de conclure en disant que le gouvernement est absolument déterminé à défendre les intérêts de nos travailleurs et de nos entreprises et à trouver des moyens de renforcer nos relations avec les États-Unis.
J'ai hâte de travailler avec mes collègues de tous les côtés de la Chambre pour assurer le succès des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Sur ce, monsieur le président, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Thank you so much.
Chair Saini, honourable members, thank you for the opportunity to appear before the committee to speak about the long-standing, unique and mutually beneficial trade relationship between Canada and the United States. As many of you know, back in February our government held its first bilateral meeting with the Biden administration, where we launched the road map for a renewed U.S.-Canada partnership, which lays out an ambitious plan for going forward together to address the pandemic and to build back better.
Just last week I had my first meeting with Ambassador Katherine Tai, the newly confirmed U.S. trade representative. We discussed our countries' close relationship and agreed on the importance of keeping our integrated supply chains open and resilient.
Our ongoing engagement with the new administration offers us the opportunity to strengthen our trade relationship.
This includes working together on implementation of the new NAFTA and engaging constructively on trade issues, such as U.S. tariffs on Canadian softwood lumber and solar products, and buy American provisions.
Canada and the United States have a trading relationship like no other two countries in the world. Every day, $2.7 billion worth of goods and services cross our borders. Canada is the top destination for U.S. exports and 32 states count Canada as their top customer.
Our cross-border trade is critical to workers, to businesses, and to families and communities on both sides of the border, providing stability and good jobs to Americans and Canadians alike. It is a testament to our relationship that as of January 2021, Canadian exports to the United States have surpassed their pre-pandemic levels. That's a good sign for the economic recovery from the COVID-19 pandemic. Our integrated supply chain means that Canada is able to easily export its cutting-edge products into markets in the United States.
Let me give you an example. IPEX is an Ontario-based company that is bringing its innovative, made-in-Canada environmental solution to the U.S. infrastructure industry by recycling vinyl in its products and making sustainable earthquake-resistant water main pipes.
I can tell you unequivocally that Canada and the U.S. are committed to growing our already close relationship—which is made even easier with the new and modernized NAFTA—and supporting both countries in a strong economic recovery from this pandemic.
I would also like to spend a little time on buy American and buy America. The terms “buy American” and “buy America” are often used interchangeably and mistakenly. Buy American requirements mandate that all American federal government departments purchase only U.S. goods. The U.S. Trade Agreements Act of 1979 waives buy American requirements for countries that are party to the WTO Agreement on Government Procurement and other U.S. free trade agreements. As Canada is party to the GPA, buy American requirements are waived for Canadian companies.
Buy America requirements, on the other hand, are different. Buy America requirements vary between the departments and agencies, but in general they are applied to iron, steel and manufactured goods used in infrastructure projects and in most cases require 100% U.S. content.
Here I understand the concerns of Canadian businesses that export and trade with the United States, but let me be clear: We will always stand up for Canadian businesses and workers, and we will continue working as one team Canada to ensure stability and prosperity for our industries. Also, as I mentioned earlier, I raised this directly with both President Biden and the U.S. trade representative, Ambassador Tai. We are committed to working together to reinforce our deeply integrated production of goods and services and mutually beneficial economic relationship, and to avoid negative impacts on jobs or businesses.
With respect to softwood lumber, there is no doubt that it is an important industry to the Canadian economy and to our trade relationship with the United States. Let me begin by stating unequivocally that the duties imposed by the U.S. on Canadian softwood lumber are unwarranted and unfair. They hurt workers and industry on both sides of the border.
Canada continues to strongly believe that a negotiated agreement with the U.S. is in both countries' best interests.
Again, I raised this directly with both President Biden and Ambassador Tai, and I will continue to actively engage with key elected officials on this issue. We're taking a team Canada approach, working hand in hand with the softwood lumber industry and provincial and territorial partners on all fronts to ensure Canada and the United States can come to a conclusion on this matter.
Let me conclude by saying that our government is absolutely committed to standing up for our workers and businesses and finding opportunities to strengthen our relationship with the United States.
I look forward to working with my colleagues on all sides of the House to ensure success in Canada-U.S. trade relations in the interest of all Canadians.
With that, Mr. Chair, I'm happy to take questions.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Merci beaucoup, madame la ministre, de votre déclaration préliminaire.
Nous allons passer directement aux questions.
Pour les six premières minutes, nous allons commencer par M. Lewis, s'il vous plaît.
Thank you very much, Minister, for your opening comments.
We will go straight to questions.
For the first six minutes, to lead us off, we'll go to Mr. Lewis, please.
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2021-04-01 15:11
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, madame la ministre. Nous vous remercions du temps que vous nous accordez. Nous savons tous que votre temps est très précieux, alors je vous en remercie.
Madame la ministre, ma circonscription est celle d'Essex. Elle longe la frontière internationale la plus achalandée de toute l'Amérique du Nord, près de Windsor. Le gouvernement dit qu'il défendra toujours les intérêts des travailleurs et des entreprises du Canada, mais, madame la ministre, il y a un problème majeur en ce qui concerne le commerce. Le commerce commence à la frontière. Le commerce ne se limite pas forcément au va et vient des marchandises. Cela comprend, en fait, les gens qui s'occupent de ces marchandises.
Windsor-Essex perd des clients aux États-Unis et au Mexique, particulièrement dans le secteur manufacturier, mais aussi dans le secteur des petites entreprises. Ce qui se passe, madame la ministre, est très simple. Les titulaires de visa respectueux des lois qui traversent la frontière dans les deux sens ont l'obligation de se mettre en quarantaine pendant 14 jours sous peine d'une amende très lourde, de même que leurs employés et leurs clients qui viennent passer littéralement deux heures dans un atelier, juste derrière chez moi, pour approuver un produit. J'ai rencontré de nombreux fabricants de produits de pointe. Nous devons vraiment considérer nos propriétaires d'entreprise, nos employés et nos clients comme un service essentiel, tout comme la province de l'Ontario l'a déjà fait.
Madame la ministre, avez-vous eu des discussions avec le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, ou vos homologues américains pour commencer à résoudre ce problème?
Thank you, Mr. Chair.
Thank you very much, Minister. We certainly appreciate your time. We all know that time is very precious, so thank you for that.
Minister, my riding is the riding of Essex. It's down by the busiest international border in all of North America, next to Windsor. I appreciate the fact that the government says it will always stand up for Canadian workers and businesses, but, Minister, there's a major issue here with regard to trade. The trade starts at the border. The trade doesn't necessarily mean the trade of goods going back and forth. The trade is actually the people who go with the goods.
Windsor-Essex is hemorrhaging business to the U.S. and to Mexico, specifically in the manufacturing sector but also in our small business sector. What's happening, Minister, is very simple. Law-abiding, legal visa holders who go back and forth across the border are being told to quarantine for 14 days or face very hefty fines, along with their employees and their customers who come and literally spend two hours on a shop floor right here in my backyard to approve a product. I have met with so many advanced manufacturers. We really need to deem our business owners, our employees and our customers an essential service, just like the Province of Ontario already has.
Have you, Minister, had any discussions with either the Minister of Public Safety Bill Blair or your U.S. counterparts to begin to resolve this problem?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Ayant passé pas mal de temps dans votre coin de pays, je comprends l'importance des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, surtout dans la région où vous vous trouvez. C'est vraiment une question de gens. Il s'agit de ces entreprises et de la façon dont elles peuvent travailler ensemble.
Nous sommes dans une pandémie mondiale. Tout au long de cette période d'un an, nous avons réussi à garder les frontières ouvertes, et je crois que c'est un grand succès. Nous avons des produits d'épicerie sur nos tablettes. Des fournitures médicales, des biens et du matériel essentiels traversent les deux frontières. À cet égard, je crois que notre longue frontière est et demeure un succès.
Nous reconnaissons que nous devons nous efforcer tous, le Canada et les États-Unis, et certainement ici, dans le cadre d'une approche pangouvernementale, mes collègues le ministre Blair et la ministre de la Santé, de travailler ensemble pour nous assurer que nous maintenons vraiment cet équilibre. En quoi cela consiste-t-il? Il s'agit de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et...
Having spent quite some time in your neck of the woods, I understand how important the trade relationship is between Canada and the U.S., particularly from the vantage point of where you are. It really is very much about people. It's about those businesses, and it's about how they are able to work together.
We are in a global pandemic. We have, throughout this period of a year, been able to keep the borders open in, I believe, a very successful way. We have groceries on our shelves. We have medical supplies and critical goods and equipment crossing both borders. In that respect, I believe this long border is and continues to be a success.
We do acknowledge it is the effort of all of us, Canada and the U.S., and certainly here in a whole-of-government approach, my colleagues Minister Blair and the health minister, to work together to make sure that we are truly maintaining that balance. What is that balance? That balance is keeping Canadians healthy and safe and—
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PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2021-04-01 15:14
Merci, madame la ministre. Je suis désolé. Je n'ai pas beaucoup de temps.
Nous avons des produits d'épicerie sur les tablettes, Dieu merci. Ce que nous n'avons pas, ce sont de nouveaux contrats pour le Canada. Nous perdons ces nouveaux contrats parce que nous ne pouvons pas faire venir les clients ici pendant deux heures.
Madame la ministre, la pétition électronique 3297 a été déposée auprès du greffier. Elle est maintenant affichée sur le site Web de la Chambre des communes pour les signatures, depuis lundi dernier. Êtes-vous au courant de cette pétition électronique? Elle demande que les propriétaires d'entreprise, leurs employés et leurs clients soient considérés comme un service essentiel, tout comme l'a fait la province de l'Ontario.
Thank you, Minister. I'm sorry. I don't have very much time.
We have groceries on shelves, thank goodness. What we don't have is new contracts coming to Canada. We are losing these new contracts because we can't get the customers over here for two hours.
Minister, e-petition 3297 was tabled with the Clerk. It is now up on the House of Commons website for signatures as of last Monday. Are you aware of this e-petition? Basically, it calls for this: to deem business owners, their employees and their customers an essential service, just as the Province of Ontario has.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
J'ai hâte d'examiner cette pétition, maintenant que vous m'en avez parlé. Je dirais que notre priorité absolue est de lutter contre la pandémie et d'assurer la sécurité des Canadiens. Des biens et des services essentiels traversent la frontière. Nous tenons absolument à assurer l'équilibre entre les échanges commerciaux entre les deux pays et la sécurité des Canadiens.
Nous voyons la lumière au bout du tunnel grâce aux vaccins, c'est certain, et comme je l'ai dit tout à l'heure, nos échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont revenus à leurs niveaux d'avant la pandémie. Nous allons poursuivre dans cette voie, mais nous devons protéger les Canadiens contre la COVID-19. Nous avons mis en place beaucoup de...
I'm looking forward to taking a look at that petition, now that you have raised it with me. I would say our top priority is to fight this pandemic and keep Canadians safe. Essential services and goods are moving across the border. We are absolutely balancing that—the commerce between the two countries—and keeping Canadians safe.
There is a light at the end of the tunnel with vaccines, for sure, and as I said earlier, our trade numbers have resumed to pre-pandemic levels between Canada and the United States. We are going to keep doing this, but we must keep Canadians safe from COVID-19. We have introduced a lot of—
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2021-04-01 15:15
Merci, madame la ministre. Je comprends cela.
Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il, s'il vous plaît?
Thank you, Minister. I appreciate that.
Mr. Chair, how much time do I have left, please?
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Il vous reste environ une minute.
You have about a minute.
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2021-04-01 15:15
Merci beaucoup.
Je suis désolé de vous interrompre, madame la ministre. Je m'excuse sincèrement, mais ce n'est pas souvent que j'ai l'occasion de parler à un ministre.
Madame la ministre, je vais donc vous demander si vous vous engagez à soulever cette question auprès du ministre Blair et de vos collègues américains? Tout ce que les entreprises demandent, et c'est absolument indispensable pour assurer notre relance économique, c'est qu'on donne des directives claires et concises à l'ASFC et à l'ASPC pour qu'elles considèrent ces personnes comme étant des travailleurs essentiels, au même titre que nos camionneurs. C'est exactement la même chose.
Il y a effectivement d'excellents aliments sur les tablettes des épiceries, madame la ministre, mais ils ne se retrouvent pas sur la table des Canadiens, parce que des gens perdent leur emploi. Pourriez-vous vous engager à faire cela, s'il vous plaît?
Thank you very much.
I'm sorry to cut you off, Minister. I truly apologize, but it's not often that I get an opportunity to speak to a minister.
So, Minister, I guess I am asking this: Will you commit to bringing this issue forward to Minister Blair, as well as to your U.S. colleagues? All they're asking for, and what I know is absolutely vital to our economic recovery, is to give clear and concise direction to the CBSA and to PHAC to deem these workers essential, just like our truck drivers. It's the exact same thing.
Literally, there is great food on the grocery shelves, Minister, but it's not hitting the tables of Canadians, because people are losing their jobs. Would you commit to this, please?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Je m'engage à travailler aussi fort que possible pour que nous luttions contre la COVID-19 et continuions de faire ce qu'il faut pour assurer la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous allons faire. Nous allons aider les petites entreprises à s'en sortir, à passer au travers de la pandémie. La santé des Canadiens, l'économie et la relance économique sont intimement liées.
C'est l'engagement que notre gouvernement a pris. Nous assurons la sécurité des Canadiens en appuyant les entreprises — toutes les entreprises, y compris les petites —, en les aidant à continuer d'exporter et de trouver des débouchés et des clients sur le marché international comme aux États-Unis. Tout ce travail se poursuit. Tout cela vise à nous mettre sur la voie de la relance, une voie plus forte si les Canadiens sont en bonne santé et en sécurité.
I commit to working as hard as I can to make sure we fight COVID-19 and continue to do what we need to do to keep Canadians safe. We are going to do that. We are going to help small businesses get through this, to bridge them to the other side of COVID-19. The health of Canadians and the economy and the economic recovery are absolutely connected.
That is our commitment as a government. We are keeping Canadians safe, supporting businesses—all businesses, including small businesses—helping our businesses continue to export and continue to find opportunities and customers in the international marketplace like the U.S. All that work continues. All of this is in an effort to get us on that road to recovery, one that is stronger because Canadians are healthy and safe.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Merci, monsieur Lewis.
Nous allons maintenant passer à M. Housefather pour six minutes, s'il vous plaît.
Thank you, Mr. Lewis.
We will now go to Mr. Housefather for six minutes, please.
Voir le profil de Anthony Housefather
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, c'est un plaisir de vous voir. Je vous remercie du travail extraordinaire que vous-même et votre secrétaire parlementaire avez accompli dans ce dossier.
Je vais partager mon temps avec Mme Bendayan.
Je voudrais vous donner l'occasion de préciser aux Canadiens exactement ce dont nous parlons ici. Comme vous l'avez dit dans votre déclaration préliminaire, il y a la Buy American Act, de 1933; il y a la Buy America Act, de 1983, puis il y a le récent décret du président Biden. Ensuite, il y a les différentes exemptions des dispositions « Buy American » dont le Canada bénéficie, dans le cadre de l'AMP ou de l'AEUMC.
Pourriez-vous expliquer exactement au Comité et aux Canadiens ce qui vous préoccupe le plus au sujet du récent décret présidentiel qui changerait les choses à l'égard des dispositions « Buy American » ou « Buy America », et comment vous collaborez avec vos collègues pour gérer cela?
Thank you, Mr. Chair.
Minister Ng, it's a pleasure to see you. Thank you for the extraordinary work that you and your parliamentary secretary have been doing on this file.
I will share some time with Ms. Bendayan.
I wanted to give you the opportunity to clarify for Canadians exactly what we're talking about here. As you said in your opening statement, there's the 1933 Buy American Act; there's the 1983 buy America act, and then there's President Biden's recent executive order. Then, there are all the different places Canada is exempt from “buy American”, whether through the GPA or the USMCA.
Could you talk to the committee and to Canadians about exactly what the biggest concern is about the President's recent executive order that would change things under either “buy American” or “buy America”, and how you are working with your colleagues to handle that?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Je tiens à remercier le député. Je suis très heureuse de vous voir. C'est dommage que je ne puisse pas vous voir en personne, mais j'espère que cela se fera assez tôt.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, le terme « Buy American » renvoie à une loi adoptée par l'administration américaine, et comme le Canada est partie à l'AMP de l'OMC — l'Accord sur les marchés publics —, nous sommes exemptés des dispositions « Buy American ».
Les dispositions « Buy America » peuvent s'appliquer à un plus grand contenu américain, et c'est sur ce point que j'ai entendu des entreprises et des travailleurs canadiens et américains s'exprimer des deux côtés de la frontière, parce qu'ils comprennent la valeur des marchés publics ouverts. En fait, toute restriction à cet égard aura un effet négatif.
Nos chaînes d'approvisionnement sont très intégrées et nous travaillons en étroite collaboration. En fait, nous bâtissons ensemble et nous innovons ensemble. Je tiens à assurer au Comité que, s'il y a une augmentation des exigences en matière de contenu, nous allons travailler activement à nous défendre et à veiller à ce qu'il n'y ait aucune incidence sur nos chaînes d'approvisionnement essentielles, les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens.
I want to thank the honourable member. It's very good to see you. It's too bad I'm not able to see you and everyone in person, but I hope that will come soon enough.
As I said in my opening remarks, “buy American” refers to an act that the American administration enacted, and because Canada is a party to the WTO's GPA—the government procurement provisions—we are exempt from “buy American”.
“Buy America” may apply to greater American content, and it is here that I have, for sure, heard from Canadian and American businesses and workers on both sides of the border, because they understand the value of open procurement markets. In fact, any restrictions on that will actually have a negative impact.
Our supply chains are so integrated and we work so closely together. In fact, we build together and we innovate together. I just want to assure the committee that if there is any expansion into greater content requirements, we are going to actively work on that to defend and to ensure that there is no impact on our critical supply chains and Canadian businesses and Canadian workers.
Voir le profil de Anthony Housefather
Lib. (QC)
Merci beaucoup, madame la ministre.
J'ai une dernière question avant de céder la parole à Mme Bendayan.
Je sais que vous avez travaillé en étroite collaboration avec des groupes d'employeurs et des syndicats des deux côtés de la frontière pour faire en sorte que le point de vue du Canada soit entendu haut et fort à Washington et dans les différents États qui appliquent le décret.
Pouvez-vous nous parler de la collégialité de cette relation et de la façon dont cela fonctionne?
Thank you so much, Minister.
I just have one more question before I turn it over to Ms. Bendayan.
I know you've been working closely with employers groups and unions on both sides of the border in order to ensure that Canada's perspective is heard loudly and clearly in Washington and in the different states applying the executive order.
Can you talk about the collegiality of that relationship and how that's working out?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Absolument.
Je pense que tout le monde ici a été témoin de l'approche énergique Équipe Canada que nous avons adoptée au cours des cinq dernières années. Ce n'est pas différent aujourd'hui. Je pense que nous devons poursuivre cette approche très forte en travaillant avec les interlocuteurs du USTR, mais aussi avec d'autres législateurs aux États-Unis.
Notre ambassadrice travaille d'arrache-pied sur ce dossier, tout comme mes collègues du Cabinet. Je vous invite tous à collaborer avec nous afin que nous puissions adopter l'approche énergique Équipe Canada pour mobiliser les intervenants américains, les décideurs de tous les ordres de gouvernement, les travailleurs et la société civile.
Nous démontrerons notre valeur. Je peux souligner l'importance de notre proximité et de la proximité de nos économies. C'est un argument que moi-même et nous tous pouvons faire valoir à nos interlocuteurs aux États-Unis, mais aussi aux entreprises canadiennes et américaines qui exercent leurs activités au Canada.
Nous voulons nous assurer que nous maintenons nos chaînes d'approvisionnement intégrées et nos relations ouvertes, parce que c'est avantageux non seulement pour le Canada — bien sûr —, mais aussi pour les travailleurs et les entreprises des États-Unis.
Nos deux pays sont déterminés à rebâtir, selon la feuille de route, un partenariat encore plus solide entre le Canada et les États-Unis, et nous avons l'ambition de nous attaquer ensemble aux changements climatiques. Le Canada contribue grandement à l'industrie américaine de l'infrastructure.
Ce sont là des occasions à saisir, et je préconiserais d'adopter une approche énergique et soutenue dans le cadre de cet effort.
Absolutely.
I think that everyone here will have experienced the strong team Canada approach that we have taken for the last five years. Today is no different. I think that we need to continue this very strong approach around team Canada, working with interlocutors with the USTR, but also with other legislators in the U.S.
Our ambassador is working hard at this, as are my cabinet colleagues. I would invite all of you to also work together with us so that we can advocate with this strong team Canada approach, engaging U.S. stakeholders, decision-makers at all levels of government, the workers and civil society.
We'll demonstrate our value. The integration of how close we are and how close our economies are, these are the stories that I am able to share. This is the case that I get to make and that we all get to make to our interlocutors in the U.S. but also to Canadian businesses and American businesses that operate in Canada.
We want to be sure that we are keeping these integrated supply chains and these relationships open in such a way, because it is not only beneficial to Canada—of course it is—but it also serves as a benefit to American workers and American businesses as well.
We are both committed, both countries, to building back better, to this road map between Canada and the U.S., and we have ambitions to also tackle climate change together. There's a lot of great Canadian input into the American infrastructure industry.
These are the opportunities, and I would encourage a strong, continued, team Canada approach in this advocacy.
Voir le profil de Anthony Housefather
Lib. (QC)
Merci beaucoup.
Madame Bendayan, je vous cède la parole.
Thanks so much.
Rachel, I pass it over to you.
Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Merci.
Pour poursuivre dans la même veine, madame la ministre, j'ai eu l'occasion de parler à de nombreux membres du Conseil des affaires canadiennes-américaines, ainsi qu'à d'autres personnes. Il semble y avoir une véritable organisation sur le terrain, comme ce fut le cas lorsque nous avons négocié le nouvel ALENA, pour nous assurer que nos amis et homologues américains comprennent l'importance de cela pour nos deux pays.
Compte tenu du fait que, pas plus tard qu'hier, le président Biden a fait une annonce concernant le plan d'infrastructure de 2 billions de dollars qu'il envisage de mettre en oeuvre, je me demande si vous pourriez parler aux Canadiens et au Comité de l'importance d'aller de l'avant, mais aussi du fait que nous avons un peu de temps devant nous.
Je crois comprendre qu'aucun projet de loi n'est actuellement à l'étude. De plus, si nous examinons l'histoire récente, en 2010, la dernière fois que notre pays a réussi à se faire exempter des dispositions « Buy America », c'était après que le projet de loi eut été présenté dans un accord distinct.
Vous pourriez peut-être nous donner un peu de contexte au sujet de la stratégie pour l'avenir.
Thank you.
Just picking up, Minister, on that advocacy, I had the opportunity to speak to many members of the Canadian American Business Council, as well as others. There does seem to be real organization on the ground, just as there was when we were negotiating the new NAFTA, to ensure that our American friends and counterparts understand the importance of this for both our countries.
In light of the fact that, just yesterday, President Biden made an announcement regarding the $2-trillion infrastructure plan that he is looking to roll out, I wondered if you could perhaps speak to Canadians and to this committee about the importance of moving forward, but also that we do have some time to get this done.
It is my understanding that there is no bill currently on the floor. Also if we look back to recent history, in 2010, the last time we were able, as a country, to gain an exemption from buy America, that was done after the bill was introduced in a separate agreement.
Perhaps you can give us a little bit of context regarding the strategy going forward.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Permettez-moi d'abord de dire que le gouvernement défendra toujours les travailleurs et les entreprises du Canada.
Si les États-Unis cherchent à élargir les règles en matière de contenu national ou à en établir d'autres, bien sûr, nous travaillerons pour nous assurer que cela ne s'appliquera pas au Canada ou ne touchera pas les chaînes d'approvisionnement canadiennes. Que ce soit le premier ministre, la vice-première ministre ou moi-même, dans nos interactions avec le président, le vice-président et l'USTR, nous insistons sur le fait que les travailleurs des États-Unis et du Canada profitent de notre intégration, d'une chaîne d'approvisionnement sûre et résiliente et que le renforcement de cette relation commerciale est vraiment important pour éviter les conséquences imprévues qui pourraient découler d'une politique « Buy America ».
Cependant, je dirais que nous avons beaucoup en commun. Il est vraiment important de rebâtir mieux et de rebâtir l'économie verte. Je m'en voudrais de ne pas mentionner à quel point notre production d'acier est verte. Nous sommes un chef de file mondial. Les producteurs d'aluminium canadiens ont l'empreinte carbone la plus faible au monde et ils innovent. Notre secteur des transports et les intrants du secteur des transports ou de la foresterie, le béton et le ciment sont tous des intrants que le Canada et les États-Unis produisent ensemble, et qui entrent dans nos chaînes d'approvisionnement.
Nous ferons valoir que le fait de travailler ensemble, de bâtir ensemble, nous aidera à lutter contre les changements climatiques et nous aidera à rebâtir notre pays d'une manière qui créera des emplois pour la classe moyenne aux États-Unis et au Canada.
Let me start by saying that our government will always stand up for our Canadian workers and our businesses.
If there is an effort to expand or to introduce new domestic content requirements, of course we will absolutely work to ensure that this is not applied to Canada or affect Canadian supply chains. Whether it be the Prime Minister, the Deputy Prime Minister or me, through our interactions with the President, the vice-president and the USTR, we emphasize that workers in the U.S. and Canada benefit from our integrated, secure and resilient supply chain and that strengthening this trade relationship is really important to avoid any unintended consequences that may arise from any buy America policy.
However, I would say that we have a lot in common. Building back better and building back the green economy are really important. I would be remiss if I didn't talk about how green our steel production is. We are a global leader. Canadian aluminum producers have the lowest carbon footprint in the world and are innovating. Our transportation sector and the inputs into transportation or forestry, concrete and cement are all inputs that are made together between Canada and the U.S., and they go into those supply chains.
We fully will be making the case that working together, building together, will help us tackle climate change, and it will help us build back better in a way that creates jobs for the middle class in America and in Canada.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Merci, madame Bendayan.
Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole pour six minutes.
Thank you, Ms. Bendayan.
Mr. Savard-Tremblay, you have six minutes.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Bonjour et merci, monsieur le président.
Je salue mes collègues.
Je vous remercie, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui.
Je voudrais faire un lien ou un parallèle avec ce que l'on pourrait également faire ici. Je vais donc vous amener un peu ailleurs.
Vous avez parlé de la Buy American Act et des dispositions Buy America. Il existe aussi, aux États-Unis, la Small Business Act, qui permet de réserver entre 23 % et 40 % de l'achat public américain à des PME nationales, soit à des PME américaines, bien évidemment.
Pour contrer ce type de mesures, est-ce que le gouvernement ne pourrait pas adopter une politique similaire ici?
Good afternoon and thank you, Mr. Chair.
Good afternoon to my colleagues.
I'd like to thank you, Madam Minister, for being with us today.
I'd like to make a connection or parallel with what we could also do here. So I'm going to take you somewhere else.
You talked about the Buy American Act and Buy America provisions. In the U.S., there's also the Small Business Act, which allows between 23% and 40% of American public purchasing to be reserved for domestic SMEs, or American SMEs, of course.
To counter this type of measure, couldn't the government adopt a similar policy here?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup de cette question, mon cher collègue.
C'est toujours un plaisir de vous revoir.
Le travail que nous faisons [Difficultés techniques] bien sûr... En tant que ministre responsable de la petite entreprise et du commerce international, j'aide les entreprises à démarrer, à prendre de l'expansion et à accéder à de nouveaux marchés tous les jours. Non seulement j'utilise tous les outils du gouvernement fédéral, mais je travaille avec nos partenaires afin de créer plus de débouchés pour les entreprises canadiennes.
Je suis très heureuse que, dans notre nouvel ALENA, il y ait des dispositions qui comportent un chapitre, sur lequel nous sommes ravis de travailler, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. N'oubliez pas que 99 % de nos entreprises sont des PME. Comme seulement 12 % d'entre elles exportent aujourd'hui, vous pouvez voir les possibilités d'exportations qui s'offrent à nous. Dans le cadre de la nouvelle relation avec les États-Unis, le Canada et le Mexique, il y a un chapitre réservé aux petites et moyennes entreprises qui nous donne accès à ce marché, et c'est ce que nous avons fait avec tous les accords progressistes que nous avons négociés en tant que gouvernement.
Thank you very much for that question, dear colleague.
It's always great to see you again.
The work that we do [Technical difficulty—Editor] for sure.... For me, as the minister responsible for small business and international trade, simply put, I help businesses start up, scale up and access new markets every single day. I put in the entire tools of not only the federal government but our work with partners to create more opportunities for Canadian businesses.
I'm very pleased that in our newly negotiated NAFTA there are provisions that actually have a chapter, which we're excited to work on, particularly for small and medium-sized businesses. Remember, 99% of our businesses are SMEs here. Only 12% export today, so you can see the opportunities to export. In the new relationship with the U.S., Canada and Mexico, there is a dedicated chapter for small and medium-sized businesses that provides us access to this market, and we've done that with all of the progressive agreements that we've negotiated as a government.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Bien sûr. Souvent, ce type d'accord se définit par l'offre de parts dans les marchés publics des pays partenaires. Or, dans le cas précis de...
Of course. This type of agreement is often defined by the supply of shares in partner countries' government procurement. In the specific case of
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
J'attends l'interprétation.
Quelqu'un peut-il vérifier l'interprétation, monsieur le président?
I'm waiting for the interpretation.
Can someone just check the translation, Mr. Chair?
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Tout va bien.
We're okay.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Merci.
Thank you.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
J'ai arrêté le chronomètre, monsieur Savard-Tremblay. Il vous reste encore quatre minutes.
I stopped the clock, Mr. Savard-Tremblay. You still have four minutes left.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Dans ce cas, je peux recommencer ma question.
Il va sans dire que nous avons souvent des accès privilégiés aux marchés publics et aux contrats publics des pays partenaires, quand il existe des accords commerciaux, bien entendu. Dans le cas présent, il n'en demeure pas moins que la Small Business Act existe aussi.
J'en reviens à ma question. Ne pourrait-on pas, dans le contexte canadien, se fonder sur ce modèle pour adopter une loi ou un décret similaire en vue d'accorder priorité à des PME canadiennes et québécoises?
In that case, I can start my question over again.
It goes without saying that we often have privileged access to government procurement and government contracts from partner countries, when there are trade agreements, of course. In this case, the fact remains that the Small Business Act also exists.
I'll come back to my question. In the Canadian context, couldn't we use this model to adopt a similar law or order to give priority to Canadian and Quebec SMEs?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Merci.
À l'heure actuelle, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et moi-même travaillons ensemble dans le cadre d'une approche pangouvernementale. Il y a là une fonction qui travaille très fort pour permettre davantage à nos petites et moyennes entreprises d'avoir accès aux débouchés que nous offrons, je suppose, en tant que gouvernement, mais en plus, bien sûr, je dirige à la fois la stratégie d'entrepreneuriat pour les Noirs, ainsi que la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Il s'agit aussi de pouvoir, encore une fois, créer plus de possibilités et bâtir l'infrastructure de ces écosystèmes pour aider nos entreprises canadiennes à exploiter avec succès les occasions qui s'offrent à elles.
En tant que ministre du Commerce, j'ai ce que j'appelle ma « trousse d'outils commerciaux », qui réunit EDC, la BDC, le Service des délégués commerciaux, Investir au Canada et la Corporation commerciale canadienne. Cela me permet de concentrer notre énergie pour aider nos petites et moyennes entreprises à profiter des débouchés, notamment grâce au programme d'accélération du commerce que nous avons mis sur pied et qui a aidé de nombreuses entreprises à prendre de l'expansion et à pénétrer les marchés d'exportation. Ce travail est un de mes principaux engagements. C'est ce que je fais depuis le début, à titre de ministre de la Petite Entreprise, pour aider les PME à avoir accès à la technologie, à acquérir la capacité nécessaire et à bâtir.
En fait, je participe actuellement à une mission commerciale virtuelle en France. J'ai 300 entreprises en France qui font du travail, établissent des relations, font des affaires et trouvent des occasions d'attirer des investissements. Cela s'ajoute à d'autres missions commerciales virtuelles, dont j'aimerais beaucoup parler davantage, mais je crois que je devrais vous laisser poser la prochaine question.
Thank you.
At present, the Minister of Public Services and Procurement and I work together in a whole-of-government approach. There's a function here that is doing a lot of work to provide greater opportunities for our small and medium-sized businesses to have access to the business we offer, I suppose, as government, but in addition to that I, of course, lead both the Black entrepreneurship strategy, as well as the women's entrepreneurship strategy. This is about being able to also, again, create more opportunities and build that infrastructure in those ecosystems to help our Canadian businesses get a leg up to pursue opportunities and to be successful in those opportunities.
For me, as the trade minister, I have what I call the “trade tool kit”, a trade tool kit that puts EDC, BDC, the trade commissioner service, Invest in Canada and the Canadian Commercial Corporation together in a way such that I focus our energies to help our small and medium-sized businesses get access to those businesses, not the least of which is the trade accelerator program that we've put together, which has helped literally many businesses to grow and to grow into those export markets. That work is a top commitment of mine. I've been doing that from day one as the Minister of Small Business to help them get access and to get the capacity and to build.
In fact, right now, I'm on a virtual trade mission to France. I have 300 companies in France doing work, building relationships and business-to-business opportunities and finding investment attraction. That's on top of some of the other virtual trade missions, which I would love to talk more about, but I feel that I should let you ask the next question.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Je vous remercie, madame la ministre.
Est-ce que les provinces et le Québec sont consultés au cours de l'élaboration de votre stratégie pour faire face au défi du protectionnisme américain?
Dans plusieurs cas, notamment au Québec, les États-Unis représentent le principal partenaire. Est-ce que le Québec a été inclus dans les réflexions entourant une stratégie éventuelle?
Thank you, Madam Minister.
Are the provinces and Quebec being consulted in the development of your strategy to deal with the challenge of American protectionism?
The U.S. is the main partner in many cases, especially in Quebec. Has Quebec been included in the thinking around a possible strategy?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Absolument.
Nous travaillons en tant qu'Équipe Canada. Équipe Canada doit inclure nos partenaires provinciaux et territoriaux, les entreprises et les travailleurs.
Quand on pense au Québec, qui ne peut penser aux producteurs d'aluminium? Ils ont l'empreinte carbone la plus faible au monde et la première technologie de fusion d'aluminium sans carbone au monde est commercialisée au Saguenay-Lac-Saint-Jean dans le cadre d'une coentreprise entre Alcoa, une entreprise américaine, et Rio Tinto. Si elle est adoptée, cette technologie pourrait réduire les émissions annuelles de carbone d'environ sept millions de tonnes, ce qui équivaut à retirer de la route 1,8 million de voitures canadiennes. C'est le genre d'innovation qui se fait ici, au Canada, et certainement au Québec. Il y a aussi l'utilisation de ciment décarbonisé fabriqué par une entreprise de la Nouvelle-Écosse, CarbonCure, pour construire le siège social d'Amazon aux États-Unis. Il y a beaucoup de synergies de cette façon.
Cela dit, nous devons absolument travailler avec nos collègues, les provinces et les territoires, ainsi que l'industrie.
Absolutely.
We work as team Canada. Team Canada must include our provincial and territorial partners, businesses and workers.
When we think about Quebec, who cannot think about the aluminum producers? The lowest carbon footprint in the world and the world's first carbon-free aluminum smelting technology is being commercialized in Saguenay-Lac-Saint-Jean in a joint venture between the U.S.-based Alcoa and Rio Tinto. If adopted, this technology could reduce annual carbon emissions by approximately seven million tonnes, which is equivalent to removing 1.8 million Canadian autos from the road. This is the kind of innovation here in Canada—in Quebec certainly. There is also the use of decarbonized cement made by a company out of Nova Scotia, CarbonCure, in building Amazon's headquarters in the U.S. There are a lot of synergies that way.
That said, absolutely, we must work with our colleagues, the provinces and territories, and industry as well.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Savard-Tremblay.
Monsieur Cannings, bienvenue au Comité. Je suis heureux de vous voir.
Vous avez six minutes, monsieur.
Thank you, Mr. Savard-Tremblay.
Mr. Cannings, welcome to the committee. It's good to see you.
You have six minutes, sir.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Merci.
[Difficultés techniques] vous avez comparu, il n'y a pas si longtemps, devant le comité des ressources naturelles, où nous avons beaucoup parlé du bois d'oeuvre, alors je ne vais pas m'engager dans cette voie.
Je représente la circonscription d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, une circonscription frontalière, où il y a cinq postes frontaliers et quelques-uns juste à l'extérieur, tout près de chez moi. Le commerce transfrontalier est donc extrêmement important. Comme Mme Romanado me l'a rappelé lors de notre conversation avant le début de la séance, nous produisons du vin. C'est une part énorme de l'économie locale. Nous cultivons les meilleurs raisins et produisons le meilleur vin au pays. L'industrie vinicole canadienne a, je crois, une valeur de 6 milliards de dollars, mais elle a été confrontée à un certain nombre de différends commerciaux internationaux au cours de ces dernières années. L'un d'entre eux a amené le Canada à dire qu'il éliminerait les exemptions de la taxe d'accise pour la plupart des petits établissements vinicoles canadiens d'ici 2022. Cela aura d'énormes répercussions sur un grand nombre d'entre eux, y compris la plupart des producteurs de ma circonscription, par exemple. Vignerons Canada a demandé que cette exemption soit remplacée par une mesure de soutien légale afin d'appuyer l'industrie, comme le font d'autres pays dans le monde, y compris l'Australie et les États-Unis.
Pouvez-vous nous dire si un tel programme sera inclus dans le prochain budget?
Thank you.
[Technical difficulty—Editor] it doesn't seem very long ago that you were before us at the natural resources committee, where we talked a lot about softwood lumber, so I won't go down that road.
I represent the riding of South Okanagan—West Kootenay, a border riding, where I have five border crossings in my riding and a couple just outside, on the very edges, so cross-border trade is hugely important. As Mrs. Romanado reminded me in the chatter before we started the meeting, “You have wine”. It is a huge part of the economy here. We grow the best grapes and make the best wine in Canada. Wine is, I think, a $6-billion industry in the country, but it has faced a number of international trade disputes over the past few years, and one in particular resulted in Canada's saying that it would get rid of the excise tax exemptions for most small Canadian wineries by 2022. That is going to have a huge impact on many small Canadian wineries, including most of the wineries in my riding, for instance. Wine Growers Canada has asked that a trade legal replacement for this exemption be introduced to support the industry, much like other countries around the world, including Australia and the United States, support their industries.
Can you let us know if such a program will be included in the upcoming budget?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Merci, monsieur Cannings. Je suis ravie de vous voir.
Vous avez raison. J'ai l'impression d'avoir vu de nombreux collègues dans les différents comités où j'ai comparu dernièrement, mais c'est très agréable.
Je suis allée dans votre circonscription, et c'est une merveilleuse région. Je vais laisser à la ministre des Finances le soin de vous faire part du budget lorsqu'elle le déposera. Alors, pourquoi ne pas en rester là?
Je peux vous assurer que nous sommes tout à fait conscients de l'énorme valeur de l'industrie vinicole et de la contribution de ce secteur, qui jouit d'une renommée mondiale, de notre réputation de producteurs agricoles de calibre mondial, particulièrement dans le domaine du vin, comme je l'ai dit. À ce sujet, je continue de travailler en étroite collaboration avec l'industrie, ainsi qu'avec les provinces [Difficultés techniques], afin que nous ayons les bons mécanismes en place pour continuer à appuyer non seulement la viabilité, mais aussi les possibilités qui se présentent à l'industrie vinicole canadienne. tant au pays qu'à l'étranger.
Thank you, Mr. Cannings. It's lovely to see you.
You're right. It feels like I've seen many colleagues at the different committees I've been to of late, but it's wonderful.
I've been to your riding, and it's wonderful out there. I think what I will do is leave it to the Minister of Finance to share the budget with all of you when she tables it. So, why don't I leave it there?
I can assure you that we absolutely recognize the tremendous value of the wine industry and the contribution of that sector, which is world-renowned, to our reputation as world-class agricultural producers, particularly in wine, as I say. On this issue, I continue to work very closely with the industry, and also with provinces [Technical difficulty—Editor] so that we have the right mechanisms in place to continue to support not only the viability, but also the opportunities that continue for the Canadian wine industry, both domestically and in its exports abroad.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Vous avez parlé du volet national. Vous êtes également la ministre responsable des petites entreprises, si j'ai bien compris. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur les efforts déployés par votre gouvernement afin d'éliminer les obstacles au commerce interprovincial pour les fabricants de vin et de bière. C'est peut-être un problème encore plus grave.
À ce sujet, mon voisin, le député Dan Albas, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettrait à Postes Canada d'expédier de la bière et du vin d'une province à l'autre. Je me demande ce que votre gouvernement pense de ce projet de loi.
You mentioned the domestic part. You're also the minister for small business, as I understand it. I'm wondering if you could expand on any efforts your government has been making to eliminate the interprovincial trade barriers for wine and beer makers. This is perhaps an even bigger problem.
On that, my neighbouring MP, Dan Albas, has a private member's bill that would allow Canada Post to ship beer and wine between provinces. I'm wondering what your government's thought is on that bill.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
En ce qui concerne le commerce interprovincial, je sais que mes collègues, les ministres LeBlanc et Champagne, y travaillent très activement. Nous comprenons l'importance d'éliminer ces obstacles dans l'intérêt des entreprises canadiennes et, vous avez tout à fait raison, des petites entreprises. Comme nous le faisons pour la quasi-totalité de notre travail, nous travaillons à l'échelle pangouvernementale afin d'orienter nos capacités vers les entreprises canadiennes qui en bénéficient. Nous travaillons très fort sur le mouvement interprovincial des marchandises.
Entretemps, je continue d'aider les entreprises canadiennes à trouver des marchés et à accroître leurs exportations vers les nombreux marchés que leur ouvrent les nombreux accords commerciaux que nous avons aujourd'hui. Je me réjouis, surtout lorsque je rencontre mes collègues du G7, d'être la seule des personnes autour de la table à avoir un accord avec eux tous.
Tout cela pour dire que nous devons continuer à travailler pour aider nos entreprises à exporter et à créer des possibilités pour qu'elles puissent également tirer parti du marché intérieur.
Around interprovincial trade, I know that my colleagues, both Minister LeBlanc as well as Minister Champagne, are working very actively on that. We understand the value of removing those barriers in the interests of our Canadian businesses and, you're absolutely right, small businesses. As we do with virtually all of our work, we are working whole-of-government so that we are pointing our capabilities to the Canadian end of the business that are the recipients of this. We are working very hard on the interprovincial movement of goods.
In the meantime, I continue to help our Canadian companies find those markets and pursue greater export into the many markets that are afforded by so many of the trade agreements we have today. It's nice to be in the position, especially as I meet with my G7 colleagues, to be the only one around the table who has an agreement with all of them.
All of this is to say that we need to keep doing the work to help them export and to create opportunities for them to also take advantage of the domestic market.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Merci.
J'ai le temps de poser une brève question, madame la ministre. Je ne peux m'empêcher de revenir à la foresterie. Je ne mentionnerai pas le bois d'oeuvre, mais comme vous le savez, d'après votre expérience antérieure sur [Difficultés techniques], je suis un grand partisan du bois massif, du bois d'ingénierie et de ces produits qui peuvent être expédiés aux États-Unis sans les tarifs problématiques du bois d'oeuvre. Je me demande si vous pouvez nous dire si ces produits seront touchés par l'un ou l'autre des deux ou trois programmes « Buy America » dont nous avons entendu parler.
Thank you.
I have time for just one quick question, Minister. I can't resist getting back into forestry. I won't mention softwood lumber, but as you know, from your previous life on [Technical difficulty—Editor] I'm a big proponent of mass timber, engineered wood and these products that can be shipped to the United States without the problematic tariffs of softwood lumber. I'm wondering if you can comment on whether those products will be affected by any of the two or three buy America programs we've heard about.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Bien entendu, nous continuons de travailler avec les États-Unis sur toute disposition qui pourrait accroître le contenu américain. À cet égard, comme je l'ai dit plus tôt, nous veillerons à ce que le Canada ou nos chaînes d'approvisionnement ne soient pas touchés. Je crois que le prix du bois d'oeuvre est élevé. Cela nuit à la fois aux travailleurs et au secteur. Je pense que nous devons continuer d'insister et de travailler à un règlement négocié.
Je pense que les deux pays se sont également engagés à offrir des logements abordables. Il est dans l'intérêt de tous de veiller à ce que la construction de logements abordables soit de plus en plus abordable. Nous devrons continuer à travailler avec nos partenaires américains sur ce front.
Of course, we continue to work with the United States on any provisions that might increase American content. In that, as I said earlier, we will work to make sure that Canada isn't affected, or our supply chains. I do think, around softwood lumber, that lumber prices are high. That is causing harm to both workers and the sector. I think we need to keep pushing hard and to work on a negotiated settlement here.
I think both of us, both countries, are also committed to affordable housing. It's in everyone's interest to ensure that affordable housing is also increasingly more affordable to build as well. We will need to keep working together with our American partners on this front.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Nous allons maintenant commencer notre deuxième tour.
Madame Alleslev, vous avez cinq minutes.
We will now start our second round.
Ms. Alleslev, you have five minutes, please.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être ici.
Des Canadiens me disent craindre que nous ne prenions peut-être pas suffisamment au sérieux le changement de position des États-Unis. Il semble que les Américains aient été très clairs sur l'orientation qu'ils prennent. Le président Biden a signé, dès son arrivée, le décret sur les dispositions « Buy America ». La feuille de route qui vient d'être présentée mettait l'accent sur la modernisation des règles commerciales, y compris celles liées aux marchés publics, pour faire en sorte que les pays puissent utiliser l'argent de leurs propres contribuables pour stimuler l'investissement national.
Tout ce qui nous intéresse, c'est la capacité de fabrication aux États-Unis et l'autosuffisance, en commençant par les grands projets d'infrastructure. Nous apprenons maintenant qu'un montant supplémentaire de 2,3 billions de dollars sera consacré à l'infrastructure, et que cela ira bien au-delà des routes et des ponts, et inclura des investissements dans la fabrication et l'expansion de la large bande.
Pouvez-vous nous donner une liste exhaustive de tous les éléments d'infrastructure pour lesquels le Canada ne peut pas soumissionner en raison du décret « Buy America »?
Thank you very much, Chair.
Thank you, Minister, for being here.
Canadians are coming to me saying that they're quite concerned that perhaps we're not taking this shift in the American position seriously enough. It looks like the Americans have been very clear on the direction they're taking. President Biden signed the executive order, right when he came in, around buy America. The road map that was just outlined focused on modernizing trade rules, including those related to procurement, to ensure that countries could use their own taxpayer dollars to spur domestic investment.
All the signalling is around domestic manufacturing capability in the U.S. and self-sufficiency, starting with these large infrastructure projects. Now we hear that an additional $2.3 trillion will be spent on infrastructure, going way beyond roads and bridges to investments in manufacturing and the expansion of broadband.
Can you give us a comprehensive list of all of the infrastructure elements that Canada cannot bid on as a result of this executive buy America order?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Permettez-moi d'abord de dire que j'accorde à cette question la plus grande attention et la plus grande priorité, en m'assurant que mes fonctionnaires et moi-même travaillons sur ce dossier avec la plus grande diligence. Comme je l'ai dit, notre gouvernement est...
Let me begin by saying that I take this with absolute seriousness and priority, ensuring that my officials and I are working at this with absolute diligence. As I said, our government is—
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Madame la ministre, avez-vous une liste?
Minister, do you have a list?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Je pense pouvoir disposer d'une période de temps égale et équitable pour répondre, n'est-ce pas, monsieur le président?
I think I get a chance to respond in the same, equitable time, Mr. Chair? Is that right?
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Pas au Comité, madame la ministre.
Avez-vous une liste exhaustive des choses pour lesquelles le Canada ne peut pas soumissionner?
Not at committee, Minister.
Do you have a comprehensive list of the things that Canada can't bid on?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Nous allons continuer à travailler avec les Américains. L'administration américaine a également dit qu'elle avait pleinement l'intention de respecter les accords commerciaux et les règles commerciales. Si elle cherche à élargir ou à introduire de nouvelles exigences en matière de contenu national, nous veillerons absolument à ce que ces exigences ne s'appliquent pas au Canada ou n'aient pas d'incidence sur les chaînes d'approvisionnement canadiennes. Nous le ferons grâce à l'approche Équipe Canada solide que nous avons adoptée. J'encourage tous les députés à travailler ensemble. Je pense que nous sommes tous ici pour travailler dans l'intérêt des travailleurs des entreprises canadiennes...
We're going to keep working with the Americans. The American administration has also said that it fully intends to respect trade agreements and trade rules. If there is an effort to expand or introduce new domestic content requirements, we will absolutely work to ensure that those do not apply to Canada or affect Canadian supply chains. We're going to do this with the strong team Canada approach that we have been taking. I would encourage all of us here to work together. I think all of us are here to work for our Canadian company workers—
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Madame la ministre, nous n'avons pas réussi à empêcher, par le passé, l'annulation du projet KXL et l'entrée en vigueur du programme « Buy America ». D'autres témoins, y compris l'ambassadrice, ont dit qu'il ne serait probablement pas possible de modifier la loi pour nous exempter. Pourriez-vous nous donner une idée de la raison pour laquelle vous pensez que nous pourrons empêcher que d'autres mesures prises par les États-Unis affectent le Canada?
Minister, we haven't been successful in the past, such as in preventing KXL from being cancelled and preventing buy America from going into effect. Other witnesses, including the ambassador, have said that were probably not going to be able to change this legislation to make us exempt. Could you give us some idea of why you think we will be able to prevent further measures taken by the U.S. from affecting Canada?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Permettez-moi de commencer par votre prémisse initiale au sujet du décret « Buy American ». Cela ne s'applique pas au Canada.
Let me start with your original premise about the executive order on buy American. That does not apply to Canada.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
« Buy America ».
Buy America.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
En ce qui concerne « Buy America », comme je l'ai dit, si l'on cherche à élargir les exigences ou à en adopter de nouvelles en matière de contenu national, nous allons absolument veiller à ce que ces exigences ne s'appliquent pas au Canada ou ne touchent pas les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
On Buy America, as I said, if there are efforts to expand or introduce new domestic content requirements, we will absolutely work to make sure that these do not apply to Canada or affect the Canadian supply chains.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Mais, madame la ministre, qu'allez-vous faire différemment? Nous n'avons pas réussi à empêcher cela par le passé, alors que pouvons-nous faire différemment pour nous protéger à l'avenir?
But, Minister, what will you do differently? We haven't been successful in preventing them in the past, so what can we do differently that will protect us in the future?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Je pense que je n'ai pas de leçon à recevoir des conservateurs, qui nous ont demandé de capituler dans la négociation de l'ALENA. Je pense que je vais travailler dans le cadre d'une approche Équipe Canada, comme nous l'avons fait et démontré au cours des cinq dernières années, pour défendre les intérêts du Canada. Nous avons réussi à faire supprimer les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Nous travaillons avec l'administration américaine. Mes collègues et moi-même travaillons à tous les niveaux, y compris avec l'ambassadrice. Nous allons travailler très fort pour défendre les intérêts du Canada, comme nous l'avons fait au cours des cinq dernières années. C'est ce que je ferai aujourd'hui et tous les jours à l'avenir.
I think I'm not going to take lessons from the Conservatives, who asked us to capitulate in the negotiation of NAFTA. I think what I'm going to do is work in a team Canada approach, as we have done and demonstrated over the last five years, to stand up for Canadian interests. We successfully had steel and aluminum tariffs removed. We are working with the American administration. My colleagues and I at all levels are working, including the ambassador. We are going to work very hard to stand up for Canadian interests, just as we have done the last five years. I will be doing that today and every day going forward.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Merci, madame la ministre.
Thank you, Minister.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Nous allons maintenant passer à M. McKay, pour cinq minutes.
We will now move to Mr. McKay for five minutes.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Merci.
Madame la ministre, vous serez heureuse d'apprendre que je n'ai pas de question fondamentale à vous poser aujourd'hui.
Je ne sais pas si je dois adresser cette question à vous ou à M. Verheul, qui participe activement aux négociations de l'ALENA 2.0. Ce qui me laisse perplexe dans toutes ces dispositions « Buy America » ou « Buy American », ou ces décrets, etc., c'est que la loi prévoit généralement qu'un traité l'emporte sur tout le reste. L'ALENA 2.0 prévaut pour toutes les questions relatives au commerce. Par conséquent, je ne comprends pas vraiment de quel droit le président, ou même le Congrès, peut annuler un traité commercial.
Encore une fois, je ne sais pas si le deuxième côté de la question devrait s'adresser à vous ou à M. Verheul, mais si le premier ministre faisait exactement la même chose que le président, et prenait un décret, ou si le Parlement adoptait une loi « Acheter au Canada » ou « Achetez canadien », est-ce que cela résisterait à un différend commercial?
Je vais m'arrêter ici et demander à l'un ou l'autre d'entre vous de répondre.
Merci.
Thank you.
Minister, you'll be pleased to know I have no CORE questions for you today.
I don't know whether to direct this question to you or to Mr. Verheul, who is deeply involved in the negotiations of NAFTA 2.0. What puzzles me in all of these buy America or buy American or executive orders, etc., is that by and large the law provides that a treaty prevails over everything. NAFTA 2.0 prevails in all matters pertaining to trade. Therefore, I don't quite get what the president's authority, or Congress' authority for that matter, is to override a trade treaty.
Again, I don't know if the second, or really the flip, side of the question should be directed to you or Mr. Verheul, but if the Prime Minister did exactly the same thing as the President has done, and issued an executive order, or if Parliament passed a buy Canada or buy Canadian legislation, would that stand up in any kind of trade dispute?
I'll leave it there and ask either one of you to respond.
Thank you.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Merci beaucoup [Difficultés techniques]. J'apprécie toujours vos questions, alors je vais vous répondre.
Thank you so much [Technical difficulty—Editor]. I'm pleased to get questions from you, so here we go.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Parfois certaines plus que d'autres.
Sometimes more than others.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Non, non — toujours. En tant que collègues, bien sûr, il s'agit toujours de trouver des solutions, alors je suis tout à fait d'accord avec tout cela.
En ce qui concerne la question, voici comment je vais y répondre. J'ai eu, bien sûr, l'occasion de soulever cette question auprès de la nouvelle représentante au Commerce des États-Unis, l'ambassadrice Tai. L'administration américaine respectera les accords commerciaux comme le nouvel ACEUM entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, mais elle préconisera également un commerce multilatéral fondé sur des règles. Je partage ce point de vue parce que nous nous attendons à ce que les États-Unis poursuivent dans cette voie.
Je pense que le travail que nous faisons ici en utilisant l'approche Équipe Canada — à de nombreux niveaux et par l'entremise de nombreux interlocuteurs, y compris des entreprises et des travailleurs — consiste à démontrer et à faire valoir à quel point notre chaîne d'approvisionnement est intégrée. En nous appuyant sur la chaîne d'approvisionnement Canada-États-Unis, qu'il s'agisse des secteurs de l'infrastructure, de l'énergie ou du matériel roulant, nous sommes vraiment en mesure de faire valoir le bien-fondé de la feuille de route du Canada aux États-Unis, car qu'il s'agisse de matériaux de construction qui proviennent du Canada et dont l'empreinte carbone est habituellement moindre, ou de notre énergie et de nos systèmes électriques, qui sont parmi les plus propres au monde, ou des fabricants canadiens qui fabriquent de façon très efficace et émettent généralement moins de carbone, les chaînes d'approvisionnement canado-américaines sont tellement intégrées...
No, no—always. As colleagues, of course, it's always about working towards solutions, so I'm totally okay with all of that.
With respect to the question, I guess the way I would respond is this. I had an opportunity, of course, to raise this issue with the new U.S. trade representative, Ambassador Tai. The administration is one that will be respectful of trade agreements, whether it is the new CUSMA between the U.S., Mexico and Canada, but it also will be a proponent for multilateral rules-based trade. I share that because it would be our expectation that the U.S. will continue and follow through with that.
I think that what the work we are doing here in using a team Canada approach really is about—at many levels and through many interlocutors, including businesses and workers—is to demonstrate and make the case about how integrated our supply chain is. In relying on the Canada-U.S. supply chain, whether it's infrastructure, energy or rolling stock sectors, we really are able to make the case on that road map to Canada in the U.S., because whether it's construction materials that are sourced from Canada and are typically lower-carbon materials, or our energy and our electrical systems, which are among the cleanest in the world, or Canadian manufacturers that manufacture highly efficiently and generally emit less carbon, and these Canada-U.S. supply chains are so integrated—
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Je ne nie pas que les chaînes d'approvisionnement canado-américaines sont intégrées et que nous avons des entreprises formidables, etc. Ce que j'aimerais savoir, c'est quelle est notre position juridique lorsque, à première vue, le gouvernement des États-Unis d'Amérique viole un traité récemment négocié auquel M. Verheul et bon nombre de ses collègues ont participé de très près. Je ne comprends tout simplement pas comment le président Biden, que j'aime beaucoup, comme beaucoup d'entre nous, contrairement à son prédécesseur, peut dire ce qu'il dit, et c'est là où nous en sommes. Je serais curieux de connaître notre position juridique.
I'm not disputing that the Canada-U.S. supply chains are integrated and that we have terrific companies, etc. What I would like to know is what is our legal position when, on the face of it, the Government of the United States of America breaches a recently negotiated treaty that Mr. Verheul and many of his colleagues were intimately involved in. Whether it's President Biden, who I like a great deal, as do many of us, as opposed to the predecessor, I just don't understand how he gets to say what he gets to say and that ends up being where we're at. I'd be curious as to what our legal position is.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Eh bien, notre position, c'est que nous travaillons avec l'administration américaine pour nous assurer que la mise en oeuvre de toute disposition n'aura pas de conséquences imprévues qui auront une incidence sur la chaîne d'approvisionnement Canada-États-Unis.
Je sais que M. Verheul va faire partie du prochain groupe — je crois qu'il est ici pour la prochaine heure ainsi que les fonctionnaires —, alors je suppose qu'il pourrait répondre à cette question juridique maintenant ou qu'il pourrait le faire au cours de la prochaine heure. C'est à vous de décider.
Well, our position is that we are working with the U.S. administration to ensure that as they are implementing any provision there is no unintended consequence that will occur and will affect the U.S.-Canada supply chain.
I know that you're going to have Steve here in the next session—I think he's here for an hour and the officials are here for the next hour—so I guess he could take the legal question now or he could take the legal question in the next session. It's up to you.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Malheureusement, il devra le faire au cours de la prochaine heure. Nous n'avons plus de temps.
Unfortunately, he'll have to take it in the next session. We're out of time.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Oh. D'accord. Voilà.
Oh. All right. There you go.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Mr. Savard-Tremblay, you have two and a half minutes.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Je vous remercie.
Encore hier, le président Biden a fait la promotion de la première étape de son plan d'infrastructure, cette première étape se chiffrant à 2 000 milliards de dollars sur un total de 4 000 milliards de dollars, et ce, sur 10 ans. Dans ce plan, il est mentionné que tous les contrats iraient à des entreprises américaines et bénéficieraient à des travailleurs américains.
Dans le cadre de ce plan d'infrastructure, d'après vous, y aura-t-il de nouvelles exigences en matière de contenu américain? Si oui, à quels produits s'appliqueraient-elles?
Thank you.
Just yesterday, President Biden promoted the first part of his infrastructure plan, the first part being $2 trillion of a total of $4 trillion over 10 years. The plan states that all contracts would go to U.S. companies and benefit U.S. workers.
As part of this infrastructure plan, do you think there will be new U.S. content requirements? If so, to which products would they apply?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
L'annonce étant ce qu'elle était, je dis à mes collègues ici présents, ainsi qu'aux Canadiens, que si les États-Unis cherchent à élargir les règles en matière de contenu national ou à en adopter de nouvelles, nous allons certainement travailler pour nous assurer qu'elles ne s'appliqueront pas au Canada ou qu'elles ne toucheront pas les chaînes d'approvisionnement canadiennes. Lorsque nous parlons de l'infrastructure des États-Unis, dans bon nombre des réunions que nous tenons avec des intervenants américains, ainsi qu'avec des entreprises canadiennes et américaines, nous faisons valoir, qu'il s'agisse d'un projet de traitement des eaux usées, par exemple, comme cela s'est produit la dernière fois... Un projet de traitement des eaux usées est lancé aux États-Unis. Des filtres à eau sont fabriqués ici au Canada, par General Electric. Des retards ont été causés par certaines des règles en matière de contenu, ou de grosses dépenses allaient être faites pour le transport en commun. De nombreux fabricants américains font partie de cette chaîne d'approvisionnement au Canada.
Nous allons continuer de citer ces nombreux exemples, parce qu'il y a aussi des entreprises américaines qui me parlent et des travailleurs américains qui nous parlent. Je pense que l'efficacité d'une approche Équipe Canada, et d'une approche énergique, nous sera bénéfique. Nous voulons nous assurer que cela n'affectera pas les chaînes d'approvisionnement canadiennes, car cela peut aussi toucher les travailleurs et les entreprises américains. C'est pourquoi je crois vraiment important de souligner cette intégration et de rappeler à nos amis et collègues américains que le Canada est également le principal client de 32 États. Nous voulons nous assurer d'améliorer nos relations afin qu'elles soient vraiment bénéfiques pour nos travailleurs et nos entreprises qui [Difficultés techniques] ainsi que pour les entreprises américaines.
The announcement was an announcement, so I'm saying to my colleagues here, as well as to Canadians, that if there is an effort to expand or introduce new domestic content requirements, we will absolutely work to ensure that they do not apply to Canada or they don't affect Canadian supply chains. When we're talking about American infrastructure, in many of the meetings we're having with American stakeholders, as well as Canadian and American businesses, we make the point that whether it's a waste-water project, for example, as happened last time.... A waste-water project gets initiated in the U.S. There are water filters that are made here in Canada, made by General Electric in Canada. Delays were caused as a result of some of those content requirements, or they were going to be spending a lot of money on transit. Many American manufacturers are actually part of this supply chain in Canada.
We're going to continue to share these many examples, because it's American companies that are also talking to me and American workers who are talking to us. I think the effectiveness of a team Canada approach, and a strong one, will hold us well. We want to be sure that it isn't affecting Canadian supply chains, because it also can affect American workers and businesses as well. This is why I think it's really important to make sure that we are sharing what that integration is and to remind our American friends and colleagues that Canada is also the top customer for 32 states. We want to make sure that we are building back better in this relationship so that it really benefits Canadian workers and Canadian businesses that also [Technical difficulty—Editor] U.S. businesses as well.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Merci, monsieur Savard-Tremblay.
Nous allons maintenant passer à M. Cannings pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.
Thank you, Mr. Savard-Tremblay.
We will now go to Mr. Cannings for two and a half minutes, please.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Merci.
Une entreprise de ma circonscription, Frankia Fertilizers, développe et exporte des engrais biologiques aux États-Unis. De toute évidence, elle doit faire concurrence à des entreprises américaines là-bas. Elle interagit avec des organismes fédéraux des deux côtés de la frontière et avec des organismes d'État. L'un des gros obstacles auxquels elle fait face est le temps que prend l'homologation d'un nouveau produit auprès de l'ACIA et de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. L'ACIA prend 465 jours ouvrables pour répondre, tandis que l'objectif de rendement de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour les marques de commerce est de 22 mois et plus. Cela se compare à quelques semaines ou mois seulement pour les organismes de réglementation américains.
Les dirigeants de Frankia Fertilizers ne s'opposent pas aux règlements concernant les tests et l'enregistrement. Ils estiment simplement que ces règlements devraient être assortis d'un financement suffisant pour que leurs demandes puissent être traitées dans un délai raisonnable.
Pouvez-vous vous engager à fournir plus de ressources à ces organismes canadiens afin que les entreprises canadiennes ne soient pas désavantagées?
Thank you.
I have a company in my riding, Frankia Fertilizers, that develops and export organic fertilizers to the United States. They obviously have to compete with American companies there. They interact with federal agencies on both sides of the border, and with state agencies. One of the big stumbling blocks they face is the time it takes to get a new product registered with both the CFIA and the Canadian intellectual property office. The CFIA takes 465 working days to respond, while the performance target for the Canadian intellectual property office for trademarks is 22-plus months. That compares with just a few weeks or months for American regulators that they deal with.
The people at Frankia Fertilizers are not objecting to these regulations around testing and registration. They simply feel that these regulations should come with enough funding support so that their applications can be dealt with in a reasonable time frame.
Can you commit to getting more resources to these Canadian agencies so that Canadian companies aren't at such a disadvantage?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
C'est une question très importante, surtout pour moi. Mon mandat consiste essentiellement à aider les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion au pays, mais aussi à exporter et à veiller à ce que la réglementation et l'harmonisation, ainsi que la rapidité, appuient nos entreprises dans ce travail. Mon ministère et moi-même travaillons très sérieusement à la facilitation des échanges.
Je vais vous donner un exemple. Nous avons récemment porté à 75 000 $ le financement accordé par CanExport. Nous l'avons modifié pendant la pandémie précisément pour répondre à ce dont vous venez de parler, en accordant un financement supplémentaire pour que les entreprises puissent s'en servir pour surmonter tout obstacle qui pourrait limiter les échanges commerciaux pendant la pandémie. Cela peut aussi les aider directement sur le plan de la PI. C'est un exemple. Nous y travaillons activement. Nous devons nous assurer de travailler de façon horizontale pour soutenir nos entreprises.
That's a really important question, particularly for me. The core of my mandate is about helping Canadian businesses grow domestically but also in exporting and making sure that regulations and the alignment of such, and the speed of such, support our businesses in that work. That trade facilitation is what my department and I have been working very seriously on.
I'll give you an example. The recent CanExport funding that we have put out is $75,000 worth of funding. We've changed it in the course of this pandemic precisely to address what you just talked about, which is some additional funding so that the companies will get that to deal with any barriers that might have come up to trade facilitation during the pandemic. It would also help them directly with IP support as well. That's one example. It is something that we are actively working on. We have to make sure that we are working in this horizontal way to support our businesses.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Merci, monsieur Cannings.
Nous allons maintenant passer à M. Strahl, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Thank you, Mr. Cannings.
We'll now go to Mr. Strahl for five minutes, please.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Près de chez moi, l'État de Washington offre maintenant des vaccins aux jeunes de 16 ans. Nous avons entendu parler de cas où les États-Unis ont offert des vaccins à des animaux de zoo. Nous en sommes encore à donner des rendez-vous, à une date éloignée, à des septuagénaires et des octogénaires. Nous subissons de plus en plus de confinements parce que, très franchement, nous sommes très en retard en ce qui concerne les vaccins.
J'ai été très déçu d'apprendre qu'il n'y avait pas de plan pour régler la question de la frontière. Je dirais donc que nous ne pouvons pas simplement attendre de recevoir les vaccins. Nous parlons sans cesse de chaînes d'approvisionnement intégrées, mais cela ne comprend pas seulement l'épicerie. Comme mon ami M. Lewis l'a dit, cela inclut les gens. Cela comprend des techniciens, des vendeurs, des gestionnaires. À mesure que nous prenons de plus en plus de retard sur le plan des vaccins, nous perdons de plus en plus de clients au profit des États-Unis, qui sont en mesure de fonctionner et de s'ouvrir plus rapidement que nous.
Je vais répéter la question de M. Lewis. Y a-t-il un plan? Y a-t-il des mesures en place? Êtes-vous en train de négocier activement pour trouver un moyen d'endiguer le flux d'emplois vers les États-Unis pendant que nous rattrapons le retard sur le plan de la vaccination, où nous sommes si loin derrière les États-Unis à l'heure actuelle?
Thank you very much, Mr. Chair.
In my neck of the woods here, Washington state is now offering vaccines to 16-year-olds. We've heard cases of the United States actually offering vaccines to zoo animals. We're still at people in their seventies and eighties booking appointments well into the future. We're into more lockdowns here now because, quite frankly, we're so far behind the eight ball when it comes to vaccines.
I was very disappointed to hear that there was no plan to address the border issue. I would argue we can't simply wait to catch up on vaccines, then. We talk repeatedly about integrated supply chains, but that includes more than just the groceries. As my friend Mr. Lewis said, it includes people. It includes technicians, sales people, managers. As we fall further and further behind on vaccines, we lose more and more business to the U.S., which is able to operate and open more rapidly than us.
I'll ask again what Mr. Lewis asked. Is there a plan? Are there metrics in place? Are you in active negotiations to come up with a way for us to stem the flow of jobs to the United States while we catch up on vaccinations, on which we are so far behind the United States right now?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Permettez-moi de commencer là où vous avez terminé, en ce qui concerne les vaccins. Je tiens à vous assurer, ainsi qu'aux Canadiens, que nous sommes en voie d'obtenir 43 millions de vaccins d'ici la fin de juin, et rien n'est plus important pour nous que de travailler de toute urgence pour que les Canadiens aient accès aux vaccins. Bien entendu, je travaille dans le cadre d'une approche pangouvernementale avec mes collègues pour veiller à atteindre un équilibre très prudent entre la lutte contre la COVID-19 dans notre pays, et les efforts visant à soutenir les entreprises sur la voie de la relance.
Nous avons également adopté des approches créatives pour aider les entreprises à croître et à pénétrer les marchés internationaux, en utilisant des occasions comme des missions commerciales virtuelles, littéralement partout dans le monde. Nous en avons fait plusieurs tout au long de cette pandémie et les entreprises en profitent...
Let me start where you ended, with respect to vaccines. I just want to assure you, and Canadians, that we are on track to get 43 million vaccines by the end of June, and nothing is more important to us than working urgently to have vaccines in the arms of Canadians. Of course, I am working in a whole-of-government approach with my colleagues to be sure that the very careful balance of fighting COVID-19 here is done, while at the same time, working to support businesses on that road to recovery.
We've also taken some creative approaches to helping businesses grow and get into the international markets, using opportunities like virtual trade missions, literally around the world. We've done several throughout this pandemic and businesses are benefiting—
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Merci, madame la ministre. J'ai très peu de temps, et ma question portait sur la frontière.
Je vais revenir en arrière. Vous parlez sans cesse de l'approche Équipe Canada. Très franchement, je pense que l'approche adoptée par le gouvernement nous a laissés tomber en ce qui concerne le projet Keystone XL, le bois d'oeuvre et la canalisation 5. Je me demande pourquoi.
Si nous répétons sans cesse les mêmes choses, je pense que nous vivons dans un monde imaginaire si nous pensons que [Difficultés techniques] n'a pas fonctionné par le passé, simplement parce qu'il y a une nouvelle administration à Washington. Cette administration a été très claire, comme Mme Alleslev l'a dit, quant à ses priorités. Lorsqu'il nous a informés au sujet du pipeline Keystone XL, le premier ministre a dit que c'était un engagement électoral que le président avait pris et qu'il allait le tenir.
Il a aussi pris un engagement, pendant la campagne électorale, au sujet de « Buy America », alors qu'est-ce qui vous fait croire que nous réussirons cette fois-ci, étant donné que pour le projet Keystone XL, la canalisation 5 et le bois d'oeuvre, le gouvernement n'a pas réussi à conclure les accords et à obtenir les résultats que les Canadiens attendaient d'eux dans ces dossiers?
Thank you, Minister. I have such a limited time, and I was asking about the border.
I will go back. You keep talking about this team Canada approach. Quite frankly, I think the approach this government has taken has failed us on Keystone XL, it's failed us on softwood lumber and it's failing on Line 5. I'm just wondering why.
If we do the same things over and over again, I think we're living in a fantasy land if we think [Technical difficulty—Editor] haven't worked in the past, simply because there is a new administration in Washington. This administration has been very clear, as Ms. Alleslev said, about what its priorities are. When it made that known to us previously on the Keystone XL pipeline, the Prime Minister said that it was a campaign commitment the President made and he's going to keep it.
He has also made a campaign commitment on buy America, so what makes you think that we are going to be successful this time around, when on Keystone XL, Line 5 and softwood lumber, the government has failed to get the agreements and the results that Canadians expect them to get on those files?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Permettez-moi de commencer par le bois d'oeuvre. Nous allons absolument défendre les entreprises canadiennes. Nous croyons que la voie à suivre est un accord négocié. J'ai soulevé cette question auprès du président et de la nouvelle représentante au Commerce des États-Unis.
Le prix du bois d'oeuvre est tel qu'il fait grimper le prix des maisons, ce qui nuit à la fois au secteur et à ses travailleurs. J'ai hâte de poursuivre ce travail avec la nouvelle administration, et nous allons faire pression pour obtenir un accord négocié sur le bois d'oeuvre.
En ce qui concerne « Buy America », comme je l'ai dit, si les États-Unis cherchent à élargir les règles ou à en adopter de nouvelles en matière de contenu national, nous veillerons absolument à ce qu'elles ne s'appliquent pas au Canada et ne touchent pas les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
Dans le cadre de mon interaction, ainsi que de celle de notre gouvernement, nous avons convenu de travailler ensemble pour nous assurer qu'il n'y aura pas de conséquences imprévues pour nos chaînes d'approvisionnement. C'est un travail qui se poursuit. Nous avons travaillé avec succès, dans le cadre d'une approche Équipe Canada, avec de nombreux interlocuteurs du milieu des affaires, des syndicats et du gouvernement.
Je fais ce travail, avec mes collègues, mais j'invite également tous les parlementaires à adopter l'approche Équipe Canada. Travaillons ensemble pour faire progresser cette importante relation économique et bilatérale au profit de nos entreprises et de nos travailleurs.
Let me start with softwood lumber. We absolutely are going to stand up for Canadian businesses. We believe that the way forward is a negotiated agreement. I raised this issue with both the President as well as the new U.S. trade representative.
The cost of lumber is such that it is driving up housing prices, and it's harming both the sector and its workers. I am keen to continue this work with the new administration, and we'll press for a negotiated agreement around softwood lumber.
Around buy America, as I said, if there are efforts to expand or introduce new domestic content requirements, we will absolutely work to ensure that they do not apply to Canada, and they do not apply to and affect Canadian supply chains.
In my interaction, as well as that of our government, we have agreed that we are going to work together to make sure that there aren't unintended consequences to our supply chains. This is work that continues. We have successfully worked in a team Canada approach with many interlocutors from business to labour to government officials.
I do that work, along with my colleagues, but I would also invite all of us, as parliamentarians, to take that team Canada approach. Let's work together to make sure that we are advancing this important economic and bilateral relationship to the benefit of our businesses and our people.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Merci, monsieur Strahl.
Pour la dernière question, nous allons passer à Mme Romanado, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Thank you, Mr. Strahl.
For the final question, we go to Ms. Romanado for five minutes, please.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être ici.
Je voulais simplement revenir sur la question du dernier député au sujet de la canalisation 5. Nous en sommes à la septième séance, et les six réunions précédentes du Comité ont été consacrées à la canalisation 5 et à son étude. Nous n'avons jamais entendu dire que ce dossier n'était pas très actif. À tous les niveaux, nous collaborons avec nos homologues américains pour empêcher la fermeture de la canalisation 5. Je voulais simplement réitérer la position du Canada et du gouvernement fédéral à cet égard.
Madame la ministre, ma circonscription, Longueuil—Charles-LeMoyne, se trouve à environ 45 minutes de la frontière de Saint-Bernard-de-Lacolle. En effet, en 2015, le maire de Longueuil de l'époque a signé une entente avec le maire de Plattsburgh pour accroître la collaboration dans le domaine du transport, qui est une industrie importante dans ma circonscription, et celui de l'aérospatiale. L'aérospatiale est une énorme industrie dans ma circonscription. Dans l'agglomération de Longueuil, 80 % des entreprises exportatrices vendent leurs produits aux États-Unis. L'entente et la relation entre le Québec et les États-Unis sont incroyablement interreliées. Comme vous le savez, l'hydroélectricité est l'une des principales exportations du Québec vers les États-Unis, surtout le long de la côte Est.
Compte tenu de la feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis-Canada, des discussions sur les véhicules zéro émission et des conversations sur le transport d'électricité propre, je voulais vous donner l'occasion de parler de certaines des possibilités que vous entrevoyez pour le Canada et les États-Unis dans les domaines des technologies propres.
Thank you very much, Mr. Chair.
Thank you, Minister, for being here.
I just wanted to reflect on the last member of Parliament's question with respect to Line 5. We are on meeting number seven, and the six previous meetings of this committee have been dedicated to Line 5 and to studying it. In no way have we heard that this was not a very active file. At every level we are engaging with our American counterparts to prevent the closure of Line 5. I just wanted to reiterate the position of Canada and the federal government in that regard.
Minister, my riding of Longueuil—Charles-LeMoyne is approximately 45 minutes from the Saint-Bernard-de-Lacolle border. In fact, in 2015 the then mayor of Longueuil signed an agreement with the mayor of Plattsburgh to increase collaboration with respect to transport, which is a major industry in my riding, and aerospace. Aerospace is a huge industry in my riding. In the agglomeration of Longueuil, 80% of the businesses that export actually sell to the United States. The agreement and relationship between Quebec and the United States is incredibly intertwined. As you know, hydroelectricity is one of the main exports from Quebec to the United States, especially along the eastern seaboard.
Given the road map for renewed U.S. partnerships, the discussions about zero-emission vehicles, and conversations about clean electricity transmission, I wanted to give you an opportunity to reflect on some of the opportunities you see going forward for Canada and the United States in these areas of clean tech.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Vous avez tout à fait raison: le Canada s'est engagé à atteindre l'objectif de consommation nette zéro d'ici 2050 et a signé l'Accord de Paris. Nous partageons cet engagement avec les États-Unis pour la lutte contre les changements climatiques. Les possibilités qui s'offrent au Canada de rebâtir en mieux, selon la feuille de route, le partenariat entre le Canada et les États-Unis sont abondantes, particulièrement dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Vous avez tout à fait raison; nous avons les systèmes d'énergie et d'électricité les plus propres, dont un bon nombre au Québec.
Les fabricants canadiens sont très efficaces. Je peux vous donner quelques exemples de ce que nous faisons déjà dans le domaine des technologies propres. Il y en a beaucoup, mais il y en a un qui me vient à l'esprit — j'en parle constamment, parce que j'ai rencontré ce fabricant l'autre jour —, c'est CarbonCure. Il s'agit d'une entreprise canadienne qui, en construisant, en utilisant du ciment, fait de la décarbonisation. Il s'agit d'un apport vert dans les projets de construction aux États-Unis, mais lorsqu'on regarde les voitures, les autobus, les trains, les tramways, les traversiers ou les véhicules, c'est le matériel roulant du Canada. Nous avons une expertise en matière de transport écologique. Nous participons au système de transport en commun américain.
Prenez une entreprise comme New Flyer et ses autobus électriques. Elle fabrique des autobus et des pièces en Alabama, au Minnesota, à New York et au Canada. Le Canada se classe au quatrième rang de la chaîne d'approvisionnement des batteries au lithium. Nous avons l'une des empreintes carbone les plus faibles pour cette production de batteries. Les États-Unis s'engagent à mettre en place toute une infrastructure autour des véhicules électriques.
Il y a donc beaucoup d'intrants, de la foresterie à l'aluminium, en passant par l'acier, la construction et le bois. Cela représente l'intégration entre le Canada et les États-Unis. Nous innovons ensemble. Il y a l'accélérateur technologique canadien, pour lequel nous sommes présents à Boston, à San Francisco et à New York. Ce sont des occasions de travailler ensemble. Nous allons continuer de travailler ensemble, parce que cela profitera aux travailleurs et aux entreprises du Canada. Cela va profiter aux travailleurs et aux entreprises des États-Unis. Et devinez quoi? Nous allons lutter ensemble contre les changements climatiques.
You're absolutely right; Canada has made a commitment to net zero by 2050, and signed on and made a commitment to achieving the Paris Agreement. Our commitment is a shared one with the United States on tackling climate change. The opportunities for Canada in building back better on this road map between Canada and the U.S. are abundant, particularly in the area of fighting climate change. You're absolutely right; we have the cleanest energy and electric systems, many of them in Quebec.
Canadian manufacturers are highly efficient. I can point out a few examples of what we are already doing in clean tech. There are many, but one that comes to mind—I keep speaking about them, only because I met them just the other day—is CarbonCure. This a Canadian company that in building, in the use of cement, is decarbonizing. It's a green input into construction projects in the U.S., but when you look at cars or buses or trains or trolleys or ferry boats or vehicles, that's Canada's rolling stock. We have expertise here around green transportation. We are an input into the American transit system.
Look at a company like New Flyer and their electric buses. They're building buses and parts in Alabama, Minnesota, New York and Canada. Canada ranks number four around the lithium battery supply chain. We have one of the lowest carbon footprints for this battery production. The U.S. is making a commitment for an entire infrastructure around e-vehicles.
So there are many inputs, from forestry to aluminum to steel to construction to wood. These are the integration between Canada and the U.S. We're already building together. We're innovating together. There's the Canadian technology accelerator, for which we have presence in Boston and San Francisco and New York. These are opportunities where we are going to work together. We're going to keep working together, because it's going to benefit Canadian workers and Canadian businesses. It's going to benefit American workers and American businesses. And guess what? We're going to fight climate change together.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Madame Romanado, vous avez 20 secondes.
Ms. Romanado, you have 20 seconds.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
C'est bien.
Merci beaucoup, madame la ministre.
That's fine.
Thank you very much, Minister.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Cela met fin à notre première heure.
Merci beaucoup, madame la ministre, d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer. Je sais que vous êtes très occupée, comme nous tous. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de nous faire part de votre point de vue sur cette question très importante.
Je crois comprendre que les fonctionnaires seront ici pendant la prochaine heure. Nous pourrons passer directement aux questions, car ils n'ont pas de déclaration préliminaire.
Monsieur Hoback, vous avez six minutes.
That brings our first hour to a close.
Thank you so much, Minister Ng, for taking the time. I know you're very busy, as we all are. Thank you very much for taking the time and giving us your perspective on this very important issue that's coming forward.
I understand that the officials will be here for the next hour. We can go right into questions, as they don't have any opening statements.
We'll go to Mr. Hoback for six minutes, please.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Au revoir à tous. Merci.
Goodbye, everybody. Thank you.
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Merci, madame la ministre. C'était un plaisir de vous voir ici cet après-midi.
Thank you, Minister. It's great to see you here this afternoon.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Au revoir, monsieur Hoback.
Goodbye, Randy.
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Je vais commencer par M. Verheul. Je pense que nous nous suivons l'un l'autre; nous nous sommes souvent rencontrés au cours des deux derniers mois, que ce soit au comité du commerce ou maintenant, à ce comité. Nous devrions peut-être simplement louer un appartement ensemble, par exemple. Je vous remercie d'être de nouveau ici aujourd'hui avec vos collègues.
Monsieur Verheul, la situation qui me préoccupe vraiment en ce qui concerne les dispositions « Buy America », ce sont les conséquences imprévues, en plus des autres choses que nous entendons. Ce que je veux dire par là, c'est que nous voyons un scénario où une entreprise américaine fabrique exactement le même objet qu'une entreprise canadienne, mais parce qu'elle a son siège social aux États-Unis, elle peut profiter des dispositions « Buy America » pour se constituer une assise financière très saine. Cette même entreprise américaine fait concurrence à l'entreprise canadienne au Canada et ailleurs dans le monde.
Y a-t-il quoi que ce soit dans nos accords commerciaux qui nous permet de dire à cette entreprise aux États-Unis: « Comme vous avez été injustement subventionné par le biais des dispositions « Buy America », vous ne pouvez plus faire du dumping au Canada »?
I'll start off with Mr. Verheul. I think we're following each other around; we've been meeting so much over the last two months, whether it's trade committee or now this committee. We should just maybe rent an apartment together or something, I would say. I appreciate your being here again today with your colleagues.
Mr. Verheul, the situation I'm really concerned about with buy America is the unintended consequences of it, plus the other things we're hearing. What I mean by that is we see a scenario where a U.S. company makes the exact same widget as a Canadian company, but because it's American-based it gets to take advantage of buy America and create a very healthy balance sheet. That same U.S. company goes in and competes with the Canadian company in Canada and around the world.
Is there anything in our trade agreements that allows us to say to that company in the U.S., “No, you've been subsidized unfairly through buy America, so you can't now dump products into Canada”?
Steve Verheul
Voir le profil de Steve Verheul
Steve Verheul
2021-04-01 16:07
Je suis désolé. J'ai été hors ligne pendant une seconde. Si vous pouviez répéter la question, ce serait parfait.
I'm sorry. I was offline for a second there. If you could repeat the question, that would be great.
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Ce que je disais essentiellement, monsieur Verheul, c'est qu'il y a des entreprises aux États-Unis qui profitent des dispositions « Buy America », et qui ont un bilan tellement solide qu'elles sont beaucoup plus fortes qu'une entreprise canadienne qui fabrique exactement le même objet.
Y a-t-il quoi que ce soit dans nos accords commerciaux qui dit: « Vous avez profité des dispositions « Buy America »; vous avez été injustement subventionné; vous ne pouvez pas simplement faire du dumping au Canada ou ailleurs dans le monde »? Y a-t-il quelque chose dans nos accords commerciaux ou dans l'OMC qui empêcherait cela?
What I was basically saying, Mr. Verheul, is that you see companies in the U.S. that take advantage of buy America, and that props up their balance sheets to such a degree that they're just so much stronger than a Canadian company that makes the exact same widget.
Is there anything in our trade agreements that says, “You took advantage of buy America; you were unfairly subsidized; you can't just dump product into Canada or anywhere else around the world”? Is there anything in our trade agreements or the WTO that would prevent that?
Steve Verheul
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Steve Verheul
2021-04-01 16:07
Il est certain que si les États-Unis utilisent les dispositions « Buy America » pour fabriquer des produits à des prix non concurrentiels et pour essayer de vendre ces produits sur le marché canadien, nous avons des recours.
En vertu de l'accord sur les marchés publics que nous avons conclu à l'OMC, bien que nous soyons exemptés des dispositions « Buy America », comme vous l'avez entendu, je crois, les États-Unis ont prévu une protection pour leur programme « Buy America », de sorte qu'il n'y a pas de façon directe [Difficultés techniques].
Certainly, if the U.S. is using buy America programs to produce products at non-competitive prices and trying to provide those products in the Canadian market, we have recourse for that.
Under the government procurement agreement we have at the WTO, while we are exempted under buy American as I think you have heard, the U.S. has carved out protection for buy America, so there's no direct way we can [Technical difficulty—Editor].
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Monsieur Verheul, vous aviez commencé à expliquer la différence entre « Buy American » et « Buy America », et où il y a des exemptions et des exclusions pour les États-Unis.
Je pense que votre écran s'est encore figé. M'avez-vous entendu?
Mr. Verheul, you had started to explain the difference between buy American and buy America, and where there are exemptions and carve-outs for the U.S.
I think you froze again. Did you hear me?
Steve Verheul
Voir le profil de Steve Verheul
Steve Verheul
2021-04-01 16:09
Oui, j'ai entendu.
En ce qui concerne les dispositions « Buy American », nous avons une exemption en vertu de l'accord sur les marchés publics à l'OMC. En ce qui concerne « Buy America », les États-Unis n'ont jamais pris d'engagement dans le cadre de l'accord sur les marchés publics pour englober ce genre de programmes, alors ils ont le droit d'utiliser ces programmes.
Pour finir de répondre à votre question, si les États-Unis utilisent ces programmes pour produire des marchandises qui sont exportées au Canada, nous avons un recours si ces produits sont injustement subventionnés ou font l'objet de dumping sur notre marché.
Yes, I did.
With respect to buy American, we have an exemption under the government procurement agreement at the WTO. With buy America the U.S. has never made any commitments at the government procurement agreement to capture those kinds of programs, so it is within its rights to use those programs.
Just to finish off here, in response to your question, Randy, if the U.S. is using those projects to then produce products that would be exported to Canada, we have recourse if those products are being unfairly subsidized or dumped in our market.
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Ce serait semblable à un scénario où les États-Unis subventionneraient non seulement l'entreprise, mais aussi la R-D de cette entreprise et lui conféreraient ainsi un avantage injuste par rapport à ses concurrents au Canada qui n'auraient pas accès au même soutien.
It would be similar to a scenario where the U.S. would be subsidizing not only the company but also the R and D of that company, and giving it an unfair advantage versus competitors in Canada that wouldn't have that wallet in their back pocket.
Steve Verheul
Voir le profil de Steve Verheul
Steve Verheul
2021-04-01 16:10
Oui. En ce qui concerne la recherche et développement, c'est un peu plus ouvert. On peut certainement investir dans la recherche et développement si ce n'est pas directement lié à un produit en particulier. S'il s'agit de recherche et développement de nature plus générale, il n'y a pas vraiment de restriction à cet égard. Cela dépendrait de la mesure dans laquelle les États-Unis appliqueraient directement cette R-D aux produits qui pourraient être exportés au Canada.
Yes. When it comes to research and development, that's a bit more open. You can certainly spend on research and development if it's not tied directly to a specific product. If it's more general research and development, then there's no real restriction on that. It would depend on the extent to which the U.S. is applying this directly to products that would be potentially exported to Canada.
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
La dernière fois que nous avons fait face à ce genre de scénario, nous avions, en fait, une exemption au niveau fédéral, mais nous avons perdu au niveau des États et des municipalités.
Sommes-nous en mesure d'obtenir une dérogation quelconque, maintenant, et quelque chose a-t-il changé dans les dispositions actuelles, depuis la dernière fois que nous avons été confrontés à « Buy America », sous Obama?
The last time we faced this type of scenario, we actually had an exemption with the federal part of it, but we lost out on the state and municipal side.
Are we able to carve out anything there now, and has anything we have today changed since the last time we faced buy America, with Obama?
Steve Verheul
Voir le profil de Steve Verheul
Steve Verheul
2021-04-01 16:11
Oui, je pense que la différence, cette fois-ci, c'est que nous avons eu un certain nombre de conversations avec l'administration Biden depuis son arrivée au pouvoir. Nous constatons une ouverture et une volonté de discuter de l'impact potentiel de certaines de ces politiques sur le Canada, ainsi qu'une volonté d'essayer de faire en sorte qu'il n'y ait pas le genre de répercussions négatives que nous avons pu voir dans le passé. Je pense que c'est une considération importante. Nous avons une porte ouverte pour ce genre de dialogue, ce qui nous donne la possibilité d'avancer les arguments que nous devons faire valoir quant au fait que nos deux pays s'en tireront beaucoup mieux si nous maintenons notre économie intégrée.
Yes, I think the difference this time around is that we've had a number of conversations with the Biden administration since they came into office. There's an openness and a willingness to discuss what kind of potential impact some of these policies could have on Canada, and a willingness to try to ensure that there's not the kind of negative implications we might have seen in the past. I think that's an important consideration. We have an open door for that kind of dialogue and that gives us the window to make the arguments we need to make about how we're both far better off if we maintain our integrated economy.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Monsieur Hoback, je vais ajouter une minute à votre temps de parole en raison des difficultés techniques.
Mr. Hoback, I will add one more minute to your time because of the technical difficulties.
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Je vous en remercie, monsieur le président.
Je suppose donc que, dans les contrats que le gouvernement américain, le gouvernement fédéral, conclurait avec les États ou les municipalités, il serait stipulé que le Canada doit être exempté parce que des fonds fédéraux sont utilisés pour le projet d'infrastructure en question, même s'il est peut-être administré au niveau de la municipalité ou de l'État. Est-ce une bonne conclusion?
I appreciate that, Chair.
I guess it's fair to say, then, in the contracts that the U.S. government, the federal government, would have with the state level or municipal level, it would be stipulated in those contracts then that, wait a minute, Canada has to be exempted because it's federal dollars being utilized for that infrastructure project, even though it's maybe being administered at the municipal level or the state level. Is that fair to say?
Steve Verheul
Voir le profil de Steve Verheul
Steve Verheul
2021-04-01 16:12
Nous ferions valoir que si les États-Unis octroient des fonds aux gouvernements des États et aux paliers inférieurs, afin d'obtenir les meilleurs résultats, cela ne devrait pas avoir pour conséquence de restreindre la participation canadienne à ces projets. C'est ce que nous envisagerions.
À strictement parler, du moins du point de vue des obligations du gouvernement en matière de marchés publics, il n'y a aucune restriction visant les fonds fédéraux qui sont versés aux États et aux municipalités aux États-Unis.
That would be our argument, that if the U.S. is going to provide those funds to state-level governments and lower, in order to have the best kind of outcome, we should not have a result where there are restrictions on Canadian input into those projects. That's what we'd be looking at.
Strictly speaking, at least from a government procurement obligation point of view, there are no restrictions on those federal funds that are handed down to states and municipalities in the U.S..
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Merci, monsieur Verheul.
Thank you, Mr. Verheul.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Monsieur Sarai, vous avez six minutes.
We'll go to Mr. Sarai for six minutes, please.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.
Je n'aborderai pas les aspects juridiques. Je pense que bon nombre de mes collègues ont déjà demandé quelles sont les ramifications juridiques. D'autres ont demandé comment se déroulaient nos conversations avec les Américains ainsi que le dialogue entre les deux gouvernements et les deux organes exécutifs.
Monsieur Verheul, vous pourrez probablement rediriger cette question vers quelqu'un d'autre. Quel est le pourcentage d'entreprises américaines qui participent aux marchés publics du Canada? Les entreprises américaines obtiennent quelle proportion du PIB ou des marchés publics canadiens?
Je vais vous amener là où je veux en venir, pour que vous puissiez répondre en une seule fois. Si, en fait, nos discussions amicales avec les États-Unis ne coïncident pas avec une politique d'achat en Amérique du Nord, ou d'achat au Canada et aux États-Unis, quel pourcentage des marchés publics du gouvernement canadien les Américains risquent-ils de perdre? Avons-nous ce genre de chiffre?
Thank you, Chair, and thank you, witnesses.
I won't go into the legal aspects. I think many of my colleagues have already asked what the legal ramifications are. Others have asked how our conversations with the Americans have been going and about the dialogue between two governments and two executive branches.
Mr. Verheul, you can probably direct this to whomever. What is the percentage of American companies that procure in Canada? What's the GDP, or how much of Canadian procurement is American?
Where I'm going, I'll lead you to that, too, so you can answer it in one answer. If in fact our discussions of a friendly nature currently being worked on with the U.S. do not coincide with a “buy North America” attitude, or “buy Canadian and American”, what is the percentage of goods being procured by the Canadian government that could be at risk for Americans to lose? Do we have a number like that?
Steve Verheul
Voir le profil de Steve Verheul
Steve Verheul
2021-04-01 16:14
Je vais demander à un de mes collègues s'il a un chiffre en tête, mais je dirais que notre système d'approvisionnement est très différent de celui des États-Unis. Nos marchés publics sont ouverts. Nous n'avons pas beaucoup de restrictions parce que nous recherchons davantage l'optimisation des ressources. Dans le cadre de l'AECG, par exemple, nous avons offert à l'Union européenne des possibilités de participer à nos marchés publics qui dépassent celles dont les États-Unis bénéficient au Canada.
Nous avons des traitements différents, mais dans l'ensemble, notre marché d'approvisionnement est ouvert. Les États-Unis, qui sont notre voisin et notre marché le plus proche, y participent de façon continue.
Je ne sais pas, monsieur Forsyth, si vous avez quelque chose à ajouter.
I'll turn to one of my colleagues to see if he has a number offhand, but I would say that our procurement system is quite different from that of the U.S. We have an open procurement system. We don't have a lot of restrictions because we've been looking more for value for money. We have provided, in particular, clear procurement opportunities to the European Union under CETA, for example, and that is at a greater level than what the U.S. has in our market.
We do have different treatments, but by and large our procurement market is open. The U.S., as our closest neighbour and market, does participate in those markets on an ongoing basis.
I don't know, Doug, whether you have anything you want to add to that.
Doug Forsyth
Voir le profil de Doug Forsyth
Doug Forsyth
2021-04-01 16:15
Non, monsieur Verheul. J'ajouterais seulement que, comme vous l'avez souligné, le marché de l'approvisionnement est un peu opaque en ce qui concerne les chiffres exacts — ce que nous avons au niveau fédéral, provincial et municipal — il faudrait donc creuser un peu pour voir exactement le genre d'information que nous avons et que nous pourrions fournir au Comité.
No I don't, Steve. The only thing I would say to add to that is that, as you noted, the procurement market is a little bit opaque in terms of exact numbers—what we have at the federal, provincial and municipal levels—so we'd have to dig around a bit to see exactly what kind of information we have that we could provide to the committee.
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