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2021-01-27 [p.479]
En conséquence, à 20 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-01-27 [p.473]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-01-27 [p.473]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-01-27 [p.473]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre demande au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'attribuer la citoyenneté à Raif Badawi, selon le pouvoir discrétionnaire que lui confère la Loi sur la citoyenneté, à l'article 5, qui lui permet d'attribuer la citoyenneté à toute personne afin de remédier à une situation particulière et inhabituelle de détresse.
2021-01-27 [p.473]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1001, Loi concernant les Guides du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
2021-01-27 [p.473]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 41 -- Vote no 41) - Voir les détails du vote.
POUR : 150, CONTRE : 171
2021-01-27 [p.475]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 42 -- Vote no 42) - Voir les détails du vote.
POUR : 174, CONTRE : 152
En conséquence, le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
2021-01-27 [p.477]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le troisième rapport du Comité, « Accord du Vendredi saint ». — Document parlementaire no 8510-432-54.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 12) est déposé.
2021-01-27 [p.477]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-01-27 [p.477]
— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet de l'éducation et de la formation (no 432-00442);
2021-01-27 [p.477]
— par M. Diotte (Edmonton Griesbach), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00443);
2021-01-27 [p.478]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00444);
2021-01-27 [p.478]
— par Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00445);
2021-01-27 [p.478]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00446).
2021-01-27 [p.478]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
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