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Journaux - 77A
2021-03-30
2021-03-30
[p.731]
...Plus
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
...Moins
2021-03-30
[p.731]
...Plus
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
...Moins
Adoption par le Sénat
C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...
Messages du Sénat
Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-03-30
[p.731]
...Plus
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
...Moins
Adoption par le Sénat
C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...
Messages du Sénat
Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-03-30
[p.731]
...Plus
Un message est reçu avisant les Communes que le 30 mars 2021, à 18 h 2, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 6 pour 2020-2021) — Chapitre n
o
4;
Projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (Loi de crédits no 1 pour 2021-2022) — Chapitre n
o
5.
...Moins
C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...
C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...
Messages du gouverneur général
Projets de loi d'initiative ministérielle
Sanction royale
Ajouter un filtre au Journaux - 77
Journaux - 77
2021-03-26
2021-03-26
[p.725]
...Plus
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M
me
Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
...Moins
Absence inévitable du Président
2021-03-26
[p.725]
...Plus
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par M
me
Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
...Moins
C-19, Loi modifiant la Loi électorale du ...
Caucus Libéral
Deuxième lecture
LeBlanc, Dominic
Président du Conseil privé de la Reine p ...
Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-03-26
[p.725]
...Plus
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
...Moins
2021-03-26
[p.725]
...Plus
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
...Moins
2021-03-26
[p.725]
...Plus
M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le septième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ». — Document parlementaire n
o
8510-432-103.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n
o
23) est déposé.
...Moins
8510-432-103 « Budget principal des dépe ...
Bratina, Bob
Budget principal des dépenses 2021-2022
Caucus Libéral
Comité permanent des affaires autochtone ...
Ministère des Relations Couronne-Autocht ...
Ministère des Services aux Autochtones
Station canadienne de recherche dans l'E ...
2021-03-26
[p.726]
...Plus
M
me
Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), avec un amendement). — Document parlementaire n
o
8510-432-104.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
21 à 23, 25 et 26) est déposé.
...Moins
8510-432-104 « Projet de loi C-218, Loi ...
C-218, Loi modifiant le Code criminel (p ...
Caucus Libéral
Comité permanent de la justice et des dr ...
Khalid, Iqra
Paris sportifs
2021-03-26
[p.726]
...Plus
M
me
Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le cinquième rapport du Comité, « Loi sur investissement Canada : Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada ». — Document parlementaire n
o
8510-432-105.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
11, 13 et 16) est déposé.
...Moins
8510-432-105 « Loi sur investissement Ca ...
Caucus Libéral
Comité permanent de l'industrie, des sci ...
COVID-19
Investissements étrangers au Canada
Pandémies
Reprise économique
Romanado, Sherry
2021-03-26
[p.726]
...Plus
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
...Moins
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M
me
Vecchio (Elgin—Middlesex—London), deux au sujet des affaires étrangères (n
os
432-00735 et 432-00736) et une au sujet de la justice (n
o
432-00737);
...Moins
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Caucus Conservateur
Chine
Droits de la personne
Éthiopie
Falun Gong
Missions d'observation électorale
Organes
Pétition 432-00735
Pétition 432-00736
Pétition 432-00737
Politique étrangère
Tourisme médical
Trafic d'organes ou d'autres parties du ...
Transplantation médicale
Vecchio, Karen
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M
me
Kwan (Vancouver-Est), deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n
os
432-00738 et 432-00739);
...Moins
Caucus Nouveau Parti démocratique
Kwan, Jenny
Liban
Parrainage d'immigrants
Pétition 432-00738
Pétition 432-00739
Processus de demande
Programme de parrainage des parents et d ...
Réunification des familles
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), deux au sujet des affaires étrangères (n
os
432-00740 et 432-00741) et une au sujet de la justice (n
o
432-00742);
...Moins
Caucus Conservateur
Chine
Droits de la personne
Identité de genre et expression de genre
Kmiec, Tom
Minorités sexuelles
Pétition 432-00740
Pétition 432-00741
Pétition 432-00742
Politique étrangère
Réfugiés
Sanctions économiques
Thérapie de conversion
Trinité-et-Tobago
Venezuela
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
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