Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 4450
2021-06-11 [p.1081]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
2021-06-11 [p.1081]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;
2021-06-11 [p.1081]
Et de la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.
Le débat se poursuit sur la motion no 2.
2021-06-11 [p.1081]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-06-11 [p.1081]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-06-11 [p.1081]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que,
(i) le Canada a été dévasté au cours de la dernière décennie par des actes répétés d'islamophobie violente, tels que l'attaque de la Grande Mosquée de Québec, l'attaque de la mosquée de l'Organisation internationale musulmane et l'attaque terroriste de London,
(ii) le Canada a été profondément touché par l'islamophobie à tous les niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal,
(iii) tous les dirigeants politiques à tous les niveaux de gouvernement au Canada doivent changer leurs politiques de toute urgence afin d'empêcher une autre attaque visant les musulmans canadiens,
la Chambre demande au gouvernement fédéral de convoquer un Sommet d'action national d'urgence sur l'islamophobie qui devrait avoir lieu avant la fin du mois de juillet 2021.
2021-06-11 [p.1082]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00941 au sujet du parlement et de la politique;
— no 432-00942 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00943, 432-00944 et 432-00947 au sujet de la justice;
— nos 432-00945 et 432-00946 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00949 au sujet des affaires et du commerce.
2021-06-11 [p.1082]
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-154.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 39) est déposé.
2021-06-11 [p.1082]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le quatrième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 ». — Document parlementaire no 8510-432-155.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
2021-06-11 [p.1082]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-432-156.
Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.
2021-06-11 [p.1083]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des anciens combattants :Sameer Zuberi remplace William AmosLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit retranché de la liste des membres associés du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie :William AmosUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.
2021-06-11 [p.1083]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
2021-06-11 [p.1083]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-06-11 [p.1083]
— par M. Shields (Bow River), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01077, 432-01078 et 432-01079);
2021-06-11 [p.1083]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 432-01080);
Résultats : 1 - 15 de 4450 | Page : 1 de 297

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes