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2021-03-30 [p.731]
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
2021-03-30 [p.731]
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
2021-03-30 [p.731]
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
2021-03-30 [p.731]
Un message est reçu avisant les Communes que le 30 mars 2021, à 18 h 2, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 6 pour 2020-2021) — Chapitre no 4;
Projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (Loi de crédits no 1 pour 2021-2022) — Chapitre no 5.
2021-03-26 [p.725]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2021-03-26 [p.725]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
2021-03-26 [p.725]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-03-26 [p.725]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-03-26 [p.725]
M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le septième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ». — Document parlementaire no 8510-432-103.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 23) est déposé.
2021-03-26 [p.726]
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-432-104.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21 à 23, 25 et 26) est déposé.
2021-03-26 [p.726]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le cinquième rapport du Comité, « Loi sur investissement Canada : Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-105.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11, 13 et 16) est déposé.
2021-03-26 [p.726]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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