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NPD (ON)
Le député d'Elmwood—Transcona dispose de six minutes pour terminer son discours.
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NPD (MB)
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2021-03-26 10:02 [p.5343]
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir à nouveau à la Chambre pour terminer mes observations sur le projet de loi C-19. La dernière fois que nous avons débattu du projet de loi, j'ai parlé de ce qu'il proposait et de certains points à améliorer qui, je l'espérais, pourraient être abordés au comité.
J'ai exprimé alors, et je le répète, mon désir de voir le projet de loi être renvoyé rapidement au comité. Bien que ce soit important pour un certain nombre de raisons, ce n'est un secret pour personne à la Chambre que nous sommes en situation de gouvernement minoritaire et que les choses peuvent parfois évoluer rapidement dans ces conditions. Nous pourrions nous retrouver en élections, et il est important que nous soyons prêts, le cas échéant.
Cependant, j'ai également souligné, et je tiens à le souligner à nouveau, à quel point il incombe vraiment à tous les députés de s'efforcer d'éviter la tenue d'élections. Étant membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et ayant participé à l'étude visant à déterminer à quoi pourraient ressembler des élections en pleine pandémie, j'ai bien compris, comme mes collègues, qu'il y avait beaucoup de risques, et pas seulement en matière de santé publique.
Il existe un risque réel de priver les gens de leur droit de vote. Des Canadiens pourraient décider de ne pas voter par crainte pour leur santé ou à cause d'obstacles qui n'ont rien à voir avec la santé, mais n'en sont pas moins réels: problèmes de transport pour se rendre aux bureaux de scrutin ou autres difficultés découlant de la pandémie.
Il est important de se rappeler que, lorsque nous avons tous été élus en 2019, la pandémie ne nous inquiétait pas. Personne ne l'a vue venir. Cependant, après avoir été élus, nous avons tous assumé la responsabilité d'être un leader dans notre circonscription et de parler en son nom. Bien qu'il y ait eu, à juste titre, des désaccords sur de nombreuses questions — les gens s'y attendent de la part du Parlement —, les députés ont éprouvé et devraient continuer à éprouver un énorme sens des responsabilités qui les pousse à travailler ensemble.
Évidemment, le gouvernement a un très important rôle de leader à jouer et se doit de faire preuve d'ouverture et de continuer de consulter les partis de l'opposition. Personnellement, je pense qu'il y parvenait mieux au début de la pandémie, ce qui a donné lieu à de meilleures politiques. Tout porte à croire que le gouvernement s'intéresse de plus en plus à la tenue d'élections, nous percevons des signes ici et là dans les propos des libéraux, autant quand ils parlent du Parlement que quand ils prennent la parole dans cette enceinte. Or, je pourrais en dire autant de certains partis de l'opposition.
Nous le constatons aussi dans la manière dont le premier ministre s'adresse à son conseil national d'administration, et même dans les spéculations à propos de la date du budget, qui sera déposé plus tard que ce à quoi de nombreuses personnes s'attendaient. Curieusement, cette date coïncide avec la période requise pour lancer une campagne électorale juste avant la saison estivale, si le premier ministre en décidait ainsi. Il y a beaucoup de coïncidences, et c'est le moins qu'on puisse dire.
Plonger le pays dans un processus électoral à ce moment-ci serait une grave erreur. Différents variants de la COVID-19 apparaissent actuellement dans diverses régions du pays. Prenons l'exemple de Terre-Neuve-et-Labrador, où la date des élections a dû être repoussée à plus d'une occasion durant la campagne électorale en raison de l'évolution de la pandémie.
C'est déconcertant que le premier ministre refuse toujours de dire qu'il ne déclenchera pas unilatéralement des élections. Il peut prendre cet engagement. Si nous devons avoir des élections, à tout le moins qu'elles soient provoquées parce que tout s'est effondré à la Chambre des communes. Cependant, le premier ministre a toujours son pouvoir, mais il ne s'engage pas à ne pas s'en servir pour demander au gouverneur général la tenue d'élections.
Le Parlement a déjà fait preuve de cet esprit de collaboration. Le fait est que le gouvernement présentera un budget en avril 2021, mais qu'il n'a pas présenté de budget pendant toute l'année 2020. Le budget des dépenses, dont la présentation à la Chambre est prévue par le Règlement, a été déposé très en retard. Cela témoigne du fait que le Parlement a été disposé à accommoder le gouvernement et à reconnaître la nature extraordinaire de la période que nous vivons.
Le Parlement a fait preuve de beaucoup de souplesse. Cela n'a pas toujours été facile et cela n'a pas toujours été agréable jusqu'ici. Il a eu sa part de critiques de la part de députés de tous les partis, ce que je peux comprendre. C'est un Parlement, et cela arrive. Voici ce qu'il faut retenir. Si nous regardons les résultats, nous constatons que nous avons été en mesure d'obtenir suffisamment de bons résultats pour que la plupart des Canadiens n'éprouvent pas de difficultés financières, notamment au point de faire faillite, durant la pandémie. Il y a d'autres mesures que nous pouvons et devons prendre, et c'est au Parlement que nous devons en débattre.
Nous avons tous été élus pour présenter des points de vue et pour faire tout en notre pouvoir pour proposer des solutions au nom des Canadiens. Je ne vois pas pourquoi il faudrait mettre fin à ce travail. Je serais grandement rassuré si le premier ministre était prêt à en dire autant et s'il refusait de déclencher unilatéralement des élections. Je le croirai quand je le verrai. En attendant…
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NPD (ON)
Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé. Je suis convaincue qu'il aura l'occasion d'en dire davantage pendant la période de questions et observations.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
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Lib. (MB)
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2021-03-26 10:08 [p.5344]
Madame la Présidente, en ma qualité de secrétaire parlementaire ayant en dernier ressort la responsabilité de faire adopter cette mesure législative, j'invite toute personne à me faire des commentaires et à me suggérer des mesures qui faciliteraient le processus. Cet engagement que j'ai pris ne date pas d'hier.
Je conviens avec le député d'Elmwood—Transcona qu'en situation minoritaire, il faut se préparer à toute éventualité. Par contre, je ne suis pas d'accord avec l'analyse qu'il fait de l'état actuel du Parlement. Qu'il suffise de constater la force destructrice dont les partis d'opposition ont fait preuve hier en essayant de contraindre des comités permanents à faire certaines choses.
Voici la question que je pose au député: reconnaît-il également qu'Élections Canada a le mandat d'être préparé, et qu'il le sera? J'espère que le Parlement sera en mesure de contribuer au moment voulu à la tenue d'élections sécuritaires.
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NPD (MB)
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2021-03-26 10:10 [p.5344]
Madame la Présidente, pour ce qui est de la première observation concernant ce qui s'est passé hier, si on examine la liste des motions et des projets de loi d'initiative parlementaire des libéraux, on constate qu'une multitude de questions ont été renvoyées à des comités. Cela n'a rien de nouveau, et c'est décourageant pour bien des gens. J'invite le secrétaire parlementaire à se pencher sur les projets de loi d'initiative parlementaire de bon nombre des députés de son parti. Il verra que les comités ont reçu des instructions de la Chambre. Je trouve bizarre qu'il s'oppose à ce principe. Les libéraux devraient peut-être avoir une discussion avec leur leader à la Chambre, ou mieux encore au sein de leur caucus, à propos des types de projets de loi d'initiative parlementaire que les députés de leur parti devraient mettre de l'avant.
En ce qui concerne la deuxième observation sur Élections Canada, pendant l'étude sur la tenue d'élections en période de pandémie, le comité a bien entendu qu'Élections Canada ferait tout en son pouvoir pour...
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NPD (ON)
Je sais qu'il peut y avoir deux questions, mais il ne reste qu'une seule minute pour répondre.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
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PCC (ON)
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2021-03-26 10:11 [p.5344]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son travail au comité de la procédure, qui a étudié les recommandations du directeur général des élections. Je me demande s'il pourrait indiquer brièvement ce qu'il pense de la décision du gouvernement de présenter ce projet de loi avant même que le comité ait eu le temps de faire des recommandations.
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NPD (MB)
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2021-03-26 10:11 [p.5344]
Madame la Présidente, je perçois les choses autrement. À mon avis, il était important que le gouvernement présente ce projet de loi avant Noël. J'ai pensé qu'il était important que le projet de loi progresse dans un esprit de collaboration et que tous les députés des différents partis soient informés de la proposition initiale du gouvernement. Sinon, il l'aurait déposé à la dernière minute, et on lui aurait reproché de ne pas avoir révélé les changements proposés et de ne pas avoir permis aux députés d'exprimer leurs opinions. Il était préférable qu'il fasse de son mieux le plus tôt possible afin que les députés aient le temps de réfléchir aux propositions pendant la pause.
Il est malheureux que nous ayons dû attendre si longtemps avant de débattre du projet de loi C-19. De nombreuses raisons expliquent cette situation. Je reconnais que la faute ne revient pas uniquement au gouvernement. Il était préférable d'avoir des échanges sur une plus longue période et d'avoir plus d'information que d'en...
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NPD (ON)
À l'ordre. La parole est à l'honorable député de Berthier—Maskinongé.
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BQ (QC)
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2021-03-26 10:13 [p.5344]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Le projet de loi prévoit une période de trois jours pour le scrutin. Au Bloc québécois, nous pensons cependant que deux jours, le samedi et le dimanche, auraient été suffisants. Quant au vote postal, il se tiendra sur une très longue période et le projet de loi prévoit même que les bulletins pourraient être reçus jusqu'au lendemain du scrutin, retardant ainsi l'annonce des résultats, ce qui pourrait créer de l'incertitude. Tout cela crée des risques de dérive du processus électoral et j'aimerais avoir son opinion à ce sujet.
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NPD (MB)
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2021-03-26 10:13 [p.5344]
Madame la Présidente, je pense que le plus gros risque d'incertitude quant aux résultats de l'élection provient des politiciens qui disent que la population devrait avoir des incertitudes à cet égard.
En effet, dans beaucoup de pays, les résultats électoraux définitifs ne sont connus qu'une semaine après le scrutin, voire deux, et ce n'est pas la fin du monde.
On pourrait prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des bulletins de vote pendant leur dépouillement, ce qui permettrait d'avoir un peu plus de temps après le jour J. Cependant, il s'agit d'une possibilité qui doit être débattue plus en détail en comité. C'est la raison pour laquelle je veux que ce projet de loi soit renvoyé au comité le plus vite possible.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Madame la Présidente, quelles sont les préoccupations du député par rapport à l'adoption du projet de loi dans des délais raisonnables afin de garantir l'intégrité du processus si les libéraux finissent par déclencher des élections hâtives?
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NPD (MB)
Voir le profil de Daniel Blaikie
2021-03-26 10:14 [p.5345]
Madame la Présidente, les Canadiens doivent savoir, entre autres, qu'il y a un article dans le projet de loi qui précise que les dispositions n'entreront en vigueur que 90 jours après l'adoption de cette mesure législative par le Parlement, c'est-à-dire par les deux Chambres, et pas juste la Chambre des communes.
Il se peut donc fort bien que le projet de loi soit adopté trop tard si on désire tenir des élections avant l'été. Je crois cependant qu'il permettra, surtout après qu'on y aura apporté quelques améliorations au comité, d'améliorer grandement le processus électoral non seulement en protégeant la santé publique, mais aussi en garantissant que les gens qui veulent voter se font entendre, que leurs votes comptent et qu'ils peuvent se rendre aux urnes.
Il est vraiment important que ces modifications soient apportées au cas où il y aurait des élections. C'est déjà probablement trop tard pour des élections qui auraient lieu avant l'été. J'aimerais donc que le premier ministre s'engage à ne pas déclencher d'élections avant cette période.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2021-03-26 10:15 [p.5345]
Madame la Présidente, mon collègue le député d'Elmwood—Transcona est un fervent défenseur de dossiers intéressants comme la dissolution de la Chambre à des fins d'élections.
Je suis vraiment curieuse de savoir ce qu'il pense du fait que le projet de loi ne mentionne pas la question de la présence physique, ni les risques de contracter la COVID en recueillant les signatures exigées. En effet, nos bénévoles sont ceux qui vont habituellement recueillir les 100 signatures dont nous avons besoin pour nous porter candidats aux élections. Je sais que cela a été problématique pour mes collègues provinciaux durant la pandémie. Le député pourrait-il se prononcer à ce sujet?
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Voir le profil de Daniel Blaikie
2021-03-26 10:16 [p.5345]
Madame la Présidente, c'est un vrai problème et je pense que le comité devrait en faire une de ses priorités, en ce qui concerne le projet de loi.
Les députés, à la Chambre, savent bien que je ne me gêne pas pour critiquer le gouvernement quand il le faut. Néanmoins, l'approche adoptée dans le projet de loi C-76 pour modifier la Loi électorale était très agressive. L'approche actuelle semble différente, à ce stade, et c'est important. Le comité aura la marge de manœuvre nécessaire pour apporter des améliorations là-dessus et sur d'autres questions à propos desquelles nous pourrons tous nous entendre, et nous agirons en fonction de cela.
Je reste optimiste, en ce qui concerne cette mesure législative: nous devrions être en mesure de trouver une voie à suivre pour mettre en place des règles judicieuses afin de protéger la santé publique et notre démocratie dans le cas où nous aurions des élections. La meilleure solution, bien sûr, ce serait de ne pas avoir d'élections. Ce n'est pas le bon moment.
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