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Lib. (BC)
La séance est ouverte. Bienvenue à tous.
Bienvenue à la 49e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les membres sont présents dans la salle ou à distance par Zoom.
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 juin 2022, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). Nous commençons aujourd'hui l'étude article par article.
Je souhaite maintenant la bienvenue aux fonctionnaires qui sont avec nous cet après-midi. Elles sont là pour répondre à nos questions sur le projet de loi, mais ne feront pas d'exposé préliminaire. Accueillons, du ministère de la Justice, Marianne Breese, avocate, Services juridiques de Sécurité publique Canada, ainsi que Paula Clark et Phaedra Glushek, toutes deux avocates à la Section de la politique en matière de droit pénal. Accueillons également, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, Rachel Mainville-Dale, directrice générale par intérim, Politique des armes à feu.
Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Je vais maintenant vous donner quelques indications sur la procédure d'étude article par article du projet de loi C-21. En fait, je crois que le greffier vous a distribué un document expliquant comment procéder. Nous allons commencer par l'article 0.1, et nous avancerons à partir de là, en principe, n'est-ce pas?
Est-ce qu'il y a des questions au sujet de l'étude article par article de ce projet de loi?
Je vais donner la parole à Mme Dancho dans un instant.
Nous avons aussi nos greffiers législatifs pour nous guider en cours de route, ainsi que notre greffier habituel, qui garde l'œil ouvert.
Madame Dancho, c'est à vous, je vous en prie.
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
Merci, monsieur le président.
J'ai beaucoup apprécié le document d'une page que vous avez fait distribuer — aujourd'hui, je crois — et je voudrais simplement confirmer ce que signifient certaines choses.
Comme vous l'avez fait remarquer, quelques-uns d'entre nous ne sont pas familiers de cette procédure. Quant à moi, c'est la première fois que je participe à l'étude article par article d'un projet de loi, et je vous remercie d'avoir prévu une démarche mesurée pour que tout le monde comprenne ce que nous faisons.
Je voudrais clarifier certaines choses.
Dans le deuxième paragraphe, vous dites que « la présidence peut être amenée à juger un amendement irrecevable s’il contrevient au principe du projet de loi ou s’il en dépasse la portée ». Et vous ajoutez « ou si l’amendement empiète sur l’initiative financière de la Couronne ».
Pourriez-vous préciser ce que cela signifie et clarifier notamment le segment « si l’amendement empiète sur l’initiative financière de la Couronne »? Est-ce que cela veut dire qu'un amendement ou autre chose mettant en jeu un élément financier serait irrecevable?
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
En fait, sur ce point en particulier, je crois que c'est l'amendement BQ-25 qui demande que la Couronne instaure un régime de « rachat » qui exigerait une imputation sur le Trésor et une recommandation royale. Notre comité n'a pas ce pouvoir.
En général, tout changement qui ne serait pas conforme à l'esprit et à la portée du projet de loi serait également irrecevable. Ce sera déterminé amendement par amendement.
D'accord? Y a-t-il d'autres questions?
Très bien. Allons-y.
La présidence met en délibération le nouvel article 0.1. Le premier amendement est le G-1.
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
Je suis désolée. J'ai une autre question.
Compte tenu de vos précisions, je suis un peu préoccupée par la portée d'un des amendements — deux, en fait. Je parle des amendements G-4 et G-46. Nous estimons qu'il s'agit de changements assez importants. C'est un fait.
Étant donné que l'amendement G-4 sera discuté sous peu — je crois que c'est le cinquième ou le sixième que nous allons examiner et je suppose que nous y serons assez rapidement —, nous nous demandons, compte tenu du changement important qu'ils proposent, si le gouvernement pourrait nous fournir plus d'information.
S'il était possible de reporter ces amendements à la semaine prochaine, nous pourrions les réexaminer après que le gouvernement aura fourni plus d'information, notamment au sujet de l'amendement G-4, qui propose essentiellement d'interdire presque tous les fusils et carabines semi-automatiques, monsieur le président...
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Allez-y, madame Damoff.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Le G-4 n'a même pas encore été proposé. Ne faudrait-il pas procéder dans l'ordre? Ne faudrait-il pas le proposer pour pouvoir en discuter?
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
En effet, l'amendement G-4 devra être jugé recevable ou non quand nous en serons là.
Nous pouvons reporter l'étude d'un article précis du projet de loi C-21 — nous pouvons le réserver et y revenir plus tard —, mais, à ma connaissance, nous ne pouvons pas le faire pour des amendements. Les amendements modifient l'ordre...
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
J'ai une question complémentaire.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Désolée. J'ai invoqué le Règlement, monsieur le président.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
J'ai une question complémentaire. Merci.
Je veux simplement savoir si, une fois proposé, il ne peut plus être reporté. C'est pourquoi je soulève la question maintenant, avant qu'il soit proposé.
Je rappelle que cet amendement interdirait la quasi-totalité des fusils et carabines semi-automatiques...
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
J'invoque de nouveau le Règlement, monsieur le président.
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
...Nous demandons donc si le gouvernement peut nous fournir un peu plus d'information pour que nous puissions mieux comprendre l'impact de cet amendement avant qu'il soit proposé, et nous pourrons ensuite en parler plus en détail.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Nous verrons en temps voulu.
Formulez votre rappel au Règlement.
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