Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 772
2020-10-23 [p.168]
Ajournement
À 14 h 32, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2020-10-23 [p.168]
— par M. Sloan (Hastings—Lennox and Addington), une au sujet de l'information et de la vie privée (no 432-00151).
2020-10-23 [p.165]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
2020-10-23 [p.165]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).
M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Il s'élève un débat.
2020-10-23 [p.165]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-10-23 [p.165]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-10-23 [p.165]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Accord de siège entre le gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale, et Note explicative, fait à Gatineau et à Ottawa le 5 octobre 2020. — Document parlementaire no 8532-432-6.
2020-10-23 [p.166]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Accord de siège entre le gouvernement du Canada et l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, et Note explicative, fait à Ottawa et à Miquelon, les 5 et 13 juin 2019. — Document parlementaire no 8532-432-7.
2020-10-23 [p.166]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par Mme Normandin (Saint-Jean), le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (remboursement – service aérien annulé), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-10-23 [p.166]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-10-23 [p.166]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 432-00146);
2020-10-23 [p.166]
— par M. Masse (Windsor-Ouest), deux au sujet de la protection des consommateurs (nos 432-00147 et 432-00148), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00149) et une au sujet de l'environnement (no 432-00150).
2020-10-23 [p.166]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
2020-10-23 [p.166]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2020-10-23 [p.166]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 8 octobre 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-6.
Résultats : 1 - 15 de 772 | Page : 1 de 52

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes