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2021-04-20 [p.796]
En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-04-20 [p.791]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Serré (Nickel Belt) présente le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), 12e rencontre du Réseau parlementaire pour l'égalité des genres de ParlAmericas, Sessions virtuelles, 23 septembre et 2 octobre 2020. — Document parlementaire no 8565-432-74-03.
2021-04-20 [p.791]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-04-20 [p.791]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-04-20 [p.791]
— par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00828);
2021-04-20 [p.791]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet de la santé (nos 432-00829 et 432-00832), une au sujet de la sécurité publique (no 432-00830), une au sujet de la justice (no 432-00831) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00833);
2021-04-20 [p.791]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la justice (no 432-00834) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00835);
2021-04-20 [p.792]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00836);
2021-04-20 [p.792]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00837 et 432-00839) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00838).
2021-04-20 [p.792]
La Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 2)
Le débat se poursuit.
2021-04-20 [p.792]
M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« étant donné que le budget :
a) ajoute à la dette plus d’un demi billion de dollars qui pourront seulement être remboursés au moyen d’une augmentation des taxes qui nuisent à l’emploi;
b) contient plus de 100 milliards de dollars pour un fonds de réélection, mais ne prévoit rien pour assurer la prospérité à long terme des Canadiens;
c) se refuse à écarter la mise en place d’un impôt sur les gains en capital sur la résidence principale des Canadiens, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement étudie actuellement, pour financer les dépenses du gouvernement;
la Chambre demande que le budget du gouvernement libéral soit revu afin de mettre l’accent sur l’accélération de la campagne de vaccination, pour mettre fin à la dangereuse troisième vague de la pandémie de COVID-19, et sur des politiques qui créeront des emplois et stimuleront la croissance économique. ».
Il s'élève un débat.
2021-04-20 [p.792]
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux paragraphes a) et b), de ce qui suit :
« a) ne comporte aucune augmentation des transferts canadiens en santé;
b) abandonne les aînés entre 65 et 75 ans; »,
et par adjonction, après les mots « croissance économique », de ce qui suit :
« , soutiendront les systèmes de santé en haussant les transferts canadiens en santé à 35 % des coûts de la santé et contribueront à la qualité de vie des aînés de 65 ans et plus en augmentant la sécurité de la vieillesse dès 65 ans et en abaissant l’âge du versement unique de 500$ prévu à l’été 2021 à 65 ans. ».
Il s'élève un débat.
2021-04-20 [p.793]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-04-20 [p.793]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-04-20 [p.793]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances); (Voies et moyens no 2)
Et de l’amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);
Et du sous-amendement de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette).
Le débat se poursuit.
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