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PCC (ON)
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2020-12-11 10:04 [p.3321]
Madame la Présidente, c'est le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, qui est débattu aujourd'hui.
J'aimerais souhaiter un très joyeux Noël à tous les députés ainsi qu'à ceux qui nous regardent.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui pourrait être un cadeau pour tous les Canadiens, sur un sujet qui nous tient tous à cœur. Il faut modifier la Loi sur la radiodiffusion sans tarder. Les choses ont tellement changé ces dernières années, compte tenu de l'arrivée du numérique, que nous pouvons tous être d'accord pour dire que la loi a besoin d'être modifiée.
Étant donné qu'il s'agit d'un cadeau qui pourrait être offert à tous les Canadiens, j'ai essayé de consulter l'expert en matière de cadeaux pour tous les Canadiens, à l'occasion de Noël. De qui je parle? Du père Noël. Je dois dire que cela a été un peu plus difficile cette année. Je veux que le père Noël sache que j'ai essayé de le joindre. Je porte ma cravate de Noël préférée, qu'il m'a offerte, et je tiens à l'en remercier chaleureusement. Elle me rappelle Noël. Je voulais avoir l'avis du père Noël sur ce projet de loi, car ce pourrait être un cadeau pour tous les Canadiens.
Je tiens à dire aux enfants de partout au Canada, qui suivent sans doute le débat très attentivement, que le père Noël travaille fort cette année. Il veille à la sécurité des lutins dans son atelier et il respecte tous les protocoles. En cette période de Noël, il souhaite rappeler aux gens d'être bienveillants envers leurs voisins et de tendre la main aux personnes dans le besoin — c'est le temps de l'amour et de la fraternité. Cette année a assurément été difficile et je crois que tous les députés appuieront ce message.
Puisque je n'ai pas réussi à joindre le père Noël, je dois présenter ma propre opinion au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. J'aimerais que ce soit un beau cadeau, mais j'ai plutôt l'impression que c'est un morceau de charbon, ce qui pourrait faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Étant donné les nombreuses lacunes du projet de loi, il est très ardu de savoir par où commencer.
Alors, je devrais peut-être commencer par vous parler d'hier soir. Comme bien des Canadiens, ma femme et moi étions chez nous à faire un peu comme tous les Canadiens. Nous n'avons pas pris un verre de Sortilège ni mangé de la tourtière, comme tout le monde aime bien le faire, je crois, mais avons plutôt regardé sur Internet une série télévisée qui plaît à ma femme et qui s'intitule Virgin River. Il s'agit d'une série dramatique romantique très intéressante. Normalement, ce n'est pas une série que je regarderais, mais lorsqu'une femme souhaite visionner une série dramatique romantique, son mari a tout intérêt à l'écouter.
En regardant la série, je me suis soudainement rendu compte que je connaissais les acteurs et les actrices. L'histoire se déroule dans le Nord de la Californie, et les paysages étaient à couper le souffle.
Madam Speaker, we are debating Bill C-10, an act to amend the Broadcasting Act.
I want to wish everyone in the House and those watching a very merry Christmas.
The bill that we are debating today is a potential gift for all Canadians, something we all hold dear, and there needs to be a timely change to the Broadcasting Act. Things have changed so much in the last few years with digital content that change is something I think we can all get behind.
Being as it is a potential gift for all Canadians, I tried to consult the expert on gifts for all Canadians at Christmastime. Who did I try to get in touch with? It was Santa Claus. I have to say that it was a little more difficult this year. I want Santa to know that I tried to get in touch. I am wearing my favourite Christmas tie that he gave me and I want to thank him very much. It reminds me of Christmas. I wanted to get Santa's opinion on this bill, because this is a potential gift for all Canadians.
As kids around Canada are watching this debate intently, I want them to know that Santa is working hard this year. He is making sure the elves in the factory are kept very safe. He is following all of the protocols. He wants people to remember the Christmas message of being kind to our neighbours, to reach out to somebody who may be in need, and that this is a time about love and community. This year has certainly been a tough year, so I think all parliamentarians can get behind that statement.
Because I could not get in touch with Santa, I have to give my own opinion on this bill we are debating today. As I said, I would love to be able to support it because it is a great gift, but I think I am going to have to give it a lump of coal, unfortunately, that might increase greenhouse gases too. Because there are so many faults in this bill, it really is very difficult for me to figure out where exactly I can start.
Maybe I will start with last night. Like many Canadians, my wife and I were at home doing things that Canadians do. We were not drinking Sortilège and eating tourtière. I think everybody would like to be doing that, but we were streaming a series that my wife likes. We were bingeing on a series called Virgin River. It is a very interesting romantic drama series, a series I would normally not want to watch, but when wives say they want to watch a romantic drama series, it is really important that their husbands pay attention to that.
I was watching the show and I suddenly realized I knew actors and actresses. It was set in northern California, but it was beautiful.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:07
Alors que les épisodes défilaient les uns après les autres, j'avais l'impression de reconnaître les paysages. J'ai donc consulté Google et découvert que cette série, Virgin River, compte en fait de nombreux acteurs canadiens et a été filmée en Colombie-Britannique. Je me suis dit qu'il était tout à fait approprié que nous débattions de ce projet de loi, puisque Netflix connaît déjà la qualité des acteurs, des studios et des paysages du Canada. Elle sait déjà que les règles pour faire des affaires dans ce pays sont peu nombreuses.
J'ai écouté une partie du débat. Certains parlementaires dépeignent les géants tels que Netflix comme des vilains. Personnellement, j'estime qu'il s'agit d'une excellente entreprise. Si l'on m'avait demandé il y a quelques années de quelle façon j'accéderais à du contenu télévisé, jamais je n'aurais pu prévoir qu'une telle méthode existerait. C'est la nouvelle façon de faire les choses. Ne serait-il pas merveilleux pour la culture canadienne que nous puissions attirer au pays plus d'investissement de cette entreprise de sorte qu'elle diffuse les paysages du Canada et le talent des acteurs canadiens à la grandeur de la planète?
À mon avis, la plupart des députés ne sont pas d'accord avec le premier ministre quand il dit que les Canadiens n'ont pas d'identité fondamentale ni de culture distincte et qu'ils veulent être les premiers à créer un État postnational. Nous sommes fiers de notre culture et nous voulons nous assurer d'être gagnants sur la scène internationale et de ne pas prendre du retard dans l'univers de ces nouvelles technologies et du nouveau mode de diffusion numérique.
Je ne peux pas appuyer le projet de loi notamment parce qu'il ne décrit pas clairement les règles qui s'appliqueraient aux entreprises comme Netflix. Nous savons que les fournisseurs canadiens doivent programmer de 25 % à 40 % de contenu canadien et verser 5 % de leurs recettes au Fonds des médias, mais il faut de nouvelles règles pour les nouvelles technologies, et la mesure législative rate la cible.
Je tiens à parler de l'imprécision du projet de loi. Il est très important d'avoir un système juste et équitable, mais le projet de loi ne permettrait pas aux entreprises canadiennes de livrer concurrence aux géants du Web comme Google et Facebook, par exemple, sur un pied d'égalité. Étant donné que le projet de loi ne fait rien pour corriger l'iniquité entre les médias numériques et les médias conventionnels, il est très difficile de l'appuyer.
Alors que d'autres pays disposent d'un conseil d'arbitrage, au Canada, les décisions seraient prises par décret. Autrement dit, ce sont le premier ministre et son Cabinet qui prendraient les décisions selon les dispositions de ce projet de loi. Actuellement, les Canadiens commencent à ressentir une certaine exaspération à voir le gouvernement prendre toutes les décisions.
Le projet de loi accorderait aussi au CRTC de vastes pouvoirs sans lignes directrices précises, ce qui accentue le climat d'incertitude. Comme je l'ai dit, pour que les Canadiens prospèrent dans ce nouveau cadre, ils ont besoin de certitude. Les investisseurs en ont aussi besoin. Dans un contexte de concurrence mondiale, si l'Australie a établi clairement son régime alors que le Canada ne l'a pas fait, où croit-on que les grandes plateformes internationales mèneront leurs activités?
Parlons d'équité. Dans les dernières semaines, les journaux locaux de ma circonscription ont communiqué avec moi. Oshawa compte deux excellents journaux locaux. Deux sœurs, Kim Boatman et Sandy McDowell, sont à la tête de l'un d'entre eux, le Oshawa Express. C'est une entreprise formidable dirigée par des femmes. Le deuxième journal s'intitule Oshawa This Week, et j'ai été contacté par Barb Yezik.
Elles m'ont parlé de cette mesure législative et de l'importance de bien faire les choses. En ce moment, avec la COVID-19, ces entreprises sont en difficulté. Lorsque nous mettons en œuvre une mesure législative, il faut veiller à bien faire les choses, mais aussi à agir dans les plus brefs délais. Selon elles, le problème principal, c'est que leur modèle d'affaires est chambardé par les géants du Web comme Facebook et Google.
Par exemple, l'Oshawa This Week et l'Oshawa Express ne sont pas rémunérés pour leur contenu. Le processus auquel ils prennent part n'est vraiment pas transparent sur le plan du partage des recettes et de la division des recettes publicitaires. Selon une statistique qui m'a vraiment inquiété lorsque je l'ai entendue et qui, je crois, a lieu de tous nous inquiéter, Facebook et Google empochent jusqu'à 80 % de toutes les recettes publicitaires au Canada. Pensons-y un instant. Il s'agit d'une somme incroyable d'argent qui se trouve versée à l'extérieur du pays. C'est énorme et les répercussions sont particulièrement difficiles pour les journaux, surtout en cette période de pandémie de COVID-19.
Les bureaux du Oshawa Express et du Oshawa This Week se trouvent essentiellement dans ma circonscription, Oshawa. Les deux journaux paient leurs impôts fonciers ainsi que leurs impôts nationaux et rémunèrent des journalistes pour leur permettre de se rendre sur le terrain et de rédiger leurs articles.
As we were sitting around binge-watching, I thought I recognized what I was seeing. I googled it and I found out this show Virgin River actually has numerous Canadian actors and actresses in it and takes place in British Columbia. I thought how appropriate it is we are actually debating this bill, because Netflix is a company that already knows the quality of Canadian actors, sets and scenery. As far as it doing business in this country, there are not a lot of rules.
I have listened to some of the debates, and some of the parliamentarians here feel that big giants like Netflix are actually the bad guys. I actually think it is a great business. If someone had asked me a few years ago how I would watch TV, this was not the way I thought we would be doing it. It is the new way. If we can attract more of its investment in this community to take Canadian scenery and Canadian actors and actresses and spread it out around the world, would it not be wonderful for Canadian culture?
In this House, I think most of us disagree with the Prime Minister when he said that Canadians have no core identity, we have no distinct culture, we want to be the first post-national state. We are proud of our culture and we want to make sure going forward in this new technology, this new digital format, we will be winning in the world and not being set behind.
For companies like Netflix, one of the reasons I cannot support this is because this bill is not clear on the rules. We know Canadian providers need to have 25% to 40% Canadian content and participate with 5% of their profits into the Media Fund, but new technologies need new rules and this legislation falls short.
I want to talk about the vagueness of this bill. It is really important to have fairness and equity put into our system, but this bill would not ensure web giants such as Google and Facebook, for example, would have to compete on the same playing field as Canadian companies. Because it does nothing to address the inequity between digital and conventional forums, it is very difficult to support this bill.
On decision-making, while other countries have an arbitration board, decisions would be made with orders in council. In other words, the Prime Minister and his cabinet would be making decisions on this bill. Right now, Canadians are a bit edgy about the government making all these decisions.
This bill would also allow the CRTC new broad powers, with no clear guidelines, which increases the uncertainty. Like I said, for Canadians to flourish in this new environment, they need certainty. Investors need certainty. When we are competing around the world, if Australia has its system figured out but Canada does not, where do we think these large international platforms are going to be doing their work?
I want to talk about fairness. In the last couple of weeks I was contacted by the local newspapers in my riding. There are two really great local newspapers in Oshawa. One is The Oshawa Express, run by sisters Kim Boatman and Sandy McDowell. It is a great entrepreneurial business run by women. The other one is Oshawa This Week, and I was contacted by Barb Yezik.
They were talking to me about this legislation and how important it is to get it right. Right now with COVID, these businesses are struggling. We need to make sure when we implement a new piece of legislation we get it right, but also that it is done in a very timely fashion. They explained to me that the primary issue is how their business model is disrupted by the web giants like Facebook and Google.
For example, Oshawa This Week and The Oshawa Express are not paid for their content. As far as the process of which they are a part, it really is not transparent on revenue sharing and advertising splits. A statistic that really concerned me when I heard it, and I think it concerns all of us in here, is that Facebook and Google pocket up to 80% of the ad revenue in Canada. Think about that. That is a huge amount of money that goes outside of this country. It is huge, and especially during this time of COVID, it is affecting them more severely.
The Oshawa Express and Oshawa This Week basically have their bricks and mortar in my community of Oshawa. They pay their local taxes, pay their national taxes and pay reporters to go out and get these stories.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:14
Il est extrêmement important de soutenir ces petites entreprises, ces entrepreneurs. Présentement, nous vivons énormément d'incertitude et les revenus traditionnels se sont taris. Je suis vraiment heureux que nous agissions pour les aider, mais encore une fois, le projet de loi ne prévoit pas de cadre et ne donne pas de certitudes quant à la façon de permettre à ces entreprises de demeurer en vie. Nous devons assurer leur viabilité, parce que ce sont les médias locaux qui disent vraiment ce qui se passe dans leur région. Ils viennent aux activités que nous organisons. Ils soutiennent le Canada et les Canadiens dans tout ce que nous faisons dans nos collectivités.
Il ne me reste qu'une minute, mais je veux mentionner que, hier, l'Australie a adopté son projet de loi. Il donne aux entreprises australiennes des lignes directrices claires et une façon d'assurer leur compétitivité pas seulement en Australie, mais également partout sur la planète, parce que le monde est de plus en plus petit.
Nous aurions voulu que le projet de loi à l'étude parle d'équité, de compétitivité et de la façon d'assurer un traitement équitable pour les producteurs de contenu. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir continuer plus longtemps et avoir un peu de temps pour parler du père Noël, mais en terminant, je vous souhaite joyeux Noël, ainsi qu'à tous mes collègues.
Je suis prêt à répondre aux questions.
It is so important that we support these small businesses, these entrepreneurs. Right now we are stuck with so much uncertainty and lack of traditional income. I am really happy we are acting on this, but again, this bill does not provide a framework or certainty as to how these businesses are going to be able to continue. We need to make sure they are viable, because it is local media that really tells the truth about our communities. They come out to our events. They support Canada and Canadians in everything we do in our communities.
I only have one minute left, but I want to mention that I think yesterday Australia passed its legislation. That has given businesses that operate in Australia clear guidelines and a way to arrange their competitiveness not only in Australia, but to get an idea of how they will be able to compete around the world, because the world is getting smaller every single year.
We wanted this bill to talk about fairness, competitiveness and how it would ensure content producers are treated fairly. Unfortunately, we do not have that.
Madam Speaker, I would love to talk a bit longer, with a bit of time to talk about Santa Claus, but with that, I wish a merry Christmas to you and all of my colleagues in the House.
I am available for questions.
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Lib. (MB)
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2020-12-11 10:14 [p.3322]
Madame la Présidente, dans l'esprit de Noël, j'aimerais exprimer ma reconnaissance et faire quelques remerciements. Je tiens à dire merci aux personnes qui protègent la Chambre des communes, qui se mettent à genoux pour regarder sous le bureau du greffier et qui examinent les environs pour être certains que nous nous trouvons en lieu sûr; aux personnes qui enregistrent le Hansard et qui doivent écouter mes discours qu'ils le veuillent ou non; aux personnes qui préparent nos repas, surtout la dame qui confectionne les délicieux carrés de fudge, qui sont les meilleurs au monde; aux pages, aux greffiers et aux équipes de soutien technique, notamment aux personnes qui nous aident à œuvrer dans ce système hybride. Il y a tant de gens à Ottawa qui assurent le bon fonctionnement de la démocratie, et je sais que j'en oublie beaucoup, néanmoins, en mon nom et au nom du Parti libéral, je tiens à exprimer à tous notre gratitude pour le travail essentiel qu'ils accomplissent.
Madam Speaker, in the spirit of Christmas, I want to add a few thoughts of appreciation and thanks. To the individuals who protect the House of Commons, those looking underneath the clerk's table on their hands and knees, walking around making sure we are in a safe environment, to those who record our Hansard and whether they like it or not have to listen to my speeches, to those who provide us the meals, especially the one kind lady who produces that special fudge, which is the best fudge in the world, to our pages, to the clerk table officers, to those in television and in particular the people who make the hybrid system work, there are so many people who make our democracy work here in Ottawa, and I know I am missing so many, on behalf of myself and the Liberal caucus I want to express our appreciation for all the things they do to make this work.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:16 [p.3322]
Madame la Présidente, il est toujours fort difficile d'ajouter quelque chose aux interventions du secrétaire parlementaire, mais je veux ajouter quelques-unes de mes réflexions sur la période des Fêtes.
Nous savons que cette année a été très pénible, et je souhaite remercier tous mes collègues à la Chambre. Cette année a été difficile, mais je pense que nous nous sommes tous serrés les coudes. Tout comme le père Noël s'assure que les lutins travaillent en sécurité dans leur atelier pour que tout le monde puisse avoir des cadeaux et un merveilleux Noël, nous avons travaillé remarquablement bien ensemble pour que les Canadiens puissent avoir une merveilleuse année 2021.
Madam Speaker, whenever the parliamentary secretary gets up, it is always very difficult to add to what he says, but I want to take this opportunity to add a few of my own thoughts about the Christmas season.
We know this has been a very difficult year, and I want to say thanks to all of my colleagues in the House. This has been a tough year, and I think all of us have worked together. Just like Santa is making sure the elves are safe in the factory to make sure they can get things out and everybody can have a wonderful Christmas, we have have been working together very well to make sure that Canadians have a wonderful way forward in 2021.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
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2020-12-11 10:16 [p.3323]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais lui demander si, comme le Bloc québécois, il croit que la portion francophone de la production devrait être importante, à savoir autour de 40 %. Mon collègue est-il d'accord sur la position du Bloc?
Madam Speaker, I thank my colleague for his speech.
I would like to ask him if he agrees with the Bloc Québécois that the francophone portion of production should be significant, around 40%. Does my colleague agree with the Bloc's position on that?
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:17 [p.3323]
Madame la Présidente, tous mes collègues de l'opposition — je crois — et moi pensons que la culture québécoise est la culture canadienne et qu'il est très important d'appuyer la culture canadienne.
Au début de mon intervention, j'ai dit que nous aimerions être à la maison en train de boire du Sortilège et de manger de la tourtière. C'est l'une de mes traditions familiales, et cela fait partie de ma culture.
Ma collègue du Bloc a mis le doigt sur l'une des lacunes du projet de loi, et je l'en remercie. La culture québécoise fait partie de la culture canadienne, et nous aimons notre pays. Nous aimons le Québec et toutes les provinces de notre formidable pays. À l'avenir, nous devons donc appuyer notre culture.
Madam Speaker, I think all my opposition colleagues believe, as I do, that Quebec culture is Canadian culture, and that it is very important to support Canadian culture.
I said in the opening of my speech that we would love to be sitting at home having some Sortilège and tourtière. That is one of my family traditions and part of my culture.
This relates to one of the flaws of the bill, and I want to thank my colleague from the Bloc for bringing it up. Quebec culture is Canadian culture, and we love our country. We love Quebec and every province in our wonderful country. We need to support that moving forward.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je suis très heureux d'entendre le Parti conservateur se rallier cette semaine à la position du NPD selon laquelle les géants du Web doivent eux aussi payer de l'impôt.
Nous nous entendons sur le fait que la Loi sur la radiodiffusion devait être modifiée, mise à jour et modernisée après 28 ans. Il faut que tous les acteurs qui profitent du système contribuent au système de production de contenu.
Toutefois, les libéraux nous présentent un projet de loi qui est partiel, c'est-à-dire que plein de joueurs n'y sont pas assujettis. Je pense ici aux fournisseurs d'accès Internet, mais également aux médias sociaux comme YouTube et à toutes les plateformes qui vont devenir des plateformes de diffusion. Mon collègue ne pense-t-il pas que tous ces joueurs devraient aussi fournir leur part et contribuer au système?
Madam Speaker, I am very happy to hear the Conservative Party rally to the NDP position this week and say that web giants should have to pay tax too.
We agree that the 28-year-old Broadcasting Act needs to be changed, updated and modernized. Everyone who benefits from the system should contribute to content production.
Unfortunately, the Liberals' bill is only a partial solution and does not apply to many of the players, such as internet service providers, social media like YouTube, and future broadcasting platforms. Does my colleague think these players should also do their part and contribute to the system?
Voir le profil de Colin Carrie
PCC (ON)
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2020-12-11 10:19 [p.3323]
Madame la Présidente, nous souhaitons garantir des conditions égales pour tous. Ce que je vais vous dire sera peut-être un peu controversé aux yeux des néo-démocrates et des libéraux: il y a d'autres façons d'y parvenir.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, c'est un monde nouveau. Nous devons soutenir la concurrence sur la scène internationale. L'une des manières d'y arriver, comme l'a dit mon collègue, serait d'augmenter les impôts et d'imposer tout le monde. Il y a toutefois une autre approche possible. Les conservateurs privilégient habituellement la baisse des impôts pour permettre aux règles du jeu de s'équilibrer d'elles-mêmes, pour rendre tous les secteurs du Canada plus compétitifs.
Quelle approche devons-nous adopter pour garantir des conditions égales pour tous? Je sais que nous croulons sous les déficits à l'heure actuelle et que nous devrons probablement collaborer dans ce climat difficile pour trouver une bonne solution. L'important, c'est toutefois que chacun soit traité de manière juste et équitable et que le Canada devienne compétitif. Nous avons le talent et les ressources nécessaires pour nous mesurer à la concurrence partout dans le monde. Ne serait-ce pas formidable de voir plus de talents canadiens sur la scène internationale?
Madam Speaker, we want to have a level playing field. I am going to say something that is a little controversial, perhaps, to the NDP and the Liberals: There are other ways of doing that.
As I mentioned in my speech, this is a new world. We have to be competitive internationally. One of the ways we could do that, as my colleague said, is maybe to increase taxes and tax everyone. However, there is another approach. Traditionally the Conservatives say that we should lower taxes and allow the playing field to develop the way it should in that regard to make Canada, all across the board, more competitive.
How do we move forward on this to level the playing field? I know we are in huge deficits right now and we may have to work together in this challenging environment to come up with a good solution. However, what is important is that everyone is treated fairly and equitably, and Canada becomes competitive. We have the talent here and have the resources to compete around the world. Would it not be great to see more Canadian talent around the world?
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PCC (BC)
Voir le profil de Kenny Chiu
2020-12-11 10:19 [p.3323]
Madame la Présidente, je suis ravi que le gouvernement ait enfin mis de l'avant la modernisation tant attendue de la Loi sur la radiodiffusion, le projet de loi C-10. Trop souvent, les réglementations gouvernementales accusent du retard par rapport aux innovations et aux progrès, comme ceux concernant les véhicules aériens sans pilote, également appelés drones, et les diverses formes d'économie du partage. Il est vraiment encourageant de constater que, 15 ans après le lancement de YouTube, et 10 ans après que le site ait cumulé le milliard de vues, la Loi sur la radiodiffusion sera modernisée pour tenir compte des plateformes de médias sociaux. Toutefois, mon enthousiasme initial s'est beaucoup refroidi lorsque j'ai pris connaissance de certaines des mesures timides prévues et de l'abdication totale de responsabilité. Nous avons manqué une grande occasion de moderniser en profondeur la Loi sur la radiodiffusion pour le 21e siècle, et je trouve donc difficile d'appuyer le projet de loi.
Je m'explique. En effectuant des recherches pour préparer ce discours, je suis tombé sur les critiques de l'avocat Michael Geist concernant les lacunes dans les modifications proposées par le projet de loi C-10. En fait, ces lacunes sont si nombreuses que M. Geist leur consacre un blogue quotidien intitulé « The Broadcasting Act Blunder ». J'aimerais mentionner quelques faits saillants de ce blogue.
Premièrement, le projet de loi C-10, qui porte sur la réforme de la radiodiffusion, pourrait faire disparaître les exigences en matière de propriété canadienne si l'on supprime ces dernières ainsi que les mesures de contrôle de la Loi sur la radiodiffusion. Pourtant, le ministre du Patrimoine canadien affirme que ce projet de loi protégera notre souveraineté culturelle. Deuxièmement, le projet de loi ne crée aucun obstacle pour que des exploitants de services de diffusion en continu mènent leurs activités au Canada ou qu'ils soient tenus d'obtenir une licence pour le faire. Il exige plutôt qu'ils s'enregistrent, ce qui pourrait donner lieu à des règlements et conditions additionnels pratiquement indissociables des exigences relatives aux licences.
Quand les libéraux soutiennent que le projet de loi s'appliquera aux services de radiodiffusion en ligne, pourquoi les dispositions à cet effet sont-elles si floues? Le projet de loi crée de l'incertitude, accroît les coûts pour les consommateurs et entraîne le risque de l'imposition de tarifs et de blocage du contenu canadien. Cependant, le gouvernement considère que ce projet de loi repose sur l'équité.
Michael Geist n'est pas l'un de ces Canadiens ordinaires que le gouvernement élitiste méprise. C'est un universitaire canadien. En fait, il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique à l'Université d'Ottawa en plus d'être membre du Centre de recherche en droit, technologie et société. Il possède de nombreux diplômes en droit de diverses institutions prestigieuses et il a enseigné un peu partout dans le monde. Par souci d'équité, nous devrions prendra au sérieux ses réserves à propos du projet de loi.
Parlons-en, d'équité, justement. Les libéraux disent qu'ils actualisent les politiques de radiodiffusion et de réglementation afin qu'elles reflètent mieux la diversité de la société canadienne. Le problème, c'est que, tant qu'ils ne préciseront pas en quoi les changements annoncés vont aider les femmes, la communauté LGBTQ2+, les personnes racialisées ou handicapées et les Autochtones, ce ne seront toujours que des paroles en l'air parées de belles intentions, alors elle est où, l'équité? Est-ce équitable d'accorder au CRTC le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires et d'étendre ainsi les pouvoirs du gouvernement? Pourrait-il s'agir d'une façon de faire entrer de l'argent dans les coffres de l'État?
Parlant d'argent, le gouvernement a-t-il agi de manière équitable en profitant de toutes les occasions qui s'offraient à lui de s'accorder de nouveaux pouvoirs à l'abri de tout examen et de plonger ce faisant les Canadiens dans l'endettement, car je rappelle que, la dette nationale pourrait bien atteindre 1,2 billion de dollars? C'est comme si chacun des 19 millions d'utilisateurs Facebook que le Canada est censé compter avait une dette de carte de crédit de 63 000 $. On calcule que, si les diffuseurs en ligne étaient imposés pour le contenu canadien au même taux que les diffuseurs traditionnels, le futur cadre ferait entrer 830 millions de dollars dans les coffres de l'État d'ici 2023, soit en à peine trois ans.
En plus de s'arroger des pouvoirs, le gouvernement cherche aussi des moyens de garnir ses goussets, mais il ne faut pas oublier qu'il y a des coûts rattachés à toutes ces tactiques. À qui seront refilés tous ces frais, qui devraient se chiffrer en centaines de millions de dollars? Aux consommateurs canadiens, évidemment. Rien de tout cela n'est équitable pour les Canadiens, et le projet de loi C-10 suit un scénario que nous ne connaissons que trop bien: on commence par de grandes intentions, on fait suivre avec des promesses creuses, on enveloppe le tout d'un grand flou et on n'apporte au final que très peu de changements concrets.
Personnellement, j'en ai assez de voir le gouvernement tenter de faire avaler des salades de mots aux Canadiens jour après jour. Il serait grand temps qu'il présente une politique substantielle, qui a du mordant.
Le projet de loi C-10 conférerait de nouveaux pouvoirs énormes au CRTC, organisme fédéral de réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion, pour réglementer les services de diffusion en continu en ligne. Il ouvrirait la voie à un contenu canadien prescrit par la loi et à des exigences concernant les paiements, la découvrabilité — bien que nous n'ayons aucun mal à trouver le contenu canadien à l'heure actuelle en utilisant n'importe quel moteur de recherche efficace — et la communication de renseignements confidentiels, autant d'éléments auxquels s'appliquerait le nouveau pouvoir d'imposer des amendes.
Bon nombre des détails seront réglés par la bureaucratie renforcée du CRTC longtemps après l'adoption du projet de loi. Il faudra des années pour que les détails prennent forme et, entretemps, les Canadiens resteront dans un climat d'incertitude et d'insécurité. Selon certaines estimations, la première phase de réglementation exigera à elle seule neuf mois.
Heureusement, d'après ce que je peux voir, les Canadiens ne se laissent pas prendre cette fois-ci. Ils demandent une mesure législative avantageuse qui viserait à imposer les entreprises étrangères multimilliardaires comme Google et Facebook. Ils comprennent que le projet de loi actuel nuirait aux petits créateurs de contenu et qu'il entraînerait l'abandon de toute priorité concrète.
Mon bureau reçoit des communications écrites de militants en ligne qui demandent que l’on contraigne le CRTC à réglementer les diffuseurs en ligne, à moderniser le mandat et la structure de gouvernance de la CBC/Radio-Canada et à faire en sorte que les entreprises de médias sociaux soient tenues responsables du contenu illégal qu'elles diffusent. De l'avis de ces militants, une nouvelle Loi sur la radiodiffusion qui ne s'attaque pas à ces principaux problèmes est insuffisante pour défendre la radiodiffusion, la culture et le journalisme canadiens.
Le projet de loi manque aussi de définitions pour préciser ce qu'il en est pour les services de médias sociaux et le contenu généré par les utilisateurs. Par exemple, si mon ami crée une application en ligne financée par des abonnements pour diffuser en direct des émissions canadiennes d'actualité et de commentaires, contrairement à ce que semble croire l'auteur du projet de loi, mon ami agit indépendamment et ne s'en remet pas aux plateformes des géants des médias sociaux. Au mieux, sa plateforme d'exploitant unique serait à la merci du CRTC pour pouvoir exercer sa liberté d'expression; au pire, elle serait étouffée par des quantités de tracasseries administratives et finirait par fermer. Il est clair que le projet de loi C-10 ne suffit pas à répondre aux préoccupations des citoyens ordinaires.
Je crois que le contrôle gouvernemental devrait être adéquat, mais pas exagéré. Comme l'exprime Andrew Coyle dans le Globe and Mail, « l'étendue du pouvoir régulateur de l'État dépendra en grande partie de la manière dont le CRTC interprète ses nouveaux pouvoirs — et la libellé du projet de loi donne amplement matière à s'inquiéter. »Je suis tout à fait d'accord.
Il n'est cependant pas le seul de cet avis. Laura Tribe, directrice générale d'OpenMedia, un organisme de surveillance du Web, a sonné l'alarme en disant: « [Le ministre] a créé artificiellement un climat de crise en ce qui concerne le contenu culturel canadien, alors que ce contenu survit et reste dynamique au XXIe siècle. » Compte tenu de toutes les autres crises que nous avons vécues cette année, je crois que le moment est mal choisi pour en fabriquer une autre pour pouvoir diffuser cette politique.
Lorsqu'on vante autant les mérites d'un projet de loi comme le projet de loi C-10, je suis d'accord avec Andrew Coyne lorsqu'il dit: « On ne peut pas amener quelqu'un qui n'a pas soif de culture à s'en abreuver. »
En cette dernière journée de séance, je vous souhaite, madame la Présidente, ainsi qu'à tous les députés, un joyeux Noël, une joyeuse Hanouka et de joyeuses Fêtes.
Madam Speaker, I am glad the government has finally brought this long-awaited modernization of the Broadcasting Act, also known as Bill C-10. Too often government regulations have fallen far behind human innovations and progress, such as those for unmanned aerial vehicles, also known as drones, and various forms of the sharing economy, and it is definitely encouraging to see, 15 years after its founding and 10 years after YouTube reached one billion views, that the act is being updated for social media platforms. However, my initial excitement was doused with a bucket of cold water when I saw some of the half-hearted measures and the complete abdication of responsibility. We missed a great opportunity to genuinely reform the act for the 21st century, and I therefore find it challenging to cast my support for it.
Let me explain. In my research preparing for this speech, I came across Dr. Michael Geist's criticism of the faults of the proposed changes in Bill C-10. In fact, there are so many problems, he has a daily blog called “The Broadcasting Act Blunder”. Allow me to mention a few highlights from this blog.
First, Bill C-10, as a broadcast reform bill, could spell the end of Canadian ownership requirements by removing Canadian ownership and control requirements from the Broadcasting Act, yet the heritage minister says the bill would safeguard cultural sovereignty. Second, the bill in no way prevents online streaming services from operating in Canada or requires them to be licensed. It instead requires registration, which may result in nondescript additional regulations and conditions that are “virtually indistinguishable from licensing requirements”.
When the Liberals claim it ensures that online broadcasting is covered under the act, why is it covered in such indecisive terms? The bill creates uncertainty, increases consumer costs and creates a risk for tariffs and blocking content from Canada. However, the government calls the bill a matter of fairness.
Michael Geist is not one of those regular Canadians who the elitist government looks down upon. He is a Canadian academic. In fact, he is the Canada research chair in Internet and e-commerce law at the University of Ottawa and a member of the Centre for Law, Technology and Society. He holds multiple law degrees from prestigious institutions and has taught around the world. It would be fair to take his misgivings on the bill seriously.
Let us take a closer look at fairness. The Liberals say they are updating broadcasting and regulatory policies to better reflect the diversity of Canadian society. How is it fair to virtual signal with much empty aspirations about gender equality, LGBTQ2+ people, racialized communities, persons with disabilities and indigenous peoples without specifying how the changes will help them? Is it fair to arm the CRTC with new enforcement powers through an administrative monetary penalty scheme that, when translated into English, means government's overreach could potentially end in a windfall of cold hard cash?
Speaking of cash, is it fair that the government has used the pandemic to repeatedly seek more unchecked power for itself, all the while drowning Canadians in a projected $1.2 trillion in national debt? That is a credit card debt of more than $63,000 for each of Facebook Canada's alleged 19 million registered users in this country. Estimates indicate that if online broadcasters are taxed for Canadian content at a rate similar to that of traditional broadcasting, the new framework would create an $830 million government windfall in three years, by 2023.
In addition to power grabs, the government also wants a cash grab, but the obvious other side to this is increased costs. When someone is going to pays for fees that are projected to run into hundreds of millions of dollars, it is only obvious the burden will fall on Canadian consumers. None of this is fair to Canadians, and Bill C-10 follows a pattern we have become all too familiar with this year: bold intentions, little clarity, empty promises and a failure to deliver meaningful changes.
I, for one, am tired of seeing our government feeding Canadians word salad for every meal. It is past time for a meaty and substantial policy to be put forward.
Bill C-10 would hand massive new powers to the CRTC, Canada's telecommunications and broadcast regulator, to regulate online streaming services, opening the door to mandated Canadian content, also known as CanCon, payments; discoverability requirements, even though we have no issue discovering Canadian content on any capable search engine today without it; and confidential information disclosures, all backed by new fining powers.
Many of the details will be sorted out by the beefed-up CRTC bureaucracy long after the legislation is gone. The specifics will take years to unfold, meanwhile leaving Canadians in uncertainty and insecurity. Some are estimating it will take nine months alone to undertake the very first regulatory phase.
Thankfully, from where I am sitting, it appears that Canadians are not being fooled this time. They are calling for beneficial legislation that would tax multi-billion dollar foreign corporations such as Google and Facebook. They realize the bill would kick the legs out from under small content creators. They know the bill would be the surrender of any meaningful priority.
My office has been receiving notices from online campaigners asking to compel the CRTC to regulate online broadcasters, update the CBC mandate and governance structure and make sure social media companies are responsible for the illegal content they broadcast. They say, “Any updated Broadcasting Act that doesn't tackle these key issues isn't doing enough to defend Canadian broadcasting, culture and journalism.”
The bill also lacks definitions to clarify applications for social media services and user-generated content. For example, if a friend of mine sets up a subscriber-funded online broadcasting app to live-stream programs of Canadian current affairs and commentaries, unlike the author of this act seems to assume, he is doing this on his own and not relying on any of the big box social media platforms. His single-operator platform would be subjected to CRTC's mercy to allow his exercise in freedom of expression and speech, at best, or it would get buried out of business under the mounds of bureaucratic red tape, at worst. It is clear Bill C-10 does not meet the concerns of regular people.
I believe government control should be adequate and not overarching. As Andrew Coyne writes in The Globe and Mail, “But just how far the state's regulatory tentacles will now extend will depend in large part on how the CRTC interprets its new powers—and the bill's language gives plenty of room to worry.” I agree.
He is not alone in holding this view, though. Laura Tribe, executive director of OpenMedia, an Internet watchdog group, has issued an urgent warning, saying, “[The minister] has created an artificial sense of crisis around Canadian cultural content—content that is surviving and flourishing in the 21st century.” Amid all the other crises we have experienced this year, I hardly think now is the time or place to be manufacturing a new one to hive that policy.
When it comes to bills, like Bill C-10, that make claims as bold as they do, I agree with Andrew Coyne when he says, “You can lead a horse to culture, but you can't make it watch.”
On the last sitting day of the House, I wish you, Madam Speaker, and every member of the House of Commons a merry Christmas, happy Hanukkah and happy holidays.
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Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-12-11 10:29 [p.3324]
Madame la Présidente, je tends à m'inscrire en faux contre les observations du député sur le CRTC et sur l'importance du contenu canadien. Je crois que le CRTC a fait de l'excellent travail pour les Canadiens au fil des années. Pour ce qui est de l'importance du contenu canadien, nous savons que promouvoir ce contenu permet non seulement d'offrir des possibilités à des gens extrêmement talentueux dans l'ensemble du pays, mais aussi de créer des milliers d'emplois.
C'est le genre de projet de loi qui nous aidera à promouvoir le contenu canadien. Cela va même créer de bons emplois pour la classe moyenne. Le projet de loi contient une foule de bonnes mesures.
Le député pourrait-il me dire si, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité — car nous espérons que ce sera le cas —, il voudra proposer des amendements qui, selon lui, amélioreront le projet de loi?
Madam Speaker, I tend to disagree with the member's comments about the CRTC and the importance of Canadian content. I believe the CRTC has done exceptionally well for Canadians over the years. When we look at the importance of Canadian content, we see that not only does it provide opportunities for the wonderful, talented people whom we have from coast to coast to coast, but it also creates thousands of jobs.
This is the type of legislation that will move us forward in ensuring we have Canadian content. Good, middle-class jobs will even flow out of it. There is so much good within the legislation.
I wonder if the member could indicate whether, after the bill gets to committee, where we hope to see it go, he will have some amendments that would make it better legislation, from his perspective.
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PCC (BC)
Voir le profil de Kenny Chiu
2020-12-11 10:30 [p.3325]
Madame la Présidente, contrairement au député, je ne vis peut-être pas dans un monde où tout est noir ou blanc. Je crois qu'il faut en arriver à un équilibre. Le CRTC a toujours rendu service aux Canadiens. On a pu constater qu'il faisait du bon travail, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il faille lui donner tous les pouvoirs, même un pouvoir absolu. Il est intéressant que le film que je préfère à propos de la dualité culturelle canadienne soit un film digne d'Hollywood. Il s'agit du film Bon Cop, Bad Cop, que je ne me lasse pas de regarder.
Je remercie le député pour sa suggestion. Je la prendrai à coeur.
Madam Speaker, perhaps, unlike the member, I do not live in a zero-or-one world. I believe there is a balance that we have to strike. The CRTC definitely has historically been delivering value to Canadians, and we have seen that it does good work, but that does not mean that we should give all the powers to the CRTC, even overarching powers. It is interesting that the movie I enjoy most about Canadian cultural duality is actually a Hollywood movie called Bon Cop, Bad Cop, and I am still rewatching that.
I thank the member for his suggestion. I will take it to heart.
Voir le profil de Denis Trudel
BQ (QC)
Voir le profil de Denis Trudel
2020-12-11 10:31 [p.3325]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Un aspect n'est pas abordé dans le projet de loi C-10, et il est assez important.
Les artistes ont été beaucoup touchés par la crise actuelle. Au Québec, il existe une assez grande industrie qui est celle du doublage faisant vivre des artistes. J'ai parlé avec une personne de cette industrie. Elle me disait que, si toutes les productions financées à même l'argent des contribuables, comme les productions anglophones de Toronto et de Vancouver, étaient doublées au Québec, on pourrait faire vivre les artistes pendant des années et l'on n'aurait même pas besoin des films américains. C'est incroyable.
Cependant, ce n'est pas le cas. Des films ou des séries télévisées que l'on finance nous-mêmes sont doublés en France. Cela n'a absolument pas de sens.
Mon collègue ne pense-t-il pas que, à partir du moment où l'argent des contribuables canadiens est investi, les films devraient être doublés au Québec pour faire travailler nos gens?
Madam Speaker, I thank my colleague for his comments.
There is one rather important aspect that is not addressed in Bill C-10.
The current crisis has been particularly hard on artists. Quebec has a fairly large dubbing industry that provides a living for artists, and I spoke with someone from that sector. She was telling me that if all the taxpayer-funded, English-language productions, like the ones produced in Toronto and Vancouver, were dubbed in Quebec, that would provide artists with work for years to come, and we would not even need American films. It is incredible.
However, that is not happening. Films and TV series that we pay for ourselves are dubbed in France. That makes absolutely no sense.
Does my colleague not think that, any time Canadian taxpayers' money is being invested, films should be dubbed in Quebec to provide work for our own people?
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PCC (BC)
Voir le profil de Kenny Chiu
2020-12-11 10:32 [p.3325]
Madame la Présidente, je crois que le Québec est une nation qui constitue une part importante du Canada, d'un Canada uni, et pour cette raison, s'il est possible de rapatrier des emplois au Canada, j'accorderai mon appui. J'ajouterais que des Canadiens francophones vivent aussi dans d'autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick et le Nord de l'Alberta, de la même manière qu'il y a beaucoup d'anglophones qui vivent au Québec.
Je pense qu'ensemble, nous renforçons la dualité culturelle du Canada, et que les cultures francophone et anglophone nous permettront d'obtenir davantage de contrats et de créer plus d'emplois au Canada.
Madam Speaker, I believe Quebec is a nation that is a great part of Canada, in a united Canada, and that is why, if there is any way we can bring jobs back to Canada, I will be in full support of it. There are other provinces, I might add, that also have francophone Canadians living in them, like New Brunswick and northern Alberta, just like there are many anglophones living in Quebec as well.
I think together we are stronger in the cultural duality of Canada. I think the francophone and anglophone cultures will make us win more contracts and create more jobs in Canada.
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NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2020-12-11 10:33 [p.3325]
Madame la Présidente, le député n'a pas vraiment abordé la question des pratiques monopolistiques anticoncurrentielles de Facebook et Google et la façon dont ces entreprises s'approprient la part des revenus. Nous savons que le projet de loi n'indique pas comment nous pouvons assurer la survie des journaux et des journalistes au pays, mais l'Australie a présenté une nouvelle mesure législative qui ne nécessitera aucun financement public pour assurer la protection du contenu local, et les géants du Web versent une partie des revenus aux journaux locaux.
Le député est-il d'accord pour dire que les géants du Web ne paient pas leur juste part et qu'ils doivent payer davantage et protéger le journalisme local, comme c'est le cas en Australie?
Madam Speaker, one thing that my colleague did not really talk about is the monopolistic anticompetitive practices of Facebook and Google and how they are taking over the share of revenue. We know that in the bill it is not captured how we can protect the lifeline of newspapers and journalists in our country, but Australia has put forward new legislation that will require no government funding to ensure that local content is protected, and they get a share of revenue from those web giants.
Does the member agree that the web giants are not paying their fair share and they need to pay more and protect local journalism, like Australia is doing?
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