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Résultats : 1 - 30 de 866
2020-10-29 [p.191]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le premier rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 ». — Document parlementaire no 8510-432-3.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
2020-10-29 [p.191]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le deuxième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2020 au 18 août 2020 ». — Document parlementaire no 8510-432-4.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
2020-10-29 [p.191]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-10-29 [p.191]
— par M. Duvall (Hamilton Mountain), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00178);
2020-10-29 [p.191]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), trois au sujet de la justice (nos 432-00179, 432-00181 et 432-00182), une au sujet de la santé (no 432-00180) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00183);
2020-10-29 [p.191]
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de la justice (no 432-00184);
2020-10-29 [p.191]
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 432-00185).
2020-10-29 [p.192]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que la Chambre réclame des excuses officielles du premier ministre au nom du gouvernement du Canada pour la promulgation, le 16 octobre 1970, de la Loi sur les mesures de guerre et le recours à l'armée contre la population civile du Québec afin d'arrêter de façon arbitraire, d'incarcérer sans accusation et d'intimider près de 500 Québécoises et Québécois innocents.
Il s'élève un débat.
2020-10-29 [p.192]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-10-29 [p.192]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-10-29 [p.192]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) condamne les menaces, le harcèlement et les tactiques d'intimidation qui visent les membres des familles des victimes du vol PS752; b) demande au gouvernement de faire enquête sur ces plaintes; c) demande que des mesures plus importantes soient prises pour assurer la sécurité de tous les membres des familles des victimes du vol PS752.
2020-10-29 [p.192]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 15 -- Vote no 15) - Voir les détails du vote.
POUR : 246, CONTRE : 78
En conséquence, le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
2020-10-29 [p.194]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2020-10-29 [p.194]
À 17 h 54, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2020-10-29 [p.194]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 2 novembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2020-10-29 [p.194]
Affaires émanant des députés
À 17 h 57, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2020-10-29 [p.194]
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Ellis (Baie de Quinte), propose, — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction d'entreprendre une étude approfondie des politiques et des lois fédérales en matière d'eaux douces axée plus particulièrement sur les éléments suivants : a) les principaux éléments législatifs de la politique fédérale relative aux eaux douces, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur l'évaluation d'impact; b) les principaux éléments organisationnels de la politique fédérale relative aux eaux douces, y compris, mais sans s'y limiter, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et Affaires mondiales Canada; c) la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les administrations locales en matière de protection et de gestion des eaux douces; d) les divers traités internationaux qui gouvernent les intérêts et les obligations du Canada en matière d'eaux douces; e) les besoins en recherche actuels et futurs relatifs à la gestion et à la protection des eaux douces; f) les pressions exercées sur les ressources en eaux douces du Canada, y compris en raison des changements climatiques, des inondations, et des sécheresses; g) la création de l'Agence canadienne de l'eau; que le Comité, (i) commence son étude au plus tard 30 jours suivant l'adoption de cette motion, (ii) prévoit au moins 10 réunions, (iii) fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre dans l'année suivant l'adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-34)
Il s'élève un débat.
2020-10-29 [p.195]
Mme Collins (Victoria), appuyée par M. Davies (Vancouver Kingsway), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par suppression de l’alinéa (i) et par substitution, aux mots « (ii) prévoit au moins 10 réunions, (iii) », des mots « (i) prévoit au moins sept réunions, (ii) ».
Il s'élève un débat.
2020-10-29 [p.195]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2020-10-29 [p.195]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
2020-10-29 [p.195]
— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-821-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-10-29 [p.195]
Débat d'ajournement
À 19 h 1, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2020-10-29 [p.195]
En conséquence, à 19 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2020-10-28 [p.185]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-10-28 [p.185]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-10-28 [p.185]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, compte tenu de la situation en Algérie, où, depuis plus d’un an, des millions de personnes réclament légitimement un État de droit garant des libertés individuelles et collectives, la Chambre : a) condamne la répression politique en Algérie; b) demande le respect des droits humains et la libération des détenus d’opinion et des prisonniers politiques.
2020-10-28 [p.185]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 14 -- Vote no 14) - Voir les détails du vote.
POUR : 305, CONTRE : 7
En conséquence, le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
2020-10-28 [p.187]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, et Note explicative, en date du 10 mai 2019. — Document parlementaire no 8532-432-8.
2020-10-28 [p.187]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-10-28 [p.187]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00165), deux au sujet de la justice (nos 432-00166 et 432-00169) et deux au sujet de la santé (nos 432-00167 et 432-00168);
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