Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 30 de 10170
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
propose que le projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, les agriculteurs sont la pierre angulaire de la collectivité et le moteur de l'économie. Ces hommes et ces femmes travaillent fort dans les champs tous les jours, malgré les chaleurs accablantes et, ces jours-ci, la neige et le froid. Grâce à eux, nous avons de la nourriture sur nos tables et des vêtements sur le dos. L'industrie agricole compte pour plus de 7 % du PIB. Il convient de répéter à quel point la communauté agricole et son apport à l'économie sont importants, cruciaux et essentiels.
Les agriculteurs génèrent plus de 2,3 millions d'emplois, y compris les propriétaires d'exploitations agricoles et ceux qui travaillent dans le domaine de l'agriculture. Cela signifie qu'un emploi sur huit existe à cause des agriculteurs et de leur excellent travail. En matière d'agriculture, nous sommes très forts.
Nous sommes des chefs de file dans de nombreuses catégories. Nous sommes les premiers producteurs de sirop d'érable au monde. Nous fabriquons 75 % de tout le sirop d'érable produit dans le monde. Vive le sirop d'érable! Nous nous classons parmi les cinq premiers producteurs de graines de lin, de canola, de légumineuses, d'avoine et de blé dur.
Jamais pendant la pandémie, pas plus qu'à aucun moment de l'histoire récente de leur pays, les Canadiens n'ont eu à s'inquiéter au sujet de l'offre alimentaire. Les Canadiens ont accès aux aliments parmi les moins chers, les meilleurs et les plus sûrs dans le monde entier, et ce, grâce à nos extraordinaires agriculteurs et travailleurs de l'agroalimentaire.
Pendant la pandémie, les agriculteurs ont continué à travailler. Alors que nous luttions contre l'épidémie, ils ont continué à ensemencer leurs champs et à nourrir leurs animaux pour que nous ayons à manger.
Alors que nous commençons à réfléchir à ce à quoi un Canada plus fort ressemblera à l'avenir, il est évident que nous allons penser à notre autosuffisance. S'il y a bien une chose que je peux dire à la Chambre à propos de l'avenir, c'est celle-ci: tant et aussi longtemps que nous nous préoccuperons des agriculteurs, nous serons en mesure de nous nourrir ici, au Canada.
Malheureusement, les dernières années ont été difficiles pour les agriculteurs. Ils ont été confrontés à bien des problèmes, qu'il s'agisse d'intempéries, de guerres commerciales dans le monde ou de litiges au sujet des prix. Parmi ces problèmes, on compte, hélas, le dernier accord de libre-échange avec les États-Unis, l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou ACEUM, dans le cadre duquel beaucoup d'agriculteurs ont vu leur part du marché rétrécir, ce qui est décevant.
L'aide offerte aux agriculteurs depuis le début de la pandémie varie beaucoup selon les gouvernements. Nos voisins du sud leur ont littéralement donné des milliards de dollars pour survivre jusqu'au retour des jours meilleurs. Malheureusement, les agriculteurs du Canada n'ont pas eu cette chance. Ils ont plutôt droit à une litanie de platitudes et d'annonces réchauffées. Les agriculteurs méritent mieux que ça.
Même sur le marché canadien, les agriculteurs en arrachent. Les grandes chaînes d'épiciers engrangent des profits records, alors qu'elles sont déjà multimillionnaires, et c'est sur le dos des agriculteurs canadiens qu'elles s'enrichissent, du moins en partie. Je crois qu'ils ont droit à un répit bien mérité.
Les agriculteurs ne veulent pas qu'on leur fasse de cadeaux. Ils ne veulent même pas qu'on les traite différemment des autres. Ils veulent seulement que les règles soient les mêmes pour tous, car ai-je besoin de rappeler que les agriculteurs canadiens sont les meilleurs du monde? Ils sont tout à fait capables de tirer leur épingle du jeu et de réussir. Il suffit qu'on leur en donne la possibilité.
Dès 2008, avant même que le gouvernement ne songe à faire la même chose à l'échelle pancanadienne, la Colombie-Britannique se dotait d'une taxe sur le carbone. De nombreux observateurs ont d'ailleurs fait remarquer que la taxe actuelle est directement inspirée de celle de la Colombie-Britannique. Il y a toutefois des différences importantes, à commencer par le fait qu'avant d'aller de l'avant, la Colombie-Britannique a bien réfléchi aux conséquences que sa future taxe aurait sur le secteur agricole.
Elle a donc accordé de vastes exemptions aux agriculteurs, qui ont ainsi pu être traités de manière équitable. Ces derniers jouissent en fait d'une exemption complète sur les combustibles agricoles, dont le gaz naturel et le propane, exactement comme le propose mon projet de loi d'initiative parlementaire. La plupart des observateurs britanno-colombiens ont d'ailleurs constaté que, dans les faits, cette exemption avait aidé les agriculteurs et rendu la taxe sur le carbone plus efficace. Pourquoi ne pas faire la même chose à l'échelle fédérale?
Dans un monde où une bonne partie de la concurrence n'est assujettie à aucune taxe sur la pollution, la taxe sur le carbone constitue un obstacle injuste pour les agriculteurs du Canada. Que fait le gouvernement? Il hésite, il tergiverse, bref il se défile en invoquant le coût de ceci ou de cela.
Nous disposons de chiffres sur le coût de la taxe sur le carbone, mais, malheureusement, ils ne proviennent pas du gouvernement fédéral. Ils proviennent des producteurs, comme ceux de la Saskatchewan, qui ont calculé que 8 % de leur revenu net serviront à payer la taxe sur le carbone, ce qui est incroyable.
En 2022, à cause du facteur de progression prévu pour tout le monde, la taxe augmentera automatiquement sans le consentement du Parlement. Il s'agit manifestement d'un régime pernicieux. D'ici 2022, à cause du facteur de progression, la taxe passera à 12 %. Comme le disent mes voisins, 1 vache sur 10, 1 porc sur 10 ou 1 tonne de grain sur 10 servira à payer la taxe sur le carbone.
Beaucoup d'agriculteurs ont envoyé leurs factures à mon bureau. Elles sont exorbitantes, particulièrement celles de la récolte de l'année dernière, où le grain était humide. Les agriculteurs ont dû consacrer davantage de temps et d'argent au séchage. J'ai de nombreuses factures qui montrent que la taxe sur le carbone leur a coûté entre 10 000 et 20 000 $.
Le comble, c'est que le gouvernement a décidé d'exiger la TVH sur la taxe sur le carbone. Voyons donc. Non seulement cette taxe rend les producteurs canadiens moins concurrentiels, mais elle réduit aussi leur marge bénéficiaire.
Même si le gouvernement refuse de le reconnaître, la taxe sur le carbone entraîne un coût pour les agriculteurs. Le principe voulant que la taxe sur le carbone n'entraîne pas de coût est remis en question; ce qui n'est pas remis en question est le fait que, dans le secteur de l'agriculture en particulier, cette taxe entraîne un coût. Ce ne sont pas les agriculteurs qui établissent les prix de leurs produits; ces prix sont dictés par les gouvernements et les marchés internationaux. Les agriculteurs ne peuvent donc pas simplement récupérer leurs coûts. Cet argent vient directement de leurs poches, et c'est de l'argent qu'ils pourraient plutôt réinvestir dans leur exploitation, investir dans des technologies propres ou utiliser pour subvenir aux besoins de leur famille.
Je viens d'une petite ville de l'Ontario qui s'appelle Orono. Je pense que c'est une des plus jolies villes au pays. Son économie est fondée sur l'agriculture. Les agriculteurs vont dans les restaurants locaux. Ils vont dans les magasins d'aliments pour animaux et achètent de quoi nourrir leur bétail. Ils achètent des tracteurs chez les concessionnaires de tracteurs. Ils créent d'innombrables emplois. Quand on sort cet argent des régions rurales du Canada, on l'enlève des mains des Canadiens. Les régions rurales du pays n'ont pas besoin de plus de taxes; elles ont besoin de plus de soutien.
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre prévoit actuellement une exemption partielle concernant les combustibles fossiles utilisés par les agriculteurs. L'exemption couvre le diésel et l'essence, mais ni le gaz naturel ni le propane; malgré tous mes efforts, je n'ai pas réussi à découvrir exactement pourquoi. Rappelons que, d'après presque tous les écologistes, le gaz naturel et le propane sont en fait des carburants plus propres que les deux autres.
Je ne comprends pas pourquoi on choisit d'exempter de la loi des carburants particulièrement polluants, mais pas des carburants plus propres. Ce n'est pas logique. Cette décision a des conséquences pour l'ensemble du secteur agricole, mais elle touche particulièrement les producteurs de grain, qui doivent utiliser du gaz naturel et du propane pour faire sécher leurs récoltes. Ils préféreraient vraiment ne pas avoir à le faire, ou avoir la possibilité d'employer une source d'énergie renouvelable, mais une telle méthode n'existe pas pour le moment.
Si on pouvait donner aux agriculteurs un congé de taxe sur le carbone, ils pourraient investir cet argent dans l'innovation et les technologies propres et peut-être régler ce problème. Le libre marché pourrait trouver d'excellentes idées pour réduire la pollution. La réalité actuelle, toutefois, c'est que la taxe sur le carbone demeure un fardeau pour les agriculteurs. Elle ralentit l'innovation et contribue à la pollution.
À titre de député de Northumberland—Peterborough-Sud, j'ai le grand plaisir de représenter certains des meilleurs agriculteurs du pays. Je converse souvent avec eux, que ce soit derrière un camion, dans les champs ou dans une salle de réunion, et ils me répètent encore et toujours qu'ils passent plus de temps que n'importe qui dans l'environnement. Ils me répètent qu'ils souhaitent évidemment un environnement propre, qu'ils reconnaissent évidemment la réalité des changements climatiques et qu'ils souhaitent lutter contre ce problème, mais autrement que par l'intermédiaire d'une taxe.
Nous cherchons à faciliter les projets innovants, notamment dans les technologies propres, pour réaliser des progrès. On en constate déjà des exemples. Les agriculteurs sont des chefs de file de l'environnement au Canada. Ils utilisent des technologies de pointe comme la culture sans travail du sol et l'agriculture de précision.
Des agriculteurs m'ont fait découvrir les techniques d'agriculture de précision. Pour les gens de ma génération, le concept semble tout droit sorti d'un épisode des Jetsons. Il repose sur l'utilisation de satellites. En effet, les satellites envoient des coordonnées GPS qui servent à optimiser chaque pouce des terres cultivables, de façon à réduire au minimum la consommation d'essence, de diésel, de gaz naturel et de propane, et partant, les émissions de gaz à effet de serre. Les agriculteurs ne ménagent pas leurs efforts pour être les gardiens de l'environnement au bénéfice des Canadiens.
En fait, les producteurs de grains ont fait une analyse à partir des données de Statistique Canada. Ils ont évalué que leurs émissions de dioxyde de carbone s'élèvent à 66 mégatonnes, ce qui n'est pas bon. Cependant, de l'autre côté de l'équation se trouvent leurs cultures qui constituent des puits qui absorbent plus de 100 mégatonnes de dioxyde de carbone. Les agriculteurs atteignent déjà la carboneutralité, 20 ans avant l'échéancier du gouvernement. Malheureusement, ils ne reçoivent aucune reconnaissance pour leur contribution, contrairement à la majorité des autres industries. Les agriculteurs ne reçoivent aucune mesure de contrepartie pour les bienfaits précieux qu'ils procurent à l'environnement. Nous demandons seulement que les agriculteurs soient sur un pied d'égalité avec les autres industries.
Pourquoi le projet de loi d'initiative parlementaire ne recevrait-il pas d'appui? En Colombie-Britannique, le NPD a fait la même chose. La province a renforcé sa taxe sur le carbone. D'un point de vue environnemental, c'est un bon point pour le projet de loi. Il aidera les agriculteurs à être plus compétitifs. Voilà un autre bon point. Il renforcera notre économie. Voilà un troisième bon point. Je ne vois aucun domaine où le projet de loi a une mauvaise note.
Je sais que cela ne peut pas être vrai et j'espère que ce ne l'est pas, mais la seule raison de s'opposer au projet de loi serait purement politique. Je sais que les députés d'en face veulent l'appuyer. Qu'ils soient du Bloc québécois, du NPD ou du Parti libéral, les députés veulent pouvoir dire aux agriculteurs qu'ils sont fiers d'avoir voté aujourd'hui en faveur d'un projet de loi qui leur facilitera un peu la vie et qui rendra les choses un peu moins difficiles pour eux. Il faut surmonter cette impasse.
Il y a environ deux semaines, j'ai été fier de prendre la parole à la Chambre au nom des propriétaires de petites entreprises pour demander l'arrêt des vérifications pendant la pandémie. Notre demande a fait l'objet d'opposition. Un seul parti a voté contre nous. Je pense que nous avons proposé d'excellents amendements pour un certain nombre de projets de loi, mais chaque fois, on s'y est opposé.
Je demande à mes grands amis d'en face de faire ce qui est bon pour leurs concitoyens. Je les prie de rengainer leurs sabres, de tendre la main et de travailler avec notre gouvernement en attente afin de trouver des solutions constructives pour les Canadiens. Nous voulons travailler avec nos collègues. Nous voulons améliorer la vie des Canadiens. J'invite les députés à se joindre à nous.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2020-11-23 11:19 [p.2213]
Madame la Présidente, je respecte les observations de mon collègue. Je ne crois pas qu'il exagère. Je suis par contre en désaccord avec lui pour ce qui est de la région où se trouvent les meilleurs agriculteurs du pays. Je crois qu'il s'est légèrement trompé sur ce point.
Une exemption pour le diésel et l'essence est assez facile à instaurer, car il est facile de colorer ces combustibles. Je n'ai pas vérifié la situation en Colombie-Britannique, mais je suis content d'entendre ce qu'en a dit le député et je vais me renseigner.
Comment le député propose-t-il de prévenir les abus d'une telle exemption? Car, à mon avis, c'est l'un des principaux facteurs à considérer. Je suis tout à fait d'accord avec le député en ce qui concerne le coût. J'ai passé beaucoup de temps dans l'Ouest canadien et je sais que, pour certains agriculteurs, il en coûte plus de 30 000 $ rien qu'en propane et en gaz naturel pour faire sécher le grain. Je suis conscient de ce fardeau.
Comment pourrait-on prévenir les réclamations abusives au titre de l'exemption dans le système?
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Madame la Présidente, je respecte sincèrement le député d'en face pour sa défense des intérêts des agriculteurs et de l'Île-du-Prince-Édouard. La famille de mon épouse vient de l'Est, alors j'admets que cette région compte elle aussi d'excellents agriculteurs.
La Colombie-Britannique le fait déjà. Autrement, nous pourrions utiliser un système qui fonctionne à partir de reçus. Toute personne issue d'une collectivité agricole — et je suis convaincu que le député d'en face en convient — sait que les agriculteurs comptent parmi les gens les plus honnêtes et les plus travaillants qui soient. Je suis certain que nous pourrons trouver un système que les agriculteurs respecteront pour s'assurer que l'exemption n'avantage personne indûment. Je connais les agriculteurs. Ils n'abuseront pas du système. J'en fais la promesse.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2020-11-23 11:20 [p.2213]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours et pour sa présentation.
J'aimerais qu'il nous dise quelle est la proportion réelle du secteur des combustibles tels que le propane et le gaz naturel dans l'émission des gaz à effet de serre en comparaison avec d'autres secteurs.
Au Bloc québécois, nous pensons qu'il faut vraiment axer nos travaux sur une transformation de tout le secteur énergétique de l'Ouest. Quel est son avis à cet égard, et quelle mesure suggère-t-il pour soutenir les agriculteurs afin qu'ils deviennent plus verts?
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Madame la Présidente, j'ai eu le plaisir de faire ma formation en français dans la belle province de Québec. Je dois encore m'améliorer, mais peut-être que la prochaine fois que je prendrai la parole, ce sera en français.
Je crois profondément au libre marché et à l'entreprise privée. Je crois que les agriculteurs investiront dans les technologies vertes si on leur en donne la possibilité. Je suis sûr que les députés ont eu les mêmes conversations avec les agriculteurs au Québec. L'environnement est un dossier qui tient à cœur aux agriculteurs. Il en va de même pour les changements climatiques. Les agriculteurs veulent simplement avoir la possibilité de travailler dans le secteur privé et ne pas devoir rendre des comptes à un gouvernement autoritaire.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, le député de Northumberland—Peterborough-Sud peut-il nous parler de quelques-uns des autres coûts que doivent assumer les agriculteurs? Nous l'avons vu, l'endettement agricole a doublé depuis l'an 2000. Nous avons constaté que les coûts des engrais, des produits chimiques, de la machinerie, des technologies et des services engloutissent une part croissante des revenus des agriculteurs, de sorte qu'il ne leur reste pas grand-chose.
Le député a-t-il une idée de la manière dont nous pouvons aider les agriculteurs à faire face à ces autres coûts, compte tenu de ce qu'ils paient actuellement pour intrants?
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député. J'ai siégé à titre de remplaçant au comité de l'agriculture, où il fait toujours des observations d'une très grande qualité et très bien préparées.
Je dirais à peu près la même chose que tantôt. Les agriculteurs sont les gens les plus indépendants et les plus travaillants. Ils sont parmi les gens qui travaillent le plus fort au Canada. Ils ont simplement besoin que le gouvernement leur laisse le champ libre: les agriculteurs seront en mesure de faire leur travail si le gouvernement réduit leur fardeau. La beauté du système de libre entreprise est que grâce à la liberté qu'il accorde, des millions d'agriculteurs peuvent prendre d'excellentes décisions et produire de merveilleux produits. Bien franchement, ils ont un excellent bilan à cet égard.
Voir le profil de Emmanuella Lambropoulos
Lib. (QC)
Voir le profil de Emmanuella Lambropoulos
2020-11-23 11:23 [p.2214]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de parler aujourd'hui du projet de loi C-206, une loi qui modifie la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, afin d'élargir l'exemption qui s'applique au combustible agricole admissible et d'inclure le gaz naturel commercialisable et le propane.
Le projet de loi dont nous sommes saisis vise à réduire les coûts potentiels assumés par les agriculteurs canadiens. Examinons de plus près les répercussions du projet de loi et les mesures que le gouvernement a déjà prises pour réduire le fardeau des Canadiens tout en protégeant l'environnement naturel.
Nous continuons à voir les répercussions des changements climatiques dans les phénomènes météorologiques extrêmes, comme les feux de forêt dans l'Ouest du Canada ainsi que les ouragans, les typhons et les tempêtes de plus en plus puissants qui frappent les collectivités du monde entier. Il n'est plus question de savoir si un phénomène météorologique se produira, mais où il se produira.
L'engagement de notre gouvernement à affronter et à relever ce défi générationnel est sérieux. Le Canada doit jouer un rôle important dans cette lutte mondiale. Il faut que nous agissions dès maintenant afin de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants puissent respirer de l'air pur et profiter d'une économie vigoureuse et saine.
Mes concitoyens sont très préoccupés par le changement climatique, comme je le suis aussi. Au cours des deniers mois, j'ai reçu beaucoup de courriels me demandant de ne pas laisser tomber l'environnement durant cette pandémie et me disant que nous devions traiter l'environnement en priorité. Ils ont absolument raison.
Voilà pourquoi, en décembre 2016, les premiers ministres provinciaux du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre est le plan élaboré par le Canada pour atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions, pour faire croître l'économie et pour renforcer la résilience face aux changements climatiques.
Le cadre est constitué des quatre piliers suivants: la tarification de la pollution; des mesures complémentaires pour réduire davantage les émissions produites à l'échelle de l'économie canadienne; des mesures pour nous adapter aux répercussions des changements climatiques et accroître notre résilience; et des mesures pour accélérer l'innovation, soutenir les technologies propres et créer des emplois.
La tarification de la pollution est un élément essentiel de ce cadre. En associant un prix à la pollution, on réduit celle-ci au plus bas coût possible pour les entreprises et pour les consommateurs. Un système de tarification de la pollution bien conçu constitue un incitatif à agir pour le climat et à favoriser l'innovation verte, tout en protégeant la compétitivité des entreprises. Une telle tarification est efficace et rentable, parce qu'elle permet aux entreprises et aux ménages de décider de la meilleure façon de réduire les émissions.
Nous nous assurons d'appliquer un prix à la pollution partout au pays, tout en prenant des mesures pour que cela reste abordable pour les ménages et pour faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent soutenir la concurrence et réussir dans un marché mondial concurrentiel.
Le système fédéral de tarification de la pollution se compose de deux éléments: une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles et un système de tarification fondé sur le rendement, qui s'applique aux grandes installations industrielles. Cela incite à réduire les émissions et stimule l'innovation.
Toutes les recettes directes provenant du système fédéral de tarification de la pollution sont reversées à la province ou au territoire où elles ont été générées. Cette remise aide les Canadiens à faire des choix de consommation plus écologiques sans réduire l'encouragement à moins polluer. Chaque fois qu'un consommateur ou qu'une entreprise prend une décision à propos d'un achat ou d'un investissement, il existe un incitatif financier à choisir des options plus écologiques, peu importe la façon dont le produit de l'incitatif leur est rendu.
Notre gouvernement a clairement indiqué que l'on ne devrait pas pouvoir polluer impunément au Canada. De plus, je tiens également à être claire: le système fédéral de tarification de la pollution ne vise pas à générer des recettes. Il vise plutôt à faire prendre connaissance que la pollution a un prix, ainsi qu'à favoriser une croissance plus propre et un avenir plus durable.
Je le répète, le gouvernement du Canada ne perçoit aucune recette provenant directement du régime fédéral de tarification de la pollution. En Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et en Alberta, le gouvernement verse la majeure partie des recettes de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux ménages au moyen du paiement de l'incitatif à agir pour le climat, ce qui a permis à la plupart des ménages de recevoir davantage que ce que leur coûte le régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
Le reste des recettes provenant du régime fédéral de tarification de la pollution est utilisé pour soutenir des secteurs clés dans les provinces, notamment les PME, les municipalités, les universités, les écoles, les collèges, les hôpitaux et les organismes à but non lucratif, de même que les communautés autochtones.
Il convient de souligner que le secteur agricole bénéficie déjà d'un allègement significatif dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par rapport aux autres secteurs de l'économie. La plupart des émissions provenant du secteur agricole sont issues d'une source biologique et ne sont donc pas couvertes par ce régime.
Le projet de loi, dans sa forme actuelle, prévoit une aide initiale importante pour les agriculteurs en ce qui concerne l'essence et le diésel, sous certaines conditions. En particulier, la totalité ou la quasi-totalité du carburant devra être utilisée dans le cadre d'activités agricoles autorisées. L'exonération de la taxe sur le carburant s'applique généralement au fonctionnement des équipements et de la machinerie agricole, comme les moissonneuses-batteuses. Seules des émissions limitées du secteur agricole sont couvertes par le régime en question.
Bref, ce projet de loi doit être soigneusement examiné pour s'assurer qu'il n'introduirait pas de complications et de conséquences imprévues. L'avantage de la loi actuelle, c'est qu'elle est simple et directe par rapport à son objectif de cibler une réduction des émissions polluantes.
Il s'agit là de considérations importantes, et les Canadiens s'attendent à ce que nous les prenions en compte dans l'évaluation des avantages éventuels du projet de loi C-206.
Le système fédéral de tarification de la pollution vise à reconnaître que la pollution a un coût, à responsabiliser les Canadiens et à favoriser l'innovation. En établissant une tarification de certains produits qui sont plus polluants que d'autres et en retournant la plus grande partie des sommes perçues directement aux personnes et aux familles qui résident dans la province ou le territoire d'origine, il permet aux ménages de faire des choix plus propres et plus respectueux de l'environnement.
Je serai heureuse d'appuyer le projet de loi C-206 s'il est jugé viable et s'il n'y a aucun autre moyen d'aider le secteur agricole. Cependant, je suis convaincue que si nous prévoyons des exceptions pour certaines industries, comme celle de l'agriculture, ce serait un recul: d'autres industries pourraient ensuite demander des exceptions.
Je comprends que, compte tenu de la pandémie, les agriculteurs canadiens portent un lourd fardeau. Ils ont été beaucoup plus touchés que leurs concitoyens d'autres secteurs. Je ne parle pas nécessairement de conséquences financières parce qu'ils s'en tirent plutôt bien. Ils portent néanmoins un lourd fardeau. Grâce à eux, les Canadiens peuvent s'alimenter en cette période de pandémie. Cela dit, je ne suis pas complètement convaincue que le projet de loi C-206 doit être appuyé, et il me faudra plus d'information à ce sujet. J'attendrai donc avant d'adopter une position officielle.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2020-11-23 11:30 [p.2215]
Madame la Présidente, je voudrais d'abord souligner le travail des producteurs agricoles ainsi que leur dévouement quotidien. Jour après jour, de l'aube au crépuscule, ces gens travaillent dans les champs, directement dans la nature. S'il y a des individus au Québec et au Canada qui ont à cœur la préservation de l'environnement, ce sont bien les producteurs agricoles. Je leur tire mon chapeau.
Je dois dire que j'adhère à l'idée de base émise dans la proposition de mon collègue de Northumberland—Peterborough-Sud, selon laquelle il faut alléger le fardeau des producteurs agricoles. Nous avons tous le souci de réduire la pollution, mais il faudra toujours se questionner sur l'approche à adopter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Deux approches sont possibles: la carotte ou le bâton.
En ce qui concerne la carotte, il s'agit de recourir à des mesures incitatives pour encourager les gens à changer de comportement, tandis que l'approche du bâton consiste à prendre des mesures punitives pour y arriver. Chaque fois qu'on instaure une telle mesure, je pense qu'il est judicieux de se demander si elle est efficace et pertinente. Dans ce cas-ci, ce n'est pas évident.
La proposition vise à ajouter le propane et le gaz naturel aux exemptions, puisqu'ils sont essentiels pour le séchage des grains. On se souvient tous de la grève du Canadien National, à l'automne dernier, alors que la panique générale s'est installée dans nos campagnes.
À l'heure actuelle, le propane et le gaz naturel sont encore les moyens les plus efficaces pour procéder au séchage des grains. Quand on parle de protection de l'environnement, on parle aussi de minimiser les conséquences des changements sur les gens qui en souffrent le plus. Or les agriculteurs sont les premiers à être exposés aux bouleversements climatiques. Si les récoltes sont extrêmement humides, il faudra utiliser plus de combustibles pour sécher les grains. Il ne s'agit pas là d'un choix personnel facilement modifiable, à l'heure actuelle.
Est-il pertinent de chercher d'autres sources de chaleur qui seraient tout aussi efficaces et qui pourraient remplacer les combustibles actuels à moyen ou long terme? La réponse est oui. Je pense à la biomasse, entre autres. Cependant, il y a des coûts de développement et de mise en place importants à considérer.
Il faudrait donc songer à apporter un soutien à l'industrie agricole pour effectuer ces transformations le plus rapidement possible, plutôt que de frapper les gens de la base. Le problème, dans les politiques libérales, c'est qu'on rejette souvent la responsabilité sur les citoyens et les gens de la base. On voit peu de mesures visant les grandes entreprises, l'industrie pétrolière et la production d'électricité au charbon dans l'Ouest du pays. Au Bloc québécois, nous savons que ce sont là les principales sources d'émission de gaz à effet de serre, car les chiffres le démontrent.
Bien sûr, cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas se pencher sur la pollution agricole, au contraire. Cependant, il faut quand même être conscient que l'utilisation de combustibles n'est pas la source majeure de la pollution émise par le milieu agricole. Il s'agit des émanations du bétail, de l'utilisation des engrais et d'un paquet de choses qu'il faut aller explorer si on veut avoir une bonne performance en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Si on veut arriver à atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, qui ont été clairement endossés par ce gouvernement, c'est aux gros pollueurs qu'il faut s'adresser. Jusqu'à maintenant, on ne nous a présenté que des programmes timides qui, de toute évidence, ne nous permettront pas d'atteindre ces objectifs.
Présentement, au Québec, le transport individuel est la principale de source de production de gaz à effet de serre, or nous avons la chance de pouvoir compter sur l'hydroélectricité. Il en va autrement de l'Ouest. Il ne s'agit pas d'un reproche. J'aimerais que les gens de l'Ouest comprennent bien mon intervention. Depuis 1990, si on considère le Canada dans sa globalité, toutes les augmentations d'émissions de gaz à effet de serre émanent principalement de l'Ouest. Elles émanent principalement de l'exploitation des sables bitumineux. À notre sens, des projets comme l'expansion de Trans Mountain devraient être abandonnés. C'est là qu'il faut frapper plus fort.
Je vais revenir au monde agricole. Une autre raison incite le Bloc à être assez favorable au projet de loi C-206, et c'est évidemment le désir de donner de l'oxygène au monde agricole. Cela dit, il y a également le fait que le Québec n'est pas touché par cette loi, puisque la taxe sur le carbone a été instaurée par le fédéral pour compenser le fait que certaines provinces et certains territoires n'avaient pas adopté de programme. Or le Québec a le marché du carbone, et son système est lié à celui de la Californie, depuis 2013. Cela fonctionne bien. Dans ce programme, il y a une exemption pour le monde agricole, qui n'est pas touché par cela.
Par contre, en ce qui a trait aux combustibles, il y a une partie qu'il est impossible de mesurer, et cela a des répercussions indirectes sur les producteurs agricoles du Québec. Les membres de l'Union des producteurs agricoles estiment qu'environ 40 millions de dollars ont été versés par les producteurs agricoles dans la taxation indirecte du marché du carbone. Il y a actuellement des pourparlers avec Québec pour retourner cet argent dans le milieu. C'est, je pense, ce qu'il faut faire, et c'est dans cet esprit et en toute logique qu'il faut reconnaître l'apport du monde agricole, de même que les difficultés qu'il éprouve. Ainsi, nous serons favorables au projet de loi C-206.
Il faut garder quelque chose en tête. Nous pensons qu'il serait injuste d'exiger que l'effort soit réalisé d'un seul coup par les gens qui sont les premières victimes de la crise du secteur de l'énergie et des défis proposés par les changements climatiques, à commencer par leurs familles et le monde agricole. Nous devons donc commencer par les industries les plus polluantes.
Le fédéral a un rôle à jouer là-dedans en cessant de subventionner les énergies fossiles et en cessant d'accorder des exemptions fiscales énormes en comparaison avec ce que reçoivent d'autres secteurs. Je pourrais parler notamment du secteur de la forêt, au Québec, où il y a un sous-investissement épouvantable. Pourtant, il s'agit d'une source de matériaux extrêmement verte, si on l'exploite intelligemment. Le mot « intelligemment » est important. Quand on impose une taxe comme la taxe sur le carbone, il faut se demander si elle va fonctionner et si elle va faire changer le comportement des gens.
Je crois qu'il faut faire beaucoup de recherche-développement pour trouver des solutions alternatives au propane et au gaz naturel pour le séchage du grain. Actuellement, les producteurs n'en ont pas à leur disposition et cela demeure le moyen le plus efficace.
Qu'est-ce que la loi veut faire? Actuellement, l'article 3 de la loi qui décrit les combustibles agricoles admissibles à une exemption. Il s'agit de l'essence, du mazout léger ou des combustibles visés par un règlement. Le projet de loi de notre collègue du Parti conservateur veut simplement rajouter le gaz naturel commercialisable et le propane à cette nomenclature. Il me semble que cela respecte l'esprit du projet de loi, qui visait à imposer un coût à la pollution sans pénaliser le secteur agricole.
En conclusion, nous décidons d'épargner les agriculteurs du fardeau de la taxe environnementale. Je pense que c'est une bonne chose. En contrepartie, les provinces de l'Ouest doivent entamer une transition énergétique pour diversifier leur économie. Le Bloc québécois sera toujours là pour appuyer les gens de l'Ouest. Nous sommes solidaires et nous les soutenons. Nous ne souhaitons pas arrêter toutes leurs industries et les laisser mourir de faim.
Ce que nous disons, c'est qu'il faut commencer la transition. C'est là qu'il est important de faire de gros gains. C'est la voie de l'avenir. Il ne s'agit pas de faire porter le poids aux travailleurs les plus vulnérables.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le député de Northumberland—Peterborough-Sud d'avoir présenté cette mesure législative. Il a siégé à titre de remplaçant au comité de l'agriculture à quelques reprises, et j'ai sincèrement aimé travailler avec lui. Je serai heureux de le revoir au comité, cette fois comme témoin, lorsqu'il défendra son projet de loi.
Avant d'entrer dans les détails du projet de loi, je souhaite préciser que le NPD croit qu'il faut tarifier la pollution. L'existence des changements climatiques causés par l'homme ne fait plus aucun doute: c'est un fait scientifique qui est vérifiable. Le Canada est plongé dans une urgence climatique qui se traduira par un coût environnemental et économique de plus en plus élevé à l'échelle nationale.
Les changements climatiques accroîtront l'incidence de phénomènes météorologiques extrêmes, et ce sont nos agriculteurs qui en souffriront. La modification des régimes de précipitations augmentera la fréquence et la durée des inondations et des périodes de sécheresse dans diverses régions du pays. La variation des températures pourrait en outre avoir des effets dévastateurs sur l'élevage de bétail. C'est sans compter les feux de forêt meurtriers qui se produiront plus souvent. Les changements climatiques auront de réelles répercussions économiques, que ce soit pour que nous nous y adaptions ou pour que nous fassions de notre mieux pour les atténuer.
Il s'agira bel et bien du combat du XXIe siècle. Hélas, la bataille politique incessante à propos de la taxe sur le carbone fait fi de ces réalités et empêche le Canada de prendre les initiatives nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.
J'aimerais parler un peu des agriculteurs et du rôle important qu'ils jouent dans cette discussion, au cœur de laquelle se trouve la séquestration du carbone. La seule façon de résoudre le problème des changements climatiques, c'est de réduire considérablement la quantité de carbone que nous émettons dans l'atmosphère et de trouver des manières ingénieuses de séquestrer le carbone qui s'y trouve déjà.
Une de ces manières consiste à favoriser les bonnes pratiques agricoles et à reconnaître aux agriculteurs le potentiel de contribuer à la séquestration du carbone. Selon la littérature scientifique, on estime que les terres agricoles ont la capacité d'emmagasiner de 30 à 50 tonnes de carbone par hectare. Les pratiques agricoles écologiques, notamment la culture sans labour ou avec travail du sol réduit et la culture intercalaire, permettent déjà aux agriculteurs de séquestrer plus de carbone qu'on ne le pense.
J'ai récemment fait un voyage dans la région intérieure de la Colombie-Britannique, où je me suis entretenu avec des éleveurs primés pour leurs pratiques agricoles durables. Ils assurent une gestion proactive des pâturages qui nourrissent leurs troupeaux de bovins. C'est le genre de leadership qui est nécessaire, et les agriculteurs n'ont pas peur d'assumer ce rôle. Ils nous offrent un bon exemple de ce dont nous pouvons nous réjouir au Canada. De plus, les exploitations agricoles au Canada ont énormément de potentiel au chapitre de l'énergie renouvelable, notamment l'énergie solaire, l'énergie éolienne et la production de la biomasse nécessaire à la fabrication de biocarburants.
Malgré toutes les avancées technologiques et toutes les possibilités qu'offrent les bonnes pratiques agricoles dans la lutte aux changements climatiques, un fait incontournable demeure: les agriculteurs modernes dépendent des carburants fossiles. C'est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit du séchage du grain.
L'automne 2019, particulièrement humide, a été surnommé la « récolte infernale ». Il y a eu une période de pluie intense et prolongée juste avant et pendant les récoltes dans de nombreuses régions du pays. De plus, des chutes de neige et du gel précoces ont ruiné de nombreuses récoltes. Les agriculteurs ont dû utiliser des séchoirs au propane et au gaz naturel pour sécher leur grain. Sans ces appareils, leurs cultures commerciales auraient été perdues, car le grain aurait pourri. Les dommages économiques auraient été énormes. En ce moment, il n'existe aucune autre solution de rechange viable aux séchoirs au propane et au gaz naturel.
Avec les changements climatiques, la nouvelle réalité fait en sorte que les agriculteurs canadiens devront probablement sécher de grandes quantités de grain pendant de nombreuses années. Comme certaines régions de l'Ouest canadien perdent année après année des travailleurs au moment des récoltes, les séchoirs à grain sont en train de passer du statut d'équipement pratique à celui d'équipement essentiel.
J'aimerais préciser la valeur de l'industrie agricole pour l'économie canadienne.
Le secteur du canola à lui seul représente des ventes de 26,7 milliards de dollars, dont 90 % sont destinées à l'exportation, et permet de verser 11,2 milliards de dollars en salaires. C'est le principal produit agricole destiné à l'exportation du pays.
Un autre secteur de l'industrie des grains, celui du blé, a exporté 20,5 millions de tonnes de blé en 2017, et la valeur de ces exportations s'élève à 21 milliards de dollars.
C'est un secteur important de notre économie. Si les agriculteurs souffrent, comme lors des récoltes récentes, je crois qu'il faut les aider comme on propose de le faire dans le projet de loi.
J'aimerais maintenant parler plus particulièrement du projet de loi C-206.
En tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, je peux dire que le NPD appuiera le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Je crois qu'il s'appuie sur un bon principe et qu'il mérite d'être renvoyé à un comité pour y être étudié davantage. D'ailleurs, j'ai écrit à la ministre de l'Agriculture en février pour porter cette question à son attention.
Examinons ce qui est proposé dans le projet de loi. Le projet de loi vise à apporter des modifications à l'article de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui contient les définitions afin d'élargir la définition de ce qui constitue un combustible agricole admissible. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a été mise en place lors de la dernière législature avec l'adoption du projet de loi omnibus C-74. Le projet de loi C-206 ajouterait le gaz naturel et le propane à la définition, qui n'inclut actuellement que l'essence, le mazout léger ou un combustible visé par règlement.
C'est important, parce que le terme « combustible agricole admissible » revient dans plusieurs parties majeures de la loi fédérale. Par exemple, il en est question dans l'article 17 et dans l'article 38. C'est important parce que ces deux articles précisent les circonstances où la taxe sur le carbone n'a pas à être payée. Une fois ajoutés à la liste des combustibles agricoles admissibles, le gaz naturel et le propane utilisés strictement pour l'agriculture ne seraient pas soumis à la taxe sur le carbone.
Comme le parrain du projet de loi l'a si bien dit, il existe des précédents à l'échelon provincial. Dans ma province, la Colombie-Britannique, on peut acheter du carburant coloré, comme de l'essence teintée ou du diesel teinté, qui est exempté de la taxe sur les carburants et de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Le propane figure aussi sur la liste des carburants exemptés de la taxe sur les carburants de la Colombie-Britannique. Il est entendu que le propane sera utilisé par une exploitation agricole admissible uniquement pour l'agriculture, sous certaines conditions.
Je crois qu'il existe de bons exemples dans les provinces et c'est pourquoi le projet de loi doit être renvoyé au comité pour un examen plus approfondi. Il est à espérer que des témoins qualifiés pourront être reçus.
Je vois que le temps qui m'est accordé pour parler du projet de loi arrive à sa fin. Je crois que le projet de loi C-206, à l'étape de la deuxième lecture, doit être renvoyé au comité. Je suis heureux d'appuyer l'adoption du projet de loi pour que cette discussion puisse se poursuivre.
Dans le cadre des discussions plus larges au sujet du projet de loi et des coûts que doivent assumer les agriculteurs, il faut être conscients, comme l'a expliqué le Syndicat national des cultivateurs, que la dette des exploitations agricoles au Canada a presque doublé depuis 2000 et dépasse maintenant les 100 milliards de dollars. Depuis 1990, les sociétés qui vendent de l'engrais, des produits chimiques, de la machinerie, du carburant et des services technologiques et celles qui fournissent du crédit accaparent pratiquement tous les revenus des exploitations agricoles, ne laissant aux agriculteurs que 5 % des revenus totaux.
Même si les mesures prévues dans le projet de loi C-206 auraient des impacts mesurables et présenteraient des avantages, notamment dans le cas des producteurs qui doivent faire sécher leur grain, j'espère que nous pourrons nous servir du projet de loi pour élargir la discussion aux autres coûts que les agriculteurs doivent assumer. En tant que pays, nous devons nous serrer les coudes pour répondre à la crise en agriculture. Il faudra un effort soutenu pour arriver à vraiment aider les agriculteurs.
Je vais m'arrêter ici. Je voudrais remercier de nouveau le député de Northumberland—Peterborough-Sud d'avoir présenté le projet de loi. J'espère que la Chambre jugera que ce dernier mérite d'être adopté à l'étape de la deuxième lecture en vue de discussions plus ciblées au comité.
Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
Voir le profil de John Barlow
2020-11-23 11:51 [p.2218]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-206. Je profite de l'occasion pour remercier mon collègue le député de Northumberland—Peterborough-Sud, de l'avoir présenté et de s'être attaqué à ce très grave problème au sein de notre secteur agricole.
Les agriculteurs canadiens comprennent que certaines choses sont hors de leur contrôle, dont les conditions météorologiques, les sécheresses, les inondations et le prix des produits de base. Cependant, ils continuent à travailler extrêmement fort, tout en subissant de l'anxiété et du stress, pour produire les aliments qui se trouvent dans notre assiette et ainsi contribuer à la santé des Canadiens. Les agriculteurs le font parce qu'ils sont passionnés et qu'ils aiment ce qu'ils font.
Ils comptent toutefois sur le gouvernement à certains égards. Ils veulent avoir les infrastructures nécessaires pour acheminer leurs produits vers les marchés. Ils veulent avoir un régime fiscal et réglementaire compétitif. Ils veulent avoir accès à des marchés partout dans le monde pour y vendre leurs produits de base. Le régime fiscal et réglementaire est l'un des secteurs dans lesquels le gouvernement libéral laisse tomber les agriculteurs canadiens, et le projet de loi C-206 tente de remédier à la situation.
À mon avis, la pandémie de COVID a eu des conséquences désastreuses sur notre économie. En tant que parlementaires et Canadiens, nous allons nous tourner vers certains secteurs de l'industrie pour sortir le pays de ce gouffre financier très profond. Je soutiens que l'agriculture sera l'un des secteurs clés qui pourront nous aider à y parvenir.
Il y aura des pénuries alimentaires dans le monde entier et, au Canada, la sécurité alimentaire constituera un enjeu. Les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs canadiens sont prêts à relever le défi et en sont capables, mais pour ce faire, nous devons nous assurer qu'ils disposent des ressources nécessaires non seulement pour survivre à la pandémie mais aussi pour prospérer par la suite. Il est insensé de leur demander de payer le lourd tribut d'une taxe sur le carbone, que d'autres industries n'ont pas à payer ou à l'égard de laquelle elles bénéficient d'exemptions. Le projet de loi réglerait ce problème.
Ce qui est frustrant pour les agriculteurs et les éleveurs, c'est qu'on ne leur reconnaît pas de mérite pour ce qu'ils ont déjà fait. Le secteur agricole ne reçoit pas le mérite qui lui revient pour la séquestration du carbone et le fait de constituer un puits de carbone. L'association Keystone Agricultural Producers, au Manitoba, a réalisé une étude qui révèle que l'agriculture canadienne représente un puits de 30 mégatonnes de carbone. Pourtant, ce secteur continue d'être la cible de désinformation et de fausses perceptions.
L'industrie agricole canadienne ne contribue pas au changement climatique. En réalité, elle fait partie de la solution. Elle a des décennies d'avance sur toutes les autres industries du Canada, et personne n'a obligé les gens de ce secteur à prendre des initiatives environnementales. Aucune taxe sur le carbone n'a forcé les agriculteurs à agir. Ils l'ont fait parce qu'ils savent que c'est ce qui s'impose. Très peu de Canadiens sont aussi soucieux du sol, de l'eau, du bétail et du grain. Comme c'est leur gagne-pain, les agriculteurs vont évidemment tout mettre en oeuvre pour bien s'occuper du milieu et des ressources.
J'ai trouvé intéressant d'entendre ma collègue libérale, qui prenait la parole au nom du Parti libéral, dire que les agriculteurs devraient trouver une solution plus équitable au problème. S'il y avait une façon moins coûteuse et plus efficace de faire les choses, les agriculteurs l'auraient trouvée.
Il faut que mes collègues d'en face comprennent de quoi il s'agit, de même que les répercussions que cela a sur l'agriculture. Ma collègue libérale blâme les agriculteurs pour les changements climatiques; c'est malheureux. Encore une fois, comme je l'ai dit, les agriculteurs ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour voir à faire leur part dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement.
Je ne dirai pas qui, mais, l'an dernier, un de nos collègues libéraux a demandé pourquoi les agriculteurs ne mettaient pas des panneaux solaires sur leur moissonneuse-batteuse. Cela montre le peu de compréhension qu'on a ici du secteur de l'agriculture. À l'époque de la récolte, les agriculteurs travaillent 24 heures par jour, 7 jours par semaine, du lever ou coucher du soleil. Quand les gens disent que les agriculteurs devraient essayer de trouver des solutions de rechange, on voit qu'il reste du chemin à faire avant qu'ils comprennent ce que font les agriculteurs et avec quelles limites ils doivent déjà composer.
La famille Kielstra exploite un élevage de volaille dans ma circonscription et j'ai visité celui-ci au début de l'été. M. Kielstra était très contrarié par la taxe sur le carbone. Il m'a montré ses factures et m'a donné sa feuille de calcul Excel. Il a payé 51 526 $ en taxe sur le carbone l'année dernière, juste pour chauffer ses poulaillers. Il n'a pas d'autre choix que de le faire. C'est l'hiver.
Il doit chauffer les poulaillers pour assurer la santé et la sécurité des volailles, sinon il va être accusé de cruauté envers les animaux. Il n'a pas d'autre alternative. Il ne peut pas faire un feu dans le poulailler. Il chauffe les poulaillers au gaz naturel et au propane parce que ce sont des combustibles propres, peu coûteux et efficaces.
Lorsque la taxe sur le carbone passera à 50 $ la tonne en 2022, les 50 000 $ qu'il dépense actuellement frôleront les 100 000 $ par année. Ce n'est pas une mince somme. On parle de la différence entre pouvoir continuer d'exploiter son élevage de volaille de façon viable et faire faillite. Ce qui distingue ce secteur des autres, c'est que les agriculteurs ne peuvent pas refiler les coûts aux consommateurs. Le secteur de l'agriculture est soumis aux prix du marché. Il ne peut pas simplement augmenter le prix de la volaille de 50 $ la livre ou le kilogramme.
La situation est similaire pour les céréaliculteurs. L'un d’eux, qui habite dans le Nord de la Saskatchewan, m'a fait parvenir la facture qu'il doit acquitter, à cause de la taxe sur le carbone, pour le propane dont il se sert pour faire sécher son grain. Pour une seule livraison de propane, la taxe lui coûte 800 $, et il s'agit de livraisons qui doivent être répétées aux semaines, pas aux mois ni aux années. Cela revient à 3 200 $ par mois pour faire sécher les céréales qu'il cultive. Dans ce cas-ci également, il ne s'agit pas de quelque chose dont il peut se passer.
Après la terrible saison des récoltes de l'année dernière, dont nous avons abondamment parlé à la Chambre, le Nord de la Saskatchewan a reçu de grandes quantités de neige cet automne. Ce céréaliculteur devra encore une fois faire sécher ses récoltes, tout comme les agriculteurs de la région qui s'étend de la Saskatchewan à l'Ontario ont eu à le faire l'année dernière. Ils ont dû assumer des coûts inattendus. Je tiens à préciser que les céréaliculteurs ne peuvent pas refiler ces coûts à quiconque. Ils doivent les payer eux-mêmes. La ministre de l'Agriculture a déclaré la semaine dernière qu'elle reconnaît que les agriculteurs ont une marge de profit très mince. Oui, c'est la réalité. Par conséquent, quand le gouvernement a la possibilité d'améliorer les choses, pourquoi ne le fait-il pas?
Les agriculteurs se contentent de travailler fort et de faire tout leur possible, mais au cours des 12 à 18 derniers mois, ils se sont exprimés très ouvertement sur l'impact que la taxe sur le carbone avait sur eux. Je suis très préoccupé par la position qu'adopte le gouvernement libéral à ce sujet. L'ancien ministre de l'Agriculture a affirmé que tous les agriculteurs canadiens à qui il avait parlé appuyaient la taxe sur le carbone. Je peux compter sur les doigts de ma main le nombre d'agriculteurs à qui j'ai parlé qui appuient la taxe sur le carbone. Il n'y en a presque aucun.
Quand j'ai demandé à la ministre de l'Agriculture actuelle, dans une question inscrite au Feuilleton, quel était le coût de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs canadiens, elle m'a répondu que cette information était secrète. Si les libéraux sont les grands défenseurs de l'agriculture qu'ils se targuent d'être, ils ne devraient pas cacher la vérité. Nous connaissons bien le coût qu'impose la taxe sur le carbone à l'agriculture canadienne. Il est prohibitif. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la taxe sur le carbone coûte aux agriculteurs canadiens environ 14 millions de dollars par année.
Les conservateurs proposent une solution très simple. Il existe déjà des exemptions pour l'essence mauve et pour le diésel. Il existe des exemptions pour l'industrie des cultures de serre. Pourquoi ne pas élargir la définition pour inclure le propane et le gaz naturel, qui sont les carburants les plus propres et les moins coûteux, afin de donner la chance aux agriculteurs canadiens de garder la tête hors de l'eau durant cette période très difficile?
Comme je l'ai dit au début, c'est une occasion unique pour l'agriculture canadienne d'alléger le fardeau, pas seulement ici, au Canada, mais aussi dans le monde entier, et d'aider le Canada à se sortir de la très difficile situation financière dans laquelle se trouve le pays. Néanmoins, il est aussi important que nous protégions notre chaîne d'approvisionnement alimentaire. Si nos agriculteurs ne survivent pas à cette crise, il n'y aura plus rien à manger dans les supermarchés.
Sans exploitations agricoles, il n'y a pas de nourriture. C'est essentiel. Le projet de loi C-206 contribuerait à alléger le fardeau financier et psychologique qui pèse sur les épaules des agriculteurs canadiens. J'invite donc instamment tous mes collègues à appuyer ce projet de loi.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-11-23 12:01 [p.2219]
Madame la Présidente, je tiens à être très clair quant à l'appui que le gouvernement du Canada donne en permanence à notre milieu agricole. Le ministère de l'Agriculture compte d'ardents défenseurs de la cause agricole et, notamment, une ministre très à l'écoute des besoins des différentes régions et du monde agricole.
Je voulais intervenir à propos de ce projet loi parce que je suis moi-même né et j'ai grandi dans les Prairies, au Manitoba et en Saskatchewan. Je me revois, à l'âge de 12 ou 13 ans, trônant derrière le volant d'un tracteur John Deere, en Saskatchewan, ou en train de descendre la route 2, au Manitoba, au milieu de champs de blé que de nombreux agriculteurs s'activaient à cultiver et à récolter. C'est très impressionnant de voir la récolte, une récolte qui nourrira le monde, se faire à la lueur des phares, dans la nuit, vers 23 heures ou minuit. Cela donne un tout nouveau sens à ce qu'est la sécurité alimentaire. Je le comprends et je ne crois pas être le seul.
Au sein du caucus libéral, qui compte des représentants de circonscriptions rurales, les députés sont très conscients des problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs de toutes les régions du pays. En ce qui concerne la tarification de la pollution, c'est notamment pour cette raison que nous avons, au moyen d'une motion budgétaire, tenu compte de certains coûts pour les agriculteurs, en particulier pour l'essence et le diésel, et que nous en sommes venus à une exemption. C'est un aspect qui est assez facile à suivre. Par conséquent, nous avons pu donner un répit aux agriculteurs par rapport à la tarification de la pollution.
Je doute que, comme l'a dit le député, 98 % des agriculteurs s'opposent à une tarification de la pollution. Au bout du compte, peu importe si nous venons d'une région urbaine ou rurale, nous reconnaissons tous les effets de la population sur l'environnement. Nous voulons tous jouer un rôle dans ce dossier.
L'important, c'est que le gouvernement a reconnu que nous devions établir des règles équitables pour que tous fournissent leur juste part d'efforts. Le gouvernement l'a fait, et nous continuerons à chercher des façons d'améliorer le système. Parfois, les conservateurs tentent de donner la fausse impression que le gouvernement, le caucus libéral, ne comprend pas les agriculteurs. Ce n'est tout simplement pas vrai.
J'ai pu à de nombreuses occasions discuter avec des agriculteurs et visiter des exploitations agricoles de différents secteurs. Je pense à la volaille, à l'industrie porcine du Manitoba et aux nombreuses céréales qui sont cultivées. Je ne suis pas le seul à l'avoir fait au sein du caucus. Nous comprenons les difficultés que vivent les agriculteurs lorsqu'ils doivent assécher une récolte humide avant de l'acheminer vers les marchés.
Je tiens à rappeler à mes collègues que, lorsque Stephen Harper était premier ministre, des montagnes de blé s'accumulaient à l'extérieur des silos, alors que des navires vides se trouvaient à quelques miles du port de Vancouver.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
La période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée. L'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-11-23 12:05 [p.2220]
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-8 depuis le territoire traditionnel non cédé de la Première Nation Snuneymuxw. Je tiens à reconnaître que la circonscription de Nanaimo—Ladysmith se trouve sur le territoire des Premières Nations Snuneymuxw, Snaw-naw-as, Stz'uminus et de Lyackson.
Huy’chka siem.
Je tiens à remercier le député de Sydney—Victoria de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui afin que je puisse parler de cet important projet de loi.
Le projet de loi C-8 vise à modifier la Loi sur la citoyenneté. Il modifierait le serment de citoyenneté pour que les nouveaux arrivants au Canada, en plus de prêter allégeance à la reine, observent fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Aujourd'hui, j'interviens depuis le territoire de la Première Nation Snuneymuxw, qui a signé un traité en 1854. Il s'agissait du 14e et dernier des traités dit « traités Douglas » et on en a fait fi pendant plus de 100 ans. Il a fallu attendre le fameux arrêt White and Bob rendu par la Cour suprême en 1965 pour que le gouvernement du Canada reconnaisse enfin ce traité. Cette affaire historique a marqué le début de l'ère moderne du militantisme pour le respect des droits et titres ancestraux ou issus de traités partout au Canada.
J'ai entendu parler pour la première fois de ce traité quand je travaillais sur un film au sujet de la rivière Nanaimo, intitulé Voices of the River. Lors de mes entrevues avec l'aînée de la Première Nation Snuneymuxw Ellen White et son petit-fils Doug White, qui était le chef à l'époque, les deux ont souligné l'importance de ce traité et des droits et des titres qu'il garantit. La plupart des habitants de Nanaimo n'ont aucune connaissance de ce traité ni de ce qu'il signifie. Les Snuneymuxw doivent constamment se battre pour faire reconnaître leurs droits issus de ce traité.
C'est vrai pour toutes les Premières Nations du Canada, comme nous avons pu le constater lors des événements liés à la pêche micmaque, en Nouvelle-Écosse, et lors du conflit avec les Haudenosaunee, à Caledonia, en Ontario. Au Canada, nous sommes tous visés par des traités. Nous devons respecter les traités historiques qui ont été signés. En ce qui a trait aux Premières Nations qui n'ont jamais signé de traité, il incombe au gouvernement de conclure des traités modernes avec elles, de manière respectueuse.
Il est important que les nouveaux arrivants au Canada comprennent les droits des Autochtones et des Premières Nations inscrits dans la Constitution du Canada et dans la Charte des droits et libertés du Canada. Tous les Canadiens, y compris les néo-Canadiens, devraient comprendre ces textes juridiques. Ils devraient comprendre que s'ils se trouvent dans une région qui n'est pas visée par un traité, cette région n'a jamais été cédée; elle est toujours, juridiquement parlant, un territoire autochtone.
Le projet de loi répondrait à l'appel no 94 des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Cela ne veut pas dire que le Parlement actuel est finalement arrivé au bout de la liste et qu'il a déjà donné suite aux 93 appels à l'action précédents, loin de là. Nous affichons un bien piètre bilan pour ce qui est d'appliquer ces recommandations. Cette année, ma collègue la députée de Fredericton a en fait le décompte dans son discours. On a donné suite à sept recommandations sur 52 en ce qui a trait à la réconciliation, à une recommandation sur 18 en matière de justice, à une recommandation sur cinq en ce qui concerne la langue et la culture, et à aucune des recommandations concernant la santé, l'éducation et la protection de l'enfance.
On a donné suite à cinq recommandations pendant la première année, et à seulement quatre recommandations depuis 2016. Au rythme actuel, il faudra encore attendre environ 38 ans avant la mise en œuvre de toutes les recommandations. Ce n'est pas une façon de poser des gestes concrets pour la réconciliation.
L'appel à l'action no 94 est important, mais il y a des recommandations beaucoup plus urgentes dont nous devons nous occuper. L'appel à l'action no 1 demande au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu'aux gouvernements autochtones de s'engager à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge. À l'heure actuelle, il y a au pays plus d'enfants autochtones qui sont pris en charge par le système de protection de l'enfance qu'il y en avait dans le système des pensionnats à son apogée. On continue donc d'aller à l'encontre d'un droit de la personne et de la justice sociale fondamentale.
Lorsque je parle avec des dirigeants des communautés autochtones et des Autochtones en milieu urbain de ma circonscription, ils me disent tous la même chose: des enfants sont pris en charge par les services provinciaux de protection de l'enfance, et ce n'est pas parce que leurs parents ont négligé de leur donner de l'amour, des soins ou de l'attention. Dans la majorité des cas, la prise en charge découle directement de la pauvreté et des logements inadéquats. Le gouvernement du Canada pourrait résoudre ce problème immédiatement en mettant en œuvre une stratégie de lutte contre la pauvreté et un programme visant à fournir des logements rapidement pour les Premières Nations et les populations autochtones en milieu urbain.
Le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées recommande l'établissement d'un programme de revenu annuel garanti pour s'assurer qu'aucun Canadien ne connaisse la pauvreté. La mise en place d'un tel programme permettrait également d'éliminer les biais propres à nos programmes d'aide sociale, en plus de représenter une étape vers l'élimination du racisme systémique au Canada. Les Autochtones sont surreprésentés dans notre système carcéral, ainsi que parmi les sans-abri. Il s'agit d'une conséquence directe de la pauvreté et du nombre disproportionné d'enfants ayant été arrachés à leur famille et à leur communauté par le système d'aide à l'enfance.
Nous avons encore beaucoup à faire pour parvenir à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Dans la partie consacrée aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, le premier appel à l'action, qui porte le numéro 43, demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux administrations municipales d'adopter et de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre du processus de réconciliation. C'est important et nous devons agir tout de suite. Pourquoi ne sommes-nous pas en train de discuter de cet enjeu dès maintenant?
C'est une honte nationale que des communautés autochtones soient toujours obligées de faire bouillir leur eau, et que cette situation perdure depuis des années, voire des décennies. C'est une honte nationale que les communautés autochtones soient confrontées à une pauvreté à la fois grave et persistante, que les Autochtones soient surreprésentés au sein du système de justice pénale et parmi les sans-abri, que les taux de suicide soient si élevés chez les jeunes autochtones, et que les résultats en matière de santé chez les populations autochtones soient comparables à ceux des habitants de pays à faible revenu.
La réputation du Canada est ternie sur la scène internationale quand, après une parodie de consultation, on impose aux communautés autochtones des projets industriels et des développements qui empiètent sur leur territoire et que des forces policières lourdement armées protègent ensuite l'exécution des travaux.
Nous avons besoin d'une réconciliation économique afin de créer des conditions propices au développement et à la souveraineté économiques des Premières Nations. Le lien à la terre est un élément central de la culture des peuples autochtones du Canada, mais, en tant que colonisateurs, nous avons brisé ce lien. Le système de réserves a forcé les peuples autochtones à quitter leurs terres et coupé ce lien essentiel à leur culture. L'industrialisation a aussi détruit beaucoup de territoires traditionnels pour en extraire des ressources, que ce soit par des coupes de bois excessives, l'extraction minière ou la production pétrolière et gazière, des activités qui détruisent la biodiversité et laissent derrière elles des lieux contaminés.
Dans ma circonscription, Nanaimo Ladysmith, les terres traditionnelles des peuples parlant le hul'qumi’num leur ont été volées pour la concession de terres au chemin de fer E & N, il y a 150 ans. Robert Dunsmuir, baron du charbon et ministre au sein du gouvernement de la Colombie-Britannique, a reçu 8 000 kilomètres carrés de terres, soit 20 % de l'île de Vancouver, pour bâtir le chemin de fer E & N d'Esquimalt à Nanaimo. Cela faisait partie de l'entente conclue pour que la Colombie-Britannique se joigne à la Confédération. Il faut rectifier cette entente malhonnête et cette injustice historique. Nous ne pouvons pas célébrer, l'an prochain, les 150 ans de l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération sans avoir réparé ce tort. La réconciliation doit aller au-delà des belles paroles. Elle doit comprendre la réparation des torts du passé.
Elle est longue la liste de choses que nous devrions faire pour remettre sur les rails notre relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. S'il s'agit véritablement de la relation la plus importante qui soit pour l'État canadien, comme le répète sans cesse le premier ministre, alors agissons.
J'ai eu l'honneur et le privilège de travailler avec de nombreux néo-Canadiens, alors je sais à quel point ces gens tiennent à être de bons citoyens et à s'intégrer à la société. Beaucoup de nouveaux arrivants ont échappé à des circonstances difficiles et ont connu la guerre, la pauvreté, les cataclysmes environnementaux et les violations des droits de la personne. Quand ils apprennent l'histoire de notre pays et comprennent vraiment les conditions dans lesquelles vivent de nombreux Autochtones, ils n'en reviennent pas.
Le projet de loi C-8 fait ressortir les responsabilités qui incombent à tous les Canadiens, y compris ceux qui viennent d'arriver. Il s'agit d'une mesure législative de première importance, et le Parti vert l'appuie. Nous souhaitons que l'État donne suite à tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, aux recommandations de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
J'espère que nous pourrons débattre de bien d'autres mesures législatives visant à mettre en œuvre les urgents appels à l'action qui se trouvent dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, et j'espère que ce sera très bientôt.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Madame la Présidente, l'une des plus grandes difficultés rencontrées lors de l'étude de ce projet de loi est que le gouvernement ne joue pas un rôle actif et ne met pas réellement en œuvre les appels à l'action formulés par la Commission de vérité et réconciliation. Il s'agit encore une fois d'un petit pas vers la réconciliation, mais nous attendons toujours un appui véritable à cet égard.
Le député peut-il expliquer pourquoi les gouvernements, l'un après l'autre, demandent aux communautés autochtones d'attendre? Peut-il aussi indiquer quand des mesures concrètes seront prises et quelles formes elles prendront?
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-11-23 12:16 [p.2221]
Madame la Présidente, c'est une très bonne question. J'aimerais moi aussi savoir quand le gouvernement prendra des mesures appropriées. Quand mettrons-nous en œuvre les autres appels à l'action formulés par la Commission de vérité et réconciliation? Quand appliquerons-nous les recommandations de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris celle visant l'adoption d'un revenu minimum garanti? Quand sortirons-nous les Autochtones de la pauvreté et quand reverrons-nous notre système d'aide à l'enfance?
Je crois que nous devons agir le plus tôt possible, et j'invite la députée à se joindre à moi pour appuyer l'indemnisation des terres concédées à la compagnie de chemin de fer E & N. Je sais que sa circonscription inclut une partie des terres concédées à cette compagnie, ce qui constitue un tort historique. Il s'agissait de l'un des accords les plus malhonnêtes conclus au Canada, qui a permis au baron du charbon Robert Dunsmuir de construire des châteaux à Victoria grâce à la richesse qu'il a extraite des territoires autochtones.
Voir le profil de Denis Trudel
BQ (QC)
Voir le profil de Denis Trudel
2020-11-23 12:17 [p.2222]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très intéressant.
On constate depuis quelques années l'inaction du gouvernement libéral par rapport à la cause des Autochtones partout au Canada et particulièrement au Québec. On entend parler d'histoires d'horreur, notamment de réserves où il n'y a même pas d'eau potable pour les enfants. Cela n'a pas de bon sens et il faut des gestes concrets.
Ici, le projet de loi pose un geste concret et fait œuvre utile. Je pense qu'il est important de modifier le serment de citoyenneté comme proposé, en y ajoutant « [...] y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis [...] ».
Tant qu'à faire œuvre utile et à nettoyer le serment de citoyenneté pour y ajouter des choses importantes, on pourrait aussi en enlever les éléments inutiles. Ainsi, dans la première partie du serment, il est écrit « Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada [...] ». Est-ce qu'il y a encore quelqu'un qui pense que cela est important? J'aimerais entendre ce qu'en pense mon collègue.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-11-23 12:18 [p.2222]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa déclaration. Je suis certain que si les députés du Bloc québécois ont d'autres idées à proposer au sujet de la modification du serment de citoyenneté, ils peuvent le faire à l'occasion d'une journée de l'opposition qui leur est réservée.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-11-23 12:19 [p.2222]
Madame la Présidente, bon nombre des 94 appels à l'action ne nécessitent pas de changements au niveau fédéral. Néanmoins, je crois qu'environ 75 en exigent. Cependant, la mise en oeuvre des appels à l'action n'exige pas toujours l'adoption d'une mesure législative.
Examinons le premier appel à l'action qui traite du bien-être des enfants. Le député ne convient-il pas que le gouvernement a donné suite à un grand nombre des résolutions et recommandations, du moins en partie? Il faut collaborer avec d'autres intervenants. Le gouvernement fédéral ne peut pas se contenter d'intervenir pour dire qu'il a fait le nécessaire. Il a l'obligation de travailler avec les intervenants. Le député pourrait-il au moins reconnaître qu'il y a collaboration à l'égard de bon nombre d'appels à l'action?
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-11-23 12:19 [p.2222]
Madame la Présidente, je conviens que le gouvernement fédéral doit collaborer avec différents niveaux de gouvernement pour donner suite à tous ces appels à l'action. Cependant, le gouvernement fédéral peut prendre certaines mesures immédiatement. L'une de ces mesures consiste à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je souhaite que le gouvernement fédéral fasse avancer ce dossier sans tarder. Faisons en sorte que cette mesure législative soit derrière nous le plus rapidement possible. J'ai entendu dire...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine a la parole.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-11-23 12:20 [p.2222]
Madame la Présidente, dans le même ordre d'idées, lorsque nous parlons de l'importance de la résolution des Nations unies, nous reconnaissons que c'était en fait une idée qui a été présentée à la Chambre par un député néo-démocrate il y a un certain nombre d'années. Le gouvernement du Canada avait bel et bien appuyé cette mesure législative et elle a été adoptée à la Chambre des communes. Elle aurait reçu la sanction royale et serait devenue loi si le Sénat l'avait adoptée, mais ce ne fut pas le cas.
Beaucoup de choses se sont passées depuis les dernières élections fédérales, à commencer par une évidence: l'avènement du coronavirus. L'absolue priorité du gouvernement était de contrer les effets négatifs du virus. Cela ne veut pas dire qu'il n'a pas pris d'autres mesures qui s'imposaient dans de nombreux dossiers différents pendant qu'il concentrait son attention sur le coronavirus. Le gouvernement a décidé de repartir à neuf en prononçant un nouveau discours du Trône, mais les conservateurs lui ont souvent reproché cette décision. Pourquoi a-t-il fallu que le gouvernement présente un nouveau discours du Trône? J'ai expliqué pourquoi dans d'autres discours que j'ai prononcés à la Chambre.
Le discours du Trône contient un autre engagement visant à présenter la même mesure législative à laquelle le député du Parti vert vient de faire allusion. J'ai constaté que le temps file plutôt rapidement à Ottawa. Les années passent vraiment vite. Nous voici une fois de plus à discuter de cette mesure législative en grande partie à cause de circonstances hors de notre contrôle. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à donner suite à cet appel à l'action précis concernant la résolution des Nations unies. J'ai confiance que ce sera bientôt chose faite. Espérons que la Chambre adoptera bientôt cette mesure, ainsi que celle sur la formation des juges en matière d'agressions sexuelles. La Chambre avait adopté une autre mesure lors de la législature précédente, mais comme elle n'a pas franchi l'étape du Sénat, elle n'a pas pu obtenir la sanction royale.
Il en va de même dans le cas présent. Le gouvernement a présenté une mesure législative prévue dans son programme législatif. Nous allons devoir en débattre une fois de plus, mais nous sommes très optimistes.
Il y a 94 appels à l'action. La mesure dons nous sommes saisis aujourd'hui, le projet de loi C-8, prévoit la modification du serment de citoyenneté. Je vais discuter du serment en soi et des cérémonies dans quelques instants, mais j'aimerais préciser que ce projet de loi porte sur le dernier appel à l'action. J'ai ici un livret pratique contenant les 94 appels à l'action. Je le conserve en permanence sur mon bureau, ce qui démontre à quel point il est important à mes yeux. Il est aussi important aux yeux du premier ministre, qui, pratiquement depuis le premier jour, parle de la relation entre le gouvernement et les peuples autochtones et de la nécessité de changer cette relation et d'y mettre tous les efforts nécessaires.
Que fait le projet de loi C-8? Il répond à l'appel à l'action no 94 en demandant au gouvernement du Canada de remplacer le serment de citoyenneté par ce qui suit:
Je jure [...] que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Le nouveau serment proposé dans le projet de loi ne correspond peut-être pas mot pour mot à celui recommandé dans l'appel à l'action, mais bien des efforts ont été déployés pour y parvenir. C'est le produit d'une vaste consultation entre le ministère, les communautés autochtones, et d'autres intervenants.
J'entends constamment des députés de tous les partis souligner l'importance d'appuyer, en général, mais peut-être pas intégralement, les appels à l'action. Nous sommes résolus à tenter de les mettre tous en œuvre ou, du moins, à les appuyer. Il est question ici de l'un de ces appels à l'action. Ce qu'il demande est très positif et plutôt simple. Il serait bien que la Chambre des communes l'adopte plus tôt que plus tard. En bonne partie, la balle est maintenant dans le camp de l'opposition. C'est elle qui va déterminer combien de temps il faudra attendre encore avant que le projet de loi soit adopté par la Chambre des communes.
Comme je l'ai mentionné, il y a 94 appels à l'action, dont 76 qui relèvent des compétences du gouvernement fédéral. Dans bien des cas, pour remplir les engagements prévus dans les appels à l'action, Ottawa devra collaborer avec d'autres parties. Le premier appel à l'action en est un exemple. Aujourd'hui, nous parlons de l'appel à l'action no 94, mais revenons sur le premier. Je l'ai mentionné dans ma question au député du Parti vert. Le libellé de cet appel à l'action est plutôt long, mais il s'agit d'un appel à l'action important. Il concerne le bien-être des enfants.
Ce qui est important, pour le débat en cours, c'est qu'il faut comprendre qu'il existe différents types d'appels à l'action. Aujourd'hui, il est question d'un enjeu qui concerne Ottawa et de notre responsabilité de modifier le serment. Une telle modification doit se faire par voie législative. C'est pour cette raison que la Chambre est saisie du projet de loi à l'étude. Cependant, tous les appels à l'action n'exigent pas ce genre de mesures.
Dans l'appel à l'action no 1, on peut lire:
Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’aux gouvernements autochtones de s’engager à réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge en ayant recours aux moyens suivants:
Suit une série de moyens que nous pourrions employer.
Ce qui importe, dans ce cas, c'est que, contrairement à la question que vise le projet de loi à l'étude, le gouvernement fédéral ne pourrait simplement adopter un projet de loi et dire qu'il a répondu à l'appel à l'action no 1. Ce n'est pas de cette façon qu'on peut donner suite à tous les appels à l'action.
Celui-ci nécessitera la contribution des dirigeants autochtones, des gouvernements et des organismes provinciaux, et même au-delà. Lorsque nous parlons du système de protection de l’enfance, comme il en a été question dans le débat aujourd’hui, je suis tout à fait conscient de la situation. Il suffit d’observer ce qui se passe dans ma circonscription à propos des enfants. En ce qui concerne le nombre d’enfants arrêtés, ou placés en familles d’accueil, par habitant, je serais étonné si Winnipeg-Nord n’avait pas l’un des taux les plus élevés, sinon le plus élevé au pays.
Pendant bien des années, que ce soit comme parlementaire à Ottawa ou membre de l’Assemblée législative du Manitoba, nous avons dû faire face à ce problème. J’aimerais que mes amis néo-démocrates sachent que la pire entité provinciale à laquelle je peux penser me ramène aux 15 années de gouvernance par le NPD provincial au Manitoba. Le problème a atteint son apogée pendant cette période.
Même si le NPD aimerait reprocher aux libéraux de ne pas en faire assez, je peux dire qu'au Manitoba, le Nouveau Parti démocratique pourrait grandement s'améliorer à ce chapitre. C’est l’un des derniers enjeux sur lesquels je me suis penché avant de quitter l’Assemblée législative du Manitoba. Le bureau du défenseur des enfants avait indiqué que le Manitoba était en crise à cause de la situation des enfants pris en charge. Le premier ministre néo-démocrate se préoccupait davantage de la source de l’information et de sa diffusion que des faits.
Dans le cadre de ces appels à l’action, nous devons mettre en place les mesures de soutien et les consultations nécessaires et collaborer avec les différents intervenants. Lorsque mes collègues et amis du Parti Vert ou du Nouveau Parti démocratique, en particulier, disent qu’il y a 94 appels et que le gouvernement a donné suite à seulement 8 ou 9 d’entre eux, je ne crois pas que ce soit le cas.
Pour un grand nombre d’appels à l’action, certaines mesures ont pris plus de temps que d’autres. Toutefois, nous pouvons être encouragés par le fait que, contrairement à certains rapports qui ont été présentés, ces recommandations ne dorment pas sur une tablette. Les ministres et les députés de notre caucus soulignent sans cesse l’importance de la réconciliation dans les appels à l’action ici même, à la Chambre, au sein de notre caucus ou dans nos collectivités.
J’ai parlé plus tôt du petit livret que m’a remis un de mes anciens collègues, Robert-Falcon Ouellette, l’ancien député de Winnipeg-Centre. Nous nous souvenons tous de la personnalité de Robert, et il nous manque beaucoup. J’espère qu’il reviendra. Cependant, lorsque nous examinons les 94 appels à l’action, nous constatons que, pour certains d’entre eux, Ottawa peut jouer le rôle principal et agir rapidement. C’est le cas de celui-ci.
Je présume que presque tous les députés ont participé à des cérémonies de remise des certificats de citoyenneté. Quelle chance merveilleuse nous avons là. Je le fais depuis de nombreuses années, tant comme député fédéral que député de l’Assemblée législative du Manitoba. J’ai de merveilleux souvenirs de ce dont j’ai été témoin. Les cérémonies se tenaient à l’Assemblée législative du Manitoba, dans ce qu’on appelle la salle Manitoba, qui donne sur Broadway, avec ses immenses et magnifiques lustres. C’était une sensation tellement merveilleuse d’entrer dans cette pièce, de voir les chaises alignées, avec un juge debout à l’avant et les personnes qui allaient recevoir leur certificat de citoyenneté avec un sourire fendu jusqu’aux oreilles. Leur présence dans cette belle salle, dans cette institution démocratique en dit long sur la liberté et la démocratie.
Je me souviens de m’être rendu dans ce qui était le centre de santé NorWest dans Winnipeg-Nord. Une salle avec de nombreuses chaises avait été aménagée et un juge était présent. Des gens recevaient leur certificat de citoyenneté. L’une des parties les plus touchantes de cette cérémonie est survenue lorsqu’une jeune femme d’origine philippine a prêté serment. Lorsque le moment est venu de chanter l’hymne national, elle a sorti un grand drapeau canadien pour s’en draper. Certains étaient en larmes lorsque nous avons commencé à chanter l’hymne national. C’est un moment très spécial quand les gens deviennent citoyens canadiens. J’ai assisté à de nombreuses cérémonies de prestation de serment pour réaffirmer ma citoyenneté, parce que nous vivons dans une grande nation, le meilleur pays du monde selon moi.
Il est primordial de reconnaître l’importance des peuples autochtones. Je n’arrive pas à me souvenir de son nom de famille, mais Winston est un résident de Winnipeg-Nord. Je crois qu’il vit sur la rue Arrow, pour être plus précis. Il est d’origine autochtone. J’ai assisté à un événement de citoyenneté spécial dans un manège militaire à Winnipeg. Un moment fort est survenu lorsqu’il a fait une salutation et une bénédiction. Les nouveaux citoyens ont entendu de première main les mots qu’il a prononcés. C’était un message assez fort et puissant sur l’ouverture du Canada pour tous.
Dans ces cours de la citoyenneté, il doit y avoir un juge, mais il y a aussi un agent de la GRC. Ces dernières années, il y a aussi eu un représentant des Forces canadiennes. J’ai assisté à quelques cérémonies en présence d’un aîné autochtone. J’encouragerais les aînés autochtones à continuer d’y assister pour raconter l’histoire du Canada. C’est un aspect important.
Dans toutes les cérémonies de citoyenneté auxquelles j’ai eu le privilège d’assister, je suis toujours reparti avec un très grand sentiment de fierté d’être canadien, car des gens du monde entier ont choisi le Canada comme patrie. Les Autochtones ne reçoivent pas la reconnaissance qu’ils méritent pour leur présence, des ouvertures et des possibilités. La volonté de partager est si importante pour comprendre les traités et leurs liens. C’est pourquoi la réconciliation est si importante. C’est pourquoi le premier ministre parle toujours de la relation entre les peuples autochtones et le gouvernement et pourquoi elle est si importante pour nous tous.
La Commission de vérité et réconciliation a lancé d’excellents appels à l’action. Aujourd’hui il est question de l’appel à l’action no 94, et j’invite tous les députés à y souscrire.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2020-11-23 12:40 [p.2224]
Madame la Présidente, le moment est bien choisi pour parler des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Dans la vallée Alberni, où je vis, il y a une crise du logement. Plus des deux tiers des personnes qui vivent à la rue sont des Autochtones. Nous savons que le gouvernement a promis 3 000 lits l’an prochain pour lutter contre l'itinérance, mais ce n’est pas suffisant.
Hier soir, j’ai reçu un appel de Martha Martin, la mère de Chantel Moore. Sa fille a été abattue par la police au Nouveau-Brunswick. Elle m’a dit que son fils, Mike, qui avait été placé en famille d’accueil, mais qui avait atteint l'âge adulte, s’est suicidé avant-hier soir. Je crois que Mike aurait pu être en vie aujourd’hui si tous les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation avaient été suivis d’effet. Les appels nos 18, 19 et 3 concernent la santé. Les appels nos 30, 31, 35, 36, 37, 38 et 43 se rapportent à la justice.
Notre système a pris la vie de deux de ses enfants. Sa famille vit un vrai drame. Je sais que le député voulait beaucoup parler de politique partisane, mais l’heure est à la concertation. Nous devons accélérer l’adoption de ce projet de loi afin d’examiner l’appel à l’action numéro 94 et d’y donner suite. Nous devons examiner ces questions et faire en sorte qu’on ne meure plus dans les rues de notre pays.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-11-23 12:42 [p.2224]
Madame la Présidente, plus nous tardons à prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de vie en général, plus les conséquences pour la société sont importantes. Elles sont terribles. Le député a mentionné deux exemples.
Il est tout aussi irresponsable de notre part de laisser se créer une attente à laquelle il est très difficile de répondre. Nous ne pouvons pas régler tous les problèmes du jour au lendemain. Le député le sait bien. Il faut du temps, des moyens et des efforts considérables de la part non seulement du gouvernement d’Ottawa, mais aussi de tous les gouvernements, des dirigeants autochtones, des dirigeants communautaires et de bien d’autres encore.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, c’est un plaisir de voir mon ami d’en face en personne. En ce qui concerne les débats sur les questions autochtones, je suis toujours frappé d’entendre les députés ministériels parler comme s’ils n’étaient pas au pouvoir depuis cinq ans. Ils parlent de tous ces problèmes à régler, ce qui est vrai, mais ils sont en mesure d’agir à leur sujet. Pour ce qui est du programme législatif du gouvernement relatif aux questions touchant les Autochtones, il porte sur des questions importantes, mais relativement symboliques, comme celle-ci, au lieu de questions plus concrètes.
Le député nous dira-t-il franchement pourquoi le gouvernement n’a pas agi plus efficacement au cours des cinq dernières années pour s’attaquer aux problèmes dont nous avons parlé à la Chambre au cours de cette période et les régler?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-11-23 12:44 [p.2224]
Madame la Présidente, imaginez tout le travail qu'il a fallu quand un député néo-démocrate a présenté le projet de loi C-262 et que, ensuite, avec le soutien de députés, nous avons pu le faire adopter à la Chambre des communes pour le renvoyer au Sénat. Le mécontentement était palpable quand les sénateurs conservateurs en ont empêché l’adoption.
Une voix: C’était un mauvais projet de loi.
M. Kevin Lamoureux: Le député dit que c’est parce que c’était un mauvais projet de loi. Il me semble qu’une majorité à la Chambre aujourd’hui dirait que le député se trompe et que les sénateurs conservateurs ont eu tort. J’imagine que le temps nous le dira.
Nous voyons de la part du gouvernement des mesures législatives, des ressources financières et une coopération comme nous n'en n’avions pas vues depuis de nombreuses années. Il travaille avec de nombreux intervenants pour vraiment aider les collectivités et leurs habitants jour après jour, plus particulièrement les personnes d’ascendance autochtone.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Voir le profil de Leah Gazan
2020-11-23 12:45 [p.2224]
Madame la Présidente, je tiens à rappeler au député qu’il a fallu deux ans et demi au gouvernement pour accepter de soutenir le projet de loi C-262. J’ai participé aux démarches. J'ai marché et écrit en raison des pressions de Canadiens qui ont vraiment acculé le gouvernement
Le député a beaucoup parlé de reconnaître l’importance des peuples autochtones. Je tiens à l’informer que la meilleure façon de le faire, c’est de respecter les droits de la personne. Le gouvernement en est à sa neuvième ordonnance de non-conformité qui lui intime de cesser immédiatement la discrimination raciale à l’égard des enfants des Premières Nations. Il a dépensé plus de 3 millions de dollars pour combattre les victimes du pensionnat St. Anne.
Il se sert de la COVID comme excuse pour atermoyer, mais je veux parler d’un exemple en particulier, celui de l’eau potable. La Première Nation de Neskantaga a été évacuée parce qu’il n’y avait pas d’eau potable. Nous savons que se laver souvent les mains est une des meilleures mesures prophylactiques pendant la pandémie. J’aurais donc pensé que ce serait prioritaire, mais il parle constamment de justice graduelle pour les peuples autochtones.
Je me demande si le député se montrerait aussi patient si sa circonscription de Winnipeg-Nord devait être évacuée à cause d’un manque d’eau potable et si ses concitoyens étaient privés de ce droit fondamental. J’en doute fort. Je l'informe, puisqu'il représente Winnipeg-Nord, qu’il a le taux de prise en charge d’enfants le plus élevé du pays. Il est important qu’il le sache, étant donné qu’il est leur représentant politique.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-11-23 12:47 [p.2225]
Madame la Présidente, je n’ai pas de leçon à recevoir du député de Winnipeg-Centre en ce qui concerne les arrestations dans Winnipeg-Nord. J’y suis depuis 30 ans, à la fois comme député provincial et comme député fédéral. Je peux assurer au député que non seulement je demande des comptes au gouvernement pour son rôle dans la lutte contre les arrestations d’enfants, mais je l’ai fait pendant de nombreuses années lorsque le NPD, à l’échelle provinciale, ne faisait rien concrètement pour les enfants de Winnipeg-Nord et que le député ne disait absolument rien, je présume, pendant toutes ces années.
Le député a cité le projet de loi C-262 et expliqué pourquoi il a fallu autant de temps. Après l’annonce des appels à l’action, l’actuel premier ministre s’est engagé à les respecter tous. L’appui au projet de loi C-262 et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones faisait partie de ces appels à l’action. Les membres du caucus libéral y ont souscrit. Lorsque le projet de loi C-262 a été déposé, le gouvernement n’était pas tenu de le présenter. Il s’agissait d’un projet de loi d’initiative parlementaire, et le caucus libéral l’a appuyé. Avec les néo-démocrates, nous avons contribué à faire en sorte qu’il soit adopté par la Chambre des communes. Il faudrait que le député demande aux sénateurs conservateurs qui ont décidé de bloquer l'adoption du projet de loi pourquoi la sanction royale ne lui a jamais été accordée.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-11-23 12:48 [p.2225]
Madame la Présidente, j’aimerais faire remarquer au député qu’en septembre 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le gouvernement avait sciemment et imprudemment exercé de la discrimination contre les enfants des Premières Nations en sous-finançant les services liés à l’enfance et à la famille. Le gouvernement a contesté les décisions de ce tribunal pendant des années, dépensant temps et argent devant les tribunaux.
Le député souscrit-il à l’appel découlant de l’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui réclame un revenu de subsistance garanti pour éviter de laisser des gens dans la pauvreté? J’aimerais savoir s’il souscrit à l'idée d'un programme de création rapide de logements dans les réserves des Premières Nations, y compris dans celles de ma circonscription, Snuneymuxw et Stz'uminus. Serait-il pour la mise en oeuvre d'un tel programme pour Autochtones en milieu urbain? Un nombre disproportionné d’Autochtones en milieu urbain sont…
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
L’honorable secrétaire parlementaire.
Résultats : 1 - 30 de 10170 | Page : 1 de 339

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes