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Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
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2021-05-11 10:05 [p.7019]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter ce matin.
La première vise à appuyer le projet de loi S-204, que le Sénat vient tout juste d'adopter et que j'ai présenté à la Chambre hier. Le projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. La Chambre étudie diverses versions de ce projet de loi depuis près de 15 ans. Les pétitionnaires espèrent sincèrement que la présente législature sera celle où nous verrons enfin ces mesures devenir loi.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur la persécution des adeptes du Falun Gong, en particulier en Chine. Elle demande au gouvernement d'utiliser des outils comme la loi de Magnitski pour sanctionner les responsables de cette persécution.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, la troisième pétition porte sur la situation humanitaire et des droits de la personne dans la région du Tigré, en Éthiopie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre diverses mesures par rapport aux événements qui s'y déroulent, notamment demander la tenue d'enquêtes internationales sur les rapports crédibles qui font état de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits de la personne. Les pétitionnaires, comme d'autres d'ailleurs, s'inquiètent des problèmes plus vastes en matière de droits de la personne et des tensions entre les communautés en Éthiopie. Ils demandent au gouvernement du Canada d'intensifier ses efforts dans ce dossier.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, la quatrième et dernière pétition que je présente aujourd'hui porte sur le projet de loi C-6. Les pétitionnaires appuient les efforts visant à interdire les thérapies de conversion. Ils ont toutefois des réserves au sujet de la définition de « thérapie de conversion » telle qu'elle est rédigée dans le projet de loi C-6. Ils s'inquiètent que cette définition mène à interdire l'expression d'opinions personnelles dans des conversations privées, des choses qui, en réalité, n'ont rien à voir avec les thérapies de conversion, mais qui pourraient être incluses à tort à cause des problèmes de rédaction du projet de loi C-6. Les pétitionnaires implorent la Chambre et le gouvernement d'arriver à une version du projet de loi qui interdit réellement les thérapies de conversion et de l'adopter le plus rapidement possible.
J'invite les députés à prendre connaissance de ces quatre pétitions.
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PV (BC)
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2021-05-11 10:08 [p.7019]
Monsieur le Président, ce matin, je présente de façon virtuelle une pétition signée par un certain nombre de concitoyens concernant l'oléoduc Trans Mountain. À l'origine, les pétitionnaires ont lancé la pétition à un moment où le gouvernement du Canada n'avait pas encore conclu l'achat de l'oléoduc, mais il n'en demeure pas moins opportun de la présenter, étant donné qu'il n'existe à ce jour aucune méthode scientifique pour nettoyer un déversement de bitume dilué. Les pétitionnaires soulignent que l'oléoduc entraînerait une augmentation marquée du nombre de pétroliers Aframax se déplaçant du port de Burnaby vers d'autres ports, ce qui poserait un risque inacceptable pour l'écosystème marin. Ils demandent au gouvernement d'arrêter d'investir des fonds fédéraux dans l'achat ou la construction de l'oléoduc Trans Mountain.
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
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2021-05-11 10:09 [p.7020]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition concernant l'extrême précarité financière de plus de 12 000 agents de voyage indépendants au Canada. Plus de 12 000 Canadiens se sont retrouvés au bord de la faillite parce qu'ils ont été laissés pour compte à cause de la réponse inadéquate du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Ces agents de voyage ont été relégués aux oubliettes et exclus de tous les programmes d'aide aux entreprises liés à la COVID-19. La pétition demande à la Chambre d'accorder immédiatement un financement sectoriel à ces propriétaires d'entreprise, qui souffrent depuis longtemps.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions électroniques à présenter aujourd'hui.
La première pétition traite des essais de produits cosmétiques sur les animaux. Les pétitionnaires, qui sont plus de 600, veulent que le gouvernement canadien examine d'autres pratiques utilisées dans le monde, en particulier en Europe, et qu'il actualise nos lois en conséquence.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Monsieur le Président, la deuxième pétition me tient particulièrement à cœur. Elle porte sur le transport interprovincial des vins, des bières et des spiritueux canadiens. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C-260.
Malheureusement, la ministre des Finances n'a pas inclus de mesures à cet effet dans le projet de loi d'exécution du présent budget, mais j'ai bon espoir que le commerce interprovincial des bières, des vins et des spiritueux canadiens se concrétisera, quel que soit le moyen. Partager certaines des bonnes bières et des alcools de qualité partout au pays ne devrait pas être un crime.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2021-05-11 10:10 [p.7020]
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions demeurent au Feuilleton.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord?
Des voix: D'accord.
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Lib. (ON)
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 28 avril 2021 par la députée de Portage-Lisgar concernant des déclarations trompeuses qu’aurait formulées le premier ministre.
La députée a en effet soutenu que le premier ministre, en niant avoir été au courant d’allégations d’inconduite sexuelle à l’encontre du général Vance en 2018, avait intentionnellement induit la Chambre en erreur lors de la période des questions orales. Pour appuyer cette allégation, elle a mis en lumière des courriels internes du Bureau du Conseil privé et des témoignages devant le Comité permanent de la défense nationale. La députée a enfin passé en revue des précédents en la matière. Par la suite, elle est intervenue de nouveau en rappelant qu’en cas de doute sur la question, le Président devrait laisser la Chambre trancher, en insistant sur l’importance de la clarté pour nos délibérations et de celle de l’intégrité des renseignements fournis par le gouvernement.
Le député d’Esquimalt-Saanich-Sooke a, quant à lui, souligné qu’il y aurait entrave au travail des députés si on les a induits en erreur pour les empêcher de demander des comptes au gouvernement. Afin de déterminer s’il y a eu négligence de la part de certains responsables, les députés doivent savoir si le premier ministre ou des membres du personnel de son bureau étaient au courant des allégations. Il a lui aussi invité la présidence à prendre connaissance des témoignages devant le Comité permanent de la défense nationale.
En réponse, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a affirmé que le premier ministre n'a pas induit la Chambre en erreur et qu'il est demeuré cohérent dans ses réponses.
Le leader a abordé en détail les points soulevés par la députée de Portage—Lisgar en citant les déclarations, les courriels et les témoignages du Comité. Selon lui, les faits ont été déformés de manière à soulever un doute sur les déclarations du premier ministre. Il a soutenu qu'un simple doute n'était pas suffisant pour qu'une question de privilège soit fondée de prime abord et que, dans ce cas particulier, il n'y avait aucun doute possible.
Le député de Rivière-du-Norda ajouté qu'il y avait des différences entre les déclarations du premier ministre et les témoignages entendus au Comité permanent de la défense nationale. Il a également invité la présidence à prendre connaissance des témoignages et demandé de renvoyer l'affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin d'obtenir des éclaircissements.
La question de privilège sur laquelle on demande à la présidence de se prononcer se résume à ce qui suit: déterminer si les réponses offertes par le premier ministre, dans le cadre des questions orales, contiennent des contradictions qui permettraient de conclure qu’il a sciemment induit la Chambre en erreur.
Pour répondre à cette question, trois éléments doivent être prouvés pour convaincre la présidence que des déclarations sont délibérément trompeuses: premièrement, la déclaration est effectivement trompeuse ou manifestement contradictoire; deuxièmement, l’auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était fausse; troisièmement, l’auteur avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.
Avant de poursuivre, je m'en voudrais de ne pas relever le caractère inusité des arguments présentés par les députés. Un examen exhaustif des précédents, incluant ceux auxquels la députée de Portage—Lisgar s'est référée, permet de voir et de faire ressortir un trait commun. Les propos qui font l'objet d'un examen ont toujours été ceux d'un seul député. En l'espèce, on propose non seulement un examen des réponses du premier ministre, mais aussi le contexte dans lequel elles s'inscrivent. On demande en effet d'effectuer cet examen à la lumière des délibérations d'un comité permanent dans le cadre d'une étude en cours. Il n'existe aucun précédent où le Président a utilisé des témoignages provenant des comités sans qu'il y ait eu un rapport sur le sujet.
Cet aspect de la question préoccupe la présidence. Il n’est pas du ressort de la présidence de démêler les témoignages entendus devant un comité pour déterminer qui savait quoi et à quel moment. Il s’agirait d’une ingérence dans le rôle des membres du comité, ce qui constituerait un manquement à mon devoir d’impartialité. Il appartient plutôt au Comité de poursuivre son étude et de faire part de ses conclusions à la Chambre, s’il le juge approprié, comme le veut la tradition.
À cet égard, la portée de mon mandat est donc limitée. La question de privilège soulevée équivaut à demander à la présidence d'une part, de comparer les réponses données par le premier ministre pendant la période des questions orales et, d'autre part, de se prononcer sur l'intention de celui-ci lorsque ces réponses étaient fournies.
Plus globalement, comme le Président Milliken l'avait résumé le 21 avril 2005 à la page 5412 des Débats,
Dans le cas qui nous occupe, je dois décider si les réponses du ministre ont de quelque façon que ce soit empêché les députés d'exercer leurs fonctions parlementaires, et si les commentaires visaient à induire délibérément la Chambre en erreur.
Lorsque des questions de privilège concernant des déclarations trompeuses ont été jugées fondées de prime abord dans le passé, les trois éléments devant être prouvés pour convaincre la présidence que les déclarations étaient délibérément trompeuses ont été clairement respectés. Dans l’exemple du 1er février 2002 cité par la députée de Portage—Lisgar, aux pages 8581 et 8582 des Débats, et dans un cas semblable survenu le 3 mars 2014 aux pages 3430 et 3431 des Débats, les députés concernés avaient avoué qu’ils avaient fait de fausses déclarations. Dans les deux cas, étant donné les preuves incontestables présentées devant la Chambre, d’anciens Présidents ont conclu le 1er février 2002 et le 3 mars 2014, aux pages susmentionnées, que la question de privilège était fondée à première vue. Étant donné les déclarations contradictoires faites par les députés dans chaque cas, mes prédécesseurs ont conclu qu’il n’existait pas d’autre choix que de renvoyer l’affaire au comité compétent pour examen.
À l'égard de la question de privilège qui nous occupe, j'ai revu les réponses aux questions orales offertes par le premier ministre les 10, 11 et 24 mars 2021, ainsi que celles du 27 avril dernier. La présidence n'a pas trouvé en elles des contradictions ou des éléments qui permettent de conclure qu'elles constituent des déclarations trompeuses. Il n'y a donc pas lieu de poursuivre l'analyse.
Je comprends que certains députés pensent que les réponses du premier ministre sont contredites par des informations présentées en comité, alors que d’autres maintiennent que ces mêmes informations confirment la validité de ses réponses. Ces désaccords sont fréquents à la Chambre et il n’appartient pas à la présidence de trancher. Lorsque les députés sont clairement et délibérément induits en erreur par des déclarations trompeuses, la présidence peut avoir un rôle à jouer pour s’assurer que les députés puissent s’acquitter de leurs tâches. À partir des informations dont je dispose, ce n’est pas le cas en l’instance.
Par conséquent, la présidence ne peut conclure que le premier ministre a délibérément induit la Chambre en erreur. Je conclus qu’il n’y a pas, de prime abord, matière à question de privilège.
Je remercie les députés de leur attention.
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PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2021-05-11 10:20 [p.7021]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je participe au débat d'aujourd'hui, en cette deuxième journée d'examen de la loi d'exécution du budget, le projet de loi C-30. Comme le budget compte plus de 700 pages et que la loi d'exécution du budget dépasse les 300 pages, je me concentrerai tout d'abord sur une vue d'ensemble, sur la nature du projet de loi et sur certaines des controverses qui entourent les projets de loi omnibus.
Il s'agit de toute évidence d'une mesure omnibus, mais elle n'est pas choquante pour autant et je souhaite expliquer pourquoi. Dépassant les 300 pages, la loi d'exécution du budget touche plus de 20 lois, dont le Code canadien du travail, la Loi sur les Cours fédérales, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, deux catégories de prêts étudiants et l'aide financière aux étudiants. Je n'en dresserai pas la liste complète, mais beaucoup de mesures législatives sont touchées.
La question des projets de loi omnibus d’exécution du budget qui sont illégitimes nous ramène à l’époque où l’administration Harper était minoritaire. Ils constituaient le meilleur moyen de faire passer des lois offensantes quand les partis qui formaient la majorité des députés, mais qui ne faisaient pas partie de l’administration, s’y seraient opposés. Grâce à l’utilisation de projets de loi omnibus offensants, le gouvernement conservateur a découvert qu’il pouvait faire adopter des mesures qui, autrement, n’auraient pas obtenu l’appui du public ou des députés, étant donné qu’il s’agissait de votes de confiance. Il a fait adopter, par exemple, la Loi d’exécution du budget 2008 et la Loi d’exécution du budget 2009 qui ont affaibli l’évaluation environnementale menant aux actions majoritaires de ce gouvernement. Il a continué à intégrer dans les lois d’exécution du budget de nombreux éléments qui auraient constitué des projets de loi omnibus.
Un projet de loi omnibus regroupe simplement de nombreux textes législatifs qui sont adoptés en même temps. Ce n’est pas choquant s’ils ont tous un but commun. Tout ce qui figure dans le projet de loi C-30 est mentionné dans le budget. D’après ce que je peux voir, il n’y a pas de surprises sournoises, comme nous l’avons découvert dans un récent budget où il y avait des ententes de poursuites différées pour des sociétés. En parcourant ce projet de loi, je constate qu’il n’est pas comme le projet de loi omnibus d’exécution du budget du printemps 2012 qui a détruit notre processus d’évaluation environnementale, lequel n’a toujours pas été réparé. Entre autres, il a vidé la Loi sur les pêches de sa substance et éliminé la table ronde nationale. Le projet de loi C-30 est un projet de loi omnibus, mais il est approprié dans la mesure où tout ce que je peux y voir concorde avec le budget lui-même et concerne des modifications législatives visant à permettre l’adoption du budget, que le Parlement a maintenant adopté.
Il y a quelques points préoccupants. Lorsque le projet de loi sera renvoyé en comité, des améliorations pourront peut-être être apportées à certains d’entre eux, mais il est certainement préoccupant de constater le retrait du soutien à des éléments importants de notre économie pendant la COVID. Il est clair que nous ne sommes pas en présence d’un budget post-pandémie. Après l’absence d’un budget pendant deux ans, ce budget correspond à des périodes de profonde incertitude. J’ai reçu ma première injection de vaccin. Je vais attendre quatre mois avant de recevoir une deuxième injection. Les vaccins nous permettent de voir la lumière au bout du tunnel, mais avec les variants, les crêtes et l’économie de diverses provinces qui s’ouvre un peu puis se referme aussitôt, il y a beaucoup de raisons pour lesquelles les entreprises et les particuliers continueront à avoir besoin de soutien.
L’idée de faire passer la prestation canadienne de la relance économique de 500 $ à 300 $ par semaine d’ici juillet devrait être examinée. C’est bientôt, et nous ne sommes peut-être pas prêts à cela. La subvention salariale prend fin en septembre. Beaucoup d’entreprises de ma circonscription savent pertinemment qu’elles auront besoin de cette subvention bien après septembre. Il y a de profondes inquiétudes, notamment dans le secteur du tourisme, alors je vais me concentrer sur le tourisme pendant quelques instants.
Le secteur du tourisme a reçu 500 millions de dollars dans le budget, ce qui est loin d’être suffisant. En tant que Canadiens et même en tant que parlementaires, nous sous-estimons ce secteur. Nous avons tous du tourisme dans nos circonscriptions et, collectivement, dans tout le pays, la contribution du tourisme au PIB est à peu près la même que celle des sables bitumineux. Il emploie beaucoup plus de personnes, des milliers et des milliers, partout au Canada, dans toutes les régions, et 500 millions de dollars ne suffisent pas à répondre aux besoins du secteur touristique.
Les grandes entreprises de ma circonscription, des attractions touristiques comme les Jardins Butchart, comptent normalement plus de 700 à 800 employés en saison. C'était loin d'être l'effectif l’été dernier parce que les jardins n’étaient pas ouverts, mais la subvention salariale leur a permis de garder les spécialistes employés: les centaines d’horticulteurs qui ont été recrutés dans le monde entier. L’entreprise ne sera tout simplement pas en mesure de conserver cette main-d’œuvre si nous n’avons pas de subvention salariale. Si elle perd cette main-d’œuvre et que ces spécialistes, horticulteurs et experts ne sont pas en mesure d’être employés ici, ils iront dans d’autres pays. Leur savoir-faire est fort recherché.
Les 500 millions de dollars prévus pour le tourisme et le milliard de dollars pour la promotion nous préoccupent beaucoup. Certaines entreprises de ma circonscription sont plutôt perplexes à l’idée qu’un milliard de dollars sera consacré à la publicité d’attractions canadiennes qui ne pourront pas rester ouvertes.
Il est également curieux que le ministère des Transports ait décidé que les paquebots de croisière sur nos côtes ne seront pas ouverts avant le 28 février 2022. Je n’ai encore vu aucune justification de cette date arbitraire. C’est très inquiétant, car si nous laissons les gens prendre l’avion, si nous disons qu’il y a des passeports de vaccination et que les gens peuvent voyager, nous devrions certainement être informés de la raison d’une telle date arbitraire. Cela continuerait à nuire au tourisme.
Ce budget est également avare de soutien en faveur du transport terrestre. Les lignes d’autocar de ce pays, que ce soit Wilson Bus Lines ou Maritime Bus, ont besoin d’établir une plus grande connectivité entre les villes et les villages. Le soutien accordé à Via Rail est bienvenu, avec 491 millions de dollars, mais il concerne uniquement le corridor Windsor-Québec. Qu’en est-il de Vancouver à Toronto et de Montréal à Halifax? En l’absence de Greyhound, de la ligne d’autobus Irving et d’autres lignes qui relient les collectivités, ces itinéraires ont besoin de trains quotidiens et d’un service économique élargi.
Là encore, ce qui manque, ce sont des mesures qui nous permettraient d'améliorer nos perspectives financières. Si nous n’envisageons pas de réductions, nous avons besoin de plus de recettes. Il y a quelques nouvelles taxes dans ce budget et quelques moyens d’économiser de l’argent. J’applaudis particulièrement l’idée que le gouvernement du Canada va cesser de dépenser autant pour les voyages des fonctionnaires: cela représente une économie d’un milliard de dollars sur cinq ans. La plupart de ces voyages, comme nous le savons, se faisaient par avion. Nous avons appris au cours de la COVID que nous pouvons trouver d’autres moyens d’éviter les gaz à effet de serre et d’éviter autant de voyages.
À long terme, nous devons envisager d’augmenter les recettes. Le directeur parlementaire du budget a souligné que le ratio de la dette par rapport au PIB va se stabiliser à environ 51 %. Il était de 30,6 % avant la pandémie, et il faudra attendre 2055 pour retrouver les ratios d’avant la pandémie. En 1995-1996, nous étions à 66 %, mais nous ne voulons plus jamais revivre une austérité aussi intense. Nous devons protéger notre système de santé. Nous devons l’élargir grâce à l’assurance-médicaments, qui aurait dû figurer dans ce budget et qui n’y est pas.
Nous devons voir où nous pouvons obtenir davantage de revenus et être cohérents. Pour l’amour du ciel, il est temps de cesser de subventionner les combustibles fossiles. Il est temps d’annuler le pipeline Trans Mountain, qui va coûter 10 à 12 milliards de dollars de plus. Qu’en est-il des profits excessifs des banques? Nous devrions nous en prendre à elles. Nous devrions envisager un impôt sur la fortune. Nous n’en faisons certainement pas assez dans ce budget. Il propose des consultations sur ce qu’il faut faire au sujet du taux d’intérêt des cartes de crédit et des horribles prêts sur salaire. Ces questions méritent plus d’attention.
Nous devons chercher à améliorer les recettes afin de pouvoir nous permettre d’offrir un régime universel d’assurance-médicaments, ce que nous devons faire, et afin de nous assurer que le programme des garderies est mis en place dans tout le pays pour tous les Canadiens. De même, nous devons apporter un soutien initial aux personnes à faible revenu pour les soins dentaires et éliminer l’intérêt sur les prêts étudiants canadiens. Tous ces éléments ont besoin de revenus. Sur ce, je vous remercie de m’avoir accordé le temps de parler du projet de loi C-30.
Voir le profil de Larry Bagnell
Lib. (YT)
Voir le profil de Larry Bagnell
2021-05-11 10:30 [p.7023]
Madame la Présidente, je suis toujours heureux d’écouter les propos de la députée. Ils sont très utiles, surtout en ce qui concerne notre harde de caribous de la Porcupine, dont je parlerai plus tard. Je la remercie d’avoir apporté des précisions sur le projet de loi omnibus. Toutes les lois d’exécution du budget sont des projets de loi omnibus parce qu’elles doivent traiter d’un grand nombre de projets de loi et de ministères.
Pour mettre les choses au clair, il y a un milliard de dollars pour le tourisme, soit 500 millions de dollars directement destinés au tourisme, 100 millions de dollars pour le marketing et 400 millions de dollars pour les événements touristiques comme les festivals et les musées. En plus des programmes de soutien existants qui sont prolongés, il y a 700 millions de dollars pour le financement des entreprises et l’expansion du programme de financement des petites entreprises.
Je tiens à remercier la députée pour l'immense soutien qu’elle a apporté au fil des ans à la protection de la harde de caribous de la Porcupine, qui a tant d’effets sur le peuple Gwich’in. J’espère qu’elle appuiera les 24 millions de dollars destinés à la recherche scientifique panarctique par l’entremise du programme du plateau continental polaire, que de nombreux députés ne connaissent peut-être pas, mais qui est très important...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
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PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2021-05-11 10:31 [p.7023]
Madame la Présidente, je remercie le député de Yukon pour ses bons mots à l'égard de mon travail. Les efforts que j'ai déployés pour protéger la harde de caribous de la Porcupine et la réserve faunique nationale de l'Arctique, qui est située juste de l'autre côté de la frontière du Yukon, ne sont rien comparés à l'action menée par le député de Yukon. Il s'est fait le champion de ces causes bien avant que je ne me lance en politique. Nous avons travaillé ensemble pendant des décennies.
Voir le profil de Denis Trudel
BQ (QC)
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2021-05-11 10:32 [p.7023]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. C'était très intéressant de l'entendre parler du tourisme, notamment.
Je vais passer à un autre sujet. Dans le budget, on prévoit que le gouvernement va envoyer un chèque de 500 $ aux aînés de 75 ans et plus. On y dit aussi que la pension de la Sécurité de la vieillesse va probablement être augmentée l'année prochaine, mais ce n'est que dans un an. En fait, on crée deux classes d'aînés: ceux de 75 ans et plus et ceux de moins de 75 ans.
En fin de semaine, dans les journaux au Québec, la fédération des aînés s'est exprimée pour dire que les aînés ne décoléraient pas, qu'ils étaient vraiment fâchés. Rien n'indique qu'un aîné de moins de 75 ans est plus pauvre qu'un aîné de plus de 75 ans.
Qu'est-ce que ma collègue pense du fait que le budget de cette année crée deux classes d'aînés?
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2021-05-11 10:32 [p.7023]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Il est clair que rien ne justifie la création de deux classes d'aînés.
Personnellement, j'ai 66 ans. Les personnes âgées n'ont reçu aucune explication à propos de cette décision. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
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2021-05-11 10:33 [p.7023]
Madame la Présidente, au cours de son intervention, le député de Yukon a remercié la députée de Saanich-Gulf Islands de la clarté avec laquelle elle a parlé des projets de loi omnibus. Elle a en effet été très claire. Voilà, je n'avais pas vraiment de question, mais plus une observation à formuler.
Un projet de loi omnibus d'exécution du budget présenté par un gouvernement conservateur est une mauvaise chose, mais un projet de loi omnibus d'exécution du budget qui vise à modifier différentes lois touchant le fonctionnement du gouvernement est une bonne chose.
C'est clair et j'ai très bien compris ce qu'elle a dit.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2021-05-11 10:34 [p.7023]
Madame la Présidente, je crains que le député de Calgary Rocky Ridge n'ait pas du tout compris ce que je disais. J'ai effectivement souligné que les libéraux avaient inclus une modification superflue au Code criminel qui portait sur la notion de suspension des poursuites. Il s'agissait d'une mesure précise qui découlait des activités de lobbying de SNC-Lavalin. Elle n'aurait jamais dû figurer dans un projet de loi d'exécution du budget, mais ce n'était qu'une mesure.
Les projets de loi omnibus d'exécution du budget du printemps 2012 et de l'automne 2012 ont introduit des mesures qui n'ont jamais été inscrites dans le budget, comme l'élimination de la surveillance de certains de nos services d'espionnage dans le projet de loi omnibus d'exécution du budget de l'automne, l'abandon du processus d'évaluation environnementale dans le projet de loi omnibus d'exécution du budget du printemps et l'abrogation de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Comme je l'ai dit, ces mesures n'étaient pas inscrites au budget.
L'administration précédente a créé de gigantesques projets de loi omnibus d'exécution du budget qui n'ont aucun lien avec le budget lui-même. C'était tout à fait différent.
Voir le profil de Rosemarie Falk
PCC (SK)
Madame la Présidente, tous les députés savent que beaucoup de Canadiens, dont certains d'entre nous, ont subi de grandes pertes au cours de la pandémie. Qu'il s'agisse de pertes de vie, de santé ou de chèques de paie, nous savons que l'année qui vient de s'écouler a été extrêmement difficile. Nous savons certainement qu'aucun Canadien n'a été épargné. Tous les Canadiens ont connu une perte de contrôle et de normalité. Il a fallu attendre deux ans pour un budget et, pendant ce temps, les Canadiens d'un océan à l'autre étaient désespérés et impatients de tourner la page sur la pandémie.
Les attentes étaient grandes par rapport au récent budget. Malheureusement, pour beaucoup trop de gens, ce budget est tombé à plat, mais ce n’est en aucun cas faute de dépenses. Nous savons que rien que cette année, le premier ministre a ajouté 155 milliards de nouvelles dettes et que la dette fédérale du Canada dépassera 1,2 billion de dollars pour la toute première fois. Le gouvernement s’est efforcé de dépeindre toutes ces dépenses comme des dépenses de relance, mais ce n’est pas exact. Oui, certaines dépenses aideront à stimuler l’économie, mais des sommes importantes sont consacrées aux intérêts partisans du gouvernement libéral.
En termes simples, il s’agit d’un budget de dépenses, pas d’un budget de croissance. Le directeur parlementaire du budget a confirmé la part limitée des fonds consacrés à la relance. Il a également mis en garde contre le fait que les dettes et les déficits continus limiteront la capacité du gouvernement à mettre en œuvre de nouveaux programmes permanents sans comprimer les dépenses ni augmenter les impôts. Ce constat est tout simplement indéniable. Les dépenses déficitaires massives ne sont pas viables. Elles compromettent la viabilité à long terme de nombreux programmes sociaux dont dépendent de nombreux Canadiens. Elles limitent la capacité du gouvernement à réagir aux défis futurs et, à terme, elles entraînent une hausse des impôts.
La vérité toute crue, c’est que le gouvernement libéral a voulu ignorer la pandémie, mais les Canadiens qui paient la facture n’auront pas le luxe de l’ignorer. Le budget ne prévoit pas de dépenses ciblées pour la croissance à long terme ni de plan clair pour rouvrir l’économie canadienne en toute sécurité. Malheureusement, cela se traduira par encore plus d'incertitude pour mes concitoyens. Ce budget abandonne le secteur des ressources naturelles, l’un des plus grands moteurs de notre prospérité nationale, comme point d’ancrage fiscal. Le mépris que le gouvernement libéral manifeste envers le secteur de l’énergie n’étonnera aucun de mes concitoyens, qui dépendent des emplois dans l’industrie pour mettre du pain sur la table et garder les lumières allumées, mais il est néanmoins dévastateur pour ces travailleurs qui ont perdu leur emploi, ont vu leur salaire réduit ou voient disparaître les débouchés et les entreprises dans leur secteur. Ce budget ne prévoit aucun soutien pour eux.
Les mesures de soutien salarial d’urgence ne remplacent pas de manière satisfaisante un chèque de paie stable et prévisible. Or, c’est exactement ce que les Canadiens veulent: un chèque de paie stable et prévisible. Nos travailleurs du secteur pétrolier et gazier ont été malmenés à maintes reprises par le gouvernement libéral et ils continuent d’être négligés, le premier ministre ne voyant pas les possibilités financières et environnementales qu’offre le secteur pétrolier et gazier. Cet échec a des répercussions massives pour mes concitoyens, mais l’occasion ratée en viendra à être ressentie par tous les Canadiens qui profitent eux aussi du succès de ce secteur.
De même, le gouvernement oublie et sous-estime constamment nos agriculteurs et leur famille. Le budget renferme bien certaines mesures visant à alléger certains coûts croissants que nos producteurs agricoles doivent supporter, mais il ne faut pas perdre de vue que ce sont les politiques du gouvernement libéral qui ensevelissent ces producteurs agricoles sous les coûts. À maintes reprises, le gouvernement libéral n’a pas su reconnaître les contributions importantes de notre secteur agricole de classe mondiale à notre santé financière, à la sécurité alimentaire et à l’environnement.
Les dépenses non ciblées du gouvernement libéral et son incapacité à présenter un plan de croissance laissent en plan les Canadiens. Le gouvernement laisse en plan les Canadiens de l’Ouest qui ne voient pas la place qui leur est réservée dans l’économie repensée par le gouvernement libéral ni celle réservée à leurs moyens de subsistance. Il laisse en plan les Canadiens qui ont perdu leur emploi pendant la pandémie et qui ne savent pas ce que l’avenir leur réserve. Il laisse en plan les Canadiens qui ne peuvent se permettre de payer plus d’impôt et qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts, notamment les aînés à faible revenu, qu’on ne voit pas dans ce budget.
Nous savons que les aînés ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie, que nous parlions de santé, d’isolement social ou de coûts. Aucun aîné n’a été épargné par les répercussions de la pandémie. Malgré cela, ils n’ont jamais vraiment été une priorité pour le premier ministre. Les mesures de soutien prévues dans le budget et dans sa loi d’exécution manquent de détails ou laissent trop d’aînés pour compte.
Avant le budget, les conservateurs avaient demandé au premier ministre de prévoir un soutien financier accru pour les aînés à faible revenu. Le paiement ponctuel proposé et l’augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse ne font rien pour soutenir les aînés à faible revenu de moins de 75 ans. Pour les aînés de 74 ans et moins qui doivent composer avec une augmentation du coût de la vie, des coûts imprévus en raison de la pandémie et un budget déjà trop serré, il n’y a aucun soutien.
En tant que ministre du cabinet fantôme pour les aînés, j’ai entendu des aînés de partout au pays qui sont mécontents et qui se sentent oubliés. Je partage leur déception. Au lieu de se concentrer sur les dépenses pour les aînés qui en ont le plus besoin, le gouvernement libéral a divisé les aînés. Nos aînés, qui ont travaillé dur et qui ont contribué à bâtir ce pays, ne devraient pas avoir du mal à joindre les deux bouts. Ils méritent de vivre en sécurité et dans la dignité, et cela vaut pour les aînés qui vivent dans un établissement de soins de longue durée.
La pandémie a tristement révélé à quel point nous avons raté la cible pour assurer la santé et le bien-être de nos aînés vivant dans ces établissements. Chaque ordre de gouvernement a une responsabilité envers les aînés du Canada. Nous savons que l’aide fédérale est nécessaire pour relever les défis pressants des soins de longue durée. Ce budget propose des dépenses considérables, mais des questions demeurent sans réponse en ce qui concerne la façon dont elles seront effectuées.
Le gouvernement libéral a fait de nombreuses annonces, mais les aînés qui vivent dans un établissement de soins de longue durée, leur famille et ceux qui en prennent soin ont besoin que nous fassions plus que des annonces. Nous avons besoin d’un gouvernement fédéral qui travaille en collaboration avec les provinces, les territoires, les défenseurs des droits des aînés et les organismes de soins pour veiller à ce que des solutions concrètes et adaptées soient mises en œuvre dans l’immédiat et à court terme. La collaboration est essentielle pour faire bouger les choses.
Il est important d'aborder la question du maintien des personnes âgées chez elles lorsqu'on cherche à répondre à leurs besoins en logement et en soins. Le budget prévoit de l'argent à ce chapitre, et je m'en réjouis, même si j'aurais aimé y trouver plus de détails. Cependant, aucune forme de reconnaissance ni aucune aide n'est prévue dans le budget pour les aidants naturels. On n’y trouve pas non plus de plan clair pour venir en aide aux aînés qui gèrent avec inquiétude leur épargne-retraite dans la crise actuelle et qui ne sont pas rassurés pour l'avenir. Ils méritent de vivre dans la dignité et en toute sécurité, mais le budget libéral dont nous débattons abandonne trop de gens à leur sort.
Il y a lieu aussi de s'inquiéter sérieusement des conséquences irrémédiables que risquent d'avoir les dépenses inconsidérées et effrénées du gouvernement. Lorsqu'on accumule des déficits massifs et qu'on n'a pas de plan de croissance économique, on risque de compromettre la viabilité à long terme du système de santé et d’importants programmes sociaux. Il est essentiel que les programmes sociaux, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, demeurent viables à long terme pour les aînés qui en dépendent. C’est pourquoi les conservateurs ont présenté un plan de relance axé sur la croissance à long terme.
Les Canadiens n’ont pas envie que le gouvernement fédéral dépense des tonnes d'argent pour obtenir de moins bons résultats que d'autres pays comparables au nôtre. Ils ne souhaitent pas voir des dépenses massives qui sont inefficaces pour stimuler l'économie et qui ont plutôt comme effet d'alourdir grandement leur fardeau fiscal et celui de leurs enfants. Les Canadiens ont besoin des mesures qui créent des emplois et stimulent l’économie. Ils ont besoin d’un plan qui permet à l'économie du pays de redémarrer en toute sécurité, un plan pour tous, quel que soit l'endroit où l'on vit et le secteur de l’économie où l'on travaille.
Les Canadiens veulent revenir à la normale et se remettre au travail. Malheureusement, cette loi ne le permet pas. Elle laisse tomber des millions de Canadiens. Il est temps de se donner un vrai plan pour avancer.
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Lib. (PE)
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2021-05-11 10:45 [p.7025]
Madame la Présidente, j’ai le grand plaisir de siéger avec la députée au Comité permanent des ressources humaines. Elle a parlé de l'aide pour les personnes âgées et de la discrimination envers les aînés selon leur âge. Pourtant, le budget que les conservateurs eux-mêmes ont présenté après avoir réussi à former un gouvernement majoritaire, ils ont fait passer de 65 à 67 ans l’âge de l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées. À l'époque, j'ai présenté une motion d’initiative parlementaire pour faire annuler cette mesure, mais les conservateurs ont voté contre.
La justification à l’époque était que les gens vivaient et travaillaient plus longtemps et que, par conséquent, ils n'avaient pas besoin de prestations entre les âges de 65 et 67 ans. Est-ce toujours la politique du Parti conservateur du Canada?
Voir le profil de Rosemarie Falk
PCC (SK)
Madame la Présidente, je suis heureuse, moi aussi, de pouvoir travailler avec le député au sein de notre comité. Je lui répondrais que l’augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus est une promesse électorale qui date de 2019. Or, cette promesse n’a pas encore été tenue, et je n'ai pas de leçon à recevoir du gouvernement libéral.
Les libéraux ne voyaient pas les aînés comme une priorité au cours de la dernière législature, alors qu'ils formaient un gouvernement majoritaire, et ils n’ont nommé une ministre des Aînés que très tard dans leur mandat.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
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2021-05-11 10:47 [p.7025]
Madame la Présidente, j'aimerais connaître l'opinion de ma collègue sur le fait que le gouvernement se comporte un peu comme s'il avait trop d'argent. Il s'ingère dans des domaines de compétence provinciale, alors qu'il ne remplit pas ses responsabilités de base, notamment celle de retransférer dans la santé l'argent des impôts fédéraux prélevés au Québec et dans les provinces. On sait que toutes les provinces et le Québec demandent qu'on augmente les transferts en santé.
Les systèmes de santé sont partout sur le point de craquer, et cela nous a coûté très cher en vies humaines en temps de pandémie. Pourquoi ne pas augmenter les transferts en santé, plutôt que de s'ingérer dans des domaines de compétence du Québec?
Voir le profil de Rosemarie Falk
PCC (SK)
Madame la Présidente, je suis vraiment une grande défenseure du respect des compétences provinciales. Il ne fait aucun doute pour moi que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux doivent uniquement intervenir dans leurs champs de compétence respectifs.
Je pense que l'état de préparation des libéraux pour affronter la pandémie était lamentable et que leur planification a été un échec tout au long de la pandémie. Le budget ne prévoit pas de plan de relance économique. Si le gouvernement continue de dépenser comme il le fait, nous ne pourrons plus financer des programmes comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, sur lesquels de nombreux Canadiens comptent.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Si nous voulons être en mesure d'avoir de bons services publics à long terme, que ce soit en santé ou pour aider les personnes les plus vulnérables comme nos aînés, nous devons avoir les revenus nécessaires.
En ce sens, on ne retrouve à peu près rien dans le budget libéral pour aller chercher l'argent là où il est, c'est-à-dire chez des compagnies comme Amazon, qui ont fait des milliards de dollars, et chez les géants du Web, qui ne paient toujours pas leur impôt au Canada. On n'y retrouve toujours pas non plus d'impôt sur la fortune.
Est-ce que ce ne sont pas des choses que les conservateurs voudraient voir pour justement augmenter les revenus de l'État et éviter des coupes dans les services publics?
Voir le profil de Rosemarie Falk
PCC (SK)
Madame la Présidente, j'aimerais voir le gouvernement libéral alléger sa réglementation trop lourde dans le secteur pétrolier et gazier, qui est financièrement très bénéfique pour de nombreuses provinces. Grâce à lui, les gouvernements ont de l'argent pour la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, les services de santé, l'éducation et les paiements de transfert. J'aimerais que le gouvernement élimine le fardeau administratif et réglementaire pour que le secteur pétrolier et gazier puisse générer des recettes accrues.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Monsieur le Président, un optimisme prudent renaît dans la population. La vaccination progressant et, avec elle, l’immunité collective se rapprochant, les Canadiens peuvent de nouveau rêver d’un retour à quelque chose qui ressemble à la normale, bien que personne ne sache, évidemment, à quoi cela ressemblera. Cependant, certains commencent à se demander comment nous allons rembourser les dettes et combler les déficits qui se sont forcément accumulés au cours des 14 derniers mois. Le déficit budgétaire inquiète environ 74 % des Canadiens, et leur inquiétude est légitime.
Le gouvernement a, avec raison, injecté des milliards de dollars dans l’économie. Si l’on regarde les tableaux dans ce budget de 700 pages, on voit qu’une bonne partie de l’argent se trouve dans les comptes d’épargne des Canadiens. Il me semble que c’est une bonne chose. Les Canadiens sont connus pour ne pas assez épargner, pour être plus dépensiers qu’économes, mais ce n’est plus autant le cas à présent.
Le Graphique 22 du budget montre qu'au cours des 12 derniers mois, l'épargne a atteint l'équivalent de 8 % du PIB nominal. Cela représente énormément d’argent, tellement que les épargnants chercheront des occasions de dépenser une fois passée la pandémie. Comme le disent les documents budgétaires, il se peut fort que, grâce à cette épargne, l’économie ait le vent en poupe.
Toutefois, en général, quand beaucoup d’argent excédentaire est déversé dans l’économie, autrement dit que les consommateurs cherchent à dépenser, les prix augmentent. La main-d’œuvre devient plus chère, le coût des biens et des services grimpe et l'argent épargné ne permet pas d’acheter autant qu’avant. C’est alors que se pose un autre problème, celui de l’inflation.
Un article du Globe and Mail a retenu mon attention d’autre jour. Il parlait de décalage perçu entre l’indice des prix à la consommation, l’IPC, et ce que vivent les citoyens. Le prix du logement a augmenté de 2,4 % l’an dernier, ce qui est conforme à l’IPC de 2,2 % et nettement dans la fourchette d’inflation de la Banque du Canada. Parallèlement, le prix de revente moyen des maisons a augmenté de 32 %. Voilà un décalage entre ce que vivent les citoyens et les chiffres officiels. Comme le faisait remarquer un commentateur:
On se retrouve donc dans une situation où l'indice des prix à la consommation ne correspond pas à la réalité telle qu'elle est perçue par les consommateurs et où le taux d'inflation ne reflète pas tout à fait ce qu'il en coûte à long terme pour entretenir une maison par rapport aux autres biens de consommation [...] Il y a donc constamment un écart entre la hausse de l'indice des prix à la consommation calculé par Statistique Canada et la perception que les Canadiens ont de l'inflation.
L'article explique ensuite avec force détails les divers moyens de mesurer l'inflation, mais comme il s'agit de considérations plutôt arides, j'en fais grâce à la Chambre.
N'empêche que, si on se fie à un sondage mené en ligne l'année dernière par la Banque du Canada, 55 % des répondants estiment qu'à 2 %, le taux officiel de l'inflation ne correspond pas à l'expérience qu'ils en ont, tandis que 66 % d'entre eux sont d'avis que l'inflation est généralement supérieure à 2 % au Canada. Tous les calculs budgétaires sont fondés sur un taux d'inflation situé entre 2 et 3 % et partent du principe que la Banque du Canada va maintenir les taux d'intérêt à des niveaux très peu élevés. Le gouverneur de la Banque du Canada l'a très souvent répété.
Les Canadiens s'inquiètent de la taille du déficit parce qu'ils craignent que, si l'inflation devait augmenter soudainement, ce qui veut dire que les taux d'intérêt feraient de même, le déficit finirait par coûter tellement cher à l'État que celui-ci devrait couper ailleurs. Or, les plus grands économistes du pays s'entendent tous pour dire que le Canada peut se permettre un déficit très élevé et un ratio dette-PIB à l'avenant.
Nous sommes déjà passés par là. Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, nous avions un ratio dette-PIB qui avoisinait les 116 % et, en 1995, nous nous sommes vu décerner le titre de membre honoraire du tiers monde. Notre ratio de la dette par rapport au PIB était alors de 67 %. Grâce à la croissance économique et à quelques mesures prudentes, nous avons pu redresser des situations qui étaient pires que ce que nous connaissons aujourd’hui avec un ratio de la dette-PIB d’environ 50 %, plus ou moins, prévu pour les cinq prochaines années.
Cependant, le doute persiste que l’IPC ne reflète pas tout à fait la réalité, du moins pas en ce qui concerne le logement, l’alimentation, le bois d’œuvre, l’acier ou le ciment. Dans le Globe and Mail de ce matin, l’article intitulé « Copper hits record high » porte, comme son nom l’indique, sur l’envolée des cours du cuivre, matière utilisée dans toute sorte d’activités, de la plomberie à l’électricité en passant par les énergies de remplacement, ainsi que sur la nervosité par rapport à l’approvisionnement et la politique monétaire accommodante de la Chine, qui incite les entreprises à dépenser plus.
Dennis Gartman, courtier basé en Virginie, déclare: « Les autorités monétaires, que ce soit la Réserve fédérale, la Banque du Canada, la Banque du Japon ou la Banque d’Angleterre, se montrent toutes extraordinairement expansionnistes. Quand on regarde le prix du cuivre, du plomb, du zinc, de l’aluminium, de l’étain, du minerai de fer et de l’acier, on peut en conclure qu’il se passe quelque chose dans l’économie mondiale. » Il ajoute: « La situation est inflationniste et il ne s’agit pas de circonstances passagères. Elles sont de nature constante. » C’est là que les choses pourraient mal tourner.
J’ai commencé par dire que les Canadiens ont beaucoup d’argent dans leurs comptes d’épargne et qu’une partie de cet argent servira à assouvir une demande refoulée. Qu’arrivera-t-il si les Canadiens veulent dépenser leur argent et que l’inflation a entamé leur épargne accumulée pendant la pandémie? Beaucoup de Canadiens seront très mécontents, voire furieux. Comme l’a déclaré un jour le grand philosophe Wayne Gretzky, il faut devancer la rondelle plutôt que la suivre. Des signes montrent que l’inflation pointe et si elle se matérialise, nous aurons encore un autre problème.
Je remercie le gouvernement de sa gestion des finances de la pandémie jusqu’ici, mais les Canadiens doivent reconnaître que les pressions inflationnistes sont là. Ce que nous en ferons déterminera dans une large mesure comment nous traverserons cette période de « vie normale ».
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Voir le profil de Pat Kelly
2021-05-11 10:58 [p.7027]
Madame la Présidente, voilà le type de débat dont nous avons besoin, où nous discutons de questions importantes à la Chambre, et il faut prendre bonne note de l’inflation et de la préoccupation à son égard exprimée par le député.
Je suis très heureux que le député ait mentionné l’inflation. Au comité des finances, par exemple, les fonctionnaires et les ministériels, les membres de son caucus, n'estimaient pas qu’il était urgent de prendre des mesures pour que les Canadiens n’aient pas à souffrir de l’inflation dans les mois et les années à venir. Nous constatons que le prix de choses essentielles dont les Canadiens ont besoin a augmenté, par exemple le chauffage domestique, le loyer et le prix des maisons, qui a grimpé de 30 % dans l’ensemble du Canada pendant la pandémie. Je demande au député de continuer d’exposer ses craintes au sujet de l’inflation.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis heureux que le comité des finances délibère de cette question.
Je n'ai pas la prétention d'être un éminent économiste, mais j'ai vécu la stagflation des années 1970 qui a fait fondre les économies des gens parce que l'inflation n'a pas eu le même effet sur leurs actifs et sur leurs revenus.
La question est de savoir si l'indice des prix à la consommation mesure les bonnes choses. On dit que cet indice est un bon outil d'évaluation de l'économie et de l'inflation au Canada en dehors d'une période de pandémie, mais pendant une pandémie, il ne permet peut-être pas de mesurer les bonnes choses. C'est un débat intéressant, et j'espère que le comité des finances continuera de se pencher là-dessus.
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