Rechercher dans les publications

[Inaudible] Nous nous occupions des travaux du Comité, et nous avons été saisis d'une motion visant à rendre la séance publique, ce que nous avons fait.

Voulez-vous parler de la motion, monsieur Lewis, et ensuite nous passerons au vote?

Merci, madame la présidente.

Je remercie tous les membres du Comité de consentir à discuter un peu de cette question. Je pense qu'il s'agit d'une étude très importante pour notre comité, une étude qui porte sur un grand nombre d'aspects différents.

Madame la présidente, j'ai donné avis de la motion suivante:

Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le 6 juin 2022 afin d'amorcer une étude sur les impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens, le Comité tienne cinq réunions supplémentaires dans le cadre de cette étude; que la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, le ministre du Tourisme... et le ministre des Transports soient tous invités à comparaître; que, dans la mesure du possible, les réunions avec les ministres soient télévisées; que d'autres témoins soient sélectionnés à partir des listes soumises par [tous] les partis; et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes.

Madame la présidente, je voudrais corriger l'une des paroles que je viens de prononcer, c'est‑à‑dire que j'aimerais tenir trois réunions, madame la présidente, et non cinq.

Merci, madame la présidente.

D'accord. Quelqu'un souhaite‑t‑il en discuter?

Veuillez prendre la parole, monsieur Virani.

Je pense que ce serait utile. Nous avons eu une discussion avec M. Lewis et d'autres collègues d'autres partis au cours de la période d'ajournement, et nous sommes favorables à ces changements. Nous demandons simplement que, comme à l'accoutumée, l'invitation aux ministres soit subordonnée à leur disponibilité.

Le prochain intervenant est M. Masse.

Merci, madame la présidente.

Je vous remercie, monsieur Lewis, d'avoir présenté la motion qui nous occupe. Je l'appuie entièrement.

Nous avons effectivement eu une réunion à ce sujet. Je veux revenir sur les témoignages que nous avons entendus. Les responsables de l'ASFC nous ont dit qu'il s'agissait d'une mesure temporaire. Je veux examiner ces témoignages et déterminer s'ils étaient entièrement factuels. Je me réjouis qu'un suivi soit assuré dans ce dossier, car l'application ArriveCAN a causé des problèmes importants à l'industrie automobile, à l'industrie du tourisme et même aux personnes qui souhaitent visiter des membres de leur famille.

De plus, nous craignons que cette application puisse être utilisée comme une façon de contourner l'embauche de douaniers. Nous avons été témoins de la diminution du nombre d'agents des douanes dans un certain nombre d'installations et d'endroits différents, et ces agents ont indiqué très clairement le stress qu'ils ont subi. En fait, on m'a dit que certains d'entre eux ont été forcés de faire des heures supplémentaires cet été, parce que le processus d'embauche et de maintien en poste des agents a été déficient. Je pense que ce suivi devrait faire partie des mesures que nous devons prendre en comité.

Il s'agit d'un problème qui concerne particulièrement les services frontaliers, mais c'est aussi une question importante qui doit être abordée, notamment parce que l'application ArriveCAN a été décrite comme une mesure dont la mise en œuvre était liée à la pandémie. Dans l'état actuel des choses, et d'après certaines informations que nous avons reçues, cela ne semble pas être le cas; il s'agit maintenant d'une politique qui subsiste au‑delà de ce pour quoi elle était censée avoir été créée. Nous espérons que la greffière ou notre équipe pourra faire des recherches pour déterminer quand les contrats ont été conclus pour ArriveCAN. J'aimerais savoir s'il s'agissait d'une conception interne ou si elle a été confiée à un tiers. J'aimerais comprendre comment le gouvernement a procédé au début pour créer l'application, quand ce processus a eu lieu, qui a créé l'application et en quoi consistait le contrat. Ce serait bien d'avoir certaines de ces informations sous les yeux, parce que nous avons affaire en ce moment à une situation particulière.

Merci, madame la présidente. Je remercie le Comité de son attention.

Merci beaucoup.

Nous cédons maintenant la parole à M. Baldinelli.

Merci, madame la présidente.

Merci, chers collègues. Je pense que c'est une excellente occasion pour nous de reprendre l'étude que nous avons interrompue juste avant les vacances d'été.

Si vous regardez les données de Statistique Canada portant sur les indicateurs avancés du tourisme, qui ont été publiées récemment, les passages à la frontière terrestre s'élevaient à 1,1 million. C'est encore 50 % de moins que les niveaux de 2019. Chacune de nos trois circonscriptions — celle de M. Masse, celle de M. Lewis et la mienne — est une communauté frontalière. Dans ma circonscription seulement, il y a quatre ponts internationaux. Le tourisme emploie 40 000 membres de ma circonscription. Depuis essentiellement trois ans, nous avons perdu nos saisons touristiques à cause de la COVID. Pendant les deux premières années, cette perte était essentiellement causée par la COVID. Pendant cette troisième année, nous nous sommes infligé cette perte en raison des retards et du maintien d'ArriveCAN. Il est décevant de constater que cette application est toujours en place, alors que plus de 60 pays du monde entier ont abandonné leurs restrictions frontalières pour les déplacements des touristes. C'est une question qui doit être examinée. J'espère que l'application finira par être supprimée afin que nous puissions faciliter les visites touristiques dans la région du Niagara et retrouver les chiffres de 2019.

L'élimination de cette application est d'une importance capitale pour notre secteur. J'ai eu le plaisir d'accueillir notre porte-parole en août. Elle est venue nous visiter, et elle a parlé aux intervenants. Ils lui ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent. Je crois comprendre que le caucus libéral de l'Ontario s'est réuni dans la région du Niagara pendant deux jours et a visité la Commission des parcs du Niagara. J'ai été le directeur des communications de cette commission pendant 18 ans. La Commission des parcs du Niagara est un organisme du gouvernement provincial, mais son fonctionnement ne dépend d'aucun financement du gouvernement de l'Ontario. Elle a été créée en 1885. Seul le parc national de Banff est plus ancien qu'elle. En 2019, elle a généré 127 millions de dollars de recettes, en sa qualité d'organisme autofinancé. Pendant la première année de la pandémie de COVID, le gouvernement de l'Ontario a été forcé de lui octroyer 13 millions de dollars. C'est dire à quel point la région du Niagara a été anéantie en raison de la COVID et de programmes comme ArriveCAN qui ont restreint — voire essentiellement éliminé — les passages à la frontière et empêché les visiteurs d'entrer au Canada.

Le ministre du Tourisme met actuellement en œuvre une nouvelle stratégie nationale du tourisme. Nous devons supprimer les obstacles au tourisme et permettre à nos intervenants du tourisme de faire ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire accueillir des gens du monde entier. L'application ArriveCAN ne nous aide nullement à le faire. J'appuie donc sans réserve la motion.

Merci.

Merci beaucoup.

Monsieur Lewis, la parole est à vous.

Merci, madame la présidente.

Je remercie également tous les membres du Comité.

Bien que cela ne fasse pas partie de la motion, madame la présidente, je demanderais simplement que la présidence et les membres du Comité envisagent d'amorcer l'étude le 22 septembre, si la motion est adoptée par le Comité. Je comprends que les ministres sont très occupés et qu'ils ne seront peut-être pas ici le 27 septembre, mais peut-être que pendant ces trois jours, nous serons en mesure d'établir nos horaires.

Merci, madame la présidente.

Monsieur Virani, vous avez la parole.

Voilà pourquoi, madame la présidente, je viens de proposer qu'après avoir énuméré les ministres, c'est-à-dire à la suite de la mention « soient tous invités à comparaître », nous insérions les mots « sous réserve de leur disponibilité ».

Très bien. Cette mention doit être incluse dans la motion. Je précise encore une fois que tout dépendra toujours de la disponibilité des ministres et aussi de l'obtention d'une liste de témoins, que nous devrons dresser très rapidement pour pouvoir aller de l'avant.

Je comprends, madame la présidente.

Fort bien. Je vais demander un vote par appel nominal, madame la greffière.

Le vote porte sur la motion présentée par M. Lewis.

Aimeriez-vous que je la lise de nouveau?

Oui. Assurons-nous que la motion est très claire afin que nous sachions tous ce que nous faisons.

Elle se lit comme suit:

Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le 6 juin 2022 afin d’amorcer une étude sur les impacts potentiels de l’application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens, le Comité tienne trois réunions supplémentaires dans le cadre de cette étude; que la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, le ministre du Tourisme et le ministre des Transports soient tous invités à comparaître à partir du 27 septembre 2022, sous réserve de leur disponibilité; que, dans la mesure du possible, les réunions avec les ministres soient télévisées; que d’autres témoins soient sélectionnés à partir des listes soumises par les partis; et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes.

(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0.)

Nous allons maintenant reprendre notre séance à huis clos et poursuivre nos discussions.

[La séance se poursuit à huis clos.]

Bonjour à tous. Bienvenue à cette 25^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement en ce qui a trait à l'horaire de ce comité. Je dirais d'emblée que je suis très déçu de voir ce qui est en train de se produire. Il s'agit d'une question importante, et j'espère que nous pourrons procéder dans un esprit de collaboration.

Le Comité s'est réuni le 15 juillet dernier et a convenu de tenir des audiences au cours de l'été. Le Comité souhaitait entendre les ministres avant le 22 juillet, mais cela ne s'est pas produit. Il y a eu une réunion, le 4 août, mais voilà maintenant plus d'un mois qu'il n'y en a pas eu d'autres.

En préparation de la présente réunion, nous avons reçu une convocation pour une audience de trois heures afin d'entendre des témoins, conformément à un certain ordre du jour. Les membres ont fait des plans, préparé des questions et fourni à votre bureau des séries de questions à poser, et vous — tout semble l'indiquer — avez unilatéralement changé cet ordre du jour et raccourci la réunion, et ce, à moins d'une heure du début de la réunion. Si vous allez de l'avant avec ce plan, cela limitera considérablement notre capacité à dialoguer avec des experts importants, comme cela était censé se produire selon l'avis que nous avons reçu.

Nous avons également demandé qu'il y ait du temps pour les travaux du Comité, afin que nous puissions discuter de notre programme. Vous avez raccourci l'ordre du jour du Comité, mais vous n'avez pas prévu plus de temps pour que nous puissions aborder les travaux du Comité, discuter du programme à venir et essayer de parvenir à une sorte de consensus. Bien sûr, dans la mesure où un consensus avait été atteint par le passé — comme pour la tenue d'audiences d'été —, ce consensus n'a pas été respecté par votre bureau.

Monsieur le président, il est très frustrant et décevant de voir un président agir comme vous l'avez fait en ce qui a trait au calendrier. Je suis déçu et frustré. Ce n'est pas ce à quoi M. Spengemann ou M. Levitt nous ont habitués, ces autres présidents qui étaient capables de mettre de côté leurs allégeances politiques et de traiter respectueusement avec tous les membres à propos des ordres du jour.

Pouvez-vous fournir une explication pour votre conduite, monsieur le président? Pourquoi n'avez-vous pas permis au Comité de se réunir depuis plus d'un mois? Pourquoi avez-vous soudainement écourté cette réunion avec un préavis de moins d'une heure aux membres? Pourquoi vous comportez-vous de la sorte? Croyez-vous qu'il s'agit d'une façon appropriée ou respectueuse d'agir pour un président?

Si vous preniez en considération les appels des membres du Comité pour revenir à l'ordre du jour qui avait été proposé au départ, c'est‑à‑dire une réunion de trois heures, nous pourrions entendre des témoins pendant trois heures. Peut-être pourrions-nous également réserver du temps pour les travaux du Comité dans un avenir rapproché, afin de nous entendre sur un programme et d'aller de l'avant?

Merci.

Monsieur Genuis, je vous remercie de vos observations.

Tout d'abord, vous avez soulevé un certain nombre de questions différentes. Je peux vous assurer qu'en consultation avec la greffière et d'autres membres, nous avons fait tout notre possible pour que les audiences du Comité puissent se mettre en branle.

La raison du retard initial est que, comme vous vous en souvenez, les membres ont indiqué qu'ils voulaient entendre neuf témoins pendant trois heures. Malheureusement, malgré les efforts de la greffière et d'autres membres, seules trois personnes se sont rendues disponibles il y a plusieurs semaines. Il a donc été décidé qu'il valait mieux ne pas procéder à ce moment‑là, mais de redoubler d'efforts pour entendre le plus grand nombre de témoins possible. C'était l'une des raisons.

Une autre raison est que le Parlement a dû consacrer une semaine à l'entretien de son réseau — comme vous le savez parfaitement, monsieur Genuis —, ce qui signifie qu'aucun comité n'a eu accès aux réunions virtuelles. Malgré cela, dès que la semaine a été terminée, nous nous sommes efforcés d'inviter autant de témoins que les membres du Comité souhaitaient en entendre, mais là encore, comme vous n'êtes pas sans le savoir, malheureusement, un bon nombre de ces témoins ont indiqué qu'ils n'étaient pas disponibles.

Il y a quelques heures, sur les conseils de la greffière qui avait parlé à divers membres et compte tenu du fait qu'il n'y allait avoir que quatre témoins à entendre, nous avons convenu d'avoir deux groupes. C'est, de façon générale, dans le cours normal des choses, mais si vous le souhaitez, après la fin de cette réunion, je serai très heureux de communiquer avec vous et de vous fournir tous les renseignements qui pourraient vous intéresser.

Monsieur le président, concernant l'appel au Règlement... Peut-être que M. Bergeron peut commencer.

J'aimerais clarifier mon appel au Règlement, car je ne pense pas avoir reçu de réponse, mais M. Bergeron peut passer avant moi.

Merci, monsieur le président. Je tenterai d'être bref.

Quoique je considère les préoccupations de M. Genuis totalement légitimes, il serait inopportun de présumer de la mauvaise foi de qui que ce soit dans ce dossier depuis le début.

Je m'explique. Effectivement, la précédente séance a été annulée parce que, compte tenu du très court délai, malheureusement, seulement trois témoins avaient été confirmés. Puisque nous souhaitions avoir trois heures de débat avec neuf témoins, conséquemment, il aurait fallu donner un plus long préavis. Force est de constater que, malgré le préavis, il n'aura pas été possible de recevoir plus de quatre témoins aujourd'hui. Il m'apparaissait tout à fait inopportun de passer trois heures à interroger quatre témoins, alors qu'au départ, il était prévu que nous passions trois heures à interroger neuf témoins. Le président a respecté le souhait des membres du Comité d'entendre à nouveau le Congrès ukrainien canadien, et ce, en lui consacrant une heure à lui seul, puis de recevoir un deuxième groupe, composé de trois témoins.

Maintenant, il reste la question de la troisième heure. Aurait-il été opportun de profiter de celle-ci pour discuter des futurs travaux du Comité, tel que l'avaient exprimé les membres du Comité précédemment? C'est une question légitime. Cela dit, peut-être était-il également de bon aloi de laisser la poussière retomber une fois que nous aurions entendu les témoins, de telle sorte que nous puissions faire des interventions plus opportunes quant à la suite des choses.

Alors, s'il doit y avoir une rencontre sur les travaux futurs du Comité, je souhaite qu'elle se tienne dans les meilleurs délais. Je ne suis pas certain que nous ayons assez de temps pour le faire en troisième heure aujourd'hui, puisqu'il nous faudra quand même assimiler les informations qui nous auront été données par les témoins. Toutefois, quoique les questions posées par M. Genuis soient tout à fait légitimes, j'estime que la greffière et le président, dans les circonstances, ont agi de la meilleure façon possible et avec les meilleures intentions. J'appuie donc la décision prise par le président d'abréger les travaux d'aujourd'hui afin de consolider nos groupes de témoins et de faire en sorte que la discussion soit encore plus intéressante. D'ailleurs, cette décision n'a pas été prise de façon unilatérale, mais en consultation avec d'autres membres, dont moi-même.

Voilà ce que j'avais à ajouter, monsieur le président.

Monsieur le président, concernant l'appel au Règlement, tout d'abord, il a été dit à plusieurs reprises que vous avez mené des consultations avec d'autres membres. Je ne doute pas que vous ayez mené des consultations avec d'autres membres, mais je pense qu'il serait utile que vous disiez au Comité quels membres de quels partis vous avez consultés. Je sais assurément qu'aucun conservateur n'a été consulté sur le changement de dernière minute qui a été apporté à l'ordre du jour ce matin, par exemple.

M. Sameer Zuberi (Pierrefonds—Dollard, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président.

M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement.

Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais d'un débat. Je dispose de deux précieuses heures — qui sont maintenant rendues à une heure et quarante-cinq minutes — pour entendre nos témoins. En tant que député libéral, j'aimerais beaucoup dialoguer avec les témoins. Nous sommes tous convoqués ici pour entendre des témoignages, des questions et des réponses.

Vous empiétez sur le temps dont disposent ces témoins pour témoigner et faire en sorte que nous ayons une réunion pertinente. J'espère qu'il ne s'agit pas d'une tentative de bloquer cette réunion très importante sur cette question que nous voulons tous aborder.

Merci, monsieur Zuberi.

Puis‑je invoquer le Règlement, monsieur le président? Je vous remercie.

Comme cela a été indiqué, monsieur Genuis, il ne s'agit pas d'un appel au Règlement. Vous avez posé des questions, et j'ai répondu à ces questions. M. Bergeron a gentiment attendu et a également apporté des précisions au sujet des questions que vous avez soulevées. Si vous le souhaitez, après la fin de cette réunion et après que nous aurons entendu tous les témoins, je serai on ne peut plus heureux de me rendre disponible, et je vous assure que j'ai eu des consultations avec des membres de tous les partis.

Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'espère que vous respecterez mon droit, en tant que membre du Comité, de soulever ces points. Je serai bref. Comme nous disposons d'un créneau de trois heures, je pense que nous pouvons certainement répondre aux attentes de M. Zuberi.

Brièvement, mes observations sont les suivantes. Monsieur le président, vous avez dit avoir consulté d'autres membres. Quels membres avez-vous consultés avant d'apporter un changement de dernière minute à l'horaire? Vous avez dit qu'il y avait eu une panne de réseau d'une semaine, mais nous avons eu six semaines depuis la réunion du 15 juillet, et par rapport à votre prédécesseur, vous semblez être singulièrement inapte à rassembler des témoins ou à trouver des moments où ils sont disponibles. Je ne veux pas présumer d'une mauvaise foi, mais c'est inquiétant. Les présidents précédents ne se sont pas retrouvés soudainement incapables, sur des sujets sensibles, de fixer des horaires qui conviennent aux témoins.

Encore une fois, je veux demander ceci: étant donné que nous avons un créneau de trois heures, pourriez-vous réserver du temps à la fin de la présente réunion pour les travaux du Comité?