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Bienvenue à tous à la 30^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.

Comme vous le savez, la dernière réunion a pris fin avec la proposition d'ajournement présentée par M. Shields. Par conséquent, nous allons reprendre l'étude article par article.

Avant de le faire, j'aimerais souligner que je vois une multitude de mains en l'air, alors je vais procéder dans l'ordre.

Madame Harder, vous avez la parole.

Merci, monsieur le président.

Monsieur le président, vous serez peut-être surpris, mais je vais proposer que nous passions maintenant au débat sur la motion qui a été présentée par la députée Harder le vendredi 30 avril.

Est-ce que c'est la motion modifiée?

C'est bien celle-là.

Je crois que lorsque le débat s'est terminé, il y avait un autre amendement sur la table, mais bien sûr, le débat reprend avec seulement les amendements qui ont été adoptés.

Vous avez raison.

Allons droit au but puisqu'il s'agit d'une motion dilatoire.

(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

Le président: Mesdames et messieurs, je n'ai pas eu l'occasion de le dire au début, mais je veux que tout le monde le sache. Pour la poursuite des débats, je vous demande d'essayer de ne pas parler en même temps que d'autres. Je fais vraiment de mon mieux pour m'assurer que le hansard est capable de reconnaître les personnes qui parlent. En plus de cela, nous sommes dans un monde virtuel, ce qui rend les choses très difficiles.

Je vous demande, si vous voulez participer, de ne pas crier dans votre microphone. Si vous pensez qu'il ne suffit pas de lever la main électroniquement, vous pouvez faire signe à l'écran si vous le souhaitez, mais lorsque vous criez dans le microphone, vous le faites dans l'oreille de quelqu'un. Je parle des interprètes, et ce n'est pas un contexte facile pour eux.

Un amendement a été proposé. Nous avons un amendement présenté par Mme Dabrusin, et c'est là où nous en étions la dernière fois.

Madame Dabrusin, vous avez la parole.

Je suis désolée, monsieur le président. J'ai un rappel au Règlement.

Est-ce que la parole ne revient pas à l'auteur de la motion?

Si je comprends bien, nous reprenons là où nous nous sommes arrêtés. Je crois qu'elle avait la parole.

Je vais demander à Mme Belmore de clarifier cette question.

D'accord, merci.

Si vous voulez bien me laisser un instant, je vais trouver la page et vous donner cela.

D'accord.

En attendant, j'espère que tout le monde se porte bien. Dans le monde virtuel où nous vivons, c'est formidable de voir tout le monde. C'est très bon de vous voir. Il est tard dans la soirée pour nous, ici, sur cette joyeuse petite île que nous appelons Terre-Neuve, et je suis absolument ravi de voir tout le monde. C'est tout simplement fantastique.

Cela me ramène à l'époque où j'ai auditionné pour un numéro à Vegas, il y a plusieurs années. Ça n'a jamais marché pour moi, alors je suis devenu politicien à la place. Je n'ai aucune idée de la manière de combler ce temps mort. Comme vous pouvez le voir, j'échoue lamentablement.

Je vois que M. Manly est là. Monsieur Manly, avez-vous eu l'occasion de faire une vérification du son?

Je n'en ai pas eu l'occasion.

Voulez-vous que je chante et que je danse pour meubler le temps?

J'aimerais cela.

Oui, je suis sûr que nous aimerions cela. Vous savez quoi? Je vais devoir trancher. Même si nous sommes intéressés, je vais peut-être devoir demander à la greffière de faire une vérification du son.

Préférez-vous que je m'occupe du conseil sur la procédure ou de la vérification du son?

Je pense que nous pourrions tout aussi bien passer directement au débat, et quand viendra le tour de M. Manly, nous essaierons de faire la vérification du son en temps réel.

La réponse est que le débat reprend habituellement à partir du point où il s'est arrêté, ce qui serait... Nous étions alors saisis de l'amendement de Mme Dabrusin.

D'accord.

Madame Dabrusin, c'est à vous.

Merci, monsieur le président.

Je vais en fait commencer par demander le consentement unanime pour retirer mon amendement. La raison pour laquelle je dis cela, c'est que je crois qu'il y a des éléments importants que nous devons être en mesure de traiter, afin d'examiner l'ensemble du projet de loi et de voir les amendements que nous allons proposer dans le cadre de l'étude article par article. Je pense que c'est un élément important que nous devons vraiment faire.

Pour que les choses soient claires, j'aimerais demander le consentement unanime, et ensuite, en fonction de ce résultat, j'aimerais aller plus loin pour parler de certaines des questions qui me semblent importantes pour ce débat.

Merci, madame Dabrusin. Examinons cela tout de suite.

En guise de précision, ce que Mme Dabrusin demande, c'est le consentement unanime pour retirer son amendement. Nous nous souvenons tous de son amendement. Il a été communiqué par la greffière, alors nous n'avons pas besoin de le revoir. Si quelqu'un a une opinion dissidente, veuillez dire non.

Mme Dabrusin a-t-elle le consentement unanime pour retirer son amendement?

Non.

Nous poursuivons le débat. Continuez.

Merci. C'est dommage parce qu'il y a beaucoup de choses que nous devons faire dans le cadre de cette étude article par article du projet de loi C-10. J'aimerais que nous puissions passer à l'étape suivante, car il y a des amendements importants que je vais proposer dans le cadre de l'étude article par article.

Par exemple, l'un des amendements qu'il est important que nous discutions et que nous mettions aux voix, selon moi, est l'amendement voulant que le projet de loi C-10, à l'article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 28, page 7, de ce qui suit:

la découvrabilité des créateurs canadiens d’émissions, en ce qui a trait aux entreprises en ligne fournissant un service de média social;

Puis par adjonction, après la ligne 8, page 8, de ce qui suit:

(3.1) Les ordonnances prises...

J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je suis confus, ce qui n'est pas inhabituel.

Mme Dabrusin discute-t-elle de l'amendement qu'elle a déposé ou propose-t-elle de nouveaux amendements?

D'après ce que je peux comprendre jusqu'à présent, elle ne propose pas encore d'amendement. Elle parle de son amendement actuel dans ce contexte particulier.

Comme je l'ai dit, elle ne propose rien pour l'instant, mais le débat est libre et ouvert, alors je vais la laisser continuer.

Je vous remercie.

Je vais poursuivre:

(3.1) Les ordonnances prises en vertu du présent article — à l'exception de celles prises en vertu des alinéas (1)e.2), i.1) ou j) — ne s'appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l'un d'eux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d'autres utilisateurs.

Cet amendement porte sur la restriction des pouvoirs de rendre des ordonnances qui sont conférés au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, à l'égard des géants du Web et des médias sociaux en ce qui concerne les dépenses, la découvrabilité des créateurs canadiens, les programmes et les informations financières de ces géants. Cependant, l'autre volet qu'il est vraiment important d'envisager, et un autre amendement que j'ai vraiment hâte de proposer une fois que nous procéderons à l'étude article par article est que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 10, de ce qui suit:

(4) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)c) ne s'appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l'un d'eux — en vue de leur transmission sur Internet et de leur réception par d'autres utilisateurs.

Cet amendement limiterait les pouvoirs réglementaires du CRTC à l'égard des renseignements commerciaux et de l'enregistrement des géants du Web et des médias sociaux.

Je trouve très important que nous...

Madame Dabrusin, je vais vous demander de vous arrêter un instant. Mme Harder a un rappel au Règlement.

Je vous remercie.

Je crois que nous sommes saisis d'une motion, à laquelle un amendement est proposé. C'est ce dont nous sommes censés discuter en ce moment. Or, la députée parle d'un amendement futur plutôt que de la modification actuelle qu'elle souhaite apporter à ma motion, dont nous discutons en ce moment.

Madame Harder, je vous remercie de votre intervention.

Madame Dabrusin, vous n'êtes pas en train de proposer une motion, n'est-ce pas?

Non. J'explique la raison pour laquelle je propose mon amendement et nous devons aller de l'avant.

C'est bien. J'invite toutefois tous les participants à garder le cap. Il est déjà assez difficile de suivre les délibérations dans la réalité des séances virtuelles. Nous avons plusieurs amendements à parcourir.

Je comprends que vous ne proposez pas de motion pour le moment et que vous parlez de la suite du débat. Essayons de nous en tenir autant que possible à l'objet du débat.

Madame Dabrusin, vous avez encore la parole.