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Bonjour à tous.

Je déclare maintenant la séance ouverte.

Je vous souhaite la bienvenue à la 87^e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

Veuillez attendre un instant, monsieur McCauley.

Le Comité se réunit aujourd'hui afin de discuter des travaux du Comité.

Vous avez la parole, monsieur McCauley.

Merci, monsieur le président.

J'aimerais seulement déposer la motion que j'ai présentée la semaine dernière. Je sais que le NPD a déjà proposé des amendements substantiels. Je me demandais si des exemplaires pouvaient être distribués pour que chacun puisse la lire.

Pourquoi ne pas simplement prendre 30 secondes...

D'accord.

... pour lire votre motion. Tout le monde en a reçu une copie il y a quelques jours.

D'accord.

Ainsi, les Canadiens qui nous regardent sauront ce qui se passe.

Je vais céder la parole à Mme Ashton dès que vous aurez terminé.

Je remercie les deux Canadiens qui syntonisent la chaîne CPAC pour suivre nos délibérations.

La motion propose de mener une étude sur l'optimisation des ressources qui porterait sur GC Strategies et sur les 54 millions de dollars dépensés pour ArriveCAN. Nous devons nous pencher précisément sur les sous-traitants et GC Strategies, l'entreprise qui a reçu le gros des contrats. Même si elle n'avait pas du tout travaillé sur l'application, cette entreprise a pris des commissions de 15 % à 30 % — pour un total d'environ 11 millions de dollars de fonds publics — et a confié le travail à des sous-traitants, dont certaines entreprises de grande taille comme BDO, qui ont à leur tour confié en sous-traitance le contrat lié au travail sur ArriveCAN. Ces tractations ont fait gonfler la facture déjà énorme pour du travail qui n'a pas été fait.

Ce serait une simple étude. Je pense que nous devons aux Canadiens une étude sur l'optimisation des ressources sur ArriveCAN et GC Strategies.

Merci beaucoup.

Merci.

Vous souhaitez, paraît‑il, inviter l'acteur de Ben-Hur à témoigner au Comité. Nous verrons ce qu'en disent les députés.

Nous avons demandé à Ben-Hur de venir comparaître, mais nous avons appris qu'il était mort. Nous avons donc pressenti l'acteur qui le personnifie.

Oui. J'ai bien dit l'acteur.

Je cède la parole à Mme Ashton.

Bienvenue au Comité. Je vous remercie d'être des nôtres. Vous avez la parole.

Merci beaucoup.

Je pense que tout le monde a reçu ou est en train de recevoir le texte de la motion. Je vais lire la version intégrale. Que, attendu que:

GC Strategies, une entreprise composée de deux personnes qui n'accomplit pas les travaux elle-même mais sous-traite la totalité de ses contrats, a reçu des fonds publics de 59 millions de dollars depuis 2017;

des décennies de dépenses incontrôlées en sous-traitance — qui se sont accélérées en 2006 — ont coûté aux Canadiens des dizaines de milliards de dollars tout en créant une fonction publique fantôme qui travaille en parallèle de la vraie fonction publique — mais sans les mêmes pratiques d'embauche ou exigences de transparence;

alors que le gouvernement a promis de réduire les dépenses consacrées aux marchés externes, une augmentation de 1,2 milliard de dollars des fonds consacrés aux marchés et aux services est prévue au Budget supplémentaire des dépenses (C), qui vient d'être publié;

Le comité consacre deux réunions à une étude du rapport valeur-coût des marchés que le gouvernement a octroyés à GC Strategies — et de la pratique de passation de marchés et de sous-traitance depuis 2006 — et fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Le comité, conformément à l'article 108(1) du Règlement et pour faciliter son étude, ordonne la production non caviardée de tous les marchés conclus avec le gouvernement du Canada, de 2006 à 2022.

Les témoins ci‑dessous comparaissent:

1. tous les employés de GC Strategies (Kristian Firth et Darren Anthony)

2. tout autre témoin que le Comté jugera pertinent d'entendre.

Comme vous le savez, je remplace mon collègue, M. Blake Desjarlais, qui tiendra à expliquer sa motion et à en débattre. Nous sommes indignés, tout comme les députés, par le gaspillage de l'argent des Canadiens et par le manque de respect à l'égard de la fonction publique.

Je veux toutefois m'assurer que mon collègue Blake Desjarlais aura l'occasion d'en parler à son retour. Je propose donc d'ajourner le débat.

Attendez une seconde.

Je vais demander le vote.

(La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

Le président: La décision d'ajourner la discussion sur la motion et sur ses amendements est adoptée.

Je vous signale que le greffier a déposé deux documents, que vous pourrez examiner avant la prochaine réunion.

Le premier document est la version propre du texte de la motion de M. McCauley incluant les amendements. Le deuxième document est la version avec suivi des modifications qui vous permet de voir les changements proposés par Mme Ashton et M. Desjarlais.

Merci beaucoup, madame Ashton.

Je vais regarder ma liste.

Monsieur McCauley, vous aviez demandé la parole, mais je pense que nous avons réglé la question. Si c'est bien le cas, je vais céder la parole à M. Stewart. Souhaitez-vous intervenir, monsieur McCauley? La parole est à vous.

Malheureusement, la question est réglée. Je suis déçu que le débat ait été ajourné, mais c'est la vie.

C'est la démocratie en action.

Je cède la parle à M. Stewart. La parole est à vous.

Merci, monsieur le président.

J'aimerais proposer une motion:

Que le comité demande à la vérificatrice générale du Canada d'effectuer une vérification du projet de grange de 8 millions de dollars de la Commission de la capitale nationale.

Monsieur le président, de hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, ont dit au Comité que la Commission de la capitale nationale, la CCN, répondrait à toutes nos questions. Ils nous ont appris que la CCN est une société d'État qui dispose d'une grande latitude dans la gestion de ses projets. Elle n'est pas assujettie aux mêmes règles d'approvisionnement que celles des ministères.

M. Tobi Nussbaum, premier dirigeant de la CCN, a affirmé que la vérificatrice générale n'avait soulevé aucune préoccupation dans ses audits des cinq dernières années.

Nous avons ensuite entendu la vérificatrice générale, qui a mentionné que son bureau n'avait pas mené d'audit sur le projet de la grange en particulier. Elle a dit que la validité de toutes les opérations financières avait été vérifiée, mais qu'aucun audit de gestion n'avait été mené pour vérifier si les livrables valaient bien 8 millions de dollars de fonds publics.

De plus, la CCN a voulu que je précise à quelles questions elle devait répondre parmi la trentaine que nous avions adressées au Conseil du Trésor, à SPAC et à la CCN. Je lui ai évidemment indiqué qu'elle devait répondre à toutes les questions. Pour l'heure, monsieur le président, les questions continuent de s'empiler, mais nous n'avons pas encore de réponses. Les Canadiens comptent sur l'expertise du Bureau du vérificateur général pour faire la lumière sur les dépenses de 8 millions de dollars.

Je signale que la gestion des communications à la CCN est assez intrigante. D'autres agents de communication ont été embauchés seulement pour le dossier du remplacement de la grange.

Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur Stewart.

Madame Khalid, vous avez la parole.

Je suis désolée. Je pensais que Mme Shanahan devait intervenir avant moi.

Je suis désolé. Je ne l'avais pas vue, mais je suis ravi de céder la parole à Mme Shanahan, puis à Mme Khalid.

Pardonnez-moi, madame Shanahan. La parole est à vous.

Merci beaucoup.

Je suis désolé. J'ai oublié quelqu'un d'autre. C'est l'enthousiasme suscité par la présence de Mme Khalid qui me distrait. Attendez. En fait, M. McCauley était le premier sur ma liste, suivi de Mme Shanahan, que j'avais oubliée, puis de Mme Khalid.

Ensuite, ce sera au tour de Mme Vignola.

Monsieur McCauley, vous avez la parole. Je suis désolé. Je n'ai pas encore bu mon café.

Si j'étais à votre place, j'aurais moi aussi escamoté mon temps de parole, monsieur le président. Ne vous en faites pas.

Merci, monsieur le président, de me céder la parole.

Je remercie mon collègue d'avoir proposé cette motion importante qui traite d'une question capitale sur laquelle il faut se pencher.

Je voudrais souligner deux choses qui ne sont pas incluses dans la motion.

Dans son rapport annuel, la CCN adresse clairement un blâme au Parlement. Elle lui reproche de ne pas lui octroyer les fonds nécessaires pour entretenir adéquatement ses bâtiments. D'un côté, la CCN dit que le Parlement lui enlève des crédits pour l'entretien, mais de l'autre, elle dépense 8 millions de dollars de fonds publics pour une grange luxueuse se trouvant à la résidence de la gouverneur générale.

Lors de cette réunion, la CCN a fait preuve de mauvaise foi. Les responsables ont essayé de détourner le débat et de légitimer leurs dépenses en utilisant les audits de la vérificatrice générale.

Il est entendu que la vérificatrice ne mène pas d'audits sur les granges de luxe. Elle vérifie les livres. Je pense que c'était plutôt malhonnête de la part de la CCN de citer la vérificatrice générale 12 fois, ou de la mentionner, afin de détourner l'attention de ses actions.

Pour revenir à la grange de luxe, nous avons entendu dire que la somme de 8,1 millions avait été versée pour un bâtiment relativement petit. En consultant le site Realtor.ca, j'ai vu une maison à vendre au prix de 5 millions de dollars dans le secteur de River Valley, à Edmonton. Il faut débourser 3 millions de dollars de moins que la grange pour acheter cette propriété à River Valley située à deux pas de la résidence du propriétaire des Oilers, Daryl Katz.

La résidence est pourvue d'un garage souterrain pouvant accueillir huit véhicules. La grange de luxe est dotée elle aussi d'un garage souterrain. La construction de ces infrastructures est très coûteuse. J'en sais quelque chose, car j'ai déjà construit des hôtels. La maison compte un garage souterrain de 8 places, une chute d'eau intérieure de 30 pieds et 6 salles de bain. Elle est entourée d'environ un acre et demi de terrain bordant la rivière. Le prix de cette résidence qui fait partie des plus onéreuses à Edmonton se chiffre à 3 millions de dollars de moins que les coûts engendrés par la construction d'une grange de luxe sur un terrain que nous possédons déjà.

Voilà un bien immobilier de premier ordre doté d'un garage spacieux et d'une chute d'eau intérieure de 30 pieds. Nous pourrions acheter presque deux résidences comme celle-là avec la somme payée par la CCN pour la reconstruction d'une grange de luxe.

Au moment où un nombre record de Canadiens font appel aux banques alimentaires et que des propriétaires ont de la peine à payer leur hypothèque, nous devons faire la lumière sur ces 8,1 millions de dollars dépensés pour une grange de luxe et faire cesser ce genre de pratique.

Merci, monsieur le président.

Merci.

Madame Shanahan, je réitère mes excuses. La parole est à vous.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Si je reviens sur les témoignages que nous avons entendus et sur les nombreuses questions qui ont été posées à la vérificatrice générale et aux dirigeants de la CCN, ce que j'ai trouvé le plus préoccupant dans ce qui a été dit — et je n'étais pas la seule à le penser —, c'est l'augmentation des coûts des projets due au report des travaux d'entretien de plusieurs années ou de plusieurs décennies. En effet, à une autre époque, les projets étaient mis de côté pour faire ce que j'appellerais des économies de bouts de chandelle.

Nous sommes tous au courant, entre autres choses, de la hausse des coûts dans le domaine de la construction et des coûts élevés des programmes mis en place pendant la pandémie. Voilà pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. Je ne fais pas seulement allusion aux installations d'entreposage à Rideau Hall et des autres édifices qui s'y trouvent, mais aussi à d'autres propriétés patrimoniales, dont la résidence Stornoway, qui loge le chef de l'opposition officielle.

Je propose un amendement à la motion. Voici le texte de la motion modifiée: « Que le Comité demande à la vérificatrice générale du Canada d'effectuer une vérification des conséquences financières à long terme de l'entretien différé sur les édifices patrimoniaux tels que le 24, promenade Sussex, et la résidence Stornoway. »

Je vais vous donner la parole dans un instant, monsieur Nater.

Merci, madame Shanahan.

Je veux juste m'assurer que le greffier ou quelqu'un a consigné l'amendement.

L'avez-vous sur papier ou dans un courriel?

C'est parfait, alors.

Je vais d'abord entendre le rappel au Règlement concernant l'amendement à la motion.

Merci, monsieur le président.

J'aimerais avoir votre avis. Je me demande si l'amendement est irrecevable parce qu'il déborde du sujet de la motion originale. Il modifie vraiment la portée de la motion principale.

Je vais devoir l'examiner. Donnez-moi un instant.

Madame Shanahan, l'avez-vous devant vous? Pouvez-vous le relire?

J'ai des notes...

Pouvez-vous le relire pour le consigner au compte rendu?