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PCC (ON)
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2021-05-07 10:01 [p.6883]
Lorsque la Chambre a interrompu l'étude de cette motion, il restait six minutes à la députée de Sarnia—Lambton pour terminer ses observations. Par la suite, il restera du temps pour les questions et les observations.
Nous reprenons le débat. La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
When the House last took up debate on the motion, the hon. member for Sarnia—Lambton had six minutes remaining in her time for comments. There will be time for questions and comments after that.
Resuming debate, the hon. member for Sarnia—Lambton.
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:02 [p.6883]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir d'être ici et de récapituler les brillantes 13 premières minutes de mon discours dans les six minutes qu'il me reste.
Premièrement, le point le plus important à souligner est que les Canadiens ne veulent pas d'élections en temps de pandémie. Le plus récent sondage réalisé par Ipsos, dont les résultats ont été publiés le 21 avril, révèle que la majorité des Canadiens estiment que la tenue d'élections poserait trop de risques pour la santé et serait injuste. Il est important de tenir compte de leur opinion.
Le premier ministre souhaite manifestement des élections. C'est la raison pour laquelle les libéraux déploient autant d'efforts pour faire adopter à toute vapeur ces projets de loi et nous reprochent de faire de l'obstruction et d'en retarder l'adoption. Au bout du compte, nous voulons placer la santé et la sécurité des Canadiens devant les intérêts partisans.
L'Ontario est en confinement. D'autres provinces sont également aux prises avec la COVID-19. Nous avons des quarantaines obligatoires dans des hôtels. Il n'est pas sécuritaire de se déplacer en avion. Vu tous ces messages qui circulent, il serait certainement hypocrite de tenter de tenir des élections pendant la pandémie.
J'aimerais parler des changements proposés dans le projet de loi que j'aime et de ceux que je n'aime pas. Nous avons un processus démocratique éprouvé au Canada, en lequel les Canadiens ont confiance. Je pense que nous devrions minimiser les changements que nous voudrions faire. S'il s'agit de changements qui contribuent à protéger la santé et la sécurité des électeurs, ce sont des changements positifs. Sinon, je ne sais pas si c'est une bonne idée d'altérer un processus dans lequel nous avons tous confiance.
Avoir une période de scrutin de trois jours est une excellente idée. Cela donnerait plus de temps aux gens pour se rendre aux urnes et permettrait de respecter les protocoles de distanciation en lien avec la COVID.
J'aime bien l'idée d'installer des urnes dans les bureaux de scrutin pour les bulletins de vote postal. Cette formule a été mise à l'essai dans le cadre des élections en Colombie-Britannique, et les résultats ont été très concluants. Comme on peut s'attendre à recevoir beaucoup de bulletins de vote postal, cela réglerait le problème du volume. Pour les gens qui voteraient à la dernière minute et qui craindraient que Postes Canada n'achemine pas leur bulletin de vote à temps, ils pourraient toujours le déposer dans une urne au bureau de poste.
L'idée de la demande en ligne pour obtenir un bulletin de vote postal me plaît; c'est une excellente mesure progressiste. À ce que j'ai compris, si une personne demande un bulletin de vote postal, elle ne pourra pas aller voter au bureau de scrutin. Elle serait retirée de la liste du bureau de vote. C'est une bonne façon d'empêcher les gens de voter deux fois. Cela dit, le processus n'est pas clairement énoncé dans le projet de loi; il faudrait le décrire en détail. C'est le bon protocole à adopter. J'ai parlé à de nombreux directeurs de scrutin, et c'est ce qu'ils ont compris de la formation qu'ils ont déjà reçue.
Il y a des éléments du projet de loi qui ne me plaisent pas. Le directeur général des élections obtient un pouvoir élargi pour apporter des changements. Je ne m'oppose pas aux types de modifications qui sont mentionnées. Toutefois, le libellé laisse l'impression qu'il peut faire à peu près tout ce qu'il veut pour protéger la santé et la sécurité de la population; la portée est plutôt vaste. J'aimerais que tous les partis qui participent aux élections exercent une forme de surveillance. Ce serait une excellente façon de nous assurer que les changements nécessaires font l'objet d'une approbation, en plus de garantir le bon déroulement du processus.
J'ai des réserves par rapport au dépouillement du scrutin le lendemain des élections. Nous avons toujours fait le compte des bulletins de vote jusqu'à la journée des élections. Selon moi, cela inspire confiance aux gens. Nous ne voulons pas faire quoi que ce soit qui donnerait à penser, même si ce n'est qu'une impression, qu'on tente d'influencer les élections. Fait intéressant, le projet de loi prévoit que l'on s'y prendrait ainsi seulement si le lundi des élections était un jour férié. Cependant, ce n'est pas ce qu'ont compris les nombreux directeurs de scrutin à qui j'ai parlé. En effet, ils pensent qu'ils devront compter les bulletins de vote s'ils arrivent le mardi. Il y a lieu d'apporter des éclaircissements à cet égard, tant dans le texte de loi que dans la formation.
Évidemment, il faut aussi corriger l'incohérence entre les versions anglaise et française. Dans la version française, il est indiqué que le dépouillement du scrutin a lieu dans la capitale nationale, alors que, dans la version anglaise, on indique qu'il aura lieu au bureau de scrutin local. D'après ce que je comprends, il aura lieu au bureau de scrutin local. D'après moi, c'est l'endroit indiqué, car on pourra faire un contrôle des personnes qui ont demandé de voter par correspondance. Comme c'est le bureau local qui envoie les trousses de vote postal, il est en mesure de savoir qui n'est pas admissible à voter au bureau de scrutin. C'est la voie à suivre.
Que manque-t-il au projet de loi? Le préambule comprend une disposition de caducité qui n'a pas été incluse dans le projet de loi. Le gouvernement affirme qu'il s'agit de mesures temporaires. Jusqu'à quel point sont-elles temporaires? Rien n'indique ce qu'il faut faire avec les scrutateurs pour veiller à ce qu'ils puissent respecter le processus, surtout avec la distanciation qu'impose la COVID.
On a demandé aux directeurs de scrutin d'accorder la priorité de vaccination aux aînés et aux travailleurs d'élection. Il faut en tenir compte, mais sans forcément inclure cet élément dans le projet de loi.
En recommandant de modifier les heures de vote du dimanche, on limite le nombre de bureaux. Nous voulons que les bureaux de scrutin disposent de beaucoup d'espace pour respecter les protocoles liés à la COVID, mais s'ils doivent ouvrir à 9 h le dimanche, beaucoup d'églises se désisteront. En ouvrant de 14 h à 21 h, il serait plus aisé de trouver des emplacements.
On a proposé d'établir une liste électronique des électeurs, un peu comme le font les provinces, pour qu'à chaque bureau de scrutin, on puisse savoir qui ne figure pas sur la liste. Ce serait une bonne idée. Que ferions-nous si ce qui s'est produit à Terre-Neuve arrivait ici? Il nous faut vraiment un plan d'urgence, et le projet de loi n'en contient pas.
Voilà qui met fin à ma tournée éclair.
Mr. Speaker, it is a pleasure to be here and to recap the brilliant first 13 minutes of my speech in the last six minutes that I have.
First of all, with respect to an election in a pandemic, the most important point is that Canadians do not want an election in a pandemic. The most recent Ipsos poll on April 21 said that Canadians, in the majority, thought that it would be unsafe and unfair. It is important to take their views into account.
The Prime Minister clearly wants an election, and this is why the Liberals are spending so much effort ramming these bills through, and talking about the stalling and the delaying. At the end of the day, we want to put the health and safety of Canadians over that partisan interest.
Ontario is in lockdown, and some of the other provinces are similarly struggling with COVID-19. We have hotel quarantines. It is not safe to fly. Certainly with all of those messages out there, it would be hypocritical to try to hold an election in a pandemic.
In terms of the bill and the changes that are proposed, let me just give a little tour through the things I like and the things that I do not like. We have a tried-and-true democratic process in Canada. Canadians have had confidence in this process. I think we should minimize the changes that are proposed. If we need to do something to protect the health and safety of voters and workers, those are good changes. If the change does not support that, I am not sure we want to tamper with a process we all have confidence in.
The three-day election period is a very good idea. This would give more time for people to get to the polls and allow for COVID spacing protocols.
I like the idea of the ballot boxes for mail-in ballots at the polling stations. This was tried in the B.C. election and was very well received. With the expectation that there would be huge numbers of mail-in ballots, this would help address the capacity. If people leave it late, and they are worried that Canada Post would not deliver their ballot on time, they could drop it off at the polling station.
I like the electronic request for mail-in ballots; that is a great, progressive thing. As I understand it, the methodology is going to be that if people request a mail-in ballot, they would then not be eligible to show up and vote at the polling station. They would be taken off the polling station lists. That is a good way to prevent double voting. That is not specifically in the legislation and is something that should be detailed. That is the right protocol. I have spoken to many returning officers, and they have already been trained on these changes and that is their current understanding.
There are things I do not like in this bill. There are additional powers for the Chief Electoral Officer to make changes. I do not take issue with some of the specific ones that are cited. However, there is an overarching sense that he could basically do whatever he wants for health and safety; that is a bit broad. I would like to see some oversight from each of the parties that are participating in the election. That would be a great way to make sure that changes that are warranted are approved by the oversight, and that would keep us on track.
I have difficulty with counting ballots after election day. We have always counted everything right up to election day. I think people have confidence in that. We do not want to do anything to open the door to even perceived influence in our elections. The interesting thing is that in the bill, it says it would only be done if the Monday of the election was a holiday. However, that is not the understanding of the many returning officers I have spoken to. They think they will count them if they show up by Tuesday. That is a clarification that needs to be made, both in the legislation and in the training.
The other thing, obviously, is to correct the English-French discrepancy. In the French it said that the ballots were going to be counted in the national capital, and in the English it said it would be done at the local returning office. My understanding is it is going to be done at the local returning office. I think that is the right place for it in order for them to be sure they have controlled who is requesting a mail-in ballot. They are sending out the kits, and they will then know who is not eligible to vote at the polling station. That is the way to go.
What is missing in the bill? There is a sunset clause in the preamble, but it did not make it into the bill. The government says these are temporary measures. How temporary? There is no description of what we are going to do about scrutineers and making sure that scrutineers are able to observe the process, especially with the COVID distancing.
The returning officers have been asked to prioritize vaccinations for the elderly or election workers. That is something that should be considered. It does not necessarily have to go in the bill.
A recommendation to change the hours of voting on Sunday will really limit the number of locations. We want those polling locations to have a lot of space so that they can do the COVID protocols, but if they start at 9 a.m. on Sunday, many churches will not participate. Putting that timing from 2 p.m. until 9 p.m. might allow more location flexibility.
There was a proposal for electronic voters lists so that at every polling station, somewhat like they do provincially, we would be able to see who is off the list. That would be good. What to do if what happened in Newfoundland occurs here? We definitely need to see that contingency plan and I did not see that in the bill.
It looks like that is the end of my whirlwind tour.
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Lib. (ON)
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2021-05-07 10:08 [p.6884]
Monsieur le Président, je suis bien content que les conservateurs tiennent à rendre le scrutin plus facile et plus sûr alors que nous entrons en territoire inconnu. L'idée de voir les partis politiques être directement impliqués dans le suivi du déroulement d'une élection minute par minute m'inquiète profondément, mais cela explique peut-être pourquoi les conservateurs étaient aussi nerveux lorsque le Parti réformiste a été créé.
Dès que les conservateurs se mettent à parler d'élections, j'ai l'impression d'entendre les républicains d'Atlanta. D'ailleurs, la députée a dit être inquiète de la possibilité que des élections aient lieu présentement. Pourrait-elle expliquer ce qui inquiète autant son parti dans cette possibilité? Les conservateurs n'ont appuyé aucun vote de confiance envers le gouvernement jusqu'à maintenant. C'est donc eux qui, chaque fois qu'ils votent contre une motion de confiance, risquent le déclenchement d'élections. Je n'ai rien contre le fait que, lors des débats, ils disent être en désaccord avec les libéraux — c'est leur travail —, mais s'ils craignent tellement la tenue d'élections, ils devraient peut-être cesser d'essayer de déclencher des élections chaque fois qu'ils sont appelés à voter à la Chambre des communes.
Mr. Speaker, I am glad the Conservatives are engaged in making it easier and safer to vote as we go through uncharted territory. I am very concerned about the idea of political parties having direct oversight minute by minute during an election, although it begins to explain why the Conservative were so nervous when the Reform Party was created.
I keep hearing Atlanta Republicans talking every time Conservatives start talking about the election. On that point, the member opposite raised the concern that we would have an election right now. Could she explain why her party is so worried about having an election right now? Conservatives have yet to vote confidence in the government in one single opportunity. In fact, they are the ones triggering the election every time they vote no in a confidence motion. I do not mind the debate disagreeing with the Liberals, that is their job, but if they are afraid of an election, I would think they would not vote to have one every time they put their hand up in the House of Commons.
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:09 [p.6884]
Monsieur le Président, je tiens à clarifier la situation: les conservateurs n'ont pas du tout peur d'une élection générale. En fait, nous avons très hâte d'avoir la possibilité d'obtenir une forte majorité conservatrice au pays. Cependant, les Canadiens ont besoin d'être entendus et ils ont clairement fait savoir qu'ils ne souhaitent pas une élection générale. Le gouvernement a présenté ce projet de loi à la Chambre avant même que le comité ait terminé d'étudier la question. Il est donc évident que les libéraux sont pressés et nous savons tous pourquoi.
Mr. Speaker, I want to clarify that we are not at all afraid of having an election, in fact, we look forward to the opportunity to get a strong Conservative majority in this country. However, Canadians need to be listened to and they have been clear that they do not want an election. The government tabled this bill in the House before the committee was even finished consideration of this, so it is clear Liberals are in a hurry and we all know why.
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BQ (QC)
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2021-05-07 10:09 [p.6884]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de son discours. J'aimerais connaître son opinion au sujet du jour du scrutin.
Une des recommandations qui a été faite était d'étendre la période de scrutin sur trois jours, en répartissant la journée du lundi sur le samedi et le dimanche précédent. Cela aurait pour avantage de faciliter l'accès à la main-d'œuvre, notamment à celle des jeunes, qui ne sont pas à l'école. Cela permettrait aussi de faciliter l'accès à davantage de lieux de vote potentiels. En effet, pour faciliter la distanciation sociale, il devra peut-être y avoir plus de lieux de vote.
Est-ce une recommandation qu'il aurait été utile d'intégrer au projet de loi?
Mr. Speaker, I thank my colleague from Sarnia—Lambton for her speech. I would like to know what she thinks about election day.
One of the recommendations that was made was to extend the polling period to three days, by holding the election not just on Monday but on the previous Saturday and Sunday as well. That would make it easier to find people to work at the polls, particularly young people, who would not be in school. It would also make it easier to access more potential polling locations. In order to facilitate social distancing, we might need more polling stations.
Would it have been useful to incorporate that recommendation into the bill?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:10 [p.6884]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je pense que c'est une bonne idée de désigner davantage de lieux de vote. Puisque les églises tiennent des messes le dimanche matin, il serait peut-être nécessaire d'ajouter des plages horaires en matinée, vers 9 heures, ou en après-midi, vers 14 heures. Ce sont toutes des choses auxquelles il faut penser afin d'avoir beaucoup de choix concernant les lieux de vote.
Mr. Speaker, I thank my colleague for her question.
I think it is a good idea to have more polling stations. Since churches hold services on Sunday mornings, we might have to add some morning time slots, around 9 a.m., or afternoon time slots, around 2 p.m. Those are all things we need to think about in order to have a lot of choices regarding polling locations.
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NPD (BC)
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2021-05-07 10:10 [p.6884]
Monsieur le Président, les communautés autochtones sont depuis toujours confrontées à des obstacles structurels lorsqu'il s'agit de voter. La pandémie a aggravé ces obstacles, et elle en a évidemment causé de nouveaux. La députée croit-elle qu'Élections Canada devrait mener des consultations spéciales auprès des communautés autochtones pour garantir qu'elles pourront aller voter en toute sécurité?
Mr. Speaker, indigenous communities face historical and structural barriers to voting. The pandemic has aggravated these challenges and obviously poses new ones. Does my colleague believe that Elections Canada should conduct special consultations with indigenous communities to ensure that voting is safe and accessible for them?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:11 [p.6885]
Monsieur le Président, à cet effet, j'ai siégé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et j'ai entendu le témoignage de certains de nos concitoyens autochtones qui ont effectivement soulevé ces préoccupations. Ils ont réellement besoin d'être consultés. Ce serait une très bonne idée de le faire. Nous savons que les habitants des régions rurales et éloignées et des régions qui ont été durement touchées par un nombre élevé d'éclosions ont des inquiétudes bien précises. Nous devons tenir compte de ces inquiétudes et trouver des solutions afin que tous ces gens puissent voter.
Mr. Speaker, indeed, I sat on the Standing Committee on Procedure and House Affairs and listened to testimony from some of our indigenous folks who did raise these concerns and do need to be consulted. That would be a great idea. We know that especially rural and remote places and places where we have had extreme outbreaks have specific concerns and those concerns need to be heard and addressed so that they have the ability to vote.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Monsieur le Président, le projet de loi C-19 donne carte blanche au directeur général des élections pour changer comme bon lui semble la manière de tenir les élections dans le but de protéger la santé et la sécurité des électeurs canadiens.
S'il a carte blanche, le directeur général des élections pourra-t-il mettre en œuvre les changements que nous avons refusé d'adopter aux Communes et que nous n'aimons pas? Sur quelles autres questions pourra-t-il prendre des décisions sans être soumis à aucune surveillance?
Mr. Speaker, Bill C-19 is giving the Chief Electoral Officer full rein to make any changes to the way the election is conducted as he sees fit to support the health and safety of Canadian voters.
Would the Chief Electoral Officer be able to incorporate the changes that do not pass in the House of Commons that we do not like, if he has full reins? What other types of things can he make decisions on, given there would be no oversight?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:12 [p.6885]
Monsieur le Président, je ressens la même inquiétude que la députée. Étant donné que le projet de loi ne limite aucunement le pouvoir du directeur général des élections d'apporter des changements en invoquant la santé et la sécurité, il pourrait théoriquement prendre n'importe quelle mesure. Cela n'augure rien de bon parce que, comme on l'a souligné, certains changements nécessiteraient de la surveillance. J'aimerais donc que nous remédiions à cela.
Par ailleurs, des difficultés pourraient survenir si des bureaux de scrutin étaient changés à la dernière minute et si on n'en informait pas suffisamment la population. Des gens pourraient ne pas savoir où aller voter. Il est important de veiller à ce qu'une telle chose ne se produise pas.
Mr. Speaker, I share the member's concern. Because it is not defined what exactly the electoral officer could do, for health and safety reasons, theoretically they could have the power to do anything at all. That is not good because, definitely as has been pointed out, there are some changes that would need oversight, so I would like to see something happen on that.
The other thing that would be difficult is that if they changed polling stations at the last minute and there was not enough communication, people could be confused about where to go to vote. It is important to make sure that does not happen.
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PV (BC)
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2021-05-07 10:13 [p.6885]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de son excellent aperçu des lacunes qu'elle voit dans le projet de loi. Je souligne, comme elle l'a fait, que la plupart des Canadiens ne veulent pas d'élections en temps de pandémie et que c'était également la recommandation du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Élections Canada s'est concentré sur ce qui se passe le jour du vote, mais je ne pense pas qu'il a prêté suffisamment d'attention à ce qui se passe pendant une campagne, en particulier pour les candidats qui recueillent les 100 signatures nécessaires sur leur déclaration de candidature, qui, nous le savons tous, doit être très soigneusement vérifiée. Ma collègue, la cheffe du Parti vert de la Saskatchewan, a eu beaucoup de mal à faire respecter la distanciation de six pieds et le port du masque par ses bénévoles lors de la collecte de ce qui se trouve à être essentiellement des formulaires papier. Ma collègue a-t-elle porté attention à cette partie du processus électoral?
Mr. Speaker, I thank my hon. colleague from Sarnia—Lambton for really great insight into where she sees absences in the bill. I note, as she does, that most Canadians do not want an election in a pandemic, and that was the recommendation as well from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, PROC.
Elections Canada has focused on what it is like on voting day, but I do not think it has paid adequate attention to what it is like in a campaign, particularly for candidates collecting their 100 signatures on their nomination papers, which, we all know, have to be very carefully vetted. My colleague, the leader of the Green Party of Saskatchewan, had a terrible time with her volunteers and how to collect what are basically paper forms when they are keeping six-foot distances and are masked. Has my hon. colleague given any attention to that part of the elections process?
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
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2021-05-07 10:14 [p.6885]
Monsieur le Président, c'est l'un des points que je voulais soulever, mais que je n'ai pas encore abordé. C'est un point très important.
Les signatures sont censées indiquer qu'il y a suffisamment de personnes dans la circonscription qui souhaitent que la personne se présente comme candidate. Cela pourrait se faire par voie électronique. C'est certainement le genre de mesures progressistes que nous aimerions puisque nous sommes à l'ère numérique. Je souhaite que ce point soit également approfondi lors de l'étude en comité.
Mr. Speaker, that was one of the things that was written down on my paper that I did not quite get to. This is very important.
The signatures are supposed to indicate that there are enough people in the riding who want the person to present themselves as a candidate. That could be done electronically. Certainly these are the kinds of progressive moves that we would like to see to move into a digital age. I look forward to seeing that addressed, as well, when we take this to committee.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2021-05-07 10:14 [p.6885]
Monsieur le Président, la députée a parlé des votes après le lundi. Je veux simplement m'assurer que les choses sont claires. Les bulletins de vote seront comptés le mardi seulement si le lundi des élections est un jour férié.
Mr. Speaker, the member had made reference to voting past Mondays. I just want to make sure that we are clear. From the government's perspective, ballots would only be counted on Tuesdays if it is after a long weekend.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2021-05-07 10:15 [p.6885]
Cette précision est la bienvenue, monsieur le Président. Cela dit, si je me fie aux discussions que nous avons eues avec les directeurs de scrutin — qui ont reçu la formation sur la future loi avant même qu'elle ne soit étudiée par la Chambre ou amendée par le comité —, ces derniers sont convaincus qu'ils pourront tenir compte des bulletins de vote qui arriveront le mardi. Il faudrait donc revoir leur formation, ou à tout le moins leur transmettre cette information.
Mr. Speaker, that is exactly the clarification that is needed. However, my worry is that in discussion with several returning officers, who had already been trained on this legislation even before it had been discussed in the House or amended at committee, they are under the impression that they will be able to count any ballots that come in on Tuesday. Therefore, that retraining or clarification needs to go to them as well.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, nous sommes tous conscients de l'importance des agents électoraux, mais comme le faisait remarquer la députée, il n'y a rien pour eux dans ce projet de loi. Que devrions-nous faire, selon elle, pour qu'il y ait plus de ces bénévoles? Devrait-on amender le projet de loi?
Mr. Speaker, I think that we all recognize the importance of scrutineers and, like the member mentioned. there is nothing in this about scrutineers. What would the member's suggestions be on how we should perhaps amend it, or what we should be doing to ensure that we have those additional volunteers available?
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2021-05-07 10:16 [p.6885]
Monsieur le Président, je rappelle que nous devons garder une distance de deux mètres entre nous, alors je me demande bien comment feront les agents électoraux pour voir les bulletins. Devra-t-on acheter des caméras et des écrans? Il pourrait s'agir d'une solution. Ce sera encore plus compliqué lorsqu'il y aura plusieurs agents au même endroit. Je n'ai pas toutes les réponses, mais c'est le genre de choses auxquelles il faudra réfléchir, car il ne faudrait pas que les gens perdent confiance dans le processus démocratique canadien, qui a fait ses preuves.
Mr. Speaker, certainly when it comes to scrutineering and we think about trying to keep six feet of distance, one of the difficulties would be to be able to see the ballot. Are we going to have to do something in terms of hooking up cameras on the process and having viewing screens? That is one possible solution. If they are going to have multiple scrutineers in the same spot, that makes it even more complicated. I do not have all the answers, but it is definitely something that is worth thinking about, because we want to make sure that people continue to have confidence in our tried-and-true democratic process.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2021-05-07 10:16 [p.6885]
Monsieur le Président, nous savons que les fédérations étudiantes se sont battues énergiquement pour qu'il y ait des bureaux de scrutin dans les campus, ce qui a permis d'augmenter la participation électorale des étudiants de 10 % depuis 2010. La députée est-elle en faveur du maintien des bureaux de scrutin dans les campus afin de garantir un vote accessible et sûr pour les étudiants?
Mr. Speaker, we know that student federations have fought hard to have polling stations on campus, and this has increased voter turnout of students by 10% since 2010. Does the member support maintaining polling stations at campuses to provide students with safe and accessible voting?
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2021-05-07 10:17 [p.6885]
Monsieur le Président, la présence de bureaux de scrutin dans les collèges et les universités a accru la participation électorale des étudiants. Toutefois, après avoir parlé à mon propre directeur du scrutin, j'ai été un peu inquiète d'apprendre qu'on avait décidé de ne pas recourir à ces bureaux lors des prochaines élections. Je me demande si c'est une décision qui a été prise dans beaucoup d'autres circonscriptions, ou juste dans la mienne. C'est là une excellente question.
Mr. Speaker, having those polling stations at colleges and universities improved student turnout. However, I was a bit alarmed when I talked to my own returning officer and heard that they had taken a decision that they were not going to do that in this election. I wonder whether that is common across the country or is just specific to my riding. That is an excellent question.
Voir le profil de Louise Charbonneau
BQ (QC)
Voir le profil de Louise Charbonneau
2021-05-07 10:17 [p.6885]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa présentation.
Je ne l'ai pas entendue parler du scrutin dans les résidences pour aînés et j'aimerais ses commentaires à ce sujet.
Mr. Speaker, I thank my colleague for her presentation.
I did not hear her speak about voting in seniors' residences. I would like her to comment on that.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2021-05-07 10:18 [p.6885]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Le comité a entendu des témoins au sujet des résidences de soins de longue durée. Ceux-ci ont indiqué vouloir une période de vote plus courte, ce que le projet de loi C-19 ne prévoit pas. Je pense donc qu'il faudrait y apporter un amendement prévoyant une période de vote la plus courte possible pour les résidences de soins de longue durée.
Mr. Speaker, I thank the member for her question.
The committee heard witnesses speak on long-term care homes. They indicated they would like a shorter voting period, which Bill C-19 does not provide for. I therefore believe that we should make an amendment to provide for as short a voting period as possible in long-term care homes.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2021-05-07 10:18 [p.6886]
J'aimerais féliciter les députés de ce dernier tour d'avoir parfaitement respecté leur temps de parole.
Nous reprenons le débat. L'honorable députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
I would like to congratulate the members in this last round for having kept strictly to their speaking time.
Resuming debate. The hon. member for Elgin—Middlesex—London.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-19, le projet de loi d'initiative ministérielle visant à apporter des modifications à la Loi électorale du Canada en cas d'éventuelles élections en période de pandémie.
Dans la dernière année, la façon dont les Canadiens vaquent à leurs occupations quotidiennes a beaucoup changé. Ils ont changé leur façon de faire l'épicerie, de faire leur travail et de socialiser. De façon similaire, nous devons commencer à songer à la façon dont nous pourrions changer notre façon de tenir des élections fédérales en fonction des réalités dont il faut tenir compte en période de pandémie. C'est particulièrement important lorsque le gouvernement est minoritaire, car dans ce contexte, les choses ne sont pas tout à fait aussi stables, et les chances que des élections soient déclenchées sont un peu plus fortes.
Je tiens à souligner d'entrée de jeu, avant de parler du projet de loi, que le gouvernement devrait éviter de mettre en péril la santé des Canadiens en tenant des élections. La pandémie continue de mettre les Canadiens à rude épreuve. La dernière chose dont ils auraient besoin, ce serait que les libéraux choisissent de mettre leur santé en péril par opportunisme politique. Les Canadiens veillent de leur mieux sur la santé et à sécurité de leur famille, malgré les défis qu'entraîne la COVID-19. Malheureusement, le gouvernement a déjà menacé à plusieurs reprises d'envoyer les Canadiens aux urnes, au péril de leur santé et de leur sécurité, parce qu'il ne voulait pas répondre à des questions à propos de scandales éthiques ou d'aspects défaillants de sa réponse à la pandémie. Je me réjouis de savoir que, lorsque le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a discuté de ce point, les députés libéraux étaient d'accord, et qu'ils en ont parlé dans notre rapport final.
Hélas, les députés libéraux qui siègent au comité semblent avoir peu d'influence auprès du Cabinet du premier ministre. Cette simple impression est fondée sur le fait que, alors que le gouvernement savait que le comité préparait un rapport qui pourrait guider l'élaboration du projet de loi, le ministre a choisi de ne porter aucune attention à tout le travail du comité et de présenter le projet de loi C-19 sans tenir compte des témoignages d'experts. Quelques membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre parlent maintenant de mener une étude préliminaire du projet de loi C-19 qui ressasserait en grande partie le terrain déjà exploré dans l'étude initiale. Si cette suggestion peut sembler acceptable, c'est seulement parce que les données recueillies n'ont pas reçu l'attention qu'elles méritaient dès le début.
Cela dit, je suis heureuse d'entrer dans le vif du sujet en ce qui concerne les aspects positifs et négatifs du projet de loi C-19. J'essaie toujours de poser un regard objectif sur les choses et je peux dire honnêtement que, depuis que je suis députée, je n'ai jamais hésité à dénoncer certains éléments d'un projet qui ne me paraissaient pas probants. J'aime bien essayer de trouver quelque chose de positif dans un projet de loi, quoi que ce soit, même si, dans l'ensemble, il ne me plaît pas. Les députés ont pu s'en rendre compte même hier soir, pendant le débat sur le budget. Il y a quelques bonnes choses dans le projet de loi C-19.
Je suis contente, par exemple, qu'il soit prévu que le scrutin s'étale sur plusieurs jours, pendant ce qu'on appellerait la « période de scrutin ». Avoir plusieurs jours pour voter permettrait aux Canadiens de voter presque normalement tout en espaçant le vote dans le temps et en respectant la distanciation physique. Il y a aussi la possibilité de voter par la poste, qui existe déjà au Canada et qui donne une certaine souplesse au système. Néanmoins, au cours des élections précédentes, c'est une manière de faire qui n'a pas été aussi exploitée qu'elle pourrait l'être pendant une pandémie. Selon le directeur général des élections, il pourrait y avoir cinq millions de votes par la poste si le gouvernement déclenche une élection générale pendant la pandémie. Nous devons nous assurer que nous sommes prêts à les recevoir et à les traiter. Nous avons parlé avec des gens de Postes Canada, qui nous ont assuré être prêts. Nous aussi devons être prêts.
C'est au directeur général des élections qu'il revient de s'assurer que les Canadiens savent qu'ils peuvent voter par la poste. Or, grâce au projet de loi C-19, les Canadiens pourraient demander leur bulletin de vote en ligne, ce qui pourrait être utile. Pour dire les choses clairement, les Canadiens ne pourraient pas voter en ligne, mais seulement demander leur bulletin de vote en format papier. Je suis sûre que les Canadiens sont d'accord pour dire qu'une pandémie n'est vraiment pas le moment d'envisager de nouveaux changements massifs et radicaux du système électoral, comme l'introduction du vote en ligne. Cependant, permettre aux Canadiens de demander en ligne leur bulletin de vote spécial serait un changement positif qui serait synonyme d'une plus grande souplesse dans le système.
Une autre chose positive qu'apporterait le projet de loi C-19 serait l'installation de boîtes de réception...
Mr. Speaker, it is my pleasure to rise today to speak to Bill C-19, the government's legislation designed to make changes to the Canada Elections Act in the case of a potential pandemic election.
Over the past year, Canadians have changed much about what they are doing every day. They have changed how they do grocery shopping, how they do their work and how they socially interact with one another. In the same way, we have to start thinking about how we might change how we hold federal elections to reflect the realities of the pandemic. This is especially important in a minority Parliament, where things are not quite as stable as a majority and elections are a little more frequent.
Before I get into the government's legislation, it is important to note right off the bat that the government should not unnecessarily jeopardize the health of Canadians through an election. This pandemic continues to put a strain on all Canadians, and the last thing they need is the government putting their health on the line because the Liberals think it is good for them politically. Canadians are doing their best to keep their families safe and healthy, despite the challenges of COVID-19. Unfortunately, the government has already, on multiple occasions, threatened to send Canadians to the polls, risking their health and safety, instead of answering questions about the failed elements of its pandemic response or its ethical scandals. I was happy that, when this was discussed at the procedure and House affairs committee, the Liberal members actually agreed with this and included it in our final report.
Sadly, it seems as though the Liberal members of that committee do not hold much sway with the PMO. I only say this because, even though the government knew that PROC was working on a report that would help inform its legislation, the minister bypassed all the work of the committee and introduced Bill C-19 without taking any of the expert testimony into account. Some members of the procedure and House affairs committee are now talking about a prestudy of Bill C-19 that would rehash a lot of the same ground covered in the initial study. This suggestion could only make sense because all of the evidence was ignored the first time around.
However, with that discussion out of the way, I am happy to get into the meat of Bill C-19 and discuss the positives and negatives of it. I always try to look at things fairly, and I can honestly say that in my time as an MP I have not shied away from saying there are things in a bill that are not okay. Even if I do not like the whole thing, I like to try to find good in legislation from all sides. Members could even see that last night with the budget, and there are some good things here in Bill C-19.
For example, I am happy to see the inclusion of multiple voting days, which would be called a “polling period”. Having more than one voting day would help ensure that Canadians can come out to vote in as normal a fashion as possible, while still spacing out timing and physical distancing. Another flexible option we know already exists in Canada is the opportunity for mail-in ballots. However, in previous elections this method has not been used to the extent that we expect would happen in a pandemic election. The Chief Electoral Officer has said that we could see five million mail-in ballots if the government calls a pandemic election. We need to make sure we are prepared to receive and process these. We have spoken to Canada Post and it has assured us it is ready; we need to make sure we are ready as well.
The Chief Electoral Officer is responsible for making sure Canadians know that mail-in ballots are an option. However, Bill C-19 would offer a helpful way for Canadians to be able to apply for their mail-in ballot online. To be clear, Canadians would not be able to vote online, only to apply for their hard-copy mail-in ballot. As I am sure Canadians agree, a pandemic is certainly not the time to consider massive new sweeping changes to the electoral system, such as online voting. However, allowing Canadians to apply online for their special ballot would be a positive change to help enhance flexibility.
Another positive addition of Bill C-19 would be the installation of reception boxes—
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PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2021-05-07 10:23 [p.6886]
J'interromps un instant la députée.
Je constate que le député de Niagara Falls invoque le Règlement.
I will interrupt the hon. member for a moment.
I see the hon. member for Niagara Falls on a point of order.
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PCC (ON)
Voir le profil de Tony Baldinelli
2021-05-07 10:23 [p.6886]
Monsieur le Président, désolé d'interrompre, mais je crois que ma collègue devait aviser qu'elle partagera son temps de parole avec la députée de Calgary Skyview.
Mr. Speaker, I apologize for the interruption, but I believe my colleague was going to indicate that she would be splitting her time with the member for Calgary Skyview.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Skyview.
Comme je le disais, les boîtes qui seraient mises à disposition aux bureaux de scrutin aideraient les gens, notamment les aînés, qui ne se sentent pas à l'aise, pour des raisons de sécurité, d'entrer dans un bureau de scrutin le jour de l'élection, mais qui seraient tout à fait prêts à se rendre rapidement au bureau de scrutin en véhicule pour y déposer leur bulletin de vote. Ce serait très pratique pour les gens qui, comme moi, sont toujours à la dernière minute. Ainsi, les personnes qui n'ont pas posté leur bulletin de vote pourraient tout de même faire en sorte que leur voix compte en le déposant tout simplement dans cette boîte.
Le directeur général des élections travaille fort pour s'assurer que les Canadiens demeurent en sécurité dans l'éventualité d'une élection générale. Toutefois, j'ai quelques préoccupations concernant l'expansion de ses pouvoirs proposée dans le projet de loi C-19. Bien que certaines de ces suggestions soient tout à fait raisonnables, il manque à certains des changements majeurs la reddition de comptes robuste qui s'impose. Malheureusement, certains des mécanismes prévus dans le projet de loi C-19 donneraient au directeur général des élections trop de latitude, permettant à celui-ci de faire des changements importants sans avoir à rendre de comptes au Parlement.
Évidemment, pendant des élections, le Parlement est dissous, alors comment faire pour que le directeur général des élections puisse continuer à rendre des comptes? Au comité, nous avons proposé que le directeur général des élections ne puisse prendre certaines mesures qu'avec l'aval du comité consultatif des partis politiques constitué aux termes de la Loi électorale du Canada. Ce n'est certainement pas une solution parfaite, alors je suis ouverte aux suggestions. Il y aurait assurément d'autres façons de faire en sorte que le directeur général des élections doive rendre des comptes plutôt qu'il prenne certaines décisions unilatéralement.
Même si j'ai une très haute estime de M. Perrault et que j'ai la certitude qu'il fera de son mieux dans cette situation complexe, je suis également convaincue qu'il partage mon souhait de faire en sorte qu'il n'y ait absolument aucun doute quant aux résultats des élections. D'ailleurs, je crois que certaines parties du projet de loi C-19 ne feraient que causer de l'anxiété aux Canadiens concernant le résultat d'éventuelles élections.
Ce qui m'inquiète le plus au sujet du projet de loi C-19, c'est le fait que le gouvernement soit prêt à reconnaître les bulletins de vote postaux après la fermeture des bureaux de scrutin. Cela créerait la possibilité que les Canadiens demeurent dans l'expectative des résultats pendant le décompte des bulletins de vote postaux. Comme nous l'avons vu lors d'élections tenues ailleurs dans le monde et même au pays, la confusion quant aux résultats est rarement une bonne chose. Un tel retard dans la confirmation des résultats entraînerait du stress et de l'anxiété pour les Canadiens et causerait de la frustration quant au processus démocratique.
Nous savons que nos processus électoraux et nos procédures électorales n'atteindront jamais la perfection, mais le système canadien demeure extrêmement fiable. Cependant, nous devons tout faire pour nous assurer que les Canadiens aient confiance en la bonne marche du système. Si nous créons des retards qui perturbent le système, je crains que cela entraîne de la frustration inutile au lieu de favoriser la confiance en nos institutions. À mon avis, il serait préférable que tous les bulletins de vote soient reçus et comptés la dernière journée du scrutin. De cette manière, les Canadiens pourraient vivre une soirée des élections relativement normale, en grande partie, où les résultats sont annoncés sur-le-champ pour permettre aux Canadiens de traiter l'information, au lieu d'attendre que les votes soient comptés sur une période de quelques jours.
Certains députés diront certainement qu'il faudrait prévoir une journée supplémentaire pour permettre le comptage des bulletins de vote postal, afin d'en obtenir le plus possible. Je suis d'accord avec cette idée, en principe. Cependant, nous savons que, malheureusement, il y aura toujours des bulletins qui arriveront en retard, peu importe jusqu'où nous repoussons l'échéance, à l'instar des élections normales où il y a toujours des gens qui arrivent au bureau de scrutin quelques minutes trop tard. Je suis certaine que la grande majorité des Canadiens pourront remplir leur bulletin de vote et le soumettre à temps, afin qu'il soit compté avant la fin de la dernière journée de scrutin.
J'ai aussi beaucoup de questions à poser au gouvernement au sujet du plan qu'il a mis en place pour les établissements de soins de longue durée. J'espère que nous en discuterons plus en détail. Le projet de loi C-19 permettrait aux bureaux de scrutin d'ouvrir dans ces établissements 13 jours avant le premier jour du scrutin pour un total de 12 heures pendant cette période. Cette solution me semble un peu étrange.
Au lieu de prolonger la présence des employés d'Élections Canada dans les établissements de soins de longue durée, je crois qu'il serait plus important de faire en sorte que ces employés soient vaccinés, qu'ils subissent un test de dépistage de la COVID-19 et qu'ils s'efforcent de limiter les risques de transmission aux résidants. Cela pourrait vouloir dire qu'un nombre restreint d'employés d'Élections Canada auraient accès à ces établissements. Le gouvernement doit s'assurer que les employés présentent le moins de risques possible pour les résidants des établissements de soins de longue durée. À cette fin, le gouvernement doit consulter des experts en soins de longue durée pour bien protéger les aînés dans le contexte actuel.
Pour conclure, je vais avoir recours à l'exemple de mes parents, comme je le fais souvent. Mon père et ma mère sont jeunes de cœur — c'est particulièrement le cas de mon père. Toutefois, comme beaucoup d'aînés canadiens, ils doivent prendre des mesures pour protéger leur santé ces temps-ci. Je suis heureuse que le projet de loi C-19 offre plus de latitude aux gens comme mes parents, notamment en augmentant le nombre de jours de vote et en facilitant le vote postal.
En cette période d'incertitude, il est plus important que jamais que les Canadiens comme ma mère et mon père sachent clairement à quoi s'en tenir en ce qui concerne ces mesures et qu'ils aient l'assurance de pouvoir aller voter en toute sécurité. Il nous revient, en tant que parlementaires, de veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité pour exercer leur droit de vote et qu'ils aient la certitude que leur vote compte. Or, certaines modifications prévues dans le projet de loi C-19 vont dans ce sens, mais d'autres, non. J'espère que ce projet de loi sera renvoyé au comité pour un examen approfondi afin que nous puissions bien faire les choses. J'ai très hâte d'accomplir cette tâche importante.
Mr. Speaker, I thank my colleague. I will be splitting my time with the member for Calgary Skyview.
As I was saying, the boxes that would be at these stations would help folks like our seniors who may not feel safe going inside a polling station on election day but may be okay to go for a quick drive to drop off their ballot. This would also be a great thing for people who, like me, have last-minute things. If the ballot has not been mailed, they could still ensure that it gets counted in the election by just dropping it in that box.
The Chief Electoral Officer is working hard to make sure that Canadians remain safe in an election. However, I have some concerns about the suggested expansion of his powers in Bill C-19. While some of these suggestions are definitely reasonable, some of the more major shifts lack robust accountability. Unfortunately, some of the mechanisms in Bill C-19 would give the Chief Electoral Officer too much latitude to make significant changes without being accountable to Parliament.
Of course, during an election, Parliament is dissolved, so how can we make sure the Chief Electoral Officer remains accountable? At committee, we made the suggestion that the CEO should take certain actions only with the agreement of the Advisory Committee of Political Parties, which is struck under the Canada Elections Act. This is certainly not a perfect solution, and I would be happy to hear other solutions. There are definitely other ways in which the CEO could be more accountable instead of making certain decisions unilaterally, and this is just one.
Although I think very highly of Mr. Perrault and I trust that he will do his best in a very difficult situation, I am also sure that he shares my desire to ensure that there is absolutely no doubt when it comes to election results. In fact, there are a few parts of Bill C-19 that I feel would unnecessarily cause stress for Canadians regarding the outcome of an election.
The aspect of Bill C-19 that I have the most concern with is the willingness of the government to accept mail-in ballots after the polling stations are closed. This delay opens up a window of time when Canadians could feel uncertain of the results as mail-in ballots are counted. As we have seen in other elections around the world and even at home, confusion around election results is almost never helpful. These kinds of delays would cause Canadians anxiety and stress, and they would bring a sense of frustration around our democratic process.
We know that our election processes and procedures can never be absolutely perfect, but Canada's system is extremely reliable. However, we must do everything we can to ensure that Canadians have faith that the system is working well. If we introduce new delays that disrupt the system, I fear that it would create unnecessary frustration instead of promoting faith in our institutions. In my opinion, it would be better to ensure that all ballots are received and counted on the final day of polling. That way, Canadians can have an election night that feels normal, for the most part, one where the results are announced right away and Canadians can process that information, instead of waiting around for votes to be counted over a number of days.
Some of my colleagues will certainly say that allowing an extra day for mail-in ballots to be counted is necessary to make sure that we capture as many as possible. I agree with this idea in principle. However, we know that, unfortunately, there will always be late ballots, no matter how late we push the deadline, just like in a normal election there are always people who arrive at the polling station just a little too late. I have faith that the vast majority of Canadians are capable of completing their ballots and submitting them on time, to be counted by the end of the last polling day.
I also have a lot of questions for the government about how it created its plan for long-term care homes, and hopefully we will have more discussion on this. Bill C-19 would allow polling stations to be opened in long-term care homes 13 days prior to polling days, and these polling stations would be allowed to be open for a total of 12 hours in that 13-day period. This seems a bit of a strange solution to me.
Instead of expanding the level of access that Elections Canada workers have to long-term care homes, I believe that it is more important to make sure that Elections Canada workers are vaccinated and tested for COVID-19 and are actively limiting any potential transmission to long-term care residents. This likely means having fewer Elections Canada workers entering these homes. The government needs to make sure that these workers pose as small a risk as possible to our long-term care residents. To that end, the government must consult with long-term care experts to do right by our seniors at this time.
I will conclude, as I often do, by using the concrete example of my parents. My mom and dad are young at heart, especially my dad, but like many elderly Canadians, they need to take steps to make sure they stay healthy these days. I am happy that Bill C-19 offers people like my parents flexibility around voting through multiple voting days, mail-in options and other flexibilities.
In these uncertain times, it is more important than ever that people like mom and dad have clarity around these measures and have the confidence that they will be safe if they go to vote. It is our job as parliamentarians to make sure that Canadians can feel safe voting and that their vote counts. Some of the changes of Bill C-19 help that goal, and others hurt that goal. I hope we can really look into this bill at committee to make sure we can get it right. I look forward to this important work.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2021-05-07 10:29 [p.6887]
Monsieur le Président, je trouve très intéressant d'entendre les conservateurs dire que le gouvernement va déclencher une élection générale. Le gouvernement actuel est minoritaire. Le gouvernement ne contrôle pas l'ordre du jour. En fait, les conservateurs ont l'habitude de voter contre les motions de confiance sur le budget et d'autres questions. Ce sont eux qui font planer l'incertitude dans la population canadienne à propos de la prochaine élection générale.
La députée siège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et j'ai été membre de ce comité avec elle durant une certaine période. C'est excellent. Elle connaît la valeur des travaux rigoureux du Comité pour aller au fond des choses et chercher des solutions en consultant divers intervenants. La députée pense-t-elle que nous pourrons renvoyer bientôt le projet de loi au Comité permanent de la procédure et des affaires? A-t-elle hâte que cette question soit soumise à un vote? Selon elle, quand cela pourra-t-il se faire?
Mr. Speaker, I find it interesting to hear the Conservatives talk about this government bringing on an election. We are in a minority Parliament right now. The government does not control the agenda. As a matter of fact, the Conservatives have routinely been voting against confidence motions when it comes to the budget and other items. They are the ones who are dangling an election over Canadians' heads right now.
The member is on the PROC committee, and I was on that committee with her for quite a while. That is great. She knows the value of digging into the details of this at PROC and looking for solutions when talking to various stakeholders. Does she think that we are going to be able to get this to the PROC committee any time soon? Is she looking forward to a vote on this? Can she guess when that will be?
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, c'est très intéressant parce que, ce matin, c'était la première fois que notre porte-parole en la matière avait l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi. À titre de membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mon tour vient tout juste d'arriver aussi. Ne disons pas aux gens que nous travaillons sur le projet de loi alors que c'est la première fois que nous avons la chance d'en parler. Changeons de cap à cet égard.
Revenons à l'automne 2020. Je suis désolée, mais le gouvernement a présenté à deux reprises des questions faisant l'objet d'un vote de confiance. On demande aux personnes comme moi de voter contre quelque chose que je ne peux clairement pas appuyer, comme une dette écrasante de 1,4 billion de dollars que les Canadiens, ma famille et mes petits-enfants devront rembourser. Je ne peux pas adopter une telle mesure législative, alors peut-être que, de son côté, le gouvernement peut présenter un projet de loi qui a du mérite et qu'il peut collaborer avec tous les partis afin d'élaborer des mesures législatives saines qui profitent à tous les Canadiens.
Mr. Speaker, it is really interesting because our critic just had her first opportunity to speak on this bill this morning. As a member of the PROC committee, I am just getting my turn as well. Let us not tell people out there that we are working on this bill when this is the first time we have gotten to speak on it. Let us change the direction there.
Let us go back to the fall of 2020. I am sorry, but twice the government put forward opportunities for votes of confidence. People like me are being asked to vote against something that I clearly cannot support, such as supporting an overwhelming $1.4-trillion debt to Canadians, to my family members and to my grandchildren. I cannot pass that legislation, so maybe, in turn, the government can put forward something that is worthy and perhaps work with all parties to ensure that we have good, healthy legislation that is good for all Canadians.
Voir le profil de Luc Desilets
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Desilets
2021-05-07 10:31 [p.6888]
Monsieur le Président, je remercie notre collègue, qui est toujours souriante et positive.
J'aimerais connaître son opinion. À l'heure actuelle, la Loi électorale du Canada interdit la diffusion de sondages ou de toute forme de publicité le jour du scrutin. Étant donné que le projet de loi vise un scrutin échelonné sur trois jours, ma collègue comprend-elle, comme nous, qu'il faudra modifier la Loi électorale du Canada en conséquence?
Mr. Speaker, I thank my colleague. She always has a positive attitude and a smile on her face.
I would like her thoughts on this. At present, the Canada Elections Act prohibits the transmission of surveys or any form of advertising on polling day. Given that this bill proposes a three-day polling period, does my colleague agree with our interpretation that the Canada Elections Act will have to be amended to reflect that?
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, c'est intéressant, les trois jours concernant les sondages. Je me demande si cela s'appliquera à la publicité. Je me demande quelle est l'opinion du député sur la question, s'il s'agit des trois jours de sondages lorsque la publicité est interdite, afin d'empêcher que l'on fasse de la publicité le jour de l'élection. Nous savons que des amendes ont été infligées, pas plus tard qu'hier, y compris au secrétaire parlementaire , qui est responsable d'Élections Canada. Je ne suis pas certaine si c'est ce dont parle le député, lorsqu'il parle de l'interdiction de la publicité aux bureaux de scrutin.
Je ne sais pas exactement, mais j'estime que nous devrions toujours nous conformer à la loi et aux règles électorales du Canada, et si la publicité est interdite durant la période de scrutin, on devrait s'en abstenir.
Mr. Speaker, it is interesting with the three days of polling. I wonder if that is turning into the advertising. I am not sure which way the member is going on this, if this is the three days of polling when we close down advertising to ensure that people would not be advertising on election day. We know that fines were put out, just yesterday, even to the parliamentary secretary, who deals with Elections Canada. I am not sure if that is what the member is referring to, closing down advertising at the polling.
I am not sure specifically, but I think we should ensure that we are always going by Elections Canada's acts and rules, and if advertising is not allowed during that period of voting, we should not be going there.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2021-05-07 10:32 [p.6888]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les élections, les bureaux de scrutin mobiles sont un point important dans ma circonscription, en particulier pour les aînés et les personnes handicapées, qui ont plus de difficulté à se déplacer. En temps de pandémie, cela devient encore plus crucial. Je sais que l'on pourrait compter sur le vote postal, mais, pour certains, cela pourrait comporter des difficultés également. La langue peut parfois se révéler un obstacle.
Dans ce contexte, j'aimerais entendre les observations de la députée au sujet des bureaux de scrutin mobiles. Devrions-nous nous efforcer d'assurer l'accès à des bureaux de scrutin mobiles pour les aînés et les personnes handicapées?
Mr. Speaker, one of the issues in my riding when it comes to elections is the mobile polls. This is particularly important for seniors and people with disabilities, who are less able to move around. Especially in the face of a pandemic, this becomes even more critical. I know that there could be reliance on the mail-in ballot, but for some that could be difficult as well. Language could become a barrier for them.
From that perspective, I wonder if the member has any comments about mobile polls. Should we strive to ensure that mobile polls are available for seniors and people with disabilities?
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