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Lib. (ON)
La séance est ouverte.
Bonjour et bienvenue, tout le monde.
Bienvenue à la 24e séance du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 janvier 2021. Les membres du Comité seront présents en personne ou par l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Je rappelle à tous que les interventions des députés doivent être faites par l'entremise de la présidence. Lorsque vous vous exprimez — et je le dis plus pour moi que pour les autres —, assurez-vous de parler lentement et clairement. Quand vous avez terminé, veuillez mettre votre micro en sourdine. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre d'intervention de tous les membres, qu'ils participent à la séance en mode virtuel ou en personne.
Je cède maintenant la parole à Mme Vandenbeld.
I call this meeting to order.
Good morning and welcome, everyone.
Welcome to meeting number 24 of the House of Commons Standing Committee on National Defence.
Today's meeting is in hybrid format, pursuant to the motion adopted by the House on January 25, 2021. Committee members will be present in person or through Zoom. The proceedings will be made available via the House of Commons website. So you are aware, the webcast will always show the person speaking, rather than the entirety of the committee.
I remind everyone that all comments by members should be addressed through the chair, and when speaking—and I say this more as a reminder to myself than to others—everyone should speak slowly and clearly. When you are not speaking, your mike should be on mute. With regard to a speaking list, the committee clerk and I will do our best to maintain a consolidated order of speaking for all members whether they are participating virtually or in person.
I now recognize Madam Vandenbeld.
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je m'excuse auprès des témoins, mais avant de commencer, j'aimerais présenter une motion.
Thank you very much, Madam Chair.
I apologize to the witnesses, but before we begin, I would like to put a motion.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
I have a point of order, Madam Chair.
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Je le fais au début de la réunion parce qu'il s'est produit quelque chose de très grave.
My reason for putting it at the beginning of the meeting is that something very serious has occurred.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Je n'ai pas entendu l'interprétation en anglais lorsque vous avez parlé en français.
I got no English translation when you were speaking French.
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
D'accord, merci.
Continuez, madame Vandenbeld.
Okay, thank you.
Carry on, Madam Vandenbeld.
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Merci beaucoup, madame la présidente.
La raison pour laquelle je présente cette motion au début de la réunion, c'est qu'un problème très grave est survenu au cours de la fin de semaine. J'ai déposé cet avis de motion, comme c'est la procédure habituelle, 48 heures avant la réunion d'aujourd'hui afin que tous les membres puissent en prendre connaissance et se préparer en conséquence. Or, dimanche, à midi, Global News a rapporté avoir obtenu une copie de ma motion, qui était confidentielle, et en a révélé le contenu.
Le problème avec ce genre de fuite, c'est que cela ne concerne pas seulement moi et cette motion. Je crois qu'il en va de notre honneur en tant que parlementaires. Les seules personnes qui ont reçu une copie de la motion sont les membres du Comité, ce qui signifie que l'un d'entre eux a pris une motion confidentielle et l'a divulguée aux médias. Cela a eu pour effet de m'empêcher, à titre de députée qui propose la motion, d'en justifier les raisons, et cela a également privé les autres députés de la possibilité d'en débattre et d'en discuter.
Je demanderais donc à la personne qui a agi de la sorte de l'admettre et de s'excuser auprès du Comité, en tant que membre honorable, en tant que parlementaire, avec tout le respect que méritent notre comité et notre institution.
Cela dit, je vais maintenant présenter la motion, même si elle a déjà été dévoilée. Une copie a été distribuée en français et en anglais. Je vais la lire en anglais, mais je sais que le texte a été distribué à tous les membres dans les deux langues. Voici la motion:
Que, concernant l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, les membres du Comité envoient leurs instructions et recommandations pour la rédaction d'un projet de rapport au greffier avant le vendredi 16 avril 2021 à 16 heures; que le Comité termine son examen du projet de rapport et adopte le rapport au plus tard le vendredi 28 mai 2021; que la présidente dépose le rapport à la Chambre des communes au plus tard le jeudi 10 juin 2021.
La raison pour laquelle je propose cette motion, c'est que, comme nous l'ont dit de nombreux survivants la semaine dernière — y compris le groupe It's Just 700, qui a publié une déclaration sur Twitter vendredi dernier —, les survivants, les personnes les plus touchées par les traumatismes sexuels en milieu militaire, demandent que nous cessions de pointer du doigt et de faire traîner l'étude. Ils nous exhortent plutôt à faire en sorte que leurs préoccupations soient prises en compte.
Nous avons entendu, au sein de notre comité, de très nombreuses recommandations, de bonnes recommandations, pour régler les problèmes systémiques qui ont mené à la situation actuelle. Vendredi, j'ai consulté la présidente, le greffier et les analystes à propos des délais, et je me suis rendu compte qu'en raison du temps nécessaire à la rédaction — et je vais permettre aux analystes et au greffier d'intervenir à ce sujet s'ils le souhaitent —, à la traduction, à la révision et au dépôt d'un rapport, si nous n'entendons pas les derniers témoins cette semaine, nous ne serons probablement pas en mesure de publier nos recommandations avant la pause estivale. Je m'en remets au greffier s'il souhaite parler de cet échéancier.
Je crois qu'il est très important pour les témoins ayant comparu devant notre comité, et devant d'autres comités, que ces recommandations soient transmises à la Chambre et au gouvernement. Il faut nous concentrer sur les survivants; nous leur devons cela. Ils ont indiqué très clairement que ce qu'ils veulent, c'est que nous formulions des recommandations urgentes afin que nous puissions agir immédiatement.
En ce qui concerne l'étude menée jusqu'ici, j'aimerais signaler au Comité que, d'après mes calculs, nous y avons déjà consacré 25 heures. C'est peut-être même plus que cela. J'ai compté 25 heures de témoignages depuis le 19 février. De ce chiffre, sept heures ont été passées avec le ministre de la Défense nationale. Parmi ces 25 heures, nous avons également eu 11 heures de réunions extraordinaires supplémentaires, qui ont été convoquées en dehors des heures de séance habituelles du Comité. Nous avons entendu 21 témoins et, d'après ce que je peux voir, les seuls témoins qui restent — il y en a trois — sont M. Jason Kenney, M. Gerrit Nieuwoudt, qui était le chef de cabinet de Jason Kenney lorsque celui-ci était ministre de la Défense, et M. Elder Marques.
Il reste donc trois témoins parmi ceux dont les noms ont été proposés dans les motions. J'aimerais également demander au greffier de faire le point là-dessus.
Je crois que nous serons en mesure de les inviter à notre séance de vendredi, auquel cas je pense que nous aurons épuisé la liste et que nous serons prêts à faire les recommandations qui s'imposent au gouvernement.
Thank you very much, Madam Chair.
The reason I'm putting this motion at the beginning of this meeting is that a very serious issue occurred on the weekend. I put this notice of motion, as is the common procedure, 48 hours before this meeting so that all members could review it and prepare for this meeting. On Sunday at noon, Global News reported that they had a copy of my motion, which was confidential, and reported the content of it.
The issue with this kind of leak is that it is not just about me and this motion. I believe this is about our honour as parliamentarians. The only people who had a copy of the motion are the members of this committee, which means there is a member of the committee who took a confidential motion and leaked it to the media. What that has done is not allow me as the member moving the motion to be able to provide a rationale for why I'm moving the motion, and it has also denied the members the ability to debate and discuss the motion.
I would ask at this moment that whoever on this committee did so, would own up to it and apologize to this committee as an honourable member, as a parliamentarian, with respect for this committee and this institution.
Having said that, I will move the motion, even though it has been leaked. It has been distributed in French and English. I will read it in English, but I know that the text has been distributed to all members in both languages. The motion reads:
That, concerning the study of addressing sexual misconduct issues in the Canadian Armed Forces, including the allegations against former Chief of the Defence Staff Jonathan Vance, members of the committee send their drafting instructions and recommendations for the report to the Clerk by 4:00 p.m. on Friday, April 16, 2021; that the committee complete its review of the draft report and adopt the report not later than Friday, May 28, 2021; and that the Chair table the report in the House of Commons no later than Thursday, June 10, 2021.
The reason I'm putting this motion forward is that, as we have heard from many survivors last week, including It's Just 700 that put out a statement on Twitter last Friday, the survivors, the people most impacted by military sexual trauma, have been asking that we stop pointing fingers and stop dragging the study on but make sure that their issues are heard.
We have heard in this committee very many recommendations, good recommendations, to deal with the systemic issues that led to where we are today. I consulted with the chair, the clerk and the analysts on Friday regarding timelines and realized that because of the time needed for drafting—and I'll allow the analysts and the clerk to weigh in on this if they wish—and for translation and editing and tabling a report, if we don't have the final witnesses this week, we will in all likelihood not be able to issue our recommendations before the summer recess. I would defer to the clerk if he wishes to talk about that timeline.
I believe it is very important for the witnesses who have come forward at this and other committees to ensure that these recommendations get reported to the House and are brought to the government. I believe that we owe it to the survivors to make sure that we are focused on them. They have made their voices very clear that what they're looking for is that we provide urgent recommendations so that we can take action immediately.
With regard to the study so far, I would like to point out to the committee that by my calculations, we have already spent 25 hours on the study. It could be more. I've counted 25 hours of witness testimony since February 19. Seven of those hours were with the Minister of National Defence. Within those 25 hours, we have also had 11 hours of additional extraordinary meetings that were called outside of the ordinary sitting time of this committee. We have had 21 witnesses, and as far as I can see, the only witnesses who are still remaining—there are three of them—are Mr. Jason Kenney; Mr. Gerrit Nieuwoudt, who was the chief of staff to Jason Kenney when he was the minister of defence; and Mr. Elder Marques.
Of all of the witnesses who have been put forward in motions, there are three left. I would also at this time ask the clerk to give us an update on those three.
I believe that it would be within our ability as a committee to invite them for Friday, in which case I think we will have exhausted the list and would be ready to ensure that we get the right recommendations to the government.
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Lib. (ON)
Monsieur le greffier, pouvez-vous répondre à la question de Mme Vandenbeld, s'il vous plaît?
Mr. Clerk, can you answer Madam Vandenbeld's question, please?
Wassim Bouanani
Voir le profil de Wassim Bouanani
Wassim Bouanani
2021-04-12 11:12
Madame la présidente, MM. Marques et Nieuwoudt ne pouvaient pas comparaître devant le Comité aujourd'hui. Je n'ai pas proposé d'autres dates.
Madam Chair, both Mr. Marques and Mr. Nieuwoudt were not available to appear today before the committee. I have not suggested any other date.
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PCC (ON)
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je crois que le nom de Mme Zita Astravas figurait aussi sur la liste, mais je n'ai pas entendu la secrétaire parlementaire en faire mention.
On point of order, Madam Chair, I believe that we also had Zita on the list and I did not hear the parliamentary secretary read out her name.
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Oui. J'ai tenu pour acquis que le ministre avait comparu au nom de Mme Zita Astravas. Si les députés ne sont pas d'accord avec moi, je crois que le Comité pourrait très bien préciser dans son rapport que le ministre a comparu au nom de Mme Astravas. Les gens que j'ai mentionnés sont les trois seuls que le Comité n'a pas encore entendus.
Yes. I was going on the assumption that when the minister appeared, he appeared in the name of Madam Zita Astravas. I believe that the committee could very well mention in its report, if the committee does not agree with me, that the minister appeared on her behalf. The people I mentioned are the only three who have not been dealt with by the committee so far.
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
Monsieur Bezan, vous avez la parole.
Mr. Bezan.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Merci, madame la présidente.
Je suis, moi aussi, déçu que cette motion ait été divulguée dans les médias. Quoi qu'il en soit, le problème, c'est qu'il y a encore un certain nombre de témoins que nous n'avons pas entendus. Nous avons des témoins assis à la table en ce moment, alors je propose que nous débattions de cette motion vers la fin de la réunion.
Thank you, Madam Chair.
I too am disappointed that this was in the media. Regardless, the issue is that there are still a number of witnesses we have not heard from. We do have witnesses sitting at the table right now, so I move that we table this motion until the end of the meeting, for debate.
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
Allez-y, monsieur Garrison.
Go ahead, Mr. Garrison.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Je viens de proposer une motion.
C'est dilatoire.
I just moved a motion.
That's dilatory.
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
Nous sommes déjà saisis d'une motion, monsieur Bezan, alors je vous prie de patienter.
There's already a motion on the floor right now, Mr. Bezan, so stand by.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Je propose une motion pour que le débat soit reporté.
I'm moving a motion to table debate.
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
Monsieur Bezan, demandez-vous d'ajourner le débat?
Mr. Bezan, are you asking to adjourn the debate?
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Oui. Reportons le débat à la fin de la réunion.
Yes. Let's adjourn debate until the end of the meeting.
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
D'accord.
Okay.
Wassim Bouanani
Voir le profil de Wassim Bouanani
Wassim Bouanani
2021-04-12 11:14
Le vote porte sur la motion d'ajournement du débat.
The question is on the motion to adjourn the debate.
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
Un instant. Je crois que nous sommes en train de nous embrouiller.
Permettez-moi de clarifier les choses. Ce que nous vous demandons pour le moment, c'est si vous voulez, à ce stade-ci, reporter le débat.
Stand by. I think we're getting confused here.
Let me clarify. What we're asking for now is whether you want to adjourn the debate at this time.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
J'invoque le Règlement. Nous étions sur le point de voter; pourquoi n'allons-nous pas jusqu'au bout?
On a point of order, we had started a vote, and why are we not continuing with it?
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Lib. (ON)
Je tiens simplement à m'assurer que tout le monde comprend de quoi il est question.
Le vote en ce moment est de savoir si nous allons, à ce stade-ci, reporter le débat et le vote concernant cette motion pour y revenir plus tard au cours de la réunion. C'est ce que j'en comprends et, à mon avis, c'est ce qu'il fallait clarifier.
I just wanted to make sure that everyone understood the qualifiers and conditions on this.
The vote right now is whether we, at the present time, adjourn the debate and then bring the debate on this motion forward up for a vote later in the meeting. That's my understanding and that's what I think needed to be clear.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
J'invoque le Règlement. À titre de précision, je crois que M. Bezan propose que nous poursuivions le débat plus tard. Ainsi, nous reporterions l'étude de la motion à la fin de la réunion et nous nous en occuperions à ce moment-là, sans passer directement au vote.
On a point of order, just to be clear, I believe what Mr. Bezan said is that we would continue. We would table the motion until just before the end of the meeting and deal with it then, and not to go right to a vote.
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
C'est exactement ce que je voulais préciser.
That's exactly what I wanted clarified.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Très bien. Nous ne passerons donc pas directement au vote par la suite. Nous poursuivrons le débat sur la motion, n'est-ce pas?
All right, so we're not going right to a vote afterwards. We're going to continue the debate on the motion?
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
C'est exact. Voilà pourquoi il faut que ce soit clair.
That's correct. This is why it has to be clear.
Wassim Bouanani
Voir le profil de Wassim Bouanani
Wassim Bouanani
2021-04-12 11:19
Permettez-vous d'ajouter que si la motion est adoptée, nous passerons au point suivant à l'ordre du jour.
If I may add, if the motion is adopted, we will move on to the next item on the agenda.
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
Nous pourrons alors entendre les témoins.
Pouvons-nous passer au vote, s'il vous plaît?
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
Allez-y, madame Vandenbeld.
That being the witnesses.
Can we carry on with the vote, please?
(Motion negatived: nays 6; yeas 5)
Go ahead, Madam Vandenbeld.
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