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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Soyez les bienvenus.
Nous sommes le jeudi 12 mars 2020, et la troisième séance du Bureau de régie interne est ouverte.
Le premier point à l'ordre du jour porte sur le procès-verbal de la réunion précédente.
Est-ce que tout est en ordre? Il n'y a rien à rectifier; tout est parfait. Ai-je l'approbation des membres? Bien.
La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire sont le prochain point que nous allons examiner.
Avant de passer à cela, je tiens à informer tous les membres que nous poursuivrons la séance à huis clos si le représentant de Santé Canada arrive un peu plus tôt. Comme il s'agit d'une question urgente, je veux m'assurer que tous les membres sont ici. Il se pourrait que nous soyons forcés d'interrompre notre séance à un moment donné afin de nous occuper de cette question.
Nous allons maintenant entendre nos intervenants, c'est-à-dire Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; et Susan Kulba, directrice générale, Biens immobiliers.
Monsieur Holland, la parole est à vous.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, des membres du Bureau ont eu des discussions très productives au sujet de ce point. Premièrement, j'aimerais remercier mes collègues d'avoir participé à ces conversations, qui ont été très fructueuses et qui ont abouti à une recommandation. J'ai pensé qu'il conviendrait que je commence par résumer du mieux que je peux les conversations que nous avons eues.
Notre intention consisterait à créer un sous-comité ou un groupe de travail, si vous voulez, composé de députés de tous les partis reconnus, qui relèverait du Bureau de régie interne et qui lui ferait rapport de ses recommandations. Nous avons discuté de cela pour obtenir la composition qui convient. Je propose que ce groupe de travail compte trois libéraux, deux conservateurs, un bloquiste et un néo-démocrate.
Selon notre point de vue, nous choisirons ses membres parmi les membres du comité PROC afin d'harmoniser le processus, de même que le travail de ce comité avec celui que nous réalisons.
Le Sénat pourrait ensuite choisir la composition de son propre groupe de travail, et le groupe pourrait discuter des questions qui importent particulièrement au Sénat, comme la chambre du Sénat, les salles de réunion du Sénat, etc. Toutefois, lorsqu'un chevauchement existe, ces deux groupes pourraient se rencontrer et trouver un moyen d'être sur la même longueur d'onde.
Toutefois, le Bureau de régie interne chercherait à donner à ces discussions une orientation particulière, à savoir que le premier principe serait la préservation du patrimoine, et nous nous emploierions à le faire pendant la présente réunion.
Madame Bergen, je sais que vous aviez des idées particulières à propos de certains des aspects ou quelques interdits, comme « il est interdit de modifier la Chambre ou le Hall d'honneur » ou « il est interdit de modifier l'entrée pour les députés ou la Francophonie ». Nous donnerions des directives particulières pour la restauration des éléments patrimoniaux, et nous n'envisagerions pas de modifier ou de détruire ces éléments.
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que cela fasse partie d'une motion, mais il est important de mentionner que le sous-ministre adjoint de l'infrastructure parlementaire, au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, ou la personne qu'il a désignée, assurera la liaison avec le groupe de travail pour garantir que les mesures ministérielles et les travaux du groupe parlementaire sont liés. Il va sans dire que les travaux seront menés par le groupe parlementaire et que le procès-verbal de la séance du groupe de travail sera consigné et rendu public dans les 30 jours qui suivront la séance.
Monsieur le Président, mes propos s'appuient sur les conversations que nous avons eues la semaine dernière, pendant lesquelles nous avons réellement entendu tous les membres parler de l'importance de...
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Oui, c'est ce que je crois comprendre. Je regarde M. Robert pour vérifier si ce compte rendu a été distribué aux membres.
Je pense que le texte est disponible dans les deux langues officielles.
Les membres devraient avoir ce compte rendu devant eux. Je suggère que cela serve de cadre pour la motion qui nous permettra, je l'espère, d'aller de l'avant aujourd'hui.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Julian, pardon. La parole est à vous.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci, monsieur le Président.
Je pense que le texte est assez fidèle à ce dont nous avons discuté.
Cependant, j'écrirais plutôt que le gouvernement disposera de trois membres, l'opposition officielle de deux membres et les troisième et quatrième partis d'un membre chacun, dans le but d'assurer une continuité aux travaux de ce sous-comité advenant une élection, qu'elle soit anticipée ou non.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Alors, que suggérez-vous, exactement: qu'il y ait plus de membres?
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je suggère de remplacer la référence au Parti libéral par « gouvernement », celle au Parti conservateur par « opposition officielle », etc.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord, je comprends. Nous utiliserons donc les termes « gouvernement », « opposition officielle », « troisième parti » et « quatrième parti ».
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Les chiffres resteront les mêmes.
Y a-t-il consensus pour procéder de cette manière?
Est-ce que tout le monde approuve...
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
... les chiffres? Eh bien, je suppose que nous devrions...
Madame Bergen, souhaitiez-vous dire quelque chose?
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Je pense que l'une des choses dont nous voulons nous assurer — et je crois que nous serions probablement tous d'accord à ce sujet —, c'est que le Comité évite de devenir trop bureaucratique en convoquant des témoins pour satisfaire la curiosité de ses membres. J'aimerais faire en sorte que nous disposions de ces paramètres. Le moment pour le faire est peut-être mal choisi. Nous devrions peut-être établir le fait que nous constituerons ce sous-comité et que sa composition sera telle que vous l'avez décrite. Ou souhaitons-nous définir quelques paramètres de plus maintenant?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Holland, la parole est à vous.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Je suis disposé à en discuter. Je pense que nous permettrions à cet organisme de prendre des décisions. Les paramètres sont assez serrés. Si le Comité désire entendre des points de vue sur l'utilisation du parterre avant par le public et sur les répercussions que cela aurait sur la conception...
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Auprès des hauts fonctionnaires.
Je précise encore une fois que, si nous voulons être assez stricts pour dire que l'organisme ne devrait entendre que des hauts fonctionnaires ou des parlementaires, je répugnerais à imposer une telle restriction à ses membres. Je préférerais qu'ils parviennent à cette conclusion dans le cadre de leur processus. J'aimerais vous entendre en dire davantage sur le...
Si vous me le permettez, j'aimerais m'adresser aux hauts fonctionnaires par votre entremise, monsieur le Président. Je crois comprendre qu'en appliquant des « interdictions de modifier » et une directive de préservation du patrimoine, nous éliminons certaines des pressions liées au temps qui ont été discutées auparavant. L'une des principales préoccupations était la décision concernant la dimension de la chambre, par exemple, et le fait qu'elle entravait la capacité d'amorcer la construction pendant l'été.
Est-ce exact?
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-03-12 11:27
C'est exact.
D'une certaine manière, les instructions, directives ou orientations, comme le fait de retirer l'empreinte de la chambre de la liste de tâches, sont très utiles pour aller de l'avant. Si nous n'examinons pas cette question et que nous maintenons la même empreinte, oui, nous pourrons nous concentrer sur d'autres éléments.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, si je pouvais simplement finir de faire valoir cet argument, je pense que nous disposerions ainsi de plus de temps. Si cette directive était donnée, nous disposerions de beaucoup plus de temps que nous en avions auparavant. L'urgence serait légèrement atténuée. Par conséquent, je proposerais que nous laissions à ce groupe la tâche de décider de la meilleure façon de se comporter et de parvenir aux conclusions requises pour formuler les recommandations qu'il fera à cet organisme.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons maintenant entendre M. Strahl, puis Mme Bergen.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Merci, monsieur le Président.
Dans la mesure où quelque chose est indiqué ici, ou dans la mesure où nous transmettons une certaine directive... Je crains que nous créions un troisième organisme au lieu d'un seul. En ce moment, il y a le Bureau de régie interne, le comité PROC — sans parler du Sénat —, et maintenant ceci. Pourvu qu'il soit clair que cet organisme ou ce groupe que nous créons vise à remplacer le travail envisagé actuellement par notre organisme et par le comité PROC, et que nous ne ferons pas en sorte que le comité PROC entende les hauts fonctionnaires, que nous entendions les hauts fonctionnaires et que le groupe de travail entende les hauts fonctionnaires... Tant que nous indiquons clairement dans la motion et clairement ici, en public, que ce groupe est conçu pour retirer ces fonctions au Bureau de régie interne et au comité PROC et pour les concentrer ici, afin qu'il n'y ait plus trois groupes qui discutent de cette...
J'ai exprimé cette préoccupation en privé, mais je crains que, si nous créons un sous-comité au lieu d'un groupe de travail, ce sous-comité devienne un autre... Les sous-comités ont leurs règles et leurs procédures, et je crains que nous perdions un peu de la simplification que nous tentons de réaliser en ce moment en créant un sous-comité plutôt qu'un groupe de travail.
S'il y avait une façon dont nous pouvons indiquer dans la motion ou clairement ici que l'objectif que nous tentons d'atteindre en ce moment est lié à l'efficacité, et non au dédoublement, nous approuverions cette idée.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avant que nous allions plus loin, je tiens à poser une question à tous ceux qui se sont réunis. C'est la première fois que j'entends parler de cela, mais il semble que vous y avez réfléchi et que vous avez travaillé ensemble, ce qui est une bonne chose. Ma question est la suivante. Êtes-vous tous convaincus que cette solution rend compte de la préoccupation de M. Strahl à propos de la concentration de toutes les fonctions en un seul comité, ou pensez-vous que ces fonctions seront divisées et réparties entre plusieurs groupes distincts?
Je vais me contenter de cette question. Je sais que certaines personnes...
Êtes-vous en train de dire qu'il faut que l'organisme demeure un groupe de travail et que cela devrait nous permettre de traiter de tous les aspects?
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Je m'inquiète à l'idée d'employer une certaine terminologie. Même si nous comprenons ce dont il s'agit, je crains que cette solution ne crée plus de problèmes qu'elle en résout. J'aimerais que nous appelions cet organisme un groupe de travail. Ainsi, nous pourrions faire preuve de plus de souplesse quant à la façon de le structurer.
Voilà ce que je suggérerais.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je ne veux pas compliquer les choses, mais avons-nous besoin d'une annexe à la fin du document pour expliquer en quoi consiste un groupe de travail? Je tiens simplement à aborder le sujet maintenant, afin que nous ne...
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
L'efficacité est ce que nous recherchons en ce moment.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord, nous allons prendre note de cela.
Nous allons maintenant passer à Mme Bergen, qui sera suivie par Mme DeBellefeuille.
Nous passerons ensuite à M. Holland.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
L'autre question que je souhaitais poser est la suivante. Comment allons-nous transmettre au groupe de travail, aux hauts fonctionnaires ou à toute personne qui a besoin de la connaître la liste des salles auxquelles il ne faut pas toucher et dont nous devons assurer la préservation?
Quelles sont vos idées à ce sujet?
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole. Ce sera ensuite le tour de M. Holland.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
J'ai pris connaissance du document qui nous a été fourni. Je trouve qu'il reflète bien l'ensemble des discussions que nous avons eues et, surtout, qu'il balise bien les paramètres que Mme Bergen, M. Strahl ou le reste du comité souhaitaient pour donner des orientations et des directives à l'équipe dirigée par M. Patrice.
Je comprends la confusion qui découle dans la version française — je ne sais pas ce qu'il en est de l'anglais — de l'usage des mots « le BRI créera un sous-comité ». Alors, enlevons cela et écrivons plutôt « le BRI créera un groupe de travail ». Une fois que ce changement aura été effectué, je pense que M. Strahl sera plus à l'aise.
Par ailleurs, je suis d'avis que, dans la version française, le mandat et la description des objectifs répondent à l'ensemble de nos préoccupations et couvrent toutes les directives que nous aimerions que l'Administration de la Chambre des communes respecte. Je trouve donc que le document est assez complet. Si nous avons oublié quelque chose, M. Holland pourra le compléter, mais, personnellement, cela me convient très bien.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Holland, la parole est à vous.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci. Permettez-moi seulement de passer en revue quelques petites questions qui ont été soulevées.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la première question soulevée par M. Strahl, je pense que c'est assurément le but du document et que la question rend compte des conversations que nous avons eues, selon lesquelles cette initiative créerait un organisme, et non trois, de manière à lui attribuer clairement la responsabilité de donner suite aux recommandations qui lui ont été faites, puis d'en faire rapport au Bureau de régie interne. En réalité, nous tenons à faire cela pour nous assurer que nous ne sommes pas forcés de gérer plusieurs voies de communication avec l'Administration de la Chambre. C'est aussi en partie la raison pour laquelle je ne veux pas que nous soyons trop stricts quant à la façon dont cet organisme doit se comporter. Mais, au bout du compte, ces recommandations reviendront ici.
Si ce qui a été dit ici n'est pas clair, j'espère que nos conversations apporteront cette clarté et qu'elle sera reflétée par l'esprit de ce qui sera créé. Je suis disposé à ajouter des précisions, mais je crois que l'approbation à l'unanimité de cet organisme est probablement suffisant. Toutefois, je ne verrais pas d'objections à étoffer nos explications si cela peut rassurer les gens.
Pour répondre à la question de Mme Bergen, il y a une liste immédiate d'interdictions que nous avons déjà approuvées au cours de nos conversations en groupe. Sur la liste des interdictions de modifier, il y a la Chambre elle-même, l'entrée de l'édifice de l'Ouest et le Hall d'honneur.
Puis je dirais que la liste sera beaucoup plus longue que cela, mais je pense que nous pouvons commencer par ces éléments et les maintenir de façon catégorique dès maintenant.
Ensuite, je recommanderais que nous demandions à l'Administration de la Chambre de nous fournir une liste de caractéristiques patrimoniales que nous pourrions examiner et élargir. Je peux vous dire que, lorsque la Chambre a été fermée et qu'ils ont eu la chance de verrouiller les corridors et d'ouvrir toutes les portes parce qu'il n'y avait plus personne dans l'édifice, j'ai découvert quelques pièces dont je ne connaissais même pas l'existence. Elles étaient tout simplement magnifiques, et cela me crèverait le cœur de les voir transformées. Il se peut que moi et l'organisme ne connaissions même pas tous les éléments patrimoniaux qui doivent faire l'objet de décisions.
J'aimerais m'adresser à M. Patrice par votre entremise, monsieur le Président. Pour le moment, monsieur, suffirait-il de vous donner des directives précises à propos des éléments patrimoniaux que j'ai distingués, en attendant que vous nous fournissiez une liste de caractéristiques patrimoniales que nous pourrons examiner au cours de notre prochaine séance et que nous pourrons décider d'ajouter ou non à notre liste?
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-03-12 11:36
Ce serait très utile, et c'est avec plaisir que nous dresserons cette liste et que nous vous la présenterons afin que vous l'examiniez, avec peut-être un peu de contexte pour chaque élément.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Compte tenu de cela, monsieur le Président, je crois que nous accueillons tous favorablement cette idée, si j'interprète bien la réaction des personnes présentes dans la salle.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien.
Tous les membres approuvent-ils la motion? Y a-t-il consentement unanime?
(La motion est adoptée.)
Parfait, merci.
Nous allons entreprendre de mettre cela en place, et nous inclurons aussi une liste dans le document. J'espère que les partis présenteront les gens qu'ils souhaitent voir siéger au sein de ces comités.
Monsieur Patrice, la parole est à vous.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-03-12 11:36
Je pense que nous avons terminé.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Ils ont accompli votre travail pour vous.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-03-12 11:36
Merci infiniment.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Holland, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous attendrons évidemment, mais je crois qu'il serait peut-être bon qu'une partie de cette conversation ait lieu même plus tôt. Au lieu de suspendre la séance, je suggérerais que nous fassions une pause de quelques minutes et que, par la suite, nous poursuivions la séance à huis clos.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui. Il ne reste plus grand-chose à faire avant de passer à huis clos, alors nous pouvons le faire immédiatement.
Nous allions assurément poursuivre la séance à huis afin d'entendre la personne qui est censée arriver à midi.
Je vais maintenant demander à tout le monde de quitter la salle — enfin, pas tout le monde —, puis nous passerons à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La séance est ouverte.
Bienvenue à notre deuxième séance.
Notre première réunion était un peu rapide, mais tout s'est bien passé.
Le premier point à l'ordre du jour, ce sont les procès-verbaux des séances précédentes. Tout le monde a-t-il eu l'occasion de les parcourir? Les approuvons-nous? Pour ce qui est des points découlant des séances précédentes, y a-t-il des questions qui devraient être soulevées?
Monsieur Strahl, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je sais combien la séance de décembre a été précipitée, pour des raisons dont les conservateurs se souviennent certainement. J'avais posé une question sur laquelle je voulais obtenir des précisions, simplement parce que, quand je suis revenu sur cet enjeu, je n'arrivais pas à faire concorder les chiffres. Encore une fois, je sais que nous avons dû nous dépêcher.
J'avais posé une question au sujet de la réduction, dans le budget des dépenses, du crédit destiné au Bureau du sous-greffier. Il y a une réduction de près de 200 000 $ pour le bureau personnel du sous-greffier à la procédure, André Gagnon. À ce moment-là, on m'a dit que c'était en raison d'une réaffectation du Secrétariat de la Tribune de la presse vers le bureau du sous-greffier à l'Administration. Toutefois, en examinant cela, on constate que c'est arrivé durant l'exercice précédent.
Je voudrais que cette question soit clarifiée maintenant, ou bien qu'elle soit soulignée afin que quelqu'un puisse me donner de l'information sur la différence, parce que je crois qu'il était question d'exercices distincts, quand on nous a expliqué que le Secrétariat de la Tribune de la presse en était la raison. Je ne ferai que souligner cette question. Je ne pense pas que le greffier s'attendait à se faire poser cette question aujourd'hui, alors si je puis simplement déclarer, aux fins du compte rendu, que je voudrais obtenir d'autres renseignements à ce sujet, je vous en serais reconnaissant.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Charles Robert
Voir le profil de Charles Robert
Charles Robert
2020-02-27 11:21
Non, nous allons nous pencher là-dessus. Je veux m'assurer que nous fournissons des renseignements exacts, alors plutôt que de faire quelque chose à l'improviste; je vous en donnerai des nouvelles.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien.
Y a-t-il d'autres points découlant des séances précédentes?
Il n'y en a pas. Nous allons donc continuer et passer au troisième point.
Il s'agit de la ratification d'une décision — comité spécial.
S'il n'y a pas de questions, nous allons poursuivre.
Tout le monde est d'accord. On a déjà signé.
Nous allons passer au numéro quatre, la Cité parlementaire.
Nous avons deux intervenants sur ce quatrième point, qui porte sur la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire, soit Michel Patrice, sous-greffier, et Stéphan Aubé, dirigeant principal.
Messieurs, vous avez la parole.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-02-27 11:22
Merci beaucoup, monsieur le Président.
En fait, Mme Susan Kulba va commencer. Avec l'aide de Mme Garrett, elle va nous présenter une mise à jour sur les activités qui ont eu lieu depuis notre dernière présentation en juin dernier.
Susan Kulba
Voir le profil de Susan Kulba
Susan Kulba
2020-02-27 11:22
Bonjour et merci, monsieur le Président et mesdames et messieurs les membres du Comité.
Aujourd'hui, comme l'a dit Michel, Jennifer Garrett, directrice générale responsable du programme de l'édifice du Centre, et Duncan Retson, sous-ministre adjoint, de SPAC, nous accompagnent. Nous allons vous présenter un compte rendu de la vision et du plan à long terme pour la réhabilitation de l'édifice du Centre depuis notre dernière rencontre, en juin, avant la pause estivale et les élections. Nous avons un petit exposé à présenter.
M. Patrice abordera la mobilisation des parlementaires et la voie à suivre. La dernière fois que nous avons comparu, nous étions accompagnés des membres du groupe de travail chargés par le Comité de travailler avec nous comme moyen de mobiliser le Parlement et de participer au processus décisionnel aux fins de la vision et du plan à long terme. À ce moment-là, il était recommandé de procéder à l'installation de la palissade du chantier de construction et de concevoir les panneaux d'interprétation. Une recommandation d'approche évolutive relativement à la taille de notre centre d'accueil avait également été approuvée afin de permettre à Travaux publics d'aller de l'avant avec le projet, tout en nous laissant du temps pour dialoguer avec les parlementaires afin d'élaborer les dernières exigences fonctionnelles. Nous avons travaillé en collaboration avec SPAC pendant cette période, avons fait nos devoirs et avons préparé de l'information et des options aux fins de cette mobilisation.
En parallèle, beaucoup d'activités ont eu lieu, et Jennifer vous en parlera de façon un peu plus détaillée. Pendant que nous mettons en œuvre les programmes fonctionnels et la conception schématique, un bon nombre de décisions clés nécessiteront la participation et l'approbation des parlementaires. Nous porterons à votre attention certains de ces éléments et approches clés de l'élaboration d'options conceptuelles, afin que nous puissions continuer à mobiliser les parlementaires relativement à la modernisation de l'édifice du Centre. Notre but est de nous assurer que nous atteignons un équilibre optimal entre la restauration de l'un des plus importants édifices patrimoniaux du Canada et l'assurance qu'il répondra aux besoins des parlementaires dans l'avenir.
Je vais céder la parole à Jennifer.
Jennifer Garrett
Voir le profil de Jennifer Garrett
Jennifer Garrett
2020-02-27 11:24
Bonjour à tout le monde.
Le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre est le point culminant de notre vision et de notre plan à long terme actuels, lesquels font aussi l'objet d'une mise à jour.
En ce qui concerne le programme, il continue de se dérouler selon les échéanciers prévus, et plusieurs étapes clés ont été réalisées depuis notre dernière interaction avec le Bureau de régie interne. La majeure partie des projets habilitants sont maintenant terminés, ce qui permet au gestionnaire de la construction de commencer les activités de démolition et d'élimination, à l'appui de la réhabilitation de l'édifice du Centre et de la construction de la phase deux du Centre d'accueil des visiteurs. Nous avons commencé l'excavation de l'infrastructure souterraine en préparation aux activités d'excavation à grande échelle qui auront lieu dans un avenir rapproché.
Le programme d'évaluation exhaustif visant à comprendre l'état du bâtiment est maintenant terminé. Les résultats de ce programme seront décrits plus tard dans la séance d'information et ont été intégrés dans le processus de conception schématique continu. Ce programme nous a fourni des renseignements précieux et a permis à l'équipe d'amorcer en toute sécurité la démolition et l'élimination que j'ai mentionnées plus tôt.
En collaboration avec l'Administration de la Chambre des communes, nous avons fait progresser le programme fonctionnel et lancé le processus de conception schématique. Nous en sommes maintenant à l'étape de la consultation des parlementaires dans le but de prendre les décisions clés qui ont été mentionnées et qui seront abordées plus tard durant l'exposé, afin de permettre l'achèvement du processus de conception schématique et la poursuite du programme de réhabilitation.
La réhabilitation de l'édifice du Centre vise à fournir des locaux modernes à l'appui des activités parlementaires, tout en conservant les éléments patrimoniaux de base de l'édifice. La portée comporte deux éléments principaux. Le premier est la modernisation de l'édifice du Centre de manière à ce qu'il puisse appuyer les activités parlementaires durant une bonne partie du XXIe siècle.
Le deuxième est la phase deux de la construction du Centre d'accueil des visiteurs, qui permettra principalement de faire ce qui suit: établir un contrôle de sécurité à l'extérieur de l'empreinte de l'édifice du Centre; offrir un espace de soutien supplémentaire aux parlementaires; relier la triade — l'édifice du Centre, l'édifice de l'Est et l'édifice de l'Ouest — en un seul complexe parlementaire intégré; et améliorer les activités parlementaires de diffusion externe en offrant aux visiteurs un programme d'expérience parlementaire organisé qui complétera les visites actuellement organisées sur la Colline.
L'image que vous voyez à l'écran représente un impact visuel général de la façon dont ce centre d'accueil des visiteurs permet de relier la triade en un complexe parlementaire. Il ne sera pas nécessairement construit dans cette empreinte.
Dans le cas d'un programme patrimonial à grande échelle comme cette réhabilitation, un aspect très important de la réduction des risques consiste à en découvrir le plus possible au sujet du bâtiment et à laisser cette information influer sur la conception schématique et sur les activités de construction en aval. À la lumière des leçons tirées et selon une approche axée sur les pratiques exemplaires, le programme d'évaluation de cette réhabilitation a été le plus exhaustif de ceux qui ont été entrepris à ce jour dans la Cité.
Le programme a été lancé en 2018, avant le déménagement des activités parlementaires de l'édifice du Centre vers l'édifice de l'Ouest, mais, compte tenu de la nature envahissante des activités, le déroulement du programme s'est accéléré considérablement, et celui-ci a été terminé une fois que l'édifice du Centre a été vidé. Comme je l'ai indiqué, ce programme est maintenant terminé, et ses conclusions ont déjà été intégrées dans le processus de conception schématique.
Simplement pour vous donner une idée, voici un résumé des principales conclusions que nous avons tirées du programme, mais peut-être que je soulignerai simplement aux députés que les quelques leçons clés à retenir sont mises en évidence.
Nous avons acquis une compréhension complète des éléments patrimoniaux, laquelle permettra à l'équipe du projet d'élaborer une solide stratégie de restauration. Nous avons déterminé que l'acier structural sous-jacent est dans un meilleur état que prévu dans bien des secteurs, ce qui créera des gains d'efficience durant le processus de renforcement structurel. Nous savons où se trouve l'infrastructure souterraine; nous connaissons l'état du chantier connexe et avons maintenant le feu vert pour creuser, d'un point de vue archéologique. Nous connaissons de façon très détaillée le type de substances désignées et leur emplacement, alors nous pouvons élaborer une stratégie d'élimination complète.
Le plus gros problème, le défi clé pour nous qui est ressorti du programme d'évaluation — et il n'est pas négligeable — tient au fait que nous espérions vraiment, au moment où nous avons commencé à creuser derrière les murs et à regarder au-dessus des plafonds, que nous trouverions un espace pouvant accueillir l'infrastructure d'un bâtiment moderne, comme le chauffage, et la climatisation, mais, malheureusement, nous avons trouvé très peu d'espace pour l'exploitation de ces services.
Malgré cela, nous serons en mesure de relever ces défis. Nous devrons tout simplement recourir à des approches novatrices pour le faire, et nous travaillons déjà avec des organisations comme l'Administration de la Chambre des communes, son organisation de TI du Cabinet du premier ministre et notre concepteur afin de relever les défis et de trouver des moyens d'exploiter des services modernes dans tout l'édifice.
La modernisation de l'édifice n'est qu'un aspect du programme. Comme nous l'avons déjà indiqué, nous travaillons avec les administrations parlementaires sur leurs programmes fonctionnels parlementaires respectifs. Dans ce cas-ci, cela englobe également le Sénat du Canada en tant que client clé, ainsi que la Bibliothèque du Parlement. Nous en sommes maintenant à l'étape où nous nous adressons à vous aujourd'hui pour commencer le processus de mobilisation afin d'obtenir votre point de vue et de l'intégrer dans le processus décisionnel afin de nous assurer que, quand il vous sera rendu, le bâtiment non seulement sera fonctionnel du point de vue de la modernisation d'un édifice, mais aussi qu'il répondra efficacement aux besoins des parlementaires, et ce, pour une bonne partie du XXIe siècle.
Du point de vue de la conception — et nous aborderons d'autres décisions clés plus tard durant l'exposé —, nous faisons face à des décisions difficiles, notamment concernant la taille et la configuration de la Chambre des communes, y compris les salles publiques et les tribunes, ainsi que l'espace et l'emplacement des bureaux parlementaires et des salles de comité partout dans le nouveau complexe.
Pour ce qui est du Centre d'accueil des visiteurs, nous espérons pouvoir déterminer, grâce à vos commentaires, la taille et la fonctionnalité opérationnelles de cette installation et examiner la configuration de l'emplacement et les points d'entrée dans ce complexe, pour le public et pour les parlementaires qui travaillent.
À ce stade, je vais céder la parole à ma collègue, Susan Kulba, afin qu'elle vous présente la Chambre.
Susan Kulba
Voir le profil de Susan Kulba
Susan Kulba
2020-02-27 11:31
Merci, madame Garrett.
La Chambre des communes est l'un des endroits les plus importants de l'édifice du Centre. C'est là où le Parlement siège, où vous accomplissez votre travail. Elle a une valeur symbolique et patrimoniale pour le Canada. C'est l'un des lieux les plus emblématiques de l'édifice. Il devra donc y avoir un certain degré de consultation pour ce lieu clé.
Pendant l'intersession, la Chambre a travaillé avec Services publics et Approvisionnement Canada ainsi qu'avec des experts-conseils en conception, et nous avons fait nos devoirs, notamment en ce qui concerne les tribunes et l'antichambre de la Chambre. Nous sommes donc bien préparés pour discuter avec les parlementaires au sujet de ces espaces. Nous devons moderniser la Chambre en tenant compte de son utilisation à long terme et des investissements. Nous devons mettre l'accent sur les changements qui s'imposent et sur la meilleure façon de les réaliser.
Notre stratégie a été de commencer par recueillir de l'information de base sur la Chambre comme elle existe actuellement et d'étudier la Loi sur la représentation équitable ainsi que la rétroaction fournie jusqu'ici par les parlementaires, y compris le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et cela nous a permis de dégager un certain nombre de tendances communes évoquées par les députés.
Pour nous préparer, nous avons étudié la Loi sur la représentation équitable, entrée en vigueur en 2015. Compte tenu de l'application de la loi et de la plupart des projections démographiques, dans environ 50 ans, le Canada comptera environ 460 députés. D'ici à ce que nous retournions à l'édifice du Centre, il pourrait y avoir entre 350 et 370 députés, toujours selon les projections démographiques.
Les parlements de demain devront être adaptés à l'augmentation du nombre de députés, et il y a un certain nombre d'options que nous pouvons envisager à cette fin. Nous pourrions changer la disposition des sièges et l'ameublement; nous pourrions mettre en oeuvre des procédures plus flexibles; ou nous pourrions agrandir la Chambre.
Ces considérations font ressortir l'importance de trouver un juste équilibre entre l'espace, la fonctionnalité, l'accessibilité et le patrimoine. Les décisions clés à propos de la Chambre devront être prises tôt dans le projet, à l'étape de l'avant-projet de conception, afin d'orienter la conception des structures, qui doit être faite en premier.
À de nombreux égards, nous allons aussi devoir prendre en considération la sécurité des personnes. Présentement, l'édifice n'est pas conforme au code, et c'est quelque chose dont nous allons devoir tenir compte lorsque nous allons décider des autres facteurs.
Il va falloir prendre des mesures relativement à la structure patrimoniale des lieux pour remplir les nombreuses exigences, mais l'important sera la façon dont nous choisissons de procéder. Nous allons devoir prendre les bonnes décisions. D'une part, nous devons respecter la structure conçue initialement par John Pearson, et il faut que ce que nous faisons s'agence avec elle, et, d'autre part, nous devons construire une nouvelle structure patrimoniale qui survivra au temps et qui reflétera votre passage au Parlement ainsi que l'histoire de l'édifice. Si nous voulons réussir cela, nous allons devoir consulter les parlementaires de façon approfondie.
Compte tenu de la difficulté de régler toutes ces questions, nous allons entamer des études sur la Chambre en nous appuyant sur tous ces renseignements de base, et nous avons élaboré des options illustrant les diverses possibilités. Ces options n'en sont qu'à l'étape du concept, mais nous aimerions poursuivre en menant des consultations approfondies, afin d'éclairer la voie à suivre.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons obtenu une approbation préliminaire du Bureau relativement à des options échelonnables pour le Centre d'accueil des visiteurs. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pourra ainsi continuer le projet, mais nous devons toujours régler la question des exigences fonctionnelles avec la Chambre des communes, le Sénat, la Bibliothèque du Parlement et le Service de protection parlementaire.
L'édifice où on accueille les gens est un endroit important pour la sécurité et l'interconnexion entre les édifices de la Colline du Parlement, lesquels servent tous ensemble à assurer les fonctions clés du Parlement.
Pendant l'intersession, les partenaires parlementaires ont continué de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada sur deux éléments clés du Centre d'accueil des visiteurs: premièrement, pour préciser les exigences fonctionnelles et peaufiner les trois options proposées, qui font l'objet d'une consultation approfondie, ainsi que les exigences finales du programme qui serviront à décider, au bout du compte, des dimensions; et deuxièmement, pour étudier la stratégie adoptée pour la conception de l'entrée principale, le but étant que la phase 2 du Centre d'accueil des visiteurs s'harmonise avec les édifices et les entrées clés qui existent actuellement et qui resteront dans l'édifice du Centre, et pour permettre aux parlementaires, aux visiteurs d'affaires et au public d'entrer de façon sécuritaire et efficiente, sans toutefois négliger les fonctions opérationnelles et les mesures à prendre relativement aux structures patrimoniales.
Nous allons consulter les parlementaires au sujet de l'examen de l'entrée pour le public et nous allons vous demander quelles sont vos exigences pour ce qui est de rencontrer et d'accueillir vos électeurs dans le Centre d'accueil des visiteurs. Nous allons discuter en détail des avantages et des inconvénients associés à chaque option. Nous voulons veiller à ce que l'option la plus adaptée soit retenue pour l'avant-projet de conception.
Merci.
Michel Patrice
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Michel Patrice
2020-02-27 11:36
Nous avons présenté à votre intention les décisions dans le cadre desquelles nous pensons que les parlementaires devraient être impliqués et consultés, afin d'être en mesure de donner leur opinion et, ultimement, de prendre une décision. Un certain nombre de décisions seront requises au cours des prochains mois pour continuer à faire avancer le projet.
Je ne veux pas aborder chacune de ces décisions. Évidemment, le but de la réunion aujourd'hui n'est pas que des décisions soient prises sur toutes ces questions; nous voulons seulement vous donner une idée des éléments qui doivent être examinés dans la conception du programme et de l'édifice. Je dirais que l'objectif est surtout d'assurer une gouvernance. Nous voulons que ces considérations figurent dans le calendrier du Bureau à des fins de discussion, afin qu'il puisse nous donner une orientation.
Pour simplifier, il y a de nombreux acteurs qui participent à la gouvernance de la Cité parlementaire.
D'abord, c'est le pouvoir législatif, en l'occurrence, la Chambre des communes, qui détermine les exigences relatives aux édifices et aux bureaux.
Le pouvoir exécutif, lui, est le gardien et le responsable de la réalisation des projets et des budgets.
Évidemment, il y a d'autres intervenants, notamment le ministère du Patrimoine canadien, la Commission de la capitale nationale et la Ville d'Ottawa.
Mais tout se joue dans les détails. Ce que je dis semble simple, mais au moment de discuter et d'obtenir de vraies réponses, la prise de décisions devient un peu plus compliquée. L'administration du Parlement est responsable de mobiliser les parlementaires, et c'est ensuite notre devoir de veiller à ce que les députés participent pleinement au processus afin qu'il y ait une prise de décisions efficace qui permettra de définir quelles seront les exigences de votre milieu de travail au cours du siècle à venir.
Par le passé, le Bureau prenait les décisions sur la vision et le plan à long terme ainsi que sur les projets connexes.
Lors de la dernière législature, par exemple, un groupe de travail désigné par le Bureau a été formé afin de l'assister dans la prise de décisions. Cela concernait l'excavation nécessaire pour le futur Centre d'accueil des visiteurs.
On se rappelle les discussions. Ce n'était peut-être pas encore un modèle parfait, mais le fait de vous informer et de vous assister dans votre prise de décision était un pas dans la bonne direction.
J'ai beaucoup réfléchi, au cours de l'année dernière, à un processus décisionnel efficace qui ferait en sorte que les députés interviennent, dans les détails, au sujet des exigences et du coût potentiel des options.
Il est évident pour moi que vous devez être suffisamment informés afin que vous soyez satisfaits et assurés que toute décision éventuelle sera prise en toute connaissance de cause. À mon avis, en tant qu'administration, notre obligation est d'agir en toute transparence et de répondre à vos demandes et vos préoccupations.
J'ajouterai qu'il est de notre devoir de vous faire des recommandations. C'est à vous de les étudier.
Je crois que le Bureau a établi un bon modèle avec son groupe de travail, mais nous devons aussi réfléchir aux relations avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, puisque l'édifice du Centre et les projets connexes le concernent aussi. Par exemple, comme Mme Kulba l'a mentionné plus tôt au sujet de la Chambre, l'une des décisions les plus importantes à prendre concerne l'agrandissement éventuel de la Chambre des communes. Cela suppose des répercussions, et je crois qu'il est nécessaire que les députés mènent une étude avant de tirer une conclusion. Je crois que le comité de la procédure serait bien placé pour entreprendre ce genre d'étude et formuler des recommandations au bureau.
Par exemple, si la décision est prise de ne pas agrandir la Chambre, nous savons qu'il sera nécessaire de modifier les règles, vu l'augmentation du nombre de députés. Avec un plus grand nombre de députés, ce sera impossible d'assigner un fauteuil à chacun. Il y a toutes sortes de répercussions sur les procédures qui devront être examinées, en ce qui concerne les règles.
Je veux aussi mentionner le degré d'effort nécessaire pour prendre d'autres types de décisions. Prenez par exemple ce que nous avons fait pour le Centre d'accueil des visiteurs. Je crois que, avant de prendre un ensemble de décisions, il faudra des heures de discussions itératives entre les députés, l'administration et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, afin que les députés, peu importe de qui il s'agit, soient convaincus qu'ils ont toute l'information nécessaire pour prendre la meilleure décision qui soit dans l'intérêt de la Chambre des communes et des contribuables canadiens.
Je crois, pour les députés qui participeront activement, qu'il leur faudra un effort minimum de deux heures par semaine, probablement.
Pour terminer, je veux dire que tout cela est très général, mais je crois que c'est de cette façon que tout le monde — le groupe de travail, le comité de la procédure et le Bureau lui-même — pourra travailler en complémentarité. J'ai terminé.
Je suis prêt à répondre à vos questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La liste de questions et de commentaires ne cesse de s'allonger. Nous allons commencer avec M. Holland, suivi de M. Rodriguez.
Allez-y, monsieur Holland.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président, ou devrais-je dire monsieur le Président de la Chambre?
Je ne suis plus certain de votre titre.
J'ai deux ou trois commentaires à faire. Pour commencer, merci du travail que vous avez accompli jusqu'ici. Ce projet est, selon moi, très cher à nous tous, les parlementaires, et il a aussi une grande importance pour les Canadiens. Le Parlement est le symbole de la démocratie du Canada. Bien sûr, c'est un investissement monstre, mais l'édifice a une très grande valeur patrimoniale, et je crois que tous les Canadiens y tiennent.
Partant, il sera d'une importance capitale de tenir une consultation, pas seulement dans l'intérêt des intervenants qui vont utiliser l'édifice — je parle des députés, des employés, des fonctionnaires de la Chambre, des médias et du public —, mais aussi parce que, selon moi, l'édifice a une valeur patrimoniale importante, même pour les gens qui n'y ont jamais mis les pieds. Nous ne devons pas perdre cela de vue.
Donc, au moment de décider des fonctions dont nous avons besoin dans le cadre de notre travail, nous devons tenir compte de la valeur patrimoniale de l'édifice pour le Canada, laquelle est, je crois, extrêmement importante. J'ai des opinions tranchées là-dessus. Je ne veux pas m'éterniser, mais j'estime que nous devrions limiter les changements et essayer de travailler avec la structure patrimoniale existante.
Je crois effectivement qu'il faudrait créer un groupe de travail, mais j'ai deux ou trois préoccupations par rapport à cela. Premièrement, nous ne voulons pas qu'il y ait deux processus parallèles, un pour le comité de la procédure et l'autre pour le Bureau de la régie interne, ce qui créerait de la confusion parce qu'il y a deux organes décisionnels.
Je crois que la solution consisterait... et je ne propose pas de faire cela aujourd'hui, même si nous allons probablement devoir agir très rapidement, à tenir une autre réunion du Bureau de la régie interne, la semaine au retour du congé, pour régler la question.
En ce qui concerne les échéances prévues, je crois savoir que nous devons rendre une décision à propos des dimensions de la Chambre avant le congé parlementaire d'été. Donc, si un comité est créé, il va devoir tenir des réunions et entendre des témoins avant de pouvoir faire part de sa décision au Bureau de la régie interne. Cela ne nous laisse pas beaucoup de temps, même en établissant un ordre de priorité des décisions à prendre.
Je crois qu'une solution serait de créer un comité où siégeraient des membres du comité de la procédure et peut-être aussi des membres du Bureau de la régie interne. Nous devrons décider du nombre de membres et de sa composition, mais le comité relèverait du Bureau de la régie interne, à titre d'organe décisionnel. Il faudrait que le groupe puisse formuler des recommandations et non seulement mener des consultations, parce que je ne veux pas que, au terme de toutes ces consultations, il nous renvoie tout bonnement toutes les données qu'il a accumulées et que nous soyons obligés de tout démêler avec le peu de temps ou le peu de séances qu'il nous restera pour faire ce travail.
Je veux que ce groupe puisse formuler des recommandations au Bureau de la régie interne. Il serait composé de membres du comité de la procédure, et on aurait ainsi une instance décisionnelle. Mais, compte tenu des échéances — et peut-être que nous devrions approfondir le sujet —, ai-je raison de dire que nous devons prendre une décision à propos de la dimension de la Chambre avant de partir en juin si nous ne voulons pas entraîner des dépenses ou des retards importants?
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
D'accord, remontons un peu dans le temps. Ce n'est pas beaucoup de temps.
Je n'ai pas eu la possibilité de parler avec mes collègues ici présents, donc je ne propose pas que nous prenions la décision aujourd'hui. Cela dit, étant donné le calendrier des séances et ce qui est prévu pour mars, je ne crois pas que nous puissions repousser cela jusqu'à notre réunion de la fin mars parce que d'ici là, nous allons constituer un comité et nous ne nous rencontrerons pas de nouveau avant la mi-avril. Cela ne laisse que quelques semaines pour tenir des consultations; ce n'est pas acceptable.
J'ai dit ce que je pensais sur la question. Je suis ouvert à d'autres idées, mais je crois que nous devons en arriver à une décision et créer ce groupe à notre retour de la semaine de relâche, dans deux semaines.
Le seul autre point que je vais souligner concerne la relation avec le Sénat, parce que certaines personnes disent que nous devons créer un groupe mixte avec le Sénat. J'ai certaines préoccupations à cet égard parce que je pense que cela va ralentir le processus.
Selon vous, si nous avions deux groupes différents qui présentaient des recommandations, comment serait-il possible de regrouper cette information pour prendre une seule décision? Est-il nécessaire de tenir des consultations mixtes? Si elles sont tenues séparément, comment pourrait-on incorporer les recommandations des deux groupes de telle manière qu'elles ne se contredisent pas?
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