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2021-05-14 [p.953]
— par M. Cumming (Edmonton-Centre), une au sujet de la santé (no 432-00966) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00967).
2021-05-14 [p.954]
Ajournement
À 15 h 31, conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au mardi 25 mai 2021, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
2021-05-14 [p.949]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2021-05-14 [p.949]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
2021-05-14 [p.949]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 117 -- Vote no 117) - Voir les détails du vote.
POUR : 178, CONTRE : 151
2021-05-14 [p.951]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.
2021-05-14 [p.951]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-05-14 [p.951]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-05-14 [p.951]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 432-00763 au sujet des affaires étrangères.
2021-05-14 [p.952]
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
2021-05-14 [p.952]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
2021-05-14 [p.952]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
2021-05-14 [p.952]
À 13 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, la vice-présidente adjointe interrompt les délibérations.
2021-05-14 [p.952]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-14 [p.952]
Affaires émanant des députés
À 13 h 48, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-05-14 [p.952]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.
M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
2021-05-14 [p.952]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
2021-05-14 [p.952]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2021-05-14 [p.952]
Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2021-05-14 [p.952]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par Mme Lambropoulos (Saint-Laurent), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Il s'élève un débat.
2021-05-14 [p.953]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, le projet de loi est réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
2021-05-14 [p.953]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-05-14 [p.953]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Île-Du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-432-475-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2021-05-14 [p.953]
— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Demande de réponse du gouvernement au 65e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-61), présenté à la Chambre le jeudi 18 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-61.
2021-05-14 [p.953]
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2020, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire no 8560-432-168-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2021-05-14 [p.953]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-12. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-05-14 [p.953]
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :
2021-05-13 [p.947]
En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-05-13 [p.943]
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité, « L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis ». — Document parlementaire no 8510-432-130.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 7, 9, 11, 12, 20, 21, 23, 26 et 28) est déposé.
2021-05-13 [p.943]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité, « Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition et ce que l'avenir nous réserve ». — Document parlementaire no 8510-432-131.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 à 11, 22 et 27) est déposé.
2021-05-13 [p.943]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le septième rapport du Comité, « Le Canada et le commerce international : les répercussions de la pandémie COVID-19 et ce que l'avenir nous réserve ». — Document parlementaire no 8510-432-132.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 10, 12, 13, 22 et 27) est déposé.
2021-05-13 [p.944]
M. Battiste (Sydney—Victoria), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité, « Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable ». — Document parlementaire no 8510-432-133.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 13, 17 à 21, 23 et 25) est déposé.
2021-05-13 [p.944]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par Mme Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-296, Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-05-13 [p.944]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par M. Louis (Kitchener—Conestoga), le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-05-13 [p.944]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par Mme Lambropoulos (Saint-Laurent), le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-05-13 [p.944]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-05-13 [p.944]
— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet de la santé (no 432-00960);
2021-05-13 [p.944]
— par M. Lewis (Essex), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00961);
2021-05-13 [p.944]
— par Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), une au sujet du transport (no 432-00962);
2021-05-13 [p.944]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00963);
2021-05-13 [p.944]
— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet des animaux (no 432-00964);
2021-05-13 [p.944]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (no 432-00965).
2021-05-13 [p.945]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), propose, — Que :
a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 millions de Canadiens, dont près de 360 000 Québécois, ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes;
b) de l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
Il s'élève un débat.
2021-05-13 [p.945]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-05-13 [p.945]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-05-13 [p.945]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratiques habituelles de la Chambre, le vendredi 14 mai 2021, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, la Chambre étudie le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, et en dispose comme suit : un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent parler pendant au plus 10 minutes sur la motion portant deuxième lecture, à la fin du temps prévu pour le débat, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé examiné en comité plénier, réputé rapporté sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance.
2021-05-13 [p.945]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-05-13 [p.945]
Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
2021-05-13 [p.946]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-05-13 [p.946]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2021-05-13 [p.946]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-13 [p.946]
Affaires émanant des députés
À 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-05-13 [p.946]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), — Que :
a) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que,
(i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n’est pas faisable sur le plan technologique ou économique,
(ii) le Canada a besoin du pétrole et du gaz pour chauffer les maisons, les écoles et les hôpitaux, propulser les véhicules, mettre du pain sur la table des Canadiens et produire de l’électricité,
(iii) le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde et les producteurs canadiens sont des chefs de file du domaine environnemental à l’échelle mondiale ainsi que des entreprises socialement responsables,
(iv) l’exploitation de ressources canadiennes crée des emplois pour les Canadiens,
(v) les Premières Nations participant à l’industrie canadienne du pétrole et du gaz en récoltent des bénéfices économiques considérables, comme des taux d’emploi supérieurs et des salaires supérieurs, mais aussi une amélioration de la santé et du niveau d’études,
(vi) les recettes fiscales tirées de l’industrie des combustibles fossiles contribuent largement au trésor public du pays, facilitant les paiements de transfert qui profitent à tous les Canadiens et permettant au pays de se doter des programmes sociaux dont tous les Canadiens ont besoin;
b) la Chambre reconnaisse que,
(i) l’industrie canadienne du pétrole et du gaz, de l’Ouest du pays jusqu’en Atlantique, est essentielle au bien-être de la nation et devrait être célébrée,
(ii) les obstacles fiscaux et réglementaires limitant la croissance responsable de l’industrie pétrolière et gazière du Canada devraient être supprimés. (Affaires émanant des députés M-61)
Le débat se poursuit.
2021-05-13 [p.947]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-13 [p.947]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-05-13 [p.947]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-43. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-13 [p.947]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2021-05-13 [p.947]
Débat d'ajournement
À 18 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2021-05-12 [p.942]
En conséquence, à 19 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-05-12 [p.931]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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