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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports de l'automne 2022 du commissaire à l'environnement et au développement durable.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information et au paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les rapports du directeur général des élections sur l'application de ces lois pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 94(2) de la Loi sur l'accès à l'information et au paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les rapports du commissaire à l'information sur l'application de ces lois pour l'exercice se terminant le 31 mars.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
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2022-10-04 10:06 [p.8049]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle ».
Je prends quelques instants pour remercier les analystes du travail qu'ils ont effectué au nom du Comité et de tous ses membres, qui appuient entièrement les 19 recommandations formulées dans le rapport. J'espère sincèrement que le gouvernement répondra sans tarder au rapport et qu'il travaillera à la mise en œuvre des recommandations qu'il contient dans les plus brefs délais.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des finances concernant le projet de loi C‑30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée).
Je crois que le comité a battu un record de vitesse en ce qui a trait à l'adoption d'un projet de loi. Le mérite de cet exploit revient à tous les membres du comité des finances ainsi qu'à son greffier, Alexandre Roger, à Carine Grand-Jean, aux greffiers législatifs Jean-François Pagé et Émilie Thivierge, aux analystes, aux interprètes, au personnel, ainsi qu'à tous les députés et les partis à la Chambre pour leur appui à l'égard du projet de loi C‑30.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 octobre, le projet de loi est réputé adopté à l'étape du rapport sans plus ample amendement.
Voir le profil de Frank Caputo
PCC (BC)
demande à présenter le projet de loi C‑299, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement à perpétuité).
— Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo...
M. Kevin Lamoureux: Et du Parti conservateur.
Voir le profil de Frank Caputo
PCC (BC)
Madame la Présidente, c'est intéressant d'entendre mon collègue de Winnipeg chahuter pendant que je présente ce projet de loi, car celui-ci devrait intéresser tout le monde à la Chambre. Voilà maintenant que le député de Kingston et les Îles souhaite se joindre à la partie.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
À l'ordre, s'il vous plaît. Laissons le député présenter son projet de loi.
Voir le profil de Frank Caputo
PCC (BC)
Madame la Présidente, le projet de loi concerne les infractions sexuelles commises contre un enfant ou un adulte.
Au Canada, lorsqu'une personne commet un vol qualifié, enlevant de force à quelqu'un un bien qui lui appartient, elle est passible d'une peine d'emprisonnement à vie. Or, lorsqu'une personne commet une agression sexuelle, enlevant de force à quelqu'un son pouvoir de consentir et sa dignité, elle est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans. Par conséquent, nous traitons avec moins de sérieux le fait d'enlever de force à quelqu'un son inviolabilité sexuelle, son innocence, sa dignité et son pouvoir de consentir que le fait d'enlever de force à quelqu'un un bien qui lui appartient.
Si des gens y voient matière à rigoler, soit, mais personnellement, j'exhorte les députés à se mobiliser pour que l'on sévisse plus durement contre les infractions sexuelles, en particulier les infractions sexuelles commises contre un enfant. C'est le but de ce projet de loi. Il vise à porter à l'emprisonnement à perpétuité la peine maximale pour la plupart des infractions d'ordre sexuel afin de reconnaître que les victimes elles-mêmes sont souvent condamnées à un emprisonnement psychologique pour le reste de leur vie.
J'exhorte tous les députés à adopter ce projet de loi rapidement compte tenu du sérieux avec lequel ce sujet mérite d'être traité.
Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
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2022-10-04 10:11 [p.8050]
demande à présenter le projet de loi S‑8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
Voir le profil de Mona Fortier
2022-10-04 10:11 [p.8050]
demande à présenter le projet de loi S‑9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première pétition s'adresse au premier ministre et au gouvernement du Canada. Les citoyens qui ont signé cette pétition reconnaissent dans le préambule que le Canada fait face à une urgence climatique. Par conséquent, ils demandent au gouvernement d'adopter des mesures législatives pour une transition équitable. Ils veulent que ces mesures réduisent les émissions d'au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005; créent de nouvelles institutions publiques et développent la propriété publique des services d'utilité publique à l'échelle de l'économie pour mettre en œuvre cette transition; créent de bons emplois verts et favorisent le développement d'un effectif diversifié; élargissent le filet de sécurité sociale; et financent cette transition en augmentant les impôts des plus riches et des entreprises, et en créant une banque publique nationale.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, pour cette deuxième pétition, les pétitionnaires reconnaissent que les prestations d'invalidité versées au Canada sont actuellement bien inférieures au seuil de pauvreté officiel et qu'à l'heure actuelle, 1,5 million de Canadiens handicapés vivent dans la pauvreté engendrée par les lois. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre un terme à la pratique actuelle et de faire en sorte que la prestation d'invalidité fédérale soit de 2 200 $ par mois.
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PV (BC)
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2022-10-04 10:14 [p.8050]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition qui porte sur le transport en commun.
Les pétitionnaires soulignent que le plan décennal actuel du gouvernement en matière de transport en commun prendra fin en 2027. Pourtant, nous n'avons toujours pas constaté une nette amélioration du transport en commun sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de la prestation de services aux régions éloignées et rurales du Canada. Comme les députés le savent, aujourd'hui est la journée de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, et ce rapport demandait qu'un transport en commun sûr et sécuritaire soit accessible à tous les Canadiens, y compris ceux qui se trouvent à l'extérieur des zones urbaines.
Les pétitionnaires nous demandent d'établir un fonds fédéral permanent pour le transport en commun qui ne s'arrête pas au plan décennal actuel, de travailler ensemble pour fournir un financement durable, prévisible et approprié à long terme, et de mettre en place des mesures de reddition de comptes afin que tous les ordres de gouvernement au Canada travaillent ensemble pour fournir des services de transport en commun aux Canadiens.
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PCC (AB)
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2022-10-04 10:15 [p.8051]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui un certain nombre de pétitions.
Dans la première, les pétitionnaires s'inquiètent de la facilité avec laquelle les jeunes ont accès à du contenu sexuellement explicite en ligne, notamment du contenu explicite violent et dégradant. Ils soulignent qu'il s'agit d'une préoccupation importante en matière de santé et de sécurité publiques.
Les pétitionnaires soulignent qu'une partie importante du contenu sexuellement explicite accessible à des fins commerciales n'est protégée par aucune technologie de vérification de l'âge. Qui plus est, la technologie de vérification de l'âge permet de vérifier l'âge des utilisateurs sans enfreindre leur droit à la vie privée. Les pétitionnaires indiquent que le visionnement de contenu sexuellement explicite est lié à de nombreux préjudices graves, notamment le développement de dépendances et d'attitudes favorables à la violence sexuelle et au harcèlement des femmes.
Conséquemment, ils demandent à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi S‑210, Loi sur la protection des jeunes contre l'exposition à la pornographie.
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PCC (AB)
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2022-10-04 10:15 [p.8051]
Madame la Présidente, la pétition suivante provient de citoyens de tout le pays qui s'inquiètent de la mesure législative relative au revenu universel de base. J'ai reçu d'innombrables messages de partout au pays à ce sujet.
Les pétitionnaires font remarquer que les personnes qui recevraient un revenu, qu'elles aient ou non travaillé ou fait du bénévolat dans leur collectivité, coûteraient des milliards de dollars à notre économie. Ils affirment que le revenu universel dissuaderait les gens de travailler et de conserver un emploi et que les impôts devraient considérablement augmenter pour financer cette mesure.
Les pétitionnaires demandent donc aux parlementaires de voter contre les projets de loi S‑233 et C‑223. Ils veulent que l'on mette fin à la taxe sur le carbone et aux dépenses inflationnistes et ils veulent que l'on approuve les pipelines et d'autres projets afin que notre économie puisse croître et qu'il y ait de bons emplois pour tous.
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PCC (AB)
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2022-10-04 10:15 [p.8051]
Madame la Présidente, la prochaine pétition est signée par des Canadiens de partout au pays qui appuient le projet de loi S‑211. Ils affirment que le problème de l'esclavage moderne s'est aggravé depuis deux ans. Ils veulent que le gouvernement canadien adopte un projet de loi qui empêchera les entreprises canadiennes de profiter du travail forcé des enfants.
Environ 50 millions de personnes dans le monde sont présentement contraintes au travail forcé, et des biens d'une valeur d'environ 20 milliards de dollars ayant pu être produits au moyen de l'esclavage moderne sont importés au Canada chaque année. Les pétitionnaires ajoutent que les grandes entreprises n'ont pas à produire de rapport concernant les mesures mises en place pour empêcher l'esclavage moderne dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter le plus tôt possible le projet de loi S‑211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. L'adoption de ce projet de loi appuierait l'impact du Canada dans le monde.
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PCC (AB)
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2022-10-04 10:15 [p.8051]
Madame la Présidente, la prochaine pétition est signée par des Canadiens de partout au pays qui veulent qu'on cesse l'utilisation de l'application ArriveCAN et qu'on lève les mesures obligatoires relatives aux vaccins et toutes les restrictions liées à la COVID‑19. À l'heure actuelle, le gouvernement s'est contenté de suspendre certaines de ces mesures. Les pétitionnaires veulent que toutes ces mesures et restrictions soient éliminées.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre définitivement fin à l'application de toutes les règles fédérales relatives aux vaccins et aux restrictions liées à la COVID‑19.
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PCC (AB)
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2022-10-04 10:15 [p.8051]
Madame la Présidente, la prochaine pétition provient de gens de partout au pays qui s'inquiètent de la santé et la sécurité des propriétaires d'armes à feu. Ils reconnaissent l'importance de posséder une arme à feu et la nécessité de réduire le bruit et se préoccupent des dommages auditifs causés par les niveaux de bruit préjudiciables générés par les armes à feu.
Les pétitionnaires soulignent que le Canada est le seul pays du G7 à interdire légalement les silencieux. Par ailleurs, la majorité des pays du G7 reconnaissent les avantages des silencieux sur le plan de la santé et de la sécurité, et en permettent l'utilisation pour la chasse, le tir sportif et la réduction de la pollution sonore.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de permettre l'acquisition et l'utilisation de silencieux pour toutes les activités légales de chasse et de tir sportif.
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PCC (AB)
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2022-10-04 10:15 [p.8051]
Madame la Présidente, je présente une autre pétition, au nom de gens de ma circonscription qui habitent à Fox Creek et à Swan Hill, deux localités rurales et éloignées du Nord de l'Alberta. Ces gens réclament que leurs villes soient incluses parmi les collectivités de la zone intermédiaire visée par règlement, pour qu'ils puissent demander les déductions prévues pour les résidants du Nord de l'Alberta.
À l'heure actuelle, la zone suit une ligne arbitraire dans le Nord de l'Alberta située à 15 kilomètres de leur lieu de résidence. Il serait avantageux pour eux d'avoir accès à cette déduction fiscale. Ni Fox Creek ni Swan Hills ne font partie de la zone intermédiaire visée par règlement, bien qu'il s'agisse bel et bien de localités rurales et très éloignées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'inclure Swan Hills et Fox Creek parmi les collectivités de la zone intermédiaire visée par règlement et de permettre aux résidants de ces localités de réclamer les déductions pour les résidants du Nord de l'Alberta.
Voir le profil de Arnold Viersen
PCC (AB)
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2022-10-04 10:15 [p.8052]
Madame la Présidente, finalement, j’aimerais présenter une pétition au nom de Canadiens qui s’inquiètent que des organismes de bienfaisance soient à risque d’être ciblés en raison de leurs opinions.
Les pétitionnaires prient la Chambre des communes de veiller à ce que les organismes de bienfaisance qui ne partagent pas les opinions du gouvernement ne fassent pas l’objet de harcèlement, ne soient pas criminalisés et ne perdent pas leur statut d’organisme de bienfaisance. Ils exhortent le gouvernement à ne pas donner suite à la promesse énoncée dans sa plateforme électorale de 2021 de refuser le statut d’organisme de bienfaisance à certaines organisations.
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Lib. (MB)
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2022-10-04 10:20 [p.8052]
Madame la Présidente, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
D’accord?
Des voix: D’accord.
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Lib. (ON)
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2022-10-04 10:21 [p.8052]
propose que le projet de loi C‑30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2022-10-04 10:21 [p.8052]
Madame la Présidente, c’est un plaisir de prendre la parole aujourd’hui au sujet d’une importante mesure législative qui apporterait un appui considérable aux Canadiens de toutes les régions de notre pays. C’est une bonne journée.
Nous veillons à ce que les Canadiens disposent d'un revenu disponible plus élevé pour les aider à faire face à des problèmes comme l’inflation en leur fournissant un appui financier supplémentaire, afin qu’ils puissent disposer d’un peu plus pour leurs dépenses. Il est très encourageant de voir l’appui manifesté envers l’adoption de ce projet de loi.
Réfléchissons-y. Depuis de nombreuses années, le gouvernement, sous la direction du premier ministre, avec les conseils du Cabinet et des membres du caucus libéral, parle beaucoup de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspirent à en faire partie. Nous fournissons le soutien nécessaire pour montrer que nous pouvons bâtir une classe moyenne plus saine et plus forte.
En évaluant l’importance de la classe moyenne du Canada, nous avons une meilleure idée de notre économie. Une classe moyenne en santé nous donne une économie en santé. Il y a de bonnes raisons pour que cela se produise. Nous vivons dans une société où la consommation de produits améliore la qualité de vie. Elle augmente la demande de produits manufacturés et de services locaux et elle crée des emplois.
En fait, si nous regardons les premières années depuis que nous sommes au pouvoir, l’économie a connu une croissance relativement saine. Nous avons investi dans les infrastructures, concrètement, pour la première fois depuis de nombreuses années. Tout cela pour soutenir la classe moyenne du Canada et ceux qui aspirent à en faire partie.
Nous avons investi dans les personnes qui avaient des besoins financiers beaucoup plus importants que d’autres Canadiens au bas de l’échelle des revenus des ménages. Nous l’avons fait en améliorant le programme national de garderies. Nous l’avons fait en aidant certains des aînés les plus pauvres du pays, des aînés qui ont un revenu fixe, et nous avons trouvé des moyens de faire en sorte qu’ils aient plus d’argent dans leurs poches, comme des augmentations substantielles du Supplément de revenu garanti. C’était pour nos aînés les plus démunis.
Le gouvernement et le caucus libéral ont pour priorité de veiller à ce que nous ayons une économie qui est saine pour tous les Canadiens. Nous prenons cela très au sérieux. Sept jours sur sept, nous nous efforçons d’être là, de façon tangible, pour les Canadiens, où qu’ils vivent dans notre grand pays.
Nous avons vu la réaction du Canada lorsque la pandémie a frappé le monde. Nous n'avions rien à envier à qui que ce soit relativement aux mesures que nous avons prises. Les résultats concrets que nous avons obtenus le montrent bien. La coopération entre les entités politiques a été excellente, et c'est encore ce que nous constatons aujourd’hui avec le projet de loi C-30, qui jouit d'un appui universel parmi les députés et qui sera donc adopté.
Cela ressemble beaucoup à ce que nous avons vu pendant les premiers mois de la pandémie, lorsque le gouvernement s'est rendu compte que la pandémie aurait un coût. Nous avons décidé qu’il était préférable pour le gouvernement d’emprunter pour éviter les conséquences qu'auraient à subir la population et les petites entreprises si elles étaient livrées à elles-mêmes.
C’est pourquoi nous avons consacré des milliards de dollars à aider les Canadiens comme le ferait le projet de loi C-30 en mettant de l’argent dans les poches des Canadiens.
Nous avons financé des programmes comme la PCU. Plus de neuf millions de Canadiens ont bénéficié de ce programme. Ce projet de loi prévoit de l'aide dont bénéficieraient plus de 11 millions de Canadiens et leur famille. Nous avons été présents pour soutenir les Canadiens.
Nous avons soutenu les petites entreprises. Je demande aux députés de songer à ce qui serait arrivé si nous n’avions pas fourni des milliards de dollars aux petites entreprises pour les aider, que ce soit par le biais de prêts, de subventions au loyer ou de programmes de subventions salariales. Que se serait-il passé sans les milliards de dollars qu'ont reçus les Canadiens moyens? Ces mesures ont coûté cher, ce qui signifie que nous avons dû emprunter.
Ces derniers jours, les conservateurs ont beaucoup critiqué le gouvernement en parlant du déficit et en essayant de se positionner comme s’ils n’avaient pas appuyé les dépenses du gouvernement pendant la pandémie. Ils affirment que nous avons le déficit le plus élevé de tous les gouvernements de l’histoire du Canada tout en sachant très bien qu’ils ont voté pour les milliards de dollars d'emprunts visant à soutenir les Canadiens pendant la pandémie mondiale.
Maintenant, après la pandémie, même si elle n’est pas complètement terminée, ils commencent à changer d’attitude à l’égard de l’argent que nous avons dû emprunter pour soutenir les petites entreprises et les Canadiens pendant la pandémie. Cela témoigne de la mentalité politique des conservateurs. Nous l’avons constaté. Des politiques du Parti conservateur auraient été désavantageuses pour les Canadiens, à mon avis. Le Parti conservateur fait maintenant volte-face, ce qui devrait inquiéter les Canadiens.
Je suis en train d'énoncer des faits, et non de parler simplement pour remplir les pages du hansard. S'agissant des politiques que préconise le Parti conservateur, rappelons-nous qu'il y a moins d’un an, le chef actuel de ce parti donnait des conseils sur l'économie à qui voulait l’entendre et disait que la cryptomonnaie, le bitcoin, était un bon moyen de lutter contre l’inflation. C’est ce qu’il disait aux Canadiens il y a moins d’un an, alors qu’il critiquait le gouverneur de la Banque du Canada.
Le député d’Abbotsford le sait très bien. Après tout, il a donné à ce candidat à la chefferie quelques conseils judicieux, qui ont été bien accueillis, non seulement par le caucus libéral, mais aussi par Bay Street et, de façon générale, par tous ceux qui comprennent l’importance de la Banque du Canada et de son gouverneur.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Pouvons‑nous nous entendre pour dire que ce n'est pas une conversation? Un député est en train de prononcer un discours. Les députés pourront donc faire leurs observations durant la période des questions et observations. Cela s'applique aux deux côtés de la Chambre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
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Lib. (MB)
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2022-10-04 10:30 [p.8053]
Madame la Présidente, cela ne me dérange pas du tout de me faire chahuter. Ceux qui le font peuvent continuer si cela leur chante. Au bout du compte, le député d'Abbotsford avait raison, et il le sait. Malheureusement, il y a eu un coût, mais j'y reviendrai un autre jour. En tout respect, je sais que, dans ce cas précis, il a eu raison.
Toutefois, nous devons nous rappeler que le chef du Parti conservateur disait aux gens que le gouverneur de la Banque du Canada faisait un mauvais travail et qu'il le renverrait. Il conseillait aux Canadiens d'acheter des cryptomonnaies. Je me demande s'il y a des députés conservateurs qui ont suivi ce conseil. Est‑ce que tous les conservateurs qui ont acheté des cryptomonnaies voudraient bien lever la main? Après tout, ils souhaiteraient certainement impressionner leur chef. Je me demande combien d'entre eux ont suivi les conseils du député de Carleton, le chef actuel du Parti conservateur.
Une voix: Le député d'Abbotsford ne l'a pas fait.
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, non, le député d'Abbotsford ne l'aurait pas fait. Je suis d'accord. Cela dit, nous pouvons imaginer qu'il y a des personnes qui l'ont fait. C'est un peu triste parce que beaucoup de gens que nous représentons croient ce que nous leur disons. J'ai l'impression que, lorsqu'un candidat à la direction d'un parti politique recommande à la population d'investir dans les cryptomonnaies, c'est exactement ce que font de nombreux Canadiens.
Hélas, ceux qui ont suivi ce conseil ont perdu beaucoup d’argent. Je crois qu’une estimation prudente serait d’au moins 20 %, et certains pourraient même dire que c’est beaucoup plus que cela. Mon collègue pense que le pourcentage pourrait être beaucoup plus élevé.
L’essentiel est que c’est le type de conseil économique qui a été donné, mais cela ne s’arrête pas là. Rappelons-nous qu'au départ, le Parti conservateur avait décidé de ne pas appuyer le projet de loi C-30, dont nous débattons aujourd’hui. J'ose croire que ce sont les réactions dont le Parti conservateur a eu vent ces derniers jours qui l'ont fait changer d’avis, en fin de compte, et je suis heureux qu’il l’ait fait parce que c’est un bon projet de loi.
Cependant, au départ, ils n’allaient pas l’appuyer. C’est en partie parce que, selon le Parti conservateur, dès que de l'argent est prélevé parmi les Canadiens, il s'agit d'une taxe, comme nous l'indique un député d’en face. C’est lamentable comme affirmation, et je vais le montrer par deux exemples sous peu. Je crois que les conservateurs ont appuyé le projet de loi C-30 après avoir été pointés du doigt pour leur position honteuse. J’aimerais les voir changer leur fusil d'épaule également en ce qui a trait au projet de loi C-31.
Si les conservateurs veulent que les enfants de moins de 12 ans qu’ils représentent dans leurs circonscriptions et qui n’ont pas de régime d’assurance dentaire puissent avoir accès à des services dentaires, ils devraient appuyer le projet de loi C-31, et non faire de l’obstruction. C’est ainsi que les enfants recevront les services dentaires dont ils ont besoin. Bon nombre d'enfants qui ne reçoivent pas de soins dentaires se retrouvent souvent à l’hôpital, où ils doivent subir une intervention chirurgicale pour des problèmes qui auraient pu être évités. Le projet de loi C-31 serait utile pour prévenir ce genre de problème, sans compter qu’il fournirait de l'aide financière aux locataires.
Cependant, les conservateurs ne veulent pas appuyer cette mesure. Ils prétendent que c'est à cause des taxes, et j’ai dit avoir l'intention de soulever deux ou trois questions à ce sujet. Il y a quelques années, lorsque j’étais dans l’opposition, j’étais assez déçu que Stephen Harper ne reconnaisse pas l’importance du Régime de pensions du Canada. Les cotisations à ce régime sont un investissement, et non une taxe. Les conservateurs sont prêts à soutenir aujourd’hui, comme ils l’ont déjà fait dans cette enceinte, que les cotisations à ce régime sont une taxe.
Stephen Harper a refusé de négocier avec les premiers ministres provinciaux et de leur parler de l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons collaboré avec tous les partis politiques, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, pour conclure une entente visant à augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada, ce que le Parti conservateur appelle aujourd’hui une « taxe ». En réalité, ces cotisations permettent aux personnes qui travaillent aujourd’hui d’investir dans leur retraite, de sorte que, lorsqu’elles la prendront, elles disposeront d’un revenu disponible plus important.
Le Parti conservateur du Canada est tout seul dans son camp. Contrairement aux partis conservateurs provinciaux, il pense que le Régime de pensions du Canada n'est pas important et qu'il ne vaut pas la peine de s’assurer que les gens ont un revenu disponible plus élevé au moment de la retraite.
On voit bien que la confusion règne au Parti conservateur en matière de fiscalité. Les députés se souviennent-ils que j’ai parlé de volte-face? J'ai dit que c'était comme le poisson que le pêcheur sort de l'eau et pose sur le quai. Le poisson gigote et se retourne un peu n'importe comment. C'est un peu l'image qui me vient à l'esprit lorsqu'il est question des volte-face du Parti conservateur du Canada, dans le genre de celle qu'il a faite au sujet de la tarification de la pollution, un autre dossier où il est vraiment isolé.
En 2015 et 2016, des gouvernements du monde entier ont déclaré ensemble, dans le cadre de l'Accord de Paris, que nous devions nous occuper de l’environnement et qu’une des meilleures façons de le faire consistait à employer la tarification de la pollution comme moyen capable d'avoir un effet réel dans le sens de la politique à mettre en œuvre. Quand l’accord a été conclu et que le premier ministre, accompagné d’une délégation de différentes provinces, est rentré de Paris, l’enthousiasme était grand. À la Chambre des communes, seul le Parti conservateur s'est montré défavorable à l'accord.
Les conservateurs ont changé de chef, comme les députés s’en souviennent peut-être. Peu après le deuxième changement de chef, le Parti conservateur a changé d’avis, ce qui a été bien accueilli. J’ai pris la parole à la Chambre pour féliciter les conservateurs d’avoir changé d’avis sur la question, ce dont le hansard peut attester. Bon nombre d’entre eux ont enfin reconnu que les changements climatiques étaient réels et qu'il était souhaitable de tarifer la pollution.
Rappelons-nous un instant la campagne électorale de l'année dernière. Il n'y a pas si longtemps, nous étions en train de frapper aux portes des électeurs. Que leur disaient les candidats du Parti conservateur? Ils leur disaient adhérer à l'idée de la tarification de la pollution. Le chef et les candidats du Parti conservateur insistaient pour dire que leur plateforme comprenait la tarification de la pollution. Par la suite, les conservateurs ont encore changé d'avis. Le parti a un nouveau chef et une nouvelle orientation. Ceux qui nient l’existence des changements climatiques tiennent le haut du pavé dans le parti, et le chef de l’opposition officielle dit maintenant que les conservateurs vont supprimer la tarification de la pollution, ou la taxe sur le carbone, comme il l’appelle.
Rappelons-nous que la taxe fédérale sur le carbone n’est appliquée qu’en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Le Parti conservateur fédéral a-t-il l'intention d'annoncer à ces provinces et aux autres où le programme national n'est pas en vigueur qu’il va supprimer toute tarification de la pollution? J’aimerais bien voir les négociations qui s’engageraient autour de cette idée. Le Parti conservateur est-il en train de dire que seules certaines régions du Canada devraient tarifer la pollution?
Voilà pourquoi je vois d'un bon œil ce qui se passe dans le cas du projet de loi C- 30. Il est encourageant de voir les conservateurs changer d’avis et appuyer le projet de loi C-30. Je m’en réjouis. J’aimerais qu’ils revoient leur position concernant les mesures qui apportent une aide bien tangible aux Canadiens, comme je l'ai souligné. Ce qu’ils peuvent faire, entre autres — et je termine mon intervention par ce souhait —, c’est non seulement appuyer le projet de loi C-30, mais appuyer aussi le projet de loi C-31. Ils devraient le faire en pensant aux personnes qui ont besoin de la prestation pour le logement locatif ainsi qu'aux enfants de moins de 12 ans dont les parents n'ont pas accès à un régime d'assurance dentaire.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, le député a parlé de la taxe sur le carbone, mais il n'a pas mentionné l'intention du gouvernement de tripler — j'ai bien dit tripler — la taxe sur le carbone. Pour les Canadiens qui ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts, le fait de tripler cette taxe inefficace...
M. Mark Gerretsen: Il a bien dit tripler.
M. Garnett Genuis: Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles a dit « tripler ». Il écoute, pour une fois.
Les libéraux veulent tripler cette taxe qui n'a rien amélioré sur le plan environnemental. Les libéraux n'ont atteint aucune de leurs cibles. Le député a aussi parlé des premiers ministres des provinces. Or, certains d'entre eux, comme le premier ministre de Terre‑Neuve, appuient le principe qui sous-tend la taxe sur le carbone, mais s'opposent vivement à l'intention du gouvernement de l'augmenter l'année prochaine et de la tripler par la suite.
Le député va-t-il répudier la décision de tripler la taxe sur le carbone ou expliquer pourquoi le gouvernement compte tripler le fardeau des Canadiens?
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Lib. (MB)
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2022-10-04 10:42 [p.8054]
Madame la Présidente, ce fut intéressant hier, lorsque les députés conservateurs se sont levés pendant la période des questions et ont scandé en anglais « triple, triple, triple ». Cela m'a fait penser au « double-double » de Tim Hortons.
Je me demande si quelqu'un est passé par le service au volant et s'est dit: « Tiens, j'ai une idée. Si on s'inspirait du double-double de Tim Hortons et qu'on clamait “triple, triple, triple” »? Voilà la seule idée qui me vient à l'esprit. Je n'ai aucune idée d'où ils tirent ce slogan « triple, triple, triple ». Essaient-ils encore de berner les Canadiens avec une phrase stupide? Cela n'a aucun sens.
L'essentiel...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Puis-je rappeler aux députés que les interprètes doivent composer avec tous les bruits de fond? C'est très difficile pour eux, alors pouvons-nous permettre au secrétaire parlementaire de terminer sa réponse à l'honorable député?
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Lib. (MB)
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2022-10-04 10:43 [p.8055]
Madame la Présidente, ce qui est très clair, c'est que les négationnistes du climat l'emportent une fois de plus au sein du Parti conservateur du Canada. Je pense que les voix qui ont été réduites au silence dans ce parti doivent revenir et essayer de ramener un peu plus de bon sens chez les conservateurs aujourd'hui.
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BQ (QC)
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2022-10-04 10:44 [p.8055]
Madame la Présidente, mon collègue de Winnipeg‑Nord sera sûrement d'accord avec le Bloc québécois pour dire que lorsqu'on veut contrer l'inflation et éviter la récession, il faut des solutions durables et des mesures intelligentes. Il ne faut pas aller dans le mur-à-mur. Il faut surtout se tenir très loin de mesures qui sont peut‑être populaires, pour ne pas dire populistes, mais qui, au fond, ne sont pas de réelles solutions.
En ce sens, il faut simplement se tenir loin des mesures qui consistent à essayer de faire des gains électoraux.
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Lib. (MB)
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2022-10-04 10:44 [p.8055]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député du Bloc. L'inflation est bien réelle, nous en sommes conscients. Qu'elle soit liée aux effets de la guerre en Europe ou à la pandémie, nous savons qu'il y a de l'inflation partout dans le monde. Certes, le Canada s'en tire exceptionnellement bien: ses taux d'inflation sont inférieurs à ceux qu'on voit aux États-Unis, en Angleterre et en Europe, mais il faut tout de même agir. C'est pourquoi le premier ministre, les députés du caucus libéral et d'autres personnes s'efforcent d'élaborer et de soutenir des idées ciblées qui nous permettraient d'aider les personnes qui en ont le plus besoin.
Du côté des personnes qui ont un revenu fixe, l'augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse accordée aux personnes de 75 ans et plus est d'une importance considérable. On parle ici de centaines de millions de dollars. Les projets de loi C‑30 et C‑31 feraient exactement ce qui...
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Lib. (QC)
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
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NPD (BC)
Madame la Présidente, il est agréable de profiter de ce moment à la Chambre des communes puisqu’il semble que nous ayons le consentement unanime de la Chambre sur ce projet de loi. Tous les députés sont conscients qu’il s’agit d’une mesure ciblée qui est destinée à des gens qui en ont désespérément besoin.
Avant que les libéraux s’envoient trop de fleurs, je tiens à leur rappeler que, tout au long des mois de mai et juin, le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, a demandé à plusieurs reprises au gouvernement de prendre cette mesure, car les familles en avaient besoin à l’époque. Oui, le projet de loi C-30 est le bienvenu, même s’il arrive un peu tard. Qu’est-ce qui a changé chez les libéraux? Pourquoi n’ont-ils pas constaté ce besoin en mai et en juin quand les néo-démocrates ont réclamé cette mesure pour la première fois?
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Lib. (MB)
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2022-10-04 10:46 [p.8055]
Madame la Présidente, nous devons replacer les choses dans la perspective de l’époque et de la façon dont le gouvernement élabore ses politiques. Pour ma part, j’ai toujours défendu énergiquement l’assurance-médicaments. C’est un domaine dans lequel le gouvernement pourrait élargir son action. J’ai aussi souvent parlé des soins dentaires. Je suis très heureux que nous ayons pu obtenir les éléments inclus dans le projet de loi C-31 et j’apprécie les contributions et l’appui du NPD.
Les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire et ils s’attendent à ce que les députés de l’opposition et du gouvernement travaillent de concert. Nous avons au moins deux entités politiques à la Chambre qui ont jugé bon de proposer l’idée d’offrir, dans un premier temps, des services dentaires aux enfants de moins de 12 ans. À mon avis, c'est un élément positif et je me réjouis de poursuivre les discussions sur la façon dont nous pouvons aider les Canadiens en cette période difficile.
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PV (ON)
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2022-10-04 10:48 [p.8055]
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député de Winnipeg-Nord pour dire que nous devons aider ceux qui en ont le plus besoin.
J’ai deux questions à poser au secrétaire parlementaire. Premièrement, les crédits d’impôt remboursables comme le crédit pour la TPS sont indexés annuellement en fonction de l’inflation. Il pourrait être indexé sur une base trimestrielle, comme c’est déjà le cas pour les prestations aux personnes âgées. Pourquoi n’est-ce pas prévu dans ce projet de loi?
Deuxièmement, en ce qui concerne la prestation pour les personnes handicapées, j’ai demandé ici même hier soir au secrétaire parlementaire un échéancier pour savoir quand le projet de loi C-22 serait déposé à nouveau à la Chambre. Il a déjà été débattu une fois. Il s’agit de donner aux personnes handicapées une certaine assurance que la prestation sera mise en œuvre. Nous n’en voyons pas encore la preuve. Le secrétaire parlementaire peut-il s’engager sur une date à laquelle le projet de loi C-22 sera de nouveau débattu à la Chambre?
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Lib. (MB)
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2022-10-04 10:48 [p.8055]
Madame la Présidente, en ce qui concerne la première question, je suggère au député de s’asseoir et d’en parler à la ministre des Finances. Je suis sûre qu’elle serait plus qu’heureuse de lui expliquer pourquoi cela risque de ne pas pouvoir se produire. Je ne connais pas la réponse.
En ce qui concerne le projet de loi C‑22, je peux assurer au député que la ministre responsable du projet de loi sur la prestation pour les personnes handicapées est très enthousiaste et souhaite que le projet de loi soit déposé de nouveau. Malheureusement, comme le temps de débat à la Chambre est limité, nous ne pouvons présenter qu’un nombre limité de projets de loi. Par exemple, j’aurais aimé débattre de ce projet de loi aujourd’hui, mais le problème qui se pose, c’est que nous devons faire adopter les projets de loi C‑30 et C‑31.
Il y a un certain nombre de projets de loi. Si nous avions plus d’occasions de présenter des projets de loi du gouvernement, ce serait probablement l’idéal. Par exemple, le projet de loi C‑30 a l’appui universel de tous les députés, d’après ce que je peux voir. Nous pourrions l’adopter dès que je me serai assis et passer directement au projet de loi sur la prestation pour les personnes handicapées. Je serais en faveur de procéder ainsi.
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PCC (NL)
Madame la Présidente, j’aimerais féliciter le secrétaire parlementaire et son équipe d’avoir réussi à faire bénéficier les Canadiens d’une inflation de plus de 10 % sur les aliments ce qui, j’en suis sûr, réjouit ses concitoyens. Cette inflation est due en grande partie à la taxe sur le carbone. Elle s’insère partout dans la chaîne logistique et elle s’additionne et rejaillit ensuite sur les consommateurs. Cependant, elle ne réduit pas nos émissions au Canada.
Aux États‑Unis, les émissions ont été réduites sans taxe sur le carbone. Je me demande si le secrétaire parlementaire peut expliquer à la Chambre comment cela est possible.
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Lib. (MB)
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2022-10-04 10:51 [p.8056]
Madame la Présidente, je suppose que le député veut continuer à se concentrer sur la propagande conservatrice concernant ce qu’il appelle la taxe sur le carbone ou le prix de la pollution. Je ne suis pas du tout d’accord sur la question.
On pourrait faire une comparaison lorsqu’il parle d’une augmentation de 10 % des prix de l’épicerie. Le Canada est un vaste pays. Les provinces, les municipalités, le gouvernement fédéral: nous avons tous une part dans notre taux d’inflation. Même le député d’Abbotsford en est conscient, je crois. Voilà pourquoi nous constatons des variations du taux d’inflation d’une région à une autre. Il est tout simplement faux de dire que l’inflation n’existe qu’en raison de la tarification de la pollution. Le député doit acquérir une compréhension plus complète des raisons pour lesquelles nous avons de l’inflation.
Je l’encouragerais à reconnaître deux points brefs. Le premier est que l’inflation est présente partout dans le monde et que le Canada s’en tire relativement bien. Le deuxième est que le gouvernement fait tout ce qu’il peut pour rendre la vie abordable pour tous…
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Lib. (QC)
Nous devons reprendre le débat.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
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PCC (BC)
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C‑30.
Hier, j'ai été intrigué par un sondage commandé par la firme comptable nationale MNP, qui a révélé que la moitié des résidants de la Colombie-Britannique ont du mal à mettre de l'argent de côté et que 46 % des personnes interrogées dans le cadre du sondage Ipsos estiment que le transport devient de plus en plus inabordable. En outre, 40 % des Britanno-Colombiens ont déclaré que le logement représentait un problème réel et important. Il n'est cependant pas nécessaire de réaliser un sondage Ipsos ou de lire un article dans Business in Vancouver pour comprendre et savoir ce qui se passe dans notre province ni connaître les principaux problèmes que vivent les gens en ce moment.
Avant de continuer, je veux demander le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame.
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Lib. (QC)
Le député a-t-il le consentement unanime?
Des voix: D'accord.
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PCC (BC)
Madame la Présidente, pas plus tard que l’autre soir, je me suis arrêté prendre de l’essence à la station Centex à Abbotsford. J’ai dû faire un plein à 2,23 $ le litre pour me rendre à l’aéroport. Je conduis une RAV4, mais même un plein de RAV4, à 150 $, c’est cher.
Le prix de l’épicerie au Superstore d’Abbotsford n’arrête pas de grimper. J’ai préparé un souper familial dimanche soir et j’ai remarqué le prix du filet de poisson, de la morue du Pacifique, que ma famille a mangé. J’ai payé plus de 30 $ pour un morceau de poisson pour nourrir ma famille ce soir-là. Le poisson a augmenté de 10,4 %. C’est un aliment de base en Colombie-Britannique, et il devient de plus en plus difficile d’en acheter. Le beurre et les œufs ont augmenté de 10 % et 16 %, respectivement. La margarine a augmenté de 37,5 %; les pâtes, de 32,5 %; tous les fruits frais, de 13,2 %; le café, de 14,2 %; les pommes de terre, de 10,9 %. Je pourrais continuer, mais le fait est qu’il devient de plus en plus difficile pour les familles d’acheter de la nourriture.
En Colombie-Britannique, nous avons aussi le problème des coûts du logement les plus élevés du Canada et peut-être, dans certains cas, de beaucoup de régions d’Amérique du Nord. Aujourd’hui, une maison moyenne coûte plus de 918 000 $ en Colombie-Britannique. Même pour quelqu’un qui a un revenu à six chiffres aujourd’hui, la probabilité de réussir à épargner en prévision d’un prêt hypothécaire pour pouvoir payer la taxe de transfert de propriété, les frais juridiques et tout ce qui entre dans l’achat d’une maison, est très, très mince. Pour de jeunes parents qui travaillent pour subvenir aux besoins de leur famille, même s’ils gagnent 100 000 $, il est difficile en ce moment d’économiser pour une maison en rangée ou un appartement. De manière générale, les Britanno-Colombiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Linda Paul, de MNP, faisait remarquer dans une enquête qu’en effet, le coût de la vie ne cesse d’augmenter et que les Canadiens consacrent une plus grande part de leur salaire aux biens de première nécessité dont je viens de parler. D’autres hausses des coûts, dit-elle, pourraient mettre beaucoup de gens dans des situations délicates.
Cela nous amène au projet de loi à l’étude aujourd’hui, le projet de loi C-30 qui modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de doubler pendant six mois le crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, ce qui fait augmenter le montant du crédit de 50 % pour l’année de prestation 2022-2023. L’admissibilité au paiement repose sur le revenu déclaré à l’ARC l’année financière précédente. À l’intention de mes concitoyens et des autres Canadiens qui écoutent, en juillet, le gouvernement pourrait envoyer une lettre expliquant à quels crédits les gens sont admissibles. Si l’avis annonçait au destinataire qu’il allait recevoir le crédit pour la TPS, il peut en conclure qu’il recevra, en fait, le double du montant annoncé. Les paiements sont généralement faits trois ou quatre fois par an. Le prochain arrive demain, le 5 octobre; le deuxième tombe le 5 janvier et le troisième, le 5 avril. Si le projet de loi est adopté par les deux chambres du Parlement, les citoyens peuvent s’attendre à ce que, le 5 janvier et le 5 avril, le montant de leur crédit pour la TPS soit doublé.
Il importe aussi de savoir que, en examinant le calendrier des paiements du gouvernement du Canada, on constate que, en général, le crédit pour la TPS est accordé seulement aux Canadiens qui gagnent moins de 60 000 $. Le directeur parlementaire du budget a également indiqué à quoi équivaudrait, en général, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui pour une famille moyenne. Une personne seule toucherait 369 $ de plus et un parent seul avec un enfant, 402 $ de plus. Cette mesure est bel et bien nécessaire et elle est bien accueillie par beaucoup de personnes qui ont du mal à payer leurs dépenses de base, comme l'épicerie et l'essence, auxquelles elles doivent affecter aujourd'hui une plus grande part de leur salaire.
Même si le gouvernement a présenté le présent projet de loi, que les conservateurs appuieront de bonne foi, je m'en voudrais de ne pas souligner que celui-ci ne fait rien pour régler les problèmes structurels qui affectent actuellement l'économie canadienne. Les problèmes structurels sont de plus en plus nombreux. Les entreprises de tout le Canada ont de plus en plus de difficultés à planifier leur avenir.
L’insolvabilité des petites entreprises est en hausse. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, une entreprise sur six envisage de fermer ses portes, et 62 % des petites entreprises ont encore des dettes liées à la pandémie. Autrement dit, l’environnement où les entreprises et les travailleurs évoluent est risqué. Il fait peur. Je sais que des députés ont visité des entreprises cet été, comme je l’ai fait dans Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Si les entreprises des circonscriptions représentées par des députés libéraux ressemblent aux entreprises du canyon et de la vallée du Fraser, que je représente, ceux-ci sont conscients qu'elles sont en difficulté et qu'elles ne savent pas quoi faire.
J’ai eu l’occasion de visiter la Lillooet Brewing Company, qui est sur le point d’ouvrir ses portes. Sam, l’un des deux propriétaires, est un expert en approvisionnement de produits agricoles. D’emblée, il a dit que le démarrage de son entreprise a été la chose la plus difficile qu’il ait jamais faite, mais que l’acquisition de l’équipement et des produits nécessaires pour faire fonctionner son entreprise est de plus en plus difficile et qu’il y est parvenu de justesse. Il a parlé d'avoir les moyens d’acheter une cuve en aluminium pour brasser sa bière. Il a parlé de la hausse vertigineuse du coût des intrants pour des produits comme l’orge et le malt. Il ne sait pas comment il va réussir à résoudre tous ces problèmes.
J’ai entendu des représentants de l’industrie touristique de ma circonscription, de Fraser Valley RV et d’autres entreprises semblables se demander si, compte tenu de l’augmentation généralisée du coût des intrants de l’équipement, ils peuvent planifier la construction et l’assemblage d’autres véhicules récréatifs. Dans bien des cas, lorsqu’ils additionnent les coûts de l’énergie et des biens fonciers qu’ils supportent, ainsi que les taxes supplémentaires sur le Régime de pensions du Canada et sur la masse salariale qu’ils paieront au nom de leurs employés, ils se demandent s’ils veulent continuer à faire des affaires au Canada. J’ai entendu le même commentaire de la part des gens de KMS Tools, à Abbotsford, qui m’ont dit qu’ils n’allaient plus investir au Canada parce qu’ils ne pensent pas que le gouvernement travaille pour eux. Tout ce qu’ils veulent, c’est créer de l’emploi et produire des choses pour aider les gens à vivre mieux, mais ils ne pensent pas pouvoir le faire en ce moment.
Par conséquent, je lance au gouvernement un appel très simple. Il devrait se pencher sur les défis structurels qui confrontent l’économie canadienne et sur les principaux problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement qu'il faut résoudre. Il devrait examiner comment les entreprises canadiennes sont en mesure d’obtenir les produits dont elles ont besoin pour fabriquer des choses au Canada et s’attaquer au problème. Nous n’allons pas y arriver du jour au lendemain, mais ce que les entrepreneurs canadiens veulent entendre, c'est que le gouvernement du Canada va déployer un effort raisonnable pour aller dans la bonne direction.
Le deuxième point que je voudrais soulever concernant ce que le gouvernement pourrait faire en ce moment a trait à l’agriculture. J’ai souligné au début de mon intervention que le prix de la margarine a augmenté de 37,5 %, essentiellement à cause de produits comme l’huile de canola. Le Canada a l’occasion, surtout compte tenu de la perturbation mondiale de la production agricole, d’aider les agriculteurs canadiens et de jouer un rôle dans la lutte contre la pénurie alimentaire. Le Canada veut être un acteur mondial de la production d’aliments, et le gouvernement actuel peut l’aider à y parvenir s’il s’écarte du chemin et qu'il cesse de menacer les agriculteurs avec les coûts futurs des intrants agricoles, comme les engrais.
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Lib. (ON)
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2022-10-04 11:02 [p.8057]
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement le député d’en face et sa description des problèmes auxquels les entreprises sont confrontées. Les entreprises de Guelph, du Canada dans son ensemble et du monde entier se heurtent à des défis similaires en matière d’approvisionnement. Nous vivons actuellement une inflation de l’offre. À l'heure actuelle, toutes les entreprises ont du mal à pouvoir importer des produits ou les faire produire par la main-d’œuvre, ce qui cause l’inflation que nous observons.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui vise à aider les jeunes familles à fournir des soins dentaires à leurs jeunes enfants. Il s’agit d’une mesure très ciblée qui n’ajoutera pas de coûts inflationnistes. Le député pourrait-il expliquer pourquoi ce programme ciblé, conjugué aux crédits pour la TPS et les soins dentaires, ne va pas stimuler l’inflation causée par les problèmes qu’il a décrits?
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PCC (BC)
Madame la Présidente, j’ai lu le projet de loi C‑30 ce matin, et il ne mentionne aucunement les soins dentaires. Comme je l’ai dit, le projet de loi C‑30 porte sur le crédit pour la TPS. Le projet de loi dont nous sommes saisis aura pour effet de doubler le crédit pour la TPS pour les Canadiens qui y ont droit. Les soins dentaires font l’objet d’un autre projet de loi dont la Chambre est saisie, et le Parlement n’en débat pas aujourd’hui.
Je reconnais que le député a exposé les défis structurels liés à la main-d’œuvre et aux chaînes d’approvisionnement. Cependant, je préférerais de loin que le gouvernement présente une stratégie visant à faire circuler les marchandises au Canada et à redonner aux entreprises leur capacité de production. Ce n’est pas ce que propose le projet de loi, et ces difficultés perdureront bien plus longtemps que six mois, lorsque le crédit pour la TPS dont nous parlons aujourd’hui prendra fin.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Voir le profil de René Villemure
2022-10-04 11:04 [p.8057]
Madame la Présidente, je remercie le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon de son brillant exposé. J'aimerais savoir si, selon lui, cette mesure est équitable pour l'ensemble des citoyens ou si, au contraire, ce n'est pas le cas.
Si c'est équitable, j'aimerais que mon collègue m'explique de quelle façon il comprend l'équité.
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PCC (BC)
Madame la Présidente, la mesure dont nous discutons à la Chambre aujourd'hui concerne seulement certaines personnes.
Elle s’adresse uniquement aux personnes qui gagnent moins de 60 000 $. Comme je l’ai souligné dans mon intervention, elle ne s’appliquera qu’aux Canadiens qui étaient déjà admissibles au crédit pour la TPS. Ce projet de loi ne vise que les Canadiens qui ont reçu un avis de crédit pour la TPS en juillet, lorsque le gouvernement a envoyé ces lettres.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention. Je sais qu'il défend admirablement les intérêts de sa circonscription. Je me réjouis qu'il ait parlé des microbrasseries. Ma circonscription compte plus de brasseries artisanales par habitant que partout ailleurs au Canada.
Le député peut-il faire part de ses observations sur la proposition des microbrasseurs visant à restructurer la taxe d'accise sur la bière, afin d'alléger le fardeau des petites brasseries artisanales et, du même coup, de freiner la flambée des prix due à cette taxe?
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Madame la Présidente, je remercie le député de Penticton dans la région d'Okanagan‑Sud de son excellente question. En fait, les producteurs de bière, de spiritueux et de vin de la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, à l'instar de ceux de sa circonscription, se demandent pourquoi, en pleine crise inflationniste, le gouvernement leur impose une taxe additionnelle.
Plusieurs milliers de personnes travaillent dans ces secteurs en Colombie‑Britannique. Ces travailleurs souhaitent simplement gagner leur vie honnêtement, en allant au travail pour fabriquer un produit que les consommateurs apprécient. Or, le gouvernement leur complique la tâche. Je me réjouis de voir que le NPD se range du côté du Parti conservateur pour s'opposer à cette mesure fiscale punitive imposée à nos producteurs.
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PCC (ON)
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2022-10-04 11:07 [p.8058]
Madame la Présidente, je remercie le député. J'estime qu'il a brossé un tableau réaliste de la crainte et de l'anxiété qui existent non seulement chez les entrepreneurs, mais aussi les résidants de la région. J'ai parcouru le Canada cet été et je me suis entretenu avec un grand nombre de jeunes. Ils ne sont ni craintifs ni anxieux; ils sont plutôt découragés.
Quels sentiments habitent les jeunes de la circonscription du député à l'heure actuelle?
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Lib. (QC)
J'invite le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon à répondre très brièvement.
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PCC (BC)
Madame la Présidente, en fin de semaine, j'ai eu l'occasion de passer du temps avec un certain nombre de jeunes hommes lors d'un événement sportif à Abbotsford. J'ai demandé à l'un d'entre eux s'il était le propriétaire ou le locataire de sa résidence. Il m'a répondu: « Merci d'avoir même pensé que j'aurais l'occasion d'acheter une maison. Je doute que cela soit un jour possible. » Il s'agissait d'un jeune homme instruit qui s'était récemment marié et il ne voit pas dans son avenir la possibilité de posséder un jour une maison. Nous devons restaurer à ces jeunes gens découragés le rêve de l'accession à la propriété, le rêve de voir leur chèque de paie les mener loin...
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Lib. (QC)
Nous devons reprendre le débat.
Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame a la parole.
Voir le profil de Clifford Small
PCC (NL)
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C‑30, le projet de loi visant l'inflation, car la capacité financière des résidants de Coast of Bays—Central—Notre Dame m'inquiète terriblement.
Nous savons tous que ce texte législatif sera adopté, mais il est de notre devoir, à titre de loyale opposition de Sa Majesté, de débattre ici des textes législatifs, voire d'y apporter des améliorations pendant leur étude en comité. Le gouvernement a adopté des mesures législatives extrêmement nocives depuis son arrivée au pouvoir, en 2015, alors qu'il profitait de surplus budgétaires et d'une inflation d'à peine 1,13 %.
La taxe sur le carbone découle de telles mesures législatives libérales préjudiciables. Désormais en vigueur, elle doit tripler, et sa valeur continuera d'augmenter. D'ici 2030, la taxe sur le carbone représentera près de 50 ¢ le litre de carburant, et c'est sans compter la TVH. Les Canadiens payeront donc presque 60 ¢ le litre de carburant de plus que lorsqu'ils ont voté pour les voies ensoleillées promises.
Lorsque les marchandises arrivent à la porte arrière d’une épicerie et que la facture est remise au propriétaire, il y a une ligne au bas de la facture qui indique « supplément carburant », mais il ne s’agit pas d'un coût unique sur les marchandises. Les augmentations du prix du carburant se répercutent sur tous les points de la chaîne logistique. Ainsi, le prix des marchandises reflète toutes ces surcharges de carburant inflationnistes quand elles atteignent le dernier maillon de la chaîne, le consommateur canadien. Par conséquent, nous considérons la taxe sur le carbone comme une cause majeure d’inflation pour chaque famille monoparentale, chaque aîné et chaque famille en difficulté au Canada. D’ici 2030, les députés peuvent-ils imaginer l’effet qu’aura la taxe sur le carbone sur les ménages canadiens?
Ce que nous voyons ici aujourd’hui n’est que la pointe de l’iceberg. Hier, le gouvernement a voté contre notre motion visant à mettre fin à l’augmentation de la taxe sur le carbone. Au lieu de cela, une fois de plus, le guichet automatique du gouvernement est prêt à ajouter encore plus de carburant inflationniste sur le feu.
Mes concitoyens me disent tous les jours que les temps étaient durs avant, mais que maintenant, après sept ans sous un gouvernement libéral animé par un désir insatiable de dépenser, il est plus difficile que jamais de joindre les deux bouts.
J’ai entendu le témoignage de Julie, une mère seule qui ne peut plus inscrire ses deux enfants au soccer parce que cela lui coûterait trop cher de les conduire aux matchs et aux entraînements. Sous le gouvernement libéral, selon les statistiques, le coût du transport a augmenté de 10,3 %. J’ai entendu le témoignage de Mary, une personne âgée qui fait partie des 24 % de Canadiens qui réduisent la quantité de nourriture qu’ils achètent parce qu’ils ne peuvent pas suivre la hausse du coût des aliments.
J’aimerais poser la question suivante au premier ministre: à quand remonte la dernière fois qu’il est entré dans une épicerie pour acheter l’équivalent d’une semaine de provisions? En fait, je ne crois pas que le premier ministre ait déjà acheté des produits d’épicerie. Essayons donc de lui ouvrir les yeux. Les produits d’épicerie, qui font partie des produits de première nécessité, ont augmenté de 10,8 %, soit la hausse la plus rapide en 40 ans. Le poisson a augmenté de 10,4 %. Le beurre est en hausse de 16,9 %. Les œufs sont en hausse de 10,9 %. Que Dieu nous aide si nous en cassons un. La margarine a augmenté de 37,5 %. Le pain et les petits pains sont 7,6 % plus chers que l’année dernière. Les pâtes sèches et fraîches ont augmenté de 32,4 %. Les fruits frais sont en hausse de 13,2 %.
Kyle a aussi communiqué avec moi. Bien qu’il ait reçu une légère augmentation de salaire, il ne peut toujours pas joindre les deux bouts. Pourquoi? Parce que si les salaires ont augmenté en moyenne de 5,4 %, l’inflation a augmenté de 7 %. Il ne faut pas un doctorat en mathématiques pour savoir que ces chiffres ne sont pas soutenables.
Cependant, attendez. Tout n’est pas perdu. Les libéraux ont mis au point un plan. Ils aideront à combattre l’inflation causée par les dépenses excessives en dépensant davantage. N’interprétez pas ma critique de leur plan comme un manque de désir d’aider ceux qui en ont le plus besoin, mais regardons comment nous avons abouti dans cette situation au départ: le gouvernement dépense de l’argent qu’il n’a pas. Comment le gouvernement a-t-il obtenu l’argent qu’il a dépensé? Il l’a emprunté, et le premier ministre continue d’emprunter de plus en plus à des taux d’intérêt de plus en plus élevés, ce qui ne fait qu’augmenter l’inflation et le coût de tout.
Les députés n’ont pas à me croire sur parole. Avery Shenfeld, économiste en chef à la Banque Canadienne Impériale de Commerce, interrogé sur le projet de loi inflationniste des libéraux, a déclaré aux nouvelles de Vancouver:
S’il y a des moments où les largesses fiscales sont exactement ce dont l’économie a besoin, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Dans une période d’inflation élevée et de demande excessive, réduire les impôts ou distribuer des chèques peut alimenter le feu inflationniste et rendre encore plus difficile le travail d’une banque centrale qui augmente les taux pour refroidir la demande.
Dans un récent article publié par Bloomberg, M. Robert Kavcic, économiste principal à la Banque de Montréal, a mis en garde contre de nouvelles mesures de soutien gouvernementales, déclarant: « Nous ne nions pas que certains ménages ont sérieusement besoin d’aide en ce moment dans cet environnement inflationniste. Mais, d’un point de vue politique, nous savons tous que l’envoi d’argent comme mesure de soutien contre l’inflation est intrinsèquement inflationniste. »
Pendant que le premier ministre parcourt le monde dans ses avions privés, tout en épousant les vertus d’une économie verte et en réchauffant ses cordes vocales avec une petite rhapsodie dans un premier spectacle dans le hall de son hôtel, les Canadiens qui travaillent fort ici au pays se serrent la ceinture et font des choix difficiles. La famille moyenne de quatre personnes doit maintenant dépenser au moins 1 200 $ de plus chaque année pour se nourrir. C'est sans compter la hausse du coût du chauffage, de l’essence et du loyer.
Cependant, la prestation de soutien unique proposée par les libéraux est de 467 $. Qui cela aide-t-il? Les personnes sans enfants qui gagnent plus de 49 200 $ et les familles de quatre personnes, soit un couple avec deux enfants, qui gagnent plus de 58 500 $ ne recevraient aucune prestation, et cela n’aiderait certainement pas les Canadiens qui ne sont pas locataires.
En imprimant plus d’argent, les dépenses inflationnistes du gouvernement ne font rien pour aider les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. En raison des dépenses incontrôlées du premier ministre avec de l’argent emprunté à des taux d’intérêt plus élevés, tous les Canadiens ressentiront la douleur d’une inflation accrue et de prix plus élevés, ce qui rendra plus difficile pour les travailleurs, les familles et les personnes âgées de joindre les deux bouts. Pendant des années, les conservateurs ont mis en garde le premier ministre contre les conséquences de ses actions et contre les préjudices qu’elles causent aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Le crédit pour la TPS apportera un soulagement bienvenu que les conservateurs appuient, mais il ne s’attaquera pas au véritable problème. Les déficits et les taxes inflationnistes font augmenter les coûts au rythme le plus rapide depuis près de 40 ans.
Pour éviter d’ajouter des coûts au gouvernement, ce côté-ci de la Chambre propose que le gouvernement cherche des économies dans d’autres domaines pour payer ses propositions. Je ne prends pas la parole simplement pour critiquer; je peux aussi proposer des choses. Par exemple, je suis tout à fait pour l’élimination définitive de l’application ArriveCAN. Cela nous permettrait d’économiser 25 millions de dollars par an. Et voici une proposition à laquelle le NPD devrait pouvoir se rallier: supprimons la Banque de l’infrastructure, qui représente 35 milliards de dollars, pour annuler ses programmes d’aide aux entreprises qui n’aident que les grandes entreprises puissantes.
Les familles sont plus que jamais en difficulté et elles ont besoin d’aide. Bill, de Grand Falls-Windsor, se demande comment il pourra chauffer sa maison cet hiver et continuer à se nourrir.
Faisons bien les choses. Emprunter de l’argent pour donner cette aide ponctuelle si nécessaire fera plus de mal à long terme et nous serons de nouveau dans la même situation. Il est temps d’arrêter le cercle vicieux que le gouvernement a créé. Emprunter de l’argent pour le donner à des gens qui sont en difficulté à cause du coût élevé de la vie ne fera qu’augmenter tous les coûts et faire grimper l’inflation. L’économie canadienne a été jetée du haut d’une falaise, mais contrairement au premier ministre lorsqu’il saute en bungee, elle n’a pas d’élastique pour l’empêcher de s’écraser.
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Lib. (ON)
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2022-10-04 11:17 [p.8059]
Madame la Présidente, j’essayais de suivre le cheminement de la pensée du député au sujet de l’inflation et des causes de l’inflation. L’intervenant précédent a dit que la cause fondamentale était les problèmes de chaîne d’approvisionnement et de main-d’œuvre.
Ce projet de loi a été mis en place pour aider les personnes les plus vulnérables de nos collectivités. Nous savons que dans le Canada atlantique, de nombreuses personnes vulnérables ont été touchées par Fiona et cherchent à obtenir de l’aide par tous les moyens possibles. J’ai été surpris que le député ne veuille pas que le gouvernement aide les personnes dont le revenu est le plus bas et les plus vulnérables de nos collectivités, car il pense que cela entraînerait une inflation. Comment cela peut-il s’expliquer? Je ne comprends pas.
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PCC (NL)
Madame la Présidente, je sais que mon collègue n’est pas d’accord avec la position des conservateurs sur les causes de l’inflation, mais j’aimerais renvoyer mon collègue aux années 2008, 2009 et 2010, époque où le monde a été ébranlé par une crise financière. Personne n’a dit alors qu’il s’agissait d’un problème mondial. C’était un problème mondial, mais le Canada l’a surmonté. Pourquoi devrions-nous être comme le reste du Canada?
Si le gouvernement actuel faisait le même travail que le gouvernement de 2009, nous n’aurions pas ce problème d’inflation. Nous pourrions être une anomalie. L’inflation est alimentée par la taxe sur le carbone.
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