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Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.

Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.

Monsieur Spengemann, la parole est à vous.

Monsieur le greffier, je propose que Mme Karen McCrimmon soit élue présidente du Comité.

Il est proposé par M. Spengemann que Mme McCrimmon soit élue présidente du Comité.

Y a-t-il d'autres motions?

Conformément à l'ordre du mercredi 23 septembre, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal. Il est proposé par M. Spengemann que Mme Karen McCrimmon soit élue présidente du Comité.

(La motion est adoptée par 12 voix contre 0.)

Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Karen McCrimmon dûment élue présidente du Comité.

J'invite Mme McCrimmon à prendre le fauteuil.

Je vous remercie, monsieur le greffier.

Chers collègues, je vous remercie beaucoup de la confiance que vous m'avez accordée. Je suis très honorée de servir en tant que présidente de ce comité. J'ai bien hâte de commencer le travail que nous ferons ensemble.

Bienvenue à toutes et à tous.

Si le Comité est d'accord, nous pouvons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.

Je propose que M. James Bezan soit élu premier vice-président du Comité.

Il est proposé par Mme Gallant que M. Bezan soit élu premier vice-président du Comité.

Y a-t-il d'autres motions?

Comme il n'y en a pas d'autres, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre. Il est proposé que M. Bezan soit élu premier vice-président du Comité.

(La motion est adoptée par 12 voix contre 0.)

Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Bezan dûment élu premier vice-président du Comité.

Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du second vice-président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le second vice-président.

Monsieur Baker, vous avez la parole.

Je vous remercie beaucoup.

Je propose M. Brunelle-Duceppe au poste de deuxième vice-président.

Il est proposé par M. Baker que M. Brunelle-Duceppe soit élu deuxième vice-président du Comité.

Y a-t-il d'autres motions?

Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre 2020, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal.

La motion vise à ce que M. Brunelle-Duceppe soit élu second vice-président du Comité.

(La motion est adoptée par 12 voix contre 0.)

Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Brunelle-Duceppe dûment élu deuxième vice-président du Comité.

Je vous cède la parole, madame la présidente.

Je vous remercie beaucoup.

Je suis ravie de vous voir tous ici aujourd'hui. Nous avons beaucoup de bon travail à effectuer. J'ai très hâte que nous commencions nos travaux. Je tiens à vous remercier d'avoir fait en sorte que cette première partie de la réunion se déroule simplement et facilement.

Nous pouvons maintenant passer aux motions de régie interne. Il existe différentes façons de s'y prendre. Je crois que nous allons y aller une par une. Quelqu'un pourra lire la motion — j'espère qu'il y aura un volontaire pour faire cela — et ensuite, n'importe qui pourra intervenir pour discuter de la motion.

Veuillez utiliser la fonction « lever la main ». Cette fonction est utile, car elle permet de voir qui a levé la main en premier. Il est ainsi beaucoup plus facile pour moi de voir qui attend pour prendre la parole au sujet d'une question en particulier. Lorsque vous avez terminé de parler, baissez la main pour que je sache que tous ceux qui souhaitaient prendre la parole ont eu l'occasion de le faire. Mon travail consiste à faire en sorte que chaque membre ait l'occasion de s'exprimer et d'être entendu. C'est exactement ce que je vais m'employer à faire.

Si, en cours de route, nous déterminons qu'une façon de faire un peu différente est plus équitable ou transparente, je serai plus que disposée à envisager d'adopter cette méthode. Pour l'instant, nous allons commencer ainsi. Plus tard, lorsqu'il s'agira de voter sur les motions, nous en discuterons davantage.

Alors, pour l'instant, lorsque vous voulez discuter d'une motion, utilisez la fonction « lever la main ». Lorsque viendra le temps de voter sur une motion, nous pourrions procéder rapidement en levant la main ou nous pourrions effectuer un vote par appel nominal, si cela est demandé.

Commençons par les motions de régie interne. Qui voudrait commencer?

Monsieur Baker, allez-y.

Merci, madame la présidente.

Vous allez voir que j'ai levé la main en utilisant la fonction « lever la main ». J'essaie de partir du bon pied en suivant la directive formulée par la présidente.

Je vais proposer les motions de régie interne. Il s'agit des mêmes motions qu'antérieurement. Je vais les proposer une à la fois, à moins d'indication contraire de votre part.

La première motion — je lis ce qui figure dans le document distribué par le greffier — porte sur les services d'analystes. Elle se lit comme suit:

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Y a-t-il des commentaires? Il n'y en a pas.

(La motion est adoptée.)

La présidente: C'est très bien. Je vous remercie beaucoup.

Nous allons maintenant passer à la prochaine motion de régie interne.

Elle se lit comme suit:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président et un député de chacun des partis reconnus; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Quelqu'un souhaite-t-il intervenir au sujet de cette motion ou formuler des commentaires?

Vous m'avez perdu au mot collaboration.

Je ne vois personne d'autre qui souhaite prendre la parole au sujet de cette motion. J'essaie de bien lire ces petites listes de noms pour m'assurer que j'ai donné l'occasion de s'exprimer à tous ceux qui souhaitaient prendre la parole.

Je vois que personne d'autre ne souhaite discuter de la motion.

(La motion est adoptée.)

La présidente: Nous allons maintenant passer à la troisième motion.

Elle porte sur les séances sans quorum:

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais que, lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence quinze (15) minutes après l'heure prévue, peu importe quels membres sont présents.

Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole?

Allez-y, monsieur Bezan.

J'aimerais modifier la motion de la façon suivante: « dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».

Nous sommes saisis d'un amendement.

Est-ce que quelqu'un d'autre veut ajouter quelque chose?

Puisque personne d'autre ne veut prendre la parole, passons au vote au sujet de cet amendement...

Madame la présidente, je crois que Mme Gallant voulait...

Madame Gallant, allez-y.

Pouvez-vous préciser s'il s'agit de deux membres de n'importe quel parti d'opposition, ou est-ce que l'un des deux membres doit être un député de l'opposition officielle? J'aimerais obtenir cette précision.

Je crois comprendre qu'il s'agirait de deux membres de l'opposition, peu importe le parti.

Merci.

Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de cet amendement?

(L'amendement est adopté.)

La présidente: Nous allons maintenant revenir à la motion. L'amendement se lit comme suit: « dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».

Êtes-vous tous en faveur de la motion, telle qu'elle a été modifiée?

(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

La présidente: Je vous remercie beaucoup.

Nous allons maintenant passer à la quatrième motion.

Merci, madame la présidente.

La motion se lit comme suit:

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour le deuxième tour de questions, et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit: Parti conservateur: 5 minutes, Parti libéral: 5 minutes, Parti conservateur: 5 minutes, Parti libéral: 5 minutes, Bloc québécois: 2,5 minutes, Nouveau Parti démocratique: 2,5 minutes.

Voilà la motion. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir?

J'ai une question à poser.

Allez-y.

Est-ce que ces motions que nous approuvons en ce moment seront en vigueur uniquement pendant que le Parlement siège virtuellement? Lorsque nous reprendrons les réunions en personne, est-ce que ces motions resteront inchangées?

Monsieur le greffier, la parole est à vous.

Ces motions de régie interne seront en vigueur durant toute la session. Après la pandémie, le Comité pourrait toujours réexaminer ces motions et les modifier lorsqu'il jugera que c'est nécessaire.

Merci.

C'est très bien. Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de cette motion?

Madame la présidente, j'ai utilisé la fonction « lever la main ».

D'accord, je vous remercie. Allez-y.

J'aimerais proposer un amendement à cette motion de régie interne.

Je propose que cette motion soit modifiée de façon à ce que le libellé suivant remplace le libellé actuel visant le deuxième tour: « pour le deuxième tour de questions et les tours subséquents, que l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit: Parti conservateur: 5 minutes, Parti libéral: 5 minutes, Bloc québécois: 2,5 minutes, Nouveau Parti démocratique: 2,5 minutes, Parti conservateur: 5 minutes, Parti libéral: 5 minutes. »

Je prends note de cet amendement.

Y a-t-il des observations au sujet de cet amendement?

Madame la présidente, j'ai encore levé la main, mais cela ne fonctionne pas très bien, alors je vais procéder autrement.

J'ai demandé au greffier de distribuer cet amendement avant la tenue de la réunion, alors, j'espère que vous l'avez sous les yeux. Je ne sais pas si c'est le cas.

Cet amendement vise à faire en sorte que diverses voix puissent s'exprimer lors de chacun des tours. Ce qui a tendance à se produire, c'est que le Bloc québécois n'obtient pas de temps de parole durant le deuxième tour en raison de l'ordre établi. C'est pour cette raison que je propose cet amendement.

C'est très bien. Y a-t-il d'autres commentaires?

(L'amendement est adopté.)

(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

La présidente: Nous allons passer à la cinquième motion.

La motion se lit comme suit:

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Y a-t-il des commentaires?

(La motion est adoptée.)

La présidente: Nous passons à la sixième motion.

Cette motion concerne les repas de travail:

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

La présidente: Y a-t-il des commentaires?

J'aimerais proposer un amendement.

Allez-y, monsieur Bezan.

Étant donné que nous nous réunissons essentiellement virtuellement et que certains membres du Comité ne participeront pas nécessairement en personne aux réunions lorsqu'ils seront à Ottawa, j'aimerais ajouter ceci à la fin de la motion « seulement si des membres du Comité ont confirmé leur présence physique à la réunion », afin qu'on évite de commander trop de nourriture.

Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de cet amendement?

(L'amendement est adopté.)

(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

La présidente: Nous passons à la septième motion.

Merci, madame la présidente.

Cette motion s'intitule « Frais de déplacement et de séjour des témoins ». Elle se lit comme suit:

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Y a-t-il des commentaires?

(La motion est adoptée).

La présidente: Merci.

Passons à la huitième motion.

La motion porte sur l'accès aux séances à huis clos. Elle se lit comme suit:

Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Y a-t-il des commentaires au sujet de la motion?

Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

Bonjour, madame la présidente, et félicitations.

Je ne sais pas où placer mon commentaire, parce que les rencontres par Zoom sont nouvelles pour nous.

Est-il possible que nos adjoints aient accès eux aussi à la rencontre par Zoom? Je suis le seul à être obligé d'activer le canal français pour que mes collègues puissent m'entendre correctement. Parfois, avec l'interprétation et l'anglais, c'est un peu plus difficile pour un francophone. C'est sûr que mon adjoint parle mieux anglais que moi.

Je pose la question au greffier et à la présidente: étant donné que nos adjoints ne peuvent pas suivre tout ce qui se passe par téléphone, pourraient-ils avoir accès à la rencontre par Zoom?

Je vous remercie beaucoup pour votre intervention.

Monsieur le greffier, avez-vous des renseignements à nous fournir à ce sujet? Je sais que c'est en raison d'une contrainte d'ordre technologique. Est-ce que nous pensons pouvoir faire en sorte que ce soit possible pour les membres du personnel?

Non, pas à l'heure actuelle. Selon la politique, les membres du personnel peuvent écouter la réunion par téléphone ou ils peuvent la regarder sur ParlVU, qui comporte un délai d'environ 70 secondes.

Toutefois, si nous tenons une réunion à huis clos, un membre du personnel de chaque député peut assister à la réunion par Zoom. Ces employés n'ont pas à être à côté de vous; ils peuvent se trouver ailleurs au pays. Nous leur communiquons le lien et le mot de passe pour qu'ils puissent s'inscrire. Leur caméra et leur microphone ne seraient pas activés. Ils ne seraient pas « à la table », pour ainsi dire, mais ils seraient « dans la salle ».

La parole est à M. Brunelle-Duceppe, et ensuite, ce sera au tour de M. Bezan.

Je propose un amendement à la motion afin de permettre la présence du personnel en tout temps par vidéoconférence.

S'agit-il d'un amendement en bonne et due forme à la motion?

Je peux vous l'envoyer. Oui, c'est formel.

D'accord.

Monsieur Bezan, allez-y.