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2022-11-30 [p.1540]
En conséquence, à 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-11-30 [p.1533]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-11-30 [p.1533]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-11-30 [p.1533]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 228 -- Vote no 228) - Voir les détails du vote.
POUR : 318, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
2022-11-30 [p.1535]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 229 -- Vote no 229) - Voir les détails du vote.
POUR : 318, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
2022-11-30 [p.1537]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2022-11-30 [p.1537]
M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-441-156.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27, 38 et 40) est déposé.
2022-11-30 [p.1537]
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 13e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-441-157.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 45) est déposé.
2022-11-30 [p.1537]
M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le huitième rapport du Comité, « Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux? ». — Document parlementaire no 8510-441-158.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40 et 41) est déposé.
2022-11-30 [p.1538]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-11-30 [p.1538]
— par M. Naqvi (Ottawa-Centre), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00888);
2022-11-30 [p.1538]
— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 441-00889);
2022-11-30 [p.1538]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00890);
2022-11-30 [p.1538]
— par M. McLean (Calgary-Centre), une au sujet de la justice (no 441-00891);
2022-11-30 [p.1538]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des droits de la personne (nos 441-00892 et 441-00901), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00893), cinq au sujet des affaires étrangères (nos 441-00894, 441-00896, 441-00897, 441-00898 et 441-00900), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-00895) et une au sujet de la justice (no 441-00899).
2022-11-30 [p.1538]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-869, Q-871 et Q-873 inscrites au Feuilleton.
2022-11-30 [p.1538]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-865 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), ventilé par phase, province et unités de logement : a) combien de demandes faites dans le cadre de l’ICRL ont reçu du financement fédéral; b) combien de demandes faites dans le cadre de l’ICRL se sont vu refuser du financement fédéral; c) parmi les unités de logement en a), combien (i) ont été achevées, (ii) sont encore en construction; d) parmi les unités de logement en a), combien n’ont pas été achevées et pour combien les demandes ont été rejetées, et quelles en ont été les raisons? — Document parlementaire no 8555-441-865.
2022-11-30 [p.1538]
Q-866 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les épaulards résidents du sud se trouvant dans les falaises de l’île Pender, ventilés par année depuis 2015 : a) combien d’épaulards résidents du sud se sont rendus dans les falaises de l’île Pender; b) à quelle date ont-ils été repérés pour la première fois; c) à quelle date ont-ils quitté la zone; d) quand se sont-ils déplacés; e) de quoi se sont-ils nourris; f) combien d’entre eux (i) ont été frappés ou se sont empêtrés, (ii) sont morts; g) combien de bateaux ont reçu une amende pour être entrés dans la zone; h) quel a été le coût annuel de l’application de la loi; i) à quelle fréquence le MPO a-t-il patrouillé la zone de transit? — Document parlementaire no 8555-441-866.
2022-11-30 [p.1539]
Q-867 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO), ventilé par année depuis 2015 : a) quels ont été le budget et les dépenses du MPO pour la mise en œuvre de sa politique de vente de gré à gré pour tous les rachats de permis; b) quelle est la ventilation des données a) par type de permis et par espèce; c) combien de permis ont été achetés, ventilés par type de permis et par espèce, et quel est le coût moyen par espèce? — Document parlementaire no 8555-441-867.
2022-11-30 [p.1539]
Q-868 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la biomasse du stock reproducteur du maquereau de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent, ventilés par année depuis 2015 : a) quelle était la taille de la biomasse, ventilée selon la date de collecte des données; b) quels sont les détails concernant la façon dont les données en a) ont été recueillies, y compris le lieu de collecte des données, la méthodologie et le navire utilisés? — Document parlementaire no 8555-441-868.
2022-11-30 [p.1539]
Q-870 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne des informations selon lesquelles certains dossiers liés à des demandes faites aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui ont obtenu de longues prolongations et qui ne sont pas traités, ventilés par entité gouvernementale assujettie à l'AIPRP : a) combien de demandes d’AIPRP en suspens ont obtenu une prolongation de plus de cinq ans; b) pour chaque demande en a), quels sont les détails, y compris (i) la date de réception, (ii) la durée de la prolongation, (iii) la date d’achèvement prévue, (iv) le sujet; c) pour chaque demande en a), quel travail précis a été fait dans le dossier, ventilé par année depuis la réception de la demande? — Document parlementaire no 8555-441-870.
2022-11-30 [p.1539]
Q-872 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 : a) quel était le budget alloué à la stratégie; b) quel montant de ce budget a été dépensé au cours de chaque exercice; c) quel montant a été dépensé pour chaque composante de la stratégie, plus précisément (i) les médias de masse, (ii) l’élaboration de politiques et de règlements, (iii) la recherche, (iv) la surveillance, (v) l’application, (vi) les subventions et les contributions, (vii) les programmes destinés aux Canadiens autochtones; d) d’autres activités non énumérées en c) ont-elles été financées par la stratégie et, le cas échéant, quel montant a été dépensé pour chacune de ces activités; e) une partie du budget a-t-elle été réaffectée à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, le cas échéant, quel montant a été réaffecté? — Document parlementaire no 8555-441-872.
2022-11-30 [p.1540]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
2022-11-30 [p.1540]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 1er décembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-11-30 [p.1540]
Affaires émanant des députés
À 17 h 49, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-11-30 [p.1540]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec des amendements.
M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2022-11-30 [p.1540]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
2022-11-30 [p.1540]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2022-11-30 [p.1540]
Conformént à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2022-11-30 [p.1540]
Débat d'ajournement
À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2022-11-29 [p.1531]
En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-11-29 [p.1523]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2022-11-29 [p.1523]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements.
2022-11-29 [p.1523]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 3.
2022-11-29 [p.1523]
Groupe no 1
Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-29, à l’article 10, soit modifié par suppression des lignes 12 et 13, page 5.
2022-11-29 [p.1523]
M. Melillo (Kenora), appuyé par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit :« teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en »
2022-11-29 [p.1524]
Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-29, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 6, de ce qui suit :f) des Autochtones dont la première ou seconde langue apprise est le français;
2022-11-29 [p.1524]
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
La motion no 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
2022-11-29 [p.1524]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-11-29 [p.1524]
À 13 h 55, la séance est suspendue.
2022-11-29 [p.1524]
À 14 heures, la séance reprend.
2022-11-29 [p.1524]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-11-29 [p.1524]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-11-29 [p.1524]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements.
2022-11-29 [p.1524]
Groupe no 1
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que le projet de loi C-29, à l’article 10, soit modifié par suppression des lignes 12 et 13, page 5.
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 224 -- Vote no 224) - Voir les détails du vote.
POUR : 177, CONTRE : 144
2022-11-29 [p.1526]
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Melillo (Kenora), appuyé par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), — Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit :« teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en »
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 225 -- Vote no 225) - Voir les détails du vote.
POUR : 321, CONTRE : 0
2022-11-29 [p.1528]
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que le projet de loi C-29, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 6, de ce qui suit :f) des Autochtones dont la première ou seconde langue apprise est le français;
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 226 -- Vote no 226) - Voir les détails du vote.
POUR : 321, CONTRE : 0
(Voir liste sous Vote no 225)
2022-11-29 [p.1528]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.
2022-11-29 [p.1528]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 227 -- Vote no 227) - Voir les détails du vote.
POUR : 320, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et, conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.
2022-11-29 [p.1530]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2022-11-29 [p.1530]
Affaires émanant des députés
À 17 h 49, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-11-29 [p.1530]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables).
Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Iacono (Alfred-Pellan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
2022-11-29 [p.1530]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2022-11-29 [p.1530]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-11-29 [p.1530]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur la situation des espèces sauvages au Canada pour 2020, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 128. — Document parlementaire no 8560-441-1008-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2022-11-29 [p.1530]
Débat d'ajournement
À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2022-11-28 [p.1522]
En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-11-28 [p.1519]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-11-28 [p.1519]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
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