Au début, nous parlions d'un projet de 3 milliards de dollars, ou d'un projet de 5 ou 6 milliards de dollars, et nous en sommes maintenant à quelques centaines de milliers de dollars.
En tant que coprésident du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, j'ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel des associations parlementaires sur les activités et dépenses pour l'exercice 2022‑2023.
Je suis accompagné de Jeremy LeBlanc, le greffier du Conseil, qui est présent. Son équipe est responsable de la production de ce rapport.
Je souhaite vous donner un aperçu général du travail des associations au cours de l'exercice, comme il est décrit dans ce rapport, après quoi je serai heureux de répondre à vos questions.
En mars 2022, le CIM a levé le moratoire sur l'accueil des délégations étrangères et les déplacements à l'étranger. Cela a permis aux parlementaires de participer à des activités en personne pour la première fois depuis le début de la pandémie.
En 2020‑2021 et en 2021‑2022, les activités des associations se sont tenues en mode virtuel; il y a donc eu très peu de dépenses liées aux activités.
Pendant l'exercice 2019‑2020, il y a eu une élection. Ainsi, pour bien situer l'exercice couvert par le rapport devant vous, il est peut-être plus opportun de faire des comparaisons avec l'exercice 2018‑2019, soit l'année la plus récente sans pandémie ni élection.
En 2022‑2023, les associations parlementaires ont entrepris 61 activités de voyage dans 31 pays différents, et le Parlement canadien a accueilli 26 délégations étrangères. Par rapport à l'exercice 2018‑2019, nous observons une réduction d'environ 25 % du nombre d'activités de voyage. En outre, le nombre de participants à ces activités est inférieur d'environ 15 % à celui de l'exercice 2018‑2019, même si le niveau des dépenses est à peu près égal.
Nous pouvons donc observer l'impact de l'inflation sur les activités de voyage des associations. Le budget total des associations parlementaires pour 2023 s'élevait à un peu plus de 4,3 millions de dollars, soit le même montant que les cinq exercices précédents.
L'année dernière, plus de 1,5 million de dollars a été dépensé pour les cotisations aux associations multilatérales. En effet, nous pouvons observer une tendance à la hausse des dépenses de cotisation, puisque celles de la dernière année représentent une augmentation de près de 100 000 $ par rapport à l'exercice précédent et une augmentation d'environ 150 000 $ par rapport à l'exercice de 2018‑2019. Cette variation peut s'expliquer par une légère hausse des frais d’adhésion attribués au Canada, et puisque les factures sont reçues en devises étrangères, ces dépenses peuvent varier en fonction des fluctuations du taux de change.
Les dépenses totales liées aux activités des associations parlementaires en 2022‑2023 représentent un taux d'utilisation du budget de 88 %, laissant une solde budgétaire de 502 051 $ en fin d'année. Cependant, il importe de souligner qu'une partie de cette enveloppe, à peu près 178 000 $, a été réservée pour la planification de conférences internationales tenues au Canada. L'excédent budgétaire s'explique donc en grande partie par le fait que certains délégués ont annulé leur participation à la dernière minute ou n'ont pas obtenu la permission de voyager.
Cette année, les associations parlementaires n'ont pas tenu d'assemblées générales annuelles, conformément à la décision du Conseil interparlementaire mixte, en raison des difficultés d'accès aux ressources nécessaires pour les réunions.
En raison de la fin du moratoire, nous avons observé une réduction importante du nombre de réunions virtuelles et hybrides l'année dernière. Cependant, les activités virtuelles ont continué à représenter une part importante du travail des associations, en plus des voyages et de l'accueil de délégations au Canada, malgré les contraintes de ressources actuelles qui limitent les réunions virtuelles ou hybrides qui pourraient se tenir simultanément dans la Cité parlementaire, souvent au détriment des associations. Nous continuons également à nous pencher sur la question de l'interprétation.
Il s'agit là d'un bref résumé des activités des associations, mais le rapport contient beaucoup plus de détails. Je vous rappelle qu'après la présentation… En fait, je vais passer directement au point suivant, car je sais que nous commençons à manquer de temps. Je répondrai ensuite aux questions.
Je suis également ici pour vous demander d'approuver une augmentation temporaire de l'enveloppe budgétaire du Conseil pour les exercices financiers 2023‑2024 et 2024‑2025. Les associations jouent un rôle important dans les relations internationales et contribuent à promouvoir les points de vue et les intérêts du Canada. Les parlementaires peuvent exercer une certaine influence sur les décisions prises dans d'autres pays et au sein d'organismes multilatéraux. Toutefois, pour pouvoir faire cela efficacement, le Canada doit avoir une représentation adéquate dans les activités.
Les associations ont dû réduire la taille de leurs délégations et le nombre d'activités auxquelles elles participent dans les limites du budget existant. Cette situation a une incidence directe sur le nombre de voix que le Canada peut obtenir lors des réunions annuelles internationales et limite le nombre de contacts que les parlementaires canadiens peuvent avoir. Cela peut également empêcher les délégués canadiens de participer à certains comités et, par conséquent, de remplir pleinement leur mandat.
Comme il a été mentionné il y a quelques minutes dans le cadre de ma présentation sur le rapport annuel, l'enveloppe budgétaire totale des associations parlementaires s'élevait à un peu plus de 4,3 millions de dollars en 2023, un montant qui n'a pas augmenté depuis 2017‑2018.
À l'hiver 2022, un sous-comité du Conseil interparlementaire mixte a recommandé qu'une analyse soit menée pour évaluer si l'enveloppe budgétaire actuelle permettait de maintenir un niveau d'activité approprié. Les détails de cette analyse vous sont présentés dans ce document.
L'analyse montre qu'avec le même niveau de financement qu'à l'exercice de 2018‑2019, les associations ont, au cours du dernier exercice, participé à 25 % moins d'activités de voyage et que le nombre de participants à ces activités était inférieur d'environ 15 %, par rapport à l'exercice de 2018‑2019.
En outre, depuis ce temps, nous avons constaté une augmentation totale de 12,4 % des contributions annuelles versées par les associations multilatérales, et nous nous attendons à ce qu'elles continuent d'augmenter. Comme les contributions sont payées par l'enveloppe budgétaire du Conseil, cela laisse moins de fonds disponibles aux activités des associations. Bien sûr, on voudrait que toutes les cotisations soient moins élevées, mais il est essentiel que les délégués canadiens soient présents et actifs lors des réunions internationales afin d'influencer les décisions budgétaires et d'encourager les restrictions fiscales.
Les coûts par activité ont également augmenté de manière constante, le coût moyen par activité ayant augmenté de 18 % depuis 2018‑2019. Cela correspond à l'impact de l'inflation, en particulier sur le coût des voyages. La majorité des dépenses liées aux activités de l'association sont des coûts de transport, et nous avons observé un taux d'inflation encore plus élevé pour les voyages en avion, soit 27,2 %.
Même si nous continuons à maximiser les possibilités de participation virtuelle lorsque c'est possible, il y a eu un retour aux activités en personne à l'échelle mondiale, et le Canada doit jouer un rôle actif dans ces activités.
Le Conseil demande donc une augmentation temporaire de l'enveloppe budgétaire des associations parlementaires d'un montant de 430 050 $ pour les exercices 2023‑2024 et 2024‑2025. Ce montant sera partagé selon la répartition habituelle de 30 % et 70 % entre le Sénat et la Chambre. Il ne s'agit pas d'un nouveau financement, mais plutôt d'un financement provenant des budgets existants du Sénat et de la Chambre des communes.
Je vous remercie.
M. LeBlanc et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.