Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose, — Que, compte tenu de la nature extraordinaire du pouvoir de dépenser prévu au crédit 35 du Conseil du Trésor dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2009-2010, la Chambre exhorte le gouvernement à déposer à la Chambre, au plus tard le 3 avril 2009, une liste des ministères et programmes qui devront probablement se prévaloir de ce pouvoir extraordinaire;
à chaque fois que le gouvernement aura recours au crédit 35, la Chambre exhorte le gouvernement à déposer à la Chambre, au plus tard le jour de séance suivant l’utilisation de ce crédit, un rapport précisant :
a) le nom et l’emplacement de chacun des projets bénéficiant de ce financement (notamment la circonscription électorale dans lequel il est situé),
b) le montant du financement fédéral,
c) le ministère et le programme en vertu desquels le financement est accordé,
d) les résultats escomptés pour chacun de ces projets en rapport avec la lutte contre la récession, ainsi que la raison pour laquelle on a dû avoir recours au crédit 35 plutôt qu’à toute autre source de financement;
que chacun de ces rapports soit affiché sur un site web gouvernemental accessible au public et soumis immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et à la vérificatrice générale.
Il s'élève un débat.