Monsieur le président, honorable vice-président, mesdames et messieurs, merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion aujourd'hui de vous parler des droits de la personne en Iran.
J'aimerais commencer par féliciter le gouvernement du Canada, qui d'année en année, a été un chef de file à l'Assemblée générale des Nations Unies pour ce qui est de dénoncer les violations systématiques que le régime iranien commet contre ses propres citoyens. Freedom House applaudit cet effort et, comme toujours, nous nous engageons à travailler avec le gouvernement canadien à ce sujet.
La situation a beaucoup changé depuis deux ans. Les négociations internationales sur le programme nucléaire de l'Iran ont permis aux Iraniens d'espérer qu'ils pourraient sortir de l'isolement qui leur est imposé par leur propre gouvernement depuis des décennies.
Nous devons toujours nous réjouir du dialogue et de la diplomatie, mais ce ne sont pas des fins en soi. Les pourparlers avec l'Iran ont malheureusement coïncidé avec la mise au second plan des droits de la personne et leur dissociation du programme mondial, alors qu'ils devraient au contraire mettre de l'avant les préoccupations du peuple iranien et veiller à ce que le monde partage les inquiétudes relatives à la répression qu'exerce le régime à l'égard de ses propres citoyens.
Il y a deux ans, dans un climat tendu, les Iraniens devaient décider s'ils allaient voter lors de nouvelles élections largement biaisées dans leur propre pays. Dans un geste courageux, ils ont été nombreux à retourner aux urnes pour tenter d'en finir avec les huit ans de plus en plus répressifs de l'administration Ahmadinejad et contribuer à prévenir le spectre du conflit entre leur pays et l'Occident. Un pragmatiste iranien a décrit le choix comme étant le « meilleur des pires » parmi les huit candidats approuvés par le clergé au pouvoir.
Hassan Rouhani, qui s'était autoproclamé modéré et d'accord avec les principaux réformistes et militants des droits de la personne, a été élu parce qu'il avait promis de supprimer les restrictions à la liberté d'expression, de faire avancer les droits de la femme et de libérer des dizaines de prisonniers politiques. Dix-huit mois plus tard, ces promesses ne se sont pas matérialisées. Malgré la rhétorique du président et quelques mesures superficielles, il n'a pas respecté ses promesses de réforme et l'administration se concentre entièrement sur les négociations nucléaires.
Les partisans de la ligne dure ont renforcé la répression. La situation des droits de la personne s'est encore détériorée, qu'il s'agisse de l'égalité des sexes ou de l'emprisonnement et de l'exécution de plus en plus fréquents des adversaires politiques, comme mon collègue l'a fait remarquer, ou de réprimer la liberté d'expression et de culte.
Les Iraniens continuent de demander l'égalité des sexes, mais ils ne voient qu'une plus grande dégradation de la situation. Des attaques vicieuses à l'acide contre des femmes ont été perpétrées en toute impunité et une nouvelle loi devrait limiter les heures pendant lesquelles les femmes sont autorisées à travailler, tout en créant une hiérarchie pour la dotation de la fonction publique qui marginaliserait les femmes, en particulier celles qui ne sont pas mariées. D'autres projets de loi habiliteraient les employeurs et les membres des milices religieuses à faire appliquer le code vestimentaire conservateur du gouvernement pour les femmes, éliminer l'utilisation des méthodes de contraception modernes, interdire la stérilisation volontaire et annuler les programmes de planification familiale financés par l'État.
Depuis 2013, les autorités ont interdit l'accès des femmes à 77 domaines d'étude, remettant en cause des acquis durement gagnés. Une autre loi, adoptée malgré les vives objections de la communauté des droits de la personne de l'Iran, légalise le mariage forcé en permettant aux hommes d'épouser des filles à partir de l'âge de neuf ans, à condition qu'elles soient des filles ou des belles-filles adoptées.
Les femmes iraniennes n'ont pas le droit d'assister à des événements sportifs publics et elles font campagne depuis des années contre cette politique discriminatoire. Comme un signe que la pression internationale donne des résultats, les avertissements d'autorités sportives internationales refusant à l'Iran le privilège d'accueillir des événements sportifs ont mené les fonctionnaires à donner des indices d'un changement possible. Ce genre de pression fonctionne.
Dans ce contexte, dans une décision particulièrement mal avisée, le 10 avril, des membres des Nations Unies ont choisi l'Iran pour siéger au Conseil des femmes des Nations Unies, un embarras public par rapport aux efforts d'un organisme qui cherche à faire avancer l'autonomisation des femmes.
Le taux d'exécution extrêmement élevé constitue une deuxième violation de plus en plus flagrante des droits de la personne. L'Iran n'est devancé que par la Chine pour le nombre d'exécutions, et ce n'est pas par habitant, mais en chiffre absolu. Il est le premier pour les exécutions de jeunes. Comparons les chiffres. Comme mon collègue l'a signalé, l'Iran a atteint son niveau le plus élevé depuis 12 ans l'an dernier, avec 753 personnes mises à mort, dont 53 ont été exécutées publiquement et 14 étaient des jeunes. Par comparaison, l'Arabie saoudite, qui n'a pas les meilleurs chiffres en termes d'exécution, a exécuté 90 personnes l'an dernier. Le taux d'exécution est encore plus élevé — apparemment 20 % de plus — pour l'année civile en cours.
L'Iran a au moins 1 150 prisonniers politiques, mais probablement beaucoup plus car de nombreuses familles iraniennes n'osent s'exprimer par crainte des représailles. Certains prisonniers politiques sont maintenus en isolement dans des installations qui ne dépendent pas des autorités pénitentiaires officielles. Les candidats aux élections présidentielles de 2009 et les dirigeants du Mouvement vert sont en résidence surveillée sans inculpation depuis quatre ans. Ce matin encore, Narges Mohammadi, éminente défenseure des droits de la personne, a été arrêtée pour crimes présumés contre la sécurité nationale comme punition de son activisme pacifique pour l'abolition de la peine de mort.
Les médias et l'environnement en ligne de l'Iran sont parmi les plus répressifs du monde. C'est sur cet aspect que se concentrent les travaux de Freedom House. En 2014, sept journaux et magazines ont été fermés et des blogues et des sites Web d'information ont été censurés et filtrés. Au moins 44 journalistes iraniens ont été emprisonnés. Bien entendu, le journaliste du Washington Post, Jason Rezaian, en fait partie. Accusé d'espionnage, il est en prison depuis neuf mois.
Le Conseil conservateur de supervision de la presse de l'Iran a récemment interdit la parution d'un magazine féminin populaire qui avait reçu un nouveau permis du gouvernement Rouhani après des années de répression sous le gouvernement précédent. En quoi consistait la violation? Le magazine publiait des opinions sur la cohabitation d'adultes non mariés et sur l'accès des femmes à des événements sportifs publics. Comment osent-elles?
Parmi les 65 pays que Freedom House étudie dans le rapport Freedom on the New, l'Iran est au bas de la liste. Les autorités imposent des restrictions sur l'accès à l'information en ligne par le contrôle des infrastructures Internet, le filtrage massif des sites Web, une surveillance généralisée et des arrestations systématiques. Les Iraniens n'ont pas accès à des millions de sites Web, dont Facebook et Twitter.
L'automne dernier, la Cour suprême de l'Iran a confirmé la peine de mort de Soheil Arabi, un blogueur de 30 ans, pour avoir affiché sur Facebook un blogue jugé insultant pour les valeurs sacrées de la religion. D'autres contrevenants en ligne ont reçu des condamnations de 7 à 20 ans pour des blogues, pour un site technologique, pour avoir contribué à un site soufi et pour avoir affiché sur Facebook des messages jugés blasphématoires à l'égard du régime.
La liberté religieuse est également continuellement et gravement menacée. Les Bahaïs, les musulmans convertis au christianisme, les Sunnites et les Soufis continuent d'être ciblés et sont emprisonnés par dizaines.
La liberté universitaire est limitée, en particulier pour les Bahaïs et les femmes, mais le président Rouhani a pris quelques mesures positives pour alléger la répression sur les campus universitaires. En 2014, une dizaine d'associations étudiantes ont été autorisées à reprendre leurs travaux après avoir été fermées par la force par l'administration précédente et plusieurs nouveaux groupes ont récemment obtenu une autorisation. Cela dit, une véritable réforme est peu probable car le ministre des Sciences, de la Recherche et de la Technologie, qui avait levé les restrictions, a été destitué par le parlement.
Les syndicats indépendants continuent d'être interdits et ceux qui participent aux protestations sont licenciés ou traînés devant les tribunaux. Au moins 230 personnes ont été arrêtées au cours de manifestations syndicales pacifiques l'an dernier et près de 1 000 personnes ont été licenciées en février 2015 pour avoir participé à des manifestations. Cinq dirigeants syndicaux ont été arrêtés la veille de la Journée internationale des travailleurs.
Malheureusement, il semble que ces répressions vont se poursuivre. Le parlement a introduit un projet de loi qui restreindrait encore la liberté d'expression et d'association des Iraniens tout en permettant aux conservateurs du régime de contrôler l'espace civique et politique du pays en prévision de l'Assemblée des experts et des élections parlementaires l'an prochain. Par ces mesures, les partis politiques, les journalistes et les ONG seraient fermement contrôlés par des commissions et des conseils dominés par les autorités les plus intransigeantes et rendraient illégale toute activité jugée préjudiciable par le régime.
En effet, les élections, qui sont utilisées en Iran pour légitimer la règle théocratique, changent rarement la réalité politique du pays. Elles ne le font que rarement car les institutions non élues — le Guide suprême, le Conseil des gardiens de la révolution et de plus en plus les services judiciaires et de sécurité — ont un droit de veto sur les décisions des institutions élues.
Même si Khamenei veut être perçu comme un guide suprême incontestable, il est en fait le micro gestionnaire d'un réseau en expansion de comités et de conseils et de divers organes et branches du gouvernement. Les personnes désignées par Khamenei contrôlent, supervisent et influencent la politique socioculturelle, étrangère et économique et veillent à ce que l'élaboration des politiques soit conforme aux opinions du dirigeant et qu'aucun centre de pouvoir n'ait davantage influence que lui.
De même, le système électoral est conçu pour veiller à ce que la sélection des candidats et tout le processus électoral se déroulent sous l'autorité du Guide suprême et non du ministère de l'Intérieur. Tous les candidats à de hautes fonctions publiques sont minutieusement vérifiés par le Conseil des gardiens de la révolution en fonction de critères subjectifs et de procédures opaques. Dans les faits, cela veut dire que les fonctionnaires et les candidats politiques doivent répondre avant tout au Guide suprême et accessoirement seulement aux électeurs.
Les Iraniens ont tenté à plusieurs reprises de réaliser des réformes par la voie des urnes et des manifestations pacifiques, mais ce que nous constatons depuis 20 ans montre qu'il sera difficile et coûteux, voire impossible, d'y arriver sans une aide internationale. À cette étape critique, la communauté internationale ne doit pas tourner le dos aux aspirations démocratiques du peuple iranien. Les États qui font affaire avec l'Iran devraient indiquer clairement aux autorités iraniennes que les droits de la personne ne seront pas négligés au profit de la poursuite d'une coopération sur le plan stratégique et de la sécurité.
Le grand défenseur des droits de la personne, Nasrin Sotoudeh, a récemment déclaré, en avril, qu'en ce qui concerne les négociations nucléaires, « Penser que la réalisation d'un consensus international [sur les pourparlers concernant le nucléaire] conduira à elle seule à une ouverture sur le plan intérieur... est une erreur ».
Freedom House est prête à appuyer la résolution parrainée par le Canada à l'Assemblée générale des Nations Unies qui devrait demander instamment au Secrétaire général de prendre de nouvelles mesures pour renforcer l'engagement de son bureau envers l'Iran. Freedom House recommande en particulier que le secrétaire général nomme un conseiller spécial pour l'Iran, comme celui que Kofi Annan a nommé pour la Birmanie en 1995 pour fournir des orientations politiques aux autorités birmanes. Le Rapporteur spécial de l'ONU sur l'Iran aurait ainsi accès au pays et cela permettrait d'autres procédures spéciales de l'ONU, tout en faisant pression pour une totale coopération du gouvernement iranien avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Voici d'autres recommandations.
Nous espérons que le Canada collaborera avec les États-Unis et la Suède au Conseil des droits de l'homme, en mars prochain, pour en venir à une résolution plus ferme que celle qui a été adoptée en 2011 sur la situation des droits de la personne en Iran.
Le mandat du rapporteur spécial doit avoir plus de poids. L'accès du rapporteur à l'Iran devrait être une priorité de la diplomatie internationale, et les pays qui comptent un grand nombre de réfugiés iraniens devraient permettre au rapporteur d'accéder à leur territoire.
Enfin, je tiens à souligner que les auteurs iraniens de violations des droits de la personne devraient être tenus responsables en imposant des sanctions ciblées. Même si les sanctions globales sont levées dans le cadre des négociations sur les capacités nucléaires, les sanctions ciblées permettraient d'exercer une pression et de stigmatiser les auteurs des violations de la dignité fondamentale des hommes et des femmes en Iran. Nous espérons que le Canada se joindra aux États-Unis et à l'Union européenne dans l'application d'un gel des avoirs et d'une interdiction de visa pour les dirigeants iraniens responsables d'exactions.
Pour terminer, la situation des droits de la personne en Iran est catastrophique. Le Canada a été un chef de file en attirant l'attention sur ce point. Votre semaine annuelle de la responsabilisation fait partie de cet effort. Les pays qui respectent les droits de la personne, du Nord comme du Sud, doivent montrer leur solidarité avec les Iraniens ordinaires soumis à la répression du gouvernement. L'attention accordée aux négociations et aux accords nucléaires ne justifie pas de fermer les yeux sur les graves violations des droits de la personne.
Merci beaucoup.
Mr. Chairman, honourable Vice-Chair, committee members, thank you very much for the opportunity to speak with you today about human rights in Iran.
Let me start by first commending the Government of Canada, which year after year has been a leader in the UN General Assembly in denouncing the systematic abuses that the Iranian regime commits against its own citizens. Freedom House applauds that effort, and we pledge to work with the Canadian government, as ever, on that.
We're at a different juncture from that we experienced two years ago. International engagement on Iran's nuclear program has given hope to Iranians that they might emerge from decades-long isolation imposed on them by their own government.
Dialogue and diplomacy should always be welcomed, but they aren't ends in themselves. The talks with Iran have unfortunately coincided with deprioritizing and delinking human rights from the global agenda, when they should instead advance the concerns of the Iranian people and ensure that the world share concerning the regime's repression of its citizens.
Two years ago, in a tense environment, Iranians were deciding whether to vote in another deeply flawed election in their own country. In a courageous move, many returned to the polls in an attempt to shed an increasingly repressive eight years under the Ahmadinejad administration and to help avert the spectre of conflict between their country and the West. Some Iranian pragmatist described the choice as one of “the best of the worst” among eight candidates approved by senior clerics.
Hassan Rouhani, the self-proclaimed moderate aligned with leading reformists and supporters of human rights, was elected promising to remove restrictions on speech, advance women's rights, and release dozens of political prisoners. Eighteen months later, Rouhani's campaign promises haven't materialized. Despite the president's rhetoric and some superficial steps, he hasn't delivered on his vows of reform, and the administration is focused almost entirely on the nuclear negotiations.
The country's hardliners have deepened repression. The human rights situation has deteriorated further, whether with respect to gender equality, increasing imprisonment and execution of political opponents, as my colleague here has noted, or crackdowns on freedom of expression and religion.
Iranians continue to demand gender equality but have instead seen further deterioration. Vicious acid attacks against women have gone unpunished, and pending legislation restricts the hours during which women are allowed to work and creates a hierarchy for public sector hiring that would marginalize women, particularly those who aren't married. Other bills would empower employers and members of the religious militia to enforce the government's conservative dress code for women, curb the use of modern contraceptives, outlaw voluntary sterilization, and dismantle state-funded family planning programs.
Since 2013, authorities have banned women from 77 fields of study, effectively reversing hard-earned educational achievements. Another law, passed over the fervent objection of Iran's human rights community, effectively legalizes forced marriage by allowing men to marry girls as young as nine, provided that they are adopted daughters or step-daughters.
Iranian women are banned from watching public sporting events and have campaigned for years against this discriminatory policy. In a sign that international pressure works, warnings by international sporting authorities that would refuse Iran hosting privileges have led officials to signal a possible change. Pressure like that works.
In this context, in an especially ill-informed move on April 10, UN members elected Iran to the board of UN Women, a public embarrassment to the body's efforts to advance women's empowerment.
A second and increasingly blatant violation of human rights is the staggeringly high execution rate. Iran is second only to China in the number of executions it carries out, and that's not per capita, but just as an absolute matter. It leads the world in juvenile executions. Let's look at a comparison. As my colleague noted here, Iran reached its highest level in 12 years last year, with 753 individuals put to death, 53 of whom were publicly executed and 14 of whom were juveniles. Think about this in comparison. Saudi Arabia, which is not attractive in its own record on executions, executed 90 in the last year. The execution rate is even higher—it seems to be 20% higher—in the current calendar year.
Iran holds at least 1,150 political prisoners, with likely far more, given many Iranian families' fear of government reprisals if they come forward. Some of these political prisoners are held in solitary confinement in facilities outside the purview of Iran's formal prison authority. The 2009 presidential candidates and leaders of the green movement remain under house arrest without charge for a fourth year in a row. Just this morning, prominent human rights defender Narges Mohammadi was arrested for alleged national security crimes as punishment for her peaceful activism in support of abolishing the death penalty.
Iran's media and online environment are among the most repressive in the world. This is a focus of Freedom House work. In 2014, seven newspapers and magazines were shut down, and blogs and news websites were subject to state censorship and filtering. At least 44 Iranian journalists were imprisoned. Of course, Washington Post journalist Jason Rezaian was among them. He's been in prison for nine months under espionage charges.
Iran's conservative Press Supervisory Board recently banned a popular women's magazine that had received a new licence from the Rouhani government after years of being shuttered under the previous government. What was the violation? It was publishing views on the cohabitation of unmarried adults and access to public sporting events by women. How dare they?
Among 65 nations that are studied in Freedom House's Freedom on the Net report, Iran is ranked at the very bottom. Authorities restrict online access to information through control of Internet infrastructure, extensive website filtering, rampant surveillance, and systematic arrests. Millions of websites, including Facebook and Twitter, remain blocked for Iranian citizens.
Last fall, Iran's Supreme Court upheld the death sentence of 30-year old blogger Soheil Arabi for a Facebook post deemed insulting to religious sanctities. Other online offenders were sentenced to between seven and twenty years for blogging, for a technology website, for contributing to a Sufi website, and for a Facebook post deemed blasphemous to the regime.
Religious freedom is also under serious and continued threat. Bahá'ís, Christian converts, Sunnis, and Sufis continue to be targeted and dozens put in prison.
Academic freedom is limited, especially for Bahá'ís and women, but President Rouhani has taken some positive steps to ease repression on university campuses. In 2014, about a dozen student associations were allowed to renew their work after being forcibly shut down under the previous administration, while several new groups have been recently granted permits to operate. However, real reform is unlikely, as the Minister for Science, Research, and Technology, who had lifted restrictions, was impeached by the parliament.
Independent labour unions continue to be banned, and those who participate in protests are fired or summoned to court. At least 230 people were arrested in peaceful labour protests over the last year, and nearly 1,000 were fired in February 2015 for participating in labour protests. Five labour leaders were arrested on the eve of International Workers' Day.
Unfortunately, it appears that these crackdowns will continue. The parliament has introduced new legislation that would further restrict Iranians' rights to expression and association and would enable regime conservatives to control the country's civic and political space ahead of Assembly of Experts and parliamentary elections next year. These measures would bring political parties, journalists, and NGOs firmly under the control of commissions and councils dominated by the hardline authorities and would outlaw any activity that the regime considers harmful to its interests
Indeed elections, which are used in Iran to legitimate theocratic rule, rarely change the country's political reality. They rarely do because unelected institutions—the Supreme Leader, the Guardian Council, and increasingly the judiciary and security services—effectively have a veto over decisions of elected institutions.
While Khamenei may wish to be viewed as an overarching supreme guide, he is in reality a micro-manager over an expanding web of committees and councils and various organs and branches of the government. Khamenei's appointees control, oversee, and influence socio-cultural, foreign, and economic policy and ensure that policy making is in line with the leader's views and that no centre of power gains more influence than the leader.
Similarly, the country's electoral system is designed to ensure that candidate selection and the entire electoral process are carried out under the authority of the Supreme Leader and not the Ministry of Interior. All candidates for high public office are heavily vetted by the Guardian Council on the basis of subjective criteria and non-transparent procedures. In practice, this means that public officials and political hopefuls are accountable primarily to the Supreme Leader and only secondarily to the electorate.
Iranians have repeatedly attempted to achieve reform through the ballot box and through peaceful protests, but two decades of experience have proven that it will be far more difficult and costly, if not impossible, to achieve it without international support. At this critical juncture, the world must not turn its back on Iran's people's aspirations for democratic reform. Governments engaging with Iran should make clear to Iranian authorities that attention to human rights won't take a back seat to the pursuit of strategic and security co-operation.
Leading human rights defender Nasrin Sotoudeh said recently, in April, that with regard to the nuclear negotiations, “To think that reaching an international consensus [on nuclear talks] will by itself lead to an opening in the domestic scene...is a mistake”.
Freedom House looks forward to supporting a Canadian-sponsored resolution again in the UN General Assembly. That General Assembly action should urge the Secretary-General to take additional steps to strengthen his office's engagement with Iran. In particular, Freedom House recommends that the Secretary-General appoint a special adviser on Iran, similar to the one Kofi Annan appointed on Burma since 1995 to provide political guidance to Burmese authorities. This would provide access to the country by the UN special rapporteur on Iran and for other special procedures of the UN and would push for full co-operation by the Iranian government with the Office of the High Commissioner for Human Rights.
Further recommendations are as follows.
We hope that Canada will work in conjunction with the United States and Sweden at the UN Human Rights Council next March to build a stronger resolution than what already exists, that passed in 2011 on the human rights situation in Iran.
The mandate of the special rapporteur needs to be given more heft. The rapporteur's access to Iran should be a priority of international diplomacy, and countries with significant populations of Iranian refugees should allow access to their territories by the rapporteur.
As a final recommendation, I want to emphasize that Iranian officials responsible for human rights abuses should be held accountable with targeted sanctions. Even if comprehensive sanctions are lifted in the context of diplomacy on nuclear capabilities, those targeted sanctions would place effective pressure and stigma on those responsible for violating the basic dignity of women and men in Iran. We hope that Canada will join the United States and the EU in applying asset freezes and visa bans on Iranian officials responsible for abuses.
To close, the human rights situation in Iran is abysmal. Canada has been a leader in calling attention to that point. Your annual accountability week at the subcommittee is part of that leadership effort. Human rights respecting nations of both the global north and the global south need to show their solidarity with ordinary Iranians subject to repression by the government. A focus on nuclear talks and understandings doesn't justify sweeping acute human rights abuses under the rug.
Thank you very much.