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Marc Mayrand
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Marc Mayrand
2011-10-06 12:58
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Ce que je dis, c'est que la valeur marchande ne peut pas simplement être estimée par ceux qui effectuent la transaction.
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Voir le profil de Dave MacKenzie
PCC (ON)
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2011-10-06 12:58
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Tout à fait, je le comprends. Mais il me semble que vous évoquez des choses que nous souhaitons interdire. Si une société veut installer une affiche et que les représentants d'un parti disent qu'elle va profiter d'une couverture nationale à leur congrès, les coûts de publicité peuvent être très élevés.
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Marc Mayrand
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Marc Mayrand
2011-10-06 12:59
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La question a été soulevée ces derniers temps. Le comité peut très bien l'examiner de plus près et déterminer quelles modifications sont nécessaires, s'il y a lieu.
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Voir le profil de Joe Comartin
NPD (ON)
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2011-10-06 12:59
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Je vais simplement poser la même question que M. Reid. Avez-vous demandé un avis juridique? Si nous disons que, rendu à un certain point, on ne peut plus se présenter pour la direction du parti, parce qu'on n'a pas respecté les règles, ou même qu'on ne peut plus se porter candidat aux prochaines élections... Avez-vous demandé un avis juridique pour savoir si la modification réussirait le test de la Charte?
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Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2011-10-06 12:59
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Je peux répondre à la question. Mais bien sûr, je ne vais pas donner mon avis juridique au comité.
La question fait partie des recommandations pour que le comité l'examine. Ce n'est pas une recommandation, mais une constatation de la gamme de possibilités permettant de régler la question dans une certaine mesure, qui va de la simple infraction de responsabilité à la sanction la plus sévère qui consiste dans l'incapacité de siéger. Je dois dire que la sanction ne serait pas plus permanente que ne l'est l'incapacité actuelle de devenir candidat si on n'a pas rempli sa déclaration pour les dernières élections. La question n'est donc pas tout à fait nouvelle sur le plan législatif. Ce n'est pas une recommandation, mais une question soumise au comité pour qu'il examine toutes les sanctions possibles pouvant régler le problème jusqu'à un certain point, contrairement au régime courant.
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