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Voir le profil de Alexandrine Latendresse
NPD (QC)
D'accord, mais chose certaine, on peut trouver présentement sur la carte d'information de l'électeur la phrase suivante:
« Veuillez apporter cette carte lorsque vous irez voter. »
Or si cette phrase est inscrite sur la carte d'information de l'électeur, mais qu'aucune information ne peut aider ce dernier à trouver le bon bureau de vote et que, de plus, il ne peut pas utiliser la carte pour s'identifier, je pense que ça peut réellement causer un problème.
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Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Voir le profil de Craig Scott
2014-05-01 12:19
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Merci. Je serai très bref. À ce que je sache, je partage l'avis de Mme Latendresse, selon lequel, à l'endroit que disait Scott, sur la carte, le message n'est pas bien en vue. C'est peut-être au verso, si on cherche bien, qu'on lit que la carte ne peut pas servir pour le vote.
Donc, d'une part, Élections Canada veut que les électeurs se munissent de cette carte, parce que, vous savez quoi? cela accélère le scrutin. Le nom de l'électeur qui l'a figure sur la liste, il est facile à trouver, ce qui permet de passer à la vérification de l'identité. En fait, nous sommes tous incertains de l'endroit où se trouve le message sur la carte et à quel point il est évident. En terminant, je demande simplement si ce n'est pas une bonne raison pour faire dire à la loi qu'il devrait se trouver là, bien en vue? Ce n'est pas plus malin que cela.
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Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
Merci, monsieur le président.
Je serai bref, mais je dois répondre. Je ne peux pas laisser faire.
Ma réponse sera très directe. Vous devriez avoir honte. Tous les membres du gouvernement devraient avoir honte. Inversez la situation. Si un gouvernement NPD déposait un projet de loi sur la réforme électorale sans avoir consulté le directeur général des élections ni le commissaire aux élections fédérales ni le directeur des poursuites pénales en faisant entrer une partie importante du gouvernement dans leur domaine de compétence, les conservateurs auraient perdu la tête. Ils auraient été absolument furibonds, et mon allégation selon laquelle ils essaient de diminuer la participation électorale tient à cent pour cent.
C'est ce qui se passe ici.
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Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
Ils ont maintenant beaucoup d'explications à donner.
Vous savez, personne n'est dupe de ces arguments détaillés que vous faites valoir sur cet amendement ou sur tel autre. Le fait qu'ils n'ont pas, par votre entremise, monsieur le président, même pas consulté le directeur général des élections, ce seul fait découvre totalement les intentions du gouvernement, et tous les experts... Pensez-vous que les experts internationaux n'ont rien d'autre à faire que de s'intéresser aux lois du Parlement canadien? Non. Ils ont remarqué le projet de loi, parce que...
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Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
... ils ont d'autres chats à fouetter, tout comme nous, et c'est la raison pour laquelle nous allons utiliser chaque minute que nous pouvons, monsieur le président. Je sais que cela vous excède, que vous ne voulez pas l'entendre, mais, tant pis, beaucoup de Canadiens n'ont pas pu se faire entendre. Nous ferons de notre mieux pour leur redonner une voix, parce qu'ils sont en colère, comme nous, et on devrait tous l'être. C'est une manoeuvre pour dissuader les électeurs, un point, c'est tout.
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Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Nous avons consacré beaucoup trop de temps à un amendement, ce matin, et nous n'en parlons pas. Nous sommes le comité de la procédure, chers amis, essayons au moins de la respecter. Je serai aussi généreux que possible pour vous donner le temps de présenter vos arguments, mais ne faisons pas d'attaques personnelles. Attaquons-nous aux amendements, et nous aurons terminé beaucoup plus rapidement, dans le plaisir. Vous ne pourrez pas avoir de plaisir si votre président est contrarié.
Au sujet de l'amendement... un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4.)
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Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Passons à l'amendement G-7.
Monsieur Lukiwski? Oh, je suis désolé, j'ai encore oublié.
(Article 50)
Le président: L'article 50 est-il adopté?
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Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Je n'ai pas consulté mes adversaires à ce sujet. Je leur demande donc de m'excuser, mais le parti ministériel a l'intention de voter contre l'article 50. Je peux donner tous les détails si vous le souhaitez, mais je pense que si les membres de l'opposition examinaient l'article en question, ils seraient heureux d'apprendre que nous votons contre son adoption.
Le rejet de l'article 50 permettrait de supprimer les modifications proposées à l'article 144.1 de la Loi électorale du Canada, à cause d'un renvoi qui avait cessé d'être valide en raison de l'élimination de la preuve d'identité par un répondant. Par suite de la remise en place proposée d'un processus d'attestation de résidence, le renvoi actuel n'a plus besoin d'être corrigé. C'est entièrement à cause de cela. Donc, si vous voulez prendre un moment pour examiner ce...
Veuillez m'excuser, j'aurais dû vous prévenir.
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Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Permettez-moi de réitérer, et je me suis excusé.... Évidemment, si je n'avais rien dit à cet égard, nous aurions pu avoir la belle surprise de vous voir voter contre, tout comme nous. Mais plutôt que d'avoir ce type de surprise, je me suis dit que je devrais vous faire savoir à l'avance ce que nous faisons.
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Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
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2014-05-01 12:29
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Très brièvement, nous allions voter contre, même je me souvenais à peine pourquoi nous le faisions. Je pensais même que cela aurait pu être une modification corrélative si elle avait été adoptée, mais je n'en suis pas certain.
Ainsi, il est important de voter contre. Merci de nous le préciser.
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Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
En ce qui concerne l'article 50, ceux qui sont pour?
(L'article 50 est rejeté.)
(L'article 51 est adopté.)
(Article 52)
Le président: En ce qui concerne l'article 52, nous avons l'amendement G-7.
Monsieur Lukiwski.
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Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
J'en fais la proposition. Essentiellement, c'est un amendement consécutif à l'amendement G-5, que nous avons déjà traité et adopté. Honnêtement, c'est le premier d'un grand nombre d'éléments dans un groupe qui concerne l'attestation de résidence.
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