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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Je comprends. C'est mon pain quotidien.
L'allégation selon laquelle bon nombre de Canadiens ne possèdent pas de carte d'identité semble une légende. Mais vous dites aussi que, pour l'informatique, nous ne sommes pas invisibles. Voilà où nous sommes d'accord.
Voici où nous risquons de ne plus l'être. On ne peut pas échapper aux recherches délibérées de l'administration.
M. Ian Lee: C'est exact.
M. Scott Simms: Mais, aux élections, l'administration ne vient pas chercher l'électeur. L'électeur doit se rendre au bureau de scrutin.
M. Ian Lee: C'est vrai.
M. Scott Simms: On peut obtenir tellement de pièces d'identité, par exemple pour les personnes âgées, les attestations, tous ces papiers, qu'il devient difficile de les obtenir dans un court délai. On peut penser que cinq semaines, c'est long, mais, pour les personnes sans engagement politique, c'est court et difficile à respecter.
Voici ma question: Le gouvernement a notamment supprimé l'emploi de la carte d'information de l'électeur. C'est l'une des rares cartes fédérales d'identité. Ne pensez-vous pas que, compte tenu de cela, elle pourrait servir beaucoup?
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Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Merci beaucoup.
Je remercie tous les témoins. Vous comblez certainement des lacunes dans mes connaissances.
Comme je n'ai que sept minutes, je vais être assez rapide. J'espère que vous pourrez répondre brièvement et que vous ne me trouverez pas impoli si je vous interromps.
Ma première question s'adresse à M. Young. A-t-on jamais envisagé un compromis selon lequel Beijing présenterait des candidats et Hong Kong présenterait les siens? Cette idée a-t-elle jamais été envisagée ou est-ce hors de question?
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Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Merci.
Monsieur Tiberghien, vous avez laissé entendre qu'il n'y avait peut-être pas tout à fait unanimité à Beijing à l'égard de ce processus en ce sens qu'il y a des conservateurs et ce que je pourrais peut-être appeler des progressistes.
Y a-t-il la moindre chance que les choses évoluent dans la direction des progressistes? Est-il possible qu'au cours des années à venir, si le gouvernement de Beijing n'est pas prêt à céder cette fois-ci, il pourrait le faire pour la prochaine élection d'un chef de l'exécutif?
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Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Merci.
J'aimerais poser une question à propos de l'article 45 de la Loi fondamentale. Voici un extrait de ce texte législatif: « La méthode de sélection du chef de l'exécutif doit être déterminée à la lumière de la situation actuelle de la Région administrative spéciale de Hong Kong et conformément au principe d'évolution progressive et méthodique. » Je dois admettre que la notion de « principe d'évolution progressive et méthodique » me semble extrêmement vague. Je ne vous demanderai pas de la définir, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.
Est-ce que la Loi fondamentale ou un autre document directeur comporte des dispositions concernant expressément la procédure relative aux nominations par le chef de l'exécutif? Est-ce que l'un de ces textes énonce une exigence selon laquelle ces nominations doivent être faites par la Chine?
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Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup d'être là pour nous livrer vos témoignages et répondre à nos questions.
Lorsqu'il est question de la Déclaration conjointe et de cette loi fondamentale, il faut parler des élections et, bien entendu, de la présélection des candidats. Y a-t-il quoi que ce soit d'écrit dans la Déclaration conjointe, la loi fondamentale ou quelque autre document indiquant clairement si la sélection des candidats doit se faire à partir d'une présélection en provenance de la Chine? Cette précision a-t-elle été omise?
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Voir le profil de Irwin Cotler
Lib. (QC)
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2014-06-10 13:41
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Vous avez mentionné que depuis 18 mois, davantage de femmes sont prêtes à parler de ce qu'elles veulent et de ce dont elles auraient besoin. J'aimerais savoir si au cours de la campagne électorale, les droits des femmes et des filles et les enjeux qui leur sont propres ont fait partie du discours.
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Lib. (NL)
J'ajouterais simplement que si personne ici n'a de déclaration à faire, nous pourrions peut-être continuer jusqu'à 14 heures, puis nous arrêter de 14 heures à 15 h 15.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Merci, monsieur le président.
Deux hommes entrent dans un bar, et le plus vieux dit: « Écoutez; ce jeune homme n'a peut-être pas de pièces d'identité, mais je me porte garant de son âge ». Le barman lui répond: « Je m'excuse, mon cher, mais ce n'est pas de la Constitution dont on parle ici, et il n'est pas question du droit de vote. »
Le droit de vote est un droit inaliénable qui est inscrit dans la Charte des droits et libertés. Voilà ce dont il est question. Voilà pourquoi le recours à un répondant existe non seulement au Canada, mais aussi dans bon nombre de démocraties modernes qui n'ont aucunement envie de retirer le droit de vote à quiconque.
Voici un exemple qu’a fait parvenir le professeur Louis Massicotte. Récemment, dans le journal The Australian, qui appartient à Rupert Murdoch, le chroniqueur Dennis Shanahan a écrit:
Le gouvernement conservateur du Canada, qui se trouve dans la tourmente après avoir retiré le droit de vote à 120 000 électeurs en modifiant les normes en matière d'identification, a montré ce qu'il ne faut pas faire lorsqu'on procède à une importante réforme électorale.
De telles modifications en Australie devraient être décidées par le Comité mixte permanent des questions électorales, qui est un comité parlementaire multipartite.
Quelle idée rafraîchissante.
Comme mon chef, Justin Trudeau, l'a dit au sujet du retrait du projet de loi — et il soulève un bon point —, le processus qui a mené au projet de loi était un tel affront à la démocratie que nous devons prendre du recul et nous demander, si nous recommençons un jour l'exercice, comment nous devrions nous y prendre. Évidemment, sans la majorité, nous ne pouvons pas faire retirer le projet de loi, mais j'aimerais dire quelque chose. Chaque fois que les conservateurs mentionnent les sondages ou les témoins qui ont vanté les mérites du projet de loi, je crois que c’est une légère exagération des aspects positifs de la mesure législative. Comme le compte rendu le prouve, nous avons appuyé certaines dispositions. Toutefois, lorsque les conservateurs mentionnent les sondages, nous avons presque l’impression que c’était vraiment un coup de dés, parce que les conservateurs disent maintenant que, s’ils avaient créé un comité multipartite ou consulté les personnes qui administrent nos élections tous les quatre ans, ils auraient eu beaucoup d’éléments qui prouveraient que le gouvernement prend les mesures qui s’imposent.
J’aimerais savoir ce qui a été dit au sein du caucus conservateur pour forcer le ministre de la Réforme démocratique à rebrousser chemin et à repartir à zéro. Je serais curieux de savoir ce à quoi ressemblait l’autre réforme et de la comparer avec le présent projet de loi.
Nous mentionnons que les conservateurs ont notamment fait marche arrière. J’irai même jusqu’à les féliciter d’avoir été à l’écoute en ce qui concerne certains aspects du recours à un répondant, et les conservateurs ont partiellement rétabli le recours à un répondant. Ce n’est pas encore suffisant, mais c’est un pas dans la bonne direction. Nous, qui nous trouvons à Ottawa, ne sommes pas les seuls à le dire; des gens dans les collectivités en parlent.
Nous devons aussi souligner l’étude du Sénat et l’étude préliminaire et féliciter certains sénateurs conservateurs et indépendants. Lorsqu’on examine ce que les sénateurs ont dit, on constate qu’ils ont fait valoir de très bons points.
Voici un autre exemple. Preston Manning était ici et il nous a expliqué ce qui devait être fait pour éviter de restreindre le directeur général des élections. Comme nous l’avons constaté, les conservateurs n’ont pas vraiment suivi ce que Preston Manning avait proposé. Les conservateurs ont fait un pas dans la bonne direction, mais le directeur général des élections est encore beaucoup plus restreint que ce qui est nécessaire.
Je vais terminer sur ceci. À bien des égards, les nombreux amendements et la grande inquiétude de notre côté de la Chambre — et c’est légitime, selon moi — se résument en une expression qui a été maintes fois répétée. Bon nombre des dispositions du projet de loi sont des solutions à des problèmes qui n’ont jamais existé.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le président, permettez-moi de commencer en disant que je pense qu'il sera nécessaire de le faire. Plusieurs d'entre nous ont parlé de l'importance de la carte d'information de l'électeur, ou CIE, et de la manière dont les gens l'utilisent. Hier, je l'ai comparée à une carte d'embarquement. Cette carte constitue le billet des citoyens pour la démocratie. Cela peut sembler absurde pour certains, mais à dire vrai, bien des gens, et j'entends par là des aînés, considèrent cette carte comme leur billet. Ils la disposent en évidence dans leur résidence pendant la période électorale pour être certains qu'elle soit là quand ils iront voter, et ils le font avec beaucoup de fierté.
Mais voyez-vous, c'est l'avantage de l'examen article par article. On peut discuter, et au cours des échanges, on peut changer sa façon de penser ou influencer la logique des autres. Hier, j'ai dit que je pensais que cela devrait être indiqué dans la loi, mais je me suis dit ensuite que ce serait peut-être trop prescriptif pour Élections Canada. J'aimerais simplement que le ministère en fasse une pratique exemplaire; il ne faudrait peut-être pas que ce soit indiqué dans la loi.
Mais après avoir entendu ce que M. Scott vient de dire, je pense qu'il a raison. C'est très important de le faire. Cela peut sembler trop prescriptif, mais je considère qu'il est nécessaire que nous l'indiquions dans la loi. Nous avons dit que des restrictions étaient imposées au DGE. Si nous pouvons au moins éliminer certaines de ces restrictions en indiquant dans la loi que les électeurs ne peuvent plus utiliser cette carte, cela épargnera du temps et des efforts aux citoyens et pourrait même sauver leur vote.
Merci.
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Lib. (NL)
De nombreux membres du comité qui font partie du gouvernement ont indiqué qu'ils voulaient que nous soyons clairs en ce qui concerne les rôles et les responsabilités des gens qui s'occupent des élections.
Comme M. Scott l'a fait remarquer, le fait d'inscrire le message sur la CIE ne semble contrarier personne. Il n'y a donc pas grand-chose de plus à dire, sauf pour indiquer que c'est votre dernière chance. Aidez-nous à vous aider. C'est votre chance de dire « oui » à une mesure qui, comme vous l'avez déjà admis, est une pratique exemplaire. Intégrons-la donc à la loi.
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Lib. (NL)
Encore une fois, cela revient à la question du répondant, d'après ce que je comprends.
Désolé, je n'ai pas compris les raisons pour lesquelles vous avez retiré...
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Lib. (NL)
C'est vrai. Je vais tout de même demander un vote, car lorsque j'ai abordé la question du répondant, j'ai oublié de mentionner un point. Je crois que c'est très important, et je suis désolé si vous avez l'impression que je vous fais perdre votre temps, mais voici un point que je considère comme étant très important en ce qui concerne le répondant.
Faire appel à un répondant est une forme d'identification et d'après ce que je comprends, c'est probablement la seule façon de prouver une adresse qui n'engendre pas de frais. Je crois que j'ai raison à cet égard. Tous les documents qui prouvent une adresse, qu'il s'agisse d'un passeport, d'un permis de conduire, etc., engendrent des frais importants. C'est une autre raison pour laquelle nous devrions faire cela. J'aimerais demander un vote. Je ne perdrai pas trop de temps là-dessus.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Je ne sais pas si je devrais dire quoi que ce soit. Je vais tout gâcher.
Il s'agit d'un amendement d'ordre technique que le directeur général des élections a demandé pour uniformiser les règles. C'est avec grand enthousiasme que j'en fais la proposition.
Des députés: Bravo!
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