Merci, monsieur le président.
Deux hommes entrent dans un bar, et le plus vieux dit: « Écoutez; ce jeune homme n'a peut-être pas de pièces d'identité, mais je me porte garant de son âge ». Le barman lui répond: « Je m'excuse, mon cher, mais ce n'est pas de la Constitution dont on parle ici, et il n'est pas question du droit de vote. »
Le droit de vote est un droit inaliénable qui est inscrit dans la Charte des droits et libertés. Voilà ce dont il est question. Voilà pourquoi le recours à un répondant existe non seulement au Canada, mais aussi dans bon nombre de démocraties modernes qui n'ont aucunement envie de retirer le droit de vote à quiconque.
Voici un exemple qu’a fait parvenir le professeur Louis Massicotte. Récemment, dans le journal The Australian, qui appartient à Rupert Murdoch, le chroniqueur Dennis Shanahan a écrit:
Le gouvernement conservateur du Canada, qui se trouve dans la tourmente après avoir retiré le droit de vote à 120 000 électeurs en modifiant les normes en matière d'identification, a montré ce qu'il ne faut pas faire lorsqu'on procède à une importante réforme électorale.
De telles modifications en Australie devraient être décidées par le Comité mixte permanent des questions électorales, qui est un comité parlementaire multipartite.
Quelle idée rafraîchissante.
Comme mon chef, Justin Trudeau, l'a dit au sujet du retrait du projet de loi — et il soulève un bon point —, le processus qui a mené au projet de loi était un tel affront à la démocratie que nous devons prendre du recul et nous demander, si nous recommençons un jour l'exercice, comment nous devrions nous y prendre. Évidemment, sans la majorité, nous ne pouvons pas faire retirer le projet de loi, mais j'aimerais dire quelque chose. Chaque fois que les conservateurs mentionnent les sondages ou les témoins qui ont vanté les mérites du projet de loi, je crois que c’est une légère exagération des aspects positifs de la mesure législative. Comme le compte rendu le prouve, nous avons appuyé certaines dispositions. Toutefois, lorsque les conservateurs mentionnent les sondages, nous avons presque l’impression que c’était vraiment un coup de dés, parce que les conservateurs disent maintenant que, s’ils avaient créé un comité multipartite ou consulté les personnes qui administrent nos élections tous les quatre ans, ils auraient eu beaucoup d’éléments qui prouveraient que le gouvernement prend les mesures qui s’imposent.
J’aimerais savoir ce qui a été dit au sein du caucus conservateur pour forcer le ministre de la Réforme démocratique à rebrousser chemin et à repartir à zéro. Je serais curieux de savoir ce à quoi ressemblait l’autre réforme et de la comparer avec le présent projet de loi.
Nous mentionnons que les conservateurs ont notamment fait marche arrière. J’irai même jusqu’à les féliciter d’avoir été à l’écoute en ce qui concerne certains aspects du recours à un répondant, et les conservateurs ont partiellement rétabli le recours à un répondant. Ce n’est pas encore suffisant, mais c’est un pas dans la bonne direction. Nous, qui nous trouvons à Ottawa, ne sommes pas les seuls à le dire; des gens dans les collectivités en parlent.
Nous devons aussi souligner l’étude du Sénat et l’étude préliminaire et féliciter certains sénateurs conservateurs et indépendants. Lorsqu’on examine ce que les sénateurs ont dit, on constate qu’ils ont fait valoir de très bons points.
Voici un autre exemple. Preston Manning était ici et il nous a expliqué ce qui devait être fait pour éviter de restreindre le directeur général des élections. Comme nous l’avons constaté, les conservateurs n’ont pas vraiment suivi ce que Preston Manning avait proposé. Les conservateurs ont fait un pas dans la bonne direction, mais le directeur général des élections est encore beaucoup plus restreint que ce qui est nécessaire.
Je vais terminer sur ceci. À bien des égards, les nombreux amendements et la grande inquiétude de notre côté de la Chambre — et c’est légitime, selon moi — se résument en une expression qui a été maintes fois répétée. Bon nombre des dispositions du projet de loi sont des solutions à des problèmes qui n’ont jamais existé.