Merci beaucoup.
Je remercie mon estimé collègue de son intervention. Cependant, je m'inscris en faux contre certaines choses qu'il a dites. Premièrement, il a mentionné qu'à son avis, du moins, le gouvernement n'aurait jamais changé rien que ce soit dans le projet de loi original si ce n'était de la pression publique.
Je m'inscris en faux contre cela, parce que depuis le début, même si notre gouvernement... Le ministre responsable du projet de loi a dit qu'il trouvait que c'était un très bon projet de loi, mais il a dit aussi que si le comité lui faisait de bonnes recommandations, il serait à l'écoute et serait prêt à accueillir des amendements fondés sur les témoignages, et c'est exactement ce qui s'est passé. Nous avons déposé environ 45 amendements sur la base des témoignages entendus. Je pense que c'est une bonne chose. Cela illustre bien que le gouvernement est à l'écoute.
Avec tout le respect que je vous dois, cependant, et bien que je respecte cette motion et la demande de retirer ce projet de loi, elle laisse entendre, ou du moins on peut en déduire, que le projet de loi ne vaut rien dans sa forme actuelle ou modifiée, malgré tout le processus que nous avons suivi. Je m'inscris vivement en faux contre cela, parce qu'à mon avis, les Canadiens estiment qu'il s'agit d'un très bon projet de loi. Je vais étayer cette affirmation sur quelques faits ou à tout le moins sur quelques éléments d'information, pour tous ceux qui nous regardent peut-être.
Les deux questions les plus litigieuses dont nous ont parlé les témoins et les députés de l'opposition sont les exigences en matière d'identification et l'attestation de l'identité par un répondant. Hier, j'ai mentionné aux membres du comité que selon le dernier sondage Ipsos Reid, 87 %... j'ai affirmé en tout cas que le sondage Ipsos Reid montre que 87 % des Canadiens jugent raisonnable qu'avant de pouvoir voter, les Canadiens soient tenus de montrer des pièces d'identité.
Dans une intervention subséquente, M. Scott, au nom de l'opposition, a affirmé que j'interprétais mal ce sondage, parce que le libellé exact du sondage serait tel que 87 % des Canadiens jugent approprié que les Canadiens prouvent leur identité et leur lieu de résidence. Le sous-entendu direct, c'est qu'il ne serait pas nécessaire de montrer une pièce d'identité pour prouver qui l'on est et où l'on habite. Je ne peux que supposer que cela signifie qu'il considérerait l'attestation de l'identité par un répondant comme une forme de preuve. Ce dont il n'a pas informé le comité, cependant, c'est qu'une autre question de ce même sondage nous apprend que 70 % des Canadiens sont contre le concept de l'attestation de l'identité par un répondant.
Bref, faites l'équation, si 87 % des Canadiens estiment qu'il faut prouver son identité et son lieu de résidence, mais que 70 % ne veulent pas que cela passe par l'attestation de l'identité par un répondant, qu'est-ce qui reste? Il reste l'idée que je défends depuis le jour un: il faut présenter une pièce d'identité admissible au moment de l'élection pour prouver son identité. C'est exactement ce que les Canadiens pensent.
Je souligne également que ce sondage présente les résultats en fonction de l'allégeance politique. On y apprend que 66 % des gens qui se considèrent d'allégeance néo-démocrate estiment qu'il faudrait éliminer l'attestation de l'identité par un répondant. Bref, non seulement le tribunal de l'opinion publique nous montre-t-il que le grand public est contre la position du NPD sur l'attestation de l'identité par un répondant, mais ses propres membres sont en désaccord avec sa position. Ses propres partisans sont contre la position du NPD sur le vote par voie de répondant.
C'est pourquoi je continue de dire que selon le tribunal de l'opinion publique, nous sommes du bon côté, alors que le NPD perd misérablement. Les Canadiens s'attendent à ce que les électeurs présentent des pièces d'identité. Ils n'aiment pas le concept de l'attestation de l'identité par un répondant.
La meilleure analogie que j'ai entendue me vient de l'un de mes collègues, l’honorable Ed Holder, je dois donc lui en accorder le crédit. Il a présenté un scénario à ses électeurs pour leur expliquer le concept du vote par un répondant. Voici l'analogie qu'il leur a donnée. Supposons que deux hommes entrent dans un bar. L'un semble clairement d'âge moyen et l'autre semble beaucoup plus jeune. Le serveur arrive et dit à l'homme qui semble le plus jeune: « Je vais devoir vous demander une pièce d'identité. » L'homme le plus âgé lui répond: « Ce n'est pas nécessaire, monsieur, je vais répondre de lui. »
Est-ce que quiconque jugerait cela acceptable? Bien sûr que non. Ce n'est pas acceptable au regard des lois de l'Ontario ou de n'importe quelle autre province, où l'âge minimum requis est habituellement de 18 ans. C'est parce que les Canadiens s'attendent à ce que les gens présentent des pièces d'identité acceptables pour à peu près tout aujourd'hui.
En ce qui concerne les exigences en matière d'identification et le vote par voie de répondant, nous croyons avoir parfaitement respecté l'opinion des Canadiens dans le projet de loi; dans le cas de bien d'autres aspects qui ont suscité des points de vue divergents chez les Canadiens ou nos témoins devant le comité, nous y avons été attentifs et avons rectifié le tir. À mon avis, la version modifiée du projet de loi C-23 sera une mesure législative qui fera ce qu'elle est censée faire, à savoir d'améliorer la Loi électorale du Canada.
Encore une fois, je constate avec grand intérêt que mes collègues de l'opposition ont passé sous silence bon nombre d'autres aspects du projet de loi que nos témoins ont encensés, approuvés et applaudis. Par exemple, la création d’un registre concernant les appels robotisés en vue de mettre un terme aux appels robotisés frauduleux a été très bien reçue. L'opposition souligne que le commissaire aux élections fédérales relèverait maintenant du directeur des poursuites pénales plutôt que d'Élections Canada. Il est vrai que l'opposition est en désaccord avec ce changement, et il est tout aussi vrai que certains étaient également en désaccord, mais ce changement rend, bien honnêtement, le commissaire aux élections fédérales beaucoup plus indépendant. Même Sheila Fraser a affirmé ne pas y voir d'inconvénients tant qu'il y aura des communications adéquates et exhaustives entre Élections Canada et le commissaire. L'un des amendements veille à ce que ce soit le cas.
Sans vouloir monopoliser trop de temps — et je remercie mon collègue, M. Scott, d'avoir été concis dans ses commentaires, et j'essaierai de faire de même —, je crois que le projet de loi modifié, dont nous sommes saisis aujourd'hui, est une bonne mesure législative appuyée par la grande majorité des Canadiens. Nous sommes très fiers, en tant que gouvernement, de pouvoir présenter un tel projet de loi aux Canadiens.
Merci, monsieur le président.