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Michael Pal
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Michael Pal
2015-05-26 12:17
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Je remercie de tout coeur le comité de m'avoir invité à traiter de cet important projet de loi. Je suis professeur de droit à l'Université d'Ottawa, où j'enseigne le droit constitutionnel et électoral. Vous êtes tous invités à venir parler à ma classe, si vous le souhaitez.
Je vais vous donner un point de vue très différent de celui de M. Lee. On aurait pu croire que c'est le professeur de droit qui citerait Hobbes et Foucault, mais je vais vous parler de la constitutionnalité du projet de loi C-50, particulièrement des règles sur l'inscription et l'identification des électeurs à l'étranger.
Je voudrais bien qu'il en soit autrement, mais je considère que le projet de loi dans sa forme actuelle est inconstitutionnel, car il viole l'article 3 de la Charte des droits et libertés, qui garantit bien sûr le droit de vote. Il est inconstitutionnel, car il entrave considérablement le droit qu'ont tous les citoyens canadiens de voter, peu importe où ils vivent.
J'ajouterais que je ne pense pas que le projet de loi C-50 cadre avec l'esprit de la décision Frank , laquelle a invalidé la règle empêchant ceux qui vivent à l'étranger depuis cinq ans de voter, élargissant ainsi le droit de vote.
Le projet de loi C-50 me fait craindre que par inadvertance, la Chambre ne fasse indirectement ce que les tribunaux ont interdit de faire directement. La Chambre des communes ne peut empêcher les gens de voter. Mais si les règles sont si contraignantes qu'il est presque impossible de voter, l'effet est le même.
Les dispositions qui s'appliquent aux électeurs vivant à l'étranger qui posent un problème constitutionnel sont celles qui exigent que les gens s'inscrivent à un registre à chaque élection, et ce, seulement une fois le bref d'élection émis, tout en exigeant l'application des exigences relatives aux pièces d'identité prévues par la loi Loi sur l'intégrité des élections.
En exigeant que l'inscription se fasse seulement après l'émission du bref d'élection, on risque de priver des citoyens canadiens de leur droit de vote. Les délais sont extrêmement serrés, et je sais que le comité a discuté du temps qu'il faut à Postes Canada pour acheminer le courrier. S'il faut présenter une demande d'inscription, obtenir l'approbation d'Élections Canada, puis envoyer son bulletin de vote, il peut être très difficile d'y arriver dans les temps. Ce n'est pas impossible, mais les gens ne devraient pas avoir besoin d'être chanceux pour exercer le droit de vote que leur garantit la Constitution. Or, je crains que ce soit l'effet de ce projet de loi.
J'attirerais simplement l'attention du comité sur les élections qui se sont tenues récemment au Royaume-Uni, au cours desquelles des centaines de milliers de gens ont voté par la poste, et sur un article paru dans The Guardian, selon lequel 113 000 personnes ont fait une demande de vote postal et les électeurs vivant à l'étranger ont indiqué qu'ils n'avaient pas reçu leurs bulletins de vote à temps. Nous considérons souvent le Royaume-Uni comme un exemple édifiant de démocratie, et ici, le vote par correspondance peut être très problématique, en dépit de tous les efforts déployés.
De plus, en ce qui concerne les pièces d'identité exigées, le permis de conduire constitue évidemment un document où figurent le nom et l'adresse de l'intéressé. Mais les gens vivant à l'étranger et les citoyens canadiens vivant aux États-Unis n'auront pas grand intérêt à conserver leur permis de conduire ou les documents qui prouvent leur identité et leur lieu de résidence.
Je sais que le comité a discuté de l'obligation de présenter des pièces d'identité au cours de l'examen du projet de loi C-23; j'ajouterais seulement que tout exigeante que soit cette obligation pour les Canadiens vivant au Canada, elle le sera probablement encore davantage pour ceux qui vivent à l'étranger. Pourquoi conserver toutes les pièces d'identité dont on pourrait avoir besoin pour voter si on n'en a probablement pas besoin pour d'autres raisons?
Pour en revenir explicitement à la constitutionnalité, les tribunaux ont constamment élargi le droit de vote depuis l'adoption de la charte. L'arrêt Sauvé a accordé ce droit aux détenus. D'autres décisions l'ont également accordé aux personnes atteintes de maladie mentale. La décision Frank de la Cour supérieure de l'Ontario s'inscrit indubitablement dans cette tradition, et nous verrons ce que la cour d'appel et potentiellement la Cour suprême auront à dire. Le gouvernement doit très clairement justifier toute restriction qu'il impose au droit de vote d'un citoyen.
La question est donc la suivante: quelle est donc cette justification? Comme M. Pilon l'a fait remarquer, je considère qu'il n'existe pas de preuve probante de fraude répandue qui nous porterait à croire qu'il faut restreindre le droit de vote des non-résidents. Je demanderais au comité de peser le tort très direct et concret qu'on pourrait vraisemblablement causer aux Canadiens vivant à l'étranger en faisant en sorte qu'il leur soit très difficile de voter par rapport à l'objectif relativement abstrait qui consiste à tenter de prévenir la fraude.
Nous convenons tous que la prévention de la fraude et l'intégrité du processus électoral sont importantes, mais s'il n'est pas prouvé que cette fraude a bel et bien lieu, nous pourrions causer un tort réel avec le projet de loi C-50.
En conclusion, je dirais que la période d'inscription est une question qui pourrait aisément être résolue. Je sais que M. Kingsley a proposé 30 jours. Pourquoi pas un an ou même davantage? Les gens pourraient s'inscrire en tout temps entre les élections, une solution qui serait, selon moi, possible du point de vue administratif.
Si l'attestation du lieu de résidence est toujours requise, il y aurait peut-être lieu de se demander pourquoi l'auteur de l'attestation doit absolument avoir vécu dans la même circonscription électorale que l'électeur qui réside désormais à l'étranger. Selon moi, il s'agit d'une restriction potentiellement artificielle qui, concrètement, ne veut pas dire grand-chose et pourrait limiter le droit de vote.
Je vous remercie beaucoup du temps que vous m'avez accordé. Je répondrai volontiers à vos questions.
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NPD (ON)
Pas assez à mon goût.
Des voix: Oh, oh!
M. David Christopherson: C'est un beau mot en politique. Toutefois, il y a beaucoup de mères qui ne l'aiment pas, alors je dois faire attention. On a même vu récemment des macarons sur lesquels il était inscrit: « Gardez vos stupides réductions d'impôt ». Les gens n'aimaient pas le mot stupide.
L'idée qu'on ne peut même pas demander à voter tant que le bref n'est pas émis est tout simplement absurde. Professeur Pal, s'il y a quoi que ce soit qui vous vienne à l'esprit, qui puisse être une justification raisonnable... Sans tenir compte de mes arguments, y a-t-il vraiment une bonne raison pour laquelle il faudrait attendre l'émission des brefs d'élection avant de pouvoir exercer son droit constitutionnel?
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Michael Pal
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Michael Pal
2015-05-26 12:35
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Je vais laisser aux honorables députés le soin de discuter des motifs politiques.
Je ne vois pas de raison de faire attendre les gens. Au début de votre question, vous m'avez demandé si le système était défaillant. Je ne crois pas.
Il y avait deux problèmes. D'une part, les bulletins de vote des électeurs arrivaient en retard. Je ne connais pas le nombre exact, mais je crois que M. Kingsley a parlé de 1 000 bulletins de vote en retard; c'est donc problématique. D'autre part, Élections Canada envoyait des bulletins de vote à la mauvaise adresse, parce qu'il se fiait à l'adresse figurant au dossier alors que la personne avait déménagé dans une nouvelle résidence à l'étranger. Je ne vois pas en quoi le projet de loi remédie à ce problème et rend le vote plus accessible aux électeurs qui résident maintenant à l'étranger.
Je considère que le système fonctionne très bien. Chose certaine, on aurait pu lui apporter des ajustements mineurs, car il est toujours souhaitable d'améliorer le processus démocratique et de le rendre encore plus accessible. Pourquoi ne pas permettre aux gens de s'inscrire lorsqu'ils en ont l'occasion? Les gens ont tous une vie très occupée. J'estime que le pays traverse une crise démocratique. Il n'y a pas assez de gens qui votent ou qui s'impliquent. Pourquoi ne pas plutôt essayer de favoriser la participation des gens au lieu de rendre le processus encore plus difficile?
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Lib. (NL)
Je comprends. C'est mon pain quotidien.
L'allégation selon laquelle bon nombre de Canadiens ne possèdent pas de carte d'identité semble une légende. Mais vous dites aussi que, pour l'informatique, nous ne sommes pas invisibles. Voilà où nous sommes d'accord.
Voici où nous risquons de ne plus l'être. On ne peut pas échapper aux recherches délibérées de l'administration.
M. Ian Lee: C'est exact.
M. Scott Simms: Mais, aux élections, l'administration ne vient pas chercher l'électeur. L'électeur doit se rendre au bureau de scrutin.
M. Ian Lee: C'est vrai.
M. Scott Simms: On peut obtenir tellement de pièces d'identité, par exemple pour les personnes âgées, les attestations, tous ces papiers, qu'il devient difficile de les obtenir dans un court délai. On peut penser que cinq semaines, c'est long, mais, pour les personnes sans engagement politique, c'est court et difficile à respecter.
Voici ma question: Le gouvernement a notamment supprimé l'emploi de la carte d'information de l'électeur. C'est l'une des rares cartes fédérales d'identité. Ne pensez-vous pas que, compte tenu de cela, elle pourrait servir beaucoup?
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Ian Lee
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Ian Lee
2015-05-26 12:40
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J'y ai réfléchi. J'ai voté à toutes les élections fédérales depuis mes 18 ans. Je crois avoir voté la première fois à celles de 1972 ou de 1974. J'ai toujours pensé, bien avant que la question ne se pose, à quel point c'était à la va-comme-je-te-pousse. Quelqu'un sonne à la porte: Êtes-vous citoyen canadien? — Ouais. — Vous vivez ici? — Ouais. — Inscrivez votre nom; vous pourrez voter.
On ne demande absolument aucune pièce d'identité.
Je pense à tous les autres sphères de la société. Je surveille mes propres examens, comme tous les professeurs font, je pense, ou la plupart d'entre eux. Nous y sommes obligés, faute d'obtenir assez d'argent de la province pour embaucher des surveillants. Dans la salle d'examen, nous exigeons — et j'ai vérifié dans quatre autres universités — que les candidats apportent leur carte d'identité à photo, parce que, pour ma part du moins, je ne parviens pas à me rappeler le nom de tous mes étudiants. J'en ai seulement 45 dans un cours de quatrième année. C'est simplement pour un examen à l'université.
Je suis toujours dans un avion vers l'Europe et la Chine, où j'enseigne. Tous les pays où je vais exigent le passeport. Quand on dit qu'il est très difficile d'aller à l'étranger sans carte d'identité... L'adresse du titulaire du passeport canadien figure à la page 4 de la pièce.
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Rosemary Joyce
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Rosemary Joyce
2014-05-01 11:58
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Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de m'adresser à vous. Je suis professeure d'anthropologie et membre de la faculté de Berkeley depuis 20 ans, et j'ai passé les neuf années précédentes à enseigner à la faculté de Harvard.
Pendant cette période et celle qui a précédé, c'est-à-dire pendant un total de 37 ans, mes recherches ont porté sur le Honduras et ont exigé de longs séjours dans ce pays. J'ai vécu au Honduras de la fin des années 1970 au début des années 1980, à l'époque où sa dernière dictature ouvertement militaire a cédé le pouvoir aux autorités civiles, a rédigé la première version de la constitution actuelle et a amorcé une longue période de développement de la société civile et des institutions gouvernementales.
Le commerce extérieur a joué un rôle crucial dans ce processus, et pourtant, je comparais devant vous pour vous dissuader de conclure cet accord. Les événements qui se sont déroulés au Honduras au cours des cinq dernières années ont annulé les progrès qu'avaient connus la société civile et le gouvernement pendant la période précédente. Les freins et les contrepoids qui garantissaient le respect des droits de la plupart des Honduriens continuent d'être éliminés. En ce moment, il est difficile d'imaginer comment, en intensifiant le commerce extérieur, on pourrait éviter les écueils qui aggraveraient la situation du Hondurien moyen. En outre, cela vous priverait d'un important moyen d'inciter le gouvernement hondurien à renforcer la primauté du droit, à combattre l'impunité, à protéger les droits de la personne et à améliorer le niveau de vie de tous ses citoyens.
La concentration de plus en plus importante des richesses et du pouvoir politique dans les mains d'un très petit nombre de familles, qui est survenue pendant les années 1990 et une partie des années 2000, est à l'origine de l'effondrement des conditions des Honduriens. Toutefois, le coup d'État de 2009 et ses conséquences sont la cause immédiate de leur grave détérioration.
Le Congrès national du Honduras a été convoqué d'une manière allant à l'encontre de ses procédures et a autorisé, de manière rétroactive, la destitution du président José Manuel Zelaya Rosales. Ensuite, sans y être autorisé par la loi ou la constitution, le congrès a nommé son propre leader à la tête du régime de facto. Ce chef d'État a ignoré les pressions internationales et est demeuré en poste pendant le reste de l'année 2009.
Peu de temps après, le régime de facto a commencé à mettre en oeuvre des politiques comprenant l'utilisation de l'armée et de la police pour priver les citoyens de leur droit de manifester. Les droits d'assemblée et de manifestation ont été suspendus à de nombreuses reprises et, dans tous les cas, ces suspensions enfreignaient la constitution et le droit honduriens. Les manifestants ont été battus et fusillés, et certains d'entre eux sont morts en s'opposant ouvertement aux soldats ou aux policiers.
Simultanément, une vague d'assassinats, qui visaient des membres de la presse, des militants de l'opposition et des minorités opposées au régime de facto, a commencé et se poursuit encore. Aucun de ces meurtres n'a été élucidé.
Le régime de facto était toujours au pouvoir lorsque des élections ont eu lieu à l'échelle nationale, en novembre 2009. Aucun observateur international n'a surveillé ces élections. Des ONG internationales préoccupées par le maintien de la paix et la presse hondurienne ont rapporté directement que des citoyens, qui protestaient contre les élections avaient été attaqués, par la police. Par exemple, à San Pedro Sula, la deuxième ville en importance du pays et le centre du commerce, la participation électorale avait diminué par rapport aux élections précédentes. L'opposition avait recommandé de boycotter les élections, et certains faits semblent indiquer que bon nombre des électeurs qui se sont présentés aux bureaux de scrutin ont endommagé leur bulletin de vote en guise de protestation.
Les résultats initiaux du scrutin ont, plus tard, été révisés radicalement à la baisse et, compte tenu des procédures suivies par le Tribunal électoral suprême, ces résultats initiaux ou révisés n'ont inspiré aucune confiance.
Lorsque Porfirio Lobo Sosa, le candidat qui a été élu, d'après les autorités honduriennes, a commencé son mandat, sa légitimité a été sérieusement mise en doute, même si un certain nombre de gouvernements internationaux, pressés d'oublier le coup d'État, ont reconnu sa présidence. Il a passé la totalité de son mandat à prendre des ensembles de mesures visant à effacer l'infamie du coup d'État. Cependant, il n'a pas destitué toutes les personnes qui avaient été nommées pendant le régime de facto, et certaines d'entre elles sont toujours en poste aujourd'hui. Et ce qui importe encore plus dans le contexte de vos délibérations actuelles, c'est le fait que le gouvernement Lobo Sosa a continué un processus commencé sous le régime de facto, c'est-à-dire qu'il s'est servi des institutions gouvernementales honduriennes pour protéger les intérêts de riches, pour supprimer les protections de l'environnement et des droits de la personne et pour empêcher les citoyens de participer au processus décisionnel.
Bien qu'il ait nommé des gens à des postes chargés de protéger les droits de la personne, Lobo Sosa n'a jamais accordé aux titulaires de ces postes les ressources dont ils avaient besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités.
Lobo Sosa a grandement renforcé l'administration policière, qui est maintenant militarisée, tout en entreprenant un processus inefficace d'élimination de la corruption policière. Il a déployé ses forces armées pour repousser les paysans qui s'opposaient à l'expropriation de leurs terres, et il a appuyé des mesures législatives qui établissaient de nouveaux services de police inspirés de l'armée. Ces services sont maintenant utilisés pour s'en prendre aux civils, une démarche qui n'avait pas été observée depuis la fin de la dictature militaire.
Son ministre de la Sécurité, qui continue d'exercer cette fonction sous la présidence actuelle, dirigeait une police d'enquête qui ignorait la plupart des crimes, qui bousillait les enquêtes qu'elle entreprenait et qui était régulièrement impliquée dans des crimes violents. Très récemment, cette même personne a désavoué l'institution indépendante que les Nations Unies reconnaissent comme une source fiable de statistiques sur le nombre d'homicides commis au Honduras. Elle l'a fait afin de tenter d'établir une nouvelle définition des homicides qui lui permettra de réduire le taux de criminalité déclaré par la police.
Le successeur de M. Lobo Sosa, le président Jan Orlando Hernàndez, qui appartient au même parti politique, était à la tête du congrès pendant l'administration Lobo Sosa. À l'époque, le congrès a pris des mesures qui ont affaibli la séparation des pouvoirs, déjà déséquilibrée au Honduras, et qui, en particulier, ont amoindri la Cour suprême, une institution hondurienne qui est déjà grandement susceptible de subir une influence politique, étant donné que ses membres sont nommés pour une période déterminée. MM. Hernàndez et Lobo Sosa ont collaboré afin de faire adopter une loi, qui a été jugée inconstitutionnelle à de nombreuses reprises. Pour fournir une main-d'oeuvre aux sociétés internationales, la loi permet de construire des villes modèles où les lois honduriennes ne s'appliquent pas aux personnes qui sont autorisées à y vivre.
Au cours des premiers mois de son mandat, le président Hernàndez a mis en oeuvre une réorganisation du gouvernement qui a entraîné la rétrogradation de bon nombre de fonctionnaires clés et l'abolition d'autres fonctions, y compris la fonction ministérielle qui, sous le gouvernement Lobo Sosa, s'occupait des droits de la personne. Entretemps, il a agressivement poursuivi le même programme législatif qu'il avait lancé quand il était à la tête du congrès.
Bien que des observateurs internationaux aient supervisé les élections de 2013, elles étaient également viciées. Des analyses indépendantes ont démontré que le processus de décompte des votes avait donné lieu à de nombreux résultats discutables, étant donné que, dans certains districts, on avait enregistré la participation de plus de 100 % des électeurs inscrits, et que la grande majorité de ces votes profitaient à Juan Orlando Hernàndez. Malgré cela, M. Hernàndez a accédé au pouvoir à l'aide d'une minorité de votes exprimés dans le cadre d'élections où quatre partis se sont partagés les suffrages, dont deux partis créés pour s'élever contre le statu quo.
Depuis le jour du coup d'État jusqu'à aujourd'hui, les problèmes gouvernementaux les plus frappants sont liés aux mesures qui ont été prises pour enrichir une petite élite fortunée au détriment de la majorité des Honduriens, ce qui a engendré les inégalités les plus importantes de l'Amérique latine.
Bien que la presse internationale ait attribué le coup d'État à la crainte que le président Zelaya ait l'intention de rester au pouvoir, ce sont ses mesures économiques qui ont amené l'élite à s'opposer à ses politiques, notamment la hausse du salaire minimum qui a réduit marginalement les recettes que touchaient les entreprises honduriennes en vendant leurs marchandises à l'étranger.
Les intérêts économiques qui ont motivé le coup d'État transparaissent dans le programme législatif qui a été entrepris le jour même du coup d'État, à savoir l'adoption de lois qui autorisaient la signature d'un éventail de contrats gouvernementaux qui bénéficiaient à l'élite. Au cours du régime de facto, d'autres lois ont été adoptées dans le but de démanteler les protections environnementales, de modifier la façon dont les contrats étaient adjugés et d'affranchir en général le développement économique de la surveillance gouvernementale.
En somme, depuis le non-respect de la primauté du droit en juin 2009, le Honduras a vu ses institutions gouvernementales et civiles régresser considérablement par rapport aux progrès qui avaient été réalisés à cet égard au cours des 20 années qui ont précédé cette période. De plus, ce recul se poursuit. Le processus est conçu pour accroître de manière transparente le pouvoir de l'élite richissime. Il désavantage donc la majorité des Honduriens. Certains changements, comme la restriction des droits et la militarisation des services de police civils, ont été justifiés par la présence au Honduras de cartels de la drogue, mais ils créent un écran de fumée qui camoufle d'autres mesures, comme la loi qui permet au congrès d'enquêter sur n'importe quel fonctionnaire et de démettre n'importe lequel d'entre eux de ses fonctions. Ces mesures engendrent l'impunité et concentrent le pouvoir dans les mains du congrès.
Dans un tel environnement, il est difficile d'imaginer comment on pourrait empêcher qu'un accord de libre-échange serve d'outil de concentration de la richesse et contribue au déclin continu du statut de la majorité des Honduriens. Nous espérons que cet accord permettra au gouvernement du Canada d'exercer des pressions sur le gouvernement du Honduras afin qu'il rétablisse les droits des citoyens, freine les abus de la police et de l'armée et protège le bien commun.
Merci.
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Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Nous avions proposé de commencer ce matin par la motion de M. Scott, dont il nous a avisés il y a quelques jours. Il y a eu des votes à la Chambre, et le président vous offrira volontiers d'utiliser le temps du comité pour participer à la période des questions, si nous le voulons bien, mais je crois qu'il avait été question que nous siégions jusqu'à la période de questions.
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Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
Nous ne savions vraiment pas d'avance quel était le plan du gouvernement et ce qu'une heure représente pour lui. Nous avions l'impression que le gouvernement allait probablement nous laisser parler jusqu'à 17 heures, ce que nous pouvons très bien faire. Le cas échéant — et j'espère que c'est le cas, parce que nous avons besoin de temps pour en parler — nous préférerions prendre une pause pour la période des questions, compte tenu de son statut sacro-saint, puis reprendre nos délibérations ensuite.
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Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Monsieur le président, si je peux me permettre un mot, cela nous convient. J'ai dit à David que quelle que soit la préférence de l'opposition... Parce qu'il a raison: nous avons besoin d'un peu plus de temps. À 17 heures, ce sera tout simplement les votes, il n'y aura plus de débat.
La seule chose dont nous n'avons pas discuté, c'est la durée de la pause pour la période des questions. Voulez-vous que nous nous arrêtions à 13 h 30 ou à 13 h 45? Vous avez peut-être une période d'échauffement d'une demi-heure. Voulez-vous que nous nous arrêtions à 13 h 30, pour revenir à 15 h 15?
Quand voulez-vous prendre la pause pour la période des questions, David?
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Voir le profil de David Christopherson
NPD (ON)
Que pensez-vous de 13 h 45 à 15 h 15? Cela nous permettrait de nous rendre à la Chambre à temps pour les déclarations, et nous aurions 15 minutes pour revenir ici.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
J'ajouterais simplement que si personne ici n'a de déclaration à faire, nous pourrions peut-être continuer jusqu'à 14 heures, puis nous arrêter de 14 heures à 15 h 15.
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Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Quatorze heures, c'est bon. Puis nous reviendrons tout de suite après la période des questions.
Nous allons donc prendre tout de suite l'avis de motion de M. Scott du 2 avril.
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Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Voir le profil de Craig Scott
2014-05-01 11:40
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Très bien. Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous ai avisé de cette motion, que j'aimerais vous proposer aujourd'hui:
Que le comité présente un rapport à la Chambre des communes qui recommande que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit retiré.
L'idée, c'est que l'opposition officielle aimerait que nous repartions à neuf, tout en profitant de tout le chemin parcouru jusqu'ici, qui nous a permis d'apprendre toutes sortes de choses. C'est probablement par là que nous aurions dû commencer, à la Chambre des communes, compte tenu de la nature de la Loi électorale du Canada. Nous aurions eu besoin d'une préparation beaucoup plus approfondie. Il aurait fallu mettre à contribution les spécialistes en la matière, des commissaires électoraux du Canada aux directeurs généraux des élections, sans mentionner des consultations beaucoup plus collégiales et approfondies avec les autres partis au Parlement.
Le gouvernement a reculé sur des éléments très importants qui ont suscité de la résistance de l'opposition officielle, de la société civile et probablement aussi de certains députés conservateurs, d'après moi. Grâce aux amendements que le gouvernement a été forcé d'adopter, ce projet de loi sera bien supérieur au projet de loi C-23 qu'a déposé le ministre, le projet de réforme électorale, mais il restera bien pire que la Loi électorale du Canada qui est déjà en vigueur.
Une voix: Bravo!
M. Craig Scott: Ne vous détrompez pas, monsieur le président, la résistance démocratique a prévalu de brillante façon depuis deux mois. Franchement — et je ne parle pas de mes collègues de l'autre côté qui siègent ici à titre de députés et collègues (non pas comme membres du Cabinet et ministres) —, le gouvernement aurait-il fait volte-face comme il l'a annoncé vendredi sans l'opposition tenace et l'union des forces du NPD et du chef de l'opposition officielle? Aurait-il changé son fusil d'épaule si ce n'était de l'expression incroyable de protestation de la société civile? En aurait-il fait autant si ce n'était des arguments raisonnés présentés par les chercheurs et les éditorialistes à l'appui des arguments du NPD à la Chambre des communes et lors de nos audiences tenues partout au pays, que le comité ne voulait pas endosser, de sorte que nous avons dû faire valoir nos arguments nous-mêmes, et si ce n'était des quelque 70 témoins ou plus qui sont pratiquement venus démolir ce projet de loi petit à petit?
Franchement, je tiens à remercier mes collègues —et moi-même, je ne saurais pas tous les nommer —parce que si les députés conservateurs eux-mêmes n'avaient pas répondu à l'effort lancé par l'opposition officielle qui a créé tant de pression, en plus des efforts de persuasion des députés de l'autre côté... Cela s'est poursuivi pendant les témoignages, et je ne dis pas que mes collègues n'étaient pas à l'écoute, certains arguments ont été entendus, et bien d'autres députés d'arrière-ban ont joué de leur influence. Je le sais. Sans cela, jamais le gouvernement n'aurait reculé sur un seul élément, j'en suis convaincu, compte tenu de son habitude de foncer tête baissée.
Nous avons passé 10 heures à discuter des amendements, à examiner le projet de loi article par article, et j'aimerais signaler, au cas où personne ne l'aurait remarqué, qu'aucun des amendements de l'opposition, sur les dizaines qui ont été soumis, n'a encore été adopté.
Une voix: C'est une honte.
M. Craig Scott: Le gouvernement a continué de foncer tête baissée. Pour cette raison seulement, il n'y a absolument aucune chance que ce projet de loi puisse obtenir l'appui de quiconque, du moins sans l'opposition officielle. Nous sommes en bout de course, et le projet de loi comporte toujours de nombreuses lacunes graves. Les cartes d'information de l'électeur sont toujours interdites. Le commissaire ne pourra pas demander d'ordonnance judiciaire pour sommer quelqu'un de témoigner. Il relèvera désormais du directeur des poursuites publiques, un changement totalement inutile qui minera son aptitude à enquêter et affaiblira son rôle dans la structure de conformité d'Élections Canada. Le directeur général des élections n'aura pas accès aux reçus de campagne des partis nationaux. Tout programme d'éducation publique et d'information restera interdit, sauf dans les écoles. Le Conseil du Trésor aura son mot à dire sur les spécialistes et chercheurs temporaires que le directeur général des élections peut embaucher.
Nous avons essayé. Nous avons proposé que le projet de loi soit renvoyé en comité après la première lecture pour que tout le monde puisse l'examiner dès le début. Nous avons essuyé un refus. Nous n'avons donc d'autre choix que de demander son retrait et un nouveau départ. Sur ce, je propose cette motion de retrait.
Une voix: Coulons le projet de loi!
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Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Merci beaucoup.
Je remercie mon estimé collègue de son intervention. Cependant, je m'inscris en faux contre certaines choses qu'il a dites. Premièrement, il a mentionné qu'à son avis, du moins, le gouvernement n'aurait jamais changé rien que ce soit dans le projet de loi original si ce n'était de la pression publique.
Je m'inscris en faux contre cela, parce que depuis le début, même si notre gouvernement... Le ministre responsable du projet de loi a dit qu'il trouvait que c'était un très bon projet de loi, mais il a dit aussi que si le comité lui faisait de bonnes recommandations, il serait à l'écoute et serait prêt à accueillir des amendements fondés sur les témoignages, et c'est exactement ce qui s'est passé. Nous avons déposé environ 45 amendements sur la base des témoignages entendus. Je pense que c'est une bonne chose. Cela illustre bien que le gouvernement est à l'écoute.
Avec tout le respect que je vous dois, cependant, et bien que je respecte cette motion et la demande de retirer ce projet de loi, elle laisse entendre, ou du moins on peut en déduire, que le projet de loi ne vaut rien dans sa forme actuelle ou modifiée, malgré tout le processus que nous avons suivi. Je m'inscris vivement en faux contre cela, parce qu'à mon avis, les Canadiens estiment qu'il s'agit d'un très bon projet de loi. Je vais étayer cette affirmation sur quelques faits ou à tout le moins sur quelques éléments d'information, pour tous ceux qui nous regardent peut-être.
Les deux questions les plus litigieuses dont nous ont parlé les témoins et les députés de l'opposition sont les exigences en matière d'identification et l'attestation de l'identité par un répondant. Hier, j'ai mentionné aux membres du comité que selon le dernier sondage Ipsos Reid, 87 %... j'ai affirmé en tout cas que le sondage Ipsos Reid montre que 87 % des Canadiens jugent raisonnable qu'avant de pouvoir voter, les Canadiens soient tenus de montrer des pièces d'identité.
Dans une intervention subséquente, M. Scott, au nom de l'opposition, a affirmé que j'interprétais mal ce sondage, parce que le libellé exact du sondage serait tel que 87 % des Canadiens jugent approprié que les Canadiens prouvent leur identité et leur lieu de résidence. Le sous-entendu direct, c'est qu'il ne serait pas nécessaire de montrer une pièce d'identité pour prouver qui l'on est et où l'on habite. Je ne peux que supposer que cela signifie qu'il considérerait l'attestation de l'identité par un répondant comme une forme de preuve. Ce dont il n'a pas informé le comité, cependant, c'est qu'une autre question de ce même sondage nous apprend que 70 % des Canadiens sont contre le concept de l'attestation de l'identité par un répondant.
Bref, faites l'équation, si 87 % des Canadiens estiment qu'il faut prouver son identité et son lieu de résidence, mais que 70 % ne veulent pas que cela passe par l'attestation de l'identité par un répondant, qu'est-ce qui reste? Il reste l'idée que je défends depuis le jour un: il faut présenter une pièce d'identité admissible au moment de l'élection pour prouver son identité. C'est exactement ce que les Canadiens pensent.
Je souligne également que ce sondage présente les résultats en fonction de l'allégeance politique. On y apprend que 66 % des gens qui se considèrent d'allégeance néo-démocrate estiment qu'il faudrait éliminer l'attestation de l'identité par un répondant. Bref, non seulement le tribunal de l'opinion publique nous montre-t-il que le grand public est contre la position du NPD sur l'attestation de l'identité par un répondant, mais ses propres membres sont en désaccord avec sa position. Ses propres partisans sont contre la position du NPD sur le vote par voie de répondant.
C'est pourquoi je continue de dire que selon le tribunal de l'opinion publique, nous sommes du bon côté, alors que le NPD perd misérablement. Les Canadiens s'attendent à ce que les électeurs présentent des pièces d'identité. Ils n'aiment pas le concept de l'attestation de l'identité par un répondant.
La meilleure analogie que j'ai entendue me vient de l'un de mes collègues, l’honorable Ed Holder, je dois donc lui en accorder le crédit. Il a présenté un scénario à ses électeurs pour leur expliquer le concept du vote par un répondant. Voici l'analogie qu'il leur a donnée. Supposons que deux hommes entrent dans un bar. L'un semble clairement d'âge moyen et l'autre semble beaucoup plus jeune. Le serveur arrive et dit à l'homme qui semble le plus jeune: « Je vais devoir vous demander une pièce d'identité. » L'homme le plus âgé lui répond: « Ce n'est pas nécessaire, monsieur, je vais répondre de lui. »
Est-ce que quiconque jugerait cela acceptable? Bien sûr que non. Ce n'est pas acceptable au regard des lois de l'Ontario ou de n'importe quelle autre province, où l'âge minimum requis est habituellement de 18 ans. C'est parce que les Canadiens s'attendent à ce que les gens présentent des pièces d'identité acceptables pour à peu près tout aujourd'hui.
En ce qui concerne les exigences en matière d'identification et le vote par voie de répondant, nous croyons avoir parfaitement respecté l'opinion des Canadiens dans le projet de loi; dans le cas de bien d'autres aspects qui ont suscité des points de vue divergents chez les Canadiens ou nos témoins devant le comité, nous y avons été attentifs et avons rectifié le tir. À mon avis, la version modifiée du projet de loi C-23 sera une mesure législative qui fera ce qu'elle est censée faire, à savoir d'améliorer la Loi électorale du Canada.
Encore une fois, je constate avec grand intérêt que mes collègues de l'opposition ont passé sous silence bon nombre d'autres aspects du projet de loi que nos témoins ont encensés, approuvés et applaudis. Par exemple, la création d’un registre concernant les appels robotisés en vue de mettre un terme aux appels robotisés frauduleux a été très bien reçue. L'opposition souligne que le commissaire aux élections fédérales relèverait maintenant du directeur des poursuites pénales plutôt que d'Élections Canada. Il est vrai que l'opposition est en désaccord avec ce changement, et il est tout aussi vrai que certains étaient également en désaccord, mais ce changement rend, bien honnêtement, le commissaire aux élections fédérales beaucoup plus indépendant. Même Sheila Fraser a affirmé ne pas y voir d'inconvénients tant qu'il y aura des communications adéquates et exhaustives entre Élections Canada et le commissaire. L'un des amendements veille à ce que ce soit le cas.
Sans vouloir monopoliser trop de temps — et je remercie mon collègue, M. Scott, d'avoir été concis dans ses commentaires, et j'essaierai de faire de même —, je crois que le projet de loi modifié, dont nous sommes saisis aujourd'hui, est une bonne mesure législative appuyée par la grande majorité des Canadiens. Nous sommes très fiers, en tant que gouvernement, de pouvoir présenter un tel projet de loi aux Canadiens.
Merci, monsieur le président.
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