Je vous remercie de votre franchise. Toutefois, soyons clairs. Il s'agit seulement d'une impression et d'ailleurs, selon vous, les risques d'avoir une telle impression sont probablement très minimes. À mon avis, votre comparution ici aujourd'hui contribuera grandement à rassurer les Canadiens que votre bureau et celui du commissaire aux élections continueront réellement de travailler en toute indépendance.
Permettez-moi de revenir à ce dont vous venez de parler, à savoir du congédiement motivé du commissaire aux élections. Vous avez mentionné la question d'incompétence. Évidemment, je présume que, dans le cas de presque tous les emplois, lorsqu'on congédie quelqu'un pour incompétence, les gens considèrent qu'il s'agit d'une démarche équitable et normale. Or, dans ce cas-ci, le fardeau de la preuve pour incompétence ne serait-il pas tenu d'être extrêmement lourd? Le projet de loi propose que le commissaire aux élections soit nommé pour un mandat de sept ans et qu'il puisse seulement faire l'objet d'une révocation motivée. Le projet de loi vise à rassurer les Canadiens et, en fait, à accorder au commissaire aux élections une grande indépendance, sans ingérence de la part d'un gouvernement.
Pourriez-vous nous dire exactement quels seraient, à votre avis, les critères sur lesquels une révocation pour incompétence serait fondée? Quelles énormités le commissaire aux élections devra-t-il commettre avant d'être congédié?