Merci beaucoup.
Merci, monsieur Manning, madame Fraser et monsieur Wrzesnewskyj d'être parmi nous.
Mes premières questions s'adressent tant à M. Manning qu'à Mme Fraser, et elles portent sur les dispositions du projet de loi C-23 visant à retirer le commissaire aux élections d'Élections Canada pour le placer sous la responsabilité du Bureau du directeur des poursuites pénales, parce que nous soutenons que cela lui donnerait beaucoup plus d'indépendance.
À l'heure actuelle, même si le commissaire estime qu'il est indépendant, lorsque je l'ai questionné au moment de sa comparution, il a été établi qu'en fait le directeur général des élections — en d'autres mots, Élections Canada — peut embaucher ou mettre à pied le commissaire aux élections. C'est Élections Canada qui contrôle le budget du commissaire aux élections. Élections Canada peut obliger le commissaire aux élections à mener des enquêtes même si ce dernier ne souhaite pas le faire, et le directeur général des élections, d'Élections Canada, peut ordonner de mettre fin à une enquête en cours. Pour moi, ce n'est absolument pas cela qu'être indépendant.
Ce que nous proposons, c'est de retirer le commissaire aux élections de cet environnement afin qu'il puisse avoir, premièrement, la capacité de contrôler son propre budget pour embaucher son propre personnel et déterminer quelles enquêtes il souhaite diriger, sans y être obligé. Je pense que quiconque fait preuve de sens commun constaterait clairement que cela donne au commissaire aux élections beaucoup plus d'indépendance qu'il n'en a actuellement.
Monsieur Manning, je sais que vous avez dit apprécier ces dispositions du projet de loi C-23 et je pense, madame Fraser, que vous êtes en désaccord, j'aimerais donc savoir ce que nos deux témoins en pensent, pourquoi l'un appuie cette position tandis que l'autre rejette la position du gouvernement dans le projet de loi C-23.
Monsieur Manning, vous d'abord.
À propos, monsieur Manning, je devrais commencer par poser une question. Mme Fraser a volontairement divulgué le fait qu'elle est rémunérée parce qu'elle siège au conseil consultatif d'Élections Canada, je vous pose donc la même question. Monsieur Manning, êtes-vous rémunéré par Élections Canada?